Reprise du message précédent :

Le mec qui a des objectifs c'est le proc je pense

 
Oui, c'était bien le sens de ma question

Si le proc en est à se soucier des objectifs sur les excès de vitesse des transporteurs (jusqu'au point d'aller en Cour de Cass), c'est qu'il est dans un département où tout est parfait ou que le parquet général / ministère veut le dessouder  

ah, au temps pour moi, c'était trop subtil pour mes gros sabots

Je passe mon permis PL, on en parlait (fruit du hasard) et techniquement tu peux te faire verbaliser rien qu'avec le tachygraphe...

Tout comme moi précédemment

Vivement que l’Intelligence Artificielle remplace tous ces cerveaux de juristes faillibles.

En ce moment je m'efforce de faire 1 mois de décembre (donc 2 mois usuel quoi) en deux semaines, rapport au fait que Mme peut accoucher d'un instant a l'autre mais previsionnellement vers le 20. C'est un chouilla dense

T'avais qu'à mieux calculer ton coup en mars    
 
Et féloches avec un peu d'avance !

Si ça peut attendre encore 35 ans, histoire que je puisse atteindre ma retraite
 
Félicitations Archi

Merci de ton retour, je pense que j'aurais du préciser les choses probablement.
B ne fait que du courtage (grosso modo revente d'abo mobile) quand A est une SSII. (apres ils pourraient pretendre que B a étendu ses activités a celles de A).
Les codes NAF/APE sont clairement differents en tt cas.
Mais B dispose d'une CCN reputé moins avantageuse que A (Syntec vs metallurgie).
Les employés de B travaillent pour A. Attention, j'ignore si A facture a B le travail realisé par les employés de B pour A (j'en doute fortement), mais ce qui est sûr c'est que le travail fait par les employés de B ne sert que les interets de A. En l'espece ils font le meme travail que si ils etaient embauché par A.

Ce que je suspecte c'est d'avoir volontairement mis certains employés dans B pr leur appliquer une CCN differente (et moins avantageuse), de ne pas les en avoir informés, de ne pas leur avoir communiquer clairement la fusion de B dans A (et tout ce que cela implique) et de ne pas faire beneficier aux employés de B la CCN de A une fois la fusion actée.
Et enfin a terme, de vouloir appuyer le fait que certains seraient avec la CCN de B pr appliquer la CCN de B a tous les employés de A.

 
me comparer a Sarah166, choqué deçu. rheo...
 

J'ai eu trois gosses comme avocat indépendant, ça forge des convictions ces précieux instants avant l'accouchement   féloches   et bon courage avec le taff  

 
Je n’avais pas vu, mes félicitations Archer, en espérant que tout se passe bien    

Et tu as gagné ton procès ?

Je suis toujours sur ce sujet...

Je cherche l'adresse à laquelle je dois envoyer mon courrier de résiliation à la MGEN (mutuelle). Ils sont injoignables au 3676.
Je ne trouve pas d'adresse dans leur FAQ.

J'ai trouvé l'adresse du siège :
MGEN – Direction Relation Adhérents / Réclamations
3, square Max-Hymans
75748 Paris Cedex 15

Ça se recoupe avec ce qui est écrit sur ce site pour lequel je n'ai pas une grande confiance...
http://adresse-resiliation.fr/adre [...] ation/mgen

Vous pensez que c'est bon ?

Et ton contrat ?

Il y a justement cette adresse pour les réclamations dans les "statuts et règlements mutualistes" mais je n'ai pas eu de réponse de leur part à ma demande de souscription...
Aucune adresse nulle part pour la résiliation.

 
  Tu es donc en train de résilier un contrat non souscrit ?

J'ai transmis tous les papiers d'inscription à la mutuelle avec la demande de prélèvement SEPA. J'ai 14 jours depuis la date à laquelle j'ai fait ça pour me désister. Je n'ai pas reçu de contrat de leur part.

   
Merci pour le retour d'XP

 
OK alors.

 
   
 
Je ne suis pas juriste mais en lisant les articles 417-10 et 417-11 dudit code je vois la définition de "stationnement gênant" et de "stationnement très gênant". La contravention passe de la 2e catégorie à la 4e    
 
Et sinon il faut que le motif justifiant le "très gênant" soit indiqué sur le PV.

C'est très juste et j'ai donc écrit de la merde.

Par contre je ne vois pas dans le code la nécessité de préciser le motif sur le PV. (mais je n'ai pas plus cherché)

Par curiosité, un brut de référence mensuel modifié courant du mois(ici novembre) n'apparaîtra que sur la fiche de paie du mois suivant (donc décembre) ?
Impossible d'avoir la fiche de paie modifiée en conséquence du mois qui s'achève j'imagine ?

Merci

Bonjour à tous
 
j'ai recu une proposition de contrat dans ces termes d'une grosse boite :
-          Salaire mensuel brut de 3700 €
-          Prime équivalente à un 13ème mois (conditions détaillées dans le contrat)
-          Variable de 5% minimum à objectif atteint et jusqu’à 7,5%
Package variable (environ 2K€) :
-          Prime de vacances en juin (200€ + 200€/enfant)
-          participation/interessement/CE/Mutuelle/Cheque resto et tout le toutim
 
Position syntec 3.1 au forfait jour, et je vois dans la conv collective de cette boite que pour cette catégorie la rem annuelle est au moins egale à 120% de la conv collective.
Quand je regarde la conv je vois que pour la position syntec 3.1 c'est 3 473,10 € / mois * 20% = 4168 brut soit 50'012€/an.
 
Donc au minimum d'après la conv collective je devrais etre à 50'012€/an hors la je vois qu'en fixe annuel ca sera 48100 + 2405 à 3607 de variable sur objectif + prime de vacances.
 
Ma question :
Le variable rentre t il dans le calcul du minimum ? Les primes aussi (car le 13e mois est une prime sous conditions de présence au 31 décembre)
Si j'atteins pas mes objectifs ca se passe comment niveau salaire vu que je serais en dessours du minimum conventionnel ?
 
Merci d'avance

@trashfrann : Ca dépend de la périodicité de recueil des éléments de ta paie et à quelle période se réfère chaque bulletin de paie.

 
Je laisse fingfairy répondre, je ne réponds pas aux gens mal polis.

 
Oui de toute façon le rdv avec la rh était en plein milieu de la période couverte par la fiche de paie donc je pense que ça changera à la suivante
 
Merci  

 
Fixed

Trop tard   (c'est surtout que les questions de vérification de rém minimale SYNTEC me gonflent, et alors qu'elle a répondu il y a pas si longtemps et qu'elle est calée)

Après vérifie tout de même bien que tu as bien eu ton augmentation à partir de la date convenue. Aussi il faut que ta paie versée au mois de Décembre se rapporte bien au mois de novembre (au niveau des éléments de paie) et donc que tu puisses y constater l'augmentation prévue. Je ne sais pas si je suis très clair...

 
J'ai lu et relu mais je suis pas sûr d'avoir compris
 
En gros c'est que le delta avec le nouveau brut soit bien appliqué par "rattrapage" rétro-actif sur la fiche de paie de décembre ?  
Quitte à avoir quelques lignes supplémentaires +/- sur celle de décembre qui compenserait ce qui n'a pas été pris en compte sur l'actuelle de novembre ?  
 
Si c'est ça l'idée globale (même de dos de loin et dans le noir) je pense avoir saisi  

Oui c'est l'idée ! Bravo, parce que c'était franchement pas bien exprimé !

 
Merci pour votre aide sieur rheo  

à tous,
 
J'aimerai vendre une tablette sur leboncoin.
Je ne souhaitais faire que de la remise en mains propres pour éviter les mauvaises surprises (du style je l'ai reçu mais elle fonctionne pas, vous m'avez arnaqué, je bloque le chèque), mais je n'ai eu pour le moment que des acheteurs à distance.
 
Comment je peux me protéger ? Un courrier du style "achat en l'état" ?
 
D'avance merci,

Ben déjà règle number one de lbc : pas de chèque

T'as jamais utilisé ca pour une question chiante? "Demande plutôt à Michel, de la compta, il est calé!"

Nan mais je suis pas dupe hein
D'autant qu'effectivement je suis allée regarder les dispositions Syntec et ça m'a vite saoulé...

Si mais ça dépend du montant
 
Bigboss, va plutôt demander conseil sur le topic leboncoin. Le plus simple est que tu demandes un virement bancaire, c'est irrévocable comme paiement. Ensuite tu es sur leboncoin, pas ebay ou priceminister et si tu vends en tant que particulier, tu n'es pas obligé d'assurer le SAV, c'est aux risques et périls de l'acheteur. Tu peux proposer une assurance avec les frais d'envoi et faire en sorte que la tablette soit bien emballée, mais tu n'as pas à en faire plus. Tu peux aussi attendre qu'un acheteur en mains propres se présente même si ça prend plus de temps.