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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°55221439
thoulisse_​bernard
Climatonégationniste
Posté le 07-12-2018 à 21:31:43  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

GibiShadok a écrit :


 
J'ai un confrère qui persiste à dire et écrire qu'elle bosse dans une... étude.  :sweat:  


Ex avoué ?

mood
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Posté le 07-12-2018 à 21:31:43  profilanswer
 

n°55221517
FRACTAL
Posté le 07-12-2018 à 21:37:52  profilanswer
 

GibiShadok a écrit :


 
J'ai un confrère qui persiste à dire et écrire qu'elle bosse dans une... étude.  :sweat:  


 
en alsace ? (la bas ils disent beaucoup "etude" pour cabinet d'avocat)
 
bon sinon personne parle de la réforme voté fusion ti/tgi ?
 
prochaine étape fin du monopole de l'avocat devant le tgi...  :kaola:

n°55222507
qwazer
Merci M.arc
Posté le 07-12-2018 à 23:18:48  profilanswer
 

GibiShadok a écrit :


 
J'ai un confrère qui persiste à dire et écrire qu'elle bosse dans une... étude.  :sweat:  


 


Ça se dit encore pas mal chez moi, et pas que pour les ex avoués...


Message édité par qwazer le 07-12-2018 à 23:19:22
n°55224368
tchoupi86
Posté le 08-12-2018 à 09:41:53  profilanswer
 

Bonjour a tous, y'en a t'il spécialisé dans le droit du travail / prud'homme & Co qui pourrait m'aider / m’éclaircir dans un problème via une rupture de période d'essai ou le sens moral est ... complètement bafoué de mon point de vue ainsi que de l'ensemble de mes collègues / amis / famille ...  :sweat:  
 
C'est vraiment un appel à l'aide urgent ( 2 semaines avant la fin )  
 
1000 fois merci d'avance  :cry:

n°55224731
rheo
Posté le 08-12-2018 à 10:22:49  profilanswer
 

Balance


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°55224973
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 08-12-2018 à 10:44:44  profilanswer
 


 
Non...
 

FRACTAL a écrit :


 
en alsace ? (la bas ils disent beaucoup "etude" pour cabinet d'avocat)


 
Presque. On est à à peine plus de 700 kilomètres.
 

FRACTAL a écrit :

bon sinon personne parle de la réforme voté fusion ti/tgi ?
 
prochaine étape fin du monopole de l'avocat devant le tgi...  :kaola:


 
Prochaine grève mercredi.  :o  
 
 


---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°55225369
lentrecote
Posté le 08-12-2018 à 11:20:12  profilanswer
 

Bonjour,

 

Je ne sais pas si je suis sur le bon topic.
Dans le cadre d'un divorce à l'initiative de la maman.
Est-il possible qu'elle puisse décider de partir outre atlantique retrouver son amant et qu'en prime elle ai la garde des enfants ?
Je me retrouve dans cette situation, et même s'il n'est pas question de départ aux US pour le moment, j'ai peur que ça finisse par arriver. Les enfants sont petits 4 et 7 ans et comme j'ai l'impression que le papa est toujours perdant dans l'histoire, j'ai peur qu'elle parte à l'autre bout du monde avec la bénédiction d'un juge et emporte les enfants.


---------------
Laurent Cambon
n°55225411
HipiPeep
Posté le 08-12-2018 à 11:24:58  profilanswer
 


 
Verseau


---------------
j'ai envie de lui envoyer une carte qui se déplie avec des paillettes roses dedans tellement il est chou (PdB)
n°55225510
tchoupi86
Posté le 08-12-2018 à 11:37:11  profilanswer
 

 


Vite fait :

 

Février 2012 : j'arrive en intérim dans l'entreprise A ( après 2 ans chez leur concurrent )
Janvier 2013 : CDD de 4 mois pour aller sur le site Chinois de la boite
Mai 2013 à Avril 2016 : ( avec quelques coupures ) intérim de nouveau dans la même entreprise

 

Juin 2016 : CDI dans l'entreprise B

 

- 6 septembre 2018 : je signe un CDI dans l'entreprise A ( avec prise de mes fonctions au plus tard le 15 octobre )
- 7 septembre 2018 : je pose ma démission, 2 semaines de préavis, départ le 22 septembre.

 

- 8 octobre 2018 : je prends mon poste, identique qu'à l'époque ( entreprise A ), mêmes produits, mêmes collègues etc
- 30 novembre 2018 : remise en main propre contre décharge d'un prolongement de la période d'essai jusqu'au 14 janvier 2019, sous motif ( écrit dans la lettre ) =
   " qu'il ne nous a pas permis de conclure avec certitude à votre aptitude à remplir les fonctions envisagées  " ( les mêmes qu'à l'époque chez eux en intérim et CDD, même poste, mêmes produits, mêmes collègues etc )

 

- 7 décembre 2018 : convoqué encore une fois, lettre remise en main propre; pour me dire que "la période d'essai y compris son renouvellement n'ont pas été concluants", et que juridiquement dans 2 semaines, le 21 décembre je ne ferai plus parti de l'entreprise. Mais qu'ils me rappelleront début 2019 pour revenir travailler ... au même poste ...

 

ps : entreprise actuellement en "difficultés financières", puisque la maison mère à coupé les vivres jusqu'au 31 décembre, puisque les comptes sont tout juste à l'équilibre, retard de paiement des boites d'intérim, fin de contrat des intérims et CDD, licenciement multiples niveau administration ainsi que pression psychologique pour que les gens partent d'eux mêmes.

 

Donc en résumé, sans vouloir ( si je peux ) faire le procès du siècle, je souhaiterai savoir si j'ai un droit quelconque de faire quelque chose, ( soit rester dans l'entreprise, soit avoir une compensation financière etc etc ) , car n'ayant pas 91 jours ouvrés de travail après ma démission de l'entreprise B, je n'aurai au 21 décembre aucune allocation chômage, et en plein dans la semaine 52, je pense avoir un peu de mal à trouver un poste immédiatement ...
 

 

Et est ce normal d'utiliser "l'inaptitude" à un poste que j'ai occupé pendant presque 4 ans 1/2 chez eux, à faire les mêmes produits, etc etc ??

 

Est ce que tout cela peut être jugé "abusif" au près d'un tribunal ?

 

Merci de votre temps, de vos réponse ( même 101% négatives ), car je ne sais pas trop à qui m'adresser pour avoir une réponse claire, nette et définitive sur le "après", car psychologiquement c'est très très dure ...


Message édité par tchoupi86 le 08-12-2018 à 11:44:47
n°55225601
baggers
Posté le 08-12-2018 à 11:47:55  profilanswer
 

@tchoupi86: C'est 65 jours travaillés, pas 91 jours ouvrés pour le droit au chômage suite à démission, regarde bien là:
 
https://www.unedic.org/indemnisatio [...] /demission
 
Ceci dit, tu ne les as pas non plus a vue de nez. Mais il ne te manqueras plus grand chose:
 
https://www.unedic.org/sites/default/files/inline-images/ex2demission-novembre-2017.png


---------------
Mens laxa in corpore laxo
mood
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Posté le 08-12-2018 à 11:47:55  profilanswer
 

n°55225703
tchoupi86
Posté le 08-12-2018 à 11:57:59  profilanswer
 

baggers a écrit :

@tchoupi86: C'est 65 jours travaillés, pas 91 jours ouvrés pour le droit au chômage suite à démission, regarde bien là:
 
https://www.unedic.org/indemnisatio [...] /demission
 
Ceci dit, tu ne les as pas non plus a vue de nez. Mais il ne te manqueras plus grand chose:
 
https://www.unedic.org/sites/defaul [...] e-2017.png


 
C'est ce que la conseillère pole emploi m'a dit, 91 jours ouvrés soit comme tu dis 65 jours travaillés, c'est pour ça que je chercherai pas une solution si ils m'avaient gardé jusqu'au 14 janvier puisque c'etait bon, mais après rdv avec ma DRH c'est pas possible, car c'est mon chef de service et directeur de production qui ont décidé ainsi...

n°55225787
rheo
Posté le 08-12-2018 à 12:07:37  profilanswer
 

Tu peux tenter de démontrer que la rupture de la periode d'essai est abusive (son existence même d'ailleurs) puisque l'entreprise t'a déjà vu à l'oeuvre pendant x temps sur le même poste, avec les mêmes responsabilités, les mêmes missions, les mêmes procès etc etc

 

Mais ca se fera nécessairement devant un cph et en attendant Pôle Emploi ne fera que constater ta situation actuelle peu important le contentieux en cours.

 

Aussi foutu pour foutu, écris à ta boîte en leur disant que tu ne te considères plus en période d'essai et que tu es donc en CDI et que tu leur demande une rch à telle date te permettant ainsi de toucher le chômage. Tate le terrain tu verras bien...


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°55226064
tchoupi86
Posté le 08-12-2018 à 12:33:44  profilanswer
 

rheo a écrit :

Tu peux tenter de démontrer que la rupture de la periode d'essai est abusive (son existence même d'ailleurs) puisque l'entreprise t'a déjà vu à l'oeuvre pendant x temps sur le même poste, avec les mêmes responsabilités, les mêmes missions, les mêmes procès etc etc
 
Mais ca se fera nécessairement devant un cph et en attendant Pôle Emploi ne fera que constater ta situation actuelle peu important le contentieux en cours.
 
Aussi foutu pour foutu, écris à ta boîte en leur disant que tu ne te considères plus en période d'essai et que tu es donc en CDI et que tu leur demande une rch à telle date te permettant ainsi de toucher le chômage. Tate le terrain tu verras bien...


 
Merci à toi, donc je dois me rapprocher des Prud'hommes de mon département pour constituer un "dossier" ? il me faut un avocat ?

n°55226076
rheo
Posté le 08-12-2018 à 12:35:04  profilanswer
 

Non dans l'absolu, oui si tu veux mettre plus de chances de ton côté

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 08-12-2018 à 12:35:49

---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°55226209
tchoupi86
Posté le 08-12-2018 à 12:46:10  profilanswer
 

rheo a écrit :

Non dans l'absolu, oui si tu veux mettre plus de chances de ton côté


 
Réponse pour la question de l'avocat ?  

n°55226290
lentrecote
Posté le 08-12-2018 à 12:54:17  profilanswer
 

lentrecote a écrit :

Bonjour,

 

Je ne sais pas si je suis sur le bon topic.
Dans le cadre d'un divorce à l'initiative de la maman.
Est-il possible qu'elle puisse décider de partir outre atlantique retrouver son amant et qu'en prime elle ai la garde des enfants ?
Je me retrouve dans cette situation, et même s'il n'est pas question de départ aux US pour le moment, j'ai peur que ça finisse par arriver. Les enfants sont petits 4 et 7 ans et comme j'ai l'impression que le papa est toujours perdant dans l'histoire, j'ai peur qu'elle parte à l'autre bout du monde avec la bénédiction d'un juge et emporte les enfants.

 

Édit :
Si jamais la question est incomplète ou mal formulée ou off topic, n'hésitez pas à me le signaler.

 

Merci d'avance


---------------
Laurent Cambon
n°55226591
rheo
Posté le 08-12-2018 à 13:27:06  profilanswer
 

tchoupi86 a écrit :

 

Réponse pour la question de l'avocat ?

 

Oui puisque pour les prud'hommes je te l'indiquais dans ma reponse initiale


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°55226766
tchoupi86
Posté le 08-12-2018 à 13:44:15  profilanswer
 

Ok, je vais dès lundi prendre rdv avec eux, j’emmènerai tout mes anciens contrats et feuilles de paie prouvant qu'entre 2013 et maintenant j'occupe le même poste ;)

 

Si ils jugent que c'est faisable mais difficile je prendrai appuis sur un avocat ( encore une fois si j'en trouve un qui juge l'affaire sérieuse )

 

Une "dernière" question, dans ces 2 dernières semaines avant le 21 ou je devrai quitter l'entreprise, si je suis en arrêt maladie, ça repousse la date butoir du 21 ?

 

Car comme dit dans le premier post, ils auront besoin de main d'oeuvre en S1.19 ... et ils seront successible de me rappeler ( pour de l'intérim ou CDD ... )

 


Merci encore !


Message édité par tchoupi86 le 08-12-2018 à 14:22:57
n°55231579
rheo
Posté le 08-12-2018 à 22:18:07  profilanswer
 

Non ça ne repousse pas, seul l’AT et les congés payés le font.
 
Par contre tu ne prends pas rdv avec les prud’hommes pour qu’ils te disent si tu as raison ou pas. C’est une juridiction pas une assoc d’aide aux victimes du méchant patronat. Va voir un avocat tout de suite, on parle d’agir en justice là tout de même.

n°55232201
neodam
c'est joli mais ça sert a rien
Posté le 09-12-2018 à 00:17:13  profilanswer
 

neodam a écrit :


Merci de ton retour, je pense que j'aurais du préciser les choses probablement.
B ne fait que du courtage (grosso modo revente d'abo mobile) quand A est une SSII. (apres ils pourraient pretendre que B a étendu ses activités a celles de A).
Les codes NAF/APE sont clairement differents en tt cas.
Mais B dispose d'une CCN reputé moins avantageuse que A (Syntec vs metallurgie).
Les employés de B travaillent pour A. Attention, j'ignore si A facture a B le travail realisé par les employés de B pour A (j'en doute fortement), mais ce qui est sûr c'est que le travail fait par les employés de B ne sert que les interets de A. En l'espece ils font le meme travail que si ils etaient embauché par A.
 
Ce que je suspecte c'est d'avoir volontairement mis certains employés dans B pr leur appliquer une CCN differente (et moins avantageuse), de ne pas les en avoir informés, de ne pas leur avoir communiquer clairement la fusion de B dans A (et tout ce que cela implique) et de ne pas faire beneficier aux employés de B la CCN de A une fois la fusion actée.
Et enfin a terme, de vouloir appuyer le fait que certains seraient avec la CCN de B pr appliquer la CCN de B a tous les employés de A.


 
Bonjour,
 
je n'ai pas eu de retour suite aux quelques précisions apporté ci-dessus.
Ce n'est pas pr moi (enfin dans l'immediat), mais pr des collegues dans l'ignorance.
 [:erwann dit flo]

Message cité 1 fois
Message édité par neodam le 09-12-2018 à 00:18:19
n°55232496
basketor63
Sarkozy en prison
Posté le 09-12-2018 à 02:29:25  profilanswer
 

Temperance a écrit :

Hello les juristes,

 

J'ai une petite question automobile pour aider un collègue :o

 

Il est coursier et s'est fait verbaliser car garé en double file sur une piste vélo (matérialisé au sol par des traits) pour livrer un colis.
Le hic, c'est qu'il n'y a AUCUNE place livraison sur cette avenue.

 

Pensez-vous qu'il puisse contester sa contravention ?
Aurait-il dû se mettre en warning sur la file de voiture et non à cheval sur la piste vélo ?
Comment livrer quand il n'y a pas de place de livraison ? :??:

 

Merci d'avance :)


 [:shimay:1]

 

Oui il devrait se mettre sur la file de voiture, sinon c'est pétage de rétro :o


Message édité par basketor63 le 09-12-2018 à 02:33:20
n°55232501
basketor63
Sarkozy en prison
Posté le 09-12-2018 à 02:33:09  profilanswer
 

mantel a écrit :


 
je ne suis pas juriste, mais pour répondre a ta question : 2 personnes dans le véhicules, 1 qui fait la livraison, la seconde qui gère le véhicule et le bouge en cas de besoin...
 
Il y a pas de quoi :o
 


 
Il en faut une 3 ième pour ramasser le cadavre du cycliste qui se sera fait écrasé par un camion après avoir fait un écart à cause de la voiture garée dans la piste cyclable.

n°55232504
basketor63
Sarkozy en prison
Posté le 09-12-2018 à 02:35:30  profilanswer
 

Temperance a écrit :

Il peut tjs essayer de lui éclater son rétro, s'il se fait chopper, il finit à l'arrière avec les colis [:ddr555]
Et qui est le plus connard dans cette histoire ?  [:meriadeck:2]

 

Celui qui met en danger de mort ?


Message édité par basketor63 le 09-12-2018 à 02:36:15
n°55232654
rheo
Posté le 09-12-2018 à 08:18:23  profilanswer
 

neodam a écrit :


 
Bonjour,
 
je n'ai pas eu de retour suite aux quelques précisions apporté ci-dessus.
Ce n'est pas pr moi (enfin dans l'immediat), mais pr des collegues dans l'ignorance.
 [:erwann dit flo]


 
Tu vois une question dans ton pavé ?  
 
Pas moi.
 
Et en quoi ma réponse initiale différerait une fois ces précisions apportées ?

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 09-12-2018 à 08:20:03
n°55232747
tchoupi86
Posté le 09-12-2018 à 09:03:53  profilanswer
 

rheo a écrit :

Non ça ne repousse pas, seul l’AT et les congés payés le font.
 
Par contre tu ne prends pas rdv avec les prud’hommes pour qu’ils te disent si tu as raison ou pas. C’est une juridiction pas une assoc d’aide aux victimes du méchant patronat. Va voir un avocat tout de suite, on parle d’agir en justice là tout de même.


 
Ok merci  :jap:  

n°55236916
neodam
c'est joli mais ça sert a rien
Posté le 09-12-2018 à 18:58:46  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Tu vois une question dans ton pavé ?  
 
Pas moi.
 
Et en quoi ma réponse initiale différerait une fois ces précisions apportées ?


Pardon autant pr moi, je pensais que ta reponse etait une reponse, a defaut, devant le manque d'informations de ma part, c'est pour ça que j'ai apporté des précisions.

n°55237338
rheo
Posté le 09-12-2018 à 19:39:44  profilanswer
 

No problemo !  [:multiponey1:1]

n°55237659
niju
Call me doc'
Posté le 09-12-2018 à 20:26:46  profilanswer
 

GibiShadok a écrit :


 
Tu auras des compas immédiates lundi et mardi.   :whistle:
 
Pour autant que je sache pas d'audiences le samedi...


Si, si, ca tourne le samedi aussi, j'ai un certain nombre d'amis qui ont débuté leur clientèle perso comme ça, n'ayant pas le temps la semaine de le faire :o


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°55237686
niju
Call me doc'
Posté le 09-12-2018 à 20:29:02  profilanswer
 

lentrecote a écrit :

Bonjour,
 
Je ne sais pas si je suis sur le bon topic.
Dans le cadre d'un divorce à l'initiative de la maman.  
Est-il possible qu'elle puisse décider de partir outre atlantique retrouver son amant et qu'en prime elle ai la garde des enfants ?
Je me retrouve dans cette situation, et même s'il n'est pas question de départ aux US pour le moment, j'ai peur que ça finisse par arriver. Les enfants sont petits 4 et 7 ans et comme j'ai l'impression que le papa est toujours perdant dans l'histoire, j'ai peur qu'elle parte à l'autre bout du monde avec la bénédiction d'un juge et emporte les enfants.


Dans l'absolu oui. Après, dans le détail ca dépend du dossier. En général, le juge est plutôt enclin à conserver aux enfants leur environnement actuel, maintenant si on a d'un côté un papa qui gagne le SMIC à Roubaix et de l'autre un type qui possède 25% de google à San-Fransico, la question de l'intérêt de l'enfant va clairement se poser.


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°55237735
fingfairy
Posté le 09-12-2018 à 20:33:10  profilanswer
 

niju a écrit :


Dans l'absolu oui. Après, dans le détail ca dépend du dossier. En général, le juge est plutôt enclin à conserver aux enfants leur environnement actuel, maintenant si on a d'un côté un papa qui gagne le SMIC à Roubaix et de l'autre un type qui possède 25% de google à San-Fransico, la question de l'intérêt de l'enfant va clairement se poser.


L'argent ne fait pas le bonheur  :O  :O  :O

n°55237754
niju
Call me doc'
Posté le 09-12-2018 à 20:34:52  profilanswer
 

Etrangement, les juges rouges aux affaires familiales semblent pourtant vendus au capital en estimant qu'un minimum de biens matériels assurent une bonne base pour un développement harmonieux de l'enfant :o


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°55238676
lentrecote
Posté le 09-12-2018 à 22:06:04  profilanswer
 

niju a écrit :


Dans l'absolu oui. Après, dans le détail ca dépend du dossier. En général, le juge est plutôt enclin à conserver aux enfants leur environnement actuel, maintenant si on a d'un côté un papa qui gagne le SMIC à Roubaix et de l'autre un type qui possède 25% de google à San-Fransico, la question de l'intérêt de l'enfant va clairement se poser.

 

Non ça va j'ai un travail stable qui m'assure un revenu me permettant de m'occuper des enfants le cas échéant.
Si elle partait elle aurait un job probablement temporaire ou une mission, je ne sais pas trop mais un revenu pas forcément très élevé pour là bas (fonctionnaire en mission aux US je pense pas qu'on te multiplie le salaire par 3).
De ce que je lis à droite à gauche ça serait quand même très compliqué pour elle de faire ça et conserver la garde.
Dans la ville où nous habitons actuellement, il y a toute ma famille qui aide pour la garde, cousins cousines, etc. Ça ferait un gros trou pour les enfants de partir.

 

Vous croyez qu'il est possible, si on arrive à faire un divorce à l'amiable de rédiger une clause à ce sujet ? Du genre que si elle décide de quitter la ville pour New York alors elle s'engage à me laisser la garde ?


---------------
Laurent Cambon
n°55238705
neodam
c'est joli mais ça sert a rien
Posté le 09-12-2018 à 22:08:04  profilanswer
 

rheo a écrit :

No problemo !  [:multiponey1:1]


ah si, une question quand meme. :)
 
est-ce que les employés peuvent demander a changer de conv col. plus tôt que l'echeance des 15mois si celle de l'entreprise qui absorbe est plus avantageuse ?
 [:youyou2224]

Message cité 1 fois
Message édité par neodam le 09-12-2018 à 22:08:15
n°55238967
niju
Call me doc'
Posté le 09-12-2018 à 22:30:24  profilanswer
 

lentrecote a écrit :


 
Non ça va j'ai un travail stable qui m'assure un revenu me permettant de m'occuper des enfants le cas échéant.
Si elle partait elle aurait un job probablement temporaire ou une mission, je ne sais pas trop mais un revenu pas forcément très élevé pour là bas (fonctionnaire en mission aux US je pense pas qu'on te multiplie le salaire par 3).
De ce que je lis à droite à gauche ça serait quand même très compliqué pour elle de faire ça et conserver la garde.
Dans la ville où nous habitons actuellement, il y a toute ma famille qui aide pour la garde, cousins cousines, etc. Ça ferait un gros trou pour les enfants de partir.
 
Vous croyez qu'il est possible, si on arrive à faire un divorce à l'amiable de rédiger une clause à ce sujet ? Du genre que si elle décide de quitter la ville pour New York alors elle s'engage à me laisser la garde ?


Vous pouvez. Mais ca n'a qu'une valeur relative, ca indique au juge un point d'équilibre atteint, mais ca n'interdit pas que le juge modifie ensuite cet équilibre. Mais c'est mieux avec que sans, clairement.


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°55238998
lentrecote
Posté le 09-12-2018 à 22:33:02  profilanswer
 

niju a écrit :


Vous pouvez. Mais ca n'a qu'une valeur relative, ca indique au juge un point d'équilibre atteint, mais ca n'interdit pas que le juge modifie ensuite cet équilibre. Mais c'est mieux avec que sans, clairement.

 

OK merci beaucoup.
Je lui en ai parlé, elle à l'air d'halluciner que ça m'obsède à ce point mais elle est prête à signer tout ce que je veux si ça peut me rassurer.
Je demanderai à l'avocat quoi qu'il en soit.
Mais déjà, savoir que c'est très peu probable m'aide à dormir :)


---------------
Laurent Cambon
n°55240389
gusano
Posté le 10-12-2018 à 08:51:48  profilanswer
 

Buenos días y buenas semanas a todos.

 

https://reho.st/self/4e4de2478c909f0299634b4bfe385d529024a443.jpg

Message cité 1 fois
Message édité par gusano le 10-12-2018 à 09:05:16
n°55240473
fingfairy
Posté le 10-12-2018 à 09:05:59  profilanswer
 


Eurk. pour un lundi matin je préfèrerais un nounours  [:kittykitty]

n°55240700
rheo
Posté le 10-12-2018 à 09:33:38  profilanswer
 

neodam a écrit :


ah si, une question quand meme. :)

 

est-ce que les employés peuvent demander a changer de conv col. plus tôt que l'echeance des 15mois si celle de l'entreprise qui absorbe est plus avantageuse ?
[:youyou2224]

 

Oui c'est 15 mois max je crois,.le temps de négocier, mais si tout le monde est ok avant, pas de soucis


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°55241602
Ar Paotr
Posté le 10-12-2018 à 10:53:25  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'espère être sur le bon topic et ne pas faire trop de HS :
 
Ma femme, en CDI dans une entreprise présente sur tout le territoire, était en congé parental depuis 2016.
Fin 2017, j'ai été muté par mon entreprise et nous avons déménagé (traversé la France).
Elle a demandé une éventuelle mutation dans notre nouvelle région par un courrier en RAR. Après avoir relancé via sa responsable elle a fini par avoir un retour : pas possible pour le moment (pas de poste disponible sur place), veuillez redemander 1 mois avant la fin du congé parental.
1 mois donc avant la fin du congé parental, nouvelle demande en précisant que la zone de recherche pouvait être étendue à d'autres boutiques de la région (< 1h de transport en commun du domicile). Aucune réponse (malgré le RAR), prolongation du congé parental.
Et là, arrivée en fin de droit de congé parental, elle renouvelle avec un courrier en RAR, en demandant une réponse, oui ou non peu importe, mais une réponse. Toujours aucun retour. Du coup, elle a hésité, pensé à démissionner avant le terme du congé parental, puis en passant par une employée syndiquée, on lui a dit d'attendre, qu'on allait s'occuper de son cas.
Et là, ça a trainé, on lui a proposé quelque chose à 1h20 en TEC, ce qu'elle préfère refuser et demande une rupture conventionnelle : on le lui refuse.  
Le pourquoi de la rupture conventionnelle ? Elle n'a pas pu démissionner (cause suivi de conjoint) "à temps" et n'a pu bénéfier d'indemnités chômage à compter du 1er décembre 2018 (fin du congé parental : 30 novembre). S'ils avaient répondu clairement à ses nombreux recommandés que ce n'était pas possible, elle aurait démissioné et tout se serait bien passé. Là, ils ont fait trainer, et elle se retrouve le cul entre 2 chaises.
 
Question : peut-elle légititement demander une rupture conventionnelle (qui lui apportera des indemnités) ? Ou est-ce exagéré et il faut qu'elle s'en tienne à une démission (tardive mais bon...) ?
 
Ce que je pensais faire : lettre expliquant toute la situation (à nouveau...), avec détail des courriers envoyés (dates et numéros des avis), demandant à nouveau une rupture conventionnelle avec réponse sous 7 jours à compter de la date de réception du courrier : et s'ils ne veulent pas, qu'ils considèrent cette lettre comme une démission "sans délai" cause suivi de conjoint et qu'elle portera l'affaire aux Prud'hommes.
 
Est-ce que cela vous semble cohérent ?

n°55241707
Ar Paotr
Posté le 10-12-2018 à 11:01:12  profilanswer
 

Ce qui nous agace vraiment dans cette situation, c'est que jamais personne aux ressources humaines n'a pris ne serait-ce que 15 minutes pour appeler ma femme et faire le point avec elle sur sa situation, essayer de bien cerner le tout et voir ce qu'il était possible de faire. Et avoir une réponse ferme ensuite, positive ou négative peu importe, mais pour qu'elle puisse agir en conséquence. Les recommandés avec AR sans aucune réponse, c'est vraiment à vomir. Alors qu'elle était systématiquement très cordiale et en proposant des solutions arrangeantes.
Elle a vraiment été traitée comme un simple numéro, aucune considération humaine, alors qu'elle travaille dans un très grand groupe depuis des années.

mood
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Posté le   profilanswer
 

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