Reprise du message précédent :

Non mais là c'était "facile", loi 1905 et hop, liberté de blasphème et tout le bataclan ( ). Ca me semblait être ça la réponse toute faite en République française.  

 
ça n'a pas trop ça place sur juriste (m'enfin si un peu   ) mais elle est ministre de justice, docteur en droit et agrégé de droit public; c'est pas jojo le clodo pour se comporter en procureur et balancer des propos infondés digne d'un pilier de PMU sur un sujet brulant.

La liberté de blasphème, c'est so 1905, aujourd'hui c'est plus à la mode.

 
Mézenfin quoi ! François !    
 
T'as donc pas compris mon allusion pleine de subtilité ?    
 

 
Conf annuelle des bâtonniers ce dredi. Belloubet a été informée qu'elle n'était pas invitée et que sa présence n'était pas souhaitée. A priori, un truc pareil n'est JAMAIS arrivé.
 
Ca chauffe de plus en plus. Tous les barreaux de ma CA ont floodé les TJ de DML et levées de CJ hier.
 

 
Vu sa réaction dans "l'affaire" Milla - guillemets de rigueur en l'absence d'affaire - j'ai ma réponse.
 

 
Ahem ahem touss touss. Ancienne prof de droit, ancien membre du conseil constitutionnel. Or, l'impossibilité de sanctionner le blasphème sur le terrain du droit est un classique du droit des libertés publiques, incontournable des examens d'entrée ENM et CFPA, et qui fait partie du b.a.ba du juge constitutionnel. C'est juste une faute inexcusable de sa part.

 
 
Effectivement les musulmans n'ont pas le joker "ma religion c'est aussi une ethnie" et donc la liberté de blasphème s'applique.  
 
Maintenant posez vous sincèrement la question : Si la jeune Mila s’appelait Amina et avait parlé du Talmud et d'YHWH avec exactement les mêmes termes fleuris, vous pensez que le débat serait le même aujourd'hui ?  
 
Moi qui croyait qu'en démocratie la loi s'appliquait de la même manière à tous...

Clair vous gagnez beaucoup plus.

Va lancer ce débat ailleurs stp. Moi je parle juste de la réaction de la ministre.

Je lance aucun débat, je rebondis juste sur la loi que tu évoques, et c'est toi qui a apporté le sujet. Merci.
Et le raisonnement par analogie doit aussi s'appliquer à tous.

 
Je.
 
NB    : oui, je sais, hein :

Haaaaaa, ce François là
 
L'avocat-type
 
Dans mon premier grocab, (genre gros gros français. Pas LE gros français, mais juste après), on me proposait 65 en collab, en comptant mon doctorat (ie pas 23 ans quoi), je comprends même pas d'où vient leur chiffre

Oui mais c'est et ca reste HS
 
Parler de la manière dont la ministre s'est plantée sur une question assez facile dans le domaine (comme le dit Gibishadock, c'est une tarte à la crème aux concours), ok, parler du fond et de "oui mais onpeutplusriendire", c'est HS

Pas de soucis  

Je sais, c'était plus un message général avant que ca ne dégénère

Bonjour / Bonsoir,
 
Malgré que je sois inscrit sur le forum HFR depuis 10 années , je fais ici ma toute première incursion dans la catégorie "Discussions" , donc veuillez bien me pardonner si ce topic n'est pas le plus approprié pour l'affaire dont j'aimerais vous faire part.
 
J'essaye de vous exposer les faits de façon claire , complète et concise :
 
- Ma mère est propriétaire d'un bar-tabac-PMU-FDJ et de l'appartement qui se trouve situé juste au-dessus ; elle possède ce fonds de commerce en son nom propre , mais aussi l'immeuble (rez-de-chaussée où est installé ce commerce + l'appartement duplex au-dessus donc) par le biais d'une SCI dont je suis le co-associé avec elle (mais je ne m'en occupe pas du tout , elle en est la seule gérante).
 
- Un froid matin de Janvier , au moment de l'ouverture du commerce à 6H30 : débarquement soudain de plusieurs gendarmes.
 
- Les gendarmes ordonnent à ma mère de fermer immédiatement son commerce , puis ils montent à l'appartement au-dessus et procèdent à l'arrestation de son compagnon (ou ex-compagnon , difficile de parler encore de couple) qui était en train de dormir et l'embarquent avec eux.
(Par commodité , je l'appellerai "Monsieur X" pour la suite de l'histoire.)
 
- D'autres gendarmes (accompagnés d'un chien) commencent une perquisition de l'appartement , en présence de ma mère.
 
- Découverte de produits stupéfiants dans le grenier.
 
- Fouille des affaires de Monsieur X , saisie de son téléphone et de divers documents , ainsi que d'argent liquide.
 
- Saisie d'autres documents , dont notamment ceux relatifs à la SCI (dont ma mère et moi sommes les co-associés , pour rappel , Monsieur X n'y étant pas lié).
 
- Fouille des deux véhicules (voitures) et saisie d'une batte de base-ball qui se trouvait dans l'un des deux.
 
- Placement de ma mère en garde-à-vue.
 
Le fond de l'affaire :
A l'insu de ma mère , Monsieur X conservait des produits stupéfiants dans le grenier de l'appartement situé au-dessus du commerce , ainsi que dans un garage que loue ma mère.
Mais il y a encore bien plus grave : ma mère et moi-même avions fait une procuration pour Monsieur X afin qu'il fasse les démarches et procède à l'acquisition pour le compte de la SCI d'une vieille maison avec terrain.
Or , il se trouve que dans cette vieille maison (où ni ma mère ni moi-même ne sommes jamais allés) , Monsieur X , avec un complice , a réalisé une plantation de cannabis en indoor.
Ma mère se retrouve donc bien malgré elle soupçonnée de complicité de fabrication de produits stupéfiants , de complicité de détention de produits stupéfiants , et peut-être même de blanchiment d'argent lié à la drogue par le biais de son commerce , alors qu'elle n'a rien à voir avec cette histoire de fou.
 
- Ma mère est sortie de garde-à-vue au bout d'un jour et demi et elle a été placée sous contrôle judiciaire par le juge d'instruction ; elle doit aller se présenter à la gendarmerie tous les 15 jours.
Concernant Monsieur X , il a interdiction de tout contact avec elle , je ne sais pas où il se trouve maintenant mais je suppose qu'il a été (peut-être) directement incarcéré dès la fin de sa garde-à-vue.
 
- Quant à moi , je n'ai même pas été placé en garde-à-vue , mais simplement auditionné en tant que témoin à la gendarmerie.
Je dois dire que j'ai du mal à comprendre cette différence de traitement par rapport à ce que doit subir ma mère , étant donné que je suis moi aussi , en tant que co-associé avec ma mère de la SCI , indirectement l'acquéreur et le propriétaire de cette vieille maison où Monsieur X se livrait à de la culture de cannabis en indoor.
 
- Ma mère a pu ré-ouvrir son commerce pour l'instant , mais elle a néanmoins le couperet au-dessus de la tête : au-delà des sanctions pénales encourues , elle risque également de se voir retirer les licences et agréments pour la vente de tabac et des jeux / PMU / FDJ , et donc être contrainte de cesser son activité professionnelle et voir la valeur de son commerce s'effondrer subitement.
 
 
 
Voilà , c'est une affaire grave et je me doute bien que vous ne pouvez pas aider ma mère à sortir d'un merdier pareil , mais je pense que c'est un témoignage intéressant sur comment du jour au lendemain tout peut basculer de façon brutale , subite et inattendue à cause des conneries qu'une personne proche faisait dans votre dos.
Si néanmoins vous avez un avis ou bien un conseil en particulier sur cette affaire , je vous lirai attentivement.
 

 
Elle a un avocat ?

Pas mieux. Et le plus tôt sera le mieux. Aux yeux du juge, il faudra être convaincant pour faire accepter qu'elle n'a jamais vu la moindre trace de drogue et qu'elle n'a jamais été intéressée pour aller dans une maison achetée par sa SCI où on a trouvé de la drogue. Donc stratégie de défense à élaborer au plus vite.

Prendre un avocat et récupérer le maximum d'éléments probatoires.
Et changer les serrures...

Elle va bien évidemment prendre un avocat , au vu de la situation , mais elle ne l'a pas encore rencontré au moment où je vous parle (tout ceci est très récent , ça s'est passé la semaine dernière).
 

La différence de traitement entre ta mère et toi s'explique aisément :
- le type est ou était son compagnon, pas le tien, et il y donc davantage de raisons de soupçonner sa complicité que la tienne ;  
 
- elle est sur place en permanence, pas toi si j'ai bien compris, et il y a donc davantage de raisons... (etc.) ;
 
- la SCI est mouillée ; elle en est le représentant légal, pas toi.
 
Je te confirme que c'est une affaire grave et qu'il vous faut un avocat ; les parquets sont impitoyables en matière de stups.
 
J'ai encore souvenir d'une consoeur venue de Paris défendre à ma Cour d'Appel avec fougue un pauvre type qui avait fait la mule entre l'outre mer et la métropole, plus dépassé qu'autre chose et qui parlait 3 mots de français, ne comprenant que son dialecte. 4 ans de prison qu'il devra passer à des milliers de kilomètres de sa famille. Ma consoeur en aurait pleuré.

Sur un autre sujet. Rejet de la circulaire castaner par le conseil sur points :
La limite de 9k hab
Le classement en divers centre sur soutiens d'un partie politique centriste alors que les autres categories demande l'investiture  
Le classement extreme droite du partie debout la france
 
 
Voila voila

 
En qqs jours :
 
- le Conseil d'Etat qui désanusse le gouvernement sur la loi retraites ;  
 
- la Cour de Cass qui rappelle au président qu'il ferait bien de se souvenir qu'il existe un principe de séparation des pouvoirs ;  
 
- Belloubête qui se vautre sur le blasphème ;  
 
- le Conseil d'Etat - encore lui - qui déboîte la Circulaire Castaner.  
 
Je me demande quel est le prochain truc que vont nous pondre ces baltringues.  
 
https://www.youtube.com/watch?v=OjsI0hkjWa4

Et dans la proposition de loi sur les retraites y avait un truc sur l'augmentation de traitement des enseignants qui s'est fait sévèrement déboité aussi.  

 
Je vois que tu as remarqué ce passage, je me demande bien pourquoi.    
 
 

Quand on me promets des trucs, surtout vérifiables, je suis assez con pour passer du temps à chercher si et comment c'est possible. Mes chefs ont arrêté de me promettre des trucs du coup.

 
Voilà, c'est toute la différence entre toi et les auteurs du projet de loi. Eux, ils n'avaient pas cherché à savoir si c'était possible.    
 
Et sproutch donc.    

J'avoue, le coup de la circulaire qui dit "pour la gauche et la droite, on fait noir, mais pour le centre, on fait blanc", j'en suis pas encore revenu. Avec le nombre d'énarque au m², ne pas réussir à identifier un souci qui ferait lever un sourcil à n'importe quel L3...

Sur le rapport du CE, y'a un article dans le canard de la semaine sur le conseiller retraite du premier ministre, enarque lui-aussi qui a rédigé le projet de loi et l'étude d'impact. A priori, il a eu les oreilles qui sifflaient. Pour avoir réussi un tel tir de barrage d'une institution pas franchement réputée pour être punk, la question se serait posée de savoir s'il était complètement incompétent, complètement con ou saboteur

 
Je m'autoquote car on a la réponse.    
 
https://www.europe1.fr/medias-tele/ [...] ws-3946682
 
Après Hanouna donc.  
 
Elle semble avoir un faible pour les décérébrés et les fachos.    
 
Je pense que cette femme souffre.  
 
Les paris sont ouverts pour la connerie de lundi.    
 

 
J'avais vu.    
 
C'est tout le problèmes de ceux qui font l'ENA ou science po et qui ont leur diplôme sans avoir eu la moyenne à l'examen de droit.    
 

 
A mon avis il est les trois rajoutés.

 
Ce qui est également incroyable c'est que après un tel tir de barrage le gouvernement ose présenter la loi tel quel au député...
ça pose quand même de très grosse question sur la sécurité juridique des loi proposé par le gouvernement...

Bonjour,
 
le solde bancaire insaisissable est fixé à 559.74€ mais comment la banque fait si elle a une saisie sur des amendes code de la route/ condamnation du tribunal d'un montant d'environ 1000€ ?
 
La dette reste redevable dans le temps ou si la personne est éternellement en dessous du SBI, cette dette s'efface au bout d'un moment ?
 
Si elle ne s'efface pas, le Trésor Public rajoute t-il des intérêts chaque mois voir prononce un fichage automatique à la  banque de France avec interdiction de compte, chéquier... ?
 
De surcroit, si la personne majeure n'a pas 25ans pour percevoir le RSA, le Trésor Public peut-il se retourner vers les parents pour le recouvrement de cette somme ?
 
En clair si quelqu'un doit de l'argent, l'Etat a t-il d'autres moyens pour recouvrir la créance, face un parasite de la société ?
 
Merci

 
Je pensais répondre et puis non, plus envie.

GibiShadok de la gauche bien pensante ?

 
La gauche caviar    
 
J'ai plus de respect envers quelqu'un qui emmerde personne peu importe sa situation, mais là faut appeler un chat, un chat, quelqu'un qui fout rien et pourrit la vie des gens, c'est un parasite..  

 
Si solde inférieur au SBI le jour de la réception de l'avis de SATD, réponse SBI rien n'est reversé à la DGFIP.
 
Il y'a d'autres voies de poursuites suivant le montant, l'enjeu, la nature de la dette et la politique de la DDFIP locale en matière d’admission en non valeur.  
La majo pour paiement tardif c'est 10% et ça ne bouge pas sauf si recours à un huissier, privé ou maison.  
 
Pas de solidarité des parents.  
 
Effectivement si toutes les voies sont épuisées, le comptable public est déchargé, mais la somme reste due. L'action en recouvrement s'éteint au bout de 4 ans.

C'est bien foutu le Blacklist sur redface    

 
La nature de la dette, c'est du vandalisme (Jugement du Tribunal) et des infractions au code de la route (amende majorée) pour environ 900/1000€ donc dans ce cas précis, l'Etat a d'autres cartes que la saisis sur compte bancaire face à quelqu'un qui n'a rien et vit hébergé chez quelqu'un mais déclaré chez ses parents ..
 
Et la banque dans tout ça ? Elle peut le ficher à la banque de France du fait de dettes non recouvrable via une saisie ?
 
Il lui suffit d'être hébergé ailleurs pendant 4ans pour ne rien avoir à payer, si j'ai bien compris et même ouvrir un compte dans une autre banque s'il apprend qu'on lui fait une saisie automatique, dès fois qu'il travaille ?
 
 
 

Mon logement a été construit en 1992, donc après 1979, la loi oblige à mettre mon nom sur ma boîte aux lettres mais si je mets uniquement le numéro et la lettre de l'adresse du logement, qu'est ce que je risque à part une perte de courrier ?

Alerte pour craquotte..

Viens pas polluer tous les topics avec tes questions debiles.

ALERTE MODERATION
 
Je pose des questions sérieuses, puisqu'on y répond.
 

 
https://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 69.htm#bas