Reprise du message précédent :
Nicolas Sarkozy a exhorté vendredi soir les militants de l'UMP du Nord-Pas-de-Calais à voter «oui» au prochain référendum sur la Constitution européenne au «nom de la mémoire» de la Seconde guerre mondiale.
«Je dis à tous ceux qui croient à la crise prétendument salutaire: vous jouez avec un feu dont personne ne peut dire qu'il soit définitivement éteint»
 
«Je ne parle pas de ce qui s'est passé au Moyen-Age, je parle de ce que vous et vos parents avez connu il y a encore 60 ans», a ajouté M. Sarkozy dans un message aux souverainistes de l'UMP.
http://permanent.nouvelobs.com/pol [...] .html?2133
 
Non mais c'est vraiment n'importe quoi    
Il utilise 6 millions de mort pour nous faire ça pub sur la constitution c'est pathétique...
De toute façon des allusions du genre on va en avoir le droit dans les mois qui arrive.
Avec France 2 qui va bientôt diffuser des reportages pour que les français votent oui à la constitution la propagande est en marche!
 
Apres tout c'est pas le directeur du journal "Le Monde" qui nous disait au moment de Maastricht
«un non au référendum serait pour la France et l’Europe la plus grande catastrophe depuis les désastres engendrés par l’arrivée de Hitler au pouvoir ».
 
Bref il utilise encore la peur pour convaincre les français a voter oui à la constitution...

Ca rejoint ce que j'ai lu sur le topic Auschwitz:
 

 
Point Godwin pour Sarkozy. Mais que font les modos ?
 
 
PS : cela dit, je pense qu'il n'a pas complètement tort. Avant l'UE (et la CEE avant), l'Europe Occidentale n'avait jamais tenu soixante ans d'affilée sans une bonne petite guerre. A moins de remonter jusqu'à la Pax Romana, et encore... :

savez-vous que la future constitution n'autorise pas la taxe de type Tobin souhaitée par ailleurs par notre président ? Quel rigolo ce Chichi, encore promettre ce qu'il ne pourra tenir...

ce que tu dis est écrit nulle part et franchement je vois pas pourquoi elle l'interdirait  

bon je me motive : je vais tenter le lire le texte entier (oui les 350 pages ) d'ici juin  

Je ne l'ai pas sous les yeux, mais je l'ai entendu hier à France-Inter. Taxer les transactions financières sera visiblement impossible, selon Bernard Cassen, qui a précisément cité l'article.
"l'article III-156 dispose en effet que " les restrictions, tant aux mouvements de capitaux qu’aux paiements entre les Etats membres et les pays tiers sont interdites " "
( http://www.attac.fr/a3911 )

 
Les banques pompent bien de l'argent sur les transactions effectuées avec des CB, sur le principe c'est tout à fait possible que l'UE institue un impôt sur les échanges  financiers  

 
  Certain confondent acquis communautaire de la CEE et de l'UE, essentiellement économiques, et les vrai plus de la constitution par rapport aux traité de Nice.

 
un impot n'est pas forcément considérer comme une restriction. D'autant plus qu'une taxe Tobin se ferait sur l'achat ou la revente d'actions,( de Warant...) pas sur le mouvement pur de capitaux d'une banque à une autre (ce qui présente peu d'intéret s'il n'y a pas de changement de devise).  
 
 

je ne sais pas, il y a peut-être une ambiguité (comme d'autres dans cette constitution) qui peut servir les opposants à toute taxe Tobin.

 
Le problème c'est que quelque soit le texte que tu écriras il aura toujours sa part d'ambiguité ... c'est toi qui donne leur sens aux mots.
 
Evidemment si en plus tu es de mauvaise foi, tu peux faire dire tout et son contraire à un texte qu'il soit litteraire, philosophique ou constitutionnel ... c'est un procédé de manipulation courant.  
En l'occurrence, Bernard Cassen choisit de prendre au pied de la lettre le mot "restriction" et en conclut que la constitution européenne interdit par principe l'institution d'impôts sur les mouvements de capitaux (une sorte de nouvelle TVA).
Mais si "restriction" a effectivement ce sens alors y'a un petit problème, car on peut dire qu'il existe déjà des "restrictions" sur les mouvements de capitaux par exemple les lois antiblanchiment (les capitaux sales ont pas le droit de circuler) ou bien les frais bancaires pour le retrait d'argent, et j'en passe. C'est contradictoire.
C'est évident que le mot "restriction" n'est pas a prendre au pied de la lettre.
Moi, la lecture que j'en fais est la suivante : l'unité de l'Union européenne ne peut pas être remise en cause, un Etat membre ne peut voter de loi restreignant  de façon discriminatoire ses échanges avec toute ou partie des autres Etats membres de l'Union.
 
Le sens des traités est défini entre les différentes institutions européennes et en particulier par le conseil européen et la cour de justice.

 
Je suis d'accord sur le fait que l'union europeene apporte une certaine paix en Europe (meme si c'est surtout le capitalisme) mais de la a dire qu'on va s'en mettre plein la gueule si on vote non a la constitution alors la    
Et traiter de nazis les gens qui votent non je ne trouve pas ça de tres bon gout.

moi je vais voter contre, je sens qu'on va être coincé dans liberoland pendant des décennies, l'horreur, même les USA n'en voudraient pas. Depuis quand des principes économiques dans une constitution ? Et le principe de la "concurrence non faussée" c'est archi anti services publics !

Moi, c'est le contraire, je voterai pour car je pense que l'UE est notre seule vraie garantie de vivre dans un pays démocratique et parce qu'elle rend possible plus de politiques.

mais quel rapport avec cette constitution ? Si tu votes non on sera toujours en Europe et une commission écrira une nouvelle version, basta.
Il faut arrêter de crier au loup, on cherche à faire peur aux gens pour qu'ils signent absolument, c'est chelou quand même. L'autre jour j'ai entendu JM Cavada (UDF), qui comparaît le "non" au nazisme, n'importe quoi.

 
Ok je reformule; je voterai "OUI" car je pense que cette constitution est une garantie importante pour la démocratie dans notre pays et qu'elle permettra de mener des politiques plus ambitieuses. Au contraire voter non m'apparait comme dangereux et pas simplement pour l'Union européenne.

 
Je note un reel probleme avec ce texte tout de meme : c'est qu'on ne lit pas tous la meme chose (ou alors on lit pas le meme texte .)
Moi j'y ai lu que la seule politique admise etait celle de la droite libérale, tout autre poilitique est exclu par l'essence meme de la constitution (ou polutot par ce traité, parcequ'on est loin d'une constitution .. c'est une escroquerie de parler de constitution rappelons le)
POur la democratie, la charte des droits fondamentaux (la seule partie qui parle des aquis en terme juridique) est rendu obsolete par les errata ou interpretations qui vont avec : elle ne constitue donc aucune avancée ...  
Quant au pouvoirs réels donnés au peuple . .. je n'en ai pas vu .

je vais meme jusqu'a penser que sur la partie des droits fondamentaux c'est un recul par rapport a notre constitution ou meme aux droits de l'homme de 48.
ce texte est effectivement une escroquerie, et je ne comprends pas qu'on puisse voter oui moi non plus!

Le traité impose une logique capitaliste.. voulu par la majorité des européens et qui a prouvé sont efficacité dans le monde entier. Il n'impose pas une politique 'libérale' (a ne pas confondre avec le capitalisme). Il laisse de la place aux services publiques dans les fonctions regaliennes de l'état.
 
Faut pas réver, si le Oui a gagner au referendum interne du PS, apres une étude tres appronfondie du texte, avec des arguments pour et conte, c'est bien que ce texte contient des avancées par rapport aux textes actuels en terme de liberté et de sociale. Pas par rapport à l'état actuel des choses en France mais par rapport à la moyenne des pays européens. JE vous rappel que ce traité est pour l'europe, pas pour la France.

 
Alors là franchement je vois pas comment tu peux dire que la constitution européenne est un recul par rapport à la constitution française, si tu compares les deux constitutions et encore plus dans la façon de fonctionner des institutions respectives, y'a pas photo l'UE est beaucoup plus démocratique que la France.
Moi,je suis favorable au régime parlementaire fonctionnant sans majorité écrasante ... la France est le contraire de tout ça, si l'UE n'était pas là nous ne pourrions pas dire que nous sommes en démocratie.

les services publics dépassent les fonctions régaliennes de l'état : énergie, transport, santé, etc... c'est ça le problème avec cette "concurrence non faussée" qui peut justifier le démantèlement de ces secteurs.
Le fait que le PS l'ait accepté à 60% ne me rassure pas du tout, il y a des tendances très libérales au PS (cf ce qui se passe en allemagne ou en GB qui révolte les électeurs des partis au pouvoir)

le probleme est qu'au niveau des droits de l'homme, l'article sur la peine de mort, soit disant les etats qui composent l'UE ne doivent pas l'avoir dans leur code penal.
mais par contre tu as un maximum d'asterisques en dessous, tous plus flous les uns que les autres, en gros l'etat s'il le juge necessaire peut zinguer qq un.
 
quand a starone qui dot qu'on peut faire confiance au PS car il y a eu une lecture "approfondie" au sein du PS, c'est a se pisser de rire, non franchement s'ils l'avaient lu convenablement, ils ne diraient pas autant de conneries dessus!
et c'est comme ca pour tout!
apres elle ne devrai pas englober de references politique ni religieuses, or c'est le cas.
etc etc etc.
ce texte est clairement pas admissible.

http://www.peinedemort.org/document.php?choix=355
 
 
Dernier pas vers l'abolition complète de la peine de mort
 
dépêche de presse du 22 avril 2003 - AP
Pays : Suisse  
 
Berne/Strasbourg (AP) Encore autorisée en temps de guerre, la peine de mort sera définitivement abolie en Suisse à compter du 1er juillet prochain. C'est à cette date qu'entrera en vigueur le protocole n 13 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), signé l'année dernière par la Suisse. Dix autres pays européens l'ont ratifié.
En adoptant ce protocole le 2 mai 2002, le Conseil de l'Europe a franchi la dernière étape vers l'abolition complète de la peine de mort, a expliqué mardi le Département fédéral de justice et police (DFJP). Il interdit en effet aux Etats parties de prononcer ou d'exécuter une sentence de mort, même en cas de guerre ou de danger imminent de guerre.
Outre la Suisse, dix Etats l'ont à ce jour ratifié. Il s'agit d'Andorre, de la Bulgarie, de la Croatie, de Chypre, du Danemark, de l'Irlande, du Liechtenstein, de Malte, de la Roumanie et de l'Ukraine.
La peine de mort a été abolie en 1937 en Suisse en temps de paix. Depuis 1999, son interdiction figure expressément dans la Constitution fédérale. Sur le plan européen, l'étape décisive a été franchie en 1982 avec l'adoption du protocole n 6 de la CEDH, qui interdit la peine de mort en temps de paix. Tous les Etats membres l'ont ratifié. La Suisse s'est toujours engagée pour l'abolition de la peine de mort, souligne le DFJP.

ca c'etait 2002, lit ce qui est marqué dans la constitution, c'est pas la meme chose.

Je dois l'avoir sur mon disque dur. C'est à quelle page ?

alors la je sais plus, dsl de pas retenir le referencement des lois    mais lit les asterisques en dessou, c'est... instructif!

Ok, je vais voir ça.

 
 
article stp numero extrait , source , benchmark  

(page 50)

Je ne vois pas les astérisques.  

ça me dit pas où il y'a des references religieuses  

pour les references regarde le cas de l'espagne qui gueule justement pour les garder, ainsi que d'autres pays tres catho.
lis ca article II 70:
Liberté de pensée, de conscience et de religion
le probleme est que cette "liberté" est inconditionnelle par exemple.
au regard des articles suivant,  
"Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix."  
ca ca te remet par exemple en cause la non port de signe religieux par les agents de l'etat...
faut pinailler pour arriver a trouver ce genre de choses mais elles y sont.
et pareil pour la peine de mort, faut lire entre les lignes.

 
C'est faux, cet article existe déjà dans les traités (ca c'est sur)... et dans la déclaration des droit de l'homme aussi il me semble.
 
Lors de la préparation de la loi sur "le voile", le GVT a demandé au conseil européen si la loi etait conforme a cet article. La réponse a été oui. C'est un peu bizarre mais c'est comme ca.
 
Apres la laïcité à la Française doit être assez unique au monde... et franchement elle est pas tres logique car elle va a l'encontre des droits de l'homme. Même si je soutient le principe, il est difficle de faire comprendre au gens en quoi le port de signes religieux à l'ecole entraine un certain prosélytisme par exclusion (tu portes pas de voile : on te parle pas, on t'exclu de certaines activités,...). On arrivera jamais à imposer ca à d'autres pays, il a fallu 200 ans pour que ca rentre a peu pres dans les moeurs.
 
Cette loi a été mal faite, elle aurait mieux fait d'intedire tout elements signifiant la soumission d'un genre à l'autre (comme c'est le cas pour le voile) et comme ca c'était reglé pour toujours.

 
 
oki d'acc donc en fait cette constitution protege tranquilement les religieux et permet aux pays de faire ce qu'ils veulent bon heu et pour la peine de mort  
 
tu peux me citer l'article stp
 
 
cette constitution me parait bien fantoche quand même  

 
mais bien sûr...    
 
Un texte, ça se lit en entier, et ça s'interprète globalemetn, surtout quand les dispositiosn finales sont là pour ça    
 

 
Le niveau de protection sur la peine de mort est celui du protocole 6 (interdiction en temps de paix)
 
Si des Etats ratifie le protocole 13, celui-ci leur sera applicable. S'ils interdisent la peine de mort en temps de guerre dans leur législation, c'est le niveau de protection nationale qui s'applique.
 
Tout les textes internationaux de protections sont des textes de niveau de protection minimale s'appliquant à défaut de protection antionale plus élevée.
 
(c'est le même principe en droit social communautaire)
 
 

 
Non. Cet article s'interprete avec 52 notamment.
Et les obligations s'adressent à l'UE, et aux Etats dans le champ d'application du droit communautaire.
 
Cet article est la reprise de l'article 9 CEDH. Qui n'interdit nullement que le voile soit interdit dans une université publique (rappel : en france, seulemetn dans l'enseignement secondaire).
 
 

 
Non. Tu ne pinailles pas, tu inventes. Tu n'as pas la culture juridique nécéssaire ni la maitrise des outils pour saisir la portée de ce texte
 

 
voir plus haut.
Si les Etats ratifient le protocole 13 CEDH, c'est lui qui s'applique.
 

 
non.
 

 
C'est un Traité. C'est ça ou Nice.
 

 
So what ? l'article est la reprise du protocole 6. Si les Etats veulent interdire la peine de mort dans leur législation nationale, ou ratifier le protocole 13, c'est leur problème.
 
ça n'abaisse pas le niveau de protection actuelle, ça crée un seuil supplémentaire  (parce qu'il y a débat sur la possibilité de dénoncer le protocole 6 sans dénoncer la CEDH -dénoncer la CEDH est politiquement très difficile sinon impossible-).
 
 
Et arrêtez de citer la déclaration de l'ONU de 1948, c'est un texte qui n'a aucune valeur juridique.
C'est du papier, rien d'autre. Auncun caractère contraignant.

 
Un traité s'interprète globalement. Comme tout les textes juridiques.
 
Sérieusement, prétendre tirer une règle d'un article, c'est de la foutaise. Surtout en droit communautaire.
 
ça montre juste le manque total de sérieux de celui qui le fait.

 
Je vois pas en quoi les transports, la santé et l'energie devraient dépendre de l'état. L'éducation... mouis, en partie : il faut du piblic mais aussi du privé. Quand a la culture : l'état est assez présent dans la culture en France mais c'est tres loin d'être un monopole, et heureusement!
 

 
Ces problèmes ont peu à voir avec le capitalisme. Ils sont plutot du au colonialisme et à la manière dont s'est passée la décolonisation, à la natalité démente de certains pays et au fait qu'on se fout pas mal de ce qui se passe à coté (ce qui est humain et n'a rien à voir avec la capitalisme).
 
Il faut bien se rendre compte que dans beaucoup de ces pays, si le gouvernement était democrate et qu'il n'y avait pas de guerres de tribus ou de religions, il y aurai bien moins de problèmes de santé et de malnutrition.
 
Le seul autre système qu'on nous propose en face du capitalisme, c'est le communisme, on a vu ce que ca a donné! De plus ce système ne tient pas du tout compte des comportements individuels humains.. il est peut être bien en théorie mais ne peut fonctionner avec des humains qui sont encore de bête mamiferes... dommage!

encore une fois, le communisme n'a jamais été appliqué hein
y a eut des dictatures, des etats totalitaires, des regimes sovietiques, mais pas de communisme

il est inapplicable et c'est ce qui le pousse à se reposer sur des regimes totalitaires...
 
ce serait sympa si les communistes pouvaient avoir l'intelligence de s'en rendre compte

inapplicable mes couilles, toutes les tentatives ont été faites par des pourris qui se gavaient comme des oies

 
(peut-être est-il arrivé trop tard dans l'histoire pour qu'on lui laisse la possibilité de s'appliquer. -et puis Cuba est toujours coco que je sache   - )
 
 
euh pour revenir au au sujet qui a déja lu le texte en entier ? qui compte le faire ?