Reprise du message précédent :

C'est trop général comme question je pense
 
Sinon pour avoir lu du Johnny quand il avait quitté Universal (je crois), j'aurais tendance à dire que ce sont les droits de PLA liés à la diffusion de ce master, et en particulier l'édition? Genre dans le cas Johnny précité, il voulait sortir une compilation sous sa nouvelle maison de disque, mais l'ancienne était propriétaire des masters et des droits afférents, du coup ca faisait une compilation pas super compilée. Mais tu es vraiment dans un truc spécifique

J'ai bien précisé "si tu la joues fine". Évidement que courir à la police en disant "j'ai piégé des gens avec des moyens dangereux, regardez cette vidéo et verser là à la procédure", c'est pas l'idée du siècle

merci, entre temps je suis allé les voir, c'etait des poussins du premier coq qui sont devenu des coq à leur tour, il vont les vendre, deja un de partit, il en reste un, le plus bruyant
 
sinon, oui en ville, non, le coq poussin, donc j'etais là avant et le vrai probléme d'un coq c'est qu'il "chante" a 5h du matin en été
 
en journée pas pire qu'un chien.

Je précise, "des coqs" étaient là avant, c'est pas nécessairement ce coq là, mais on considère que si un élevage de coq existait à ton arrivée, tu as accepté la présence de cette nuisance, même si le coq est remplacé ensuite (je simplifie mais c'est l'idée générale)

Bonjour,  
 
Je suis sur un cas que je n'ai jamais rencontré avant    
 
J'ai une TPE (6 salariés), je recrute un nouveau salarié (contact par Indeed) début vendredi dernier.  
La journée se passe bien, il semble intéressé, tout est ok. Il a par contre oublié sa carte sécu, on reporte la rédaction/signature du contrat a lundi (hier). C'est un CDI sur lequel nous sommes mis d'accord sur les termes du contrat lors du recrutement.
 
Hier pas de bonhomme, pas de contact, rien. Portable sur répondeur toute la journée, ce matin idem. Je me dit que je vais regarder son adresse sur son CV et y passer vite fait (c'est a 10min) sauf que je n'ai que la commune et pas la rue. J'ai appelé la gendarmerie locale pour leur demander si il connaissait la personne, au moins de passer s'assurer que tout soit ok, mais il ne connaisse pas.  
Le gars devait se faire vacciner covid vendredi dernier après le taf, c'était prévu, donc je soupçonne en plus des problèmes de santé important  
 
Pour le salarié que puis je faire ?  
 
Pour la boite, comment puis je le déclarer pour sa journée ? Un organisme peut il me donner son n° de sécu sur la base de prénom + nom + commune ?
 
L'ursaff ne peut pas m'aider . . . genre le n° de sécu est un secret d'état  
 
Vous voyez des trucs que je devrais faire ???

LR AR de mise en demeure de justification d’absence ou de rupture de PE, c’est toi qui vois.
 
Evidemment la journée qu’il a faite doit être payée, mais sans numéro de sécu c’est plus chiant. C’est pour cela qu’il faut demander les renseignements et s’assurer de les obtenir avant le début du contrat (si si c’est possible) .
 
D’ailleurs tu as fait comment pour la DPAE ?

ben le matin du 1er jour travaillé comme d'hab, avec le serveur qui te dit "veuillez anticiper la prochaine fois"

 
De circonstance dans ton cas    

 
 
bon en vrai, c'est de la responsabilité médecin/assistante sociale/sécu (mais en vrai de vrai ils s'en foutent ), à 10 jours de la reprise je n'ai toujours pas d'infos officielles, la salariée attendant toujours ses papiers...  

 
Bonjour à tous,
 
je me permets de revenir là-dessus car je viens encore de recevoir un mail de ma gestionnaire locative qui me dit que j'ai pas envoyé les photos demandées du dégât des eaux et les réclame parce que mes propriétaires et leur assurance les attendent.
De une elle ne m'en a jamais demandées, de deux mon assurance et l'expert ont toutes ces photos déjà donc encore une fois je comprends pas qu'elle me les demande à moi alors que les assurances sont censées faire leur soupe entre elles.
Je vais lui répondre ça en substance pour la 3e fois, mais elle va encore nous téléphoner pour nous menacer et nous insulter et ensuite raconter à nos proprios qu'on est de mauvaise volonté ; du coup je pense simplement ne pas lui répondre et me contenter de faire suivre son mail à l'expert.
Est-ce que j'ai un recours juridique possible pour qu'elle nous lâche la grappe ? Sérieux je pense qu'elle le fait exprès pour nous pourrir la vie.

Qu'est que ça peut te foutre de lui envoyer ? Au moins elle arrêtera de te les briser.

lol
 
Pardon, mais lol.

Bon courage alors.

Merci.
J'ai fait suivre à l'expert, c'est son taf.
Et je vais bloquer son numéro à elle.

Bonjour les juristes et rheo,
 
Je suis locataire du parc social, et mon bailleur exige que je retire ma poussette des parties communes, plusieurs points:
- Je suis handicapé, le bailleur est au courant, et c'est probablement pour cette raison que j'ai obtenu le logement
- La poussette ne rentre pas dans l'ascenseur, et j'habite au 7eme étage, et il m'est impossible de monter les sept étages avec la poussette...
- L'endroit ou j'entrepose la poussette ne gene objectivement personne (sous un gros escalier, ni devant une porte ni devant un local technique et pas du tout dans le passage)
- Tout le monde était d'accord pour que cela se passe ainsi (je n'ai pas d'écrit, cela pose subitement problème après 15 mois d'occupation)
- Le reglement intérieur ne nous a pas été transmis lors de la signature du bail (une clé USB après...)
 
Qu'en pensez-vous ? Que peut-il m'arriver et comment cela peut-il se passer ?
 
Merci par avance

J'ai du mal à voir l'argument du handicap pour avoir une poussette qui encombre et squatte une partie commune. Au pire un modèle qui se plie pour l'ascenseur et tout le monde est content.

Je ne peux pas monter les étages à pied avec.
Les poussettes pliantes ne sont pas adaptées aux nouveaux nés, mais en effet d'ici quelques mois la question ne se posera plus...

   
 
- bonjour, vous embauchez ?
- oui
- je dois vous fournir quelques infos de base ?
- non

Il n'y a pas une cave ou un local vélos pour la poussette ?
 
Sinon fais une lettre pour demander un accord à l'amiable le temps que le bébé grandisse assez pour une poussette pliante...

Bonsoir,
 
Est-ce qu'il y a des services d'huissier en ligne sérieux ?
 
Mon huissier actuel, en contact avec l'agence de location, refuse de lancer une procédure d'abandon de logement en m'indiquant que le constat des compteurs d'eau qui ne bougent pas et les témoignages de plusieurs locataires ne suffit pas.
 
J'ai beau chercher sur internet, je ne vois rien allez en ce sens... Donc j'aimerais trouver un avis secondaire, savoir le temps de cette procédure et la lancer si elle est plus rapide que la procédure d'expulsion en cours qui s'éternise entre l'huissier qui mets plus de deux semaines à répondre et envoyer les courriers nécessaires, et la trêve hivernale repoussée en juin...

 
Euh désolé mais si, quasi toutes les poussettes pliantes peuvent recevoir un cosy pour nouveau né. C'est un faux argument.
 
https://www.oxybul.com/puericulture [...] uit/325713

 
+1 pour ma petite c'était une poussette pliante avec une coque, bon ça coute un bras  
Par contre si j'étais dans ta résidence, ça ne m'aurait pas déranger comme situation temporaire, essayes de voir avec la personne que ça dérange, une simple discussion peut parfois suffire.

Non...
Je peux faire un mail, je n'en aurai besoin que pour quelques mois...
 

Ma poussette ne permet pas ça, l'ascenseur est tellement étroit que je ne suis même pas certain qu'un cosy passe (la poussette pliante pour la grande oui, mais avec juste un adulte pas trop gros...)
Ce qui m'agace, c'est que ça ne dérange que le bailleur (à ma connaissance)
Est-ce une bonne idée de demander si des locataires se plaignent ?

 
Le problème c'est si quelqu'un, volontairement ou pas, fout le feu à la poussette. C'est un problème de sécurité donc. Si tu as une cave, tu peux y stocker ta poussette, ça résoudra le problème.
 
/Je suis pas juriste. Mais j'ai été agent de proximité quelques années.

Tu peux demander à tes voisins quand tu les croises si ça les gêne vraiment.
 

+1 pour le problème de sécurité, y a quelques temps y avait un malade qui avait mis une sorte d'acide dans une poussette qui traînait dans un hall, le bébé avait été touché.  

Aussi. Mais c'est surtout que le feu dans la poussette pourrait être le point de départ d'un sinistre plus important.

Quels sont les recours du bailleur ?
Doivent-ils passer par le tribunal de proximité s'ils souhaitent la faire retirer par un huissier ?
Je trouve ça dommage d'en arriver là, nous n'en avons besoin que pour 3 mois, et ils étaient d'accord, ils ont révoqué leur accord, et on ne sait pas trop pourquoi...

J'ai expliqué pourquoi.
 
Pour le reste c'est pas mon domaine.

J'ai bien compris, juste je n'ai pas de solutions...

Il y a un règlement avec le bail que tu as signé. Si tu veux en discuter avec un juriste d'ici alors demande lui plutôt quelle valeur légale a ce règlement.

En plus, ils nous ont fait signer le bail sans fournir le règlement, que nous avons eu à part sur une clé USB...
Ce règlement indique en effet qu'il est interdit d'entreposer quoique ce soit dans les parties communes. Il indique aussi qu'on ne peut préter le logement à des amis, même à titre gratuit, je trouve ça un peu étonnant d'ailleurs...

 
Bah oui, ça commence par une poussette, après ce sont des vélos d’enfants, puis ensuite quelqu’un aura aussi une bonne raison pour y mettre sa mobylette, puis ce sera une moto pour un autre, puis...
Les parties sont communes, donc personne n’y met quoique ce soit.
 
Faut louer un appart avec une cave, ou au rdc, ou avec un ascenseur plus grand.
 
   
 

Même sans partir dans la surenchère à stocker des motos et des armoires normandes, si chaque appartement laisse une poussette dans les communs (ben oui, si l'un le fait, pourquoi pas les autres ?), ça occupe vite de la place, sans parler des risques incendie. Si tu occupes, disons, 0.5m2 pour ta poussette, alors tous les autres apparts devraient avoir le droit de stocker 0.5m2 dans les communs, c'est pas raisonnable

et la poussette seule dans l'ascenseur,elle rentre ?

suffit que quelqu'un attende en haut pour la récupérer

Y a très peu de règlements de communs qui autorisent le stockage ne serait ce que par sécurité (sans même avoir déjà joué de logement cette info est forcément connue)
Revends ta poussette et prends en une pliable d’occasion plutôt que d’aller taper chez les voisins pour rien, ce ne sont pas eux qui décident et les raisons évoquées plus haut ne sont que du bon sens (incendie etc)

Salut,
 
Quelqu'un ici est rodé aux litiges locatifs ?
 
J'ai récemment fait l'état des lieux de sortie de l'appartement de ma mère décédée.
Elle l'a occupé depuis novembre 2014 (presque 7 ans). Dès l'entrée, l'état global était très moyen (on n'était pas du tout sur un truc fraîchement rénové).
 
Avec les récents frais d'obsèques, vous devinez que récupérer la caution est crucial.
 
Le déroulement de l'EDL : l'agent à fait seule un tour méticuleux de l'appart (bien plus longuement qu'à l'entrée) et noté ses remarques en rouge à même l'état des lieux d'entrée (est-ce valable de ne pas utiliser de document dédié ?).
N'ayant pas été impliqué dedans et devinant des remarques injustifiées, je lui précise à la fin que je ne souhaite pas signer l'EDL avant de l'avoir étudié.
 
Elle refuse d'une certaine manière en disant que sans signature, elle ne peut pas récupérer les clés et que donc le temps supplémentaire serait dû en loyer. C'est véridique/légal ça ?!
 
Au final et n'ayant pas de certitude sur ce point, je signe avec une mention "Désaccord sur de nombreuses remarques liées à la vétusté. L'état des lieux sera contesté". (aucune idée de si ça me servira d'une certaine façon)
 
Enfin, je me pose la question de comment m'y prendre.
Je lui ai demandé de m'envoyer au plus tôt un document indiquant concrètement les points retenus pour rétention sur la caution (histoire d'avoir quelque chose de concret à contester, ou pas si finalement le calcul s'avère légitime, j'admettrai volontiers certains points qui nous sont imputables).
 
Sauf qu'ils peuvent prendre leur temps (et le feront probablement).
J'ai lu que la 1ère étape avant de saisir la commission départementale de conciliation (facultatif, ou directement tribunal judiciaire), est d'établir un courrier indiquant point par point les désaccords.
 
Est-ce que je dois le faire au plus tôt à l'aveugle, et si oui, y a-t-il un modèle à suivre ?
Des conseils de name dropping (articles lié à l'usure naturelle/vétusté) ?
Ou bien, dois-je attendre gentiment un mouvement de leur part (sans certitude qu'ils m'envoient un document préalable comme demandé) avant d'agir ?  
 
 
Merci

Au choix R.Badinter, M.Luther King ou J.Lennon, ça impressionne toujours

Vous m'avez compris
Si l'article B12 du code intersticiel des espaces temps peut appuyer mes propos, ça a toujours son effet dissuasif chez le non initié qui le lit

Bonjour,
Espère être dans le bon topic.

Question à propos de la hauteur d'un mur de clôture mitoyen.
La PLU de ma zone n'indique rien c'est donc la loi : article 663 du code civil a fixé ces limites à 3,20 mètres dans les villes de plus de 50.000 habitants et à 2,60 m dans les autres localités.  (souligné pour mon cas)

OK mais quelle est la base de calcul lorsque les 2 parties n'ont pas la même hauteur de terrain :

2.60m à partir du vert ou de l'orange ?

La réponse se basera sur quoi ?

Merci,
 

Surtout si tu choisis bien ton J. Lennon https://www.themarshallproject.org/staff/john-j.-lennon

Intuitivement, puisqu'on parle d'un minimum, je dirais de la hauteur la plus haute, pour être sûr que le mur mesure bien la taille minimum de chaque côté.