Reprise du message précédent :

la SDB de ta gardienne est neuve depuis quand? moins de 6 mois ? es ce que les travaux chez ta gardienne peut être à l'origine de la fuite? (travaux mal fait, trop rapidement, tuyauterie mal fixée qui bouge à chaque ouverture du robinet ...)

La SDB de ma gardienne doit avoir un an. Elle est simple, mais avec carreaux et baignoire.
La société tierce vient de partir. Après avoir bien regardé des deux côtés, ils me confirment que c'est le coût qui doit influencer. Entre un carreau de placo et la dépose de la baignoire et des carreaux et… ben le carreau, c'est cheap.
Je peux vous faire une photo de ma salle de bains une fois que j'aurai retiré les meubles et ma machine à laver. Ca sera peut-être pas trop parlant.
Faire un plan je suis pas doué, mais…

Le truc fun, c'est que Foncia va voir pour avancer les travaux à demain, sauf que… ils le sauront qu'à 9h, pas avant. Et ils commenceraient alors vers 11h. "Vous pouvez nous laisser les clefs?" Moi "Euuh… non. Je devais être là à 8h pour voir les deux personnes qui vont intervenir, voir avec eux leur plan, pis me rassurer. Maintenant, vais pas quand même laisser ma maison à ce point open bar…"

Maintenant mon appart' pue les évacuations des toilettes, je suis content, j'ai plus faim

EDIT : peuvent pas dire que je donne pas du mien, suis sur le front depuis 8h, jusqu'à maintenant, à faire des allers et venus entre le sous sol, la gardienne, et chez moi.

s'introduire chez qq'un sans son accord (et en son absence ) c'est une violation de domicile, si le syndic fait pression oralement pour avoir son accord "permanent" je ne pense pas que ce n'est pas pour rien.

après je suppose que quelques professions peuvent se permette dans une certaine mesure d'entrer sans autorisation en cas "d'urgence" (incendie, fuite de gaz, meurtre, "grosse" fuite d'eau ...) en respectant une procédure.

Mais le côté urgent pour un problème qui date de septembre ...

OK, je comprends, désolé pour ce post.
 
On va donc se recentrer sur l'aspect strictement juridique, pour lequel je suis venu sur le topic, cf mon post initial :
 

Merci Tuxer.
 
Donc là, c'est des ONG qui agissent. Et le procédure suivie est :
 

Il me semble que si c'est l'état qui ne respecterais pas ses propres loi, l'ordre c'est Tribunal administratif, puis cour administrative d'appel, puis conseil d'état.
 
Si c'est plutôt le non-respect de la constitution ou d'un principe constitutionnel par une loi, c'est plutôt le conseil constitutionnel.
 
Mais bon. Le tribunal administratif, basiquement, c'est attaquer l'état devant une cour administrative comme son nom l'indique. Qui va donc juger en fonction des lois, directives, circulaires, ect, en vigueur.
 
Tu pars pas gagnant si tu veux contester une loi de cette manière.
 
De plus, les solutions que tu proposes dans ton cas sont bien des solutions, ou choix politiques à faire, qui seront traduits ensuite en lois.
 
Bref, quand on te disais en rigolant de monter un parti, c'était pas tant que ça de la blague

merci Niju.
 
Si je comprends bien, un "acte de gouvernement" est inattaquable, et les "actes de gouvernement" sont ceux entrant dans les catégories suivantes :
 
- Actes touchant aux rapports entre les pouvoirs publics constitutionnels
    - Décisions prises par le pouvoir exécutif dans le cadre de sa participation à la fonction législative
    - Décisions prises par le Président de la République dans le cadre de ses pouvoirs constitutionnels
 
- Actes liés à la conduite des relations extérieures de la France
 
Ama, en l'espèce, on n'est dans aucune de ces catégories.
 
Mais de toutes façons, "Les actes de gouvernement sont ceux que le juge administratif reconnaît comme tels", donc pour trancher on peut saisir le juge administratif, pour voir s'il le juge comme tel, non ?

Je poste mais c'est pas vraiment visible je pense. Ils vont couper suivant mes traits, je pense. Derrière le mur donc, vous avez les parpaings rouge à gauche de mes précédentes photos. Mais la fuite se trouve dans le renfoncement sombre, derrière les colonnes grises. Clairement plus accessible par chez ma gardienne. Mais bon.
J'ai tout viré. J'al le dos en compote. Mon salon est dégueulasse et encombré. Et ça pue le caca partout.
Vont passer demain à 11h, faut que je laisse les clef épicétou. Je serai au boulot, donc je ne verrai rien, ne saurai rien. Avant de rentrer le soir. J'ai rien à dire.

Merci Bagger.
 
Mais il y a un malentendu, mon but n'est pas du tout de contester une loi, mais au contraire d'attaquer l'exécutif car il ne l'applique pas. Donc la question qui se pose ici n'est pas politique, mais juridique, et ne se réglerait pas en créant un parti politique.

Quand je vois ce qu'est devenu ce topic ce week-end
Entre LeKeiser qui passe de "je vais tous vous buter" à "tiens, Maître, je vais le faire à ta place", et qui après ne peux poser aucun congé pour être présent et se rassurer...
Et Lol_hfr qui veut attaquer l'exécutif pour ses choix politiques devant un tribunal

 
pour non respect de la loi
 
c'est pas tout à fait la même chose tout de même...
Vu que l’exécutif est censé mettre en œuvre les loi voté par le pouvoir législatif
 
Personnellement je trouve le cas d'école assez intéressant du point de vue légale...

Mais bien sur
Dans ce cas, attaquez l'executif pour tous les décrets d'application qui sont jamais pris, ça servira à quelque chose

 
ça par contre ce sont des actes de gouvernement. Vu que la mise en œuvre des décrets d'application est de la responsabilité du gouvernement (ou leur nom mise en oeuvre donc...).
et personnellement je trouve que c'est scandaleux...

Utilise-t-il la kangoo pour transporter le matériel nécessaire ?

Il était pas censé être vert ton mur ?

vert clair?  
tu sais, moi, le matin

Je sais pas si c'est mieux de demander ici ou sur le topic immo mais je vais tenter ma chance si un fiscaliste passe par là.

Dans le calcul de la TF, de la taxe d'habitation, ou même de la valeur de la maison, est ce que le fait qu'un garage ait l'électricité ou non fait une différence ?
Si ça change, est ce à partir d'une bête ampoule, de prises électriques, de wall box pour véhicule électrique ?

Ca change rien.

Tu peux détailler ? Faut que j'explique ça à quelqu'un qui jure le contraire sans le sourcer...

Qu'il trouve le formulaire qui permet de dire qu'il n'y a pas d'électricité dans le garage.

 
pour moi ce qui change c'est si le garage est fermé ou pas, vu de l'extérieur.
 
Si depuis l’extérieur, tu ne sait pas voir a l'intérieur, alors ça compte comme une pièce "habitable" (car ça peux être rénover...)
c'est d'ailleurs pour cela que dans certain immeuble les portes de garage sont grillagés...

C'est intéressant ça, j'avais jamais vu ça comme ça. Oui en effet le garage est fermé par une porte métallique standard

Heh c'est une idée

 
Si tu veux vraiment la source tu risques de le perdre très rapidement    
La TH et la TF sont assises sur la valeur locative cadastrale, pour les maisons individuelles le garage attenant est considéré comme un élément secondaire de l'habitation et se trouve donc compris dans le calcul de la surface pondérée totale soumise à l'impôt. Il y a souvent une confusion avec la classifications communales des locaux qui tient compte du niveau de "confort" de la partie principale du local (art. 324 G à J) de l'annexe 3 du CGI pour l'évaluation.
 
C'est l'essentiel, en prenant des gros raccourcis.
 
sauce qui pique : le BOFIP, section 5 à 7    
 
Par contre pour la valeur réelle de la maison, ça joue forcement marginalement mais l'évaluation est forcement moins fiable que pour les impôts    
 
 

 
ils sont bien venus ce matin ?
 

C'est beau comme du CGI. Merci

Sont venus désengorger la colonne (chose qu'il ne fallait pas faire il parait, dixit le plombier hier) mais pas eu besoin de passer par chez moi.
RIP le mur demain ou après demain, plus rien ne peut empêcher cela
 
par contre, j'ai envoyé un email pour que Foncia me donne par écrit les dates des travaux, histoire quand même d'avoir un écrit, (et c'est la loi) pis le devis de ces travaux (je suis le premier intéressé je pense, et je fais partie de la copro et je paie mes charges) mais aucun retour...

 
Mais.
 
Je.
 

Le matin, ça fait du bien

Ah, ces plombiers, quelle réputation.

 
J'ai une question sur une démission d'un CDD pour le motif "rapprochement familial".
Madame est en CDI et change de travail pour un autre CDI, dans une ville assez distante de la résidence du couple, ils déménagent du coup . Monsieur est en CDD et aimerait le rompre pour rester avec sa chère et tendre et leurs gosses, l'intendance ça serait le bazar sinon.
 
Si il démissionne dans ce cadre, aura-t-il le droit à des indemnités chômage ?  
 
Merci d'avance

 
La démission n'est pas un cas de rupture d'un CDD, c'est propre au CDI. Or le règlement général de l'Ass Chomdu n'évoque que les cas de "démission" légitime sauf CDD particuliers type Contrats aidés https://www.unedic.org/indemnisatio [...] ndeg-14-du
 
Dès lors j'aurais tendance à te répondre que ton cas ne permet pas d'avoir le chômage mais à voir avec Pôle Emploi directement s'il n'y a pas des subtilités.

 
Conseil : prend un max de photos avant travaux, cela te servira pour la remise en état ...

Bonsoir,
En cas de désaccord entre parents sur le DVH (garde à la mère DVH au père), le JAF statue comment ? Il y va en mode brainless 1 WE / 2 + 1/2 vacances ou il peut prendre l'initiative d'autres solutions ?
Mon ex veut m'accorder le mini, moi je veux le mini + 2 diners /semaine.
Et est-ce que le JAF peut fixer le lieu de scolarisation de l'enfant si un des parents le demande ? J'habite à 100m de l'école mais je ne peux pas avoir la garde car je travaille un peu trop.

Quel âge les enfants ? Es-tu sûr de ce que tu dis ? As-tu consulté un avocat ? Est-ce ta volonté de ne pas avoir de partage de la garde ou une déduction que tu t’es faites ?

L'enfant a 3 ans et demi, il est autiste, ne va à l'école que le matin et a plusieurs suivis médicaux par semaine assurés par la mère. Je n'ai pas consulté d'avocat. Au sujet de la garde oui, à regret je suis conscient de ne pas avoir les épaules assez larges pour une garde alternée actuellement (je suis seul et le petit est tellement "dispersé" dans sa façon d'être qu'il réclame beaucoup d'énergie), et ce n'est pas la mère grotesque du petit qui va m'aider. J'ai été le financier de cette famille pendant 3 ans, je ne peux pas devenir parent au foyer avec 100% de temps libre en un claquement de doigt. Je sais que c'est confus dans ma tête, que je ne suis pas prêt à perdre mon fils alors que ça arrivera certainement, je ne sais pas quoi faire pour que ça n'arrive pas, mais consulter un avocat me coûterait trop cher et accessoirement me coûterait aussi du temps. J'aimerais bien que ça évolue vers une garde alternée quand le petits sera plus grand, c'est pour ça que je souhaite fixer son lieu de scolarisation, sa mère n'a actuellement pas de domicile à elle, elle vit chez de la famille à 40 bornes de l'école.

Je ne peux que te donner un conseil : consulte un confrère avisé en droit de la famille afin de déterminer clairement tes besoins, les moyens de les réaliser et de ne pas être seul dans ce choix. N’importe quel forum sur Internet ne pourra pas creuser tes besoins comme le ferait n’importe quel avocat spécialiste.

Hello,

Est-ce qu'un.e Confrère ici est fin connaisseur des problématiques de prêt bancaire (avec caution par un tiers) en lien avec un bien en indivision ? En substance, la banque prêteuse a omis d'adosser le prêt au bien en indivision, ce qui a permis sa vente sans remboursement du crédit. Un des codébiteurs du crédit n'est naturellement pas propriétaire.

J'ai un mandat à confier à cheval entre la France et la Suisse. Si intéressé -> MP.

Merci

(Ne pas citer svp)

Ca ne s'arrange pas pour moi. Si j'ai une nouvelle question travaux/résultat/syndic/obligation, je la pose ici ou sur le topic brico?

Ce sketch, écrit un livre  

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