Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
2164 connectés 

 


Quel titre pour ce topic?




Attention si vous cliquez sur "voir les résultats" vous ne pourrez plus voter

 Mot :   Pseudo :  
  Aller à la page :
 
 Page :   1  2  3  4  5  ..  4132  4133  4134  ..  4929  4930  4931  4932  4933  4934
Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°55280111
fingfairy
Posté le 13-12-2018 à 19:00:18  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

 

Rheo a repondu à ta cette question il y a peu de temps

Message cité 1 fois
Message édité par fingfairy le 13-12-2018 à 19:16:57
mood
Publicité
Posté le 13-12-2018 à 19:00:18  profilanswer
 

n°55280163
rheo
Posté le 13-12-2018 à 19:07:04  profilanswer
 

fingfairy a écrit :

Ça dépend aussi de ce qu'on entend par JRTT. Si ça résulte du forfait jours c'est non (en principe).

 

Et à ton avis Fingy, pourquoi dis je que ça dépend de son organisation du temps de travail ?  [:dolores1:5]

 

J'ai crée des monstres, une silkr bis !


Message édité par rheo le 13-12-2018 à 19:09:24
n°55280168
rheo
Posté le 13-12-2018 à 19:07:44  profilanswer
 

 

Non seuls l'AT et les CP le font


Message édité par rheo le 13-12-2018 à 19:07:53
n°55280175
rheo
Posté le 13-12-2018 à 19:08:45  profilanswer
 

fingfairy a écrit :


Rheo a repondu à ta question il y a peu de temps


 
Je ne crois pas que c'était lui le demandeur, et s'il doit filtrer mes posts, vu qu'1/2 c'est pour sauter à la gorge de quelqun... [:4chan:5]  

n°55280223
fingfairy
Posté le 13-12-2018 à 19:16:30  profilanswer
 

Bon je reformule puisque je ne suis pas claire...

n°55280323
Profil sup​primé
Posté le 13-12-2018 à 19:30:26  answer
 

niju a écrit :


Tu vois Serge Ayoub? Bon, ben il est un peu à gauche de Code-rno :o
 
Mais je pense que silkr fait référence, au-delà des idées du gars, à son sens de la formule (que je reconnais volontiers), pour taquiner la jugulaire de tout ce qui lui déplait :o


Au moins il a un vrai boulot le rno. Après bon il va pet être pas le garder vu comment il tire à l’arme lourde dans son jardin.

n°55280591
maelr
Posté le 13-12-2018 à 20:11:44  profilanswer
 

niju a écrit :


Avant, non.
Pendant, tu fais constater par huissier la gène occasionnée et tu as le droit d'agir pour trouble anormal du voisinage. Par contre, pour être très clair, c'est pas gagné d'avance, habiter en campagne, c'est aussi devoir supporter a minima les contraintes de l'agriculture. Ceci étant dit, vu la publicité plus que positive en ce moment sur les herbicides et en particulier dans les vignes, un avocat un peu tenace devrait avoir quelques ouvertures, mais il faudra passer par quelqu'un impérativement, je déconseille d'y aller seul.

 

Quand tu dis avant non mais pendant oui, c'est quand ils vont commencer à tomber les arbres pour tout mettre "propre"?
Pour l'huissier, je prends le premier venu dans mon secteur ?
Et après constatation je prends un avocat pour voir ce qu'il est possible de faire ? C'est quel spécialité de droit ça tiens ?!
Et quand tu parle de passer impérativement par quelqu'un tu entend quoi pas la ? Avocat ?

 

En tout cas merci pour tes réponses. Je vais en parler avec mes voisins.

n°55280862
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 13-12-2018 à 20:52:44  profilanswer
 

Bon, les hachéfériens, vous pourriez pas poser des questions en droit des affs, là ?  :o  
 
Pasque là du coup c'est que des sujets que je suis nul avec et à chaque fois que j'essaie de répondre j'ai une chance sur deux de dire une clownerie.  :(


---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°55281125
niju
Call me doc'
Posté le 13-12-2018 à 21:25:29  profilanswer
 

Question pour les ptits potes travaillistes pro oppresseur du peuple. Ca serre les fesses les gars? :o
 https://twitter.com/florencemehrez/ [...] 70754?s=09


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°55281126
gusano
Posté le 13-12-2018 à 21:25:33  profilanswer
 

Je sors du cocktail offert pour les 50 ans de l'agence immobilière machin. Je sais pas si les agents immobiliers sont des truands mais en tout cas ils savent recevoir !  
 [:_otto_:9]

mood
Publicité
Posté le 13-12-2018 à 21:25:33  profilanswer
 

n°55281187
fingfairy
Posté le 13-12-2018 à 21:31:31  profilanswer
 

niju a écrit :

Question pour les ptits potes travaillistes pro oppresseur du peuple. Ca serre les fesses les gars? :o
https://twitter.com/florencemehrez/ [...] 70754?s=09


Alors moi je ne suis pas pro oppresseur d'abord. [:cosmoschtroumpf]
Cela étant dit on s'en bat les steaks d'une décision de première instance.


Message édité par fingfairy le 15-12-2018 à 08:42:51
n°55281191
rheo
Posté le 13-12-2018 à 21:31:55  profilanswer
 

niju a écrit :

Question pour les ptits potes travaillistes pro oppresseur du peuple. Ca serre les fesses les gars? :o
 https://twitter.com/florencemehrez/ [...] 70754?s=09


Tiens justement j’ai reçu la semaine dernière des conclusions évoquant ce point.
 
D’après notre avocat, c’est à la mode.

n°55281908
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 13-12-2018 à 23:10:07  profilanswer
 

rheo a écrit :


Tiens justement j’ai reçu la semaine dernière des conclusions évoquant ce point.
 
D’après notre avocat, c’est à la mode.


 
C'est surtout logique. Le CC ne pouvait pas censurer pour défaut de conventionalité, il ne pouvait le faire que pour défaut de constitutionnalité et là, "y avait rien".  
 
Par contre il est très possible qu'une convention internationale puisse faire tomber le truc. Faut juste la chercher et la trouver. On sait faire... ce sera intéressant de lire le jugement (et l'arrêt de la CA  :o ).


Message édité par GibiShadok le 13-12-2018 à 23:10:33

---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°55281989
sarah166
Posté le 13-12-2018 à 23:23:19  profilanswer
 

Bonsoir,
Y a t il quelquechose d'illegal a debarquer dans un Apple store, suite a un different, avec une pancarte "Apple voleurs"? Ou encore "Apple m'a vendu un ordinateur deffectueux et me fait galerer pour le reparer"? Ou encore parler aux clients leur expliquer comment Apple assure pas? Ou encore crier (legerement) dans le magasin comme quoi c'est pas normal, etc?
 
Un vigile a t il le droit de m'expulser par la force?
 
Je vous remercie.


---------------
el famoso Sarah166 ©
n°55282020
rheo
Posté le 13-12-2018 à 23:29:19  profilanswer
 

Gibi, tu t’ennuyais justement, Sarah est là, merci pour elle.

n°55282026
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 13-12-2018 à 23:30:30  profilanswer
 

sarah166 a écrit :

Y a t il quelquechose d'illegal a debarquer dans un Apple store,


 
Ben ça devrait, Apple, c'est le mal. [:mixag:5]
 

sarah166 a écrit :

avec une pancarte "Apple voleurs"?


 
Disons que c'est légèrement diffamatoire... [:cdtfcdtfcdtfcdtf:5]
 

sarah166 a écrit :


Un vigile a t il le droit de m'expulser par la force?


 
S'il l'a fait, ce vigile est mon nouveau meilleur ami.  [:sub42:5]


Message édité par GibiShadok le 13-12-2018 à 23:39:04

---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°55282042
rheo
Posté le 13-12-2018 à 23:33:10  profilanswer
 

sarah166 a écrit :

Bonsoir,
Un vigile a t il le droit de m'expulser par la force?


 
Oui chez Apple Ils pratiquent l’ ixpulsion  [:reekho]

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 13-12-2018 à 23:34:00
n°55282077
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 13-12-2018 à 23:41:02  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Oui chez Apple Ils pratiquent l’ ixpulsion  [:reekho]


 
Le poney, Rhéo, le poney !! Tu as oublié le poney !  
 
 
 
Je note pour plus tard : le poney est le seul smiley admis sur ce thread. [:americanpinkiepie:1]


---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°55282099
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 13-12-2018 à 23:48:21  profilanswer
 

niju a écrit :

Question pour les ptits potes travaillistes pro oppresseur du peuple. Ca serre les fesses les gars? :o
 https://twitter.com/florencemehrez/ [...] 70754?s=09


 
Bon ben le jugement a été publié par un confrère il y a 17 minutes sur Hubavocats.  [:sub42:5]
 
Et a priori le raisonnement du CPH tient la route.  [:4chan:2]


Message édité par GibiShadok le 13-12-2018 à 23:52:59

---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°55282750
Profil sup​primé
Posté le 14-12-2018 à 08:13:21  answer
 

GibiShadok a écrit :


 
Bon ben le jugement a été publié par un confrère il y a 17 minutes sur Hubavocats.  [:sub42:5]
 
Et a priori le raisonnement du CPH tient la route.  [:4chan:2]


Raisonnement... CPH... [:ane-trav:3]

n°55283300
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 14-12-2018 à 09:45:51  profilanswer
 


 
J'aime autant te dire que leur truc n'a pas été pondu pour les besoins de cette affaire ; on voit que cela a été préparé avec soin et de longue date et qu'ils attendaient une occasion de le caser.  [:cdtfcdtfcdtfcdtfcdtf:3]


Message édité par GibiShadok le 14-12-2018 à 09:46:42

---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°55283512
LorDjidane
GT & PSN ID : Lordji
Posté le 14-12-2018 à 10:06:07  profilanswer
 

Salut l'équipe
 
Simple question svp (je reviens sur le délire de la clause de non concurrence). :jap:
 
Ma DRH m'a envoyé un email me notifiant de la levée de la clause par l'employeur. Est-ce que c'est à valeur suffisante ou il me faut un courrier daté signé etc. ? J'ai pas trouvé de jurisprudence à ce sujet.

Message cité 1 fois
Message édité par LorDjidane le 14-12-2018 à 10:06:17
n°55283550
fingfairy
Posté le 14-12-2018 à 10:10:01  profilanswer
 

Bonjour, boujour,

 

Vous n'avez rien demandé mais je vous donne quand même les infos  [:bakk4]  :

 

Compte rendu intégral - Séance du jeudi 13 décembre 2018
A retrouver ici : http://www.assemblee-nationale.fr/ [...] p#P1565778

Citation :

M. Édouard Philippe, Premier ministre. (blablabla politicard) Troisième mesure, enfin : la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat, totalement exonérée d’impôts et de charges, et dont le montant peut atteindre 1 000 euros. Je note que, depuis cette annonce, beaucoup d’entreprises se sont engagées à la verser. Je veux saluer cet engagement.
[...blablabla politicard...]
Un projet de loi resserré, qui consolidera les mesures d’urgence économique et sociale souhaitées par le Président de la République, sera déposé en conseil des ministres mercredi prochain, 19 décembre. Le Parlement pourra s’en saisir immédiatement.


Je signale que cette mesure ressemble étrangement à une mesure adoptée sous Nicolas Sarcozy à l'article 7 de la loi pour le pouvoir d'achat du 8 février 2008.
à retrouver ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20181214
La voici :

Citation :

I .-Dans les entreprises ou établissements non assujettis aux obligations fixées par l'article L. 442-1 du code du travail, un accord conclu selon les modalités prévues à l'article L. 442-10 du même code peut permettre de verser à l'ensemble des salariés une prime exceptionnelle d'un montant maximum de 1 000 euros par salarié.
Le montant de cette prime exceptionnelle peut être modulé selon les salariés. Cette modulation, définie par l'accord, ne peut s'effectuer qu'en fonction du salaire, de la qualification, du niveau de classification, de la durée du travail, de l'ancienneté ou de la durée de présence du salarié dans l'entreprise. Cette prime ne peut se substituer à des augmentations de rémunération prévues par la convention ou l'accord de branche, un accord salarial antérieur ou le contrat de travail. Elle ne peut non plus se substituer à aucun des éléments de rémunération au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et de l'article L. 741-10 du code rural versés par l'employeur ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales, ou de clauses conventionnelles ou contractuelles.
Le versement des sommes ainsi déterminées doit intervenir le 30 juin 2008 au plus tard.
II.-Sous réserve du respect des conditions prévues au présent article, cette prime est exonérée de toute contribution ou cotisation d'origine légale ou d'origine conventionnelle rendue obligatoire par la loi, à l'exception des contributions définies aux articles L. 136-2 du code de la sécurité sociale et 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale.
L'employeur notifie à l'organisme de recouvrement dont il relève le montant des sommes versées au salarié en application du présent article.


Je mets en gras une partie du texte pour ceux qui penseraient pouvoir bénéficier d'un effet d'aubaine.

 

[:_pluto_] CA NE VEUT PAS NECESSAIREMENT DIRE QUE LA MESURE ANNONCEE PAR LE GOUVERNEMENT VA ETRE ADOPTEE SELON LES MEMES TERMES.  [:-lilith-]

 

Mais de mon opinion personnelle, les politiciens manquent cruellement d'imagination. [:cosmoschtroumpf]

 

Voilà voilà, à votre service.  [:msaint:3]


Message édité par fingfairy le 14-12-2018 à 10:26:25
n°55283773
fingfairy
Posté le 14-12-2018 à 10:28:51  profilanswer
 

LorDjidane a écrit :

Salut l'équipe
 
Simple question svp (je reviens sur le délire de la clause de non concurrence). :jap:
 
Ma DRH m'a envoyé un email me notifiant de la levée de la clause par l'employeur. Est-ce que c'est à valeur suffisante ou il me faut un courrier daté signé etc. ? J'ai pas trouvé de jurisprudence à ce sujet.


Bonjour,
 
Peux-tu nous préciser quelle est ta convention collective et dans quels termes est rédigée ta clause de non concurrence dans ton contrat de travail s'il te plait ?
 
Merci.

n°55283814
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 14-12-2018 à 10:31:13  profilanswer
 

gusano a écrit :


"Je soussigné PapaTuxbleu reconnais être dépositaire, à titre de prêt, du tableau machin appartenant à Tuxbleu.
Fait à ... le ...
Signature PapaTuxbleu"


 :jap: Merci beaucoup
 

qwazer a écrit :


T'aurais pu lui vendre une donation de l'usufruit du tableau à Papa Tuxbleu :O


 :o


Message édité par tuxbleu le 14-12-2018 à 10:31:54

---------------
Mon topic de vente - Mon feed-back
n°55284620
LorDjidane
GT & PSN ID : Lordji
Posté le 14-12-2018 à 11:41:26  profilanswer
 

fingfairy a écrit :


Bonjour,
 
Peux-tu nous préciser quelle est ta convention collective et dans quels termes est rédigée ta clause de non concurrence dans ton contrat de travail s'il te plait ?
 
Merci.


 
Bonjour !
 
Métallurgie. Quelques zones géographiques mentionnées. Un an, 60% du salaire mensuel calculé sur les 12 derniers mois de travail. Et : XXX se réserve la possibilité de réduire la durée d'application de la présente clause ou de renoncer au bénéfice de la présente clause en informant le salarié au plus tard 8 jours suivant la notification de la rupture (que le préavis soit effectué ou non).

n°55285304
fingfairy
Posté le 14-12-2018 à 13:01:15  profilanswer
 

Ok, quelle est la forme de ton départ ? Démission, licenciement, RCH ?

n°55286707
chris282
id steam/psn : chris282_fr
Posté le 14-12-2018 à 15:09:54  profilanswer
 

Bonjour

 

ne sachant pas exactement sur quel topic poster, je le fais ici.

 

J'ai besoin d'aide je sais pas quoi faire   [:sad frog:5]

 

Bon voila la situation (synthétisée) :

 

J'ai été colocataire d'une logement au 287 Rue des Fon*** jusqu'au 2 Janvier 2017 au soir et j'ai payé ma taxe d'habitation 2017 a l'époque, environ 300 euros (3 colocataire qui ont chacun participé)
Je suis locataire d'un logement au 2 Rue de l'XXX (dans une autre ville) depuis le 2 Janvier 2017.

 

J'ai reçu la taxe d'habitation 2018 pour les deux logements !   [:oilrig]  Alors que je n'occupe plus l'ancienne adresse depuis presque 2 ans.
Les impôts m'imposent de fournir un état des lieux de sortie de l'ancien logement (la colocation) sinon ils veulent rien savoir.

 

Malheureusement comme je ne pensais plus avoir besoin de l'état des lieux de sortie je l'ai balancé a la benne il y a quelques mois !

 

Je me retrouve devant le dilemme suivant :

 

soit je paye 950 balles d'un impôt indu et illégitime et je baisse la tête comme un faible.  [:kolombin:4]
soit je fais un faux etat des lieux de sortie et je prends le risque que ca implique, et je garde ma dignité   [:oilrig:1]

 

Même en ayant fournis l'état des lieu d'entrée du nouveau logement , mais les impôts ne veulent rien savoir.

 

J'ai parlé au gérant de la coloc, il m'a donné les 3 noms des personnes occupant les lieux au 1er Janvier 2018 mais ça ne résouds pas mon soucis ! J'ai l'impression que les impots considèrent que j'avais 2 residences  [:garypresident:2]  Et le gérant de la coloc refuse de refoutre les mains dans les archives pour retrouver mon état des lieux de sortie.
Le gérant de la coloc m'a affimré qu'il avait donné l'identité des occupants du logement aux impots.

 

En gros les impôts ont fait de la merde (ou bien ont facturé 2 fois la taxe d'habitation a deux personnes différentes?)

 

AU SECOURS


Message édité par chris282 le 14-12-2018 à 15:15:33
n°55286819
tails38
Posté le 14-12-2018 à 15:20:55  profilanswer
 

Ton ancien  gerant ne peux pas faire une attestation indiquant que tu n'es plus locataire depuis le XX/XX/XX ?

n°55287726
Mr Oscar
Pour la beauté du geste.
Posté le 14-12-2018 à 16:38:54  profilanswer
 

tails38 a écrit :

Ton ancien gerant ne peux pas faire une attestation indiquant que tu n'es plus locataire depuis le XX/XX/XX ?

 

Et mieux, préciser qui est occupant au 1/1/2018.

 


Les impôts s'ils te demandent 'vous êtes redevables de XX' et que tu leur réponds 'non' , ils aiment pas et vont creuser au besoin. Si tu leur dis ' c'est  Y qui est redevable' , ils vont plutôt vérifier côté Y ensuite.


---------------
Avatar tiré de Cineminimized (http://tmblr.co/ZyhR_uiPyPEK, réduit pour l'avatar par moi).
n°55288087
LorDjidane
GT & PSN ID : Lordji
Posté le 14-12-2018 à 17:23:13  profilanswer
 

fingfairy a écrit :

Ok, quelle est la forme de ton départ ? Démission, licenciement, RCH ?

 

Démission et aujourd'hui est le huitième jour !

Message cité 1 fois
Message édité par LorDjidane le 14-12-2018 à 17:23:38
n°55288180
fingfairy
Posté le 14-12-2018 à 17:34:29  profilanswer
 

LorDjidane a écrit :

 

Démission et aujourd'hui est le huitième jour !


Pour la démission la forme de la levée de l'obligation de non concurrence n'est pas imposée dans la métallurgie. Donc ok pour moi. Désolée pour toi !

n°55294817
trashfrann
Maître Poireau
Posté le 15-12-2018 à 19:18:46  profilanswer
 

[:simchevelu]  
 
Quand une augmentation est dite "sur le salaire de base" on est d'accord que c'est le salaire auquel on a été embauché (et donc sans prendre en compte tout ce qui a bougé depuis) ?  
 
Ou bien c'est le salaire actuel (du mois précédent) majoré de x% ?  
 
Question subsidiaire : est-ce courant d'être informé d'une augmentation individuelle en janvier et que celle-ci ne soit réellement appliquée qu'en juillet ?
 
Merci :jap:

n°55295173
Baggers
Posté le 15-12-2018 à 20:10:42  profilanswer
 

trashfrann a écrit :

[:simchevelu]  
 
Quand une augmentation est dite "sur le salaire de base" on est d'accord que c'est le salaire auquel on a été embauché (et donc sans prendre en compte tout ce qui a bougé depuis) ?  
 
Ou bien c'est le salaire actuel (du mois précédent) majoré de x% ?


 
Généralement c'est le cas 2, mais comme c'est une augmentation individuelle, on peut faire un peu ce qu'on veut au niveau du mode de calcul si j'ose dire. Mais c'est quand même généralement le cas 2.
 

trashfrann a écrit :

Question subsidiaire : est-ce courant d'être informé d'une augmentation individuelle en janvier et que celle-ci ne soit réellement appliquée qu'en juillet ?
 
Merci :jap:


 
6 mois de délai c'est pas hyper courant, mais une augmentation comporte toujours une date "de départ" qui peut être X mois dans le futur, oui. Mais encore une fois, comme c'est une augmentation individuelle, on peut faire ce qu'on veut, même des augmentation rétroactives d'ailleurs. A toi de négocier.


---------------
C'était une petite provocation de ma part, bien sur ┌n┐(^_^')  
n°55295234
trashfrann
Maître Poireau
Posté le 15-12-2018 à 20:19:56  profilanswer
 

Je reprends surtout l'historique que j'ai dans la boîte pour préparer une autre réunion avec ma rh :jap:
 
Merci pour tes précisions, j'ai refait les calculs et c'est effectivement le cas 2, je retombe sur mes pattes à chaque fois (vous aurez deviné, je ne suis pas dans les mathématiques professionnellement parlant :o )

n°55295287
romain2711​1
Liberté !
Posté le 15-12-2018 à 20:27:52  profilanswer
 

:hello:
 
Je sais pas trop si c'est l'endroit pour demander ça, mais il y a quoi comme recours contre un site de vente qui ne rembourse pas un article retourner dans les 14 jours et qui ce moque de moi depuis des mois ? :kaola:
 
Merci. :jap:


---------------
Romain
n°55295443
Pomme-abri​cot
Posté le 15-12-2018 à 20:54:51  profilanswer
 

romain27111 a écrit :

:hello:
 
Je sais pas trop si c'est l'endroit pour demander ça, mais il y a quoi comme recours contre un site de vente qui ne rembourse pas un article retourner dans les 14 jours et qui ce moque de moi depuis des mois ? :kaola:
 
Merci. :jap:


Je ne suis pas juriste !
 
Je dirais contacter le service consommateurs du vendeur, s'il existe, puis la médiation du commerce électronique.
 
Edit: oups, pour ça ils doivent en être membre.
C'est mieux la DGCCRF


Message édité par Pomme-abricot le 15-12-2018 à 20:57:14
n°55305653
gusano
Posté le 17-12-2018 à 08:43:35  profilanswer
 

हैलो और अच्छा सप्ताह
(phonétique pour les nuls en Hindi : hailo aur ek achchha saptaah hai!)
 
https://reho.st/self/1a2083270cec31b7645f8d4d9a0349116c4a4b9a.jpg
 
India's Pushkar Camel Fair attracts approximately 200,000 visitors every year. Here, a man shares a tender moment with one of his camels.
PHOTOGRAPH BY ARINDAM CHOWDHURY

n°55305716
fingfairy
Posté le 17-12-2018 à 08:59:30  profilanswer
 

Bonne semaine à toi aussi :D

n°55307293
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 17-12-2018 à 12:05:15  profilanswer
 

Bonjour à toi aussi camarade secrétaire du topic ! [:dolores1:5]


---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 

 Page :   1  2  3  4  5  ..  4132  4133  4134  ..  4929  4930  4931  4932  4933  4934

Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Voilà, c'est fait .... de Bla bla - Divers on passe à DiscussionsCatégorie Discussions - Explications & Règles
Plus de sujets relatifs à : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions


Copyright © 1997-2025 Groupe LDLC (Signaler un contenu illicite / Données personnelles)