Reprise du message précédent :

 
putain comment tu fais ?
On est chez eux aussi et 13€ par mois pour un service abyssal. Genre 6 mois à changer la personne responsable suite changement de présidence..

 
Non, cf. article 35-2 du décret de 67 que j'ai cité plus haut

 
Notre asso, c'est 1500 € de budget par an, donc 150 €, c'est 10% du montant. J'ai dit au conseiller que ce n'était juste pas possible, surtout pour avoir juste un compte et un carnet de chèque (même pas d'accès internet pour accéder aux comptes).
 
Ca fait deux ans que je les fait annuler (l'ancien trésorier ne disait rien...), mais je vais voir pour changer de banque, quitte à payer un peu de frais, car avoir des relevés bancaires papier et même pas d'accès internet, c'est juste consternant en 2025.

 
Je te confirme que tu as loupé la loi du 9 avril 2024 qui modifie celle de 1965:
 
 
 
Les notifications et les mises en demeure sont valablement faites par voie électronique.
 
Les copropriétaires peuvent, à tout moment et par tout moyen, demander à recevoir les notifications et les mises en demeure par voie postale.
 
Le syndic informe les copropriétaires des moyens qui s'offrent à eux pour conserver un mode d'information par voie postale.

Donc on a un décret d'application contraire à la loi. Magique.

ben nous 5000€
on a meme pas de cheque

mais j'ai fait le tour des offres a part la banque postale a 9€ j'ai rien trouvé...

Bonjour,
 
je veux installer une clim. l'endroit idéal est sur le pignon de ma maison.
ce mur est mitoyen avec ma copro, si bien que la clim sera surplombante sur la rue privée de la copro.
faut-il demander l'accord de la copropriété ?
je ne vois que le motif esthétique. bien que 3/4 des maisons de la copropriété on des clim en façade (mais pleinement sur leur terrain)
 
https://imgur.com/fNUUV8u

Il faut regarder le règlement de copro, mais probablement que oui.
Et il faut aussi faire une déclaration préalable en mairie si le bloc clim est visible.
https://www.service-public.fr/parti [...] its/F36778

Copro ou ASL ? ce n'est pas la même chose.

ASL

Dans cas cas, oui, accord de l'ASL indispensable. Sans oublier de faire une demande de déclaration préalable de travaux à la mairie, puisque la façade de votre maison sera modifiée.

Pour ceux qui ont vu passer des factures liées aux ascenseurs, ça vous paraît acceptable du 140€ HT de l’heure pour changer l’éclairage cabine ?

C est changer les ampoules ou refaire le plafond de la cabine ?

 
Remplacer un éclairage de type néons par un de type LED.

Si c'est mettre du neon led, c'est assez simple et rapide. Mais je doute qu'ils fassent ce qu'ils veulent sur un ascenseur, donc ça doit être plus complexe que ça.

Tu as des frais de déplacement en plus ?
Je ne retrouve pas de facture mais j'ai le souvenir que c'était assez cher.
Depuis on attend qu'ils viennent faire l'entretien annuel, pour au moins éviter les frais de déplacement.

 
oui, globalement la facture me parait très élevée mais j'imagine que tous les ascensoristes se font plaisir...

140 €/h, ca ne veut rien dire... Combien de temps va-t-il y passer ?
 
Dans ce genre de modifications (transformation néon > LED), les entreprises vendent "au plus cher" en remplaçant notamment les éclairages au lieu de les modifier/adapter.
 
Dans notre ascenseur, ils avaient rajouté un plafond pour intégrer les éclairage LED, ce qui nous a fait perdre quelques cm de hauteur. Je reste persuadé qu'il y avait possibilité de modifier les éclairages existants pour les passer en LED sans avoir recours à cette supercherie vendue au prix fort.
 
Dans nos garages, c'est moi qui fait les modifications en modifiant les réglettes pour passer du néon au LED (ce qui revient à modifier le câblage pour shunter le ballast électronique). Si on demande à un entreprise d'électricité, elle te changer la réglette complète pour en réalité faire la même chose (càd shunter le ballast électronique sur la réglette neuve).

 
Ma question initiale concernait le coût horaire de 170 TTC qui me parait comme ça abusif pour une prestation de ce genre. Il y a une heure facturée.

Le cout horaire est semble-t-il prohibitif, mais s'il n'y a qu'une heure de facturée, c'est qu'il fait surement uniquement la modif des spots, donc gagnant au final. A ce prix, je signe direct.

+1
Comme je l'ai dit, essaye de voir si ça peut être fait à l'occasion d'une visite de contrôle pour négocier les frais de déplacement  

Hello, je pense que je vais bientôt avoir un petit soucis de copro, je viens aux infos de a quel point.
 
J'habite en appartement, une trentaine de logements. On a des places privées a l'arrière du bâtiment.
 
Ce soir en rentrant du taf j'ai retrouvé 2 palettes sur ma place de parking (qui fait parti de mon lot) avec un échafaudage de 4 étages en kit.
 
Aucune notification, pas de mots, pas de mail, absolument rien.
 
En passant voir des voisins, j'ai appris que c'était des ouvriers qui étaient passé dans l'aprèm et n'ayant trouvé personne pour leurs ouvrir la porte là ou ils devaient intervenir ils ont abandonné leurs merde sur ma place (je rentre assez tard, et je suis pas loin de là ou ils vont intervenir) et sont partis.
 
Donc j'ai commencé a virer leurs bordel de ma place, pour l'instant il y a 1.3 palette déjà déplacé dans l'herbe plus loin en vrac. L'heure avançant et la luminosité baissant, j'ai stoppé là pour la soirée.
 
J'ai envoyé une notification au gestionnaire qu'il y avait eu du dépôt sauvage chez moi et que j'avais commencé a le retirer et terminerais demain, et au besoin pouvais m'arranger pour tout aller déposer a la déchèterie si ça persistait.
 
Des avis sur comment ça pourrait évoluer?

Demander au gestionnaire à l'entreprise de dégager tout ça sous 3j sinon leur faire facturer. Si ça se reproduit, automatiquement leur faire facturer le désagrément. Avec une bonne com du gestionnaire à l'entreprise, ça doit passer.

Je t'invite à lire l'article 9 de la loi de 1965 qui répondra à tes questions.
 
Autre sujet : ta place est-elle une partie commune à usage privatif ou bien une place privative, avec - logiquement - son propre numéro de lot ? Ca ne change pas l'origine de ta question, mais ce n'est pas la même chose d'un point de vue "copropriété".

Concernant une place de parking ça change quoi partie commune à usage privatif?

Ca change que ce n'est pas ta propriété, mais celle de l'ensemble des copropriétaires. Et que les droits et devoirs attachés sont différents, même si tu en as l'usage exclusif. C'est valable quelque soit la partie commune à usage privatif.

 
Et comment tu fais ça exactement ?

 
Déjà dit : lit l'article 9 de la loi de 1965, tout est indiqué. Yionel a écrit n'importe quoi (si ce n'est qu'un faut effectivement informer ton syndic de la situation pour qu'il fasse le nécessaire auprès de l'entreprise concernée).

Tu peux le faire voter en AG.
On est en train de le faire sur les jardins communs à jouissances privatives
Là pour le coup, c'est un propriétaire indélicat qui empêche l'entreprise des espaces verts d'accéder au jardin.
On va lui faire transmettre la facture de l'entreprise pour éviter que la copro la paie.

De quoi tu parles?

Non mais Ok c'est la définition mais ça apporte quoi dans le poste au-dessus ?

 
Je réponds à la question de vylkor, dont les réponses se trouvent dans l'article de loi précité.
 

 
Ca change que le message de vylkor est pas clair à ce sujet que que cela peut avoir des conséquences sur la manière de résoudre son problème.

Mais c'était quoi mon n'importe quoi ?que je puisse en faire profiter ma copro

 
Totalement illégal, même si voté en AG. Accès partie privative (ou à usage privatif) pour des travaux des parties communes > cf. article 9 de la loi de 1965 pour les modalités d'accès. Le copropriétaire refuse ? Pas d'autre choix qu'une action en justice pour faire valoir les droits de la copropriété (à condition que tout est bien était fait dans les règles avant). Action en justice qui devra elle même être votée en AG pour que le syndic puisse agir.
 

 
Quand tu parles de "leur faire facturer". Ni la copropriété, ni le syndic, ni un copropriétaire ne peut facturer un désagrément.
 
 
 

Tu vas expliquer au service juridique de Foncia que c'est illégal.

Le syndic gère le contrat (des copropriétaires entre autres) avec les entreprises qui interviennent. Ces sociétés s'engagent sur ce contrat et si elle ne le respectent pas, le syndic ne peut rien contre elles?

Tu as l'air d'être dans le juridique, peux tu m'expliquer précisément ce qui ne va pas?

 
Place privative avec son propre numéro de lot oui effectivement, et l'article répond parfaitement a ma question.
 
Au final, ça s'est plutôt bien terminé. Le patron de la boite qui gère les travaux s'est excusé ainsi que le gestionnaire. Ce qui restait sur la place a été évacué dans la journée et ils ont commencé l'installation de l’échafaudage.
Je me tape juste des grosses courbatures, parce que malgré tout il y a une bonne tonne de ferraille en tout et j'en ai déplacé un gros morceau sans beaucoup de préparation
 
Mon objectif n'est pas d'empêcher le chantier d'avoir lieu, ce que je voulais pas laisser passer c'est l'absence totale d'anticipation, d'échange ou même d'information... et cette décision "je m'en foutiste" d'utiliser ma place de stationnement comme zone de stockage pour leurs chantier alors qu'il y aurait eu la place de stocker 10 palettes sans déranger la circulation sur le parking a 10m de là.  
 
Par contre je me pose des questions sur l'organisation du chantier par le gestionnaire. Les ouvriers ont débarqué sans aucune notification pour les résidents. J'ai du mal a croire que le gestionnaire ignorait la date de passage également. Qui est sensé se charger de la communication, les gestionnaire, l'entreprise qui intervient ou l'entreprise qui organise les travaux? Parce qu'ils auraient pu aussi simplement dire que les quelques places autour de la zone allaient être bloquées pour permettre aux ouvriers d'avoir plus d'espace pour travailler le temps de l'installation de l’échafaudage (place de stationnement réutilisable une fois celui ci fini de monter, donc une gène de 2-3 jours maximum a l'installation et similaire je pense dans quelques semaines pour le démontage). J'ai l'impression qu'il aurait pu y avoir cinquante manières de faire mieux, mais que certains ont vraiment pas faits d'efforts voir raté dans leurs obligations mais je ne connais pas assez les règles des chantiers en copro (et je n'étais pas dans un état d'esprit de facilitation )
 
PS: si ça peut aider a visualiser les différents acteurs, le gestionnaire a fait appel a une société pour les travaux, qui elle même a fait appel a un sous traitant (les ouvriers qui ont fait la dépose sauvage) pour monter l'échafaudage.

.
il y a de tout ici: messages d'entreprises (curage égouts) , syndic (déménagement, etc...) , particuliers (travaux bruyants).
 
 

Vylkor, tu remontes plusieurs soucis récurrent quant à la venue d'une entreprise dans la copro.

Comment le syndic gère l'intervention avec l'entreprise et sa communication/action avec le conseil syndical. Car celui-ci permet de faciliter le bon déroulement du chantier (places pour garer les véhicules, clés pour accéder à tous les endroits etc)

Le gestionnaire fait souvent le minimum, laisse souvent trop la main à l'entreprise (qui doit se débrouiller comme elle peut) et au final cela a un impact sur les copropriétaires qui n'ont pu être alertés correctement.

Avec une inertie sur les 3 intervenants, l'équilibre n'est pas évident et est chronophage pour le cs  

Tu mélanges 2 sujets.

Je répondais à ta remarque sur la facturation des travaux au copropriétaire indélicat qui ne veut pas laisser accès à sa partie privative. S'il persiste dans son refus, la seule solution est que le syndicat des copropriétaires, via son syndic, l'assigne en justice (après avoir obtenu l'accord de l'AG, comme pour tout action en justice du syndicat), au besoin en référé pour accélérer les choses. En aucun cas il ne peut lui être mis à charge une quelconque facturation ou pénalité, même si ce principe est voté en AG, si cela ne figure pas dans le règlement de copropriété.

Concernant les travaux, le syndicat des copropriétaires, via son syndic, peut agir contre l'entreprise en vertu de la législation en vigueur et du contenu du contrat. Ni plus ni moins. Si le contrat prévoit des pénalités, le syndicat des copropriétaires est tout à fait en droit de les appliquer.

C'est au syndic de faire le boulot, bien que cela n'empêche pas l'entreprise de faire ses propres affichages.

Tu dis qu'il n'existe qu'une seule solution, la justice. Non.
Tu dis qu'en aucun cas, un habitant ne peut être facturé. Bien sur que si. Le vote de l'ag pour changer le règlement de copro sur ce point précis.
Pour l'entreprise, oui, c'est le contrat.
Les 2 choses ont un point commun, la dégradation de la copro avec ses moyens de coercition.

 
Non, un copropriétaire ne peut pas être facturé (être facturé = recevoir une facture comptable). Une facture n'est ni une pénalité, ni une amende, ni une indemnisation.
 
Le règlement de copropriété peut prévoir des des pénalités/amendes envers un copropriétaire si certains points ne sont pas respectés. Mais dans ton cas précis, on parle du non respect de l'article 9 de la loi de 1965 (= un copropriétaire qui refuse l'accès à sa partie privative), qu'une clause pénale ne peut sanctionner. C'est à un juge de le faire.
 
Si Foncia estime qu'une telle clause pénale est possible, je suis très curieux d'avoir sa rédaction précise, et l'avis du juge qui tranchera le sujet si un copropriétaire porte l'affaire en justice.