Reprise du message précédent :
J'ai pas de documents à dispo mais au pire tu peux lâcher quelques billets dans un bouquin qui va bien : https://www.amazon.fr/s/ref=nb_sb_n [...] %C3%A9rale

Merci, j'ai trouvé une trame que j'ai adaptée moi même, l'AG est passée sans soucis.
Je remercie ici un membre actif de ce topic qui m'a aidé en MP.

Bon ben tu peux faire tourner le document alors

Salut à tous !
 
Chez nous le président du syndic veut tout contrôler, fait de la rétention d'information, fait trainer les dossiers car aucun devis ne lui conviens et n'arrête pas d'envoyer des mails incompréhensibles à base de "en tant que président du conseil syndical..." Je vous enverrais quelques pépites si vous le souhaitez mais ce n'est pas le sujet que je souhaite aborder maintenant.
 
En cherchant des infos sur le rôle du président du conseil syndical je suis tombé là dessus : http://www.vilogi.com/conseil-synd [...] priete.php
 

 
C'est sérieux à votre avis ? C'est quand même sacrément tentant. D'autant qu'il a été élu pendant l'AG, donc il y aurait vice de procédure...

Oui, un mandat est révocable à tout moment (sauf en politique   )

Donc c'est possible de le degager lors d'un réunion du conseil syndical.
Par contre, amenes les textes avec toi, car je pense que personne ne te croira.

On n'en est pas là, on ne le fera qu'en derniers recours.
Voila le genre de lettre que nous envoie le président du syndic :
 

 
Verdict ? Personnellement j'ai du mal à comprendre ce qu'il dit, le monsieur  

La copro est entre de bonnes mains avec un schizo illettré comme ça

Quelqu'un qui aime blablater pour ne rien dire, bon courage
C'est amha le genre de personne pour qui être président du syndic est aussi important que d'être élu président de la république... difficile à dégager et ça va reblablater de plus belle.

Ah j'ai une autre question : sa copine est elle aussi au conseil syndical.
 
Bon, ils ont deux apparts, mais ça n'est pas un problème en théorie, qu'ils aient une voix chacun dans le conseil syndical ?

Boh c'est rien. Moi j'ai un schizo/parano/persécuté/cassos qui peut pas s'empêcher de mettre des points d'exclamation dans ses mails là où y a pas besoin d'en mettre. Et encore je passe les fautes d'orthographe...

Bah non vu que ça se joue aux tantièmes.

Au sein du conseil syndical ça se joue au nombre de voix

Pas mariés ni PACSés, a priori ils forment deux unités familiales différentes. Pas sûr que le concubinage puisse jouer. À voir avec les spécialistes du droit  
 

Balance un échantillon

Oops pas vu

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Content que tout se soit bien passé. Envoi moi un message pour me raconter tout ça ! Pour ma part, j'ai été élu syndic non professionnel ! Je suis très fier de ce résultat (0 voix pour le syndic sortant, 3 abstentions...) qui montre à quel point le travail que j'ai fourni ces 4 derniers mois a été convainquant    

Le conseil syndical se vote en AG, qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire. Le nombre de lots qu'ils possèdent n'importe pas car n'importe quel copropriétaire peut faire partie du conseil syndical. Il s'agit de voter en assemblée les futurs membres, majorité absolue de l'article 25 puis 25-1 (art.24) de la loi du 10 juillet 1965. En somme, tu pourrais très bien intégrer le conseil syndical pour rétablir un peu la donne et informer ce président de la loi en vigueur.
 
Aussi, vous avez la possibilité de voter la suppression du conseil syndical à la double majorité (article 26).
 
Bien à toi.
 

Merci ! En fait je suis déjà dans le conseil syndical, je me pose des questions sur la prochaine AG.
 
Il n'y a pas eu de vote pour les conseillers syndicaux (tous les volonaires ont été pris) ni pour le président, qui a été désigné en AG (c'était le seul qui se proposait).
 
Il est clair qu'à la prochaine AG, ça va se passer différement : les conseillers syndicaux seront élus (article 25), et élection du président hors ag, par le conseil syndical.
 
Ce sera donc si je comprends bien à nous de convaincre les autres copropriétaires qu'il vaut mieux éviter d'élire un couple au sein du conseil syndical.
 
D'ailleurs à votre avis, une copro de 20 lots, c'est quoi le bon nombre pour le conseil syndical ? 3 ou 5 j'imagine ?

Attention, le cs est élu pour 3 ans, donc si cela a été fait l'an dernier, pas de mouvement pendant 2 ans. Sauf peut-être à faire ajouter un vote à l'ordre du jour ?

Tous les ans dans ma copro.

Ici aussi c'est tous les ans visiblement

Tout dépend si t'as un contrat de syndic de 1 an ou de 3 ans, c'est tout

Rien à voir avec la régie, c'est la loi Alur qui a changé ça.
Après, je suppose que si l'AG vote pour un an, peu importe.

Absolument ! Et c'est une très bonne chose cela montre une implication globale dans la copropriété.

2, un membre et un président, tous deux actifs. 3 maximum si pas d'autre choix.

Bonsoir,
 
Une partie majoritaire du conseil syndical faire installer des caméras de surveillance dans les parties communes sans attendre l'AG (qui est dans 4 mois) pour demander un vote de la copropriété. Le devis est de 3000 euros.
 
Je ne vois pas où est le caractère d'urgence, et tout le monde n'apprécie pas d'être filmé matin et soir. Le syndic peut-il vraiment prendre ce genre de décisions sans consulter l'ag ?
 
Qu'en pensez-vous ? Je suis au conseil syndical, et je suis contre cette installation mais en minorité. Quels sont les recours, s'il y en a ?

Interdit sans vote en AG pour 2 raisons :
- C'est d'un montant élevé donc sans doute supérieur au montant qui impose un vote en AG (regarde ton dernier compte-rendu d'AG, ce montant est voté chaque année)
- Cela concerne toute la copropriété et n'est pas une mesure de sécurité contre une menace imminente permettant une action immédiate sans vote.
 
Donc, si installation sans vote il y a, garde bien tes preuves de ton opposition (mails) car c'est illégal. Votre syndic ne devrait jamais le permettre de toute façon.

Les copropriétaires doivent donner leur accord pour être filmés. La loi à ce sujet est stricte.
De plus, qui et où sont conservées les images  ? Est ce bien dans une société de télésurveillance ? Les images se conservent très peu de temps.

30 jours maximum, au-delà c'est illégal.
Il faut bien sûr faire une déclaration à la CNIL avant toute installation et début d'enregistrement.

Ce n'est pas supérieur au montant qui impose un vote en AG.
 
Cependant, vous me confirmez ce que je pensais : la pose de caméras de vidéosurveillance doit être votée en assemblée générale.
 
C'est donc au syndic de refuser de signer un ordre de mission à la demande du conseil syndical sur ce sujet.
 
J'ai trouvé quelques sources, si vous êtes intéressés, que je pense envoyer au syndic :
 
https://www.cnil.fr/sites/default/f [...] tation.pdf

 
https://www.portail-juridique.com/a [...] n_129.html

 
https://www.carlini-avocats.com/fr/ [...] opropriete

Salut le topic,
 
Lors d'une AG dans une petite copro (3 propriétaires), le PV doit être signé par qui ? Le responsable de la copro ou les présents ?
 
Merci

Par tout le monde présent non?

Signé par le président de séance non ?

Président de séance et scrutateur.

Le truc c'est que la loi du 10 juillet 1965 n'impose pas de majorité, cela fait partie des travaux "d'amélioration" de la copropriété (majorité de l'article 26 soit la double majorité). Depuis 2006 et la loi ENL, les travaux "en vue de prévenir atteinte aux personnes et aux biens" en copropriété se votent à la majorité absolue (art.25). Le problème est que la loi ne liste pas ces "travaux". C'est un point intéressant à remonter.
 
Aussi, le préfet doit donner son accord si installation dans la rue (voie publique).

Normalement : président, secrétaire et scrutateur.

Cela laisse sous entendre que le conseil syndical peut faire les travaux qu'il veut, tant que c'est couvert par un prétexte "d'amélioration" ou de "en vue de prévenir atteinte aux personnes et aux biens", et que c'est en dessous du montant maximal fixé par l'ag ?
 
Ca couvre 99,99% des travaux ça non ?

Ah oui pardon exact, j'ai oublié le secrétaire (qui est le syndic quand celui-ci n'est pas bénévole)

Le plafond des travaux pouvant être décidés hors AG ce décide en AG.
Regarde des derniers PV.
 
Pour la vidéosurveillance, ce n'est pas juste des travaux, c'est filmer les copropriétaires et locataires, donc la règle n'est pas la même.

 
Oui, le plafond, je le connais, il a été fixé à la dernière ag à 5000 euros.
 
Pour la vidéo surveillance j'ai cru disait que que cela pouvait être considéré comme une "amélioration" afin de "prévenir atteinte aux personnes et aux biens", la loi étant vague sue le sujet. J'ai du mal te comprendre  

Ton syndic pourra te sortir le texte de loi relatif à la vidéosurveillance. Ou le topic juriste.  
 
Il y a un rapport avec la CNIL en plus de la règle liée au travaux.
Je connais cela via mon travail et non une copropriété, donc je ne sais pas quelle loi régit celle de liée à la copropriété.
 
Et puis, comme je l'ai écrit, les règles de conservation des bandes est aussi régie par la loi. C'est pas dédé du 1er étage qui peut les regarder à sa convenance, et comme dit plus haut, c'est 30 jours max, pas une heure de plus, donc il faut prévoir l'automatisation de la destruction.

La réponse pour l'installation par vote en AG a été donnée. Déclaration CNIL si images enregistrées, sinon pas nécessaire.
Mais si le but de l'installation vise également à empêcher les infractions, il faudrait prévoir de prendre un abonnement au moins afin de faire intervenir une société de gardiennage et de prendre en charge le système de stockage des images (après déclaration CNIL blabla).
Ca risque d'augmenter (sacrément) le budget initial !  

5000 € sans vote ? Ils ont pas peur chez vous

Bizarrement c'est le syndic qui a incité les copropriétaires à monter le plafond, rapport au quartier un peu craignos, qu'il fallait en cas de dégradation d'un bien donner du pouvoir au conseil syndical.
 
Mais bon, si 3000 euros partent dans des caméras de vidéosurveillance je sais pas si il va rester aussi haut !
 
Je ne vois pas trop l'intérêt des caméras. Dans notre immeuble il y a un problème, c'est les gens qui visitent la cave. Il y en a de deux sortes : les sdf qui vont y dormir, et les vendeurs de clopes qui vont y entreposer leur marchandise. Je ne vois pas qui dans cette population va être impressionné par une caméra.
 
Je ne vois pas bien non plus qui va regarder les vidéos, chercher à reconnaitre les gens, porter plainte...
 
Parce que sinon malgré tout ce bordel et ce quartier mal famé, en un an on a eu... une vitre brisée (et si ça se trouve c'est un copropriétaire qui descendait un meuble qui l'a fait sans faire expres).