Le grand gaspillage de l’État français
(11 mars 2005)
La France connaît depuis plusieurs années un déclin sans précédent, comme le montrent les principaux indices et classements qui illustrent la performance économique des différents pays du monde.  
 
 
 
L’exemple le plus significatif est probablement celui du chômage : avec un taux de chômage de 10%, la France fait moins bien que les principaux pays industrialisés. Et ce chiffre de 10% est un minimum, puisque sans les manipulations auxquelles se livrent l’INSEE et le ministère du travail, il serait probablement supérieur, comme le démontrent les estimations du Bureau International du Travail.
 
Quoiqu’il en soit, même le chiffre officiel de 10 % positionne la France de façon inconfortable. Notre taux de chômage deux à trois fois supérieur à celui de nombreux pays industrialisés, comme la Grande-Bretagne ou les États-Unis. Cette situation dure depuis bien trop longtemps, puisque nous ne sommes pratiquement jamais descendus en dessous de 10% ces dernières années. Dans le même temps, un pays comme l’Espagne a divisé, sous l’impulsion de José-Maria Aznar, son taux de chômage par 2,5.
 
La place de la France dans les autres classements n’est pas plus enviable : 30esur 60 pour la compétitivité internationale, alors que nous étions 14eil n’y a pas si longtemps, 45esur 120 pour le critère d’attractivité, 27epour le taux de corruption, loin derrière certaines républiques que nous qualifions souvent de « bananières », enfin et surtout, 46esur 186 à l’indice de liberté économique, qui recoupe des critères tels que la libre entreprise, le libre échange, la stabilité monétaire ou encore le poids du secteur public.
 
Dans ce dernier classement, nous sommes par ailleurs le dernier pays de l’Europe des quinze ! Ces différents exemples illustrent parfaitement la situation dans laquelle nous nous trouvons à l’heure actuelle.
 
Tout cela est essentiellement imputable à la manière dont fonctionne notre système public. Notre État est en faillite, comme en témoigne notre dette publique et plus encore son origine. L’écart entre les recettes et les dépenses publiques n’a cessé de grandir, ce qui signifie que, chaque année, nos parlementaires votent sciemment un budget en déficit, l’emprunt étant la seule manière d’équilibrer ce budget. Il s’agit donc de faire payer les impôts aux générations futures. Dans cette période de stabilité monétaire, condition première de la croissance économique, l’inflation ou la dévaluation ne sont plus les remèdes qu’elles constituaient précédemment. Par ailleurs, l’euro et le système de change variable interdisent également d’éponger une partie de notre dette vis-à-vis de l’étranger, ce qui fut parfois pratiqué dans le passé. L’endettement reste donc la seule solution, ce qui revient à vivre au dessus de ses moyens.
 
L’endettement de la France est assez extraordinaire : il atteint aujourd’hui 1 400 milliards d’euros, à comparer avec notre PIB de 1 800 milliards d’euros ! Nous sommes donc largement au delà du maximum de 60 % exigé par les critères de Maastricht. Cela signifie que tout nouveau-né reçoit en cadeau de naissance une dette personnelle de 17 000 euros. Et, comme le temps passe, le jour où il devra payer cette dette, elle ne sera plus de 17 000 euros mais de 24 000 euros. Cet endettement est le premier des gaspillages de l’État. Une partie de nos impôts ne sert donc à rien d’autre qu’à payer le service de la dette. Heureusement, les taux d’intérêts ont aujourd’hui baissé, mais il nous en coûtera tout de même 38 milliards cette année, soit le 2eposte budgétaire après l’Éducation nationale. Par ailleurs, cette conjoncture de taux d’intérêts bas, qui favorise le recours à l’emprunt, ne durera pas éternellement. La tendance a même déjà commencé à s’inverser, ce qui signifie qu’avec 1 point de taux supplémentaire, le service de la dette pourrait atteindre les 70 milliards d’euros très prochainement.
 
Contrairement à un ménage qui s’endette pour financer les études des enfants, pour acheter une maison ou pour renouveler son équipement ménager, l’État s’endette sans contrepartie durable, puisque son budget ne comprend pratiquement plus de dépenses d’investissement et que le capital que l’on pourrait investir a progressivement disparu. Les dépenses en capital militaire ou civil représentent en effet une infime partie du budget. Ainsi, l’essentiel du déficit budgétaire a pour origine les dépenses courantes de l’État, qui ne s’endette donc plus pour préparer l’avenir mais pour joindre les deux bouts en fin de mois. Nous ne devons donc escompter aucun retour sur investissement permettant de se désendetter.
 
C’est bien l’ensemble des dépenses publiques et leur orientation qui sont en jeu ici : l’essentiel de ces dépenses est imputable aux dépenses de personnel et aux retraites de ce personnel. La fonction publique coûte environ 75% du budget de l’État, ce qui signifie que notre déficit a pour principale origine les effectifs publics. Si nous songeons en plus aux retraites, la situation prend alors une allure dramatique.
 
Riches et en bonne santé, nous pourrions supporter les déficits, mais nous sommes en train de devenir très pauvres ! Notre économie stagne parce qu’elle est plombée par les prélèvements. En terme de croissance du PIB, la France a, sur les 15 dernières années, un taux moyen de croissance de 1,6 %, alors que les autres pays européens se comportent nettement mieux. Comme le souligne bien le rapport Camdessus, il y a un décrochage incontestable de la croissance française par rapport à toutes les autres, à tel point que la poussée de croissance observée depuis quelques mois aux États-Unis et dans le monde, a fait redémarrer le train de la croissance dans la plupart des stations européennes, à l’exception de la « gare France », où le train est toujours immobile ! En dépit des affirmations de notre Premier Ministre, la croissance de l’économie française ou la reprise, c’est un peu comme l’Arlésienne de Bizet, personne ne peut la voir !
 
Par quel mystère avons-nous l’une des croissances les plus faibles ? La réponse est simple : nos prélèvements obligatoires sont nettement supérieurs à la moyenne européenne et très au dessus d’un pays comme les États-Unis. Globalement, plus de 50 % de notre revenu, de notre produit, partent en prélèvements obligatoires, ce qui autorise Contribuables Associés à dire que, pour nous, le jour de libération fiscale, c’est-à-dire le jour où les français commencent à travailler pour eux même et non plus pour l’État, coïncide avec la fête nationale du 14 juillet. Nous franchirons probablement le cap du mois d’août d’ici 2007 !
 
Le poids de nos prélèvements obligatoires paralyse l’investissement et donc la croissance. Les capitaux étrangers qui sont placés en France stagnent alors que les capitaux français qui vont à l’étranger sont en hausse permanente. Comment notre pays pourrait-il lutter contre les délocalisations ? Pour cela, il faudrait investir, mais les entreprises françaises sont écrasées sous des impôts et des charges qui plombent la compétitivité de nos produits par rapport à ceux fabriqués à l’étranger. L’écart de compétitivité de l’heure de travail en France par rapport à des pays d’Europe centrale et de l’est est considérable : nous sommes dans une proportion de 1 à 10. Par rapport à nos voisins anglais ou hollandais nous sommes dans une relation de 1 à 3, et de 1 à 4,5 par rapport aux américains. Nous n’avons donc pas les moyens de lutter contre la concurrence. Ce gaspillage extraordinaire représente entre 70 et 140 milliards d’euros, soit la richesse qui serait créée en France si les investissements y restaient. C’est un calcul qui est rarement fait. Il est en effet difficile à réaliser parce que nous ne savons pas exactement quelle serait la rentabilité de ces capitaux. Mais c’est certainement de cet ordre de grandeur.  
 
Une autre statistique est encore plus grave : au-delà de la fuite du capital financier, il y a la fuite du capital humain, c’est-à-dire toute cette richesse que représentent les jeunes qui sont formés dans nos écoles et dans nos universités avec l’argent des contribuables et des familles, qui iront finalement enrichir d’autres pays. 150 000 jeunes sont ainsi partis à Londres, d’autres vont en Allemagne, aux États-Unis ou au Canada, n’importe où plutôt que la France, parce qu’ils savent très bien que s’ils restent en France, ils seront matraqués par le fisc. Voilà quels sont les résultats de nos politiques économiques.
 
La Grande-Bretagne, l’Espagne, l’Irlande, les Pays-Bas, les États-Unis bien sûr, et combien d’autres pays, ont su diminuer les dépenses publiques, mais malheureusement pas la France. L’Allemagne est également en train de se ressaisir, après avoir connu la même dérive que la France. Dans tous ces pays, l’économie a pu se remettre en route. Alors pourquoi pas chez nous ? C’est que la France demeure très attachée à son service public. Un sondage récent a montré que 80 % des Français étaient attachés à leur service public, sans doute parce qu’ils ne sortent pas de chez eux les jours de grève ! Ou peut-être sont-ils solidaires de ceux qui font grève parce qu’ils en ont le loisir, alors qu’eux-mêmes le voudraient bien, ou encore ne connaissent-ils pas le coût des services publics ?
 
C’est une mission importante que de faire connaître la vérité sur le coût des services publics, les coûts directs bien sûr, mais aussi les coûts indirects, de la bureaucratie, les coûts de la « syndicratie », selon l’expression de Gérard Bramoulé. Dans le secteur public, les syndicats imposent en effet des conditions de fonctionnement et des conditions de prix absolument impensables. L’exemple d’EDF est symptomatique : c’est là que se finance le syndicat majoritaire, là également que les avantages sociaux sont si développés, et là que les retraites coûtent 24 milliards, soit l’équivalent des fonds propres d’EDF. Le capital d’EDF, pour lequel nous serons peut-être appelés à souscrire, est déjà hypothéqué par le poids des retraites à verser à partir de l’an prochain. Il n’est pas certain que nous ayons intérêt à investir dans une entreprise dont la seule perspective est de payer la retraite de son personnel.
 
Le service public représente un gaspillage énorme. Le calcul avait été fait au moment des privatisations : nous pourrions avoir la même quantité de biens et de services pour un tiers moins cher, soit 200 milliards de moins ! Comparez l’hôpital public et l’hôpital privé, comparez l’enseignement public et l’enseignement privé. Bien sûr, le traitement du maître est le même dans les deux cas, mais les frais de fonctionnement, l’investissement sont complètement différents, sans que l’efficacité en soit affectée. Elle est même supérieure dans le secteur privé, parce qu’il y a une responsabilité et parce qu’il y a une gestion. Je ne dis pas que les gens du secteur public sont des gens mal intentionnés, car il faudrait en effet éviter de réveiller un genre de guerre civile entre ceux qui sont fonctionnaires et ceux qui ne le sont pas, mais l’important est de responsabiliser la gestion du public. Or, c’est très difficile, puisque par définition, le public ne court pas de risque économique direct.
 
Le bilan du grand gaspillage est accablant : 32 milliards pour le service de la dette, 70 à 140 milliards pour les investissements qui ne se font pas, 200 milliards pour le surcoût du service public ! Le temps des réformes est venu. Quelles réformes ? Il ne faut surtout pas faire de détail, il faut adopter des principes. L’un des torts du gouvernement actuel, c’est de vouloir faire du bricolage en matière de réforme, de multiplier les réformettes en faisant des effets d’annonces. Cela donne l’impression que le gouvernement va dans le bon sens, mais dans le même temps, il prend d’autres mesures qui vont exactement dans le sens inverse, auxquelles on donne évidemment beaucoup moins de publicité. Nous devons aller beaucoup plus loin et avoir un plan. Le temps des réformes doit se traduire par un seul objectif : réduire l’État. Cette philosophie consiste à mettre l’État au service du public et non pas le public au service de l’État. Il faut inverser la logique actuelle : l’État est fait pour nous, ce n’est pas nous qui sommes faits pour l’État.
 
J’ai eu l’occasion de commenter un ouvrage, intitulé « Notre État », écrit par Monsieur Fourreau et quelques autres éminents esprits socialistes. Ils aiment l’État, il leur appartient. Il appartient aux socialistes de gauche ou de droite, peu importe, mais ils aiment leur État. Ce que nous devons faire, selon eux, c’est sauver leur État comme nous devons sauver leur Sécurité sociale. Pas la nôtre, pas celle qui nous permet d’être soignés, pas celle qui nous permet d’avoir des retraites, mais leur système à eux, celui qu’ils ont concocté, développé, cajolé, cultivé, arrosé, tandis que nous fournissions l’eau bien sûr ! Dans une démocratie, c’est l’inverse qu’il faut faire : remettre l’État au service du public.  
 
Pour délimiter l’État et la frontière qu’il ne devrait pas dépasser, Benjamin Constant disait : « à l’intérieur de l’État, l’État ne saurait avoir trop de pouvoir, à l’extérieur il ne saurait qu’en avoir toujours trop ». Il y a donc une sphère de l’État et une sphère de ce qui ne l’est pas. Pour les définir, il existe un guide infaillible, c’est le principe de subsidiarité, qui consiste en ce que l’État ne doit intervenir qu’en subsidiaire de ce que nous faisons. L’État ne doit faire que ce qu’il est le seul à pouvoir faire : maintenir l’ordre, la justice, l’armée, la diplomatie… Tout le reste peut être fait en dehors de l’État, ce qui est le cas dans un certain nombre de pays civilisés. Dans ces pays, ce n’est pas pour autant que les gens sont malades, que les enfants ne sont pas scolarisés, qu’il n’y a pas de transport aérien, ni de transport ferroviaire, qu’il n’y a pas de culture ou de sport. Tous ces pays se débrouillent très bien sans État. En France, nous avons, à l’inverse, préféré jouer le tout-État.
 
Le principe de subsidiarité a deux dimensions : une dimension horizontale et une dimension verticale. La dimension horizontale consiste à laisser au secteur privé ce qu’il est tout à fait capable d’assumer. C’est ce principe qui motive les vagues de privatisations observées dans le monde entier, y compris en matière de sécurité sociale et de retraites. 63 pays sont actuellement engagés sur cette voie. La subsidiarité verticale signifie qu’en cas de difficultés pour les particuliers, les associations ou les entreprises à gérer eux-mêmes tel ou tel problème de société, c’est alors la puissance publique qui prend le relais, mais pas nécessairement l’État, en commençant par l’échelon le plus bas, par exemple la commune, puis en passant successivement au niveau supérieur, si c’est nécessaire, et ainsi de suite jusqu’à l’État, voire l’Europe. Voilà la vraie subsidiarité, pas celle que Monsieur Jacques Delors avait mise dans la charte de Maastricht. Elle signifie que la priorité est donnée aux gens qui méritent notre confiance pour s’auto-organiser et trouver les meilleures solutions. Il n’est pas de meilleures solutions que celles qui viennent du terrain et non d’élus de plus en plus lointains. Nous pouvons par exemple douter de la capacité des élus européens à appréhender certains enjeux tant la distance est devenue grande entre celui qui vote l’impôt et celui qui le paye.
 
Malheureusement, pour l’instant, les réformes sont bloquées et nous vivons sous la tyrannie du statu quo. Les syndicats jouent un rôle déterminant dans ce blocage. Nous devrions d’ailleurs parler uniquement des dirigeants syndicaux, parce que les syndicats aujourd’hui ont une très grosse tête mais n’ont pas de corps, puisque les syndiqués n’existent plus.
 
Plus personne n’adhère, plus personne ne vote. La participation aux élections sociales est de 14 % dans le public et inférieure à 2 % dans le privé. Pour autant les syndicats sont toujours les gardiens d’un véritable système de privilèges : ce sont les maîtres des nouvelles corporations. En 1789, la France a fait la Révolution pour bien moins que ça !
 
Le principal privilège est celui du statut des fonctionnaires. Qu’il s’agisse du statut de la fonction publique d’État, de la fonction publique hospitalière ou des fonctionnaires territoriaux, ce système revient à donner des primes à l’irresponsabilité et à l’improductivité. En effet, les carrières se déclinent de façon linéaire quels que soient le mérite et les compétences. Pourquoi en faire plus quand l’avancement se règle sur celui qui en fera le moins ? Ce statut doit voler en éclats. Le strict minimum serait de soumettre à un statut de droit privé tous les nouveaux fonctionnaires.
 
En dernier lieu, il y a ce fameux phénomène que les économistes appellent le marché politique, système mis en œuvre par nos législateurs et nos gouvernants successifs, quelle que soit leur couleur politique. Le centre d’intérêt principal des élus, ce sont les prochaines échéances électorales. Ils sont obsédés par le court terme et ce n’est jamais le bon moment pour réformer : après les élections, c’est trop tôt car il ne faut pas avoir la victoire insolente ; et avant les nouvelles élections, c’est trop tard parce que l’échéance électorale est trop près et qu’il faut se garder d’initiatives trop périlleuses. Alors rien n’est fait et nous voyageons à la petite semaine, alors que le pays réclame un grand projet de société.
 
Nous pourrions conclure sur cette impression purement négative, mais comme tous les libéraux, je suis un pessimiste à court terme et un optimiste à long terme. Je suis optimiste, parce que même si elle est refusée par un certain nombre de Français, cette réforme va nous être imposée et nous allons l’imposer. Cette réforme va notamment nous être imposée par l’extérieur, par l’environnement européen et mondial. Nous sommes dans des situations de concurrence : les autres pays ont diminué leurs dépenses publiques, ont diminué leurs impôts, ont réduit la taille de l’État, ont privatisé, ont décentralisé. Nous allons bien être obligés d’y venir aussi. Nos gouvernants disent qu’il n’y a qu’à mettre l’Europe à l’heure française ! Ce serait tellement simple : pour qu’il n’y ait ni premier ni dernier, donnons à tous la note du plus mauvais de la classe !  
 
Voilà en quoi consiste la fameuse harmonisation, réclamée à grands cris pour lutter contre le dumping social. Certes, en France, nous faisons beaucoup pour nos malades, nos retraités et nos chômeurs : nous faisons beaucoup dans le mauvais sens, c’est-à-dire que nous réduisons sans cesse leurs perspectives de revenus. Certains se plaignent aussi du dumping fiscal. Ainsi, un ministre de l’économie relativement récent disait à propos des délocalisations : « nous ne pouvons admettre qu’il y ait des pays qui ont moins d’impôts que nous : ils nous font une concurrence déloyale ». Tout le monde à 18,6 de TVA ! Tout le monde à l’ISF ! La progressivité de l’impôt pour tous ! Ce raisonnement revient à considérer que l’Irlande, un des pays les plus dynamiques d’Europe, a scandaleusement bâtit sa prospérité sur la baisse des impôts. En France, par souci d’un service public, nous nous astreignons à payer beaucoup d’impôts et nous sommes pénalisés parce que nous avons moins de croissance. Certains pensent que c’est injuste et la justice voudrait donc qu’on harmonise. Et bien non, il faut faire confiance à la concurrence sociale ! La comparaison des différents pays montre par ailleurs l’impossibilité de l’harmonisation fiscale, en raison de la grande diversité des systèmes fiscaux. C’est une utopie de croire que les autres pourraient s’aligner sur le système français. Ils harmoniseront tout au plus quelques taxes, comme la TVA par exemple.
 
Les travaux de l’Institut de Recherche Économique et Fiscale, auxquels je participe, ont permis de classer les pays selon la proximité entre ceux qui votent l’impôt et ceux qui le payent. La Suisse est en tête : c’est le pays où il y a le moins d’impôts parce que chaque fois qu’il y a un impôt nouveau, les suisses se réunissent et votent. La France est quasiment dernière.  
 
L’environnement international, la concurrence et la mondialisation nous mèneront aux réformes, et si elles ne sont pas imposées de l’extérieur, elles le seront de l’intérieur. Voilà qui est l’affaire de tous. Appuyons-nous sur les vertus de la société civile : il est nécessaire de nous organiser, de resserrer les coudes, de ne pas être de simples spectateurs devant cette décadence, cette France qui tombe, comme le dit Nicolas Baverez. Il va falloir que les contribuables se mobilisent sérieusement, pour faire pression sur les élus, comme vous l’avez déjà fait avec succès, comme vous devez continuer à le faire. Disons aux élus : « la prochaine fois, nous ne vous raterons pas ». Il y a sans doute une partie de l’abstention qui est le fait de gens qui en ont assez de voir que les réformes ne viennent pas, mais que les impôts, les prélèvements, eux, augmentent sans arrêt. Ces gens en ont assez de voir les dépenses publiques et la dette s’accumuler, ils sont de plus en plus inquiets pour l’éducation de leurs enfants, pour l’avenir de leurs retraites. Ces gens là doivent faire un acte de citoyenneté en étant des contribuables citoyens : « contribuables de tous les pays, unissez-vous » !
 
Par Jacques Garello
 
Professeur à la faculté d’économie d’Aix-Marseille et Président de l’ALEPS  
 
http://www.contribuables.org/2005/ [...] -francais/

Et je crois plus un professeur de fac d'économie que toi !
 

CQFD.