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Auteur Sujet :

Démission : infos, conseils, anecdotes

n°3324172
ledauphino​is
Pour un BSW en France !
Posté le 27-05-2011 à 21:28:03  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
1) Oui, partir avant la fin du préavis est une faute
2) Les prudhommes sont forcément équilibrés dans leur composition entre employeurs et salariés, si les représentants employés sont unanimes sur une position et les représentants employeurs unanimes sur une autre, c'est au juge départiteur de trancher
3) Je pense que la lettre n'aggrave absolument rien. Qu'il se barre avec ou sans lettre, cela ne change pas grand chose au fait qu'il est parti sans terminer son préavis. A la rigueur, je dirais même qu'il peut bénéficier d'une très légère réduction de peine imposée par le tribunal des prudhommes en arguant que la lettre aura laissé à l'entreprise un peu de temps pour se préparer.
Par contre, un conseil en passant : quitte à adresser la lettre en question, fais signer par ton employeur une décharge ou envoie la en LRAR, et gardes-en une copie.

mood
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Posté le 27-05-2011 à 21:28:03  profilanswer
 

n°3324688
leon8121
LYON
Posté le 28-05-2011 à 01:21:39  profilanswer
 

je l'ai posté auj. en LRAR !


---------------
Leon
n°3324943
Ryoh
Posté le 28-05-2011 à 12:26:28  profilanswer
 

leon8121 a écrit :

je l'ai posté auj. en LRAR !


Je l'avais donné à mon ancien boss en main propre dans son bureau après lui avoir dit.
Il avait pris un stylo, barré la date à laquelle je voulais partir et surenchérit par dessus.

 

J'étais jeune et je vivais dangereusement :D


Message édité par Ryoh le 28-05-2011 à 12:27:59
n°3324964
leon8121
LYON
Posté le 28-05-2011 à 12:40:52  profilanswer
 

lol, moi j'ai donné ma lettre de démission en main propre... mais celle-la, je ne le sentais pas ^^


---------------
Leon
n°3324994
Ryoh
Posté le 28-05-2011 à 13:10:38  profilanswer
 

Bon courage, tiens nous au courant. C'est quoi le BSA dont du parlais au dessus?

 

Un ex-collègue "viré" parti avec 6mois de salaire, j'ai bouffé avec lui vendredi, il a reçu en plus un cheque de 2000€ pour l'intéressement.
Putain les boules de rester...

n°3325021
leon8121
LYON
Posté le 28-05-2011 à 13:27:36  profilanswer
 

partie avec 6 mois de salaire ?! çà faisait longtemps qu'il était sur le poste ? comment il a réussi à négocier ça ? Moi je ne demande rien, et ça me parait normal, enfin, normalement en 2012, en tout logique, je devrais toucher la moitié de ma prime d'objectif et la prime annuelle, vu que j'aurais fais qd meme 6 mois de 2011... mais j'sais pas trop si ça va se faire...
 
le BSA  :D


---------------
Leon
n°3325030
wainwain
wain⊕wain = wain²
Posté le 28-05-2011 à 13:31:01  profilanswer
 

leon8121 a écrit :

partie avec 6 mois de salaire ?! çà faisait longtemps qu'il était sur le poste ? comment il a réussi à négocier ça ? Moi je ne demande rien, et ça me parait normal, enfin, normalement en 2012, en tout logique, je devrais toucher la moitié de ma prime d'objectif et la prime annuelle, vu que j'aurais fais qd meme 6 mois de 2011... mais j'sais pas trop si ça va se faire...


 
La prime d'objectif tu peux lui dire adieu, par contre la participation et l'intéressement, tu les toucheras l'année prochaine si y en a dans ta boîte.  
 
Ca fait toujours plaisir, un chèque de ton ex-employeur alors que t'es plus dans la boîte  [:boulax:4]  


---------------
La chute n’est pas un échec. L’échec c’est de rester là où on est tombé. (Socrate)
n°3325067
aspegic500​mg
Posté le 28-05-2011 à 13:43:53  profilanswer
 

chèque qu'il ne faut pas oublier de réclamer avec courrier en lrar, sinon ils tenteront probablement "l'oubli".

n°3325069
aspegic500​mg
Posté le 28-05-2011 à 13:44:33  profilanswer
 


Et ben voilà, tu comprends enfin que quand on a pas la loi avec soit, on peut convaincre autrement :D

n°3328381
Ryoh
Posté le 30-05-2011 à 12:57:58  profilanswer
 

leon8121 a écrit :

partie avec 6 mois de salaire ?! çà faisait longtemps qu'il était sur le poste ? comment il a réussi à négocier ça ?  
 
le BSA  :D


2 ans d'ancienneté au moment il est parti. il a réussi son coup, grâce à un talent : c'était un beau parleur.
 
pour le BSA comprend pas ce que tu veux faire :??:  

mood
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Posté le 30-05-2011 à 12:57:58  profilanswer
 

n°3328415
aspegic500​mg
Posté le 30-05-2011 à 13:32:18  profilanswer
 

Dénoncer :o

n°3328489
lancevo7
Posté le 30-05-2011 à 14:22:09  profilanswer
 

Hello,
 
Je démissionne de ma boite et j'ai un préavis de deux mois, cependant je solde d'un accord commun mes congés pendant les 2 mois (beaucoup de congés)
 
je sais que théoriquement j'ai pas le droit, mais je pourrais commencer mon deuxième emploi pendant mes congés ? dans la pratique ?

n°3328512
leon8121
LYON
Posté le 30-05-2011 à 14:34:07  profilanswer
 

Oula... c'est clair que tu n'as pas le droit, parce que ça fait comme si tu cummulmais 2 taff, car c'est des congés payés, dans la pratique, j'sais pas ce qu'il peut t'arriver ?! avec les impots ou autres, j'en sais rien...


---------------
Leon
n°3328518
Ryoh
Posté le 30-05-2011 à 14:37:26  profilanswer
 

wainwain a écrit :


Ca fait toujours plaisir, un chèque de ton ex-employeur alors que t'es plus dans la boîte  [:boulax:4]  


c'est clair. quand tu reçois des sous sans rien faire, faut pas réfléchir :D

n°3328532
wainwain
wain⊕wain = wain²
Posté le 30-05-2011 à 14:42:47  profilanswer
 

lancevo7 a écrit :

Hello,
 
Je démissionne de ma boite et j'ai un préavis de deux mois, cependant je solde d'un accord commun mes congés pendant les 2 mois (beaucoup de congés)
 
je sais que théoriquement j'ai pas le droit, mais je pourrais commencer mon deuxième emploi pendant mes congés ? dans la pratique ?


 
Dans la pratique non parce que tu ne peux pas cotiser pour deux emplois à temps plein en même temps (chômage, sécu, retraite, toussa).
 
Ou alors, en tant qu'auto-entrepreneur pendant 2 mois...

Spoiler :

... ou au black :o



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La chute n’est pas un échec. L’échec c’est de rester là où on est tombé. (Socrate)
n°3328784
Ryoh
Posté le 30-05-2011 à 16:37:20  profilanswer
 

il faut partir en vacances quand on peut les gars. :sol: c'est la seule chose auquelle je pense :o

 

c'est un peu comme une démission à durée déterminée :o

Message cité 1 fois
Message édité par Ryoh le 30-05-2011 à 16:38:03
n°3328792
lancevo7
Posté le 30-05-2011 à 16:39:13  profilanswer
 

Je vais faire autrement, je vais renoncer a 14j de congé, au pire je n'aurais qu'une semaine de chevauchement entre mes 2 emplois, je ne pense pas que ce soit très grave

n°3328823
wainwain
wain⊕wain = wain²
Posté le 30-05-2011 à 16:48:48  profilanswer
 

Ryoh a écrit :

il faut partir en vacances quand on peut les gars. :sol: c'est la seule chose auquelle je pense :o
 
c'est un peu comme une démission à durée déterminée :o  


 
C'est clair.
 
Avant de me barrer j'ai pris qu'une semaine de vacances.
Ca va faire une année que j'ai pas pris de vacances (genre une semaine à Noel, super... ) et je suis mort de chez mort  :(  
 
Clairement entre mai et juin c'est la PIRE période pour terminer un préavis.


---------------
La chute n’est pas un échec. L’échec c’est de rester là où on est tombé. (Socrate)
n°3328859
Ryoh
Posté le 30-05-2011 à 17:00:13  profilanswer
 

quand tu rentres dans une nouvelle boite en juillet-aout et que tu vois les autres partir en vacances, clair que ça te fait chier :D

n°3328921
lancevo7
Posté le 30-05-2011 à 17:19:27  profilanswer
 

Moi j'ai négocier mes 3 semaines en septembre :D

n°3328946
Ryoh
Posté le 30-05-2011 à 17:25:44  profilanswer
 

mon ancien boss m' avait refusé des vacances autre que juillet-août, sous prétexte que c'était hors saison. :kaola:

 

Roland Culé :o


Message édité par Ryoh le 30-05-2011 à 17:26:18
n°3329354
leon8121
LYON
Posté le 30-05-2011 à 20:08:19  profilanswer
 

Bonjour à tous...
Et voilà ma lettre est bien arrivé, ça a bien énervé le PDG, mon directeur et mon chef !
Du coup, menace de me faire chier et me pourrir, et plutôt que de m'envoyer devant les prud’homme, de me faire des fiches de paie de 0 eur, pour faire comme si je prenais des congés sans solde, du coup ça me décalerait mon préavis, et ça m’empêcherait de commencer mon nouveau taff...


---------------
Leon
n°3329382
sorg
trop sur HFR depuis 2001
Posté le 30-05-2011 à 20:16:47  profilanswer
 

leon8121 a écrit :

Bonjour à tous...
Et voilà ma lettre est bien arrivé, ça a bien énervé le PDG, mon directeur et mon chef !
Du coup, menace de me faire chier et me pourrir, et plutôt que de m'envoyer devant les prud’homme, de me faire des fiches de paie de 0 eur, pour faire comme si je prenais des congés sans solde, du coup ça me décalerait mon préavis, et ça m’empêcherait de commencer mon nouveau taff...


Que veux tu qu'on te dise... Tu l'as bien cherché...
Rien de bon ne pouvait sortir de ta lettre, et tu en avais été prévenu!

n°3329472
Ryoh
Posté le 30-05-2011 à 20:49:49  profilanswer
 

leon8121 a écrit :

Bonjour à tous...
Et voilà ma lettre est bien arrivé, ça a bien énervé le PDG, mon directeur et mon chef !
Du coup, menace de me faire chier et me pourrir, et plutôt que de m'envoyer devant les prud’homme, de me faire des fiches de paie de 0 eur, pour faire comme si je prenais des congés sans solde, du coup ça me décalerait mon préavis, et ça m’empêcherait de commencer mon nouveau taff...


La guerre est déclarée. :o

 

T'es dans ta période de préavis en ce moment?

n°3329623
wainwain
wain⊕wain = wain²
Posté le 30-05-2011 à 21:38:22  profilanswer
 

Ryoh a écrit :


La guerre est déclarée. :o
 
T'es dans ta période de préavis en ce moment?


 
La dém a été envoyée ... et apparemment reçue  [:boulax:5]
Tout le monde ici a prévenu : rien à foutre [:the real canard]  
Il s'est foutu dans la merde tout seul... maintenant va falloir assumer [:eddy_]

Message cité 1 fois
Message édité par wainwain le 30-05-2011 à 21:42:18

---------------
La chute n’est pas un échec. L’échec c’est de rester là où on est tombé. (Socrate)
n°3329745
leon8121
LYON
Posté le 30-05-2011 à 22:12:40  profilanswer
 

Ryoh a écrit :

T'es dans ta période de préavis en ce moment?


Oui...


---------------
Leon
n°3329968
Ryoh
Posté le 30-05-2011 à 23:46:53  profilanswer
 


Je suis avec toi. Bon courage :)
 
Un jour et le PDG est déjà au courant [:implosion du tibia]


Message édité par Ryoh le 30-05-2011 à 23:47:29
n°3330115
leon8121
LYON
Posté le 31-05-2011 à 01:39:14  profilanswer
 

wainwain a écrit :

La dém a été envoyée ... et apparemment reçue  [:boulax:5]
Tout le monde ici a prévenu : rien à foutre [:the real canard]  
Il s'est foutu dans la merde tout seul... maintenant va falloir assumer [:eddy_]


Que j'envoie ma lettre ou pas, j'pense que ça ne change rien...
 
Eux, ils veulent que je forme mon remplacant s'il arrive avant que je parte, et sinon que je reste jusqu'a la fin afin qu'ils puissent tous se casser en vacance et que j'reste à tenir le service !
 
J'sens que j'vais partir en dépression si ça continue  :(  
 
@Ryoh : Merci  :jap:  ça fait du bien un peu de soutient


---------------
Leon
n°3330154
clads92
What is a man ?
Posté le 31-05-2011 à 08:35:22  profilanswer
 

Exactement joue leur jeu, prends des collègues à témoins qu'il te malmenent, au bout de 2/3 accroche tu va les voir cash :

 

tu leur dit :
"bon, soit vous faîtes l'effort de me laisser partir, ou, preuves et/ou témoins à l'appui je monte au prud'homme pour harcèlement moral" sa va leur faire tout drôle j'te dit ;)

 
leon8121 a écrit :

Bonjour à tous...
.....
menace de me faire chier et me pourrir, => essaye de chopper un max de "preuve"
de me faire des fiches de paie de 0 eur, => Totalement illégal, sa doit être stipulé par écrit les congé sans soldes

 

donc essaye d'avoir un max de truc pouvant le mettre en porte-à-faux (mails surtout, essaye de les provoquer tout en restant courtois, type oui j'aimerais revenir sur ce que vous m'avez dit hier concernant le fiche s de paye à 0€ blablabla repousser le préavis, si il affirme avoir dit sa par retour du mail tu les défonces direct)

Message cité 1 fois
Message édité par clads92 le 31-05-2011 à 08:56:13

---------------
NewGame+ ~ Mugen sur Youtube ~ MechDIY (Promo 16%) / Geekbuying
n°3330159
hugeq
Optimisation Team Member
Posté le 31-05-2011 à 08:48:07  profilanswer
 

[:hugeq:1]


---------------
Corporate Certified  Iso 90069
n°3330172
aspegic500​mg
Posté le 31-05-2011 à 09:07:27  profilanswer
 

clads92 a écrit :

Exactement joue leur jeu, prends des collègues à témoins qu'il te malmenent, au bout de 2/3 accroche tu va les voir cash :
 
tu leur dit :
"bon, soit vous faîtes l'effort de me laisser partir, ou, preuves et/ou témoins à l'appui je monte au prud'homme pour harcèlement moral" sa va leur faire tout drôle j'te dit ;)
 


 

clads92 a écrit :


 
donc essaye d'avoir un max de truc pouvant le mettre en porte-à-faux (mails surtout, essaye de les provoquer tout en restant courtois, type oui j'aimerais revenir sur ce que vous m'avez dit hier concernant le fiche s de paye à 0€ blablabla repousser le préavis, si il affirme avoir dit sa par retour du mail tu les défonces direct)


 
Après sa lettre, il va avoir du mal à aller de plaindre aux prudhommes: ses patrons diront juste qu'il voulait se barrer avant la fin (preuve à l'appui...), que eux ne le souhaitaient pas, et qu'ils lui rappelaient régulièrement que son préavis n'était pas des vacances et qu'il devait continuer à bosser jusqu'au dernier jour.
 
Les fiches de paye à zéro, c'est légal, seulement ça n'a rien à voir avec du congé sans solde, c'est de l'absence non-autorisée: l'année dernière encore un patron le faisait car il avait souvent des employés qui se cassait du jour au lendemain après quelques semaines de boulot (boite de merde aussi :o ), un jour il en a eu marre et il a commencé à jouer aux fiches de paye à zéro (pas dur c'est son service paye qui faisait les payes internes) : après quelques semaines, sans chômage ni nouvel emploi possible, l'employé envoyait une lettre de démission pour enfin faire autre chose. En plus c'est perfide car au début l'ex-employé ne sait pas qu'il aura une fiche de paye à zéro, il le découvre dans la boite aux lettres au bout de plusieurs semaines, ou bien si ça va vite il le découvre soit quand pôle-emploi vérifie, ou encore quand un nouvel employeur se voit refuser la déclaration de ce nouvel employé (après entretiens fait et contrat de travail signé :D )

n°3330192
korner368
Posté le 31-05-2011 à 09:44:19  profilanswer
 

T'as pas une pointeuse ? Imagine, tu viens bosser, ils te font des fdp à 0€ et tout tes collègues disent que tu venais pas  [:raph0ux]

n°3330267
leon8121
LYON
Posté le 31-05-2011 à 10:54:54  profilanswer
 

Nan, y'a pas de pointeuses, y'a rien qui permet de dire que j'suis là ou pas...
 
Donc si je viens que 2 ou 3 jours par semaine, il se passe quoi ???
 
Comme j'ai payer + de 6 eur pour avoir ça, j'vous le fais partagé !

Citation :

QUESTION :
Si j’abandonne mon poste durant mon préavis, qu’est-ce que je risque ?

 
 
REPONSE
 
En dehors de la faute grave où vous ne pouvez pas prétendre à un préavis, si votre employeur a refusé de vous dispenser de votre préavis vous êtes tenu de l'effectuer. A défaut, le juge pourra vous condamner à verser à votre employeur une indemnité. Cette indemnité correspond au montant des salaires qui vous auriez perçus si vous aviez travaillé pendant cette période.
 
L'indemnité est due à condition que l'employeur n'ait pas manifesté sa volonté de dispenser le salarié d'effectuer son préavis. Cette indemnité est due sans qu'il soit nécessaire de démontrer une faute du salarié ou l'existence d'un préjudice pour l'employeur.
 
A savoir : L'indemnité due par le salarié est une indemnité forfaitaire.
 
Dans certains cas vous pourrez même être condamné à verser en plus de l'indemnité forfaitaire, une indemnité de rupture abusive. Cette indemnité est due lorsque le salarié a agit avec intention de nuire et a causé un préjudice à l'employeur.
 
Les juges ont retenu l'intention de nuire dans une affaire où le salarié avait abandonné son poste durant son préavis pour travailler auprès d'une société concurrente en détournant une partie de la clientèle (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 17 Février 2004. N° de pourvoi : 01-42427).
 
TEXTES DE LOI
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 Juin 2008. N° de pourvoi : 07-42161. Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 24 Mai 2005. N° de pourvoi : 03-43037
 
IMPORTANT
Votre Convention collective : Les règles ci-dessus exposées font état du droit applicable et de la Jurisprudence. Néanmoins, votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables. Nous vous recommandons vivement de la consulter.  
Le site Juritravail.com ne donne aucun conseil individualisé. Nous vous rappelons que les réponses et les modèles de lettres sont donnés à titre informatif et ne constituent pas une consultation juridique ni une rédaction réalisée en fonction de votre cas personnel. Avant toute démarche pouvant avoir des conséquences, nous vous conseillons vivement de reprendre ces informations avec l'aide et le conseil de professionnels (avocats, juristes...).



---------------
Leon
n°3330276
aspegic500​mg
Posté le 31-05-2011 à 11:05:29  profilanswer
 

korner368 a écrit :

T'as pas une pointeuse ? Imagine, tu viens bosser, ils te font des fdp à 0€ et tout tes collègues disent que tu venais pas  [:raph0ux]


 
ça c'est impossible et complètement illégal, si il est présent il aura sa paye :o
 
Par contre il peut être présent et ne rien foutre :whistle:

n°3330278
Ryoh
Posté le 31-05-2011 à 11:06:23  profilanswer
 

t'es entrain de te prendre la tête.
relève-toi comme un homme. :o

n°3330294
aspegic500​mg
Posté le 31-05-2011 à 11:15:19  profilanswer
 

leon8121 a écrit :

Nan, y'a pas de pointeuses, y'a rien qui permet de dire que j'suis là ou pas...


Tout permets de dire si tu es là ou pas, c'est juste l'horaire précis qui est un chouilla plus difficile à prouver.
 
Si tu es là, c'est facile à prouver: des mails, des relevés de téléphone, des fichiers modifiés avec ton compte, du travail effectué, des témoignages de collègues (mais il est fréquent que par peur ils ne témoignent pas, par contre il est impossible qu'ils acceptent de faire un faux-témoignage, un patron peut en convaincre un ou deux de faire ça mais jamais tout le monde, c'est bien trop risqué pour lui)
Si tu n'es pas là, c'est très facile à prouver aussi, les employés témoigneront tout simplement de la vérité, et au bout de quelques jours il feront venir un huissier pour constater ton absence (150-200€, qu'ils te feront rembourser quand tu perdra aux prudhommes)
 

leon8121 a écrit :


Donc si je viens que 2 ou 3 jours par semaine, il se passe quoi ???


Recommandé demandant de justifier ton absence, et fiche de paye habituelle avec les jours d'absences déduits.
Comme tu as envoyé ta saloperie de lettre, ces absences te reviendront dans la tronche en 4eme vitesse, l'employeur a le droit aussi d'aller aux prudhommes et il ne s'en privera pas.
 
 

leon8121 a écrit :


Comme j'ai payer + de 6 eur pour avoir ça, j'vous le fais partagé !


Justement je me demandais qui sur ces sites pourris pouvait payer pour avoir des textes qu'on trouve gratuitement sur des sites officiels [:draculax_tt]

Message cité 1 fois
Message édité par aspegic500mg le 31-05-2011 à 11:16:12
n°3330297
wainwain
wain⊕wain = wain²
Posté le 31-05-2011 à 11:16:23  profilanswer
 

leon8121 a écrit :

Nan, y'a pas de pointeuses, y'a rien qui permet de dire que j'suis là ou pas...


Tes collègues et surtout ton chef se feront un plaisir de constater ton absence : surtout si tu joues au con avec eux comme ça.

Citation :


Donc si je viens que 2 ou 3 jours par semaine, il se passe quoi ???


 
Je dirais tout simplement pas payé + considéré par ta boîte comme "congé sans solde" (même si c'est pas vrai car ils s'en foutent) = fin du contrat décalé d'autant tant que tu n'iras pas faire ton préavis.  
 
Ils se feront un plaisir de faire rédiger des fausses fiches de congé sans solde pour leur défense si ils ont vicieux.  
Devant les prud'hommes, ce sera ta parole contre la leur, sachant qu'ils pourront aussi s'amuser à constater tes absences par huissier et qu'ils se serviront de ton courrier pour justifier ton comportement.  
A con, con et demi.
 


---------------
La chute n’est pas un échec. L’échec c’est de rester là où on est tombé. (Socrate)
n°3330299
Ryoh
Posté le 31-05-2011 à 11:17:09  profilanswer
 

leon8121 a écrit :

Justement je me demandais qui sur ces sites pourris pouvait payer pour avoir des textes qu'on trouve gratuitement sur des sites officiels [:draculax_tt]


les 6€ c'est : enveloppe timbre recommandé avec accusé de réception toussa :o


Message édité par Ryoh le 31-05-2011 à 11:17:41
n°3330345
leon8121
LYON
Posté le 31-05-2011 à 11:46:51  profilanswer
 

aspegic500mg a écrit :


Justement je me demandais qui sur ces sites pourris pouvait payer pour avoir des textes qu'on trouve gratuitement sur des sites officiels [:draculax_tt]


Moi aussi je me demandais ça... et j'suis pas du genre à payer qqc que j'peux trouver gratos... mais là, apres avoir chercher et pas trouvé, j'me suis dis que pour 1 fois je pouvais payer pour espérer avoir une info intéressante


---------------
Leon
n°3330361
sorg
trop sur HFR depuis 2001
Posté le 31-05-2011 à 12:04:06  profilanswer
 

leon8121 a écrit :

Nan, y'a pas de pointeuses, y'a rien qui permet de dire que j'suis là ou pas...
 
Donc si je viens que 2 ou 3 jours par semaine, il se passe quoi ???
 
Comme j'ai payer + de 6 eur pour avoir ça, j'vous le fais partagé !

Citation :

QUESTION :
Si j’abandonne mon poste durant mon préavis, qu’est-ce que je risque ?

 
 
REPONSE
 
En dehors de la faute grave où vous ne pouvez pas prétendre à un préavis, si votre employeur a refusé de vous dispenser de votre préavis vous êtes tenu de l'effectuer. A défaut, le juge pourra vous condamner à verser à votre employeur une indemnité. Cette indemnité correspond au montant des salaires qui vous auriez perçus si vous aviez travaillé pendant cette période.
 
L'indemnité est due à condition que l'employeur n'ait pas manifesté sa volonté de dispenser le salarié d'effectuer son préavis. Cette indemnité est due sans qu'il soit nécessaire de démontrer une faute du salarié ou l'existence d'un préjudice pour l'employeur.
 
A savoir : L'indemnité due par le salarié est une indemnité forfaitaire.
 
Dans certains cas vous pourrez même être condamné à verser en plus de l'indemnité forfaitaire, une indemnité de rupture abusive. Cette indemnité est due lorsque le salarié a agit avec intention de nuire et a causé un préjudice à l'employeur.
 
Les juges ont retenu l'intention de nuire dans une affaire où le salarié avait abandonné son poste durant son préavis pour travailler auprès d'une société concurrente en détournant une partie de la clientèle (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 17 Février 2004. N° de pourvoi : 01-42427).
 
TEXTES DE LOI
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 Juin 2008. N° de pourvoi : 07-42161. Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 24 Mai 2005. N° de pourvoi : 03-43037
 
IMPORTANT
Votre Convention collective : Les règles ci-dessus exposées font état du droit applicable et de la Jurisprudence. Néanmoins, votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables. Nous vous recommandons vivement de la consulter.  
Le site Juritravail.com ne donne aucun conseil individualisé. Nous vous rappelons que les réponses et les modèles de lettres sont donnés à titre informatif et ne constituent pas une consultation juridique ni une rédaction réalisée en fonction de votre cas personnel. Avant toute démarche pouvant avoir des conséquences, nous vous conseillons vivement de reprendre ces informations avec l'aide et le conseil de professionnels (avocats, juristes...).




 
C'est un peu con d'avoir payé pour çà alors que ca fait une semaine qu'on te l'as dit tout çà...

n°3330370
Ryoh
Posté le 31-05-2011 à 12:09:01  profilanswer
 

HFR [:scribe_royal]  
 
 [:julien rodriguez]  

mood
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Posté le   profilanswer
 

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