Reprise du message précédent :

perso je l'ecrirais.. soit il repond rien et ca """valide""" l'echange. Soit il rebondi directement en disant "j'ai jamais proposé ca"

Je pense envoyer sa :  
 
Bonjour,
 
Suite à nos échanges, et notamment à notre point du 28 janvier, je souhaite m’assurer d’avoir bien compris les éléments évoqués.
 
Tu m’as indiqué envisager une rupture conventionnelle avec une sortie des effectifs autour de mi-mars / début avril.
 
Il m’a également été demandé de travailler sur la fiche de poste de mon remplaçant d’ici le 13 février.
 
Lors de notre échange, nous avons évoqué le montant de l’indemnité correspondant au minimum légal. J’ai indiqué qu’au regard de ma situation, je ne pouvais envisager une rupture conventionnelle qu’avec une indemnité supérieure à ce minimum.
 
Tu m’as précisé que l’entreprise ne souhaitait pas aller au-delà du minimum légal et qu’à défaut d’accord sur une rupture conventionnelle, elle préférerait engager une procédure disciplinaire.
 
Merci de me confirmer que ces éléments correspondent bien à notre échange.
 
Bonne journée,

Tu peux ajuster la forme en vouvoyant le bonhomme et en remplaçant le "bonne journée" par une formule plus froide. Vu sa tentative putassière, ça vaut le coup de mettre un peu de distance .

Et un petit "sans réponse de ta part, je considère cela comme une validation" x)
Sinon il va dire qu'il a pas vu alors...

 
 
Dans l'état je ne vois pas l'intérêt que sert ce courrier ?
 
L'entreprise veut CLAIREMENT ton départ et est prête a te faire une RC. Si tu veux partir avec des ronds il faut rentrer dans le rapport de force. Il faut mettre par écris les pressions que tu subis et tous les écarts de ton employeurs pour qu'un accord extra légale soit une évidence/facilité pour la boite. Actuellement ils ne t'ont rien reproché et ils ne prennent même pas la peine de mettre tes retards par écris pour préparer un licenciement.
 
Bref, c'est quoi ton projet ?
 

 
il veut un écrit que l'entreprise cherche à le faire démissionner ..

 
Le manager serait vraiment une buse s'il acte ce fait par écrit...

 
ce ne sera pas la premiere fois ..

Si je démissionne pour un nouveau job mais que sur la période d'essai la nouvelle boite décide de stopper mon contrat.
 
Pour ne prendre aucun risque en cas de chômage, qu'est-ce qu'il faut éviter lors de la transition ancienne > nouvelle boite ?
 
Par exemple, est-ce que je suis obligé d'arrêter un lundi pour reprendre un mardi pour qu'il n'y ait aucun jour d'interruption ?

 
Si tu ne veux pas prendre de risque il ne faut pas démissionné, le reste n'a pas d'impact

 
Comment ça il faut pas démissionner.. faut bien quitter sa boite pour aller ailleurs.  
 
Et comment ça le reste n’a pas d’impact ? Si imaginons je quitte ma boite actuelle le 1er mars mais que je ne commence sur le 20 mars dans l’autre. Si la période d’essai se passe mal (rupture à l’initiative du nouvel employeur) je n’aurais pas de soucis avec les 20 jours off pour toucher le chômage ?

Si tu arrêtes en période d'essai, pas de chômage.
Si l'employeur stoppe, c'est possible d'avoir le chômage

Faut je ne me rappelle plus combien de jours de PE.  
40 de mémoire, mais à vérifier

Il y a un cas où il faut pouvoir justifier d'une période d'emploi en continu, et où un gap même d'un jour pose problème.
Je ne me souviens plus exactement des conditions (j'oublie toujours), mais oui il y a des "pièges".

 
 
Le chômage dépend d’un minimum de 65 jours travaillés.

• Si la rupture de la période d’essai a lieu avant l'expiration d'un délai de 65 jours ouvrés suivant la date de l'embauche, le salarié ne bénéficie pas de l’ARE, sauf s’il a travaillé au moins 3 ans auparavant sans aucune interruption.
• Si la rupture de la période d’essai a lieu après l’expiration des 65 jours ouvrés, le salarié bénéficie des allocations chômage, et ce même s’il avait démissionné de son précédent emploi.

 
Justement mon questionnement arrive à ce moment là. Ça fait +9 an que je suis chez l'employeur actuel donc ça c'est OK.
Mais sil y a 1-2-3-X semaines voir même ne serait-ce qu'un jour OFF entre l'ancien et le nouvel employeur, est-ce qu'on bénéficiera quand même de l'ARE ou ils peuvent nous niquer là dessus ?

Osef des jours off, oui

Enfin faut quand même être positif dans la vie. Sauf un recrutement totalement raté par les deux parties, y a pas vraiment d'intérêt pour une boite qui a dépensé du temps et de l'argent à faire un recrutement à dégager une personne après 1 mois de période d'essai.
Et si de ton côté ça match pas, sauf cas exceptionnels, je pense que tu peux faire trainer la PE en la renouvelant tout en cherchant un nouveau job en parallèle si y a besoin de changer de boite.

En période d'essai la boite a un délai de prévenance qui augmente au fur et à mesure. Et il doit y avoir un motif lié aux compétence pour la rupture.

De mémoire oui.
Il faut que tes jours off entre deux jobs soient des congés pour éviter ce sujet
À confirmer
Tu peux toujours demander une RC si t’as moyen de l’obtenir. Ainsi tu auras le chômage quoiqu’il arrive à ta période d’essai il me semble

Hello,
 
Pour la suite, j’ai donc envoyé le mail. Ils ont répondu que mes propos étaient fallacieux et qu’une enquête était en cours concernant mes manquements et mon comportement.
 
Je me suis ensuite mis en arrêt. À mon retour, il m’attendait à mon bureau avec une rupture conventionnelle à me faire signer. J’ai indiqué que j’avais besoin de réfléchir et de consulter mon avocat. J’ai également demandé si je pouvais prendre une photo de la proposition. Il a accepté et m’a ensuite placé en dispense d’activité afin que je rentre chez moi.
 
J’ai envoyé un petit mail de récapitulatif en mentionnant qu’il m’avait autorisé à prendre une photo de la rupture conventionnelle. Il m’a répondu qu’il prenait note de mon refus, alors que je n’ai refusé quoi que ce soit.
 
Le lendemain, je suis retourné voir le médecin et je me suis fait arrêter de nouveau. Aujourd’hui, j’ai reçu un courrier recommandé me convoquant à un entretien préalable, avec notification d’une mise à pied conservatoire.
 
Ma convocation est dans 10 jours, donc 10 jours de salaire en moins… la loose. Et la date tombe pendant mon arrêt. J'ai envoyé l'arrêt le 4 et eux j'ai reçu le courrier le 6.
 
J'ai eu le temps de conserver des traces, de la même procédure qu'ils m'ont fait appliquer à un ancien collaborateur. Et j'ai aussi des captures d'écran de mail que je n'aurais pas du voir avec mon nom + prénom projet licenciement.

va faire un tour côté topic juristes, ils sauront mieux te dire que nous

Vu le stade avancé du truc, c'est même plus le topic juriste mais un avocat en droit du travail qu'il te faut.

Oui j'ai pris contact avec mon avocat
 
C'est pour vous faire un petit suivi vu que vous aviez eu le début

Tu as encore tes accès ?  
 
C'est le moment de faire des captures de tout ce qui pourrait être utile et les trucs tout bête :  
 
Forfait heure / forfait jour
 
Si forfait heure, tu es censé avoir un déclaratif de ton temps de travail + réalité de la chose
 
Est ce que tu te fais contacter "après les heures de boulot"
 
Droit à la déco ( )
 
Entretien annuel obligatoire + CR si jamais ils cherchent des motifs incohérent
 
Screenshot de mails où on montre la satisfaction à ton égard si tu as
 
Bon courage

Ils m'ont coupé mes accès dès mon 1er jour d'arrêt

Parfait pour ton dossier donc, ils t'empêchent de mener à bien ta mission en faisant cela. N'hésite pas à leur faire un mail pour avoir un écrit de cet état de fait

il me semble aussi que c est interdit  

Pour être certain, quand tu dis ton 1er jour d'arrêt, ça veut dire quoi exactement et sur la chronologie, c'est avant, même moment ou après ta mise à pied conservatoire ?
 
Si ça intervient suite à ta mise à pied conservatoire, c'est legit. Avant par contre...  

J’ai envoyé mon arrêt le 3, et ils m’ont envoyé la mise à pied conservatoire par lettre recommandée avec AR le 3 également. Je l’ai reçue et signée le 6. En attendant, c’est compliqué puisqu’ils ne vont pas me payer et, avec le plafonnement de la Sécurité sociale, ce n’est pas idéal.
 
Je vais prendre contact avec des conseillers pour les salariés afin de me faire assister pendant l'entretien.

Vous êtes surs de ça? Il me semblait que certaines entreprises coupaient les accès lors de vacances par exemple afin de faire respecter le droit à la déconnexion. Les couper durant un arrêt maladie ne serait pas plus choquant, si?

c est de mémoire, mais il s'agit de redonner l'accès au salarié sous le coup d un licenciement, justement pour qu ils puissent fournir des éléments aux avocats/prud'hommes. (Genre mails etc)

 
ca l'est sauf si il est ecrit dans le réglement interieur ou dans la chart IT que c'est le cas (et il faut le justifier)
 

Ils préparent la faute lourde, ça ne donne aucun droit au chômage non ?

 
Tout donne droit au chômage (même la faute lourde).
 
De mémoire, la faute lourde tu perds le paiement de tes congés.
 
Enfin j'y crois pas du tout pour la faute lourde, tu as pas mis le feu à l'entreprise donc ça va être dur à défendre pour eux

faute lourde tu perds effectivement les congés et l'entreprise peut demander réparation
mais effectivement si tu y a droit, l'ARE t'est quand meme versée

Bon, je confirme qu'il vaut mieux aller sur le topic juristes ou prendre un avocat...
 
Parce que la faute lourde qui fait perdre les congés payés, cela n'a jamais été le cas.
La faute lourde faisait perdre les congés payés en cours d'acquisition (donc pas tous les congés, voir L3141-26 CT et Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 juillet 2011, 10-30.465, Inédit), et c'est il y a plus de 10 ans que cela n'est plus le cas de toute manière : https://www.conseil-constitutionnel [...] 523QPC.htm
 
Un employeur a le droit de couper les accès à un salarié malade ou en MAP. les accès sont pour travailler, le salarié n'a pas à travailler quand il est en arrêt ou en MAP, ergo, aucun droit à ses accès.
Bon, on n'est pas idiot, on sait que l'employeur fait cela pour empêcher que le salarié se constitue son dossier, mais sur le papier, il peut tout à fait arguer le droit à la déconnexion / la santé du salarié / ce qui lui passe par la tête.
 
Je confirme en revanche que pour invoquer la faute lourde, il faut une intention de nuire, et non pas simplement que la faute ait eu pour effet de nuire à l'employeur. Bon, on trouve quand même quelques arrêts de cassation un peu laxistes validant la faute lourde pour du détournement de fonds ou le détournement de fichiers clients au profit d'une société concurrente alors que techniquement ces actions ne comportent normalement pas intention de nuire.

Par contre le salarié peut demander tous les emails envoyés et reçus dans le cadre de son activité depuis la jurisprudence de 2025.
La boîte est dans l’obligation de les fournir mais peut imposer un délai pour faire la demande après quoi les mails sont supprimés

 
Pour moi c'est mort avec les dates et la séquence d’événements mais bon, vaut mieux confirmer par un avocat

 
Purée. Merci. Je vais de ce pas aller parler à notre DRH qui soutiens le contraire  

Ne crois pas ce qu'ils te diront. Il y a un conflit d'intérêts très clair.

Update pour ceux qui veulent  
 

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