Reprise du message précédent :

on vient d'en parler : la dépendance du judiciaire à l'exécutif, c'est un peu une tarte à la crème de le dire...
la séparation des pouvoirs, c'est un peu la base de la démocratie...
il suffit de consulter sur le sujet des textes de syndicats de magistrats/avocats...
tu n'aurais pas des profs un peu complaisants ?

Ah mais tout à fait, dans l'absolu... maintenant, si on devient un peu plus bassement matérialiste, pour remplir certains de ses objectifs, l'Etat est obligé de se comporter "en entreprise", définir des budgets, investir, essayer de faire qu'une meilleure situation économique rapporte un surplus d'argent, etc...
Et à ce titre un haut fonctionnaire passé par l'ENA ne se différencie tant que ça d'un patron quelconque.
 

 
Evidemment... mon analogie s'arrêtait à ce que je dis au dessus

 
Les US, avec le systeme des juges de paix, meme si c'est un peu plus complique que ca

je peux être d'accord avec les libéraux hein    

 
Mais en quoi un exception à un principe fait écrouler tout le principe ?
 
Et comme je l'ai précisé, la dépendance à l'exécutif du Procureur est relative. Le procureur de la République est pour la majorité des cas indépendants (environ pour 90 à 95 % de son travail).
 
Mais la CEDH, très influencée par la Common Law anglo-saxonne tout comme Eolas par exemple, voit d'un mauvais œil les système latins en général.
 
Mes profs, non, je ne crois pas.

 
Mouais. Les juges des tribunaux de commerce sont élus ici mais bon.

 
Ah, bon, donc l'argent n'a pas d'importance, un bon gestionnaire tenant les cordons de la bourse n'est pas utile...
 
C'est bô la candeur de la jeunesse, des juristes... :love
 
Sauf que le nerf de la guerre, c'est le pognon. Sans pognon, ou alors avec de la dette excessive, adieu tes reves d'organisation de la vie en société.
 
Il nous faut donc d'excellents gestionnaires pour les finances, ce qui permet ensuite au big boss, de mettre en oeuvre un projet de Société, comptabible avec les finances de la structure.
 
Les juristes seront toujours aussi fachés avec les maths !!!  
 
(sauf quand ils sont avocats, mais à priori, tu étudies pour être de l'autre côté, dans le public)

on n'a pas à supporter cette exception, c'est tout, je ne vois pas pourquoi tu la tolères...    
surtout que dans le cas présent c'est une exception très grave, le judiciaire (comme le législatif) doit défendre les citoyens des abus de l'exécutif, et la dépendance du parquet n'est même pas une condition au respect d'un équilibre des pouvoirs...
et parler d'"exception" c'est reconnaître de fait que le principe de séparation n'est pas respecté...
 
enfin bref je suis inquiet des magistrats qu'on nous prépare    

 
Ah donc comme l'argent est le nerf de la guerre, l'État doit être géré comme une entreprise alors que clairement l'Etat n'est pas une entreprise ? Bizarre comme raisonnement.
 
Parce que je n'ai pas dit que les gestions des Finances Publiques étaient bonnes mais bon. Juste que l'État n'a pas à être géré comme une entreprise vu qu'il n'y a pas les mêmes modes d'organisation, de fonctionnement ni même de légitimité.
 

 
Il y a des avocats publicistes.  
 

 
Mais parce que tu ne vois que le versant "L'exécutif il est méchant" alors que non, il existe des exceptions favorables au judiciaire et personne ne pousse des cris d'orfraie. En plus vous partez d'un prérequis étrange (très libéral): l'exécutif est toujours vil et nuit aux citoyens.
 
Alors que non, en pratique la relative dépendance du Parquet c'est quand le ministère défend l'intérêt général (un exemple concret, un violeur qui n'est pas condamné en 1e instance, le Ministère public peut demander au Procureur de la République d'interjeter appel.).
Les problèmes surviennent lorsque l'exécutif se sert du Procureur pour défendre d'autres intérêts que l'intérêt général.
 

 
Non, non, en Droit il y a le principe et les exceptions, c'est tout. Dans toutes les branches du Droit, il y a la distinction principe/exception. Et ce n'est pas parce qu'il existe une exception que le principe n'est pas respecté.
 

 
Je comprends votre inquiétude, vous craigniez que les juges soient les courroies de transmissions des volontés (pas toujours très claires surtout avec Sarko Ie) de l'exécutif. Néanmoins, personnellement, je suis attaché à la vision d'un Parquet défenseur de l'intérêt général et je ne vois pas en quoi la CEDH vient mettre son nez là dedans (bon, j'suis eurosceptique mais quand même). Mais on peut tou à fait couper les ponts entre exécutif et Procureur de la République si les risques de cooptation des juges fait peur aux français, je suis pas dogmatique.

 
Mouarf...

donc tu essayes de me justifier cette exception au principe d'indépendance, exception nécessaire selon toi... mais d'une part pourquoi supposes-tu qu'un Parquet indépendant ne serait pas guidé par l'intérêt général ? D'autre part est-ce que les problèmes très graves que cela pose (on le juge chaque jour) ne t'incitent pas à penser qu'il faut réformer les choses ?
 
on ne peut pas compter sur la vertu des hommes pour laisser des (gros) défauts subsister dans une constitution, une constitution est justement faite pour prévenir au maximum tous les abus possibles, ton point de vue est très étonnant pour quelqu'un qui étudie la constitution

 
L'indépendance des Magistrats est dans la Constitution.
 

 
Le problème n'est pas constitutionnel mais législatif. En effet, les 10% de dépendance du Procureur de la République se situe dans le code de l'organisation judiciaire et dans les Codes de procédures. La Constitution est très claire: les juges sont indépendants. Mais comme je l'ai dit dans mon edit, oui, le Procureur peut être totalement coupé de l'Exécutif dans les prochaines réformes. Néanmoins quid des toutes les affaires.
 
En fait dans mon esprit (idéaliste je l'admets) les serviteurs des Français soivent être probes. Donc s'ils ne respectent pas les règles d'indépendances, c'est eux qui doivent être sanctionné et non l'institution judiciaire. Mais bon, si les français l'exigent on peut tout à fait couper les ponts et garder les prérogatives au procureur.

Oui, mouarf ? Il s'est attaqué à la dette publique sans mentir aux français, et cette dernière n'a jamais autant baissé (en % du PIB) que pendant qu'il était aux commandes.
Le bilan n'est pas parfait évidemment, mais rien que pour ça on peut le considérer comme un bon ministre.

 
Mouais sinon Fillon ou Lagarde, mais tu vas encore me répondre mouarf

Le rôle de l'Etat réûblicain est de défendre les intérêts du peuple. (ne pas confondre Etat et gouvernement)
L'Etat n'est pas un agent privé.
Le rôle d'un agent privé est de défendre ses propres intérêts.

Désolé d'avoir à rappeler de pareilles évidences.  

Lesquels ?

la flat tax c'est le reve des liberaux.
et une grosse escroquerie pour les plus petits.
quand on gagne de grosse somme, on peut, relativement parlant, payer plus qu'un pauvre.

Allemagne par exemple. Selon si t'es célib, avec ou sans enfant, croyant pratiquant ou pas (et oui )... on te prélève un % directement sur le salaire. On ne fait une déclaration d'impôt que lorsqu'on doit récupérer de la thune (en général pour un changement de situation en cours d'année).

En cumulant flat tax + aides accordées uniquement aux faibles revenus, on peut retrouver sans problème une situation équitable et juste. Actuellement on se tape deux usines à gaz, une pour prélever l'argent et l'autre pour le redistribuer, alors qu'on pourrait se contenter d'une seule (flat tax + aides, ou revenu d'existence + impôt progressif, au choix).

Et sur les revenus autres que le salaire ?

il est tout aussi facile de prelever une flat tax qu'un IR progressif.
tu va pas me faire croire qu'il est plus compliqué pour un ordinateur de calculer X% d'une somme que X% par tranche de revenus...
ce qui est affreusement complexe ce sont les centaines de niches+ISF+bouclier fiscal etc etc...
il faut clairement revoir en profondeur le systeme d'imposition en le simplifiant. oui. mais pas en passant par une flat tax.

Qu'on parle d'une flat tax ou d'une suppression d'un trop grand nombre de niches et dispositifs spéciaux l'idée est la même: simplifier le système d'imposition pour diminuer les coûts de collecte de l’impôt et surtout les coûts de traitement des particularité, des problèmes, des remboursements qui en découlent...

Sans oublier que les niches biaisent le marché

On est bien d'accord. Mais perso si je veux que l'impôt soit simplifié c'est pas seulement pour soulager nos pauvres ordinateurs mais bien le contribuable. Un impôt clair et surtout stable (sans niches créées et supprimées tous les 15 jours), ça permet de se projeter plus facilement dans l'avenir et de ne pas avoir l'impression de se faire entuber.

C'est une solution pas plus mauvaise qu'une autre. Quand bien même elle est populaire chez les grands méchants libéraux... Enfin pas la peine de faire l'extrêmiste ici, comparé à la situation actuelle un impôt progressif sans niches fiscales et autres conneries me satisferait laaaargement

J'arrive après la bataille mais je pas peux laisser passé ça. C'est manière de balayer devant sa porte en niant les problèmes et minimisant le bordel ambiant . Le pire étant de pas voir et encore moins sentir la merde quand on a le nez dedans.

T'es d'une mauvaise foi puante, et pour le coup ça sent vraiment la merde  

http://www.dailymail.co.uk/news/ar [...] t-ww2.html
 

 
Ba écoute, je connais les concepteurs. Ca se voit que tu ne sais pas ce que c'est de monter un système gérant 30 millions de clients from scratch.

Juste pour voir lance donc un concurrent de Google sans revenu publicitaire, ou au moins explique les bases de fonctionnement de ton idée génial, ça m'intéresse ...

 
C'est simple : tu demandes 10 centimes d'euro aux "clients" pour qu'ils aient le droit de lancer une recherche avec ton moteur.
Succès garanti.

 
ça se voit surtout que tu te moques du monde.
 
Tu peux lancer tous les logiciels, système de gestion de stock, etc que tu veux, quand l'erreur faite volontairement ou non par l'entreprise, se retrouve dans le contrat, couvert par l'argent du consommateur, c'est une pratique frauduleuse.

 
Ba non, parceque même un processus de gestion des réclamations n'est pas parfait du premier coup.    
Je peux te dire que ya aussi des français qui sont non facturé. Bizarrement, personne ne gueule sur la "philantropie" de GDF/EDF

 
ça répond pas à ce que je dis.
 
Encore une fois, si c'est une erreur, pourquoi est-ce au consommateur de payer et ce de façon contractuelle?

 
Pourquoi tu poses la question ?

 
Le principe d'une imposition à taux unique, sans dégrèvements ni niches (ce qui fait beaucoup de conditions), c'est de pouvoir être prélevée automatiquement, sur tout revenu, au fur et à mesure de l'année, alors qu'avec un impôt progressif il faut faire un bilan déclaratif, calculer le taux final à appliquer en fonction de la tranche de revenu, et c'est seulement à ce moment que tu connais le montant à prélever.
 
On voit donc facilement qu'une "flat tax" demande moins de travail pour la prélever qu'un impôt progressif, à condition qu'il n'existe pas de "niches fiscales" parce qu'on en revient à la (relative) complexité un système déclaratif, avec dossier à remplir et données à traiter (parce que sinon, ça revient simplement à faire mensualiser ses impôts, et ça même en France c'est possible...)

 
Tu m'étonnes...
 

 
Avec les autoroutes (bradées) l'état s'est fait enfler de 20 à 30 milliards.(merci pour les copains)
Il a protégé ces mêmes copains en bloquant toute forme d'action groupée envers de grosses entreprises.
Et il sauve (encore des copains) suez d'une opa en offrant gdf sur un plateau.
Et encore les copains fortunés avec le bouclier fiscal.
 
Tu m'excuseras, mais il a surtout œuvré pour sa caste, les grands patrons...

tu te fout de la gueule de la qui là    

Cela fait combien d'années qu'EDF utilise cette pratique ?

Le con-sommateur est toujours le dindon de la farce. Vive le privé, rien de tel pour arnaquer les gens sous couvert de concurrence libre et bien faussée !

Je te parle de n'avoir de pub à aucun niveau, ce qui implique que tes concurrents n'y aient pas recours non plus.
 
C'est l'utilité de la publicité en tant que soi, en tant que "payeuse de service", qui est discutée. Par la publicité spécifique d'untel, mais le phénomène dans son ensemble.
 
Si tu veux estimer cette utilité, il faut la comparer à un système où la pub n'existe pas.

La publicité est l'outil du darwinisme social

 
Tu reconnais toi-même que le domaine est politique, inutile donc de faire appel à ton expertise (d'étudiant?) sur le sujet.    
 
Et je fais même dans l'anticipation des billets d'Eolas.    
 

 
http://www.maitre-eolas.fr/
 
Mais il paraît que c'est politique.    
 

 
Désolé d'avoir à rappeler que tu es complètement ignorant de la manière dont le monde de l'assurance fonctionne et que ta proposition relève, comme souvent, de la démagogie.  
 
L'idée que l'efficacité d'une compagnie d'assurance est d'autant plus importante que son portefeuille est fausse.
L'idée qu'un système étatique unique soit plus efficace est fausse.
Et l'idée que le contrôle des assurances puisse être appliqué par celui qui gère les produits d'assurances est dangereuse. Ce type de mécanisme est d'ailleurs régulièrement remis en question au niveau des contrôleurs et autres réviseurs agréés dont l'indépendance est remise en question car leur rémunération dépend de ceux qu'ils contrôlent.
 
Ce n'est pas pour rien si Solvency II (et, en règle général, toute régulation digne de ce nom) insiste sur la distinction claire entre audit/contrôle et la compagnie concernée ainsi qu'une indépendance a minima opérationnel pour tous les avis d'expertise technique.
 
Puis ton idée de l'Etat bisounours est d'une naïveté confondante. L'Etat se matérialise par l'administration, l'administration se matérialise par des gens. En chair et en os. Et ces gens ont des intérêts. Croire que l'Etat est un acteur neutre qui suit un intérêt général hypothétique...Et un peu de guimauve avec cela?

 
 
Bah oui, désolé pour toi. Me Eolas est un libéral qui plus est européiste. C'est pas moi qui le dit, c'est lui même.
 
Tu crois vraiment qu'il va dire "Hum, là, la CEDH s'est trompée" ? Laisse moi rire. Sinon, oui, il y a des différences entre les différents doctrinaires. Tout le monde ne pense pas comme Eolas. Eolas n'est pas Dieu, c'est un très bon juriste (son analyse est inégalée sur la toile) mais AMHA assez mauvais politique (quand il défend le modèle judiciaire anglo-saxon ou encore l'UE).
 
 

 
Golden  
 
L'État est intrinsèquement neutre. Les hommes ne le sont pas. L'intérêt général est très difficile à définir mais il n'est en rien hypothétique, il existe. Moins clair que l'intérêt privé ( ) certes mais existant.
 
Par contre, le marché comme chose divine, la main invisible, ça passe crème.