Reprise du message précédent :

 
La clim en 1997 c'était pas un sujet donc ce n'est pas présent dans le règlement de copro...
Et changer un règlement de copro, c'est chiant et ça coute...
 
Pour tout dire, je viens à peine de recevoir les documents pour l'AG du 28 Juin.

 
 
Et celui qui a le pouvoir vote ce qu'il veut ? Qu'est ce qui l'empêche de ne pas respecter les consignes que lui donne la personne ?

Il vote ce qu'il veut oui, aucune obligation de respecter tes consignes.
Alternative : vote par correspondance

 
La personne qui a donné son pouvoir verra bien les résultats des votes sur le PV et saura que ses consignes n'ont pas été respectées. Ça sera trop tard, mais bon, au moins il saura qu'il ne peut pas faire confiance à celui à qui il a confié son pouvoir et on ne l'y reprendra plus.

hello
 
petite question très bête...  
 
Nous venons de changer de syndic et le nouveau nous informe que personne n'a de trace de la déclaration de notre AFUL (sûr-copro crée pour gérer les différents lots du programme immobilier), ni l'ancien syndic, ni le notaire, ni d'info au JO.  
 
Bref, l'ancien syndic a fait signer les contrat liés à la sûr-copro avec une AFUL sans existence légale.
 
Est ce que vous savez si ça permettrait de dénoncer certains contrat fournisseurs actuellement désavantageux?
 
Et l'ancien syndic peut il être poursuivi?
 

Il y en a ici qui ont voté contre le DTG (le DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL avec Plan Pluriannuel de Travaux et Diagnostic de
Performance Energétique) ?
Enfin que ça a été refusé en AG au final !  
Et avec quelles conséquences si il y a eu des conséquences à ce refus?

Ona voté le dtg .... Ça sert a rien car c'est pas obligatoire.... 25k€ partie pour rien au dans un rapport de merde.... On aurait mieux fait de mettre cet argent dans  de vrais travaux

 
Je suis bien d'accord, c'est de l'argent foutu par la fenêtre !  
 
Sinon, selon les textes, c'est obligatoire (à partir du 1er janvier 2025 pour les copros de moins de 50 lots, pour les copros plus grandes, c'est déjà obligatoire), mais il se passe quoi si on ne le fait pas, c'est ça la question !  
Notre gestionnaire m'a répondu que les notaires font chier pour les ventes si il n'y a pas de DPE qui a été fait...

 
 
Aucune obligation pour n'importe quelle copropriété qui existait déjà il y a plus de 10 ans.

+1
C'est le PPT qui est/va devenir obligatoire, pas le DTG.
Il y a quand même un lien entre les 2 : s'il y a un DTG qui indique qu''il n'y a pas de travaux à prévoir, ça dispense de faire un PPT.

Avec Bardella/Marine, tout ça va partir à la poubelle.  

 
Tu parles, ça m'étonnerait...
Mais en effet, je jouais la montre en me disant qu'une fois le MacMac dégagé, tout ça serait aboli.

 
L'argument qui nous est présenté :  
 

 
Qu'est-ce que ça me saoule... Les gens ne voient pas que ces "aides", ce sont nos impôts en fait !!!

C'est passé à notre AG de mai, justement parce qu'il y a cette aide de 5k. Et qu'il fallait se dépêcher car elle va peut être s'arrêter dans un an.  

Bah voyons... C'est vraiment LA BASE pour faire de la vente forcée, dire qu'on vous fait une offre spéciale et que c'est une offre à durée limitée !

Ah mais moi j'étais pour même sans l'aide.  

c'est ce qu'on a fait dans notre copro: cahier des charges indiquant le respect des normes de bruit, boitier extérieur le plus discret possible, collecte des condensats (ben oui il y en a qui mettent un tuyau pour évacuer ça par le balcon...) + plan de l'installation (un croquis suffit). Validation par le CS et Syndic.
Par contre le point sur lequel on est resté bloqué un moment sans trouver de solution, c'est que à Toulouse, il semblerait que ce soit interdit d'évacuer les condensats dans les eaux usées et les eaux pluviales...  

 
salut
les condensats d'un climatiseur ? en clair l'eau produite par la condensation sur le bloc de clim interne
c'est la même chose que ce que produit ton congélateur (généralement ça tombe dans un bocal en plastique
placé sur le compresseur et la chaleur de celui ci évacue l'eau produite par le congélateur )
donc comparé cela a des eaux "usées" ça me parait excessif
chez moi un tuyau va du climatiseur a la descende d'eau pluviale sous les dalles en bois de la terrasse
et le lessivage de la pollution urbaine sur la terrasse est certainement plus conséquente que ce que produit mes climatiseurs
renseigne toi c'est peut être uniquement pour les clim industrielles !
 
je viens de trouver ceci sur internet en cherchant: Toulouse évacuation des condensats
 
L’évacuation de ces condensats peut être réalisée de différentes manières :
 
en reliant l’appareil de climatisation au réseau d’évacuation des eaux usées grâce à un tuyau en PVC ou avec l’installation si besoin d’une pompe de vidage lorsque le réseau d’évacuation des eaux usées est trop éloigné du climatiseur ;
en vidant régulièrement le bac de récupération des condensats.
 
 
 
Les systèmes de climatiseur fixe, de climatiseur réversible (chauffage et climatisation) et de pompe à chaleur présentent généralement un tuyau d’évacuation relié au réseau d’eaux usées. Les systèmes de climatiseur monobloc ou de climatiseur mobile présentent quant à eux majoritairement un bac de récupération des condensats.

De mémoire c'était un arrêté de Toulouse Métropole de 2020. Je ne sais plus où le CS l'avait trouvé.

Hello !

Dites, les sites de recherche de syndic (genre Matera), ça fonctionne bien ?

Le syndic de mon immeuble ne fait que de la merde et est incapable de faire son travail (un produit en croix niveau compta) ni même de respecter ses obligations légales (pas d'AG malgré les demandes du conseil syndical)

Je me dis que même en en prenant un "au pif", ça devrait pas être bien pire...

(pour une résidence de 40 appart dans Paris 11e)

 
Nous sommes chez Matera et leur offre de base est de passer en syndic coopératif où il faut s'investir en tant que copropriétaire dans la gestion de l'immeuble. Rien d'insurmontable, leur produit est vraiment bien fait, mais il faut juste l'avoir en tete.
 

40 log ça commence à faire beaucoup pour un syndic coopératif. Car il va falloir tout faire pour eux.
Mais c'est vrai que le seul cas où on me l'avait éventuellement conseillé, c'est justement quand on est ok pour tout faire (devis, AG, gérer les panne de chauffage/portail, etc.) sauf la compta (bon, il fait quand même tout vérifier comme avec un syndic classique).

Dites, j'avais lu ici un post de quelqu'un qui expliquait ce qu'il se passe quand un mouvement de protestation arrive dans un immeuble impliquant que plus personne ne paye ses charges.
 
Le post expliquait très bien les impacts sur le fait de ne plus pouvoir s’échapper de son immeuble (revente) et d'enclencher une spirale négative qu'il faut absolument éviter.
 
Vous savez retrouver ce post ? Son auteur se reconnaîtra probablement.

Page 89 ?

Bonjour.
J’ai abordé le sujet sur le topic voisin mais je voulais vérifier ici si il y avait eu des expériences similaires.

Imaginons que dans le règlement de copro, il y ait écrit « interdit d’étendre son linge sur la terraSse »
Et qu’un des copro le fait tout de même malgré les lettres recommandées du syndic.

Est-ce que le syndic est en droit de mettre une majoration ou une amende (à rajouter aux charges)?
Un peu comme ils le font si jamais y a un impayé de charge.

(Mon cas perso est plus complexe que ça mais je voudrai par embrouiller tout le monde et je voulais savoir les droits du syndic dans un cas « simple »)

ÉDIT : sur ce site ils parlent bien d’amende mais apparemment faut que ce soit voté en AG

https://123syndic.com/sanctions-non [...] llit%C3%A9

Non ça date d’il y a bien plus longtemps. L’an dernier je pense.

> Samourai :

Plus que voté en AG, il faut que ce soit dans le règlement de copro, règlement qui doit être enregistré au service de publicité foncière. Pas juste dans un règlement intérieur simplement voté en AG.
Le coût est non négligeable.
Si ton règlement de copro ne mentionne pas d'amende, tu ne risques rien.

Les histoires d'impayé c'est autre chose.
La syndic te facture le coût de la relance, souvent avec une belle marge (coût prévu dans le contrat du syndic). C'est pas une pénalité pour le retard.

Bon à savoir !
Merci  
Comment je peux savoir si le règlement a été enregistré au service de publicité foncière?

Tu as normalement eu le règlement de copro avec ton acte de vente.

LePcFou et kley page 72  
 
Edit: LePcFou suicidé par son syndic corrompu ?

Oui je l'ai.
En effet au début il y a écrit que le réglement "sera" déposé chez un notaire.

Voici ce qui est dit pour le balcon, comme souvent soumis à interprétation.

Pour le linge c'est frustrant car on a acheté un sèche linge "bas" qui n'est pas plus haut que les rembardes. Et en plus il n'est presque pas visible de l'extérieur car caché par un arbre.
Mais soit, si la petite vieille veut m'emmerder elle est dans son droit.

Par contre pour la trottinette et le balai, j'ai obtempéré mais je suis pas sûr que ça puisse "passer" sans un procès.

Je pense que la prochaine étape, ça va être de me demander d'enlever mon olivier et ma chaise.
Tout de même, si on a acheté cet appart c'est pour pouvoir jouir un minimum du balcon.
C'est pénible ces vieux qui s'ennuient et qui prennent la copro comme source de pouvoir qu'ils n'ont jamais pu exercer dans leur vie.

Sur notre immeuble, chaque étage comporte un grillage dans le but d'en faire un mur végétal. Un occupant au 1er étage s'en sert pour étendre ses linges, accrochés par ci par là sur le grillage. Sympa pour la vue..

Aussi, toujours des crachats sur le miroir de l'ascenseur après le passage du services de nettoyage...

Notre copro se hlmise (déjà à 50% bailleur...)

Hâte d'etre à L'AG le 20.  

 
Nous c'est les locations solidaire et autres associations de migrants qui pullulent dans notre résidence....  Ça devient pire que du HLM dans certains bâtiments

Photos du balcon en question STP ?  

.
un concours de tir au flashball/encre de chine  en perspective ?    
 

En parlant de procédure sur les impayés, on a un cas dans notre copro avec une ardoise qui commence a devenir conséquente (le gars ne paie plus rien depuis au moins 2 ans et a toujours payé de manière épisodique), le syndic a donc déclenché une procédure classique au tribunale de proximité avec un avocat et tout le tralala (huissier & co).
La procédure est en cours depuis 1 an et devrait se dénouer en juillet. A noter que le gars en question est d'une mauvaise foie sans limite, il possède une boite avec plusieurs M€ de CA et un résultat net confortable (merci Pappers), multi propriétaires bailleurs, mais il s'est quand même pointé au tribunal (alors qu'il n'avait pas daigné ouvrir à l'huissier) en indiquant qu'il avait pas le sous et qu'il avait une famille à nourir, bref on est même pas certain que le tribunal donne raison au syndic    
 
Mais un membre du conseil syndical (mega casse bonbon) me soutiens modicus que ce genre de cas peut être traité en référé et que ça se règle en 1 mois. Quelqu'un ici à t-il déja vue des affaires d'impayés traités en référé ? De ce que j'ai lu, le référé n'est pas contraignant dans son jugement et les frais ne sont pas récupérablie auprès du mauvais payeur. Bref ça me semble être une solution bien foireuse pour les impayés

Tu confonds référé et procédure simplifiée non ?
https://www.coproconseils.fr/coprop [...] que-faire/

Pour moi, il y a un déroulement bien précis des actions à mettre en route par le syndic et le référé n'en fait pas partie au début...
 
J'ai ce document en tête, je pense que c'est toujours d'actualité !
 
https://www.justice.fr/printpdf/785 [...] 205%20ans.

Non, on parle bien d'un jugement en référé, mais c'est peut être la même chose derrière    
 
 

Le syndic a bien suivi les actions décrites dans le document (relance, mise en demeure, conciliation, huissier, procédure judiciaire), mais au lieu de demander un jugement en référé il a fait une procédure classique (donc plus longue), je me demande ce qui motive le fait de pouvoir demander un jugement en référé  et pourquoi le syndic ne l'a pas fait Peut être une histoire de montant.  
 
je viens aussi de retrouver cette article qui indique que si c'est mal utilisé, la copro peu perdre définitivement les sommes exigibles :  
https://www.village-justice.com/art [...] 48280.html