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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°70064705
rheo
Posté le 08-02-2024 à 11:33:40  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

chrissud a écrit :


La rupture de la PE ne peut pas avoir pour conséquence d'avancer la fin de la période d'essai,

 

Suis je le seul à penser que ça ne veut absolument rien dire  [:rfv:5], parce que typiquement, rompre l'essai c'est justement avancer la fin de la période d'essai...

 

Si tu voulais écrire quelque chose d'intelligent, répondant de loin à la question posée à laquelle on a déjà répondu (mais ça on en a l'habitude avec toi), il fallait écrire cela : le délai de prévenance ne doit pas avoir pour conséquence de prolonger la période d’essai, renouvellement inclus, au-delà des maxima légaux.

Message cité 2 fois
Message édité par rheo le 08-02-2024 à 11:36:37

---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
mood
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Posté le 08-02-2024 à 11:33:40  profilanswer
 

n°70064737
qwazer
Merci M.arc
Posté le 08-02-2024 à 11:37:44  profilanswer
 

rheo a écrit :

Suis je le seul à penser que ça ne veut absolument rien dire  [:rfv:5], parce que typiquement, rompre l'essai c'est justement avancer la fin de la période d'essai...

[:panzani gino] Ça me rassure je ne pigeais rien à sa phrase

n°70065557
La classe ​@ dallas
Adroit Minetteur
Posté le 08-02-2024 à 13:32:18  profilanswer
 

rheo a écrit :

CCN particulière ?

 

Sinon au légal, ce sont les délais que tu indiques

 

EDIT pour répondre à ton EDIT : non ce serait moins favorable pour le salarié...


Merci pour ta réponse.
J'ai oublié de préciser que c'est la Syntec. Rien d exotique.

 

Du coup, si l employeur romp la PE la veille de sa fin naturelle par exemple y a quoi ?
C'est dommage, fallait s y prendre avant ?
C'est ok mais faut dédommager le salarié ?

Message cité 1 fois
Message édité par La classe @ dallas le 08-02-2024 à 13:37:28

---------------
They see me postin', they hatin', alertin' and tryna catch me trollin' dirty
n°70065864
rheo
Posté le 08-02-2024 à 14:16:20  profilanswer
 

C'est ok mais l'employeur doit en principe payer les jours du délai de prévenance qui n'auront pas été respectés.

 

En pratique, je ne le fais pas, j'attends que le salarié se manifeste. Oui je sais ce n'est pas bien. (et je me demande d'ailleurs si un salarié l'a déjà fait)


Message édité par rheo le 08-02-2024 à 14:17:02

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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°70065936
La classe ​@ dallas
Adroit Minetteur
Posté le 08-02-2024 à 14:27:20  profilanswer
 

Ok merci pour le complément de réponse :jap:


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They see me postin', they hatin', alertin' and tryna catch me trollin' dirty
n°70068170
chrissud
Posté le 08-02-2024 à 21:05:07  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Suis je le seul à penser que ça ne veut absolument rien dire  [:rfv:5], parce que typiquement, rompre l'essai c'est justement avancer la fin de la période d'essai...
 
Si tu voulais écrire quelque chose d'intelligent, répondant de loin à la question posée à laquelle on a déjà répondu (mais ça on en a l'habitude avec toi), il fallait écrire cela : le délai de prévenance ne doit pas avoir pour conséquence de prolonger la période d’essai, renouvellement inclus, au-delà des maxima légaux.


On sait que je ne suis pas intelligent mais que toi tu es très intelligent.
 
Je maintiens fermement mes phrases.

n°70068695
rheo
Posté le 08-02-2024 à 22:09:07  profilanswer
 

Cool  [:multiponey1:1]


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°70069353
sentinel_9​11
Posté le 09-02-2024 à 03:06:47  profilanswer
 

sentinel_911 a écrit :


merci beaucoup à tous,

 

je n'ai plus d'urgence et je vais creuser tous vos conseils! merci encore vous me sauvez :bounce:

 

salut les gars je reviens vers vous! :hello:

 

merci de m'avoir aiguillé je voudrais des précisions :bounce:

 

rappel de la question:

sentinel_911 a écrit :

Salut à tous!

 

je ne sais pas trop ou poser ma question, mais je tente ici.

 

j'ai acheté seul mon appartement et je suis en couple, ni pacsé ni marié. je souhaites donc déménager dans ce nouvel appart avec ma conjointe.

 

quels sont les différentes possibilités pour rembourser mon crédit à deux?
l'objectif est que je ne veux pas "arnaquer" ma conjointe...

 

après existe t il des façons de faire dans ces cas la?
genre je rembourse seul mon crédit et quid des charges fixes (OM, assurances, alimentations...)

 

si vous avez un topic plus indiqué pour ma question?

 

merci à vous

 


FRACTAL a écrit :


en effet cette discussion aurait plus d'intérêt sur le topic moins juridique de la séparation :d

 
Spoiler :

mais en effet, monsieur épargne et capitalise pendant que madame paie les courses
dans 20 ans, un appart payé pour monsieur, rien pour madame :d donc c'est honorable qu'il veuille lui donner une part du gateau

 

par contre, faudrait plus envisager AMHA que, elle, s'achète un truc de son coté (en fonction des moyens évidemment) type investissement locatif, comme ça pas de discussion partage sur un bien commun/mutation etc.
j'ai des amis ils sont dans la situation, appart propre à mme, elle paie son crédit, monsieur paie les charges de copro à titre de participation, et il épargne pour lui


 


je vais (enfin) faire un tableau Excel de mes dépenses / recettes pour voir si je peux rembourser seul cet appart
elle est OK sur le principe de partager les frais fixes à deux
- courses
- assurance de l'appart
- charges de l'appart

 

il me resterait:
- crédit
- assurance du crédit
vu qu'on a pas d'enfants c'est jouable pour moi à première vue / à confirmer par mon tableau Excel

 

on partage le quotidien et elle garde sa thune pour investir de son côté elle pense à acheter un immeuble et le mettre en location...
Hors de question pour moi d'investir dans ce projet, c'est fini l'immobilier car on va rentrer en concurrence avec l'état et il suffit qu'il change encore les lois et ça sera moins rentable... déjà que c'était pas super rentable avant lors de l'âge d'or, maintenant ca va être de pire en pire, mais bon c'est HS ici.

 

mon idée est plus d'ouvrir un PEA commun à 50/50 ou autre. et de faire marcher ça avec les intérêts composés pour maximiser le truc.
j'ai déjà fait un tour et mis un pote qui me fait un résumé des topics bourse / investissements

 

je pense à créer une boite ou une SCI ou autre avec elle pour gérer plus facilement (ou officialiser l'investissement) vous en pensez quoi?

 

d'ailleurs à faire ca y'a pas moyen que je déduise une partie des charges de mon crédit?
genre j'ai lu qu'on pouvait se louer à soi même une pièce de son logement pour éviter de louer un local pro...
comme ca on décompte les charges elec / eau et même Ordures Ménagères au prorata de la surface ici 12m2 de bureau sur 70 total...

 

je dis une connerie ou c'est pertinent?

 

pareil on à 3 voitures pour 2, l'objectif est d'en avoi une commune et je garde ma caisse du weekend.
pas moyen de faire un leasing sur une occasion récente ou non, ou de déduire les charges / frais de cette voiture?
elle loue une voiture très souvent pour son taff. je comptais en acheter une et elle me la louerait à moi via Ouicar ou autre, et ce sera notre caisse commune...

 

des idées / pistes / topics ?

 

merci à tous


Message édité par sentinel_911 le 09-02-2024 à 09:09:09
n°70070206
because th​e night
belongs to lovers
Posté le 09-02-2024 à 10:21:34  profilanswer
 

sentinel_911, il me semble que tes questions seraient plus à leur place sur le topic Epargne, que tu connais, ou sur le topic "vivre convenablement":
https://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0


---------------
Internet  est un remède contre l'ignorance. Il est sans effet sur la connerie. (Jacques Lacan)
n°70071546
sentinel_9​11
Posté le 09-02-2024 à 13:13:28  profilanswer
 

Merci beaucoup je vais aller là bas les embêter :O


Message édité par sentinel_911 le 09-02-2024 à 13:13:50
mood
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Posté le 09-02-2024 à 13:13:28  profilanswer
 

n°70072194
qwazer
Merci M.arc
Posté le 09-02-2024 à 14:43:11  profilanswer
 

Pourtant il y avait des questions qui soulevaient plusieurs points juridiques :o

n°70072437
sentinel_9​11
Posté le 09-02-2024 à 15:13:25  profilanswer
 

c'est pour ca je suis sur que vous pouvez m'aider sur certains points

n°70072602
qwazer
Merci M.arc
Posté le 09-02-2024 à 15:33:16  profilanswer
 

- PEA en commun : pas possible, la loi n'autorise qu'un PEA par personne et pas un PEA par couple
- une SCI ou autre société pour gérer un PEA : un PEA est sauf erreur réservé à une personne physique, et créer une société juste pour ça n'aurait de toute façon aucun intérêt
- location à soi-même : tu as une activité pro à ton domicile ?

n°70072925
sentinel_9​11
Posté le 09-02-2024 à 16:07:58  profilanswer
 

merci
Ok je ne savais pas pour le PEA.
dans l'absolu j'ai de la SCPI et la les intérêts composés fonctionnent.
donc acheter des SCPI à deux? dans une SCI? ou tout simplement payées avec notre compte commun les parts sont à nos 2 noms?
 
oui ma compagne est intermittente du spectacle. je pense que c'est jouable.
elle louerait comme d'habitude un véhicule à quelqu'un sur ouicar, mais la ça sera moi. peut être que 2 adresses différentes sont nécessaires mais je vois pas pourquoi...

n°70073026
FRACTAL
Posté le 09-02-2024 à 16:17:20  profilanswer
 

qwazer a écrit :

- PEA en commun : pas possible, la loi n'autorise qu'un PEA par personne et pas un PEA par couple
- une SCI ou autre société pour gérer un PEA : un PEA est sauf erreur réservé à une personne physique, et créer une société juste pour ça n'aurait de toute façon aucun intérêt
- location à soi-même : tu as une activité pro à ton domicile ?


Je me permets d'ajouter que les histoires de structures et sci notamment ça sent l'abus de bien sociaux et les comptes d'apothicaire sans réel intérêt

n°70073534
qwazer
Merci M.arc
Posté le 09-02-2024 à 17:48:49  profilanswer
 

J'avais pas osé l'écrire mais oui ça m'a fait cet effet là aussi :D

n°70073646
archergrin​cheux
Posté le 09-02-2024 à 18:07:37  profilanswer
 

Puis si on est sincère deux minutes : vous êtes pas mariés, pas pacsés. Le bien est a toi. Me fout pas une location à madame, quand tu vas la quitter pour une autre elle te fera chier avec son bail professionnel de 6 ans de prof de théatre.
Investi keud à deux avec sur du financier ou SCPI, faites vos contrats individuels, un bel excel pour comparer les prise de perf et profitez de vos thunes.
Si ca casse, vous auriez rien à partager.
 
#unpeudrediquandmême

n°70073649
ryoo
Posté le 09-02-2024 à 18:08:22  profilanswer
 

Hello, je me permets un up (histoire de fondations en empiètement)
 

ryoo a écrit :

Après discussion avec le futur voisin ça sera rachat de la bande de terrain.
 
Donc géomètre pour redéfinir la (mini) parcelle et ensuite notaire pour acter la vente, j'ai bon ou j'oublie un truc ?


n°70073655
archergrin​cheux
Posté le 09-02-2024 à 18:09:15  profilanswer
 

a part que t'as oublié de lui parler du prix et de qui paye le géomètre, c'est ca.

n°70073691
qwazer
Merci M.arc
Posté le 09-02-2024 à 18:16:04  profilanswer
 

Niveau prix on va avoir les mêmes réactions que pour celui qui postait pour une bande terrain de 10 cm de large à racheter pour sortir de chez lui :o

Message cité 1 fois
Message édité par qwazer le 09-02-2024 à 19:12:53
n°70074038
ryoo
Posté le 09-02-2024 à 19:19:47  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :

a part que t'as oublié de lui parler du prix et de qui paye le géomètre, c'est ca.


Pour le prix on va en discuter et le géomètre sera pour moi.
Merci pour la confirmation :jap:  
 

qwazer a écrit :

Niveau prix on va avoir les mêmes réactions que pour celui qui postait pour une bande terrain de 10 cm de marge à racheter pour sortir de chez lui :o


Mince, tu m'as démasqué [:orbitax:3]  
 
Plus sérieusement, même si ce n'est qu'un morceau de 30m2 je veux bien le payer au prix du m2 constructible (ce qui colle à la parcelle du voisin), ça me coûtera bien moins cher que de faire les fondations de mon côté avec le terrassement que ça impliquerait :D

n°70074127
gusano
Posté le 09-02-2024 à 19:34:13  profilanswer
 

Faudra quand même se poser la question de la distance entre la construction et la nouvelle limite de propriété, rapport à la conformité avec le PLU et éventuellement avec le permis déjà obtenu.

n°70074277
ryoo
Posté le 09-02-2024 à 20:01:02  profilanswer
 

gusano a écrit :

Faudra quand même se poser la question de la distance entre la construction et la nouvelle limite de propriété, rapport à la conformité avec le PLU et éventuellement avec le permis déjà obtenu.


Erf, pas bête ça. Dans mon cas c'est le RNU qui s'applique, par contre pour le permis de construire la future maison doit être à 3m de la limite de propriété.
Mon raisonnement était le suivant :
- parcelle A sur laquelle on construit
- parcelle B nouvellement créée sans être intégrée à la parcelle A.
 
Du coup la limite de propriété retenue est la parcelle A et pas la B.
 
Trop simple ? [:tinostar]

Message cité 1 fois
Message édité par ryoo le 09-02-2024 à 20:01:47
n°70074280
chrissud
Posté le 09-02-2024 à 20:01:04  profilanswer
 

sentinel_911 a écrit :

merci
Ok je ne savais pas pour le PEA.
dans l'absolu j'ai de la SCPI et la les intérêts composés fonctionnent.
donc acheter des SCPI à deux? dans une SCI? ou tout simplement payées avec notre compte commun les parts sont à nos 2 noms?
 
oui ma compagne est intermittente du spectacle. je pense que c'est jouable.
elle louerait comme d'habitude un véhicule à quelqu'un sur ouicar, mais la ça sera moi. peut être que 2 adresses différentes sont nécessaires mais je vois pas pourquoi...


Une SCI, le I c'est pour immobilière, donc ce ne peut être une SCI.
Pour gérer un portefeuille de valeur mobilliere, ce serait une société civile de portefeuille.
 
Mais avant de faire quelques chose il faut aller voir un notaire, pour prendre conseil.


Message édité par chrissud le 09-02-2024 à 20:04:21
n°70075432
ledauphino​is
Pour un BSW en France !
Posté le 09-02-2024 à 23:16:31  profilanswer
 

La classe @ dallas a écrit :


Merci pour ta réponse.
J'ai oublié de préciser que c'est la Syntec. Rien d exotique.
 
Du coup, si l employeur romp la PE la veille de sa fin naturelle par exemple y a quoi ?
C'est dommage, fallait s y prendre avant ?
C'est ok mais faut dédommager le salarié ?


 
Il continue à travailler?
Non -> employeur paye le mois et puis c'est tout
Oui -> licenciement sans cause réelle et sérieuse -> payement du préavis, CP sur préavis, indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse (<=1 mois), indemnité de licenciement légale si ancienneté >=8 mois.
 
"La période d’essai peut être rompue même si le terme de la période de prévenance se situe après la fin de la période d’essai (Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2013, 11-23.428), à condition que le salarié ne continue pas à travailler après le terme de la période d’essai (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 novembre 2014, 13-18.114)."
 "la période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance ; qu'il en résulte qu'en cas de rupture pendant la période d'essai, le contrat prend fin au terme du délai de prévenance s'il est exécuté et au plus tard à l'expiration de la période d'essai ; que la poursuite de la relation de travail au-delà du terme de l'essai donne naissance à un nouveau contrat de travail à durée indéterminée qui ne peut être rompu à l'initiative de l'employeur que par un licenciement ;"
 


---------------
L'ultracrépidarianisme est le fléau des fora internet. Sapiens nihil affirmat quod non probet. https://fr.wikipedia.org/wiki/Rasoir_(philosophie)
n°70076120
makesimple
Posté le 10-02-2024 à 10:24:20  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'essaye de mieux comprendre les questions de transmission. J'essaye de comprendre comment se passent les questions d'héritage au décès en commençant par le cas "simple" d'une personne mariée ayant un enfant (de cette union).
Dans une perspective transgénérationnelle (donc avec l'hypothèse que le conjoint survivant n'a pas besoin de consommer argent venant de l'héritage), je cherche à comprendre dans quelle mesure il vaut mieux que l'enfant hérite directement d'un maximum (j'imagine qu'on peut le favoriser par un contrat de mariage et des assurances vie dont l'enfant est le seul bénéficiaire) ou que le patrimoine passe en partie par le conjoint survivant (qui, si j'ai bien compris, hérite sans droits de succession quel que soit le montant).
 
J'ai l'impression que l'assurance vie (versement avant 70 ans) permet de profiter d'un taux de 20% jusqu'à 700000 euros, ce qui peut être favorable pour la transmission à l'enfant quand le patrimoine fait dépasser les abattements et la tranche à 20% des droits de succession en ligne directe.
 
D'un autre côté, si le conjoint survivant hérite, je crois comprendre qu'il peut choisir d'hériter de l'usufruit, ce qui réduit l'assiette pour les droits de succession de l'enfant (qui récupérera la pleine propriété au décès du 2ème parent).
 
Peut-être même qu'avec une clause d'assurance vie démembrée en quasi usufruit pour les assurances vie on peut jouer sur les 2 tableaux ?
 
J'essaye notamment de comprendre quelle place l'assurance vie joue dans la transmission à partir d'un certain niveau de patrimoine (que j'espère bien avoir avant de mourir  :D ).
 
Est-ce que quelqu'un est au clair sur les grandes lignes de cette question de transmission avec ces paramètres "simples" (ou connaît une ressource claire sur le sujet) ?
Merci pour vos éclairages même partiels sur le sujet.

Message cité 1 fois
Message édité par makesimple le 10-02-2024 à 10:33:50

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I try to make it simple, but it is hard.
n°70076150
holy-calam​ity
Posté le 10-02-2024 à 10:34:02  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Récemment j'ai visité une maison pour mon premier achat et elle m'a fortement plu. Cette maison était présentée au même prix par une agence immobilière (par laquelle je suis passée par simplicité sur les horaires de visite) et par l'étude de notaires qui gère la succession. Après contre-visite le samedi, je fais une offre en dessous du prix affiché.
Celle-ci est acceptée par les 2 vendeurs : l'un signe le dimanche et l'autre le lundi matin  [:chownkey] Dans la réalité, il y a 3 vendeurs : la maman ayant donné procuration à ses 2 enfants qui ont donc signé. Mais après tout, peu importe je me dis puisqu'elle avait aussi donné procuration pour le mandat de l'agence immo.
L'agent immobilier envoie l'offre et les diags obligatoires aux deux notaires dans la foulée, le mardi, afin qu'ils se mettent d'accord sur une ébauche de compromis.
En parallèle l'agent immobilier me dit que j'ai eu raison de dégainer vite, qu'il reçoit de nombreux appels du voisin de la maison depuis le lundi pour visiter et faire une offre. Bien sûr, mon offre étant contre-signée il lui dit que la vente va se faire sans lui sauf si je renonce à la vente.
 
Le vendredi, coup de théâtre l'agent immobilier m'annonce qu'il y a soit disant un problème dans mon offre, que la procuration aurait été révoquée dans le dos des enfants et qu'il n'était pas au courant bien sûr. Mais pas de problèmes, les enfants qui semblent circonspects auprès de l'agent immobilier, disent qu'ils vont aller voir leur maman pour lui expliquer le marché et la faire signer.
Le dimanche soir, un des fils appelle l'agent immobilier pour dire qu'il y a peu de nouvelles mais qu'il voit le notaire le lendemain.
Le lundi en fin de matinée, la maison a disparu du site des notaires, j'appelle le standard qui me dit qu'ils viennent tout juste de la vendre.
Le lundi soir : le fils appelle l'agent immobilier. Le couperet tombe, mon offre est écartée et le notaire a sorti de son chapeau une offre mieux disante qui est semble-t-il acceptée d'après ce que rapporte oralement le fils à l'agent immobilier. Il s'agit de l'offre des voisins, faite après la mienne donc ! Beau coup pour le notaire qui fait passer la vente dans son étude et va empocher les frais d'agence. Je l'ai appris plus tard mais les voisins sont avocats, et vu le microcosme où j'habite, et les rôles de chacun, il n'y a peu de doute qu'il y a une connivence entre le notaire et eux... Je dois encore confirmer l'information donc cela reste mon hypothèse qui n'engage que moi.
 
A la suite de ça, pendant près d'une semaine, nous nous efforçons de tenter de joindre le notaire (appels, mails : aussi bien mon notaire, l'agent immobilier, le siège France de l'agence...). On se rend vite compte qu'il a organisé un filtrage minutieux de tous les appels et que le mot a été passé au standard. Mon notaire réussit tout de même à l'avoir au bout de 5jours en rusant un peu. Il confirme alors qu'il a reçu une révocation de procuration de la maman, plus de 10 jours avant mon offre. En bataillant un peu, il fournit dans l'après midi le document. Aussi, il refuse de confirmer s'il a bien fait passer une autre offre : secret professionnel. Mais nul doute que la maison se vend aux voisins, une standardiste me l'avait confirmé.
 
Je me demande désormais quels sont les recours possibles ? Le notaire semble avoir manigancé pour récupérer la vente dans son étude et empocher les frais d'agence. Ou en tout cas, il n'a pas vraiment joué franc jeu.

  • N'était-il pas obligé d'avertir l'agent immobilier que la procuration avait été révoquée soit disant il y a plusieurs semaines, alors qu'il savait que la procuration avait été utilisée pour le mandat de vente ?
  • Comment se fait-il que les enfants ont signé mon offre alors que leur procuration était soit disant révoquée depuis plusieurs semaines ?
  • Ayant eu mon offre sous les yeux le lendemain de la contre-signature, le notaire n'aurait-il pas du avertir mon notaire de cette révocation plutôt qu'on l'apprenne de manière détournée par l'un des enfants ? Ce laps de temps lui a permis de prendre l'offre des voisins alors que j'aurais pu m'aligner ou tout simplement représenter mon offre aux enfants et à la maman.
  • Enfin, la révocation de procuration ne semble pas être vraie mais plutôt fabriquée à postériori pour avoir une échappatoire et m'évincer. C'est difficile à prouver mais le comportement du notaire pendant tout ce temps, et des détails dans les fichiers font planer le doute en tout cas. Il n'a fourni aucune preuve de la Poste par exemple alors qu'il dit avoir reçu le document. L'analyse technique des scans pdf fournis offre également pas mal d'infos qui sont très louches...


Je veux bien croire à la faute à pas de chance, mais il y a eu un tel alignement des planètes dans cette histoire que cela me semble improbable qu'il n'y ait pas anguille sous roche.
Je suis donc preneur de votre avis, vos idées.
Qu'est-ce que je peux faire comme procédures et en espérer ?
 
Merci,
 
P.S : si vous pouvez éviter de citer le message ce serait cool pour éviter tout problème

Message cité 2 fois
Message édité par holy-calamity le 10-02-2024 à 13:29:42
n°70076371
gusano
Posté le 10-02-2024 à 11:39:34  profilanswer
 

ryoo a écrit :


Erf, pas bête ça. Dans mon cas c'est le RNU qui s'applique, par contre pour le permis de construire la future maison doit être à 3m de la limite de propriété.
Mon raisonnement était le suivant :
- parcelle A sur laquelle on construit
- parcelle B nouvellement créée sans être intégrée à la parcelle A.
 
Du coup la limite de propriété retenue est la parcelle A et pas la B.
 
Trop simple ? [:tinostar]


Je pensais surtout à la distance entre le mur que tu vas contre ton voisin et la nouvelle limite de propriété. En tout cas, oui, effectivement, c'est « trop simple ». Après ton achat, les parcelles A et B ne forment plus qu'une seule entité, même si elles ont des numéros cadastraux distincts. Il faut peut-être évoquer ces questions avec ton architecte.

n°70076451
gusano
Posté le 10-02-2024 à 11:53:38  profilanswer
 


Ça ne me paraît pas possible de donner une réponse synthétique satisfaisante à ta question. Il y a beaucoup de paramètres qui entrent en jeu, en fonction de la situation de fortune, de la répartition actuelle des placements, des besoins actuels et futurs, de l'appétence au risque, de la structure de la famille, etc. Chaque situation est particulière et nécessite une étude personnalisée. En tout cas, oui, évidemment, l'assurance vie prend une place importante quand on envisage la défiscalisation de la transmission d'un patrimoine familial important. Il ne faut pas oublier que c'est au prix d’une rentabilité souvent amoindrie (frais d'entrée, frais de gestion, etc.). L'assurance vie avec clause bénéficiaire démembrée est un outil d'optimisation apprécié par certains. C'est très efficace tant que sa fiscalité n'est pas remise en cause, ce qui pourrait arriver à terme.

n°70076489
ryoo
Posté le 10-02-2024 à 12:03:39  profilanswer
 

gusano a écrit :


Je pensais surtout à la distance entre le mur que tu vas contre ton voisin et la nouvelle limite de propriété. En tout cas, oui, effectivement, c'est « trop simple ». Après ton achat, les parcelles A et B ne forment plus qu'une seule entité, même si elles ont des numéros cadastraux distincts. Il faut peut-être évoquer ces questions avec ton architecte.


Je n'avais pas vu ça sous cet angle en effet [:transparency]  
Compliqué de faire un mur de soutènement [:tinostar]  
Je vais contacter le maître d'œuvre.
 
Merci pour ces remarques :jap:
 
Édit : une question "con"
 
Si je venais à acheter ce morceau de terre après la construction (un tel accord avec les voisins serait envisageable, petit village où tout le monde se connaît et dont ma femme est originaire), donc déclaration d'achèvement déposée, ça règlerait mon problème ?
 


Message édité par ryoo le 10-02-2024 à 12:39:03
n°70076579
makesimple
Posté le 10-02-2024 à 12:29:46  profilanswer
 

gusano a écrit :


Ça ne me paraît pas possible de donner une réponse synthétique satisfaisante à ta question.


Merci.
Oui, je me doute bien que c'est complexe et qu'il s'agit de regarder chaque situation précise.
A ce stade, j'essaye surtout de comprendre quels sont les principaux paramètres, pour pouvoir commencer à organiser mon patrimoine dans une perspective long terme.
Je me dis que les abattements sur l'héritage peuvent vite être dépassés par les placements financiers hors assurance vie (PEA, CTO...) et les éventuels biens immobiliers.
C'est pour ça que je me questionne sur les avantages de l'assurance vie sur la transmission (en plus de la fiscalité uniquement au rachat pour les UC, et peut-être plus de stabilité de la fiscalité que le CTO) en contrepartie des frais de gestion de minimum 0.5%-0.6%/an sur les bons contrats. Je me dis qu'il vaudrait mieux avoir une stratégie relativement stable à long terme, parce que racheter les contrat en UC déclenche la fiscalité avec un fort impact à long terme sur les intérêts composés.
 

gusano a écrit :


L'assurance vie avec clause bénéficiaire démembrée est un outil d'optimisation apprécié par certains. C'est très efficace tant que sa fiscalité n'est pas remise en cause, ce qui pourrait arriver à terme.


Il est question de remettre en cause le démembrement de clause bénéficiaire ? (bien entendu les choses peuvent toujours changer, mais c'est quelque chose qui est évoqué actuellement ?)


---------------
I try to make it simple, but it is hard.
n°70076642
GAS
Wifi filaire©
Posté le 10-02-2024 à 12:42:22  profilanswer
 

Gnarfou a écrit :

Je passe par ce site : https://france-cadastre.fr/

 

Totalement gratuit et aucune pub derrière, ils envoient un mail dans l'heure à peu près.

 
GAS a écrit :


La couche cadastrale ne se charge pas, ni sur mon PC, ni sur mon smartphone :o

 
Gnarfou a écrit :

FF 115.6.0esr :o

 

Ou alors tout le monde a cliqué :d


Un peu HS, mais comment avez-vous réussi à avoir quelque chose ? J'ai la couche cadastrale qui se charge et se recharge infiniment, sur 3 ordis différents, Chrome, Edge ou FF, même smartphone Opéra, avec ou sans adblock...

 

Vous faites quoi comme manip ?


Message édité par GAS le 10-02-2024 à 12:42:52

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On a pas attendu les pneus en 180 pour attaquer !
n°70076706
makesimple
Posté le 10-02-2024 à 12:58:17  profilanswer
 

gusano a écrit :


Ça ne me paraît pas possible de donner une réponse synthétique satisfaisante à ta question.


Est-ce que j'ai quand même bien compris la base de la question des droits de succession en ligne directe si je dit qu'il y a un barème général qui prend en compte tout sauf les AV (et peut-être d'autres produits assurantiels comme le PER assurantiel ?) et un barème spécifique à l'ensemble des AV. Que chaque barème à des abattements spécifiques. Et que l'idée c'est de ne pas trop monter sur les plus hautes tranches en réduisant l'assiette (par exemple avec le démembrement) et en répartissant entre les 2 barèmes ?


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I try to make it simple, but it is hard.
n°70077674
gusano
Posté le 10-02-2024 à 16:18:49  profilanswer
 

makesimple a écrit :

Il est question de remettre en cause le démembrement de clause bénéficiaire ? (bien entendu les choses peuvent toujours changer, mais c'est quelque chose qui est évoqué actuellement ?)

À ma connaissance, non, pas pour le moment. Cependant, il est clair pour tout le monde que le démembrement de clause bénéficiaire n'est rien d'autre qu'un tour de passe-passe fiscal légal. Bercy le sait très bien, et le jour où les contraintes budgétaires l'emporteront sur la politique accommodante sur le sujet, il arrivera la même chose que pour les donations de somme d'argent avec réserve de quasi-usufruit, qui viennent d'être fiscalement sapées par le législateur.
 

makesimple a écrit :

Est-ce que j'ai quand même bien compris la base de la question des droits de succession en ligne directe si je dit qu'il y a un barème général qui prend en compte tout sauf les AV (et peut-être d'autres produits assurantiels comme le PER assurantiel ?) et un barème spécifique à l'ensemble des AV. Que chaque barème à des abattements spécifiques. Et que l'idée c'est de ne pas trop monter sur les plus hautes tranches en réduisant l'assiette (par exemple avec le démembrement) et en répartissant entre les 2 barèmes ?

Oui, c'est exact, manifestement tu as compris les principes.

n°70077706
makesimple
Posté le 10-02-2024 à 16:23:39  profilanswer
 

Merci encore !


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I try to make it simple, but it is hard.
n°70077733
gusano
Posté le 10-02-2024 à 16:28:36  profilanswer
 

holy-calamity a écrit :

Bonjour à tous,


Bien sûr, l'histoire est rocambolesque et je comprends tes doutes. Cependant, dis-toi bien que si tu te lances dans une procédure, tu n'as absolument aucune certitude de succès. On a tous ici vu des procès qui paraissaient gagnés d'avance, avec des jugements complètement lunaires à la sortie. Ça peut durer très longtemps et te bloquer sur la recherche d'un autre bien sans aucune garantie à la sortie.
 
À cette heure-ci, tu n'as pas d'autre préjudice que le sentiment de t'être fait doubler. Mon meilleur conseil : oublie vite cette histoire et passe à autre chose.

n°70078188
senide
I am Pierrot. I am every man.
Posté le 10-02-2024 à 17:39:52  profilanswer
 

holy-calamity a écrit :

Bonjour à tous,


Et l’agence immobilière qui perd sa commission, elle en pense quoi ?
Vous avez à faire à forte partie (notaire + avocats).  
A votre place, je laisserai tomber. Et cela même si vous aviez toutes les preuves d’avoir été doublé.

n°70078339
holy-calam​ity
Posté le 10-02-2024 à 18:11:23  profilanswer
 

gusano a écrit :


Bien sûr, l'histoire est rocambolesque et je comprends tes doutes. Cependant, dis-toi bien que si tu te lances dans une procédure, tu n'as absolument aucune certitude de succès. On a tous ici vu des procès qui paraissaient gagnés d'avance, avec des jugements complètement lunaires à la sortie. Ça peut durer très longtemps et te bloquer sur la recherche d'un autre bien sans aucune garantie à la sortie.
 
À cette heure-ci, tu n'as pas d'autre préjudice que le sentiment de t'être fait doubler. Mon meilleur conseil : oublie vite cette histoire et passe à autre chose.


 

senide a écrit :


Et l’agence immobilière qui perd sa commission, elle en pense quoi ?
Vous avez à faire à forte partie (notaire + avocats).  
A votre place, je laisserai tomber. Et cela même si vous aviez toutes les preuves d’avoir été doublé.


 
Merci pour vos retours. Donc à priori, il n'y aurait rien à faire sur aucun aspect ?
 
Pour l'agence, c'est remonté au "siège" ce n'est plus l'agence locale qui gère. Je ne sais pas quel sera leur souhait ni quelle est leur force juridique. L'agent s'est pas mal démené pendant plusieurs mois avec cette maison, je comprends que le groupe et lui souhaitent toucher les 20k€ de commission...
Et effectivement, en face on a affaire à du lourd. L'étude notariale est d'ailleurs la plus grosse de la région et bénéficie d'une réputation très solide, c'est d'autant plus étonnant je trouve...
 
Si je pars dans une procédure, je me doute qu'elle risque de ne pas être en ma faveur car les éléments louches sont énormes mais les preuves sont fines. Mais cela aurait le mérite de retarder la vente et la cloture de la succession ? Peut être à un coût élevé (quelques k€? plus ?) si je perds j'imagine ?

n°70078369
gusano
Posté le 10-02-2024 à 18:19:08  profilanswer
 

Ben oui, si tu perds ça sera plusieurs k€ pour ta pomme. Et si tu gagnes tu seras bien content de récupérer après X années de procédure la maison qu'ils auront complètement pourrie entre temps (alors que 10 autres te seront passées sous le nez entre temps) + bonnes relations de voisinage assurées.
 
Vas-y ça s'annonce bien fonce.

n°70078388
chienBlanc
Posté le 10-02-2024 à 18:23:00  profilanswer
 

L'objectif selon moi ne serait pas de récupérer la maison, ça semble mort.
Mais d'être indemnisé du préjudice. Et de faire raquer le Notaire véreux qui sans cela continuera ses petites magouilles OKLM.  
 
Quitte à faire une transaction qui serait beaucoup plus rapide.


---------------
J'ai un million à deux : version RAP / version Rock
n°70079209
kley
Miaou !
Posté le 10-02-2024 à 21:10:30  profilanswer
 

holy-calamity, c'est ton premier achat : tu te sens forcément impliqué et encore plus floué... prends du recul sur la situation et cherche plutôt une meilleure opportunité, surtout que le temps joue en ta faveur, l'immobilier souffre en ce moment et les notaires avec, donc s'il fait ce genre de magouilles c'est qu'il est peut-être aux abois. J'ai assisté récemment à une discussion entre mon notaire et un agent immobilier, et ils disaient que la conjoncture était difficile en ce moment pour certains notaires qui n'avaient plus assez de rentrées d'argent pour payer leurs salariés.

 

C'est nul à dire et je serais la première à réagir comme toi si cela m'arrivait mais en fait, tu te pourris la vie à ruminer sur ce genre de choses. C'est surtout l'agent immobilier qui est emm... pour sa commission, non ?

Message cité 1 fois
Message édité par kley le 10-02-2024 à 21:11:11
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