Reprise du message précédent :

Un profession bien honteuse notaire.

 
Non mais je vais surement pas aller porter plainte,prendre un avocat etc... je veux juste savoir si ya moyen de laisser une appréciation, un commentaire, une trace. Je vais pas perdre plus d'énergie que ça.
 
Sur l'aspect juridique, moi j'y connais rien, on venait pour signer et c'est notre notaire qui a écrit noir sur blanc qu'il y avait un potentiel problème de mur porteur et qu'on en porterait la responsabilité s'il était prouvé que ces travaux son à l'origine de souci dans l'immeuble... Aprés même elle nous a dit "mais bon, ya peu de chance, ya pas de raison même si j'y connais rien etc..." super rassurant . On est novices dans tout ça hein, alors forcément on a préféré demander à un expert.

 
Pire qu'AI ou pas    ??  

 
 
Dans ce cas , laisse tomber tout de suite.

 
Haha l'AI : la nana de l'AI était là pour la signature, représentant les vendeurs. Elle a pas arrêté de dire que non c''était surement pas un mur porteur, qu'il y a une cheminée, puis que y avait l'assurance que fournissait l'agence blabla.  
 
On retourne sur place, à peine arrivée elle sort : oui oui c'est un mur porteur c'est sûr mais bon, c'est solide, ça craint rien, ya pas de fissure...
 
Ce délire

 
Dans l'immeuble d'un ami, procédure contre un nouvel acquéreur de l'appartement "terrasse" : l'ancien proprio a fait faire un dalle + véranda sur la plate forme dont il avait la jouissance.
 
2-3 ans plus tard, fissures dans une bonne partie du bâtiment, genre 5 étages    
(le poids de la dalle plus le reste    )
 
Je pense que l'acheteur n'a que ses yeux pour pleurer... alors qu'il croyait faire une affaire, une telle véranda avec vue sur le bois de Vincennes, c'est rare.

 

 
Tu peux parler de subjectivité si tu veux (et si tu ne considères pas le climat parisien comme "grisâtre" (auquel cas je te conseille de voyager un peu) ) mais c'est pas un préjugé, c'est du vécu.
 

Attention, littéralement, les premières lignes de clause en italique dans mon post que tu cites vise le cas où le prêt est remboursé 50/50, d'où l'acquisition par moitié indivise. La clause est à adapter légèrement si vous ne remboursez pas l'emprunt dans les mêmes proportions.
 
Sinon, comme tu l'as compris, le "produit en croix" n'est pas une bonne solution.
 
Edit : les quelques lignes finales que tu as quotées ne suffisent pas, il faut tout le § en italique qui forme un tout cohérent (en adaptant le début en cas de remboursement inégalitaire du prêt).

 
Le notaire veut nous faire signer ça hein :
 
L’ACQUEREUR déclare être parfaitement informé qu’en cas de dommage à l’immeuble ayant pour origine avérée les travaux ayant touché ledit mur semblant porteur, il sera, en sa qualité de propriétaire, responsable des désordres.
 
Donc bon, j'ai du mal à prendre ça à la légère

 
   
 
C'est facile à dire après coup, mais franchement tu aurais dû exiger d'avoir une version préliminaire de l'acte. Pour la clause de répartition du fruit de la vente par exemple (OK OK, le terme que j'emploie est complètement inapproprié j'imagine...) : de notre côté nous avions vérifié bien avant le jour de la signature, dans une version préliminaire, qu'elle nous convenir.
 
A ta place je refuserais de me déplacer à nouveau sans avoir obtenu une version électronique. A défaut, je ne sais pas s'il est possible de changer de notaire ?
 
edit : oui bon de toutes façons l'histoire du mur porteur percé semble un poil plus important. Jamais je ne signe en l'état. Je pense que tu es bon pour prendre un avocat.

et puis quoi encore?      je crois que l'univers vous dit de ne pas faire cet achat.        

 
Disons qu'un bon notaire te la fournit sans que tu la demandes, du coup pour un premier achat c'est compliqué de penser à tout.
La notre nous l'avais fourni une petite semaine avant et j'avais effectivement 2-3 questions et remarques transmises par mail avec réponses et/ou modifs réalisées pour le jour de la signature

 
+1
 
Juste pour vérifier : vous avez signé un avant-contrat, ou vous en êtes justement à ce stade ? Si oui : fuis !

j 'ai vécu 30 ans en terre catalanes et 7 ans à paris thx,  clair il y a pas 300j de soleil à paris mais sortir qu'il y a 85% de temps grisâtre , faut pas rester dans les magasins et métro hein.

j'adore ces remarques comme certain parisiens qui râle quand il pleut 4 gouttes ou un vent de 10km , il ont jamais connu les rideaux de pluie du sud et la tramontane. ( un des truc que j'adore d'être à paris il n'y a plus de vent ...)

Bon bon, on s'en fout de toutes façons.

+1, même si les travaux ont peut être été fait dans les règles de l'art.
 
perso j'en resterai là, sauf à faire payer par le vendeur une étude par un architecte confirmé
 
Appelle ton assurance, leurs services juridiques sont de très bon conseil en général.

refuse ,  le problème c'est en cas de problème c'est le proprio le responsable , les "victimes" te sortiront que  si il était au courant il aurait dut faire les travaux adéquats pour corriger ce problème, en plus va prouver que c'est pas toi le responsable surtout si el truc n'a pas été déclaré officiellement ( permis de la mairie ect)  

 
 
Là visiblement le coeur du problème de tamino n'est pas tant l'ouverture dans le mur porteur, le notaire a fait le job en l'avertissant ( certes tard mais avant signature ) que la clause qu'il veut faire introduire et qui suscite quelques réticence notariale  

 
Et tu es prêt à signer ?

au moment de signer quand même..... il/elle aurait fait son taf , il aurait prévu avant par un simple mail par exemple comme cela tamino aurait put faire appelle à un pro pour vérifié la structure sans être en stress d'une signature et d'un délai.

J'ai ça dans mon acte:
 

 
C'est pas standard depuis des lustres, ce genre de clause ?
 

 
Probablement plus, le salaire médian était de 13 k€ en 2014 .
 
http://www.lemonde.fr/politique/ar [...] 23448.html

 
 
Bah le je le répète mais le notaire fait son job il t avertit...  C'est pas son boulot à lui de vérifier si ça était fait correctement ou non... Tu prends ta décision de signer ou non avec les informations qu'il te donne...

 
Oui en fait le reste du § est déjà dans l'acte. Et ona indiqué nos remboursements respectifs, 60/40. Mais ils disent qu'ils peuvent pas ajouter ce paragraphe, que ça se fait pas commen ça, limite elle me dit que je suis un emmerdeur car ça se passe trés bien avec tous les acheteurs en mettant une quotité façon produit en croix. C'est surréaliste, elle me dit que si je suis angoissé avec cette achat il fallait les prévenir et qu'ils nous auraient expliqué.  
 
Par contre que penses tu de la clause sur le mur porteur ? On devrait suivre le conseil ci-dessous ? Notre artisan nous a dit qu'il n'y avait aucun souci avec le mur, les travaux dates de plus de 10 ans, que si ça avait été mal fait ça se serait déjà effondré depuis longtemps
 
On est vraiment responsable ?
 

 
Je ne bosse pas dans un office notariale mais visiblement les rédactions se font peu de temps avant la signature donc le problème a du être détecter fort tardivement et là tamino a eu la bonne réaction a final il n'a pas signé et veut un complément d'information.

Pas sûr. Le mur porteur est sans doute une partie commune ; même s'il est dans l'appartement, ce n'est pas une partie privative. Seul le règlement de copropriété te permettras d'en être certain. A première vue, si un ancien copropriétaire fait des travaux sur des parties communes sans l'accord de la copropriété je ne vois pas pourquoi il engagerait la responsabilité des propriétaires successifs. Ça  demande réflexion, pas de précipitation dans un sens ni dans l'autre, AMHA.

Bonjour ici,
 
je ne sais pas si c'est le bon topic mais je n'ai pas trouvé mieux pour ma question.
 
C'est en rapport avec la taxe foncière.
 
Dans la rubrique "Consistance de la maison", au point A.6 ils demandent : Surface totale des pièces et annexes affectées exclusivement à l'habitation.
 
Est-ce que ça signifie TOUTES les pièces de la maison (voire plus) ? Genre SdB, dressing, garage, etc...

 
ah bah chez mon ami l'acheteur était préalablement prévenu aussi. A priori, les réparations coûteraient au bas mot 400 K (on va arrondir à 500 K avec les à côtés, maitre d'oeuvre et Cie):
 
- destruction du "surpoids" (donc perte pour l'acheteur de la PV constituée par la véranda, et l'alignement des "seuils", genre là il aura une marche alors qu'avec la terrasse il n'y en avait pas)
- réparation de la structure (à priori c'est "consolidable" )
- participation au ravalement pour cacher les fissures sur la façade
 
edit : après, il n'y a pas encore non plus de mise en péril du bâtiment...  
 
Pour les murs porteurs que l'on abat, parfois c'est pour regrouper des appartements et parfois, on oublie de le dire au syndic pour celui qui parlait des parties communes... donc comme cela a été dit, vérifier les PV d'assemblées le mentionnant

quand tu casses un mur porteur  que cela soit en apprt ou maison il y a plein de chose à déclarer mais une chose en commun c'est prévenir le Bureau d’Etudes Techniques de ta ville et el dossier a dut être déposer à la mairie. si c'est pas le cas c'est déja pas bon ( et pour un immeuble c'est pire il faut l'avis de l'architecte de l'immeuble et un huisser qui doit faire un état des lieux avant et après) pour éviter tout ces petits problèmes futurs.

il faudrait un avocat spécialiste des accidents et autres pour être certain de al responsabilité ou pas

car il est possible que si il se passe quelquechose un jour tu soit obligé de rembourser la victime ( comme ton assurance veux pas payer, déjà cela sous entend qu'il y a un truc pas bon car si elle était sûr que tu sois pas responsable sans problème elle aurait pas dit non) et qu'on te dise ensuite de porter plainte envers l'ancien proprio pour te faire rembourser

http://www.notez-votre-notaire.fr/

Je te laisse la surprise...

Le truc un peu bizarre, c'est de decouvrir le jour meme un truc ecrit noir sur blanc, tu n'as pas demandé le project d'acte de vente avant d'aller le signer?
Apres quels sont les recours une fois que l'on t'annonce cela.... je ne sais pas trop, meme si encore une fois je serais surpris que l'on puisse faire tenir une clause disant qu'une modification dangereuse a été faite sans autorisation et qu'elle devient ta responsabilité. Et je suis aussi surpris qu'un notaire ecrive cela noir sur blanc, il me semble avoir eu des notes du genre "l'acheteur declare avoir été mis au courant de ceci (en l’occurrence que le raccordement au reseau d'eau usées n'avait pas pu etre verifié il me semble) et declare en faire mon affaire", mais j'ose esperer qu'il y a une limite a cette responsabilité si le probleme etait:
- connu des proprietaire precedents
- lié a une action illegale au depart
- avec des consequences au dela de ce que l'on peut legitimement imaginer d'apres la description

 
@izno1978 : Le problème de tamino est assez compliqué, il vaudrait mieux que tu évites de donner un avis péremptoire sur des choses que tu ne maîtrise visiblement pas du tout.
 
@tamino : Pourrais-tu vérifier la définition des parties communes de l'immeuble dans le règlement de copropriété ? Si oui, poste le ici + MP stp car je n'ai pas forcément le temps de suivre le topic en temps réel. Je te conseille dans un premier temps de ne pas prendre de décision immédiate.

 
Du coup faut qu'on demande le règlement de copropriété avant quoi que ce soit ?
 
Bon je crois que là on est dans la merde de toute façon, on a déjà annulé/repoussé les travaux. Est ce que cette histoire de mur porteur est une raison suffisante pour annuler la vente et récupérer tout mon pognon ?  
 
Franchement je me sens pas de prendre cet appartement avec ce risque, sans compter les soucis éventuels à la revente. Je sais même pas ce qu'il faudrait faire pour que tout soit en règle, clair et net ? Faire venir un architecte qui certifie que les travaux ont été fait dans les règles de l'art ? Faut un architecte agréé par l'état ou un truc de ce genre ?

 
c'est pour cela que je lui dit d'aller voir un avocat spécialiste .  
 
je signale juste un cas déjà croisé mais un peu différent, à son niveau il faut qu'il rencontre quelqu'un qui connaisse le droit.

Quasiment impossible d'être sûr d'avoir un avocat expérimenté et compétent sur ces questions. Ce sont les notaires les spécialistes.

Je pense que le noeud du problème est la qualification (partie commune ou partie privative) du mur en cause. Le topic juriste serait peut-être plus approprié, il y aura d'autres avis de professionnels du droit.

Un mur porteur, on le casse pas comme ça, il faut le remplacer avant d'abattre par un système de poutres et de piliers qui reprennent les forces qu'il soutient.
Pour une terrasse, elle est rarement dimensionnée pour supporter plus que son propre poids, alors y couler une dalle béton, c'est risqué.
Si on y colle une véranda; il vaut mieux lui mettre un plancher comme sol.

 
Ben non je ne l'ai pas demandé par ce que je soupçonnais pas qu'il pouvait y avoir ce genre de surprise. Je veux dire dans l'affaire je suis le noob, je comprends pas que le notaire m'informe pas des choses que je dois savoir avant de me faire signer quoi . Là le clerc a le même discours, elle me dit que si je suis si inquiet il fallait que je leur demande des explications, que c'est moi qui ai repoussé la signature pour un problème de mur porteur sans conséquence etc... Moi je trouve ça scandaleux et pas professionnel pour un sou. Ils veulent que je signe leur papier sans sourciller, sans avoir pu y réfléchir. Je suis a deux doigts de tout annuler.

Probablement. Mais il faudrait un examen complet de ton affaire pour te répondre de manière certaine (analyse du compromis, du règlement de copropriété, etc.).

 
+1, j'ai toujours eu les actes largement avant pour pouvoir les étudier sans avoir rien eu a demander

 
Bon un peu dur de trouver l'info dans le règlement de copropriété, j'ai trouvé ça :
 
http://www.hostingpics.net/viewer. [...] omunes.png
 
http://www.hostingpics.net/viewer. [...] munes2.png
 
J'ai l'impression que ça veut dire que les murs porteurs sont des parties communes non ?

 
Sur le moment j'ai demandé à ma notaire (devant l'autre notaire et l'agence ) si je pouvais annuler. Elle m'a dit oui, par ce que j'étais pas au courant avant. mais je sais pas si ça veut dire que je peux annuler et tout récupérer. J'espère que oui.
 
 
 
Ah merci. J'ai failli insulter le clerc quand elle m'a dit que c'était à moi de demander d'avoir les papiers avant de signer...