Reprise du message précédent :
 

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Y'a de ces hasards dans la vie...
Vu à l'instant en papillonnant sur le site de Capital, un peu de lecture pour Choufleur :

PRÉSENT D'USAGE : MONTANT ET FISCALITÉ : https://www.capital.fr/votre-argent [...] 317692?amp

Du tout, simple lecture de travers dans les transports maintenant, ca m'a permis d'avoir des infos qui me sont bien utiles

Et bien, si j'avais su que j'aurais à la fois des conseils fiscaux avisés et un numéro comique digne du fils spirituel de TEX, je serais venu plus rapidement ici.

Merci pour le lien Gusano.  
 

 
Je crois que ça ne va pas passer en "présent d'usage".

 
   
 
Tu vas bien t’entendre avec gusano en tous les cas.

Alors il ne reste plus qu'à déposer une déclaration 2735 ( https://www.impots.gouv.fr/portail/ [...] es-dargent ) (accompagnée du règlement des droits d'enregistrement s'il y a + de 476 Napoléons (au cours du jour)).
 
Ne pas oublier, afin de te fâcher définitivement avec ta sœur, le pacte adjoint pour que la donation soit "hors part successorale" et que tu n'aies pas à rapporter tes piècettes à la succession le jour où le Bon Dieu aura la drôle d'idée de rappeler ton père auprès de lui : https://www.leblogpatrimoine.com/st [...] taire.html

"Il sera soumis au rapport civil et fiscal des donations"
 
Ok merci pour la réponse. Mais du coup, quid des nombreuses années d'impôt sur l'or non payé par mon père ? Il va avoir droit à un contrôle fiscal ?

C'est pas impossible. "Les conneries c'est comme les impôts, on finit toujours par les payer." (Michel Audiard)  
 

Mais moi je vais risquer de les payer, si il ne les paye pas ? En imaginant qu'il meurt avant d'avoir réglé l'ardoise...

Oui. C'est une possibilité.
Bonne nuit.

Du coup, j'ai peur que cela me coûte plus que cela me rapporte. Autant le jeter à la poubelle, non ?

 
J'ai une poubelle dispo là tout de suite, si jamais. Je peux me déplacer en fonction du poids à benner
 
Je fais ça pour rendre service, ça serait dommage de devoir hypothéquer sa maison, sa femme, ses gosses et son avenir en plus de se fâcher a mort avec sa famille pour une histoire de napoléons!

Gnéhéhéhé .

Ça me fait penser que je viendrai vous voir le jour ou mon géniteur décède afin de contrôler scrupuleusement que je fais les formalités correctement pour refuser son "héritage"...
Ceinture et bretelles

Choux (moi aussi je voulais jouer en fait)

 
J'ai du mal à envisager que cela te coûte plus que ce qu'on te donne.
 
Une partie, certainement.
 
En même temps, cela s'appelle la loi et nous y sommes tous soumis.

Voilà suffit de vendre 5 napoléons sur la centaine recue pour payer les impôts.

Pourquoi la sœur a refusé ?

Je plussoie totalement !
 
Fleur

Hello les juristes,

J'ai une petite question automobile pour aider un collègue

Il est coursier et s'est fait verbaliser car garé en double file sur une piste vélo (matérialisé au sol par des traits) pour livrer un colis.
Le hic, c'est qu'il n'y a AUCUNE place livraison sur cette avenue.

Pensez-vous qu'il puisse contester sa contravention ?
Aurait-il dû se mettre en warning sur la file de voiture et non à cheval sur la piste vélo ?
Comment livrer quand il n'y a pas de place de livraison ?

Merci d'avance

C'est à dire que tu cherches un façon de plaider le "je n'ai pas respecté la loi, mais elle est mal foutue" ?

Et on va voir débarquer sur le topic tous les pilotes de drones, chouinant parce qu'ils ne connaissent pas la règlementation applicable

je ne suis pas juriste, mais pour répondre a ta question : 2 personnes dans le véhicules, 1 qui fait la livraison, la seconde qui gère le véhicule et le bouge en cas de besoin...

Il y a pas de quoi

effectivement du drone en ville
bonne chance

 
Non mais sérieux
 
Qu'il écrive à la mairie pour leur dire qu'il n'y a pas de place livraison, ok, mais bouffer une bande cyclable pour ça et venir contester Il a du bol de pas être tombé sur certains du topic vélotaff, qui pètent les rétros ou dessinent des slogans avec du rouge à lèvre sur les bagnoles garées sur bande cyclable.

Et un gilet jaune de plus, un !  

Bonjour les juristes
Je fais réaliser des travaux dans ma maison, le chantier a pris beaucoup de retard.
En relisant le contrat rédigé par l'entreprise, chapitre des pénalités de retard, je tombe sur ça :
En cas de retard "il sera appliqué une pénalité définitive, non plafonnée, dont le montant a un caractère forfaitaire :elle sera égale à trois cent euros (350 €) par semaine de retard..."

Du coup, qu'est-ce qui prévaut, la somme en lettre ou en chiffres ?

Un mec garé comme un sagouin s'est retrouvé au tribunal comme ça : un cycliste avait eu un accident mortel entre autre à cause du mec mal garé. Je ne sais plus le jugement (probablement prison avec sursis).
Tu pourras le dire à ton collègue, il sera peut être content de n'avoir qu'une amende .

Bonne idée le rouge à lèvre, je retiens.

 
Avant le 1er octobre 2018 au States la FAA n'avait aucun pouvoir (ils pouvaient juste exprimer des recommandations) sur les drones de loisirs, c'était pas illégal de voler en vile

ici on est en France et la règlementation est clair...

Merci
 

Faudra dire ça au patron, qu'il paie un mec "au cas où"
 

Il peut tjs essayer de lui éclater son rétro, s'il se fait chopper, il finit à l'arrière avec les colis
Et qui est le plus connard dans cette histoire ?    
 

Ca va lui faire une belle jambe c'est sûr
 
Quel manque de pragmatisme vous avez
 
Par contre tout le monde est bien content de recevoir son colis Amazon à domicile dans les 2h, peu importe si le coursier est garé comme un naze
 
L'hypocrisie à son maximum    
 

C'est un topic juridique, tu viens demander comment contester une amende légitime...
Le reste du débat PMU, c'est pas ici...

Comme si ce n'était pas le cœur de métier d'une partie de la profession  

qu'il paye les Pv "au cas où" alors...
et pour le coup je suis sérieux. si les modes d'organisation de l'entreprise entraine un risque de PV, alors c'est à l'entreprise d'en supporter les couts...

et avec la livraison comprise dans le prix avec Amazon prime

Lettres : article 1376 du Code civil (ancien article 1326 )

Respecter les lois, ce n'est pas un manque de pragmatisme...  
Et encore une fois, venir sur un topic de juristes chouiner parce qu'on n'a pas respecté les lois, c'est tellement à la limite du troll que je me demande si je n'aurais pas du alerter au lieu de répondre

Merci  

Le corporatisme à son nouveau maximum  

T'es gentil, maintenant va rapporter nos réponses à ton collègue, va faire cuire tes merguez ou sortir ton cubis, mais laisse nous stp.

Le mépris des ceusses qui ont raté le barreau bourdel