Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
3406 connectés 

 

 

 Mot :   Pseudo :  
  Aller à la page :
 
 Page :   1  2  3  4  5  ..  120  121  122  123  124  125
Auteur Sujet :

[Topic uniq] Copropriété

n°74160665
Nico77
Posté le 28-01-2026 à 13:05:57  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Merci pour vos avis :jap:
J’ai appelé l’ADIL qui a effectivement confirmé ce que vous dites.
J’ai répondu au syndic en ce sens.
J’anticipe : que faire si ils ne veulent rien entendre ? :o

mood
Publicité
Posté le 28-01-2026 à 13:05:57  profilanswer
 

n°74160774
meuniere
Posté le 28-01-2026 à 13:22:35  profilanswer
 

Prendre RDV avec l'ADIL ou ton assistance juridique pour qu'ils t'aident à faire un belle LRAR avec toutes les références juridiques qu'il faut.

 

D'ailleurs quand ces travaux ont été votés en AG, ça n'était pas accompagné de la répartition prévisionnelle par copropriétaire ?

Message cité 1 fois
Message édité par meuniere le 28-01-2026 à 13:22:52
n°74160794
raukoras
Posté le 28-01-2026 à 13:26:58  profilanswer
 

Nico77 a écrit :

.
J’anticipe : que faire si ils ne veulent rien entendre ? :o


Le jour où les ouvriers arrivent:
Bonjour, cette terrasse c'est chez moi. Vous ne rentrez pas, ou je porte plainte pour effraction.

 

Edit: ça risque de détériorer tes relations avec le voisinage, cependant.

Message cité 1 fois
Message édité par raukoras le 28-01-2026 à 13:27:49
n°74162815
Nico77
Posté le 28-01-2026 à 18:51:05  profilanswer
 

meuniere a écrit :

Prendre RDV avec l'ADIL ou ton assistance juridique pour qu'ils t'aident à faire un belle LRAR avec toutes les références juridiques qu'il faut.
 
D'ailleurs quand ces travaux ont été votés en AG, ça n'était pas accompagné de la répartition prévisionnelle par copropriétaire ?


 
Très bien l’ADIL au passage. C’est gratuit jusqu’à un certain point j’imagine ?
 
On a bien eu la répartition. Mais le détail pratique de qui démonte la terrasse n’a pas été abordé car le devis n’était même pas encore choisi.
 

raukoras a écrit :


Le jour où les ouvriers arrivent:
Bonjour, cette terrasse c'est chez moi. Vous ne rentrez pas, ou je porte plainte pour effraction.
 
Edit: ça risque de détériorer tes relations avec le voisinage, cependant.


 
Malheureusement je n’ai pas le droit de faire ça. Si c’est voté, je dois laisser accès à mes parties privatives pour la réalisation des travaux.

Message cité 2 fois
Message édité par Nico77 le 28-01-2026 à 18:52:08
n°74163076
MasterGone
Posté le 28-01-2026 à 19:45:24  profilanswer
 

Nico77 a écrit :


On a bien eu la répartition. Mais le détail pratique de qui démonte la terrasse n’a pas été abordé car le devis n’était même pas encore choisi.


 
Le devis doit avoir été établi en prenant en compte toutes les particularités de la copropriété, y compris accès, modalités d'intervention, etc. Donc sauf s'il y a une remarque sur ce devis  du style "démontage de la terrasse du voisin non inclus", et bien c'est réputé inclus.

n°74164600
meuniere
Posté le 28-01-2026 à 23:38:26  profilanswer
 

Nico77 a écrit :


 
Très bien l’ADIL au passage. C’est gratuit jusqu’à un certain point j’imagine ?
 


 
C'est jamais payant, c'est une asso.
S'ils ne peuvent pas répondre par tél, ils fixent des RDV avec des juristes, mais je crois qu'il commence à y avoir des délais dans certains départements.
 
Ils font de l'assistance juridique basique. Je suppose qu'ils t'aident sur les procédures et faire des modèles de LRAR, mais pas au-delà.
Mais ils peuvent sûrement te conseiller des juristes si besoin et les aides financières le cas échéants (aide juridictionnelle).

n°74165833
kmara2
Posté le 29-01-2026 à 10:39:48  profilanswer
 

J'aime cette position de membre du conseil syndical, récolter les mécontentements des résidents qui n'en branlent pas une toute l'année, pas même pour ramasser un papier dans la cour mais qui l'ouvre dès qu'une entreprise intervient ou qu'un brin d'herbe est tondu  [:danslerespect:6]  
 


---------------
Dr. Van Helsing: The superstition of yesterday can become the scientific reality of today
n°74165847
cd5
/ g r e w t
Posté le 29-01-2026 à 10:41:28  profilanswer
 

Oui c'est très gratifiant :o

 

Il y a beaucoup de moments où j'aimerais pouvoir sortir ce smiley dans la vie réelle [:itm]


Message édité par cd5 le 29-01-2026 à 10:41:38

---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°74167535
meuniere
Posté le 29-01-2026 à 15:23:39  profilanswer
 

kmara2 a écrit :

J'aime cette position de membre du conseil syndical, récolter les mécontentements des résidents qui n'en branlent pas une toute l'année, pas même pour ramasser un papier dans la cour mais qui l'ouvre dès qu'une entreprise intervient ou qu'un brin d'herbe est tondu  [:danslerespect:6]  
 


2 règles élémentaires à répondre quand tu es au CS :
- tu râles sur des prestations mal faites (genre le ménage), etc : toujours faire des photos à l'appui et rapidement. Sinon ça sert à rien de râler, le syndic ne pourra pas faire gd chose.
- tu veux changer de prestataire, tu trouves que le syndic est pourri : ok investit toi un minimum, fait des devis, propose toi au CS (même si tu as peu de temps, plus on est nombreux, moins ça prend de temps à chacun)

n°74179645
Latiole
Posté le 01-02-2026 à 12:22:32  profilanswer
 

45 000€ pr sécuriser un balcon ?
C'est de l'abus ? Ou normal ?

Citation :

"Scandaleux" : 600 balcons menacent de s'effondrer à Nancy, mais des copropriétaires refusent les travaux

 


Citation :

Cette habitante a toujours été pour, et devra débourser près de 90.000 euros pour rénover ses deux balcons, mais elle comprend ceux qui s'y sont opposés. 

https://www.tf1info.fr/immobilier/v [...] v2-PziwPZm

mood
Publicité
Posté le 01-02-2026 à 12:22:32  profilanswer
 

n°74182122
abonisyah
Posté le 02-02-2026 à 00:53:29  profilanswer
 

Nico77 a écrit :

J’aurais besoin de vos lumières  :)
J’habite une copro d’une vingtaine d’appartement en RDJ.
Des travaux de réfection des nez de balcons ont été votés, ils vont nécessiter l’installation d’un échafaudage sur ma terrasse.
Celle-ci étant en bois, elle devra sûrement être démontée au moins en partie.

 

2 questions :
- qui supporte le coût de ce démontage/remontage ? Le syndic me dit qu’il est ma charge car il concerne une partie privative
- quelle assurance doit être souscrite en cas de dégât sur ma terrasse pendant les travaux et qui paie ? L’assurance de l’entreprise ou celle de la copropriété ?

 

De manière générale, que faut-il exiger avant le début des travaux pour être couvert et de quoi faut-il s’assurer ?
 :jap:

 

PS : je ne trouve pas de liens très clair sur le net à ce sujet ou d’exemple qui se rapproche de mon cas

 

c'est toi qui a monté la terrasse en bois ou c'est d'origine ?
Si c'est d'origine le démontage/remontage est a la charge de la copro y'a aucun débat. Si c'est ton installation c'est généralement à tes frais, surtout si ca a été fait sans ""autorisation"".  
C'est d'ailleurs toujours bien lors de votes pour ce genre d'installations d'insérer une clause sur le démontage au frais du proprio en cas de besoin d'accès futur.

 

Les extérieures sont une partie commune à usage privative.

 

Pour l'assurance c'est celle de l'entreprise intervenante qui prendra en charge d'éventuel dégât sauf si tu n'as pas suivi leur demande de démontage justement.

 

Message cité 1 fois
Message édité par abonisyah le 02-02-2026 à 00:58:39

---------------
Haters gonna hate, zaatar’s gonna zeit
n°74182311
Nico77
Posté le 02-02-2026 à 07:53:00  profilanswer
 

Merci pour ton retour :jap:
Oui monté par mes soins mais qui ne nécessite aucun vote en AG car faisant partie du privatif (règlement de copro).
Tu as des sources car je ne trouve rien de spécial sur le net de précis là-dessus.
 
La juriste de l'ADIL me dit le contraire :  
 
"Si l’échafaudage est imposé pour les travaux et qu’il est installé sur une partie commune, le syndic est responsable même si les dalles sont un aménagement privatif car la jurisprudence considère que le copropriétaire ne doit pas supporter seul un dommage spécial causé par des travaux collectifs. Tribunal d’instance de paris 9 novembre 2017 n°15/14445
 
CA 28 mai 2025 n ° 21/03603"

n°74182731
MasterGone
Posté le 02-02-2026 à 09:55:27  profilanswer
 

abonisyah a écrit :


c'est toi qui a monté la terrasse en bois ou c'est d'origine ?  
Si c'est d'origine le démontage/remontage est a la charge de la copro y'a aucun débat. Si c'est ton installation c'est généralement à tes frais, surtout si ca a été fait sans ""autorisation"".  
C'est d'ailleurs toujours bien lors de votes pour ce genre d'installations d'insérer une clause sur le démontage au frais du proprio en cas de besoin d'accès futur.


 
Un copropriétaire n'a jamais à supporter financièrement les désagréments liés à des travaux collectifs sur sa partie privative ou à usage privatif, peu importe les clauses qui peuvent être incluses dans le RdC ou dans les résolutions (charge au copropriétaire concerné d'agir en justice si nécessaire pour faire valoir leur droit, comme l'ont fait les copropriétaires dans la référence citée par Nico77).
 
Les cas où un copropriétaire doit prendre en charge directement des travaux collectifs sont extrêmement limités (changement de fenêtres dans le cadre d'une rénovation énergétique par exemple). Mais il s'agit de travaux "directs", et non la conséquence de travaux collectifs. Voir art 10.1 loi 65 point c.
 

abonisyah a écrit :


Les extérieures sont une partie commune à usage privative.  


 
C'est le règlement de copropriété qui spécifie quelles sont les parties privées, privatives et communes. Il n'y a pas de généralité à faire sur ce sujet.

n°74200430
meuniere
Posté le 05-02-2026 à 19:50:57  profilanswer
 

J'en peu plus du prestataire qui s'occupe de notre chaudière. Ils prennent vraiment les gens pour des abrutis.
Ce we, panne de chauffage. Après enquête et origine de la panne trouvé, c'est remis en route.
 
Ensuite, il y a des 10aine d'occupants -dont moi- qui se plaignent que le chauffage ne fonctionne toujours pas.
Le prestataire qui dit que non, la chaudière fonctionne, ce sont des problèmes individuels. Chaque résident doit appeler pour prendre un RDV.
 
Donc on a tous les résidents qui disent que le chauffage ne fonctionne pas, mais c'est un pb individuel [:atmos]
 
C'est la 2ème fois cette année qu'ils nous font le coup [:g43l]

n°74201015
abonisyah
Posté le 05-02-2026 à 21:34:47  profilanswer
 

MasterGone a écrit :


 
Un copropriétaire n'a jamais à supporter financièrement les désagréments liés à des travaux collectifs sur sa partie privative ou à usage privatif, peu importe les clauses qui peuvent être incluses dans le RdC ou dans les résolutions (charge au copropriétaire concerné d'agir en justice si nécessaire pour faire valoir leur droit, comme l'ont fait les copropriétaires dans la référence citée par Nico77).
 
Les cas où un copropriétaire doit prendre en charge directement des travaux collectifs sont extrêmement limités (changement de fenêtres dans le cadre d'une rénovation énergétique par exemple). Mais il s'agit de travaux "directs", et non la conséquence de travaux collectifs. Voir art 10.1 loi 65 point c.
 
 
 
C'est le règlement de copropriété qui spécifie quelles sont les parties privées, privatives et communes. Il n'y a pas de généralité à faire sur ce sujet.


 
 
ce n'est pas vraiment des travaux collectifs qui pourrait lui être imputés.  
Ce que je disais c'est que dans le cas de figure ou sa terrasse aurai du nécessiter  une autorisation (c'est une hypothèse à vérifier en effet) et que cela n'a pas été le cas, difficile ensuite de demander à la copro de prendre en charge la dépose repose de celle ci pour permettre les travaux de réparation des balcons.
 
J'ai eu le cas il y a quelques années lors de la réfection d'une étanchéité de terrasse qui a nécessité au préalable la dépose d'un bloc clim posé sans autorisation. On a évidement pas payé la dépose de la clim et mis en demeure le copro de le faire a ses frais et de ne plus le reposer (bon pour le 2eme point c'est difficile a faire respecter sans rentrer dans des procédures interminables surtout que personne ne se plaignait et que c'était invisible).  
 
 
 


---------------
Haters gonna hate, zaatar’s gonna zeit
n°74201190
Nico77
Posté le 05-02-2026 à 22:04:26  profilanswer
 

J’ai précisé qu’il n’y avait pas besoin d’autorisation ni de vote en AG car le revêtement est privatif. Dans le règlement de copropriété, ça ne parle jamais de vote ou d’autorisation en tout cas.
C’est la première chose que j’ai vérifié :jap:

n°74202161
cd5
/ g r e w t
Posté le 06-02-2026 à 09:24:20  profilanswer
 

meuniere a écrit :

J'en peu plus du prestataire qui s'occupe de notre chaudière. Ils prennent vraiment les gens pour des abrutis.
Ce we, panne de chauffage. Après enquête et origine de la panne trouvé, c'est remis en route.
 
Ensuite, il y a des 10aine d'occupants -dont moi- qui se plaignent que le chauffage ne fonctionne toujours pas.
Le prestataire qui dit que non, la chaudière fonctionne, ce sont des problèmes individuels. Chaque résident doit appeler pour prendre un RDV.
 
Donc on a tous les résidents qui disent que le chauffage ne fonctionne pas, mais c'est un pb individuel [:atmos]
 
C'est la 2ème fois cette année qu'ils nous font le coup [:g43l]


 
C'est infernal ces contrats de maintenance.  
 
On a explicitement demandé dans le contrat que le cahier de maintenance soit mis à jour.  
 
Début janvier, panne d'eau chaude. Il manque des pièces, donc ils bricolent un truc, l'eau chaude est très variable pendant quasiment 3 semaines, à force de relancer ils viennent enfin réparer, ils avaient oublié qu'ils avaient reçu les pièces manquantes. Pièces qu'ils sont sensé avoir en stock chez nous au cas où. Et évidemment, le cahier de maintenance n'est pas rempli. Ca me rend dingue.


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°74268191
MasterGone
Posté le 18-02-2026 à 11:33:48  profilanswer
 

Dans ce genre de contrat, l'objectif revient souvent (et malheureusement) à trouver le prestaire le moins mauvais du panel.
 
Très rares sont les bons prestataires, qui respectent scrupuleusement leurs contrats et prestations. Et quand ça existe, les copropriétaires ne sont pas prêts à payer pour cette qualité (mais toujours les premiers à râler).
 

n°74268314
meuniere
Posté le 18-02-2026 à 11:50:06  profilanswer
 

C'est encore Dalkia chez nous. Je dis encore car je crois qu'ils abandonnent petit à petit les copro.
En dehors de cette histoire; on est plutôt contents.

n°74268496
MasterGone
Posté le 18-02-2026 à 12:23:11  profilanswer
 

Dalkia, on les a rapidement virés de notre copro, ils nous ont foutu en l'air notre installation solaire. On a pris un boîte locale derrière, très bien jusqu'à son rachat par un grand groupe... On est reparti ensuite avec une autre PME, ça va mais sans plus, technicien sérieux pour l'entretien courant mais ça prend des plombes dès qu'il s'agit d'obtenir des devis ou de faire des travaux (ou sur des pannes non impactantes).

n°74269207
cd5
/ g r e w t
Posté le 18-02-2026 à 14:13:42  profilanswer
 

Nous ça allait jusqu'à ce qu'ils changent le technicien de notre résidence :D  
 
Bon, on va passer au chauffage urbain, voté par l'unanimité des présents :D


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°74269782
MasterGone
Posté le 18-02-2026 à 15:08:51  profilanswer
 

On est au chauffage urbain, il y a toujours du contrôle / entretien à faire quand même.

n°74269848
cd5
/ g r e w t
Posté le 18-02-2026 à 15:12:31  profilanswer
 

Ha oui c'est certain, et il y a aussi le chantier d'adaptation de la chaufferie, il faut virer l'ancienne chaudière au gaz :D


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°74286638
vylkor
Posté le 21-02-2026 à 11:30:41  profilanswer
 

Tiens, j'en ai une mignonne là.
 
Mon gestionnaire de copro qui m'annonce que le plombier doit passer faire une vérification des canalisations communes qui passent dans mon garage.
 
Donc il faut que je laisse mon garage privé ouvert de 8h a 12h pour qu'il puisse passer faire son inspection dans la matinée. On est dans une quartier de banlieue HLM réputé pour être craignos (même si on a toujours rien vu par rapport a ça).
 
Rarement répondu un non aussi sec, je lui ai dit de donner mon n° au plombier et qu'il m'appelle quand il sera en bas. Mais je suis sur le cul qu'ils aient même imaginé que ça puisse être une option.
 
Edit: Question copro que j'avais oublié de poser:
 
L'installation d'une VMC est enfin abordée, avec réutilisation des cheminées passives de ventilation de l'immeuble. Le soucis, c'est que dans certains logements ils ont installé des meubles de cuisine devant les prises d'air. L'installateur de la VMC fait donc un devis intégrant le démontage/modification de certains meubles de cuisine.
 
On est d'accord que ce genre de frais c'est 100% pour la gueule de ceux qui ont été assez bêtes pour installer des meubles devant les grilles de ventilation et ne devraient pas être répartis entre tous les propriétaires?

Message cité 1 fois
Message édité par vylkor le 21-02-2026 à 12:27:30
n°74288610
Shadow aok
Moitié de demi en 3/4 d'entier
Posté le 21-02-2026 à 16:03:24  profilanswer
 

Oui, ce sont des modifications privatives qu'ils ont effectué, et de surcroît, non autorisées.

n°74296404
myock92
Posté le 23-02-2026 à 10:19:54  profilanswer
 

vylkor a écrit :

Tiens, j'en ai une mignonne là.
 
Mon gestionnaire de copro qui m'annonce que le plombier doit passer faire une vérification des canalisations communes qui passent dans mon garage.
 
Donc il faut que je laisse mon garage privé ouvert de 8h a 12h pour qu'il puisse passer faire son inspection dans la matinée. On est dans une quartier de banlieue HLM réputé pour être craignos (même si on a toujours rien vu par rapport a ça).
 
Rarement répondu un non aussi sec, je lui ai dit de donner mon n° au plombier et qu'il m'appelle quand il sera en bas. Mais je suis sur le cul qu'ils aient même imaginé que ça puisse être une option.
 
Edit: Question copro que j'avais oublié de poser:
 
L'installation d'une VMC est enfin abordée, avec réutilisation des cheminées passives de ventilation de l'immeuble. Le soucis, c'est que dans certains logements ils ont installé des meubles de cuisine devant les prises d'air. L'installateur de la VMC fait donc un devis intégrant le démontage/modification de certains meubles de cuisine.
 
On est d'accord que ce genre de frais c'est 100% pour la gueule de ceux qui ont été assez bêtes pour installer des meubles devant les grilles de ventilation et ne devraient pas être répartis entre tous les propriétaires?


 
Pour la partie VMC : charge copropriétaire concerné, en effet.

n°74316880
ze_nono
I'm trying to stay cool
Posté le 27-02-2026 à 13:28:45  profilanswer
 

Bonjour.
Question : une AG ça ne doit pas être obligatoire au moins une fois par an ou il y a des exceptions ?

Message cité 1 fois
Message édité par ze_nono le 27-02-2026 à 13:29:11
n°74317987
labul67
Posté le 27-02-2026 à 16:21:05  profilanswer
 

vérifications des comptes et AG tous les ans !!

n°74318906
MasterGone
Posté le 27-02-2026 à 19:12:51  profilanswer
 

ze_nono a écrit :

Bonjour.
Question : une AG ça ne doit pas être obligatoire au moins une fois par an ou il y a des exceptions ?


 
Article 7 du décret de 67 : "une fois chaque année"

n°74346066
superdeug2
Geek 1 jour, Geek pour tjrs
Posté le 05-03-2026 à 10:36:43  profilanswer
 

Hello à tous
 
Je suis au conseil syndical de ma copro, on a une question au niveau des tarifs du gaz. Nous sommes encore engagé jusqu'à la fin de l'année sur un contrat gaz qui était jusque là assez défavorable.
 
On avait demandé au syndic de commencer à regarder les offres et on avait eu des propositions qui avaient été rejetées par le CS parce qu'on était encore loin de l'échéance du contrat et qu'on pensait que les prix pouvaient encore baisser d'ici là...
 
Evidemment avec le contexte actuel, ça change la donne. Il est fort probable qu'on se retrouve en fin d'année avec des prix supérieurs (ou proches) de notre contrat actuel.
 
Pensez vous qu'il est encore prématuré de figer aujourd'hui un prix pour notre prochain contrat?


---------------
mon feed-back: http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 4641_1.htm
n°74346251
cd5
/ g r e w t
Posté le 05-03-2026 à 11:08:52  profilanswer
 

Difficile à dire. Votre contrat court jusqu'à fin décembre ? Perso j'attendrais, le contexte actuel est vraiment le pire possible.


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°74346296
MasterGone
Posté le 05-03-2026 à 11:18:55  profilanswer
 

Les contrats gaz, c'est un peu la loterie, difficile de dire ce qu'il en sera fin d'année.
 
J'ai quand même l'impression que le contexte actuel est un beau prétexte pour faire passer ou avaler pleins de choses, mais que ça retombera aussi vite que c'est monté. Je peux me tromper, mais je n'ai pas trop d'inquiétude sur le sujet.
 
Pour résumer, j'aurai tendance à attendre un peu.

n°74346393
superdeug2
Geek 1 jour, Geek pour tjrs
Posté le 05-03-2026 à 11:33:04  profilanswer
 

merci, on s'affole un peu là effectivement.  
 
Le syndic vient de lancer un appel d'offre on verra le résultat. On avait eu des bons prix en décembre/janvier mais les gens du CS ont préféré attendre...
 
Par contre faut peut être qu'on s'inquiete plus du contrat actuel, "le prix est calculé en fonction du prix du gaz au cours du jour"...


---------------
mon feed-back: http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 4641_1.htm
n°74346416
cd5
/ g r e w t
Posté le 05-03-2026 à 11:37:03  profilanswer
 

Vous êtes sur un contrat à prix variable ? Aïe [:tinostar]


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°74347740
superdeug2
Geek 1 jour, Geek pour tjrs
Posté le 05-03-2026 à 15:57:28  profilanswer
 

cd5 a écrit :

Vous êtes sur un contrat à prix variable ? Aïe [:tinostar]


 
Bah j’en sais trop rien c’est ce que m’a dit le syndic
 
On s’était fait avoir par l’ancien syndic qui avait oublié l’échéance du contrat initial et on a pris cher… heureusement qu’il y avait eu le bouclier tarifaire qui a limité la casse mais là si c’est le cas encore une fois je crains que l’on va chialer nos mère….


---------------
mon feed-back: http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 4641_1.htm
n°74347843
chienBlanc
Posté le 05-03-2026 à 16:16:09  profilanswer
 

cd5 a écrit :

Difficile à dire. Votre contrat court jusqu'à fin décembre ? Perso j'attendrais, le contexte actuel est vraiment le pire possible.


+1
 
Autant voir dans 6 mois. Là on est dans une situation pas stable du tout.


---------------
J'ai un million à deux : version RAP / version Rock
n°74371158
Captotofr
Posté le 10-03-2026 à 17:13:00  profilanswer
 

Membre du CS, je reçois une vidéo pour vandalisme sur extincteur et j'identifie une des personnes [:bighead:10]

n°74371318
jma64
Electricien chez MOI 8-))
Posté le 10-03-2026 à 17:52:40  profilanswer
 

.
et ?
 


---------------
.  c'est tout
n°74399565
because th​e night
belongs to lovers
Posté le 16-03-2026 à 09:36:11  profilanswer
 

Bonjour topic  :hello:  
dans ma copropriété, il y a des personnes qui laissent des vieux meubles ou du débarras dans des parties communes. Le genre de chose qui devrait être mis aux encombrants, sauf que ça reste sur place des semaines voire des mois, et ça finit par être gênant.
 
Quels sont les moyens employés par vos syndic pour régler  ce genre de problème?  
(je veux dire quels moyens légaux   :whistle: )


---------------
Internet  est un remède contre l'ignorance. Il est sans effet sur la connerie. (Jacques Lacan)
n°74399608
MasterGone
Posté le 16-03-2026 à 09:42:33  profilanswer
 

Evacuation aux frais de la copropriété, à moins que le propriétaire indélicat soit clairement identifiable. Mais même dans ce cas, si les frais lui sont imputés dans ses charges, pas certain que cela tienne longtemps si ca devait aller en justice, en l'absence de clause dans le RDC ou de vote en ce sens en AG.

n°74399647
cd5
/ g r e w t
Posté le 16-03-2026 à 09:47:14  profilanswer
 

Affichage du rappel des règles en matière de déchets/encombrants. Difficile de trouver mieux...


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 

 Page :   1  2  3  4  5  ..  120  121  122  123  124  125

Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
[TopiK_UniQ]Les nouveaux jeux de Cartes(EliXir,Munchkin,LoupGar ous...Demo scene (topic uniq ?)
Plus de sujets relatifs à : [Topic uniq] Copropriété


Copyright © 1997-2025 Groupe LDLC (Signaler un contenu illicite / Données personnelles)