Cet article a été publié le Jeudi 2 novembre 2006 à 19:11
http://hebdo.parti-socialiste.fr/2006/11/02/203/
Ségolène Royal : Une nouvelle République
LHebdo des socialistes du 4 novembre présente les propositions des trois candidats à linvestiture sur en matière de démocratie et dinstitutions. Retrouvez lanalyse de Ségolène Royal et ses réponses à cinq questions de militants tirées au sort.
Chère camarade, cher camarade,
Le projet des socialistes lie intimement la refondation de la République et les objectifs quil trace pour la France : réussir le plein emploi dans un
développement durable, construire légalité réelle, faire réussir la France en Europe et dans le monde. Car la crise économique, sociale et politique qui affaiblit le pays et exaspère nos concitoyens est à la fois une crise des résultats, dont témoignent en premier lieu les ravages de linsécurité sociale et de la précarisation généralisée, et une crise de la démocratie. La droite a depuis cinq ans montré larrogance du pouvoir, lobstination dans laffaiblissement du pacte social, laveuglement dans la conduite dans léconomie. La France est une nation éminemment politique où lÉtat est le garant du pacte social et où la République, si elle manque à sa promesse, vacille sur ses bases. Nous devons relégitimer laction publique, en renforcer lefficacité et restaurer la crédibilité de la parole politique. Les Français ne sont pas brouillés avec la politique, ils ne supportent plus le cynisme en politique, labsence déthique et la conception clientéliste du pouvoir, si caractéristiques de la droite.
Que constatent et que vivent nos concitoyens ? La République mise à mal par des inégalités révoltantes, un pouvoir dachat écrasé, une école qui na plus les moyens de bien fonctionner, la recherche et lUniversité appauvries et lemploi partout fragilisé. La privatisation et la confusion des pouvoirs, au détriment de lintérêt général. Au lieu de la franchise, de la transparence et du débat public, le règne de la dissimulation et du coup de force : le recours au 49-3 et aux ordonnances pour échapper au débat au sein de la Représentation nationale. Le CPE a été le symbole de cette manière de gouverner, et seule la mobilisation de la jeunesse, des syndicats et des forces de gauche a permis de faire reculer le gouvernement. Le dévoiement de la décentralisation sest traduit par le désengagement financier de lEtat et le transfert de charges sur les collectivités territoriales, sans égard pour les plus démunies dentre elles.
Depuis cinq ans, la droite refuse dentendre que les Français ont à plusieurs reprises tiré la sonnette dalarme. Lirresponsabilité au plus haut niveau exacerbe la crise démocratique. Les Français, et cest bien le moins, veulent être entendus et compris. Il nous appartient de créer les conditions pour sortir de la spirale descendante : non inscription sur les listes électorales, abstentions, votes blancs, votes protestataires.
Le projet des socialistes prend la mesure de cette crise. Cette « nouvelle République », qui est au coeur de lengagement que nous prenons devant les Français, repose sur quatre piliers :
une démocratie représentative qui représente mieux les Françaises et les Français dans leur diversité, où la responsabilité soit la règle (à commencer par celle du Chef de lÉtat), où le Parlement soit rétabli dans sa souveraineté. Nous voulons fonder une République parlementaire nouvelle. Cela suppose de supprimer les règles qui brident la représentation nationale (vote bloqué, 49-3, maîtrise excessive de lordre du jour par le gouvernement, recours abusif aux ordonnances et aux procédures durgence) et dinstituer le mandat unique pour les parlementaires. Cela suppose que le Premier ministre et le gouvernement soient liés par un contrat de majorité et quils présentent leur programme de travail à louverture de chaque session du Parlement. Cela suppose enfin que le statut pénal du chef de lÉtat soit réformé ;
une démocratie sociale renforcée. Nos relations sociales sont marquées par un syndicalisme trop faible, qui ne pèse pas assez face au patronat, et une négociation collective négligée. Notre tâche sera de rééquilibrer les pouvoirs entre capital et travail. Cest pourquoi jai ouvert un débat sur les moyens à mettre en oeuvre pour renforcer les syndicats, et aller vers un syndicalisme de masse qui est la condition dune démocratie sociale vivante et bénéfique pour les salariés comme pour la santé de léconomie. Dans les pays européens où les syndicats sont puissants, les salariés sont mieux protégés dans leur emploi et mieux rémunérés. Or cest cela quil nous faut atteindre : sécuriser lemploi, créer une sécurité sociale professionnelle, augmenter le pouvoir dachat ;
une démocratie « plus directe », comme le dit notre projet, qui élargit le pouvoir dinitiative des citoyens et leur consultation. Cest ce quon appelle la démocratie participative, qui nest pas, contrairement à ce quon a pu entendre, un affaiblissement de la démocratie représentative. Cest, pour les élus qui la mettent en place, un moyen pour analyser limpact des politiques quils conduisent et, si nécessaire, les réajuster. Cest aussi une façon de ramener vers la politique les citoyens qui sen étaient éloignés et qui peuvent y revenir ;
une décentralisation aboutie et équitable. Pour assurer le succès de notre projet, nous avons besoin dune nouvelle République qui sappuie sur une démocratie représentative rénovée, sur une démocratie sociale renforcée et sur une démocratie plus participative, mais aussi sur une décentralisation aboutie, car toutes les décisions qui peuvent être prises au plus près des citoyens doivent lêtre. Mais la décentralisation suppose que lÉtat, contrairement à ce que fait la droite aujourdhui, joue pleinement son rôle pour fixer les règles communes, assurer la cohésion nationale, veiller au pacte social et garantir la péréquation des moyens. Pour réussir la décentralisation, il faut un État fort, efficace et juste, cest-à-dire un État qui assure le transfert des ressources en même temps que celui des compétences. Cest la mission essentielle dun président de la République dy veiller.
Lire les réponses de Ségolène Royal à 5 questions de militants tirées au sort :
DIDIER DIMEROSE (LOIRET) Pensez-vous que la participation démocratique des citoyens doive passer par des mécanismes type « loi dinitiative citoyenne » (1 million de signatures peuvent inscrire à lordre du jour des propositions de loi) ?Ne croyez-vous pas plus utile et plus opérant de permettre à chaque citoyen dexprimer à tous les niveaux (communes, départements
) ses propositions damélioration des services publiques ou de lutte contre les gaspillages?
Oui, il faut instaurer ces procédures facilitant la participation démocratique. La loi dinitiative citoyenne est prévue dans le Projet socialiste « au terme dune procédure de dépôt dune pétition signée par un million de signatures dans trente départements au moins ». Il est prévu aussi que les citoyens puissent saisir le Conseil constitutionnel.
Le renforcement de ce que le projet socialiste appelle « démocratie directe » nest ni une défiance vis à vis des élus, ni un affaiblissement de la démocratie représentative. Cest une façon pour les élus de faire évaluer les politiques quils mènent et pour les citoyens de sintéresser entre deux élections à laction publique.
Cest dans ce cadre précisément que sinscrit la proposition que des citoyens puissent participer à lévaluation des politiques menées sur les territoires, comme cela se fait dailleurs dans de nombreuses collectivités locales de gauche sous la forme, par exemple, dun « observatoire des engagements ».
Dans tous les cas, limportant cest le débat démocratique. Il permet une prise de conscience collective des dysfonctionnements au niveau le plus concret. Il permet de franchir la frontière entre représentants et représentés.
TRISTAN MORICHEAUPOGGIOLI (MAINE-ET-LOIRE) Ne devrait-on pas, à lavenir, diminuer les pouvoirs du chef de lÉtat, notamment en ce qui concerne le droit de dissolution de lAssemblée nationale ?
Le ou la président(e) de la République, cest dabord quelquun qui incarne la France, la confiance que la France peut retrouver en elle-même et la façon dont nous pouvons croire à nouveau en notre avenir. Il lui appartient de bien faire fonctionner lEtat et de dire à la Nation au nom de quelles valeurs nous devons agir. Cest à lui (à elle) que les citoyens demanderont, une fois quil ou elle sera élu(e) de mettre en oeuvre le pacte social sur lequel il ou elle se sera engagé(e) pendant la campagne.
Le ou la Président(e) de la République doit être présent(e) pour veiller aux grands dossiers et sengager. Les Français ne veulent plus dun Président irresponsable et évanescent.
Mais la fondation de la « nouvelle République » que nous proposons aux Français, cest aussi le renforcement du Parlement qui, aujourdhui, est privé des moyens dexercer son contrôle de lexécutif et dêtre pleinement législateur. Quant au pouvoir de dissolution de lAssemblée nationale, cest le pendant, dans une démocratie parlementaire -et nous souhaitons que notre démocratie le devienne pleinement- de la responsabilité du gouvernement devant la représentation nationale. Si lon supprime lun et lautre, alors on a un système présidentiel à laméricaine. Ce nest pas ce que les socialistes ont choisi dans le cadre de leur projet.
PHILIPPE CLERIS (LOIRE ) Michel Rocard disait quil fallait « décoloniser la province ». Quelles sont vos propositions pour approfondir la décentralisation et pour une véritable régionalisation de la République française ?Je pense notamment à trois chantiers : lévolution des circonscriptions territoriales pour avoir des régions cohérentes ; lautonomie et la responsabilité financière des régions et départements ; lapprofondissement démocratique des institutions représentatives par la démocratie participative et de réels contre-pouvoirs de contrôle et dévaluation
La droite a dévoyé la décentralisation : elle la réduite à un transfert de charges de lEtat sur les collectivités territoriales. Il nous appartiendra de revenir à une décentralisation fidèle aux principes posés en 1981 par la gauche et dentrer dans un nouvel âge de la décentralisation, une décentralisation aboutie.
Les relations entre lEtat et les collectivités locales seront dabord clarifiées et tout transfert de compétences sera intégralement compensé. Jai dit à plusieurs reprises que les collectivités locales étaient mieux à même que lEtat dassurer des besoins aujourdhui non satisfaits : ainsi, par exemple, pour le logement étudiant ou la rénovation des prisons. Sans bien sûr toucher, dans ces domaines, aux prérogatives de lEtat en matière denseignement supérieur ou de justice. LEtat doit, dans un pays décentralisé, jouer pleinement son rôle de régulateur et assurer légalité entre les territoires. A défaut, la décentralisation se traduit par des inégalités insupportables.
Notre projet propose daméliorer la démocratie locale, en limitant le cumul des mandats, en mettant en place dans le même temps un véritable statut de lélu, en modifiant le mode de scrutin des conseils généraux. Plus de décentralisation, avec plus de démocratie locale, une répartition plus égale des ressources et une clarification des rôles respectifs de lEtat et des collectivités, cest ainsi que nous rendrons à la décentralisation son sens et son efficacité.
COLETTE BROUARD (MAINE-ET-LOIRE) Etes-vous attaché à la laïcité ? Que pensez-vous de ce délit de blasphème, qui semble se propager en France, en particulier par rapport à la religion musulmane ?A-t-on le droit aujourdhui de critiquer toutes les religions ?
Aucune croyance ne justifie le recours à lintimidation et aux violences. La parole est libre dans notre République laïque. Dans une société libre et démocratique, il faut accepter que les autres ne pensent pas comme soi et le disent. On a toujours le droit de répondre, on na jamais le droit de menacer physiquement. Je veillerai à ce que notre pays reste celui de la liberté dexpression.
La laïcité, cest, en effet, à la fois la liberté donnée aux cultes de pouvoir sorganiser librement dans le respect des lois de la République et la liberté de tout un chacun de pouvoir exprimer ses opinions. Il est important de respecter les cultes, comme il est important que les cultes respectent le pacte laïc en nintervenant pas dans les affaires publiques. La séparation de lEtat et des églises de la loi de 1905 est lun des fondements les plus essentiels de la République.
Quant au blasphème, cest ce quon appelle un « crime imaginaire » et la Révolution de 1789 a aboli cette catégorie juridique. Voltaire et tant dautres se sont battus contre ces systèmes dun autre âge. Comme toujours lorsquil sagit de la liberté, la bataille nest jamais définitivement acquise et si certains veulent en revenir à des notions que le siècle des Lumières et la Révolution ont abattues, alors il faut nous battre inlassablement. Lécole a de ce point de vue un rôle essentiel à jouer, pour expliquer la laïcité, pour apprendre le respect de lautre et développer lesprit critique.
JOSETTE-MARIE BEGU (BOUCHESDURHÔNE) Sur quelle réforme des institutions et selon quel calendrier souhaitez-vous vous engager ? Comment comptezvous notamment faire évoluer le rôle du Sénat ?
Le Projet socialiste a prévu un référendum dans les six mois suivant une victoire de la gauche lors des élections présidentielles et législatives « pour soumettre aux Français un ensemble de réformes démocratiques ». Ce sont dabord des propositions précises et innovantes, indispensables pour rénover notre démocratie:
rétablissement des droits et des pouvoirs du Parlement par la suppression du 49-3, du vote bloqué, par la limitation du recours aux ordonnances, laugmentation du nombre de commissions permanentes et linstauration du mandat unique pour les parlementaires. Cest en levant tous les obstacles qui entravent aujourdhui le Parlement que nous construirons la République parlementaire ;
responsabilité du chef de lÉtat, avec la réforme de son statut pénal, et limitation à deux quinquennats ;
engagement du Premier ministre et du gouvernement, au début de chaque session, sur un programme de travail ;
et, sagissant du Sénat, suppression de son droit de veto en matière de réforme de la Constitution et démocratisation de son mode délection, notamment par la modification du collège sénatorial. Enfin, pour assurer lindépendance de la justice, le Président de la République ne sera plus président du Conseil supérieur de la magistrature et ne nommera plus de membres du Conseil constitutionnel.