Reprise du message précédent :
salut, je sais pas si je suis sur le bon topic mais on va vite le savoir.  
 
On a recu un courrier comme quoi on est retenu comme juré pour une periode de genre 20 jours pour tout un tas d'histoires plus sordides les unes que les autres, bref. Ca tombe evidement pile sur des vacances bien lointaines qu'on a booké ...  
 
Comment échapper à ce truc ?

Tain, le machin que je redoute qui me tombe sur la tête un jour !    
Une amie a été convoquée pour un procès d'assises, ben tu peux pas dire non apparemment (sauf si ça a changé ??) ! Et le bazar pour récupérer la différence entre le défraiement et son salaire mensuel, bonjour le parcours  

https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F1044

Ce n'est pas gagné d'échapper à ton devoir de citoyen

En joignant son profil HFR à sa demande de dispense ça peut passer AMA

Oui. Ca fait partie des devoirs imposés par la qualité de citoyen français.

Haaaaa, maintenant que tu le dis, juré=casier vierge. Je peux éventuellement faire une attestation à Niku en joignant son casier, ca peut valoir dispense en effet.

Ma femme a un casier vierge  
Je suis évidemment pas concerné mais je vais pas partir tout seul
Et ma femme va être traumatisée par ce qu’elle va entendre

Fais lui lire tes posts sur hfr !

 
elle peut toujours tenter de se faire récuser systématiquement...
ça n'évitera pas l'annulation de vos vacances, mais ça lui évitera de devoir siéger...

 
Faut tout de même relativiser, ce ne sont que des vacances, y en aura d'autres    

 
 
Rheo, pour suivi/info, le conseiller Pole emploi a fait une réponse qui indique que ça donne droit au chômage pour peu que l'inscription à pole emploi se fasse dans le nouvelle commune de résidence, et qu'il est possible de justifier que le déménagement est lié à un changement d'emploi.
 
Dans sa réponse le mot "démission" est présent à plusieurs reprises, mais c'est une réponse standard copier-collée.  
 
J'imagine que sa réponse n'engage que lui et que si il a mal lu le mot CDD écrit 4 fois et qu'il a cru lire CDI, ça n'engage en rien pôle emploi ?
 
La personne concernée va demander une confirmation par rapport au CDD.
 
   

 
Comme on dit "les promesses n'engagent que ceux qui y croient"  

RGPD  
 

 
Ils m'ont tout remboursé !

Ah tiens j'ai une question au passage à mes chers juristes.
 
Une parfaite pour rheo d'ailleurs :
 
Est-ce que mon employeur peut me forcer à poser des congés en dehors des cadres de fermeture obligatoire de la boite ?

Salut les juristes

Je reviens encore vers vous car on arrive pas a se mettre d'accord avec le montant de la pension pour mon fils.

On m'a dit ici de prendre le net imposable de décembre 2018, faire 10% dessus et diviser par 12 pour mettre dans le simulateur..

Or ça ne lui convient pas... Parce que la juriste qu'elle 1 consulté ne lui a jamais parlé de ça et qu'elle ne trouve rien à ce sujet comme méthode de calcul sur le net.
Et donc pour elle c'est bidon car vous n'êtes pas des vrais juristes ( lol)

Donc je fais quoi ?
Si je lui donne rien au 1er mars, elle va faire une demande à la caf pour avoir une pension et elle me dit que la caf se retournera contre moi pour saisie sur salaire blablabla... Déjà faut pas que la caf ait un jugement du JAF pour faire ça ?

Sinon, j e prend mes 12 salaires net de 2018, j'additionne tout, je divise par 12 et je rentre ça dans le simulateur.  Et là ça fait + d'€. Mais moins que ce qu'elle s'imaginait de toute façon.

Ça sera garde normale donc 13.5% moins le rsa qui a un peu monté en j1nvizr

Qqn peut valider l'une ou l'autre (ou les 2) options ?

Des textes de loi en rapport avec le calcul du mensuel ? (je n'ai jamais le même
Net d'un mois à l'autre.

Sinon question subsidiaire. J'ai acheté des actions avec un plan d'épargne entreprise avec effet levier, payé en 6x sur mon salaire.  Je dois prendre en compte les 167euros dans mon net vu que ça m'est retiré du total pendant 6 mois ou bien c à passe ?

Thx !

Bonjour les juristes,
 
Je suis en CDI chez une ESN A depuis quelques années. Cette ESN A vient de se faire racheter par une ESN B, le rachat vient d'être finalisé au début d'année et donc pour finaliser tout ça, l'ESN B m'a proposé un contrat que je suis censé signer, contrat quasiment identique à mon précédent avec l'ESN A.
 
Cela dit, que se passerai t'il si je refusais de signer ? Combien de temps ai-je pour le faire ?
 
Merci de votre aide.

Il y a jusqu'à 3 récusations possibles par le ministère public et 4 par l'accusé, donc elle va peut être passer entre les mailles du filet !

 
https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F2258
 

 
et c'est quoi la marche à suivre pour se faire récuser ?

 
tout est payé aussi    

Oui, pour rappel c'est l'employeur qui décide des dates de congés de ses salariés, sachant qu'il doit tout de même y avoir à minima 2 semaines consécutives prises entre le 1er mai et le 31 octobre.

Y a pas un transfert automatique de ton contrat ? (ancien L122-12 , la seule et unique numérotation)

Tu serais sûrement licencié. Pour le temps ça dépend du type de procédure mise en oeuvre, par exemple si la modification proposée est motivée par des besoins économiques, le délai de réflexion est d'1 mois.

 
Uriner sur le juge/procureur/avocats/parties/greffier...

t'as pas une assurance pour ton voyage?

Porter des fringues/lunettes/chaussures immondes ?
Empester un "parfum" de supermarché ?
Tu sauras jamais pourquoi on te garde ou on te récuse tout' façon  
 
Edit : grilled avec la galette de...  

Je viens de me rendre compte que mon avis d'imposition c'est sur les revenus 2017... Maintenant qu'il y a prélèvement à la source ça change tt non ?
(d'ailleurs suis pas à jour avec mon taux mais je sais pas quoi mettre vu qu'on payais rien pacsés avec un enfant....)

Et la problématique est justement de calculer ce montant mensuel car je suis sur 13 mois...

A priori non, on m'a remis un nouveau contrat à signer. Mon ancienne ESN a cessé d'exister au 1er janvier il me semble.
Les modifs sur le contrat sont "bateaux" genre l'ajout de la clause de non concurrence et d'une clause de mobilité.

Ok de toute façon ce sera compliqué d'en savoir plus. Donc soit ils te gardent avec ton contrat actuel, soit ils estiment que les modifications sont indispensables et ils devront tirer les conséquences de ton refus de signer.

Ok merci pour tes renseignements.

Ben pas une convocation en tant que juré, hein....

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c'était la deuxième étape
en plus ça ne doit couvrir que le voyageur soumis à l'aléa mais pas le conjoint!

ben d'être juré  

 
www.justice.gouv.fr/publication/gu [...] ssises.pdf : pas forcément à jour (2013) mais ça devrait aller

 
  tu t'appelles Rheo toi maintenant ?    
 
Et ta réponse ne répond que partiellement, je te ferais dire.  

 
La question manquait de précision

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