Reprise du message précédent :
10 000€ la place, un arceau tout beau et une pancarte pour signaler que la place (handicapée) est à louer.
 
Ça doit faire 1 an maintenant, toujours pas louée

yes demandée l'an dernier sans objection et "ratifiée" cette année
sauf erreur c'est elle qui paye toute les modifcations de RC et  
 

Oui donc c'est con, si tu veux faire pareil, tu vas devoir repayer les modifications du RC.

Mais c’est légal de boxer une place de parking pour en faire un espace de stockage ?
 
Notre syndic insiste lourdement sur le fait qu’il ne faut pas stocker de trucs sur les places (assurance, incendie, etc.). Boxer une place fait sauter cette restriction de sécurité ?

En même temps une fois fermé c’est quoi la différence avec une cave où tu stockes ce que tu veux ?

Dans notre RC c'est interdit, mais une fois le box fermé je ne vois pas qui peut vérifier ce qui est stocké  
En revanche, en cas de départ de feu ou incendie, les assurances risquent de se défiler...

Pas les même normes ni la même occupation autorisée dans le RC.

Si le RC interdit le stockage, le fait de fermer l'emplacement en change rien, ça reste interdit.
C'est juste plus compliqué à contrôler...
Quoi que les gens laissent généralement ouvert quand ils sortent leur bagnole.

Edit : encore faut-il que le stockage ait joué un rôle majeur dans le feu. Ca ne doit pas arriver si souvent.

 
On n'a que des boxs fermés ici, et ils sont plutôt grands. Dedans j'ai une étagère avec des outils, et nos 4 vélos. Et je peux encore y faire rentrer la voiture s'il faut (mais j'ai la flemme, et j'ai une place de parking dédiée en extérieur).  
 
Le syndic a fait un rappel récemment sur le stockage, mais avec des espaces aussi grands, personne n'est dupe. Certains ont même fait des mezzanines (parce qu'il y a aussi pas mal de hauteur)

Dans notre garage, c'est un mélange de places ouvertes et box. Le RdC interdit le stockage, mais dans les faits, tout le monde stock dans son box, et moi le premier.

Voilà. Le syndic a beau faire des rappels réguliers, j'ai entrevu une fois un box ouvert où il y avait de quoi faire une brocante !

salut le syndic a pas l'air étonné qu'il y ait du stockage...
ils m'ont dit de bien assurer le box pour le stockage par contre, donc apparemment ils tolèrent

Ce qui est assez scandaleux si toutes les places ne sont pas boxées, ça veut dire que les autres copropriétaires supportent solidairement les conséquences de l'activité de stockage (surprime assurance si déclarée, risque dans le cas contraire).

pas sur car qu'il y ait une surprime d'assurance, car c'est chaque proprio qui paie l'assurance de son box  

Un gars du CS chez nous a son box rempli à rabord.  
Il gare sa voiture sur les places où il n'y a pas de résident    
 

question Copro.
 
 
nous n'avons pas eu d'AG en 2025 (donc pas de validation des comptes 2024)
les comptes sur les site de Foncia sont faux
nous (conseil syndical) avons remonté des anomalies sur les comptes depuis un moment (plusieurs mois)
Foncia nous a ignoré / ghosté sur toutes les demandes depuis lors.
 
et là, d'un coup
Foncia souhaite organiser une AG pour approuver les comptes 2024.
 
on leur remonte que les comptes sont faux, qu'il faudrait d'abord qu'ils nous expliquent / corrigent les anomalies,  avant d'organiser une quelconque AG.
puisqu'en l'état les points vont se faire rejeter manu militari en AG.
 
réponse de Foncia :
"Même si les questions comptables ont été remontée il y a plus d’un trimestre il a été réparti en Mai 2025 lors de la migration logicielle. Les comptes ont été validés à ce moment-là."
 
euh... ils peuvent valider les comptes sans en informer les copropriétaires ni le conseil syndical ?
il n'y a eu aucun vote, aucune AG...
ou bien ils jouent sur les mots entre "validation" et "approbation" ?
je ne trouve aucun texte de loin concernant les obligations du syndic sur la tenue des comptes, mis à part que les documents comptables doivent être accessibles sur demande du conseil syndical ou des copropriétaires.
j'ai l'impression qu'ils ne savent pas gérer les comptes, qu'ils s'en contre foutent, qu'ils vont organiser une AG qui va rejeter l'approbation des comptes... et qu'ils sont dans leur droit

Les comptes sont validés / approuvés par les copropriétaires en AG, point.

Le conseil syndical contrôle le syndic et la comptabilité du syndicat, et l'ordre du jour doit être établi en concertation avec le conseil syndical (art 26 décret 67).

Edit : donc leur demander expressément une réunion pour vérifier les comptes et préparer l'AG, si besoin en LRAR.
 

merci pour ton retour
 

c'est aussi ce qu'il me semblait.
en l'état les comptes ne sont donc pas approuvés, car pas eu d'AG depuis plus de 18 mois (malgré nos demandes), donc pas pu valider les comptes.
 

oui, sauf qu'en pratique
si le syndic fait n'importe quoi, avec des erreurs dans les comptes
et fait le mort quand on leur remonte les problèmes
 
il se passe quoi ? j'ai l'impression que rien n'est prévu dans la loi
 

 
 
sauf qu'en pratique, ça ne sert à rien.
leur seule obligation semble d'avoir à mettre à disposition des documents (comptes et cie).
ça fait des mois qu'on leur a remonté des anomalies
que l'on demande à vérifier les comptes sur place
etc.
rien, nada    
 
on a également envoyé des LRAR, restées sans réponse    
 
j'imagine qu'il faudra partir en justice pour demander des dédommagements
(perso ça m'occupe pas mal de soirées ces conneries... quand je vois que les prestas que j'encadre sont facturés 500€/j, j'ai bien envie de demander à me faire facturer tout le temps que j'ai du passer à cause du syndic défaillant )
 
il faut que je check avec mes assurances, il me semble que j'ai droit à une assistance juridique  

Go tribunal administratif

Devant le TA, pour un litige avec le syndic ?  
 

Carte-mère : en cas de non communication des comptes (de mémoire sous 1 mois) tu peux demander une astreinte (demande faite par le conseil syndical) et cette condamnation peut être imputée sur les honos du syndic, ça motive...

Le syndicat ne pourra agir en justice qu'avec l'autorisation de l'AG. Si le syndic ne convoque par cette AG, le président du CS devra le faire, avec tous les risques que cela emporte (avoir al liste de tous les copropriétaires à jour, engager les dépenses de convocations, etc.). Bref, bon courage.
 
Le mieux reste, malheureusement, d'aller taper un scandale directement dans les bureaux du syndic.

ils vont communiquer des comptes faux
avec des anomalies
des factures imputées qui ne nous concernent pas
des factures imputées deux fois
etc.

mais en effet, ils communiqueront les comptes

et donc on ne pourra rien leur reprocher   (à part missionner notre nouveau syndic pour attaquer Foncia en justice...)

Ya des cas où c'est le président du CS qui peut agir. (Chiant, certes, et pas mal limites niveau conditions)

J’aurais besoin de vos lumières    
J’habite une copro d’une vingtaine d’appartement en RDJ.
Des travaux de réfection des nez de balcons ont été votés, ils vont nécessiter l’installation d’un échafaudage sur ma terrasse.
Celle-ci étant en bois, elle devra sûrement être démontée au moins en partie.
 
2 questions :
- qui supporte le coût de ce démontage/remontage ? Le syndic me dit qu’il est ma charge car il concerne une partie privative  
- quelle assurance doit être souscrite en cas de dégât sur ma terrasse pendant les travaux et qui paie ? L’assurance de l’entreprise ou celle de la copropriété ?
 
De manière générale, que faut-il exiger avant le début des travaux pour être couvert et de quoi faut-il s’assurer ?  
 
 
PS : je ne trouve pas de liens très clair sur le net à ce sujet ou d’exemple qui se rapproche de mon cas

Si je comprends bien :
Tu es RDJ et il va y avoir des travaux sur les balcons au dessus : ce sont tes balcons ou ceux d'autres appartements ?

Etape 1 : vérifier dans le règlement de copro si les balcons sont des parties communes (à usage privé) ou privatives.

 
Oui, travaux sur le bâti des balcons (nez de balcons précisément) d’autres appartements au-dessus. Ce sont donc des parties communes de l’immeuble car il s’agit de la structure de l’immeuble (chaque co-propriétaires paient ces travaux en fonction de leurs tantièmes, moi inclus même si je n’ai pas de balcon).
 
Pour réaliser ces travaux, il faut poser un échafaudage sur ma terrasse, qui elle, est une partie privative.
 
La pose de cet échafaudage va demander le démontage des lattes de bois de ma terrasse (afin de pouvoir supporter le poids).  
Le syndic m’indique que les frais inhérents à ce montage/démontage de terrasse sont à ma charge car il s’agit d’une partie privative.
 
Ce que j’ai bien envie de contester car ces frais me sont imposés et ne sont pas de mon fait, ils sont liés aux travaux des parties communes et devraient, de mon point de vue, être inclus dans le coût des travaux.
 
J’espère avoir été clair

En résumé, tu devrais payer des frais, pour faire des travaux sur les balcons des étages, donc pas chez toi.
Cela semble anormal.
C'est à la copro de payer.

Non ce n’est pas sur le balcon des autres, c’est sur les nez de balcons qui font partie de la structure de l’immeuble et qui sont donc des communs. Donc pas de débat là dessus, normal que je paie ma part sur les travaux.
 
La question est plutôt de savoir si c’est à moi de payer le démontage de ma terrasse nécessaire pour poser l’échafaudage qui permettra de faire ces travaux communs.

De mon point de vue, c'est évidemment à la copropriété de payer. Mais il y a peut être une subtilité qui m'échappe.

 
Ça me semble logique aussi mais je maîtrise mal le sujet.

Est ce que ça dépend si la terrasse en bois fait partie de la structure ou de la décoration?

+1
C'est peut-être parce que la terrasse n'est pas d'origine.
 
Mais c'est qd même bizarre. Ca vaut le coup de vérifier auprès de l'ADIL.

On a un truc comme ça dans le règlement de copro, mais seulement pour les parties communes, les balcons en l'occurence.  
On a régulièrement des soucis d'étanchéité sur les balcons. Si le sol a été refait, une fois l'étanchéité refaite, la réfection du sol est à la charge du copropriétaire. Si le sol est d'origine, c'est à la charge de la copropriété.  
 
Mais sur une partie privative, je vois pas ce qui pourrait justifier de laisser ça à la charge du seul copropriétaire.  
 
T'es sûr que ta terrasse est une partie privative ?

Oui la terrasse est bien une partie privative : écrit dans le règlement de copropriété ainsi que sur mon acte notarié.
Au contraire du jardin qui lui est une partie commune à jouissance exclusive.
Donc pour moi je fais bien ce que je veux sur la terrasse au niveau du sol.

 
C'est ce que j'ai indiqué....
 

 
Le cout est supporté par ceux qui auront la charge des travaux à réaliser. Le fait que la terrasse est privative ne présume en rien de la charge des travaux.
 
Au contraire, le copropriétaire qui subit un préjudice de jouissance, même temporaire, à cause de travaux sur sa partie privative, peut demander une indemnité (art 9 loi 65).

Merci pour vos avis
J’ai appelé l’ADIL qui a effectivement confirmé ce que vous dites.
J’ai répondu au syndic en ce sens.
J’anticipe : que faire si ils ne veulent rien entendre ?

Prendre RDV avec l'ADIL ou ton assistance juridique pour qu'ils t'aident à faire un belle LRAR avec toutes les références juridiques qu'il faut.

D'ailleurs quand ces travaux ont été votés en AG, ça n'était pas accompagné de la répartition prévisionnelle par copropriétaire ?

Le jour où les ouvriers arrivent:
Bonjour, cette terrasse c'est chez moi. Vous ne rentrez pas, ou je porte plainte pour effraction.

Edit: ça risque de détériorer tes relations avec le voisinage, cependant.

 
Très bien l’ADIL au passage. C’est gratuit jusqu’à un certain point j’imagine ?
 
On a bien eu la répartition. Mais le détail pratique de qui démonte la terrasse n’a pas été abordé car le devis n’était même pas encore choisi.
 

 
Malheureusement je n’ai pas le droit de faire ça. Si c’est voté, je dois laisser accès à mes parties privatives pour la réalisation des travaux.

 
Le devis doit avoir été établi en prenant en compte toutes les particularités de la copropriété, y compris accès, modalités d'intervention, etc. Donc sauf s'il y a une remarque sur ce devis  du style "démontage de la terrasse du voisin non inclus", et bien c'est réputé inclus.

 
C'est jamais payant, c'est une asso.
S'ils ne peuvent pas répondre par tél, ils fixent des RDV avec des juristes, mais je crois qu'il commence à y avoir des délais dans certains départements.
 
Ils font de l'assistance juridique basique. Je suppose qu'ils t'aident sur les procédures et faire des modèles de LRAR, mais pas au-delà.
Mais ils peuvent sûrement te conseiller des juristes si besoin et les aides financières le cas échéants (aide juridictionnelle).