Reprise du message précédent :

 
Ca doit être du niveau sixième   voir moins    
 
Dans ma copropriété de 5 logements  la facture d'eau annuelle s'élève à 1254€  
 
les compteurs individuels  indiquent. A=689   B=549   C=1480   D=987   E=248.
 
Qui paye quoi ?? vous avez 15 mn .
 
 
 

Ca fonctionne comme ça pour l'eau ?
Parce que pour le chauffage c'est bien plus compliqué, il y a une part fixe en fonction des tantièmes et une part variable en fonction des conso.

A moins d'avoir une fuite pour l'eau.,Tu n'as pas deperdition mais c'est le meme calcul sauf qu'il y a un prorata collectif.

 
On fait ça comment d'ailleurs?
A l'époque j'avais regardé et pas trouvé grand-chose.
 

 
 
La procédure :
- lors de la prochaine AG annuelle, anticiper en mettant à l'ordre du jour le changement de syndic
- c'est pas mal d'y joindre une "feuille de route" (pas vraiment un contrat mais un modèle type des taches, trouvable facilement sur internet, sinon MP et je devrai pouvoir te fournir ça)
- se faire élire le jour de l'AG, c'est mieux    
 
Ensuite, sur une petite copropriété (on est 4 aussi), le travail n'est pas très lourd :
- régler les factures
- anticiper l'AG de copro : un peu de compta à faire (pas obligatoirement en double entrée si budget de moins de 10k€ de mémoire, donc très simplifié. On a un modèle Excel si ça t'intéresse qu'a réalisé mon conjoint assez bien foutu)
- convoquer en temps et en heure les autres copropriétaires en leur adressant la convocation avec les pièces justfiicatives
- picoler
 
Après, ça peut être un peu plus chiant quand il y a des soucis dans la copropriété (trouver un artisan pour les réparations, etc...) mais ça reste assez rare à priori (et les copros "à souci", vaut mieux pas être syndic bénévole de toutes façons).

 
Faut faire la soustraction avec le dernier relevé pour avoir la conso...

Bah 0, y'a pas la différence avec le relevé précédent

Édit: étoiled

Hello,
 
Nous rencontrons un problème avec notre conseil syndical dont je fais parti.
Le CS a été renouvelé  lors de l'AG et a permis l'élection de nouveaux membres par la démission de certains membres.
J'ai été reconduit malgré les votes contre d'une majorité  
des membres du CS parce que j'avais voté contre notre présidente.
Or nous avons reçu ce soir une convocation à une AG extraordinaire pour effectuer de nouvelles élections des membres du CS.
Soit disant parce que des pouvoirs auraient été manipulés (non comptabilisation et modifications).  
Cette convocation par feuille volante est l'oeuvre du bureau du CS qui doit craindre à juste titre de perdre leurs postes.
Il y a des chances pour que les demissionnaires ne démissionnent plus, et qu'ils obtiennent ainsi leur reconduction par un CS plus favorable.  
De plus aucun PV de l'assemblée générale n'a été réalisé par le bureau (c'est en redigeant le pv qu'ils ont soit disant vu des pouvoirs manipulés).
Bref les nouveaux membres et moi sommes un peu abasourdis par cette décision arbitraire...

 
Les gens se battent pour être au CS ? Pourtant c'est loin d'être une sinécure (si on veut le faire correctement en tout cas) !  
Et votent contre les uns et les autres ? C'est joyeux chez vous dit donc !
 
Il y a réellement eu des votes contraires aux désirs notés sur les pouvoirs ?

 
surprenant !
 
de toute maniéré une convocation a une AG (extraordinaire ou pas répond a des critères précis )
convocation par lettre Recommandée
avec un ordre du jour précis ( surtout l'histoire des pouvoirs bricolés)
et réception de la convocation minimum 21 jours avant l'AG

Qui a convoqué l'ag? De toute façon une decision d'ag se conteste par voie judiciaire? Vous avez un syndic bénévole?  Et si l'ancienne presidente n'a pas été elu elle ne peut pas convoque une ag extraordinaire.  
Qui etait scrutateur?

Merci pour vos retours.
 
La copropriété (870 logements répartis en plusieurs résidences) est gérée par une association syndicale bénévole dont le bureau est composé de présidents des conseils syndicaux élus lors de l'AG des présidents de CS.
Chaque CS est composé de 10 membres élus lors de l'AG des copropriétaires.
Les présidents et les vices présidents de notre CS constitueraient donc le syndic de notre copro ? (Je ne suis pas sûr)
 
Lors de la précédente AG, le conseil syndical a été renouvelé et un vote entre membres du conseil devait permettre d'élire le bureau composé d'un président et de 2 vice-présidents lundi prochain.
 
Or, cette réunion de CS a été annulée et la tenue d'une AG extraordinaire a été décidée par le bureau de notre CS (notre syndic ?) (et précisément uniquement la présidente) sans prévenir les membres de l'ancien CS, ni du nouveau (dont l'élection est donc contesté).  
 
Ceci en prétextant la falsification de pouvoirs lors de l'AG dont le compte rendu et les PV n'ont donc pas été rédigés, et dont le contenu n'a même pas été signé par les scrutateurs (comment peuvent-ils donc savoir que les pouvoirs ont été modifiés, puisque personne n'a encore eu le compte rendu ?).
 
L'assemblée générale est donc déjà caduque par l'action de l'ancien bureau du CS car ils n'ont pas rédigé de compte rendu et de PV.
 
De plus le bureau du CS constituant à priori le syndic de la copro est en plein conflit d'intérêt en refusant donc sa destitution dans l'attente d'une nouvelle AG...
 
Bref nous avions des doutes sur la gestion de l'immeuble qu'on considérait mauvaise par incompétence, et on se rend compte qu'il y a des intérêts personnels derrière les pouvoirs.
 
Soit dit en passant, un copropriétaire dont je suis proche, et dont je n'ai aucune raison de mettre la parole en doute, travaillant dans la supervision BTP, a eu une confidence d'un patron d'une entreprise  (cherchant à négocier un truc borderline en graissant un peu la patte) dont le devis avait été présentée à une AG précédente, sans mise en concurrence (et dont l'utilité était contestable, ce qui avait valu son refus par les copropriétaires) :
"Allez on va s'arranger, comme avec ta présidente de syndic"
Apparemment, si le devis passait, la présidente avait ses travaux gratuitement (entre 8000 et 10000 euros pour le particulier).
 
De plus, pécuniairement une somme de 1800 euros est allouée au CS pour frais de fonctionnement, et la répartition se fait entre membres.
Faisant parti du CS, j'ai voté une répartition il y a 3 ans, ça n'apparaît dans aucun document, et les 2 années suivantes je n'ai pas vu de vote...

870 logements via un syndic bénévol. Vous cherchez les problèmes.
Déjà qu'avec un syndic pro c'est pas gagné ...

Normalement il doit y avoir une mise en concurrence obligatoire au-dessus d'un certain montant, fixé en AG.
Bref, vu tous les problèmes dans ton CS, à part un dépôt de plainte ... (de toute façon, si tu rentres dans le CS, tu devras déposer plainte contre l'ancien CS pour éviter d'être responsable de conneries qu'ils auraient faites).

Ca marche depuis 60 ans, cette histoire de syndic bénévole, ce n'est pas si mal.
Plainte où et contre qui ?
Je faisais parti du CS soit dit en passant, mais pas du bureau.

Plainte contre le bureau, au nom du cs ou à titre individuel.

Attention, à partir d'un certain montant (100k€ d'après ce lien, il faut obligatoirement faire appel à un architecte pour superviser les travaux.
 
Sur cette phrase  

Ca signifie que les comptes de la copropriété sont donc maquillés, car chaque copropriétaire peut consulter "le grand livre des comptes" lors de la réunion de vérification des comptes
=> si la copropriétaire ne paie pas, l'absence d'appel de fonds apparaît clairement.

La présidente pouvait aussi payer comme les autres et se faire rembourser en loucedé par le professionnel...

Voilà  et le conseil syndical supervise le syndic bénévole lui meme elu par le conseil syndical.    
 

Auprès du commissariat ? Du TGI ? Désolé de mon inculture...  
 

 
Bon pour être clair, c'était le changement des fenêtres des parties communes pour 70000€ je crois.
Et en cadeau l'entreprise changeait les fenêtre de l'appart de la présidente gracieusement (vieille résidence avec nombreuses baies vitrées, et porte fenêtres vers balcon)...

 
Une mise en demeure de rediger le pv en premier lieu et contester l'ag extraordinaire.  
C'est pas avec une feuille volante que tu fais ça. Ensuite regrouper des copropriétaires d'accord avec toi 810 lots, bon courage.  
En tout cas leur reaction montre que ce n'est pas net.

 
Plainte au TGI.
Quelques informations utiles :  
https://www.ufc-quechoisir-92nord.f [...] -du-syndic (prescription de 5 ans, donc mieux vaut ne pas traîner)
 
Tu as des avocats spécialisés là-dedans :
http://www.gpierreavocat.fr/avocat [...] opropriete

 
Non non la résidence fait 870 lots, mais ma copropriété ne fait que 80 lots.
 

 
Merci pour l'info !

Vous ne faites pas d'ag général 810 lots? Les comptes de la copro de 810 lots sont approuvés par qui?

On s'éloigne un peu du sujet car le défaut est lié au syndic de mon immeuble représenté à priori par le président et les vice-présidents du CS, mais je te réponds ci après.
Les comptes de la copro sont approuvés par un cabinet d'experts comptable, et nous avons un comptable à plein temps dans l'association syndicale du domaine.
L'AG annuelle du domaine n'est ouverte qu'aux conseillers syndicaux (mais c'est flou car nous ne sommes pas forcément invités), et les seuls votants sont les présidents.

Avec ma question on ne s'éloigne pas du sujet car  Ton cas est super complexe. Ce n'est pas la copro classique.  Il faudrait te renseigner avec des pros là.  
Et relire ton reglement de copropriété.

A propos des pouvoirs lors des votes en AG.
Il se passe quoi si l'on ne respecte pas les consignes de vote?
 
En gros, il y a:
- la feuille de procuration envoyée soit au syndic, soit donnée à qqun => cette feuille est signée par le propriétaire
- la feuille avec le tableau des consignes de vote oui/non => cette feuille n'est pas signée en général
 
Est-ce une question de "confiance" uniquement? Peut-on voter contre les consignes de vote? Légalement, que risque-t-on? (au delà du fait que moralement ce n'est pas correct)

 
bonsoir
a mon avis on ne risque rien !  c'est une procuration comme pour aller voter !
soit tu fait confiance a la personne a qui tu donne le pouvoir ( tu lui explique oralement ce que tu souhaite)
autrement tu va physiquement a l'AG !!

Je parle bien dans le cas où la personne a mis par écrit ses consignes de vote dans le tableau envoyé par le syndic
 
Sauf que cette feuille est en général indépendante du pouvoir, et n'est pas signée.
 
De mémoire, qqun d'un peu tatillon m'avait expliqué qu'il ne donnait jamais de pouvoir, car légalement, il ne peut rien dire si la personne ne respecte pas les consignes...
 
Je veux juste vérifier ce point

Dans ma copro, les souhaits sont notés directement sur le pouvoir, donc signé.

non mais pour ce genre de point de détail, google est bien plus précis que nous
 
 
Selon l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965, « tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. »
 
En général, le copropriétaire délègue simplement son droit de vote à la personne de son choix, sans lui donner de consigne de vote particulière. Dans ce cas de figure, le mandataire est libre de voter comme bon lui semble.
Il est aussi des hypothèses où le copropriétaire demande à son délégataire de voter dans un sens déterminé. La question de savoir si un copropriétaire peut donner un mandat impératif obligeant son mandataire à voter dans un sens déterminé demeure très controversée. Si une majorité de la doctrine s'y montre favorable, certains auteurs s’y opposent. La doctrine étant très partagée sur ce point et la Cour de cassation ne s’étant toujours pas prononcée, la validité de ce type de document reste donc discutable.
 
Dans tous les cas, les tribunaux considèrent que le copropriétaire mandant est engagé par les prises de position de son mandataire car ce dernier vote en son nom, même s’il ne respecte pas ses consignes de vote (CA Paris, 23ème ch. B, 31 mai 2000, « Dame Cellard c/ Synd. 27 rue de l’Ecluse à Paris » et CA Paris, 23e ch. A, 7 mai 2002 « Bourely et a. c/ Synd. 80/88 avenue Victor Hugo à Paris »).
 
Quand un mandataire ne respecte pas les consignes de vote et émet un vote favorable, le copropriétaire mandant, engagé par les prises de position de son mandataire, ne peut pas contester la décision de l’assemblée. En effet, seuls les copropriétaires opposants et défaillants peuvent contester une décision de l’assemblée générale dans les deux mois à compter de la notification du procès-verbal de l’assemblée (article 42 de la loi de 1965).
En cas de non respect des consignes de vote, le copropriétaire mandant peut seulement engager la responsabilité contractuelle de son mandataire si le vote de celui-ci lui a causé un préjudice.
 
autre source
https://arc-copro.fr/documentation/ [...] e-generale

Merci pour avoir trouvé ces précisions.
 
Concrètement, à part la perte de confiance, il ne peut pas se passer grand chose...

 
Merci des infos, je me permettrai surement de revenir vers toi en MP si cela ne t'ennuie pas car je vais avoir besoin de tes outils!
 
   

 
Bonjour,
Effectivement l'annulation de la décision de l'AG n'est pas fondée.
Nous allons envoyer un recommandé en insistant sur ce point.  
Le problème c'est la non rédaction du PV (et l'absence de signature des secrétaires, scrutateurs) et donc sa non communication qui suffit à annuler toute l'AG...

Suite à la régularisation des charges d'eau de la copro où le responsable du syndic m'a réclamé un quart de la facture (on est 4 copropriétaires), j'avais versé une première moitié. Mais l'AG n'ayant pas eu lieu et qu'un calcul n'a été fait en se basant sur l'index de mon compteur individuel, je n'ai pas versé la seconde moitié de la somme.
Suis-je en droit de lui réclamer un décompte des charges? Sur quel article de loi m'appuyer (je n'ai trouvé que l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 mais elle ne s'applique qu'au locataire vis à vis de son bailleur)?
A noter qu'il ne m'a pas réclamé le 2nde moitié pour l'instant...
Merci pour vos réponses

La régularisation des charges ne se faire qu'après la validation des comptes, donc le décompte par copropriétaire doit être disponible et présentable à tout demandeur.
 
Regarde ici, il y a des exemples de régularisation :
http://www.vilogi.com/comptabilite [...] priete.php

Sauf que l'AG n'a pas eu lieu...

ben faut faire avec, tu es en droit d'avoir accès aux factures. tu les demandes fait les vérifications etc .

OK je tente ça merci

Bonjour !  
 
J'ai une petite question je suis devenu propriétaire en septembre d'un appartement et je découvre les joies de la copropriété...
 
il y a un syndic bénévole, ils ont jamais fonctionné avec les tantièmes mais uniquement en 1 appartement = une voie.
 
je souhaite faire construire une terasse avec des ipn et bois, au dessus de l'avancé de toit de mon voisin

 
il y a 4 appartement. 1 par étage.
 
rdc: n'est pas d'accord car il veut garder l’exclusivité d'avoir un extérieur (il a la cour)
1: moi
2: il est ok  
3: il est ok.
 
la personne de l'appartement du 3eme qui est le responsable du syndic me dit que c'est ok je peux faire construire meme si celui du rdc n'est pas d'accord.
 
ca me parait bizarre... donc je viens vers vous pour un + d'infos!  
ce que je risque si je lance les travaux etc  
 
merci d'avance bonne journée  
 
 
nb: en se basant sur les tantièmes
 
Rdc: 80 m2 mais n'est pas d'accord.
1: moi 80m2 250 tantièmes  
2 : 80m2 250 tantièmes  / OK
3 : 150 m2 ??? Tantièmes / OK
 
Lors d'un vote avec les tantiemes, MES tantièmes comptent en totalité? parceque dans ce cas c'est ok pour la majorité si je rajoute ceux du 3eme et 2eme?

Ou lala. Non mais les gestions sans respect de la loi au secours. Tu engages ta responsabilité quand même.  Il faut savoir si c'est a l'unanimité ou pas, tous les votes ne sont pas a la majorité.
http://www.leparticulier.fr/jcms/p [...] la-realite
Je ne trouve pas ça  sympa pour celui de la cour. Le voila avec un toit chouette.
 
Je me disais bien
Attention, quelle que soit la majorité requise en fonction de la nature des travaux projetés, il apparaît indispensable d’obtenir les voix des copropriétaires des lots susceptibles de subir une nuisance consécutive à l’aménagement ou à la construction », précise Joëlle Barnier-Sztabowicz. Faute de quoi, le ou les copropriétaires ne s’étant pas prononcés en faveur des travaux et subissant ce trouble (perte d’ensoleillement, bruit…) seraient fondés à en demander la démolition. En effet, le principe posé par la loi de 1965 étant que nul ne peut altérer la jouissance d’une partie privative, le « syndicat ne peut permettre l’utilisation d’un lot dans des conditions telles qu’il en résulterait un trouble pour les lots voisins » (CA d’Aix-en-Provence, 4e ch. C, du 12.4.07 n° 01/12699).
 

Ca me parait bien compliqué...  
petite précision la cour serait a la copro' mais l'appartement du rdc en aurait la jouissance privative.
 
autre précision ma terrasse viendrait se stopper un peu au dessus du toit.
 
j'ai tellement d'avis différent que je ne sais plus comment faire pour savoir du "vrai du faux" qui est compétent? hormis la copro qui tranche dans ces situations?