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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°55278035
rheo
Posté le 13-12-2018 à 15:35:32  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Bonjour à toi, merci pour tes efforts spontanés de politesse, c'est tellement rare.

 

Il n'y a pas de délai spécifique, parfois tu l'as rapidement, parfois non. (j'ai vu jusqu'à 1 mois après). Après tout dépend de pourquoi tu en as besoin mais tu as le suivi en ligne aussi.


Message édité par rheo le 13-12-2018 à 15:36:08
mood
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Posté le 13-12-2018 à 15:35:32  profilanswer
 

n°55278042
chouxfleur​625
Posté le 13-12-2018 à 15:36:03  profilanswer
 

gusano a écrit :


Que tout ce qui est important t'a déjà été dit.
 
En conclusion, pour reformuler une dernière fois :
 
- Soit tu acceptes la donation, dans ce cas tu la déclare. Cette déclaration peut être la cause d'un contrôle fiscal de ton père. Ce contrôle peut déboucher sur un redressement. En cas de décès de ton père, ces contrôle et redressement peuvent être dirigés contre les héritiers. Nous ne pourrons pas te répondre sur les délais de prescription, les montants, etc. car cela nécessiterait une analyse complète de vos affaires familiales dans un cadre professionnel. n'oublies pas qu"en principe, cette donation - si tu l'accepte - n'est qu'une avance sur héritage.


 
Oui, mais si cet or est hors héritage (la quotité disponible) et que j'hérite d'or non déclaré, je risque quelque chose ? Cela va être à moi et à ma soeur de payer les pénalités de non déclaration de l'or à l'ISF ou seulement à moi ?
 

gusano a écrit :


- Soit tu refuses la donation et dans ce cas vous hériterez de ces biens au décès de ton père et vous vous les partagerez. Il faudra alors les déclarer au fisc avec l'héritage. Le risque de contrôle / redressement sur les omissions de déclaration du vivant de ton père sera alors vraisemblablement plus faible mais pas nécessairement nul.
 
Dans tous les cas, ne faites pas d'écrits entre vous ou aux impôts sans l'assistance d'un professionnel.


 
Mais si on fait un écrit entre nous, cela ne va pas risqué d'être considéré comme un don et non pas comme un don manuel ?
 
Et quid des dons qui à partir de 1500 euros, demandent soit disant un écrit du donataire (vrai ou faux ?). Si mon père ne veut pas écrire on fait comment ?

Message cité 1 fois
Message édité par chouxfleur625 le 13-12-2018 à 15:48:38
n°55278066
gsi spirit
Posté le 13-12-2018 à 15:37:22  profilanswer
 

taxalot- a écrit :

Bonjour, :o  
 
Petite question simple : dans le cas d'un accusé de réception qui ne m'est jamais revenu, connaissez vous le délai pour obtenir une  
preuve de distribution à la poste ?
 
Sachant que je sais pertinemment que le destinataire l'a reçu.  
 
Merci :o


Si jamais tu n'as pas de retour au bout d'1 mois, tu peux contacter @lisalaposte sur twitter ou le 3631 pour obtenir une preuve de distribution  

n°55278196
qwazer
Whose side are you on ?
Posté le 13-12-2018 à 15:49:10  profilanswer
 

Bonjour à tous :o

chouxfleur625 a écrit :

Oui, mais si cet or est hors éritage (la quotité disponible) et que l'on hérite d'or non déclaré, on risque quelque chose ?


chouxfleur625 a écrit :

Mais si on fait un écrit entre nous, cela ne va pas risqué d'être considéré comme un don et non pas cmom un don manuel ?
Et quid des dons qui à partir de 1500 euros demande soit disant un écrit du donataire (vrai ou faux ?). Si mon père ne veut pas écrire on fait comment ?


[:mike hoksbiger:3]  
Et sinon, c'est pour quand l'IA juridique qui répond sur le topic ? [:hephaestos]

Message cité 2 fois
Message édité par qwazer le 13-12-2018 à 15:50:09
n°55278369
chouxfleur​625
Posté le 13-12-2018 à 16:01:58  profilanswer
 

C'est quoi le problème avec mes questions ?

n°55278423
apidya
Les masses suivent la classe
Posté le 13-12-2018 à 16:05:40  profilanswer
 

chouxfleur625 a écrit :

C'est quoi le problème avec mes MA questions ?


 
Peut-être qu'il y a déjà été répondu plusieurs fois  [:-sam-]

n°55278441
rheo
Posté le 13-12-2018 à 16:06:40  profilanswer
 

chouxfleur625 a écrit :

C'est quoi le problème avec mes questions ?

 

Elles ont l'air très redondantes de ce que j'en lis. M'enfin patiente un peu, Jupiter39 reviendra vers toi sous peu, ou sinon va voir un autre professionnel IRL.

Message cité 2 fois
Message édité par rheo le 13-12-2018 à 16:09:24
n°55278448
Yeagermach​42
Posté le 13-12-2018 à 16:07:09  profilanswer
 

qwazer a écrit :

Bonjour à tous :o


 
 
 

qwazer a écrit :


[:mike hoksbiger:3]  
Et sinon, c'est pour quand l'IA juridique qui répond sur le topic ? [:hephaestos]


Y a pas deja reho ?  [:multiponey6:2]

n°55278658
Profil sup​primé
Posté le 13-12-2018 à 16:23:23  answer
 

Bonjour,

 

Vous savez si les rtt 2018 peuvent être posés en janvier 2019 ?

 

Merci.

n°55278687
rheo
Posté le 13-12-2018 à 16:25:34  profilanswer
 

Ca dépend de l'accord ARTT de ta boîte et de ton organisation du temps de travail. En règle générale, non, le but des RTT 2018 étant de lisser la durée annuelle du travail 2018.

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 13-12-2018 à 16:26:33
mood
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Posté le 13-12-2018 à 16:25:34  profilanswer
 

n°55278697
cd5
/ g r e w t
Posté le 13-12-2018 à 16:26:09  profilanswer
 

Mets les sur ton CET :o


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°55278734
Profil sup​primé
Posté le 13-12-2018 à 16:29:27  answer
 

cd5 a écrit :

Mets les sur ton CET :o


On en a pas  :(

 

Du coup je voulais les prendre en janvier

n°55278845
niju
Call me doc'
Posté le 13-12-2018 à 16:36:55  profilanswer
 

rheo a écrit :

Aucune volonté de ma part de te rabaisser.  
 
En revanche je dois avouer que je te trouve chiant à toujours débarquer après que les réponses aient été données (souvent après les miennes d'ailleurs) pour partir sur du HS qui n'a souvent aucun intérêt avec qui plus est des posts difficilement compréhensibles.  [:cosmoschtroumpf]  


Citation :


Aucune volonté de te rabaisser.
 
Vu que tu es déjà bien assez bas à mes yeux


 
Blague à part, sérieusement Rheo, détends toi un poil, t'es pas OBLIGE de sauter à la gorge des gens, tout le monde a compris que tu maitrisais ta partie, oui, des fois, des gens disent des choses imprécises, c'est le jeu d'un forum généraliste, laisse couler, ca fera du bien à ton ulcère (et à tes TT :o)


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°55278859
Wo0chY
Posté le 13-12-2018 à 16:37:38  profilanswer
 


Demande aux RH comment ça se passe mème si ils sont a la solde du patronat spoliateur de ton temps de vie :o


Message édité par Wo0chY le 13-12-2018 à 16:38:20

---------------
1 an en isolement
n°55278865
qwazer
Whose side are you on ?
Posté le 13-12-2018 à 16:38:09  profilanswer
 

chouxfleur625 a écrit :

C'est quoi le problème avec mes questions ?


apidya a écrit :


Peut-être qu'il y a déjà été répondu plusieurs fois  [:-sam-]


rheo a écrit :


Elles ont l'air très redondantes de ce que j'en lis. M'enfin patiente un peu, Jupiter39 reviendra vers toi sous peu, ou sinon va voir un autre professionnel IRL.


[:fredmoul:1]  

Yeagermach42 a écrit :


 
 
 
 
Y a pas deja reho ?  [:multiponey6:2]


[:skylvind:8]  

n°55278942
chouxfleur​625
Posté le 13-12-2018 à 16:43:43  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Elles ont l'air très redondantes de ce que j'en lis. M'enfin patiente un peu, Jupiter39 reviendra vers toi sous peu, ou sinon va voir un autre professionnel IRL.


Non, elles ne sont pas. Il faut lire en détails. On m'a répondu plein de fois et j'en remerçie pleinement la personne qui m'a répondu, certe, mais pas à toutes les questions.  
 
On ne m'a toujours pas répondu pour ces questions :  
 
Et quid des dons qui à partir de 1500 euros, demandent soit disant un écrit du donataire (vrai ou faux ?) ?
 
Si mon père ne veut pas écrire on fait comment ?
 
Ici, je pose cette question car gusano m'a répondu a répondu dans le cas où l'or serait fait sur la part de l'héritage.  
 

Citation :

Oui, mais si cet or est hors héritage (la quotité disponible) et que j'hérite d'or non déclaré, je risque quelque chose ? Cela va être à moi et à ma soeur de payer les pénalités de non déclaration de l'or à l'ISF ou seulement à moi ?


 
 
Et si je pose ces questions, ce n'est pas pour m'amuser mais c'est parceque je les trouve essentielles. Ce sont des détails qui peuvent tout changer.

n°55278946
niju
Call me doc'
Posté le 13-12-2018 à 16:43:56  profilanswer
 

vivelesviets a écrit :

Bonjour à toutes et à tous,
 
Je sollicite votre aide juridique concernant un retour de produit informatique (une carte mère) au SAV (du site SMIDistri). Cela va faire plus d'un mois (une trentaine de jours) qu'ils ont réceptionné la carte mère, et toujours pas de réparation ni même de date estimée.
 
J'ai entendu dire que le délai "légal" pour une résolution SAV était d'un mois, et effectivement après quelques recherches je tombe sur l'article L217-10 du Code de la Consommation :  
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ [...] 0032210448
 
Mais le souci c'est que je tombe sur d'autres infos contradictoires à travers certains forums, par exemple que ce délai d'1 mois n'est pas une obligation légale mais uniquement un "délai raisonnable" fixé par la jurisprudence (30 jours ouvrés en l'occurrence).
 
Du coup selon vous ce délai d'un mois est-il de source "légale", j'aurais tendance à dire oui vu l'article cité plus haut :??:  
Suis-je dans mon droit de demander à SMIDistri le remboursement intégral de la carte mère ?
 
Merci par avance pour vos lumières :jap:


Les 30 jours sont une obligation en matière de livraison du bien, entendu comme la délivrance du bien suite à ta commande. Ici, tu es dans l'après-vente, il n'y a pas de délais fixés (ce qui serait impossible, ca peut dépendre de la panne). Du coup, oui, on attend un délai raisonnable et surtout que le vendeur justifie du délai.  
 
Donc pour l'instant: courriel leur demandant de fixer une date de restitution. Si pas de réponse, LRAR en demandant cette date à nouveau, fixée dans un délai raisonnable et s'ils ne sont pas capables de la fournir, remboursement de la carte pour défaut de délivrance d'un bien conforme.


---------------
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n°55278981
niju
Call me doc'
Posté le 13-12-2018 à 16:46:01  profilanswer
 

maelr a écrit :

Bien le bonjour,
 
Je viens voir par ici pour avoir des conseils s'il est possible d'en avoir. Il y a un an et demi j'ai acheté une maison avec un terrain agricole jouxtant mon terrain. Jusqu'a maintenant le terrain était destiné pour le pâturages de chevaux.  
A priori, le propriétaire actuel du terrain est en train de le vendre et le prochain propriétaire va y installer des vignes.  Bien entendu pas du tout bio.
Donc ma question est la suivante: est ce que j'ai un recours au vu des pesticide et des risques associé pour bloquer l’implantation de vignes. Bon je suppose que non mais dans le doute. On est environ 5 propriétaires dans ce cas, d'autre doivent contacter la mairie aussi.
 
Merci bien!
 
Si ce n'est pas clair, je pourrai apporter des précisions.  


Avant, non.  
Pendant, tu fais constater par huissier la gène occasionnée et tu as le droit d'agir pour trouble anormal du voisinage. Par contre, pour être très clair, c'est pas gagné d'avance, habiter en campagne, c'est aussi devoir supporter a minima les contraintes de l'agriculture. Ceci étant dit, vu la publicité plus que positive en ce moment sur les herbicides et en particulier dans les vignes, un avocat un peu tenace devrait avoir quelques ouvertures, mais il faudra passer par quelqu'un impérativement, je déconseille d'y aller seul.


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n°55278994
rheo
Posté le 13-12-2018 à 16:47:32  profilanswer
 

niju a écrit :

Blague à part, sérieusement Rheo, détends toi un poil, t'es pas OBLIGE de sauter à la gorge des gens


 
 :jap: Ok boss, mais encore une fois je ne voulais pas être désobligeant envers silkr, mais je reconnais avoir été maladroit et sec.
 
Silkr, si tu nous lis, je te prie de bien vouloir accepter mes excuses si j'ai pu te heurter.  :hello:  
 
Mode poney réactivé !  [:cdtfcdtf:5]

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 13-12-2018 à 16:49:42
n°55279000
niju
Call me doc'
Posté le 13-12-2018 à 16:48:12  profilanswer
 

Web4444 a écrit :


 
Oui c'était le même agent.
En pratique je me tourne vers le service juridique de mon assurance? Un juge local?


Tu peux (mais c'est des cons :o. Spécial dédicace à la nana qui m'a tenu la jambe 10 bonnes minutes pour que je prenne son option alors que je lui ai dit que j'étais avocat. Palme spécial pour "mais vous pourrez du coup faire prendre en charge une partie de vos propres honoraires, c'est super", ma main à couper que ce genre de cas est interdit par les CGV. Mais je m'égare :o).
 
Mais si tu as une assurance juridique, oui, vois avec eux. Et commence à classer tes preuves, avec un peu de bol, juste une mise en demeure de l'avocat fera bouger les choses.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°55279015
silkr
Posté le 13-12-2018 à 16:49:34  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
 :jap: Ok boss, mais encore une fois je ne voulais pas être désobligeant envers silkr, mais je reconnais avoir été maladroit et sec.
 
Silkr, si tu nous lis, je te prie de bien vouloir accepter mes excuses si j'ai pu te heurter.  :hello:  


 
J'ai rien dit moi.  
Et de toute façon tu as pas mis ton poney.
 
Dans le style tu me fais penser à code-rno :) lorsque tu les mets.
 

n°55279019
keos92
This is the way..
Posté le 13-12-2018 à 16:49:54  profilanswer
 

chouxfleur625 a écrit :


Et si je pose ces questions, ce n'est pas pour m'amuser mais c'est parceque je les trouve essentielles. Ce sont des détails qui peuvent tout changer.


 
Je suis pas juriste mais tu ne crois pas que à un moment, il faudrait directement poser la question à un spécialiste du droit des impots que tu va rémunérer pour répondre à toutes tes questions ?
 
Les gars ici sont déjà bien gentil de répondre à tes premières questions car c'est sur leur temps libre.
 
A un moment TOUT n'est pas gratuit.

n°55279037
rheo
Posté le 13-12-2018 à 16:51:28  profilanswer
 

silkr a écrit :

J'ai rien dit moi.
Et de toute façon tu as pas mis ton poney.

 

Dans le style tu me fais penser à code-rno :) lorsque tu les mets.

 

Ah mais je ne t'ai pas pris pour une balance non plus ! niju passait par là, il me recadre, c'est le jeu ! Derrière c'est la moindre des choses que je te présente mes excuses. Je suis un connard fini (oui mais à quoi ?) mais j'ai un certain sens de la politesse.
C'est qui code-rno ?

Message cité 3 fois
Message édité par rheo le 13-12-2018 à 16:52:28
n°55279043
niju
Call me doc'
Posté le 13-12-2018 à 16:51:50  profilanswer
 

chouxfleur625 a écrit :


Non, elles ne sont pas. Il faut lire en détails. On m'a répondu plein de fois et j'en remerçie pleinement la personne qui m'a répondu, certe, mais pas à toutes les questions.  
 
On ne m'a toujours pas répondu pour ces questions :  
 
Et quid des dons qui à partir de 1500 euros, demandent soit disant un écrit du donataire (vrai ou faux ?) ?
 
Si mon père ne veut pas écrire on fait comment ?
 
Ici, je pose cette question car gusano m'a répondu a répondu dans le cas où l'or serait fait sur la part de l'héritage.  
 

Citation :

Oui, mais si cet or est hors héritage (la quotité disponible) et que j'hérite d'or non déclaré, je risque quelque chose ? Cela va être à moi et à ma soeur de payer les pénalités de non déclaration de l'or à l'ISF ou seulement à moi ?


 
 
Et si je pose ces questions, ce n'est pas pour m'amuser mais c'est parceque je les trouve essentielles. Ce sont des détails qui peuvent tout changer.


Non mais y'a un seul conseil que tu dois retenir de tes nombreux échanges sur le topic:
- Tu as un risque fiscal (et de tous les créanciers du monde, le fisc est le DERNIER que tu veux avoir. Il a accès à des infos partout, il a des pouvoirs d'enquête et de saisie exorbitants, c'est pas Jo le clodo à qui tu dois 10 balles)
- Sur une situation complexe
- Avec des choix éclairés à faire
 
Donc au-delà de toutes les recommandations qui t'ont été faites: va voir quelqu'un dans la vraie vie. Avocat, notaire, qui tu veux, mais ta situation a besoin d'être revue IRL, avec les vraies pièces du dossier sous les yeux.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°55279062
Yeagermach​42
Posté le 13-12-2018 à 16:53:06  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Ah mais je ne t'ai pas pris pour une balance non plus ! niju passait par là, il me recadre, c'est le jeu ! Derrière c'est la moindre des choses que je te présente mes excuses. Je suis un connard fini (oui mais à quoi ?) mais j'ai un certain sens de la politesse.
C'est qui code-rno ?


Youtuber ancien militaire, survivaliste, pas le meilleur ami des politiques actuelles  :o

n°55279069
silkr
Posté le 13-12-2018 à 16:53:44  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Ah mais je ne t'ai pas pris pour une balance non plus ! niju passait par là, il me recadre, c'est le jeu ! C'est qui code-rno ?


 
un youtubeur qui me fait marrer , bon sauf le coté politique. Mais c'est rigolo :) quand tu le prends au 4 éme degrée.
 
 

n°55279076
rheo
Posté le 13-12-2018 à 16:54:26  profilanswer
 

chouxfleur625 a écrit :


Non, elles ne sont pas. Il faut lire en détails.  


 
Quand tu les recites à chaque post, si. Et tu m'excuseras de ne pas les lire en détails justement tes questions. J'ai déjà à faire. On va se faire engueulerguilander maintenant ?!  [:mixag:5]  

n°55279078
niju
Call me doc'
Posté le 13-12-2018 à 16:54:31  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Ah mais je ne t'ai pas pris pour une balance non plus ! niju passait par là, il me recadre, c'est le jeu ! Derrière c'est la moindre des choses que je te présente mes excuses. Je suis un connard fini (oui mais à quoi ?) mais j'ai un certain sens de la politesse.
C'est qui code-rno ?


Tu vois Serge Ayoub? Bon, ben il est un peu à gauche de Code-rno :o
 
Mais je pense que silkr fait référence, au-delà des idées du gars, à son sens de la formule (que je reconnais volontiers), pour taquiner la jugulaire de tout ce qui lui déplait :o


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°55279091
rheo
Posté le 13-12-2018 à 16:55:39  profilanswer
 

niju a écrit :


Donc au-delà de toutes les recommandations qui t'ont été faites: va voir quelqu'un dans la vraie vie. Avocat, notaire, qui tu veux, mais ta situation a besoin d'être revue IRL, avec les vraies pièces d'or du dossier sous les yeux.


 
huhu  [:sub42:5]  

n°55279094
Yeagermach​42
Posté le 13-12-2018 à 16:55:50  profilanswer
 

niju a écrit :


Tu vois Serge Ayoub? Bon, ben il est un peu à gauche de Code-rno :o
 
Mais je pense que silkr fait référence, au-delà des idées du gars, à son sens de la formule (que je reconnais volontiers), pour taquiner la jugulaire de tout ce qui lui déplait :o


Au fait qu'il aime bien shooter des poney aussi  :o

n°55279104
Yeagermach​42
Posté le 13-12-2018 à 16:56:43  profilanswer
 

niju a écrit :


Non mais y'a un seul conseil que tu dois retenir de tes nombreux échanges sur le topic:
- Tu as un risque fiscal (et de tous les créanciers du monde, le fisc est le DERNIER que tu veux avoir. Il a accès à des infos partout, il a des pouvoirs d'enquête et de saisie exorbitants, c'est pas Jo le clodo à qui tu dois 10 balles)
- Sur une situation complexe
- Avec des choix éclairés à faire
 
Donc au-delà de toutes les recommandations qui t'ont été faites: va voir quelqu'un dans la vraie vie. Avocat, notaire, qui tu veux, mais ta situation a besoin d'être revue IRL, avec les vraies pièces du dossier sous les yeux.


Qu'il evite le fisc quand meme pour les conseils :o

n°55279112
rheo
Posté le 13-12-2018 à 16:57:18  profilanswer
 

Ok je suis nul en youtubeur, j'irai voir cela. Merci.

n°55279117
chouxfleur​625
Posté le 13-12-2018 à 16:57:40  profilanswer
 

niju a écrit :


Non mais y'a un seul conseil que tu dois retenir de tes nombreux échanges sur le topic:
- Tu as un risque fiscal (et de tous les créanciers du monde, le fisc est le DERNIER que tu veux avoir. Il a accès à des infos partout, il a des pouvoirs d'enquête et de saisie exorbitants, c'est pas Jo le clodo à qui tu dois 10 balles)
- Sur une situation complexe
- Avec des choix éclairés à faire
 
Donc au-delà de toutes les recommandations qui t'ont été faites: va voir quelqu'un dans la vraie vie. Avocat, notaire, qui tu veux, mais ta situation a besoin d'être revue IRL, avec les vraies pièces du dossier sous les yeux.


On est d'accord.  :jap:

n°55279162
qwazer
Whose side are you on ?
Posté le 13-12-2018 à 17:00:59  profilanswer
 

niju a écrit :


Non mais y'a un seul conseil que tu dois retenir de tes nombreux échanges sur le topic:
- Tu as un risque fiscal (et de tous les créanciers du monde, le fisc est le DERNIER que tu veux avoir. Il a accès à des infos partout, il a des pouvoirs d'enquête et de saisie exorbitants, c'est pas Jo le clodo à qui tu dois 10 balles)
- Sur une situation complexe
- Avec des choix éclairés à faire
 
Donc au-delà de toutes les recommandations qui t'ont été faites: va voir quelqu'un dans la vraie vie. Avocat, notaire, qui tu veux, mais ta situation a besoin d'être revue IRL, avec les vraies pièces du dossier sous les yeux.


Voila !
Gusano a déjà fait un super boulot, mais il y a un moment où il faut passer à du concret.
Et chouxfleur625, si ton père veut rien signer, ben il signe rien [:ane-trav:10]
Mais gusano a commencé à te répondre également sur ce point, avec la problématique de renoncer à la succession...

n°55279185
rheo
Posté le 13-12-2018 à 17:02:26  profilanswer
 

chouxfleur625 a écrit :


On est d'accord.  :jap:


 
C'est ce que je te disais aussi hein ?!  [:4chan:4]  

n°55279194
qwazer
Whose side are you on ?
Posté le 13-12-2018 à 17:03:10  profilanswer
 

Yeagermach42 a écrit :


Qu'il evite le fisc quand meme pour les conseils :o


Le rescrit, c'est quand même la meilleure façon d'être tranquille [:multiponey3:3]

n°55279418
chouxfleur​625
Posté le 13-12-2018 à 17:21:37  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
C'est ce que je te disais aussi hein ?!  [:4chan:4]  


J'avais trouvé ton message un tantinet agressif à mon égard.

n°55279456
vivelesvie​ts
Posté le 13-12-2018 à 17:25:04  profilanswer
 

niju a écrit :


Les 30 jours sont une obligation en matière de livraison du bien, entendu comme la délivrance du bien suite à ta commande. Ici, tu es dans l'après-vente, il n'y a pas de délais fixés (ce qui serait impossible, ca peut dépendre de la panne). Du coup, oui, on attend un délai raisonnable et surtout que le vendeur justifie du délai.  
 
Donc pour l'instant: courriel leur demandant de fixer une date de restitution. Si pas de réponse, LRAR en demandant cette date à nouveau, fixée dans un délai raisonnable et s'ils ne sont pas capables de la fournir, remboursement de la carte pour défaut de délivrance d'un bien conforme.


 
Merci niju :) Coïncidence du coup puisqu'ils sont revenus vers moi tout à l'heure pour m'informer de la réparation et envoi de ma carte mère.
Mais pour ma culture G et à l'avenir c'est bon à savoir :jap:

n°55280104
fingfairy
Posté le 13-12-2018 à 18:59:20  profilanswer
 


qwazer a écrit :


[:mike hoksbiger:3]
Et sinon, c'est pour quand l'IA juridique qui répond sur le topic ? [:hephaestos]


Je te tiens au jus. J'ai demandé à être formée pour developper des legaltech lors de mon entretien annuel. :O

rheo a écrit :

Ca dépend de l'accord ARTT de ta boîte et de ton organisation du temps de travail. En règle générale, non, le but des RTT 2018 étant de lisser la durée annuelle du travail 2018.


Ça dépend aussi de ce qu'on entend par JRTT. Si ça résulte du forfait jours c'est non (en principe).

cd5 a écrit :

Mets les sur ton CET :o


 [:blair witch]

n°55280111
fingfairy
Posté le 13-12-2018 à 19:00:18  profilanswer
 


Rheo a repondu à ta cette question il y a peu de temps

Message cité 1 fois
Message édité par fingfairy le 13-12-2018 à 19:16:57
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