Reprise du message précédent :

 
Non, un copropriétaire ne peut pas être facturé (être facturé = recevoir une facture comptable). Une facture n'est ni une pénalité, ni une amende, ni une indemnisation.
 
Le règlement de copropriété peut prévoir des des pénalités/amendes envers un copropriétaire si certains points ne sont pas respectés. Mais dans ton cas précis, on parle du non respect de l'article 9 de la loi de 1965 (= un copropriétaire qui refuse l'accès à sa partie privative), qu'une clause pénale ne peut sanctionner. C'est à un juge de le faire.
 
Si Foncia estime qu'une telle clause pénale est possible, je suis très curieux d'avoir sa rédaction précise, et l'avis du juge qui tranchera le sujet si un copropriétaire porte l'affaire en justice.

Le jardin ne peut être accédé par l'entreprise, le propriétaire l'en empêche car il laisse son chien dehors et que son terrain est blindé de grottes lol
On va voter en AG le changement de règlement intérieur pour ce cas précis. On va aussi lui arracher ses plantations.
Ce que nous facturera l'entreprise, le syndic lui en imputera une partie (et non facturé, je suis d'accord)
Je ne dis pas autre chose depuis le début ^^

Le règlement intérieur ne peut pas prévoit de clause pénale, seul le règlement de copropriété peut le faire.
 
Le syndic ne pourra pas imputer une partie de la facture de l'entreprise, c'est juste interdit.
 
Et quand tu dis que vous allez lui arracher ses plantations, vous allez donc enfreindre sa propriété privée ?  
 
Donc vous faites n'importe quoi en fait...
 

Non pas règlement intérieur mais règlement de copro. Coquille.

Ce propriétaire empêche par son comportement, la venue d'une entreprise dans son jardin (accessible de l'extérieur).
Notre copro interdit toute plantation dans les jardins, c'est tout le monde qui paie pour les gérer. Et il a planté des bambous, c'est le pire, car ses racines peuvent abimer le joint d'étanchéité avec la copro d'à côté

Tu affirmes que seul une solution est possible, je te dis que non. Je l'ai répété plusieurs fois.

Et ce nouveau règlement de copro sera enregistré au service de publicité foncière ?
Si ce n'est pas fait, ça ne s'applique pas.

Il sera modifié pour être applicable

 
Je vois surtout que tu n'as pas compris le fonctionnement d'une copropriété, ni le respect des parties privatives ou à usage privatif, ni qu'un règlement de copropriété ne peut pas résoudre ce type de problème, et encore moins se faire justice soi-même. Ou alors tu n'expliques pas correctement les choses, puisque tu utilises à chaque fois des termes différents pour parler de ton voisin récalcitrant.
 
Bref, inutile d'épiloguer, faites comme bon vous semble, ce n'est pas mon problème.

je vois que tu te caches derrière une rhétorique vide. Tu sembles être un donneur de leçon genre "il n'y a qu'un moyen de faire ça, référez vous à ça", j'en côtoie des comme toi dans les copros d'à côté, c'est assez savoureux de voir les résultats  
Fin aussi pour moi au vue de l'étroitesse de ta conversation.

Et ta rhétorique, à part dire qu'on peut faire autrement sans jamais en apporter la moindre preuve juridique, elle n'est pas vide ?
 
Qu'est-ce qu'il faut pour que tu comprennes que tu ne peux pas enfreindre les parties privatives sans une action judicaire ? Qu'un règlement de copropriété ne peut en aucun cas se substituer à la loi ? Qu'une clause pénale ne peut en aucun cas sanctionner un non respect de la loi ?
 
J'attends également le résultat savoureux de vos actions. Tu nous en diras des nouvelles  
 
 
 
 
 

Ah mais va dire ça à ma gestionnaire qui l'applique régulièrement  

Ce n'est absolument pas une référence. Les gestionnaires sont loin de tous maitriser la loi de 65 et son décret d'application (ou alors ils agissent tout en sachant que c'est contraire à la législation). Je ne compte plus les cas où j'ai retoqué un gestionnaire qui méconnaissait, volontairement ou non, son sujet.
 
Le dernier gestionnaire qui a voulu faire le beau contre notre copro, il s'est pris un revers au tribunal, alors que je n'avais cessé de lui rappeler qu'il allait dans le mur. Savoureux effectivement.
 
Bref, sans arrière pensée, je suis curieux de voir comment votre sujet va aboutir.

 
Oui alors je prendrais pas Foncia comme référence, perso  
 
Mais votre discussion est intéressante

Et je confirme que les gestionnaires sont loin d'être des références.  
 
C'est d'ailleurs pour ça qu'on a pris l'adhésion à l'arc cette année, on en avait marre de se faire bullshiter par le gestionnaire et surtout par son patron.

la meuf qui gère notre syndic abandonne la partie et nous invite à chercher ailleurs d'ici juin  
 
motif : projet de rénovation energétique trop compliqué à gérer.  
vrai motif : je pense qu'elle a vu la merde et que personne serait d'accord / truc impossible à gérer.

Vous n'avez pas possibilité d'un accompagnement spécifique par l'agglo ou la villev (et l'ANAH) ?
C'est quand même super compliqué et prenant à suivre oui.

 
Si votre syndic veut mettre fin à votre relation contractuelle, il y a des règles à respecter.
 
Néanmoins, si ce type de projets l'incite à partir, il vaut mieux effectivement en changer...
 
Et il est toujours possible de recourir à un maître d'œuvre spécialisé dans ce type de travaux pour se faire assister.

 
 
J'étais dans une copropriété horizontale (zone pavillonaire), nous (X copro) avons entrepris les demarches pour sortir en 2023 (il y a déjà eu des sorties précédentes ces 5 dernieres années)
=> acte notarial de sortie en juillet 2024
 
Du coup il doit rester 6-7 copro, qui ne se présenteront plus aux AG...  
 
Sauf que d'apres le syndic, les anciens copro doivent signer un papier lors de l'AG pour entériner notre sortie.
Mais l'AG est repoussée à chaque fois car la quotité  des présents n'est pas suffisante..
 
1) Je ne comprends pas cette regle.. normal selon vous ?
2) selon moi, je n'avais pas plus à payer les charges de copro trimestrielle depuis l'acte notarial (juillet 2024), c'est à dire que je n'avais pas à payé Q4 2024, Q1 2025.. Votre avis svp ?
 
 
Merci

 
on est au stade audit énergétique qui fait ses proposition et un architecte est saisi de la question

 
Copro horizontale en zone pavillonnaire = certainement une ASL => voir ce que les statuts stipulent pour une sortie de l'ASL (notamment si validation en AG des membres est nécessaire). Il faut également que la sortie de l'ASL soit technqiuement possible (c'est à dire ne plus utiliser les équipements communs, comme la voirie par ex). Tant que toutes les conditions de sortie ne sont pas réunies, tu es toujours dans l'ASL, donc les charges sont à payer.
 
Par contre, je ne comprends pas il y a acte notarié de sortie si toutes les conditions de sortis ne sont pas réunies... Si l'acte notarié a été établi, c'est bien que la sortie a (normalement) valablement été faite. A moins que le notaire se soit fourvoyé.
 

 
Donc tout est bien cadré, si votre syndic prend peur, il est effectivement temps d'en changer !

Salut les gars j'aurais une question pour la pose d'une pergola sur ma terrasse, dans la cour intérieure de la copro.

les démarches c'est de passer par une demande à l'urbanisme?
Une DAT est elle obligatoire ?

Ça fera bien sûr plus de 5m2 mais je ne sais pas sur je peux me fixer sur les brise vues metal de part et d'autre...

Merci a vous

https://www.service-public.fr/parti [...] its/F36773

Il faut voir le PLU sur les matériaux autorisés.

+ tu dois demander l'accord de la copro en AG. A vérifier dans le règlement de copro, mais tout ceux que j'ai vu le prévoyait

merci oui à priori pas de souci particulier selon le syndic.

 
Vous en êtes à peine au début  
 
Ici on en est à décider de l'AG exceptionnelle pour décider du maitre d'oeuvre qui va s'occuper du truc.  
 
Un peu déçu du côté très commercial du bureau d'étude ayant fait l'étude énergétique. Ils étaient très sympa au début, mais maintenant qu'on est dans le dur du sujet et qu'on pose des questions de plus en plus précises, ils se font pressants pour qu'on organise cette AG exceptionnelle. Ce qui nous incite évidemment à ne pas l'organiser  
 
Quand on voit que tout le monde va se sucrer sur le dos de la copro, on a quand même un peu le droit d'y réfléchir 2mn. Et rien que la maitrise d'oeuvre c'est quasi 100k€

 
Essaie quand même de vérifier dans le règlement de copro de ton côté, si tu l'as à dispo.

 
Pourquoi faire une AGE ? Passer la résolution lors de l'AG annuelle est amplement suffisant.

 
C'est ma première copro donc j'ai pas l'habitude.  
 
On est 119 lots, la résidence date de la fin des années 60 avec des espaces verts et deux employés (donc pas mal de sujets).  
L'AG annuelle dure entre 3h et 5h
 
Si on ajoute ce sujet de la rénovation énergétique pour la modique somme de 3.5M€, ça va pas être tenable et les gens vont pas venir.

J'imagine qu'il existe des copros où tout se passe de manière fluide et où l'AG annuelle dure 1h  
Mais c'est pas le cas ici.  
 
L'avant dernière AG comportait 99 points si je me souviens bien.

99 résolutions ???? J'aimerai bien voir l'odj car cela me parait ahurissant.
 
Une AG "normale" sans point particulier dure généralement entre 1h et 1h30, quelque soit la taille de la copro. Effectivement, dès qu'il y a des travaux, cela prend un peu plus de temps, mais pas au point d'y passer 3 à 5h...
 
Est-ce que l'odj est bien préparé et vu avec le conseil syndical ? c'est aussi le rôle de ce dernier de faire en sorte que les débats soient limités lors des AG, en ayant déjà préparé le terrain et donné son avis.

3 à 5h ? Wow… jamais vu ça. À partir de 2h y’a déjà la moitié qui s’est barré en général si c’est en début de soiree.

Pour une vieille copro avec plusieurs bâtiments et entrées, pourquoi pas avoir beaucoup de résolutions.
Mais de là à passer 3 à 5h ...    
Dans ce cas il faut organiser des réunions en plus des AG pour tout expliquer non ?
 
Ca dépend aussi du gestionnaire de copro.
Certains font des bons gardiens du temps, d'autres moins et laissent les copropriétaires digresser allègrement.
 
Ici, un peu plus de 50 lots, les AG durent 1h30.

80 lots, on compte généralement ~30 personnes en physique. Ça dure 1h30.

Ici, ça dure entre 1h30 et 2h30.  
Pour 100 lots.

Je vous remets un petit message que j'ai posté en 2012 sur le topic des voisins
 

Sympa tes amis, t'aurais aussi pu le poster sur le topic des CDP

Certains ont déjà fait des audit avant la fin de la décennale ? C'est vraiment utile ? Quelle fourchette de prix ?

Sur le principe je pense que c'est une bonne idée. Mais j'ai peur que ce soit du niveau des DPE...  
Et pour le moment on a 2 devis du simple au double.
Sachant que celui qui est le moins cher est celui qui prévoit le plus de point de contrôle  

Merci de prévenir oui ce sera long
Oui il y a eu apparemment (merci le CS qui devait nous prévenir...) des réunions ou l'audit énergétique a presenté les différentes soluces, et on va voter pour ensuite, a l'occasion d'une AG
Mais ce sera une AG intermédiaire dédiée seulement a ça apparemment...

Sinon oui si le gestionnaire de copro tient pas l'AG tout le monde qui laisse s'exprimer sa life etc... Ça peut beaucoup durer. (La mienne 18 lots, c'était 3h de mémoire) Surtout pour dire pas mal de vent au final entre ceux qui comprennent rien et ceux qui débattent 15 ans de si on baisse les charges de 80€/trimestre ou laisser 2000€ en trop sur le fonds travaux.

Le pote était présent lui aussi, et on était soutenus sur Facebook par des amis qui répondaient aux commentaires postés sur la publication spéciale.
J'avoue qu'après minuit il n'y avait plus beaucoup de participants  

 
Inutile pour moi, car cela ne reste que du visuel, que chacun peut faire soi même. Et comme la décennale ne marche que s'il y a sinistre, notamment pour les problèmes d'étanchéité... en général, ca se voit rapidement.
 
De notre côté, on l'a fait de concert syndic + CS, et on a déclaré à l'assurance DO tout ce qui nous semblait louche (càd pas grand chose au final).

 
Oui l'odj est préparé et vu ave le CS.  
Le syndic manque énormément d'efficacité dans la tenue de la réunion. Des débats sans fin sont lancés, toujours pas les mêmes copropriétaires (des vieux, désolé pour l'âgisme ), et quasiment jamais recadrés. Même sur 20 résolutions, si tu perds 10mn à chaque, fois, ça fait déjà + de 3h de réunion...

 
Intéressant le vote électronique, ça se passe comment ?  
 
Parce qu'ici, j'avoue qu'à main levée, étant donné qu'il y a toujours des débats inutiles, c'est vite le bazar. Et certains demandent trois fois "mais on vote pour quelle résolution là ? ".