Reprise du message précédent :
Ah ok

Pas d'autres idées ? Le vendeur n'est pas responsable de la livraison ?  

Salut,

Je reviens dans le topic au sujet de mon bureau sans fenetres.
J'ai envoyé un mail à mon n+1 qui est aussi secretaire du CSE il y a 3 semaines, pas de réponse ni de changements.

Bientot un an et demi que je suis dans ce bureau avec un collegue, je focalise dessus et ça m'angoisse.

La RH qui est sur le depart me suggère de prendre rdv avec la medecine du travail mais je me demande si c'est une bonne idée.

Ça devient compliqué de travailler.

Il me semble qu'il t'a déjà été répondu sur la marche à suivre.

 
Le MDT n'aura pas de réel pouvoir coercitif sur la question, ça rajoutera une pièce au dossier mais ça ne fera pas nécessairement avancer les choses. Autant passer par l'IT directement à ce stade comme sus rappelé.

Bonjour,
 
Mes parents ont une locataire qui n'a pas payé son loyer depuis 2 mois.
A priori, aucun mouvement n'est à signaler dans la maison (volets fermés etc).
 
Il semblerait qu'elle ait changé de numéro de téléphone aussi...
 
Ils ont mis une lettre directement dans la boite, sans retour.
 
Quelle est la procédure officielle dans ce genre de cas ?
 
J'ai conseillé à mes parents de faire un recommandé, copie au garant.
 
Merci

Go huissier.
 
Sommation de justifier l’occupation, constat d’abandon, requête puis ordonnance résiliant le bail.
Prévoir quelques mois et environ 1000€

Ma mère a signé un papier qui stipulait qu'elle renonçait à un traitement médiatique d'une affaire l'opposant à un garagiste. Est-ce que cela concernerait également tout ce qui est des avis laissés sur des sites comme Google, Pages Jaunes, Facebook... ?

Bonjour le topic  
 
Ma compagne rencontre un problème et nous sommes un peu déboussolés par la contradiction des réponses qui nous sont apportés.  
 
Elle a acheté un bien immo en indivision 50/50 avec son ex.  
Ils ont revendus ce bien.  
L'ex en question ne règle pas sa part de la dernière taxe foncière.  
Ma compagne a reglé sa part en temps et en heure, mais maintenant c'est elle qui est mise en demeure de payer.
Ils n'étaient pas mariés ni pacsés, il reste environ 750e à régler.  
 
Une tentative amiable a déjà été tentée avec l'ex, sans succès.
Contact a été pris avec le centre des impôts qui affirme qu'il y a solidarité.
 
D'après cette source (entres autres) http://maprocedure.fr/divorce/209- [...] -de-mon-ex il n'y a aucune solidarité concernant la taxe foncière.  
Mais notre protection juridique nous affirme que si, il faut payer, puis poursuivre l'ex en question (dont on a même pas l'adresse actuelle) en justice.  
 
On est en train de faire un LRAR de contestation de mise en demeure adressé au directeur du centre, avec tous les éléments à notre disposition, mais sans vraiment savoir au fond qui a vraiment raison...
 
J'aimerais consulter vos avis avant d'envoyer n'importe quoi.
 
Merci    
 
 
 

Il semblerait que votre service juridique se trompe :

Source BOFIP (opposable à l'administration fiscale) : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3895-PGP

Ça faisait 20 ans que j'étais persuadé du contraire. Je me coucherai moins con ce soir.

EDIT : On n'envoie pas aux impôts une "LR/AR de contestation de mise en demeure", on fait gentiment un "recours gracieux" (par LR/AR quand même). C'est plus poli, ça correspond à la procédure et ça sera mieux vu.

merci Gusano pour ton retour.
 
Et merci pour le conseil, la forme c'est effectivement un aspect important dans ce genre de cas...

J'étais aussi persuadé du contraire : parallèle avec la taxe d'habitation sans doute

Bonjour Rheo et les juristes !
Actuellement en poste à temps plein, j'aimerais passer à 80% pour la simple raison que travailler 5 jours par semaine ça me soule. Financièrement, c'est tout à fait tenable   et niveau charge de travail également. Mon absence un jour par semaine ne serait pas un handicap dans le bon fonctionnement du service ni dans l'accomplissement de mes tâches.
Le hic c'est que je ne pense pas que mon N+1 soit pour. Je n'ai pas encore demandé, je me trompe peut-être mais je ne parierais pas sur son accord.
La vérité c'est que je n'y connais rien et je me demandais s'il avait le droit de refuser (c'est "juste" mon N+1 mais mon N+2 c'est le DG, et encore au-delà il y a la direction du groupe), sachant que d'après moi je ne vois pas de raison de ne pas accepter. J'ajoute que je ne connais pas bien la politique de l'entreprise-mère à ce sujet (par exemple n'accepter les temps partiels qu'aux parents, que sais-je)
Quels sont les droits et devoirs de l'employé et de l'employeur dans ce type de cas ?

C'est fou ça, y a même des fiches/réponses déjà élaborées par machin.gouv !
 
https://travail-emploi.gouv.fr/actu [...] ps-partiel
 

Sauf congé parental d'éducation ou éventuels dispositifs d'incitation au temps partiel contenus dans des accords co, tu n'as aucun droit à obtenir un temps partiel de ton employeur, en revanche tu as une priorité d'emploi si un emploi à temps partiel se libère dans ta boîte (c'est à dire que ton employeur doit te le proposer en priorité mais ce n'est pas pour autant que tu feras forcément l'affaire, il peut ainsi objectivement refuser de te filer le poste, par exemple si tu n'as pas les compétences requises)

 
... qui contiennent parfois de grosses conneries ou ne sont pas à jour donc méfiance.

Chez les.gouv ??    
Sérieux, t'as des exemples récents ou des trucs hénaurmes ?

Pas chez les .gouv nécessairement mais sur le site du ministère du travail, c'est certain ! Un exemple au hasard et pourtant si chère à Marlène, l'égalité professionnelle, un ramassis de trucs qui n'existent plus ou qui sont faux. (en tous les cas, très approximatifs)

https://www.egalite-femmes-hommes.g [...] s-actions/ Là par exemple. La synthèse a été supprimée depuis la loi Avenir de Septembre 2018... Ou encore mettre des exemples d'accord co signés en 2013, donc plus applicables aujourd'hui, et alors que depuis au moins 3 lois sont passées modifiant pas mal de points...

Je n'ai aucun droit, ok, ça veut dire que je ne peux pas râler si mes chefs disent non, mais ils ont quand même le droit d'accepter ? Ce n'est pas forcément clair dans ta réponse.

 
alors SI tu as le droit de raler, et ils ont aussi le droit d'accepter, ils peuvent meme raler et dire non, ou raler et dire oui.  
 
Il ne faut jamais oublier qu'on est en france, et râler est un droit inaliénable prévu par la constitution de 1987 art 87.3 alinea 8 ter

Ah ben evidemment qu'ils ont le droit d'accepter, ça reste leur boîte, ou en tous les cas ils en sont les dirigeants, donc s'ils sont ok, aucune raison que ça ne se fasse pas.

T'as le droit de demander. Ils ne sont pas forcés d'accepter. C'est plus clair ?

J's'rais l'employeur, j'dirais nan tiens.

C'est impeccable, je te remercie.    
Je n'ai plus qu'à bien enrober le truc et à demander gentiment

A toi de bien vendre ton truc pour démontrer qu'en terme de charge de travail ça passera et que ça fera faire une économie à la boîte (à moins que tu demandes à passer à 80% pour le même salaire temps plein auquel cas tu auras plus vite fait d'aller donner à manger à ta licorne)

J'lui fais économiser 20% de mon salaire d'emploi quasi fictif, vu qu'il manque d'argent il devrait me remercier    
Je n'écarte toutefois pas l'hypothèse que ma paie soit un prétexte pour blanchir de l'argent public  
 
Merci de votre assistance en tout cas !

Bonjour,

Après une petite recherche, je pense que c'est le bon endroit pour poster.

Je suis divorcé, 2 enfants depuis Janvier 2011. Je suis en droit de visite 1 week end sur 2. Mon ex-femme bénéficie de toutes les aides sociales ainsi que des parts fiscales de mes 2 filles. Je verse une pension de 200 euros qui n'a pas évolué depuis 2011.

Je compte demander la garde alternée, j'aimerais me mettre d'accord avec mon ex-femme. Sachant que mes requêtes seront:
- Arrêt du versement de la pension alimentaire
- Séparation des allocations familiales ainsi que de l'allocation "rentrée"
- 1/2 par fiscale de l'une des mes filles.

En contrepartie, je m'engage à:
-payer la moitié de la cantine
-de la plupart des frais scolaires (fournitures, voyage)

Mes deux filles 14 et 11 ans manifestent de plus en plus le désir de venir chez moi. Donc je vais prendre mes dispositions.

A t-elle le droit de refuser mes requêtes ? Comment ça se passe devant le juge ? Puis-je faire la demande sans avocat (je n'aurais pas les moyens de m'en prendre un de toute façon)

Peut-elle demander le coût rétroactif de la pension (Je paie 200 ce qui est en dessous du barème sur le site gouv.fr)

Merci d'avance

 
Je leur en fait corriger régulièrement.    
 
Les dates d'entrée en vigueur pour la LF2019 sur legifrance, ça a été grandiose.  
 
Le plus beau restant la suppression des articles du COJ sur le tribunal de proximité 6 mois trop tôt.  
 
J'avais du corriger aussi sur Wikipedia.  

Quelle est la formulation exacte du document et de la disposition ?

 
Idem    (qui fait d'ailleurs dire à Mme que j'ai vraiment que ça à foutre, vu qu'on doit être 5 ou 6 à lire en détails ces trucs)

20 % de temps de travail en moins ne signifie pas 20 % de salaires en moins .

 
Désolé, j'étais dans un endroit sans internet.
J'ai à l'oral pour le "contrat", puis tous les échanges FB où  je verse les 700 par virement, puis les échanges FB où il me dit ok je te rembourse, puis tous les échanges de mails où il dit ok je rembourse, mais j'ai des soucis avec ma banque.

Ah ok.

Tu peux demander le congé parental d'éducation susmentionné par Rheo si tu as un enfant de moins de trois ans.  
Ou adopter un enfant de moins de 16 ans

Ouais mais ce ne sera que temporaire quand même. (le CPE hein, pas le gosse. Enfin si, aussi, d'ailleurs   )

Plutôt le chômage  

Tu peux aussi tenter l'abandon de poste 1 jour par semaine et voir combien de temps ça tient.

   
 
J'en ai eu une, comme ça.
 
Moi : "Mademoiselle Machin, vous n'êtes pas venu travailler hier ?"
Mlle Machin : "Bah non, j'avais fini ce que vous m'aviez donné et j'avais des choses à faire ailleurs..."
 
En pleine période d'essai.
 
L'avant-veille, au téléphone :
Client Truc (dont le dossier est géré par Mlle Machin) : "Bonjour Maître Gusano, je vous appelle directement parce que Mademoiselle Machin m'a dit que vous géreriez mon dossier en direct"
Moi : " [cogite... cogite... c'est quoi ce bordel]"
Après le coup de fil :
Moi : "Mademoiselle Machin, qu'est ce que c'est que cette histoire avec Truc ?"
Mlle Machin : "Non mais il est trop désagréable, je n'ai plus envie de travailler avec lui alors je lui ai dit que vous vous en occuperez dorénavant"
 
 

 
Après le topoc : Clients, des attitudes incompréhensibles?  
 
il faut créer : Employés, des attitudes incompréhensibles?

Je découpe un moi taille réelle dans du carton, y verront rien