Reprise du message précédent :

 
et le monsieur CSA il va faire quoi? scruter les milliers de sites internet français 24h/24? Même les sites persos pourraves?

 
 Tu crois qu'ils regardent tous les programmes de télé de toutes les chaines et qu'ils lisent tous les articles de presse ? Et tu crois que l'inspection du travail passe dans toutes les entreprises ? et le FISC ?

tu as loupé un episode. ça fait longtemps que cette disposition est  abandonnée.

ca peut tres bien marcher a la denonciation

Considéré comme illégal par qui ? Par la multinationale qui pollue ?

Tu aimes branler les mouches ?

C'est (etait) une multinationale, Pere Noel?

J'ai pas du tout dit ça, mais bon, c'est pas grave Au fait, qu'est-ce qui va disparaître Internet?
 

Bah ouais, c'est comme toujours : les gens ne font pas le strict minimum pour s'informer, et après ils viennent pleurer. (ceci dit je ne le lis pas non plus...)
 
 

 
les forums de conso comme cité plus haut  

 
Et le Fisc et les impots ? et les émissions en direct ? y'a plein d'autres exemples faut pas chipoter c'est pas parce que y'a une organisme de controle qu'on prétend qu'il controle tout faut arrêter de se limiter à des reflexions comme ça

mail envoyède !
 

Je me permet juste de passer deux secondes pour raconter Odebi, ces fameux défenseurs de la liberté sur Internet.
 
Odebi, qui n'ont jamais eu mon adresse mail de ma volonté, se sont permis de m'envoyer, ainsi qu'à d'autres, leur pourriel sur la LEN.  Je ne suis pas le seul dans ce cas, j'ai trouvé d'autres personnes sur des forums francophones.
 
Il est franchement amusant de constater qu'une ligue d'utilisateurs de haut débit (comme chacun sait absolument pas employé massivement pour faire tourner KaZaa) mette en avant la défense des libertés pour défendre son petit point de vue alors qu'ils sont incapables de balayer devant leur porte.
 
Cette loi apportera du bon et du moins bon (l'exemple de Total étant un des "moins bon" - mais ça ne sera pas excessivement plus nuisible qu'aujourd'hui - et un des bons exemples sera la fermeture de trucs du genre sos-racailles hébergés en France bien pèlus vite).
 
Pour l'instant, Odebi ce sont des pompeurs de MP3 qui hurlent n'importe comment : crédibilité 0. Mais ça a déjà été dit.

Si  Sos-racailles devait fermer ca aurait été fait depuis bien longtemps je pense m'enfin odébi défendent ce qu'ils veulent. Dailleurs je me demande encore alors si on continue ton point de vue a quoi sert une connection 2048 @ free ? pour down la red hat si yavais u release par jour encore je comprendrais. moi pauvre 56k si je veut l'adsl c'est pas pour prendre des cours sur la culture de la chataigne faut arréter l'hypocrisie et se la jouer, kazaa c'est pas bien émule non plus tuons ces petits pirateurs ki font du mal a la star academy parce que ils copient leur discs illegalement ...

Malheureusement ce genre de personnes, enfin celles qui sont un minimum "malines", ne se font pas hébérgées en France, donc bon ...

Vous êtes lourds à toujours faire tourner ca autour du piratage et du P2P, je ne vois pas en quoi c'est le sujet principal, sauf pour ceux qui essaient de détourner la conversation. Et tes raisons persos qui font que tu a envie d'un ADSL 2048, en fait, on s'en tappe (surtout vu la tête des raisons à priori).

 
apparement il y en as qui ne savent pas lire...
tu as lu mes posts précédents ? j'y demontre par A+B que cette loi n'a aucun effet sur le piratage, celui-ci passant par du P2P, alors que cette loi concerne les hebergeur et webmaster (même pas vraiment les providers) qui eux risque fortement de subir les conséquences nefaste de cette loi.  
bref, tu peux juger odebi comme tu veux (je connais pas), mais en l'occurence, la crédibilité 0 en ce moment est de ton coté, a moins que tu ne nous développe une argumentation lumineuse qui nous eblouira tous, basé sur d'autres arguments qui eux sont en rapport avec le sujet...

 
j'ai pas dit que cetait le sujet principal mais otut le monde en revient là

Je pense que les webmasters/modérateurs des forums sur la consommation sont déjà suffisamment au courant des lois sur la diffamation et de ce qu'ils riquent pour ne pas laisser dire n'importe quoi. Et puis après tout, quand on ouvre un forum sur un site, il faut en assumer les conséquences.
 
 

Nous y voilà enfin. Il a fallu 6 pages, quand même! Merci de cet aveu très clair.
 
Merci beaucoup.  
 
 
Stephen : aurais-tu de plus amples renseignements à nous fournir sur Odebi, ça m'intéresse...

 
ouha la la , quels aveux, personne ne s'en serait douté...
c'est une révélation choc!
bon maintenant, comme tu l'as toi-même reconnus dans ta reponse a mon poste il y a quelques pages, ca n'a aucun rapport avec la loi dont on discute...
donc tu es contre la petition, enfin, pour la loi et pour quel raison ?
en tout cas par pour ca... et je reitere que les lois actuelles sont peut etre mal adaptées, mais que celle-ci est encore pire. Il faudrait une loi adaptée au media internet, a la nature même des forums, et de l'instantanéité de ce media.
 
quand les voitures sont apparues, il a bien fallut creer une legislation pour, on allait pas reprendre tel quel ce qui concernait les attelages à chevaux "par ce que ca marchait jusque la". pareil pour tout ce qui est bioethique par exemple.
 
internet ouvre de nouvelles possibilités et poses de nouveaux problemes, il lui faut des lois justes pour toutes les parties et adaptées, et ce qui marche correctement pour la presse ecrite ou televisuelle n'est pas forcement adapté...
 
cette loi, pour moi, est déséquilibré en l'etat actuel des choses, et ouvre la porte a des abus trop facilement.

Tout d'abord Sos-Racailles a été fermé, et Joel Michel Sambuis arrêté (pour escroquerie à la carte bleue en Russie - ce qui en faisait un délinquant étranger en situation irrégulière au passage ) mais évidemment d'autres sites ont pris la relève...
 
Je possède pour ma part une connexion câble, à l'origine 512, partagée entre 4 personnes (mon provider a tout fait passer à du 2048 je vais pas me plaindre mais je n'en avais pas l'utilité). C'est pour moi une ligne de confort, je ne l'utilise que rarement pour télécharger (et jamais du contenu illégal - ça peut paraître ouf gueudin mais j'ai pris tout jeune l'habitude de payer pour ce que je consomme). Les connexions permanentes sont une évolution logique. Mais aujourd'hui le P2P est mis en avant comme argument de vente principal, et c'est l'utilisation massive qu'on en fait, c'est là où le bât blesse.
 
Il n'y a pas que la Star Ac' qui soit pompée par P2P, mais c'est vrai qu'il  doit être difficile de trouver de la culture sur KaZaa Blague à part le niveau de ce qui est pompé et l'attitude hyper-marketing des majors ne légitime rien.
 
Marc, tu avances que c'est un problème. Tout d'abord reconnais qu'un type comme Sambuis ne peut faire héberger sa merde puante en France grâce au législateur, et aux corollaires qu'on a imposé à la liberté d'expression (notamment celui d'être de bonne foi si l'on veut en profiter),   dans le principe, on est dans la continuation de la chose. Reconnais aussi que la loi aura le mérite de clarifier les choses. Je ne suis pas juriste mais il me semble que l'affaire Altern avait clairement montré les limites actuelles. Non ?
 
Vinc : La LEN concerne également le P2P, en fait. Aujourd'hui, à ce sujet le bordel est total, et entre les méthodes limites des majors et les cris d'orfraies des internautes qui utilisent le P2P on nage dans le flou complet. D'où nécessité de coller un cadre légal, ne serait-ce que pour vérifier que ni les uns ni les autres ne fassent n'importe quoi.
 

 
http://www.transfert.net/a9016
 
Abakuk, malheureusement le temps où j'avais constaté ce que je reproche à Odebi est assez éloigné, plusieurs mois, et depuis j'ai viré le mail incriminé (jusqu'à ce que j'apprenne la fermeture de la boîte à spam de la CNIL je gardais tous les SPAMS mais j'ai la flemme d'entreprendre des démarches plus lourdes maintenant ^^) . Mais j'avais reçu leur intreprétation du texte de la LEN (sans le texte original ni de lien d'ailleurs) sans leur avoir rien demandé. D'autre part il me semble me souvenir qu'ils affichent pas mal de sites partenaires sur leur site, et j'avais eu un doute à ce sujet. Je ne me souvient plus si c'était fondé ou non. Je demanderai aux internautes avec lesquels j'avais partagé mon impression cependant.

A l'époque d'Altern, c'était flou. Mais depuis, il y'a eu cette loi - Art. 43-8 qui fait que ce n'était plus flou (au niveau des textes en tout cas ...).
 
Enfin bon apparament ca en chatouille certains que le Conseil Constitutionnel ai viré le
 
" -ou si, ayant été saisies par un tiers estimant que le contenu qu'elles hébergent est illicite ou lui cause un préjudice, elles n'ont pas procédé aux diligences appropriées"
 
qui revient sous cette forme
 
" que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère illicite, elles n?ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre l?accès à celles-ci impossible."
 
Peut être que cette fois ca passera ...
 
Sinon avant ou après ca reste flou pour les forums puisque la loi actuelle parle des "personnes physiques ou morales qui assurent, à titre gratuit ou onéreux, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par ces services" et la nouvelle "les personnes qui assurent, même à titre gratuit, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d?écrits, d?images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par des services de communication publique en ligne" ... avec la loi actuelle certains jugement estimaient que ce n'était pas l'ancienne loi qui s'appliquait (mais celle de la presse de 1881 par ex), je ne vois pas en quoi cette nouvelle loi change quoi que ce soit de ce côté.

 
La LEN précise des points de droits c'est pour que les jugements puissent se baser sur quelque chose alors qu'aujourd'hui il y a plein de manquements. Je peux pas te dire lesquels exactement mais les professionnels s'accordent là-dessus et je les crois; c'est comme dans l'exemple que tu donnes au début les deux citations ont le m^me sens mais la deuxième est plus précise et facilite l'application

 
ba oui je vois pas pourquoi je continuerai a faire l'hypocrite    
 
 

 
sa veut sire que n'importe quelle personne qui va juger un contenu illicite et qui va le signaler a l'hébergeur, il sera tenu de le fermer,  sous peine de sanction ?  

 
Non, ça veut dire qu'un hebergeur aura un régime de responsabilité allégé.
 
sa responsabilité ne pourra etre mise en oeuvre que s'il avait connaissance de contenus illicite et qu'il n'a pas agit avec promptitude pour les rendre inacessible. C'est donc avantageux pour les hebergeurs.
 
Le risque est le suivant : pour se proteger au maximun, l'hebergeur pourrait etre tenter de supprimer tous les contenus signalé comme etant illicites ( même abusivement ).
Mais on peut supposer qu'il perdrait beaucoup de ses clients.

Si "des professionels" le disent alors, tout va bien  

Vachement avantageux. Je te rappelle quand dans la loi actuelle, la responsabilité ne peux être engagée que si l'hebergeur n'a rien fait alors qu'il a été saisi par une autorité judiciaire. Il faudra que l'on m'explique en quoi ce projet de nouvelle loi est plus avantageuse sur ce point

 
oui , ça ne parait pas evident au premier abord.
 
en fait la jurisprudence n'est pas claire concernant la responsabilité des hebergeurs. Le principe semble etre de retenir sa responsablité pour les contenus qu'il heberge.
 
Le legislateur considere que , compte tenu des specificités du web, un hebergeur ne peux avoir connaissance de l'ensemble des contenus hebergés.
Il decide donc de retenir comme principe l'irresponsablité de l'hebergeur. Il existe une exeption : si l'hebergeur connait l'existence d'un contenu illicite et le laisse en ligne.
 
on a donc d'un coté un principe de responsabilité et de l'autre un principe d'irresponsabilité.

J'aimerais bien que tu me dises de quelle jurisprudence il s'agit car la loi d'aout 2000 est passée suite à l'affaire Altern et depuis je ne pense pas qu'un hébérgeur ai été jugé coupable (à condition bien entendu de détenir et de conserver les données permettant d'identifier l'auteur comme l'indique la loi).
 
Cela reste toutefois flou vis à vis des forums de discussions, mais là je ne vois pas en quoi cette nouvelle loi nous éclaire sur ce point comme je l'ai indiqué dans un précédent post puisque la définition des personnes physiques ou morales auxquelle s'applique la loi reste la même.

 
Il va y avoir beaucoups d'amendements de toute façon.
la loi du 1 aout 2000 instituait un regime de responsabilité en contradiction totale avec la directive du 8 juin 2000.
La LEN transpose cette directive, donc les marges de manoeuvre du legislateur sont etroites.
Si tu veux ma faire dire que la LEN ne regle pas les problemes mais au contraire embrouille encore plus toutes ces questions, je suis d'accord avec toi.ça pose plus de questions que ça n'en regle.
En ce qui concerne les gestionnaires de forums de discussions se pose la question de savoir s'ils doivent beneficier du regime de responsabilité allégée des hebergeurs. La doctrine a tendance à considérer que non. Un gestionnaire de forum n'est pas un hebergeur et sa responsabilité semble etre de droit commun.
Mais tout est tres reçent, assez flou et evolue assez vite.
 

Vu sur le forum Odebi
http://www.odebi.org/forums/index.php?showtopic=89
 

 
Vivement que le compte rendu de la séance et le texte soit accessible ... (je regarde pas la chaine parlementaire )

 
je pense que vu que les deputes n'y connaissent rien, c'est encore la jurisprudence qui va jouer

je viens de lire dans une des news yahoo sur le sujet que le texte supprime la notion de "correspondance privé" pour le mail. ça veut dire qu'il n'y a plus de confidentialité et que dans une entreprise, le patron pourra lire les mails des employés - illégal jusqu'a présent. cool, on sera donc tous sur écoute.

Par contre ca c'est plutôt une bonne nouvelle (reste à voir l'application)
 
http://fr.news.yahoo.com/040108/1/3kz6a.html

http://www.assemblee-nat.fr/12/cra [...] 425_139040
http://www.assemblee-nat.fr/12/cra [...] sp#P43_460

 
j'ai po lu    
mais en fait ca annonce quoi finalement ces 2 séances  

drapal

Je suis en train de parcourir le compte rendu de la séance :
 

 
non mais c'est hallucinant avec quelle légérete ils "débatent" !!
putain ça m'enerve franchement.........
 

 
C'est l'orgie, c'est grave qd même...Ils sont arrachés ou quoi ?    

"l'homme des villes et l'homme des champs"
euh ...  
 
 
et accrochez-vous à votre slip car ça va faire mal :
http://www.zdnet.fr/actualites/int [...] 026,00.htm
 
et parti comme c'est, on aura Pascal Nègre président en 2007 et Nicole Fontaine 1er ministre    
 
Vraiment, on marche sur la tete en France  

"Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie  - M. Dutoit nous accuse d'entrer dans l'internet par le supermarché. Mais notre objectif est simplement que les Français, quand ils achètent sur internet, soient protégés comme ils le seraient dans un magasin physique. Vous nous proposez de judiciariser toues les transactions commerciales sur internet."
 
Transactions commerciales, transactions commerciales, elle n'a que cela à la bouche ? Remarque, Projet de loi pour  
la confiance dans l'économie numérique, ca va avec, mais bon, ils faudraient que certains comprennent que le coeur d'Internet ne sont pas les transactions marchandes  
 
Sinon, vivement que le nouveau projet de loi soit en ligne. Il y'aura une seconde lecture au sénat ensuite.

 c'est tout simplement hallucinant comme decision!
 
les majors et les multinationales ne baffouent pas les droits fondamentaux des citoyens a part ca