Reprise du message précédent :
pik3 a écrit :
C'est surtout qu'aucun gouvernement ne sera assez suicidaire pour faire ça. 
|
D'ailleurs c'est exactement ce que dit l'article des Echos: cette solution est vieille comme le monde mais n'a concrètement été mise en place que deux fois : en Italie après la WW1 et au Japon après la WW2 (et récemment en Chypre, c'est vrai).
Ce qui a changé depuis cette époque c'est quand même la liquidité des placements: qu'est ce qui empêche demain le clampin moyen de solder tous ses placements pour les foutre à HK ou au Paraguay ? En 1914 ou 1945 il fallait passer la frontière avec une malette de cash et aller placer ça à l'étranger. Aujourd'hui en 3 clics (et 300 formulaires avec les impots
) c'est possible.
Pour rappel les principes en vigueur dans l'UE et dans la plupart des pays de l'OCDE aujourd'hui est la liberté de circulation des capitaux, ça induit donc qu'on laisse la liberté aux gens de placer leurs capitaux où ils le souhaitente et que ces capitaux ne peuvent pas être "bloqués" dans un pays/zone.
Aujourd'hui, un état de l'UE n'aurait aucun pouvoir pour amputer directement de 10% un capital situé dans un établissement hors de ses frontières. En fait il n'est possible de faire ça que de manière indirecte via un impôt type ISF/taxe exceptionnelle etc.
Cela dit pour mettre en oeuvre un système de taxation indirecte via l'impôt, encore faut-il savoir quelle est la richesse des contribuables en capital. Certains pays comme la France avec le système de l'ISF ont une idée de où sont placés les capitaux des contribuable (il faut déclarer en théorie même ceux à l'étranger) mais de très nombreux pays n'ont pas un tel système, puisque pas de taxe sur le capital. Donc préalablement à une taxe sur l'épargne, il faudrait déjà pouvoir recenser la richesse en capital de tout un chacun, dans et hors des frontières.
La solution "brouillon" serait bien évidemment de faire ça à la barbare, bloquer tous les comptes bancaires/AV du pays et demander aux établissements de prélever les sommes sur ces montants bloqués. Mais ça ne marcherait que si la mesure était subite et prenait tout le monde au dépourvu comme ça a été le cas à Chypre, et ça ne concerne pas les capitaux des résidents du pays qui sont placés à l'étranger, c'est donc extrêmement inégalitaire. En plus de ça, si le texte n'est pas voté en une semaine à l'arrache comme ça a été le cas en Chypre il y'aura FORCEMENT une fuite des capitaux massive. La seule solution pour faire ça proprement est donc de passer par un prélèvement indirect via taxe/impôt et ça nécessite la mise en place d'une documentation du capital de chaque contribuable.
Pour ceux qui connaissent un peu c'est ce que sont en train de faire les US avec les normes FATCA, c'est également dans les tuyaux côté UE: Obligation pour les établissements financiers hors d'un pays/zone (UE/US par exemple) de déclarer aux UE/US l'ensemble des comptes ouverts par des résidents UE/US dans l'établissement. Le but est la lutte contre l'évasion fiscale, mais ces infos pourraient être utilisées à d'autres fins.
Ce n'est qu'une fois que ce travail de collecte des données est réalisé que les états pourraient raisonnablement mettre en place une taxe en %age du capital (et encore, ça supposerait que puisse être traçé le capital financier mais également immobilier, etc).
Brayf, on en est loin et il faudrait encore une bonne dizaine d'années de réformes en Franc, dans l'UE et dans les relations bilatérales de l'UE avec le reste du monde pour qu'une telle mesure ait un semblant d'efficacité.
Mais c'est très intéressant.
Message édité par Macnigore le 10-10-2013 à 14:20:22