Echange avec la FFM en Live :
Sujet : Couverture des journées de roulage.
"Monsieur,
suite au changement 2013 et notamment à l'annulation de la possibilité de souscrire au "droit non licenciés" pour 2013, je vous demande de m'expliquer clairement le cadre juridique de la pratique motocycliste vitesse sur circuit fermés en entrainement.
Nous nous interrogeons sur l'impossibilité d'accueillir des "non licenciés" assuré dans le privé sur nos roulages quand d'autre organisateurs sous couvert d'assurances privées n'y voient aucune contraintes.
Nous imposons pour l'instant la licence pour l'année à venir, mais les textes ne sont pas clair, notamment en ce qui concerne l'affaire récemment partie devant la justice. En effet, il est inscrit que les participant doivent avoir pris connaissance de l'obligation de contracter une licence d'assurance, mais semblerait-il tout le monde confond cela avec une Licence FFM... pour info, une Licence d'assurance est une police d'assurance.
Je dois constamment répondre en votre nom auprès de mes clients, et dieux sait s'ils sont nombreux car nous sommes tres tres présent sur internet. Il sagirait une bonne fois pour toute de nous tenir informés sur une base solide.
Pour l'instant, rien n'oblige d'etre détenteur d'une Licence FFM pour rouler sur circuit dès lors que la journée d'entrainement est sous le couvert d'une assurance.
Pour des raison pécuniaires, il est plus facile d'imposer une "RC privée" à un licencié, qu'un PASS circuit ou Licence une manifestation à un assuré dans le privé ( assuré dans le privé car assurer sur la route, le véhicule ayant une utilisation mixte pour nombre de cas )
J'en tire la conclusion que d'imposer la Licence FFM ou équivalent lors de nos roulages aura pour effet une baisse considérable du taux de fréquentation de nos journées d'entrainement. ( estimé à plus de 50% de perte ). Les circuits ont un coût, nous ne pouvons nous permettre ce lux, c'est pourquoi sans réponse et solution claires de votre part, je me vois contraint de ne pas affilié mon club, ne pouvant à la fois m’acquitter des droits d'affiliation et de ceux du secteur privé afin de pouvoir accueillir tout le monde au sein de mes roulages.
Sachez que cette conversation sera rendue publique afin de tenir informé le plus grand nombre pour le bien de tous.
Nous disposons d'un formidable outil de communication, je vous propose d'en profiter afin d’éclaircir la situation actuelle.
Sportivement.
M. le Président du MC Pistards du Sud"

Résumé d'entretien avec la FFM:
Donc voilà,
 
je viens de passer 1h30 avec M.BOISGROLLIER, responsable du service juridique au sein de la FFM.
 
Le malaise actuel ressenti est bien fondé.
 
D'un coté le Code du sport prévoit une exécution des manifestations conforme aux textes de la fédération de ce même sport, d'un autre, le code de la route reste suffisant pour la pratique au sein d'une orga passant par le biais d'un assureur privé.
 
Vous l'aurez bien compris, deux législation se croisent et la décision finale en cas de problème appartiendra à l'interprétation du ministère de la Justice. Du cas par cas, sur une base aléatoire.
 
la FFM jouait gros en ce sens avec le "droit non licenciés", qui permettait pour rappel de mixer "assuré dans le privé" et "licenciés" au sein d'une même session. C'est pourquoi le service à été supprimé.
 
Il ne nous est donc plus possible de mixer les deux statuts de couverture, à moins de multiplier les groupes par le nombre de ces statuts, et ça, c'est hors de question, sinon on va se retrouver avec 6 groupes et le temps de roulage imparti pour chaque groupe en conséquence.
 
Il nous reste deux choix le temps que la FFM mette en place un environnement favorable prévu pour 2014 apparemment:
 
- soit faire payer un complément de couverture "RC privée" aux licenciés.
- soit imposer la couverture FFM : Licence, Pass, licence 1 manif
 
Nous n'avons pas le choix que d’être affilié FFM de par le nombre de pilotes engagés en championnat et pour l'étique du club.
 
Cela a un coût.
 
D'un autre coté nous ne pouvons faire l'impasse sur l'accueil de non licenciés car il faut bien remplir les journées de roulage.
 
Afin de prendre une décision, qui sera sans doute votée en assemblée dans la section VIP du forum, nous aurons pour étude deux textes issu d'analyses par des expert en droits que la FFM va me communiquer dans la journée.
 
Apparemment les textes joueraient en faveur d'une couverture fédérale. Nous les attendrons afin de délibérer sur la politique 2014 du club à ce sujet.

Echange avec la FFM en Live :
Sujet : Couverture des journées de roulage.
"Monsieur,
suite au changement 2013 et notamment à l'annulation de la possibilité de souscrire au "droit non licenciés" pour 2013, je vous demande de m'expliquer clairement le cadre juridique de la pratique motocycliste vitesse sur circuit fermés en entrainement.
Nous nous interrogeons sur l'impossibilité d'accueillir des "non licenciés" assuré dans le privé sur nos roulages quand d'autre organisateurs sous couvert d'assurances privées n'y voient aucune contraintes.
Nous imposons pour l'instant la licence pour l'année à venir, mais les textes ne sont pas clair, notamment en ce qui concerne l'affaire récemment partie devant la justice. En effet, il est inscrit que les participant doivent avoir pris connaissance de l'obligation de contracter une licence d'assurance, mais semblerait-il tout le monde confond cela avec une Licence FFM... pour info, une Licence d'assurance est une police d'assurance.
Je dois constamment répondre en votre nom auprès de mes clients, et dieux sait s'ils sont nombreux car nous sommes tres tres présent sur internet. Il sagirait une bonne fois pour toute de nous tenir informés sur une base solide.
Pour l'instant, rien n'oblige d'etre détenteur d'une Licence FFM pour rouler sur circuit dès lors que la journée d'entrainement est sous le couvert d'une assurance.
Pour des raison pécuniaires, il est plus facile d'imposer une "RC privée" à un licencié, qu'un PASS circuit ou Licence une manifestation à un assuré dans le privé ( assuré dans le privé car assurer sur la route, le véhicule ayant une utilisation mixte pour nombre de cas )
J'en tire la conclusion que d'imposer la Licence FFM ou équivalent lors de nos roulages aura pour effet une baisse considérable du taux de fréquentation de nos journées d'entrainement. ( estimé à plus de 50% de perte ). Les circuits ont un coût, nous ne pouvons nous permettre ce lux, c'est pourquoi sans réponse et solution claires de votre part, je me vois contraint de ne pas affilié mon club, ne pouvant à la fois m’acquitter des droits d'affiliation et de ceux du secteur privé afin de pouvoir accueillir tout le monde au sein de mes roulages.
Sachez que cette conversation sera rendue publique afin de tenir informé le plus grand nombre pour le bien de tous.
Nous disposons d'un formidable outil de communication, je vous propose d'en profiter afin d’éclaircir la situation actuelle.
Sportivement.
M. le Président du MC Pistards du Sud"

Résumé d'entretien avec la FFM:
Donc voilà,
 
je viens de passer 1h30 avec M.BOISGROLLIER, responsable du service juridique au sein de la FFM.
 
Le malaise actuel ressenti est bien fondé.
 
D'un coté le Code du sport prévoit une exécution des manifestations conforme aux textes de la fédération de ce même sport, d'un autre, le code de la route reste suffisant pour la pratique au sein d'une orga passant par le biais d'un assureur privé.
 
Vous l'aurez bien compris, deux législation se croisent et la décision finale en cas de problème appartiendra à l'interprétation du ministère de la Justice. Du cas par cas, sur une base aléatoire.
 
la FFM jouait gros en ce sens avec le "droit non licenciés", qui permettait pour rappel de mixer "assuré dans le privé" et "licenciés" au sein d'une même session. C'est pourquoi le service à été supprimé.
 
Il ne nous est donc plus possible de mixer les deux statuts de couverture, à moins de multiplier les groupes par le nombre de ces statuts, et ça, c'est hors de question, sinon on va se retrouver avec 6 groupes et le temps de roulage imparti pour chaque groupe en conséquence.
 
Il nous reste deux choix le temps que la FFM mette en place un environnement favorable prévu pour 2014 apparemment:
 
- soit faire payer un complément de couverture "RC privée" aux licenciés.
- soit imposer la couverture FFM : Licence, Pass, licence 1 manif
 
Nous n'avons pas le choix que d’être affilié FFM de par le nombre de pilotes engagés en championnat et pour l'étique du club.
 
Cela a un coût.
 
D'un autre coté nous ne pouvons faire l'impasse sur l'accueil de non licenciés car il faut bien remplir les journées de roulage.
 
Afin de prendre une décision, qui sera sans doute votée en assemblée dans la section VIP du forum, nous aurons pour étude deux textes issu d'analyses par des expert en droits que la FFM va me communiquer dans la journée.
 
Apparemment les textes joueraient en faveur d'une couverture fédérale. Nous les attendrons afin de délibérer sur la politique 2014 du club à ce sujet.