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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°57083609
archergrin​cheux
Posté le 16-07-2019 à 18:07:01  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
J'aurais tendance à dire que ce pognon rémunère le syndic pour le service fourni et n'intègre par le budget de la copro, et que par définition le syndic bénévole ne touche pas un radis pour sa bravepommittude de se fader toutes ces conneries pour les autres.
Du coup je dirais  non.
 

mood
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Posté le 16-07-2019 à 18:07:01  profilanswer
 

n°57083788
niju
Call me doc'
Posté le 16-07-2019 à 18:32:16  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :

J'aurais tendance à dire que ce pognon rémunère le syndic pour le service fourni et n'intègre par le budget de la copro, et que par définition le syndic bénévole ne touche pas un radis pour sa bravepommittude de se fader toutes ces conneries pour les autres.
Du coup je dirais  non.
 


Ouais, pardon, autant je peux piger les frais de notaire, entre les vérifs et tout ce qui part à l'état, autant 250 ou 300 balles pour qu'une assistante fasse des photocopies de document qu'on est obligé de fournir, j'ai un peu plus de mal :d


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°57083798
archergrin​cheux
Posté le 16-07-2019 à 18:33:36  profilanswer
 

Ah ouais clairement, c'est du racket, on est d'accord , mais je ne vois pas comment justifier ce racket du chef de la copro par le syndic bénévole, dont la mission est un peu aussi d'assurer le service sans qu'une bande de vampire fasse ce job mais se sucre au passage


Message édité par archergrincheux le 16-07-2019 à 18:33:52
n°57084083
Pomme-abri​cot
Posté le 16-07-2019 à 19:15:15  profilanswer
 

shaq46 a écrit :

blablabla, conseillers bancaires, blablabla, Quietis blabla


 [:kzimir] la SG [:kosmos]
 
Je m'en suis enfui en courant. Également banque historique pour moi, ces frais de tenue de compte ont fait déborder le vase de ma patience et de ma paresse. En surfant un peu j'ai compris qu'on ne me racontait que de la merde. Incompétence ou génie de la captivité, peu m'importe. J'en suis libéré depuis 4 ans, mes frais bancaires ont réduit de 99,99%.
 
Pour répondre sur un plan plus légal, tu ne peux rien exiger sauf traçage écrit de leurs éventuels abus/mensonges : ils ont une tarification détaillée révisée annuellement, rien ne t'oblige à y rester (mais si tu y restes tu les acceptes). En général le mieux que tu puisses obtenir c'est leur pitié accompagné d'un geste commercial qui cessera dès le prochain turn-over.
 
Va faire un tour sur le topic banque. Bien que piloté par un taulier fortement antipathique, ta solution se trouve là-bas avec toutes les infos utiles.

n°57084122
Pomme-abri​cot
Posté le 16-07-2019 à 19:20:03  profilanswer
 

rammstein a écrit :


Je suis dans ce cas : j'ai en plus de mon compte courant dans ma banque "historique", un PEL ancien qui me rapporte plusieurs milliers d'euros d'intérêt par an et qu'il ne faut surtout pas casser, donc je paie les frais de tenue de compte sans rien dire ni me faire remarquer, pour que la banque ne voit pas qu'elle perd de l'argent à me garder chez eux :D


Tu peux transférer ton PEL dans une banque en ligne en conservant son antériorité fiscale (par exemple Boursorama le fait).

n°57085671
meuniere
Posté le 16-07-2019 à 22:52:06  profilanswer
 

Un syndic bénévole peut être indemnisé, et même rémunéré si j'ai bien compris, d'ailleurs on dit plutôt "non professionnel" pour cette raison.
Mais je ne suis pas juriste donc je conseillerai de contacter l'ARC (asso des responsables de copro). Leurs juristes sont de très bon conseil ;).


Message édité par meuniere le 16-07-2019 à 23:03:38
n°57085681
Wo0chY
Posté le 16-07-2019 à 22:53:27  profilanswer
 
n°57085745
because th​e night
Modérateur
belongs to lovers
Posté le 16-07-2019 à 23:04:42  profilanswer
 

niju a écrit :


Non, ce sont des frais contractuellement acceptés par la copropriété, ca peut être zéro.
 
Je viens d'aller voir, et y'a même de la doctrine pour dire que ce ne serait pas des frais valables pusique le contrat est entre la copropriété et le syndic, et donc les copropriétaires individuellement n'y seraient pas soumis, donc si tu as du temps à perdre, tu peux même tenter de faire de la jurisprudence :d
 


intéressant  :D  
 

archergrincheux a écrit :

J'aurais tendance à dire que ce pognon rémunère le syndic pour le service fourni et n'intègre par le budget de la copro, et que par définition le syndic bénévole ne touche pas un radis pour sa bravepommittude de se fader toutes ces conneries pour les autres.
Du coup je dirais  non.
 


 :jap: merci pour les réponses.  
 
Dans les faits, visiblement il y a pression de la part des notaires pour avoir un pré état daté, ce qui n'est pas légal, puis un état daté, avec les syndics ils sont un peu de mèche  :whistle:  
 


---------------
Internet  est un remède contre l'ignorance. Il est sans effet sur la connerie. (Jacques Lacan)
n°57085761
niju
Call me doc'
Posté le 16-07-2019 à 23:09:40  profilanswer
 

Alors sur le pré état daté, tu peux parfaitement refuser. Tu expliques au notaire que tu n'en veux pas, s'il en veut un, il paye :o


---------------
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n°57085773
meuniere
Posté le 16-07-2019 à 23:11:23  profilanswer
 

Mais je ne comprends pas, vous avez un syndic pro ou bénévole ?
Si la question est juste de savoir si avec un syndic bénévole tu évites ce genre de racket. Logiquement oui puisque c'est le but même d'avoir un syndic non pro.
 
Mais je maintiens, un syndic non pro peut percevoir une rémunération. Le contrat type est le même que pour les pro.
 


 
Oui bon comme je ne suis pas juriste et que je ne retrouve pas d'éléments législatifs, j'ai fait cette réponse avec tellement de pincettes qu'elle est bidon [:calimero]


Message édité par meuniere le 16-07-2019 à 23:59:15
mood
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Posté le 16-07-2019 à 23:11:23  profilanswer
 

n°57086444
because th​e night
Modérateur
belongs to lovers
Posté le 17-07-2019 à 07:18:41  profilanswer
 

Non non, je ne suis pas dans le cas où je me demande si je dois payer. Je me prépare à devenir syndic bénévole  [:vags]


---------------
Internet  est un remède contre l'ignorance. Il est sans effet sur la connerie. (Jacques Lacan)
n°57086925
gusano
Posté le 17-07-2019 à 09:03:48  profilanswer
 

niju a écrit :

Alors sur le pré état daté, tu peux parfaitement refuser. Tu expliques au notaire que tu n'en veux pas, s'il en veut un, il paye :o


Le pré état daté contient les informations devant réglementairement être portées à la connaissance de l'acquéreur lors du compromis (loi Alur) ainsi que des informations essentielles qui, si elles ne sont pas produites, pourraient justifier un recours contre le notaire pour défaut de conseils.
 
Stop ze fake news pliz.

Message cité 1 fois
Message édité par gusano le 17-07-2019 à 09:04:25
n°57087205
shaq46
Posté le 17-07-2019 à 09:31:48  profilanswer
 

Pomme-abricot a écrit :


 [:kzimir] la SG [:kosmos]
 
Je m'en suis enfui en courant. Également banque historique pour moi, ces frais de tenue de compte ont fait déborder le vase de ma patience et de ma paresse. En surfant un peu j'ai compris qu'on ne me racontait que de la merde. Incompétence ou génie de la captivité, peu m'importe. J'en suis libéré depuis 4 ans, mes frais bancaires ont réduit de 99,99%.
 
Pour répondre sur un plan plus légal, tu ne peux rien exiger sauf traçage écrit de leurs éventuels abus/mensonges : ils ont une tarification détaillée révisée annuellement, rien ne t'oblige à y rester (mais si tu y restes tu les acceptes). En général le mieux que tu puisses obtenir c'est leur pitié accompagné d'un geste commercial qui cessera dès le prochain turn-over.
 
Va faire un tour sur le topic banque. Bien que piloté par un taulier fortement antipathique, ta solution se trouve là-bas avec toutes les infos utiles.


 
 
Merci à toi pour ta réponse. Franchement la SG je payais certes, mais quand j'avais un souci ils étaient là : vol de carte, j'ai juste eu un appel à faire et ils m'ont remboursé l'utilisation abusive ainsi qu'une nouvelle carte envoyé rapidement. Oublie de mes clés dans mon appartement, j'ai été remboursé rapidement aussi de l'intervention du serrurier. J'ai même la protection si je pète la vitre de mon tel une fois par an (jamais utilisé). Donc au final payer pour avoir un service je trouve ça normal. Par contre se retrouver avec 40 euros de frais comme ça ... Là j'ai pété un câble.
 
Ici ou en mp si tu veux, tu as basculé sur quelle banque maintenant ?

n°57087255
Pomme-abri​cot
Posté le 17-07-2019 à 09:36:51  profilanswer
 

MP, on ne va pas pourrir nos juristes ;)

n°57087297
shaq46
Posté le 17-07-2019 à 09:40:06  profilanswer
 

Pomme-abricot a écrit :

MP, on ne va pas pourrir nos juristes ;)


 
 
Boaahhh en même temps il y a Rheo qui vient faire croire qu'il est avocat  :o  :o

n°57087319
Pomme-abri​cot
Posté le 17-07-2019 à 09:41:09  profilanswer
 

je suis en train de te préparer un MP aux petits oignons ;)

n°57087588
niju
Call me doc'
Posté le 17-07-2019 à 10:01:42  profilanswer
 

gusano a écrit :


Le pré état daté contient les informations devant réglementairement être portées à la connaissance de l'acquéreur lors du compromis (loi Alur) ainsi que des informations essentielles qui, si elles ne sont pas produites, pourraient justifier un recours contre le notaire pour défaut de conseils.

 

Stop ze fake news pliz.


Mon message n'était pas clair, my bad: le pré-état daté contient des infos que le propriétaire possède en principe, s'il conserve ses docs d'AG, il peut donc refuser de payer le syndic pour le fournir et les fournir lui-même, donc soit le notaire prend ce que lui donne le propriétaire vendeur, soit il se débrouille en direct avec le syndic, le propriétaire n'a pas à payer pour ce service, navré de l'imprécision :jap:

 

Et en me relisant, c'est pas exactement mon propos en effet, merci d'avoir relevé :d

Message cité 1 fois
Message édité par niju le 17-07-2019 à 10:04:32

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n°57087831
gugusg
Posté le 17-07-2019 à 10:21:15  profilanswer
 

y'a quoi dans un pré-état daté d'ailleurs ?

n°57087872
qwazer
Whose side are you on ?
Posté le 17-07-2019 à 10:24:52  profilanswer
 

niju a écrit :

le propriétaire n'a pas à payer pour ce service

Vu que c'est un service supplémentaire, dans l'absolu, c'est pas incohérent que le syndic le fasse payer... [:cosmoschtroumpf]  
Après, le fait de savoir si les tarifs de délivrance des états datés sont pas délirants, c'est un autre problème... :o  
Et puis les vendeurs qui n'ont rien gardé sur la copro "parce que de toute façon, on va jamais au AG", c'est malheureusement assez courant :)
Si les infos sont dispos sur le site du syndic, on peut récupérer les codes et aller télécharger les docs, sinon on n'a malheureusement pas trop le choix

n°57087912
niju
Call me doc'
Posté le 17-07-2019 à 10:27:39  profilanswer
 

qwazer a écrit :

Vu que c'est un service supplémentaire, dans l'absolu, c'est pas incohérent que le syndic le fasse payer... [:cosmoschtroumpf]  
Après, le fait de savoir si les tarifs de délivrance des états datés sont pas délirants, c'est un autre problème... :o  
Et puis les vendeurs qui n'ont rien gardé sur la copro "parce que de toute façon, on va jamais au AG", c'est malheureusement assez courant :)
Si les infos sont dispos sur le site du syndic, on peut récupérer les codes et aller télécharger les docs, sinon on n'a malheureusement pas trop le choix


Ah non mais si on a affaire à un teubé, c'est son problème, il paye, ca me gène pas :o


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n°57087974
meuniere
Posté le 17-07-2019 à 10:31:51  profilanswer
 

Mais c'est pas devenu illégal de facturer le pré état daté avec la loi ALUR ?

n°57088146
niju
Call me doc'
Posté le 17-07-2019 à 10:44:41  profilanswer
 

meuniere a écrit :

Mais c'est pas devenu illégal de facturer le pré état daté avec la loi ALUR ?


Non, du tout. Tu demandes un service au syndic, tu le payes. Le truc, c'est que la loi ALUR a limité le pré état daté à des trucs que le vendeur est censé avoir en sa possession, donc il peut se passer du syndic pour ce document.


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n°57088356
meuniere
Posté le 17-07-2019 à 10:59:00  profilanswer
 

Ah ok. Donc c'est facturé au temps passé.
Parce que ce n'est pas dans la liste des trucs forfaitaires, à l'inverse de l'état daté.

n°57088666
eeeinstein
Électricien au CERN
Posté le 17-07-2019 à 11:17:02  profilanswer
 

Salut les juristes, et rhéo :o

 

Petite question de fourbe en relation au topic construire.

 

Je fais venir un huissier pour avoir un document sur l'affichage du panneau du permis de construire.

 

Mon voisin enlève le panneau et fait venir son huissier pour constater qu'il n'y a pas de panneau et le remet une fois l'huissier parti.

 

Mon huissier a constaté que le panneau était là, l'huissier de mon voisin l'inverse.

 

Lequel des 2 huissiers la justice va écouter ?

 


Bien à vous

Message cité 1 fois
Message édité par eeeinstein le 17-07-2019 à 11:21:33
n°57088699
angelusdeu​s
BlobUmad
Posté le 17-07-2019 à 11:19:10  profilanswer
 

jpm1 a écrit :


 
on va arrêter la discussion si tu veux. mais tu n'es pas logique niju. en 2019 le RSA n'assure aucun moyen convenable d'existence. et c'est là ou il faillit, et qu'est tout le problème
 


Va vivre au usa tu verras si c'est mieux leur RSA  :o


---------------
Recherche RTX pas cher
n°57088742
silkr
Posté le 17-07-2019 à 11:22:07  profilanswer
 

eeeinstein a écrit :

Salut les juristes, et rhéo :o  
 
Petite question de fourbe en relation au topic construire.
 
Je fais venir un huissier pour avoir un document sur l'affichage du panneau du permis de construire.
 
Mon voisin enlève le panneau et fait venir son huissier pour constater qu'il n'y a pas de panneau et le remet une fois l'huissier parti.
 
Mon huissier a constaté que le panneau était là, l'huissier de mon voisin l'inverse.
 
Lequel des 2 huissiers la justice va écouter ?
 
 
Bien a vous


 
Les 2 .  
Sujet moulte fois evoquer ici.
 
Apres, a toi de prendre une photo + journal du jour tous les jours :o
et encore il faut que l'affichage soit continue dans le temps :o
 
Apres les juges ne sont pas tous rouge :o

n°57088942
niju
Call me doc'
Posté le 17-07-2019 à 11:33:29  profilanswer
 

Faut faire confiance au juge, il utilise aussi sa logique, il ne prend pas tout pour argent comptant.
 
Exemple déjà évoqué ici, une personne prétend avoir reçu une LRAR vide et donc que son adversaire n'avait envoyé le truc que pour faire courir un délai mais qu'en fait, il n'avait jamais eu connaissance de la lettre qui lui était finalement opposée.
 
Réponse du juge "donc vous recevez un recommandé vide, vous connaissez l'expéditeur, mais vous ne faites rien, ca ne vous intrigue pas, pas un coup de fil, pas une lettre en retour, rien? Ca vous semble logique?" :o


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n°57088949
eeeinstein
Électricien au CERN
Posté le 17-07-2019 à 11:34:05  profilanswer
 

:jap:

n°57089023
niju
Call me doc'
Posté le 17-07-2019 à 11:39:46  profilanswer
 


Retrouvé :d
 

niju a écrit :


Déjà vu en procédure. Le juge a demandé au type s'il avait contacté la société en face (litige commercial, en l'espèce). La personne a répondu "non" et le juge lui a demandé "donc, vous êtes en relation avec votre adversaire d'aujourd'hui, vous recevez une LRAR de sa part, et vous ne réagissez pas pour savoir pourquoi l'enveloppe est vide? Pas même un coup de fil?". Et le juge n'a pas traité le type de menteur parce que ca ne se fait pas, mais le ton servait de sous titre assez aisément.
Et le jugement a décidé qu'à défaut d'éléments probants, la LRAR contenait bien ce que l'envoyeur prétendait qu'elle contenait.



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n°57089327
gusano
Posté le 17-07-2019 à 12:03:10  profilanswer
 

niju a écrit :


Non, du tout. Tu demandes un service au syndic, tu le payes. Le truc, c'est que la loi ALUR a limité le pré état daté à des trucs que le vendeur est censé avoir en sa possession, donc il peut se passer du syndic pour ce document.


Dans la vraie vie, 98% des vendeurs sont trop teubés pour fournir les informations eux mêmes. Donc les notaires demandent directement au syndic.

n°57089491
niju
Call me doc'
Posté le 17-07-2019 à 12:20:52  profilanswer
 

Ah mais tant que le notaire prend le cout à sa charge, c'est pas un problème :o


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n°57089499
archergrin​cheux
Posté le 17-07-2019 à 12:21:57  profilanswer
 

ouais mais t'oublies la partie ou c'est le clietn qui est pas foutu de trouver ses pieds :o

n°57089529
niju
Call me doc'
Posté le 17-07-2019 à 12:25:28  profilanswer
 

Non mais troll à part, vous demandez au client avant d'aller voir le syndic quand même ou vous le bypassez? Je crois que je vivrais très mal que le notaire me facture pour des documents que je peux lui fournir en deux clics (oui, j'ai numérisé tous mes docs importants et ils sont sur mon cloud, tu vas faire quoi :o)


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n°57089574
qwazer
Whose side are you on ?
Posté le 17-07-2019 à 12:32:00  profilanswer
 

Demande au client d'abord, puis syndic si pas d'autre choix

n°57089693
avoir
Can u help me occupy my brain?
Posté le 17-07-2019 à 12:49:50  profilanswer
 

niju a écrit :

Non mais troll à part, vous demandez au client avant d'aller voir le syndic quand même ou vous le bypassez? Je crois que je vivrais très mal que le notaire me facture pour des documents que je peux lui fournir en deux clics (oui, j'ai numérisé tous mes docs importants et ils sont sur mon cloud, tu vas faire quoi :o)


Non mais les clients, les justiciables sont différents ! Nous, hommes et femmes de droit, de la Justice, (et Rheo), on ne compte pas :D.


---------------
I need someone to show me the things in life that I can't find
n°57089830
keos92
This is the way..
Posté le 17-07-2019 à 13:08:06  profilanswer
 


 
Tu en as déjà parlé il y a 5 jours...
 
https://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] 0&filter=1
 
Quel est ton but hormis le troll ?

n°57089944
gusano
Posté le 17-07-2019 à 13:23:10  profilanswer
 

niju a écrit :

Non mais troll à part, vous demandez au client avant d'aller voir le syndic quand même ou vous le bypassez? Je crois que je vivrais très mal que le notaire me facture pour des documents que je peux lui fournir en deux clics (oui, j'ai numérisé tous mes docs importants et ils sont sur mon cloud, tu vas faire quoi :o)

J'envoie systématiquement la demande de pré état daté au syndic directement. Il est hors de question que je demande au client le montant du fonds de travaux (par exemple). 5/10 ne savent pas, 5/10 de plantent. En parallèle, je demande au client le règlement de copropriété et les PV des AG.

n°57089969
giletbleu
Posté le 17-07-2019 à 13:25:34  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur


---------------
“ Si tu me frappes frappe-moi fort et prie pour que je ne me releve jamais ~ ”
n°57089989
Mendev
Posté le 17-07-2019 à 13:27:31  profilanswer
 

gusano a écrit :

J'envoie systématiquement la demande de pré état daté au syndic directement. Il est hors de question que je demande au client le montant du fonds de travaux (par exemple). 5/10 ne savent pas, 5/10 de plantent. En parallèle, je demande au client le règlement de copropriété et les PV des AG.


Je pense que le jour où le notaire me fera la même, il ira régler la note du syndic lui-même, TOUS les documents sont accessibles depuis le site du syndic  :pfff:  
Tu viendras pas te plaindre que vous ayez mauvaise réputation...  :O

n°57090048
silkr
Posté le 17-07-2019 à 13:34:56  profilanswer
 

il n'y avait pas de solution de relogement en 2017 ...

n°57090131
niju
Call me doc'
Posté le 17-07-2019 à 13:44:10  profilanswer
 

gusano a écrit :

J'envoie systématiquement la demande de pré état daté au syndic directement. Il est hors de question que je demande au client le montant du fonds de travaux (par exemple). 5/10 ne savent pas, 5/10 de plantent. En parallèle, je demande au client le règlement de copropriété et les PV des AG.


Très honnètement, ca arrive avec moi, je te laisse la note et je me sens assez con tétu pour faire une Rhéo sur ces quelques centaines d'euros :d


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