Reprise du message précédent :
Yooooo les belettes

 
 
veni, vidi, not vici  

 
Ben tu sais pas encore !    
 
Alors comment c'était ?    

pour vici, on verra au jour des résultats, même si personne n'a de doute à ce sujet    

 
NS: difficile    (pourtant j'ai regardé erin brokovitch)
Oblig: facile pour quelqu'un qui a révisé
Procédure administrative contentieuse: bien marché (heureusement )
Administratif: je me suis demandé pourquoi certains avaient apporté leur CGCT, j'ai compris par la suite que j'aurais du lire le programme (y avait un truc qui n'était pas dans le Ricci, un scandale )
 
donc not vici  
 

Personne n'a d'avis sur mon contentieux avec mon syndic ( message posté il y a 2 page...) ?  

ben si

 
Je n'ai pas le temps de chercher des références précises, je te donne donc mes vieux souvenirs  
 
Théoriquement, c'est ce qui est classiquement prévu dans les compromis de vente, toutes les mesures votées par la copropriété avant la date de la vente doivent être assumées par les anciens propriétaires, même si elles sont mises en oeuvre après la vente. Si une vente a eu lieu le 30 mars et qu'un ravalement de facade a été voté le 2 mars, ce sera aux anciens proprios depayer la part correspondant à ton appart. Par contre tout ce qui est voté après le 30 mars, sera de ta poche.
Il faut donc que tu vérifies ce que ton contrat de vente a prévu.  
 
Théoriquement, au jour de la signature de l'acte authentique de vente, on demande à l'ancien proprio un acte relatif à l'apurement des charges de copropriété ou un descriptif des charges restant à la charge de l'ancien proprio.  
 
Après je ne sais pas si tu dois tout payer puis te retourner après vers les anciens proprios ou si c'est à la copropriété, donc au syndic, de s'adresser directement aux anciens proprios. Je pencherai néanmoins pour la seconde solution vu que ce sont ces derniers qui ont participé au vote (et ont sûrement dû signer un registre).    

 
ok merci bcp pour tes réponses   , toutefois cet apurement est la conséquences de travaux exceptionnels, et n'ont apparemment pas été votés en assemblée
Quant à l' "acte relatif à l'apurement des charges de copropriété ou un descriptif des charges restant à la charge de l'ancien proprio.", je suis presque sûr de ne jamais l'avoir eu lors de la signature chez le notaire, après ptet que c'est de notre faute et que nous aurions du demander ce papier....
 

qui a décidé de ces travaux ? à quelle date ?

Hélas, j'en sais trop rien, puisque notre syndic ne répond à aucune de nos questions...
Toujours est-il que ce n'est pas nous qui avons voté ces travaux, et que sur des charges annuelles ~1200euros / an, 600 euros d'apurement ça fait beaucoup...

 
ah oui quand même!

que dit l'acte de vente  a propos des charges de copropriété  
Pour moi un apurement de charge n'a rien d'exceptionnel  
en début d'année sur la base de l'estimation il y a un appel de fond de roulement  
à la fin de l'année il s'avère par ex que le chauffage a coûté plus cher (fioul ...) et il manque des sous, d'où la régularisation en fin d'année !  
 
C ton acte de vente qui a du dire qui prenait encharge les charges ( classiquement prorata temporis, on calcule les charges de l'année (appel de fond + regul) et on réparti au nombre de jour d'occupation de chacun )
Bref il y a besoin de lire le contrat !  
 
ce n'est pas la même question que celle concernant le paiement de travaux votés mais dont l'appel de fond n'a pas encore été réalisé.
il y a aussi la question du remboursement du fond de roulement  ?
Bref  
au moment de la vente ce qui est certain c que les dettes exigibles avaient été payées par l'ancien propriétaire ( charges n-1 ... ) sinon le syndic récupère ces sommes sur le prix de vente.
mais là  les sommes réclamées ne pouvaient pas l'être le jour de la vente ( ni liquide ni exigibles)

 
 
Tu peux peut être essayer de contacter l'ADIL de par chez toi !  

la prevision de charge est en effet bien plantée ( 1/3 sous estimé , si vous etes chauffés au fioul je comprends sinon ... à avoir en tete pour cette année aussi ... )
Il faut regarder l'acte de vente (la disposition classique ferait payer  300 euros à l'ancien propriétaire ...

rhaaaaa... J'ai envie de craquer pour le live de ND... mais j'ai pas de souuuussss

craques (en image )  il est   !!

http://www.mon-immeuble.com/  
regarde ce site il ya un dossier sur les votes en Ass. générale, ça pourra toujours te servir.
d'après ce que j'ai lu, pour les travaux exceptionnels il faut souvent (mais il ya des exceptions, comme d'hab) l'unanimité.  
Il faut donc que tu saches à quelle date ces travaux ont été votés et que tu relises ton contrat de vente pour voir quelle répartition a été prévue entre toi et le vendeur.

 
Je suis d'accord sur le fait qu' un apurement de charges ne me choque pas en soit mais là il atteint 50% des paiements annuels... Je pensais moi aussi qu'un pro rata temporis devait s'effectuer, mais le syndic ( pour toutes les lettres, cps de fils, recommandé ( qui nous est revenu ), fax.. envoyés) nous a rpoéndu une fois par tél qu'une nvelle loi fait que les apurements de charge étaient à la ... charge des nveaux proprios... ça vous parle ?
Le fonds de roulement, nous l'avons racheté aux anciens propriétaires en fait.
Mais ok, je vais me plonger dans le contrat de vente ce soir, et si un prorata doit bien s'effectuer, le syndic n'a rien à voir là-dedans, je dois me tourner directement vers les anciens proprios, n'est ce pas ?

moi je lis que c toi AtomHeartD ude qui deduit d'apurement le fait que ce serait exceptionnel ? que dis exactement l'appel de fond ?  
et ton contrat ....

oui c ça ! ça ne concerne pas le syndic
 ( et c le plus probable, un prorata , pas de nouvelle loi à ma connaissance sauf la modification du privilége de la copro  amis j'ai pu le laisser passer ... )

 
ok merci mais je suis vraiment pas sur qu'il y ait eu de vote pour ces travaux, c'est bien ça  le pbme... mais bon je vais encore harceler le syndic pour avoir un semblant de réponse
 
ps: on est au chauffage individuel electrique    
 
Merci à tous en tout cas...
 
pps: c'est quoi l'ADIL ???

 
 
L'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement
 
Plus d'info sur www.anil.org

 
ben oui j'en déduis ça, car je sais qu'il y a eu des travaux de toiture votés, puis de réparations diverses qui ont demandé des travaux très rapidement.
Enfin, nous on n'a pas vu l'ombre d'un contrat, ni d'appels de fonds concernant ces apurements...
juste une demande de paiement

 
ok merci  

Bonsoir à tous,  
 
Demain se déroule un oral important (qui pourrait compenser le strat en cas de plantage), la matiere est syst. politiques comparés (coef 1, 10min de prépa, 10min d'exposé). Mon soucis:
 
- je suis tombé en juin sur un examinateur particulierement tres exigent et assez severe, cela a ete confirmé par bcp de ses eleves qui l'ont eu en TD, et par des personnes passant l'exam avec moi. D'ailleurs, bcp de personnes l'ayant passé en juin avec lui, le repasse en septembre. Bref, demain j'ai une chance sur 2 de repasser avec lui (j'avais eu 9, apres m'avoir annoncé qu'il me mettrai 10).
 
Est ce que je peux demander à changer de jury? parce que déjà :
 
- je ne trouve pas ca normal ou logique de repasser un rattrapage avec le meme jury.
- C'est le seul chargé qui impose un sujet, et pas de tirage au sort (je préfere le hasard à l'arbitraire d'un prof).
- Il pose des questions carrément pointues qui ne sont plus de l'ordre du cours magistral mais qui releve de la reflexion et répondre du tac o tac à l'oral sans préparation (il pose une série de question sur les autres themes du cours apres l'exposé) je trouve ca peu equitable au regard des autres jury qui demande des details certes, mais inclus dans le cours.
 
Maintenant, je panique peut etre pour rien, car j'aurai peut etre l'autre chargé et je prie pour ca...

 
 - ça m'étonnerait beaucoup que tu puisses demander à changer de jury sans avoir une réponse du style "vous vous croyez où ? "    
 
 - des chargés de td qui font passer l'oral de la matière d'amphi  

 
 
oui, on est trop nombreux

 
 
   Je ne suis pas sûr qu'il soit possible de faire noter par des chargés de td, sans double correction du prof d'amphi par hypothèse.
 
  Il faudrait aller voire les textes, qui sont illisibles, et le règlement d'examen, mais ça me parait curieux pour une note de "terminal".
 
 
  de toute façon, le temps que le TA se prononce, vous avez le temps de quadrupler  

 
 
ya des pseudos harmonisations de mon c**
 
Bref je stress pas mal, sachant que SI je passe avec lui, je pars avec une jambe dans le platre en qq sorte (ca plafonne à 13-14 avec lui et d'autre ya eu des 18 et les mecs ayant de bonnes connaissances, contenues dans le cours, ont tapé des 15)

Engagez-vous qu'ils disaient

   
moi ca me faisait tellement iech today que je suis parti à 17h15
j'en pouvais plus, une minute de plus et je fondais en larmes

Je plains Besancenot  

bah a 17h15 lui il est deja au café avec des potes a refaire une revolution autour d'une binouze

T'es pas un vrai postier alors

non
moi j'ai pas d'amis

 
Bon sinon demain matin on plaide à deux avec mon boss
 
C'est surtout lui qui va parler, mais je serai là en backup si jamais il a un trou de mémoire (je connais le dossier, pas lui )

Pour lui casser les pieds, voire les roubignoles, pendant qu'il plaide, tu le charie en screte "rahhhhhhhhhhhhh ca joue le ténor mais ca connait pas son 2077 hannnnnnnnnnnnn si le client le savait HANNNNNNNNN" => comme ca, il te tarte devant tout le monde => ta des témoins => tu te fais virer => tu auras des indemnités  

Heu je ne suis pas salarié, donc si je me fais virer, c'est une main devant et une main derrière

 
 
et tu portes pas plainte paske tu es défiguré?