Reprise du message précédent :

 
Pour l'anecdote, jais vu faire un tel concours interne (non obligatoire) entre les salariés d'un atelier de chaudronnerie, dont le prix était... le poste de chef d'atelier   (pour remplacer l'ancien qui partait) (y avait aussi des questions de maths pas sous forme QCM par contre)

 
Il n'y avait rien eu en 2020 ?

 
Moi j’appelle pas ca un concours, mais un process de sélection pour un poste...mais soit  

 
Nan mais si tu commence direct avec les grands mots comme ça, les gars vont se méfier et t'auras personne    "Concours pour devenir chef!", ça, c'est accrocheur!

 
Ce n'est pas illégal en tous les cas, tant que la prime ne se substitue pas un élément de salaire obligatoire par exemple. Aussi à voir dans quelles conditions il est organisé mais ca ne me choque pas.

Un arrêt maladie bidon ça peut durer combien de temps ?

Le temps de la maladie bidon évidemment  

des années

Hello,
 
Est-ce qu'un juriste aurait déjà travaillé sur un rachat de bande master en production phonographique et pourrait m'expliquer dans quel cas ça s'applique ? Merci !

 
3 ans, jusqu’à épuisement des droits à IJSS. A l’issue soit le salarié est déclaré inapte, soit il doit revenir travailler si pas inapte.

C'est ce que je pensais, mais il doit y avoir des exceptions ?
Car y a quelqu'un dans ma boite, ça fait 4 ans...

je ne sais pas vers qui m'adresser, car on declare sur le site des impos, or c'est la DGFIP qui traite les dossiers
j'ai envoyé un message sur le cite des impos mais pas encore obtenus de reponse...
 
edit:
j'ai finalement reçus une reponse dirrectement sur  mon espace prso des impos  

 
3 ans non interrompu, si la personne est revenu quelques jours au milieu, ca peux relancer le compteur.
J’ai vu le cas avec quelqu’un dont le traitement c’est révélé efficace que quelques semaines...

Salut les juristes ! Petite question : ça vous semble normal une entreprise qui paye tard (le 10 du mois suivant) sans que ce soit précisé à l'embauche ?

En creusant rapidement je vois que l'entreprise a le droit de payer quand elle veut du moment que c'est régulier, mais elle n'a pas l'obligation d'informer ses salariés de la date de paiement des salaires ?

Tu as donc ta réponse

Normal pas forcément, mais aucune obligation juridique de le faire à ma connaissance (à voir tout de même si la CCN n'impose la diffusion d'un calendrier de paie. Perso c'est ce que j'ai toujours fait dans mes boîtes, et plus particulièrement quand on payait le mois d'après, afin que les salariés puissent décaler leurs prélèvements ou demander des acomptes).

Pas vraiment, ya pas d'obligation d'information ? Ça parle de devoir payer à la date prévue, mais du coup la date prévue elle ne doit pas être fixée quelque part et portée à la connaissance du salarié ?

 
Oui et puis tu as aussi les cas où :
- L'employeur n'a pas organisé de visite de reprise, et le salarié ne se manifeste pas...
- Le salarié ne s'y est pas rendu mais pour autant l'employeur le conserve dans les effectifs (peut être pour faire chier   , cf des échanges récents sur le sujet ici même)...
- Le salarié a eu sa visite de reprise, a été déclaré apte mais n'est jamais revenu travailler mais pour autant l'employeur le conserve dans les effectifs...
- Le salarié a eu sa visite de reprise, a été déclaré partiellement inapte et l'employeur en chie pour trouver une solution...
 
Bref, 3 ans c'est une limite absolue de prise en charge d'un AM par la Sécu, mais cela ne lie pas le droit du travail nécessairement.

 
cf ma réponse juste au dessus.

Je l'ai vue ensuite, merci

 
tu peux le demander au prochain acte d'exécution je pense

Bonjour les juristes et Rheo,
petite question droit du travail/CDD :
-nous avons une salariée en congé maternité, remplacée par un CDD à terme incertain (la grossesse était compliquée, la reprise s'annonçait difficile également)
-la salariée nous a informé qu'elle aurait 1 mois de congé pathologique supplémentaire (vu avec sa gynéco), du coup nous n'avons pas signifié à sa remplaçante sa fin de contrat, jusque là c'était bon
-aujourd'hui la salariée nous dit qu'elle aura en fait des AJPP (vu avec une assistante sociale) et que du coup elle revient à la fin de son congé mat mais pose des AJPP pour 1 mois dans la foulée au lieu du congé pathologique
 
question théorique : pour la remplaçante, son CDD prend donc bien fin à la fin du congé mat puisque l'objet (remplacement lié à la maternité) n'a plus lieu d'être, sauf que cette fin (durée minimale prévue au contrat) n'aura pas été signifiée en temps voulu, comment on s'en sort ? (bon c'est théorique, j'avais prévenu )
 
question pratique : nous souhaitons garder la remplaçante et elle souhaite poursuivre chez nous, on va donc établir un nouveau CDD pour la date de fin de congé maternité mais on va avoir 3 périodes distinctes dans les mois à venir :
1/1 mois d'AJPP de la salariée concernée puis autres salariés en congés successifs : on peut proposer du 35h
2/tous les salariés présents mais minimum 2 AJPP par semaine pour la salariée concernée : on peut proposer 18h
3/tous les salariés en congés successifs : on peut à nouveau proposer 35h
 
Du coup, on fait 3 CDD (1 par période) ? 1 CDD puis des avenants à chaque changement ? 1 CDD global en indiquant déjà les périodes ?
 
Le 18h on est sous les 24h mini pour du temps partiel, la salariée en AJPP c'est bien du remplacement qui permet d'être sous le seuil des 24h mini ?
 
Merci pour vos éclairages    
 

On serrant les fesses pour qu'elle n'attaque pas.

3 CDD distincts (tu es sur du remplacement de la même salariée absente donc pas de délai de carence ou d'attente à respecter). Et oui tu peux déroger au seuil des 24h si ton remplacement le justifie (ça l'impose même car sinon ça revient à contourner les règles du CDD de remplacement)

merci Rhéo    
 
pour les fesses, on peut tenter la lettre remise en main propre avec une date....hum..... non rien  

Les boîtes d'intérim payent le 10-12 (dépend de comment tombe le weekend ) ,c'est pas forcément écrit sur le contrat  "tous le monde" le sais
Mon employeur actuel verse les salaires le 6 ( une semaine apres avoir reçu les fiches de pointages du 31 )

 
Ah ben évidemment que vous le pouvez, je n’osais le suggérer  

Et moi j'avais pas osé l'écrire dès mon 1er post, parce qu'on peut écrire des conneries mais pas de ce genre là  

Et moi j ai pas compris.... vous pouvez détailler ?

Lettre antidatée

Il faut que la personne soit d'accord, non ?
Sinon elle va refuser voir poursuivre ?

Ben la lettre est contresignée par la salariée sinon ça ne sert à rien. Donc faut être sûr de son coup, au risque de lui mettre la puce à l’oreille.

Voilà, vu que c'est mort niveau délai pour la LRAR, reste la solution manuscrite contre décharge (en mettant la date qui va bien), un petit coup de Dolorean quoi

Bon, là on va faire un nouveau CDD, la remplaçante ne sera pas lésée mais en réalité, ce changement de plan médecin / assistante sociale nous met vraiment dans l'embarras

Et la gestion à venir avec les AJPP va pas être simple non plus, que de soit pour nous employeurs ou pour la salariée

Depuis ta Victoire de la musique tu veux monter ton propre label ?

/blaguesurementéculée

Bonjour à tous    
 
Petite question trouble du voisinage.
 
Je suis proprio d'un appartement dans un immeuble.
Un des locataires (non mitoyen, deux étages plus bas) organise des fêtes toutes les semaines depuis qu'on a emménagé, une fois par semaine environ.  
Ca se termine très tard, avec musique, cris, conversation fortes, voire débordements à l'extérieur sur les espaces verts de la résidence.
 
Bref, on (plusieurs voisins) a discuté avec lui, échangé nos numéros, il a semblé plutôt compréhensif au premier abord en s'excusant et en nous invitant à lui signaler quand il fait trop de bruit etc. Ca nous a satisfait un temps.
Sauf que ça continue, sans se calmer au niveau fréquence, horaires, fréquentation etc.
 
J'ai découvert récemment qu'il a référencé son appart sur Google Maps comme discothèque. Il a même un site web pour vendre sa "discothèque d'appartement" (sic) avec formulaire pour réserver etc (c'est peut-être du pipeau ce qu'il y a derrière, et c'est peut-être juste pour la blague, mais ça existe)... Son nom et prénom figurent même dans les mentions légales (!). Donc bien sûr, grosse colère!
 
Après avoir fait preuve de beaucoup de patience et de diplomatie, j'ai prévenu le syndic (par mail) pour que le proprio soit mis en demeure de faire qqch pour que le locataire respecte le règlement de copro.
J'ai bien sûr précisé que nous avions tenté un règlement à l'amiable, sans succès avéré.
Pour l'instant, pas de réponse.
 
Bien sûr, de nombreux voisins sont également gênés. Je les ai invité à signaler la chose au syndic également.
 
Avez-vous des conseils à me donner sur la suite à donner?
Est-ce qu'un mail est suffisant ou bien dois-je faire une LRAR au syndic?
 
Merci pour vos éclairages!
 

Porter plainte auprès de la police (les appeler systématiquement à chaque débordement) + LR AR au syndic pour garder une trace + topic CDP
 

 
  Tu as essayé de réserver pour voir ce que ça donnait ? A signaler au syndic également car au delà des nuisances, c'est certainement contraire au règlement de copro...

Merci pour ta réponse.

Non, j'ai pas essayé...  
Et oui, c'est contraire au règlement de copropriété, ce genre d'activité, au delà des nuisances bien sûr!
J'ai signalé au syndic le site en question, qui apporte de l'eau à mon moulin.

 
La première question qui me vient c'est : comment il fait ça avec le couvre feu ?
 

 
Ils arrivent avant 18h ou à peine plus tard. Repartent tard dans la nuit ou tôt le matin... Certains dorment sur place, j'imagine.
 
 
 

reserve

deja pour avoir une semaine tranquil,ensuite pour avoir une preuve et finalement voir la tête du voisin s'il te reconnais a la remise des clefs

J'irai plutôt assigner le propriétaire au civil parce que bon, au pénal à part perdre du temps et de l'énergie pour qu'il n'y ait rien derrière...
Au moins au civil ça prendra 2 ans mais il aura gagné 200 euros .

Oui certes mais c’est un début, et sait on jamais la peur du gendarme fonctionne parfois.