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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°74981732
tarzan pro​ot
Posté le 08-07-2026 à 16:14:43  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Bonjour,
 
J'ai reçu une convocation pour être juré d'assises.
 
Les dispenses sont accordées facilement ? Je pilote un projet industriel avec de grosses échéances, difficile de m'absenter. J'ai même du mal à poser mes CP. Mon employeur peut le justifier.
 
Merci.

mood
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Posté le 08-07-2026 à 16:14:43  profilanswer
 

n°74981733
tarzan pro​ot
Posté le 08-07-2026 à 16:14:46  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai reçu une convocation pour être juré d'assises.
 
Les dispenses sont accordées facilement ? Je pilote un projet industriel avec de grosses échéances, difficile de m'absenter. J'ai même du mal à poser mes CP. Mon employeur peut le justifier.
 
Merci.

n°74981735
tarzan pro​ot
Posté le 08-07-2026 à 16:14:49  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai reçu une convocation pour être juré d'assises.
 
Les dispenses sont accordées facilement ? Je pilote un projet industriel avec de grosses échéances, difficile de m'absenter. J'ai même du mal à poser mes CP. Mon employeur peut le justifier.
 
Merci.

n°74981795
Cuistot
Maitre nageur
Posté le 08-07-2026 à 16:21:09  profilanswer
 

il faut envoyer 3 courriers


---------------
... . -. -..   -. ..- -.. . ...
n°74981938
tinc
Posté le 08-07-2026 à 16:44:03  profilanswer
 

:D

 

La sénilité doit être une bonne excuse, fais toi faire trois courriers par ton médecin.

n°74982557
babylone83
Corse :o
Posté le 08-07-2026 à 18:06:16  profilanswer
 

[:christophe_bourbier:4]

n°74983327
meuniere
Posté le 08-07-2026 à 20:27:31  profilanswer
 

Pas juriste mais le cas de proches : excuse pro refusée pour les 3 proches qui ont tenté (en période d'essai pour l'un et les autres j'ai oublié), par contre la raison médicale -réelle- est passée

n°74986120
niju
Call me doc'
Posté le 09-07-2026 à 12:02:40  profilanswer
 

Ca dépend du président d'audience. La mention de "mon chef ne peut pas se passer de moi" n'est pas la meilleure, l'employeur a l'obligation de te laisser partir. De ma petite expérience, le manque de garde pour les enfants est plus souvent pris en compte :o


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°74986745
loupie94
Posté le 09-07-2026 à 13:40:41  profilanswer
 

tarzan proot a écrit :

Bonjour,
 
J'ai reçu une convocation pour être juré d'assises.
 
Les dispenses sont accordées facilement ? Je pilote un projet industriel avec de grosses échéances, difficile de m'absenter. J'ai même du mal à poser mes CP. Mon employeur peut le justifier.
 
Merci.


Pas juriste mais j'avais entendu rapporter le cas d'une femme qui avait dit "mon patron ne veut pas" et à qui on avait répondu "envoyez nous votre patron on lui expliquera le montant de l'amende"

n°74986871
akanico
Captain Slow
Posté le 09-07-2026 à 13:56:45  profilanswer
 

J'ai été sélectionné aussi y a très longtemps, les RH de ma très grosse cogip m'avaient dit qu'ils ne pouvaient pas servir d'excuse.
En fin de compte, j'ai pas été choisi mais j'aurai bien aimé.


---------------
Visites de cimetières -  INSTA - FB
mood
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Posté le 09-07-2026 à 13:56:45  profilanswer
 

n°74989389
gimly the ​knight
Posté le 09-07-2026 à 18:21:29  profilanswer
 

tails38 a écrit :

Pas mal ces accords :)


 
Ben faut voir, parce que du coup ca donne toute légitimité à l'employeur pour n'accorder aucun congés durant la belle saison sans justification.
 
Il y a toujours deux faces à un pièce :o

Message cité 2 fois
Message édité par gimly the knight le 09-07-2026 à 18:21:52
n°74989462
waylan
Posté le 09-07-2026 à 18:36:41  profilanswer
 

gimly the knight a écrit :

 

Ben faut voir, parce que du coup ca donne toute légitimité à l'employeur pour n'accorder aucun congés durant la belle saison sans justification.

 

Il y a toujours deux faces à un pièce :o

 

Il ne me semble pas que ce qui a été évoqué exonère l'employeur des 15 jours consécutifs obligatoires.

n°74989538
Umi
Posté le 09-07-2026 à 18:52:10  profilanswer
 

Question:
Est-il possible de rompre un CDD avant son commencement sans risque de pénalités ou autres si signature d'un CDI qui débuterait avant ?


---------------
Depuis le 15/12/2000, le livre de vie est lisible sur www.lelivredevie.com
n°74989587
philibear
Orbital Bacon
Posté le 09-07-2026 à 19:03:13  profilanswer
 

LeKeiser a écrit :


Je ne me cache pas derrière un clavier, ça c'est sûr. Si tu es dispo un de ces quatre, vu que tu es sur Paris, fais le moi savoir. Je suis en arrêt, je peux te rencontrer où tu veux quand tu veux :)  
Et oui, ma tolérance face à ta condescendance a des limites, que tu dépasses souvent. Et en ce moment, c'est pas le moment.
Va alerter, tu as la modération avec toi, ça va être encore Agressivité +++ et TT, et toi, tu ouvriras un nouveau paquet de chips.
 
Merci en tout cas à ceux qui m'ont répondu "correctement".
 
EDIT : je ne connaissais pas ton côté vulgaire, c'est amusant.


 
Tu vas faire la même avec la secrétaire?


---------------
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n°74989800
rheo
Posté le 09-07-2026 à 19:45:44  profilanswer
 

Umi a écrit :

Question:
Est-il possible de rompre un CDD avant son commencement sans risque de pénalités ou autres si signature d'un CDI qui débuterait avant ?


C'est un motif légal de rupture anticipée du CDD donc oui, même si le CDD n'avait pas démarré


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°74989926
Umi
Posté le 09-07-2026 à 20:13:21  profilanswer
 

rheo a écrit :


C'est un motif légal de rupture anticipée du CDD donc oui, même si le CDD n'avait pas démarré


Merci.
Tu n'aurais pas les ref des textes de loi ?


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Depuis le 15/12/2000, le livre de vie est lisible sur www.lelivredevie.com
n°74990023
Ecco
Dolphin Spirit
Posté le 09-07-2026 à 20:30:18  profilanswer
 

Hello

 

J'ai un salarié depuis 3 mois, une première pour moi, et tout se passe bien, je suis un peu désemparé, je suis preneur de vos conseils

Message cité 1 fois
Message édité par Ecco le 09-07-2026 à 20:30:33

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n°74990163
FRACTAL
Posté le 09-07-2026 à 20:56:28  profilanswer
 

Ecco a écrit :

Hello

 

J'ai un salarié depuis 3 mois, une première pour moi, et tout se passe bien, je suis un peu désemparé, je suis preneur de vos conseils


Tes désemparé que ça se passe bien :o ?

n°74990168
Ecco
Dolphin Spirit
Posté le 09-07-2026 à 20:57:39  profilanswer
 

C'est ça, on m'avait vendu un cauchemar, je suis terriblement déçu :o


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Afols, rejoignez nous sur #Lego sur irc.yozora-irc.net
n°74990346
qwazer
Merci M.arc
Posté le 09-07-2026 à 21:27:20  profilanswer
 

Y’a pas un topic CGT pour te remonter le moral ? :o

n°74990369
Ecco
Dolphin Spirit
Posté le 09-07-2026 à 21:30:26  profilanswer
 

qwazer a écrit :

Y’a pas un topic CGT pour te remonter le moral ? :o


 [:rofl]


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n°74990370
OgOp
Posté le 09-07-2026 à 21:30:29  profilanswer
 

Ça fait que 3 mois.
 
Reviens dans 3 ans. :o

n°74990378
Ecco
Dolphin Spirit
Posté le 09-07-2026 à 21:31:40  profilanswer
 

En octobre, ce n'est qu'un CDD de 6 mois, renouvelable

 

Fallait bien un hic, il n'est là, à priori, que pour 18 mois maxi :(


Message édité par Ecco le 09-07-2026 à 21:32:27

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n°74990389
philibear
Orbital Bacon
Posté le 09-07-2026 à 21:33:17  profilanswer
 

Il a quoi de prévu après? Te faire concurrence?


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Mon topok ACH/VENTE: http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] ost=572744
n°74990530
Ecco
Dolphin Spirit
Posté le 09-07-2026 à 21:51:43  profilanswer
 

En très gros, oui :D

 

Mais il n'est pas sur ma commune, et notre façon de bosser est très sectorisée, d'une manière générale il n'y a pas vraiment de concurrence entre nous tellement la demande est folle, on passe plus de temps à s'insulter quand l'un d'entre nous ose poser sa journée car ça peut devenir très vite ingérable :lol:

 

Il est déjà taxi, d'ailleurs il vient garer le sien chez moi pour partir bosser avec le mien, c'est assez amusant, le truc c'est qu'il n'a pas de convention sécu encore, donc ça limite fortement son activité.

 

Il n'est pas rare que je lui donne du boulot hors horaire pour sa pomme :)

 

Malheureusement pour la clientèle, cette absence de concurrence est parfois gage de laxisme de la part de quelques chauffeurs indélicats qui profitent de cette abondance pour ramasser tout ce qui déborde...

 

En revanche ça limite les mauvais clients qui sont immédiatement blacklistés et ne trouvent plus de chauffeur dès qu'ils plantent le leur pour de mauvaises raisons, ça donne lieu à de belles rigolades quand on envoie des messages de prévention sur les groupes :D

Message cité 1 fois
Message édité par Ecco le 09-07-2026 à 21:55:42

---------------
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n°74994378
rheo
Posté le 10-07-2026 à 07:04:27  profilanswer
 

Umi a écrit :


Merci.
Tu n'aurais pas les ref des textes de loi ?


Si. Tape rupture anticipée du CDD sur Google y a moyen que t'ai le code du travail dans les 1eres occurrences. (EDIT jesuisvraimenttropbontropcon : https://www.legifrance.gouv.fr/code [...] 031087476)


Message édité par rheo le 10-07-2026 à 09:30:56

---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°74994862
rheo
Posté le 10-07-2026 à 09:31:23  profilanswer
 

qwazer a écrit :

Y’a pas un topic CGT pour te remonter le moral ? :o

 

:D

 
Ecco a écrit :

J'ai un salarié depuis 3 mois, une première pour moi, et tout se passe bien, je suis un peu désemparé, je suis preneur de vos conseils

 

On en a un ici qui va t'expliquer comment faire chier l'employeur avec 30 arrêts de jurisprudence :o


Message édité par rheo le 10-07-2026 à 09:33:17

---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°74995390
FRACTAL
Posté le 10-07-2026 à 10:51:07  profilanswer
 

Ecco a écrit :

En très gros, oui :D
 
Il n'est pas rare que je lui donne du boulot hors horaire pour sa pomme :)
 


 
bon allez  [:bidem]  
fais juste gaffe à ça et garder des écrits sur le "pour sa pomme" ... ce mélange des genre peut partir en cacahuète de temps en temps.

n°74995768
because th​e night
belongs to lovers
Posté le 10-07-2026 à 11:41:41  profilanswer
 

Une question inspirée par la lecture des dernières pages du topic  « employés / patrons, Lol only »
Il est question de salariés avec une hygiène déficiente, qui ne se lavent pas, ne changent pas de vêtements, etc.  
Évidemment, le travail en équipe, le voisinage dans un open-space, tout devient compliqué ou impossible.
 
Je me demandais : comment les RH peuvent gérer ce genre de cas, en restant dans la légalité ofc ?


---------------
Internet  est un remède contre l'ignorance. Il est sans effet sur la connerie. (Jacques Lacan)
n°74995811
rheo
Posté le 10-07-2026 à 11:48:02  profilanswer
 

Ce sont des sujets chiants.

 

Si c'est vraiment un défaut d'hygiène, après accompagnement et consignes (dans les RI tu as souvent quelque chose sur la tenue / hygiène), on arrive vite à la voie disciplinaire mais il faut un dossier bien monté pour éviter toute accusation de discrimination notamment

 

Si ce n'est pas un problème d'hygiène mais de "nature" de la personne, alors là il faut beaucoup de tact et d'accompagnement (des deux côtés : pour la personne comme pour ses collègues) et on est clairement sur un fil avec peu de moyens d'action (m'est déjà arrivé d'en appeler à la médecine du travail pour trouver des solutions "médicales" face à une personne qui avait une odeur corporelle très présente mais pas de défaut d'hygiène)


Message édité par rheo le 10-07-2026 à 11:50:41

---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°74996100
FRACTAL
Posté le 10-07-2026 à 12:36:20  profilanswer
 

si en plus les collègues qui supportent pas demandent des aménagements de poste pour être séparés...  [:btbw03:3]  
 

n°74996812
cd5
/ g r e w t
Posté le 10-07-2026 à 14:23:00  profilanswer
 

gimly the knight a écrit :


 
Ben faut voir, parce que du coup ca donne toute légitimité à l'employeur pour n'accorder aucun congés durant la belle saison sans justification.
 
Il y a toujours deux faces à un pièce :o


 
Ca change quoi ? Si aucun accord et qu'il veut t'imposer de prendre tes congés hors période mai/octobre, bha t'auras ton fractionnement (sauf accord contraire signé).  
 


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°74997035
rheo
Posté le 10-07-2026 à 14:51:25  profilanswer
 

Et puis t'as au moins 2 semaines consécutives obligatoires entre Mai et Octobre, fractionnement ou pas, l'employeur n'a donc pas toute légitimité pour ne pas donner de CP pendant la "belle période"


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°74997654
gimly the ​knight
Posté le 10-07-2026 à 16:14:08  profilanswer
 

cd5 a écrit :


 
Ca change quoi ? Si aucun accord et qu'il veut t'imposer de prendre tes congés hors période mai/octobre, bha t'auras ton fractionnement (sauf accord contraire signé).  
 


 
Tu pourras te plaindre :o

n°74997812
cd5
/ g r e w t
Posté le 10-07-2026 à 16:39:51  profilanswer
 

gimly the knight a écrit :


 
Tu pourras te plaindre :o


 
C'est toujours l'employeur qui valide les congés :o


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°75001264
Ecco
Dolphin Spirit
Posté le 11-07-2026 à 07:59:33  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :

 

bon allez  [:bidem]
fais juste gaffe à ça et garder des écrits sur le "pour sa pomme" ... ce mélange des genre peut partir en cacahuète de temps en temps.


C'est à dire?

 

Quand je dis ça, j'entends pour son propre compte, il est également indépendant en auto entreprise, je n'y vois aucun inconvénient pour ma part, je n'ai pas de clause de non concurrence.

Message cité 1 fois
Message édité par Ecco le 11-07-2026 à 08:01:02

---------------
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n°75001835
FRACTAL
Posté le 11-07-2026 à 11:39:06  profilanswer
 

Ecco a écrit :


C'est à dire?

 

Quand je dis ça, j'entends pour son propre compte, il est également indépendant en auto entreprise, je n'y vois aucun inconvénient pour ma part, je n'ai pas de clause de non concurrence.


J'ai souvent vu des problèmes genre "c'était pour toi donc heure sup" quand les relations sont floues.

n°75001984
Ecco
Dolphin Spirit
Posté le 11-07-2026 à 12:21:26  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :


J'ai souvent vu des problèmes genre "c'était pour toi donc heure sup" quand les relations sont floues.


Ah non quand je lui dis pour sa pomme c'est son taxi, son compte, je lui donne les infos clients et il fait sa vie ;)

 

Mais notre relation est plutôt généreuse des deux côtés :D


---------------
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n°75002541
qwazer
Merci M.arc
Posté le 11-07-2026 à 15:07:47  profilanswer
 

Le topic MEDEF te dirais de te méfier [:flambi:4]

n°75002592
Ecco
Dolphin Spirit
Posté le 11-07-2026 à 15:21:33  profilanswer
 

Alors je me méfie :o


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Afols, rejoignez nous sur #Lego sur irc.yozora-irc.net
n°75004208
avoir
Can u help me occupy my brain?
Posté le 11-07-2026 à 22:54:56  profilanswer
 

tarzan proot a écrit :

Bonjour,
 
J'ai reçu une convocation pour être juré d'assises.
 
Les dispenses sont accordées facilement ? Je pilote un projet industriel avec de grosses échéances, difficile de m'absenter. J'ai même du mal à poser mes CP. Mon employeur peut le justifier.
 
Merci.


Il faut justifier auprès du président avec tout élément permettant de justifier de l'impossibilité. Il faudra que ton employeur en justifie lourdement car s'y opposer constitue un délit.
Le dernier président avec qui on en parlait, se montrait souple avec les professions libérales qui travaillent solo et avec les problèmes de santé important.


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I need someone to show me the things in life that I can't find
mood
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