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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°56426773
Stigbambi
Posté le 29-04-2019 à 19:21:16  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

rheo a écrit :

Tu peux aussi tenter l'abandon de poste 1 jour par semaine et voir combien de temps ça tient.


Je découpe un moi taille réelle dans du carton, y verront rien  [:fegafobobos:1]  

mood
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Posté le 29-04-2019 à 19:21:16  profilanswer
 

n°56427003
thoulisse_​bernard
Climatonégationniste
Posté le 29-04-2019 à 19:56:36  profilanswer
 

babylone83 a écrit :


 
Après le topoc : Clients, des attitudes incompréhensibles?  
 
il faut créer : Employés, des attitudes incompréhensibles?


Certains Kévin ont vraiment du mal avec tout ce qui est contrainte

n°56427056
rheo
Posté le 29-04-2019 à 20:03:57  profilanswer
 

babylone83 a écrit :


 
Après le topoc : Clients, des attitudes incompréhensibles?  
 
il faut créer : Employés, des attitudes incompréhensibles?


 
J’en serai le patron si vous n’y voyez pas d’inconvénients  :o

n°56427079
niju
Call me doc'
Posté le 29-04-2019 à 20:08:37  profilanswer
 

rheo a écrit :

 

J’en serai le patron si vous n’y voyez pas d’inconvénients :o


Nop, on t'a déjà réservé "les autres : des attitudes incompréhensibles"


Message édité par niju le 30-04-2019 à 07:50:25

---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°56427119
rheo
Posté le 29-04-2019 à 20:13:30  profilanswer
 

Ça me va autant effectivement  :lol:

n°56427120
babylone83
Corse :o
Posté le 29-04-2019 à 20:13:47  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
J’en serai le patron si vous n’y voyez pas d’inconvénients  :o


 
t'es employé ? si la réponse est OUI, alors . . .

n°56427141
babylone83
Corse :o
Posté le 29-04-2019 à 20:15:55  profilanswer
 
n°56427347
rheo
Posté le 29-04-2019 à 20:45:42  profilanswer
 

babylone83 a écrit :

 

t'es employé ? si la réponse est OUI, alors . . .


Plus maintenant.


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°56427352
rheo
Posté le 29-04-2019 à 20:46:10  profilanswer
 


Usurpateur. M'en fous j'irai pas.  :kaola:


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°56427374
babylone83
Corse :o
Posté le 29-04-2019 à 20:48:18  profilanswer
 

rheo a écrit :


Plus maintenant.

 

Ah ouais ? Tu fais quoi maintenant ?

 
rheo a écrit :


Usurpateur. M'en fous j'irai pas. :kaola:

 

C'est mon idée en même temps :p

mood
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Posté le 29-04-2019 à 20:48:18  profilanswer
 

n°56427403
rheo
Posté le 29-04-2019 à 20:51:51  profilanswer
 

Toujours pareil mais en indépendant/conseil RH.

 

En gros je fais des stages de management avec des chevaux.  :O


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°56427417
babylone83
Corse :o
Posté le 29-04-2019 à 20:53:30  profilanswer
 

Whaaaaaa t'es consultant :love:

n°56427451
rheo
Posté le 29-04-2019 à 20:55:50  profilanswer
 

C'est un peu plus compliqué que cela mais oui en quelque sorte.


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°56428457
moonblood
Non, je ne suis pas Moonboots
Posté le 29-04-2019 à 23:55:48  profilanswer
 

babylone83 a écrit :


 
Après le topoc : Clients, des attitudes incompréhensibles?  
 
il faut créer : Employés, des attitudes incompréhensibles?


 
Et Patrons/Manager, des attitudes incompréhensibles?
La verticalité devrait fonctionner dans les deux sens.


---------------
Mod : Mon Xaser III | On peut dire que t'es une lumière -QNTAL- | t'a été le meilleur du bulbe sur ce coup là -LoDeNo-
n°56428582
baggers
Posté le 30-04-2019 à 00:45:03  profilanswer
 

moonblood a écrit :


 
Et Patrons/Manager, des attitudes incompréhensibles?
La verticalité devrait fonctionner dans les deux sens.


 
La merde n'a jamais ruisselé vers le haut, les trous du cul pointent vers le bas, c'est bien connu :o


---------------
Mens laxa in corpore laxo
n°56428593
arkrom
note, ca passait c'etait beau
Posté le 30-04-2019 à 00:47:27  profilanswer
 

baggers a écrit :


 
La merde n'a jamais ruisselé vers le haut, les trous du cul pointent vers le bas, c'est bien connu :o


inb4  
http://a53.idata.over-blog.com/0/25/35/10/Hierarchie_des_pigeons_en_entreprise.jpg


---------------
I sit, in my desolate room, no lights, no music, Just anger, I've killed everyone, I'm away forever, but I'm feeling better,How do I feel,What do I say,Fuck you, it all goes away,
n°56428811
babylone83
Corse :o
Posté le 30-04-2019 à 06:51:43  profilanswer
 

moonblood a écrit :

 

Et Patrons/Manager, des attitudes incompréhensibles?
La verticalité devrait fonctionner dans les deux sens.

 

Oui je vais éditer le topoc t'as pas torD

n°56428815
kley
Miaou !
Posté le 30-04-2019 à 06:55:04  profilanswer
 

babylone83 a écrit :


 
Oui je vais éditer le topoc t'as pas torD


Dans ce cas autant renommer "Le monde du travail, des attitudes incompréhensibles" :D

n°56432291
Profil sup​primé
Posté le 30-04-2019 à 14:16:11  answer
 

moi et moi a écrit :

Bonjour,
 
Mes parents ont une locataire qui n'a pas payé son loyer depuis 2 mois.
A priori, aucun mouvement n'est à signaler dans la maison (volets fermés etc).
 
Il semblerait qu'elle ait changé de numéro de téléphone aussi... :o
 
Ils ont mis une lettre directement dans la boite, sans retour.
 
Quelle est la procédure officielle dans ce genre de cas ?
 
J'ai conseillé à mes parents de faire un recommandé, copie au garant.
 
Merci :jap:


Méthode simple (si prévue dans le bail): commandement de payer via huissier (à la charge du débiteur) et si toujours absence de paiement, résiliation du bail automatique.  
 
Bon après virer effectivement les gens c'est un autre débat :o

n°56433099
avoir
Can u help me occupy my brain?
Posté le 30-04-2019 à 15:20:04  profilanswer
 


Voilà activation de la clause résolutoire. Voir si tu peux récupérer des loyers via le garant.
Il faut savoir que la procédure est longue, payante (huissier) et sans garantie (si le locataire est en surendettement ses dettes peuvent être effacées même s'il a abîmé le logement...). Généralement il est intéressant que l'APL soit directement versée au propriétaire d'ailleurs...
Et ne pas hésiter à aller devant le tribunal d'instance dès que possible, la procédure étant sans représentation obligatoire (ne pas rater ses conclusions/demandes toutefois).

Message cité 1 fois
Message édité par avoir le 30-04-2019 à 15:22:00

---------------
I need someone to show me the things in life that I can't find
n°56434150
thoulisse_​bernard
Climatonégationniste
Posté le 30-04-2019 à 16:52:00  profilanswer
 

Non, si le locataire est parti c'est une perte de temps.
 
Faut partir là dessus : https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20190430

n°56435576
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 30-04-2019 à 19:36:19  profilanswer
 

avoir a écrit :


Voilà activation de la clause résolutoire. Voir si tu peux récupérer des loyers via le garant.  
Il faut savoir que la procédure est longue, payante (huissier) et sans garantie (si le locataire est en surendettement ses dettes peuvent être effacées même s'il a abîmé le logement...). Généralement il est intéressant que l'APL soit directement versée au propriétaire d'ailleurs...
Et ne pas hésiter à aller devant le tribunal d'instance dès que possible, la procédure étant sans représentation obligatoire (ne pas rater ses conclusions/demandes toutefois).


 
Non, là on est (serait ! ) en procédure de délaissement du local d'habitation. La procédure est un peu différente - et d'ailleurs simplifiée.
 
Commencez par établir un constat d'huissier.
 
 
 
Edit : zut, grilled by thoulisse_bernard.  :sweat:


Message édité par GibiShadok le 30-04-2019 à 19:37:08

---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°56435841
avoir
Can u help me occupy my brain?
Posté le 30-04-2019 à 20:11:07  profilanswer
 

Pour l'instant il suppose que le locataire n'est pas là mais n'en est pas sûr non ? Il peut être en vacances par exemple, ou à l'étranger.


Message édité par avoir le 30-04-2019 à 20:11:32

---------------
I need someone to show me the things in life that I can't find
n°56435895
thoulisse_​bernard
Climatonégationniste
Posté le 30-04-2019 à 20:17:05  profilanswer
 

L'un n'exclut pas l'autre

Citation :

Cette mise en demeure, faite par acte d'huissier de justice, peut être contenue dans un des commandements visés aux articles 7 et 24.

n°56437084
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 30-04-2019 à 22:21:12  profilanswer
 


 
J'ai contribué.
 
Amis Notaires vous allez apprécier.  :D  


---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°56437532
qwazer
Merci M.arc
Posté le 30-04-2019 à 23:25:20  profilanswer
 

[:globulou:6] [:profil horrible] [:velasquez:2]

n°56445659
Profil sup​primé
Posté le 02-05-2019 à 10:27:15  answer
 

Salut mes juristes surs
 
Je voudrais acheter une table sur le net, mais le site dit que comme c'est du sur mesure, si ca me plait pas c'est DMC (pas le chanteur :o ).
 
Ils ont le droit ? ou bien je peux quand même refuser la marchandise à la livraison et la faire renvoyer au marchand, et celui ci me rembourse ?

n°56445877
avoir
Can u help me occupy my brain?
Posté le 02-05-2019 à 10:46:58  profilanswer
 


Tout à fait, c'est une exception au droit de rétractation compte tenu de la personnalisation du produit vendu.


---------------
I need someone to show me the things in life that I can't find
n°56445883
rheo
Posté le 02-05-2019 à 10:47:29  profilanswer
 

Faudrait checker dans le code de la conso mais il me semble effectivement que le droit de rétractation n'est pas possible dans le cas d'éléments sur mesure. Et le refus de marchandise c'est uniquement si elle n'est pas conforme je crois... M'enfin là je suis pressé, donc je laisse les autres approfondir les fondements, comme ils aiment tant le faire. :o

 

EDIT : Grillé

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 02-05-2019 à 10:47:49
n°56445885
baggers
Posté le 02-05-2019 à 10:47:53  profilanswer
 

Je suis pas juriste™ mais:

 

https://www.justice.fr/fiche/vente- [...] nsommateur

 
Citation :

Contrats exclus
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants :

 

biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés (leur fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises ; exemples : étiquettes d'adresse à vos coordonnées, meuble ou vêtement confectionné sur mesure ; le choix d'options (couleur, finition, ...) dans les gammes d'éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels),

 

doubletoasted :o

Message cité 1 fois
Message édité par baggers le 02-05-2019 à 10:48:18

---------------
Mens laxa in corpore laxo
n°56447193
TenjO Teng​E
☆☆
Posté le 02-05-2019 à 12:58:12  profilanswer
 

Bonjour,
 
L'entreprise ou je travaille est en liquidation judiciaire, j'ai reçu une lettre du liquidateur pour un rendez vous pour mettre en place la procédure inhérente à mon licenciement.
Le problème est que je suis censé être en vacances ce jour la et donc très loin du lieu de rendez vous.  
 
Est ce que c'est problématique si je ne vais pas à ce rendez vous, ou la procédure suivra son cours normalement ?
 
Merci d'avance  :jap:


---------------
[ Team CDM 2018 ]
n°56447259
archergrin​cheux
Posté le 02-05-2019 à 13:04:50  profilanswer
 

Appelle, explique, décale.

n°56447380
TenjO Teng​E
☆☆
Posté le 02-05-2019 à 13:16:43  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :

Appelle, explique, décale.


Pour l'instant je n'arrive pas à les joindre. Après j'y crois moyen au fait qu'ils acceptent de décaler ce rendez vous.


---------------
[ Team CDM 2018 ]
n°56447545
mantel
Posté le 02-05-2019 à 13:33:53  profilanswer
 

TenjO TengE a écrit :


Pour l'instant je n'arrive pas à les joindre. Après j'y crois moyen au fait qu'ils acceptent de décaler ce rendez vous.


 
ou avance le rdv...
 
et si tu prévient à l'avance (et suffisamment longtemps à l'avance), il se montreront certainement beaucoup plus conciliant que si tu leur pose un lapin :o

n°56447645
FRACTAL
Posté le 02-05-2019 à 13:42:08  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :

Appelle, explique, décale.


 
 
appeler un mandataire judiciaire
 [:cmshadow]  
 
les mecs la plupart du temps ils ont un standard "le standard est ouvert de 9h a 11h le 3eme jeudi du mois"  
 
 
un peu comme les notaires de province :o

n°56447685
qwazer
Merci M.arc
Posté le 02-05-2019 à 13:45:36  profilanswer
 

[:churros norris]
T'as jamais appelé un notaire parisien toi :O


Message édité par qwazer le 02-05-2019 à 13:46:24
n°56447758
TenjO Teng​E
☆☆
Posté le 02-05-2019 à 13:51:52  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :

 


appeler un mandataire judiciaire
[:cmshadow]

 

les mecs la plupart du temps ils ont un standard "le standard est ouvert de 9h a 11h le 3eme jeudi du mois"

 


un peu comme les notaires de province :o

 

J'ai bien compris effectivement que je n'avais aucune chance de les joindre par téléphone.


---------------
[ Team CDM 2018 ]
n°56447847
niju
Call me doc'
Posté le 02-05-2019 à 13:58:05  profilanswer
 

LRAR ou rien. Je confirme l'impossibilité de joindre cette espèce par téléphone :o


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°56447889
archergrin​cheux
Posté le 02-05-2019 à 14:01:36  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :


 
 
appeler un mandataire judiciaire
 [:cmshadow]  
 
les mecs la plupart du temps ils ont un standard "le standard est ouvert de 9h a 11h le 3eme jeudi du mois"  
 
 
un peu comme les notaires de province :o


 
La dernière fois que j'ai appelé un mandataire judiciaire, j'ai eu la dame au tel dans les 2 minutes, et une réactivité pour avoir les pièces plus rapide qu'avoir un billet de 20 à un DAB.
 
Mais c'était quelqu'un en bretagne, si ca se trouve y'avait pas grosse activité :o

n°56448803
Profil sup​primé
Posté le 02-05-2019 à 15:00:57  answer
 

archergrincheux a écrit :


 
La dernière fois que j'ai appelé un mandataire judiciaire, j'ai eu la dame au tel dans les 2 minutes, et une réactivité pour avoir les pièces plus rapide qu'avoir un billet de 20 à un DAB.
 
Mais c'était quelqu'un en bretagne, si ca se trouve y'avait pas grosse activité :o


Si c'est pas une crêperie, forcément

n°56450272
TenjO Teng​E
☆☆
Posté le 02-05-2019 à 16:49:46  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :


 
La dernière fois que j'ai appelé un mandataire judiciaire, j'ai eu la dame au tel dans les 2 minutes, et une réactivité pour avoir les pièces plus rapide qu'avoir un billet de 20 à un DAB.
 
Mais c'était quelqu'un en bretagne, si ca se trouve y'avait pas grosse activité :o


 
Le mandataire judiciaire est en bretagne aussi, mais impossible de l'avoir, je suis passé au plan B : annulation des vacances :/
 
Merci de vos avis en tout cas.  :jap:


---------------
[ Team CDM 2018 ]
mood
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Posté le   profilanswer
 

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