Reprise du message précédent :

Rapide !
Il cache relativement bien son jeu et ses personnalités.

Elle ne sera jamais solvable alors, car elle a arrêté de travailler mais touche tout de même environ 2k€ / mois. Elle aura un jour un don de ses parents, mais je suppose qu'elle ne m'avertira pas avant ou après l'avoir reçu    

Quand on pense que tout ça aurait pu être évité en... faisant pas de gamin.
 
No redface

J'avoue   , ou en tout cas mieux choisir la mère. Mais c'est trop tard, il est là, il est adorable, c'est un bout de moi, et je ne le vois presque plus !
Elle va sans doute me le refiler quand ce sera un ado boutonneux et rebelle

Pardon, mais je reprends (ne serait-ce que parce que si tu as ce discours devant un juge, autant que tu y ailles à poil avec une cible sur la fesse gauche, autant faciliter la tâche de ton adversaire jusqu'au bout): TU ne dois pas bénéficier de cet argent. Cet argent doit aller au bien-être de ton enfant. Si ton ex a utilité cet argent pour l'enfant (le nourrir, l'habiller, le déplacer), tu n'as droit à rien. Peau de zob. Si elle en a fait autre chose, tu as le droit de lui réclamer le remboursement POUR QUE TOI TU UTILISES CET ARGENT POUR TON ENFANT.

En gros au bout de la négo j'ai plus ou moins le choix à 4500€ ou alors 5000€ et je pose 5 CP (sachant que je suis à 3100net / mois j'imagine que ca me coûte 750€ sur mon solde de tous comptes grosso merdo)
 
Vaut mieux 4500€ non ?
 
Sauf que les 750€ seront imposés vu qu'il s'agit de mes congés j'imagine.

Oui de toutes les façons tes CP te seront payés et imposables d'une manière ou d'une autre pour environ 700€, alors autant prendre le plus de thune au total (4,5k€ + tes cp donc)

Je ne compte pas exposer ces faits devant un JAF, j'ai juste fait une réclamation à la CAF, ce cas est peut-être courant et prévu par leurs textes. De toute façon la CAF a déjà été attaquée pour leur politique inéquitable d'allocataire unique, ils ont eu gain de cause car la répartition des allocs entre les 2 parents serait trop complexe et couteuse à mettre en place, et uniquement pour ces motifs. Autant mettre l'argent sur un compte bloqué et justifier de toutes les dépenses faites pour l'enfant. Dépenses que je peux facilement justifier car j'étais la seule source de revenus du foyer. Connaissant la mère, en bonne cigale elle va rapidement dilapider le petit pactole et se payer des vacances l'été prochain s'il en reste encore un peu.
Dans notre cas, l'AEEH est destinée à compenser l'arrêt de son activité professionnelle, le petit n'a aucun soin lourd, juste quelques cours d'orthophonie et psychomotricité pris en charge par la sécu et ne peut pas rester 12h par jour à l'école car trop actif et pas assez autonome.

Euh non.
Il le font bien pour les allocations familiales
Après c'est de l'informatique.
Tu prends le montant tu coupes en deux.
Maman touche la pleine part car elle gagne peu.
Pape gagne un max et donc ne peut avoir que la moitié de sa partie et donc touche 25%...
Après vu la gueule du SI de la CAF. Où les employés ne savent meme pas t'expliquer les calculs ni pourquoi tu touches + que ce que le simulateur te donnait ...
 
Après de l'aveu de la médiatrice, la CAF sait qu'elle est en retard. Que la garde partagée est en plein boom depuis les années 2000 et que le non partage des allocations est très vieux (1970 de mémoire)
Mais elle m'a indiqué (oui c'est elle qui m'a dit d'aller au TASS) qu'il faut se battre car le TASS ordonne souvent le partage. Et ce type d'infos remonte pour faire changer les process.

Plus sérieusement, c'est effectivement possible que cette interdiction figure dans leurs contrats, mais ca va être compliqué de t'en assurer.
Et à peine arrivé, tu pense déjà à te barrer de cette manière la...

C'est tout à fait possible, oui.

Je suis curieux d'avoir l'avis d'un juriste sur ce genre de montage par contre : le salarié dispose des outils fournis par le client, reçoit ses directives par le client, le client fixe les congés...on est pas en plein dans le délit de marchandage quand ça se passe comme ça ?

 
Non.
Tu es en relation contractuelle avec ton employeur, pas avec ton client. La relation contractuelle entre ton client et ton employeur ne les regarde qu'eux.
Si ton employeur n'impose pas de clause de non concurrence dans son contrat, c'est son problème.  
Peut-être que niveau business, il est moins risqué de laisser partir un collaborateur que de se fâcher définitivement avec un client.

Tout à fait.
A partir du moment où ton client devient le supérieur hiérarchique d'un point de vue RH, c'est du délit de marchandage. Donc t'auras les congés mais aussi augmentation (entre autre).
 
Pour ce qui est des outils => comment tu veux bosser sans ?
Les directives => si ça concerne le boulot, ça doit normalement passer.

Ça n’empêche pas qu'au titre de leurs relations contractuelles, l'employeur interdise à son client d'embaucher le technicien "détaché", et la clause de non-concurrence devient, au moins à leurs yeux, inutile

'tain les certitudes à l'emporte-pièce dans les certaines réponses  

 
Je pose la question parce que justement, on a eu le problème là où je travaille. Pendant des années ils ont géré ça comme de l'interim. Et ça a changé subitement, les nouveaux sont sur un vrai plateau, avec badge visiteur, pas d'accès au site en dehors de leur plateau de travail, pas de PC ni de mail ni de téléphone, un responsable de leur entreprise pour les coordonner et les gérer

Généralement les entreprises qui veulent embaucher elle passent une annonce dans ce sens, elles évitent de passer par de la sous traitance

Nicha tu n'as pas de clause de non concurrence dans ton contrat ?

Bonjour les experts   ,
 
Petite question concernant le travail, je vous expose rapidement ma situation : en 2017 j'ai eu un problème de santé très grave, à l'époque j'avais un CDI de quinze heures et deux CDD avec un autre employeur pour compléter (30h au total).
Actuellement je suis en arrêt de travail (ALD) pour mon poste en CDI, les deux autres contrats étant terminés.
J'ai le feu vert des médecins pour reprendre le travail, à temps partiel pour commencer. J'aimerais reprendre en janvier.
Ai-je le droit de prolonger mon arrêt (pour le premier emploi) tout en signant un autre CDD d'une dizaine d'heures ailleurs (sous réserve de l'accord de la médecine du travail) ?
 
Merci pour vos réponses  

Non. Obligation de loyauté + le fait que tu risquerais d’avoir de gros problèmes avec la Sécu s’ils le découvraient (par exemple s’il t’arrivait un AT chez l’autre employeur alors que tu es censé être en arrêt)
 
Très mauvaise idée, vraiment.

Donc légalement c'est interdit ? Parce que je comptais être transparent avec les deux parties, en fait l'idée était de ne pas reprendre avec un trop gros volume d'heures pour tester ma capacité de récupération.
 
Financièrement je touche un peu d'indemnités mais c'est loin d'être suffisant.
La solution de reprendre mes quinze heures en laissant passer un autre poste n'est pas très confortable.

Oui c'est interdit et même c'est du bon sens, si tu n'es pas en etat de travailler chez A, comment pourrais tu l'etre chez B. Si,tu veux voir si tu tiens le coup, demande à ton medecin traitant de prescrire un temps partiel thérapeutique qui,s'appliquera chez tes deux employeurs

Ok merci.
J'avais pensé au mi-temps thérapeutique, le truc c'est que mon nouvel employeur compterait sur moi pour effectuer toutes les heures qu'il me proposent.
Mais bon, si c'est la loi et que c'est plus sage, je m'inclinerai.

PARTIEL, nom de Zeus !!!

 
Oui, c'est pareil   , enfin pour moi  

 
Le pain doit avoir bon goût    

Update  
Mon ex prévoit un voyage à plus de 2k€ d'avion, alors qu'elle ne touche que la CAF pour mon fils handicapé ! Hors vacances scolaires en plus. Pendant ce temps là moi je bosse et économise pour payer les impôts et la pension. C'est pas beau la vie ?!  

il y a un autre aigris de la séparation sur ce topic, trouve le et faites un MP

Je préfère m'exprimer en public  

bah quoi elle a trouvé un moneyman c'est dur hein

Non elle est parent isolé, du coup c'est l'allocation handicap du petit qui paye le voyage, elle ne touche rien d'autre.

   
 
Elles (ils) disent tous ça  

 
ET ?
Je ne vois pas le pblm entre parent isoler et avoir un jule.

Dites, je m'aperçois que je n'ai signé aucun avenant à mon contrat depuis des années, ni même de fiche de poste, alors que j'ai changé/évolué plusieurs fois, notamment lorsque je suis devenu manager d'une équipe.
(la salaire c'est bon, ça suit à peu près).
Quels sont les risques problèmes éventuels ?
Pour moi ? et pour l'employeur ?

Ca depend si la "Qualité" est important dans ton rayon
Et si un organisme exterieur, independant peut debarquer chez toi pour checker. Mais IT est moins toucher que des opérationnelles , dans mon cas la FDA. tout ca par rapport à la fiche de poste , et les accréditions qu'il faut par rapport à une procédure.

Apres coté employeur, surement mais je laisse la main .

 
ISO 13485, et on est soumis à la FDA aussi

ah tu sais part 11 aussi
signes tu les doc ?
Apres ton service qualité devrait te répondre. SI aucun risque d'une warning letter and co osef coté reglementaire, apres il reste en interne ^^

Et pendant qu'elle voyage, elle fait quoi du petit, elle te le laisse ?
 

Bonjour à tous, amis du Droit.
 
Je sollicite humblement votre aide dont j’ai cruellement besoin  (les malins auront remarqué mon arrivée récente sur le topic, non dénuée d’intérêt je l’admets).
 
Synthèse TLDR : Une saisie sur compte (et non sur salaire) découlant d'une ordonnance d'injonction signifiée par LRAR réceptionnée par un parent mais non portée à la connaissance de l'intéressé est-elle contestable ?
 
   
 
Je subis actuellement une saisie sur compte et je me demande si cela a été réalisé convenablement car je n’en ai pas été informé au préalable.
Avant toute chose, je ne conteste pas la somme exigée (bien que pas moyen de vérifier son exactitude) ; en revanche je m’interroge sur le bien-fondé de la saisie ainsi que le compte saisi.
J’ai conscience d’avoir fait pas mal de choses de travers (donner signe de vie quand j’aurais dû faire le mort, faire le mort quand j’aurais dû me manifester, donner trop d’infos, croire aux diverses réponses des « professionnels »… svp patapé !).
J’aimerais savoir comment agir en fonction de mes droits/devoirs pour minimiser l’impact sur mes finances.
 
 
Historique :
Fév. 2013 – Je m’engage en colocation solidaire avec mon ex-compagne pour un bail de 3 ans, via Action-Logement.
Oct. 2013 – Je prends congé de cette colocation, l’ex-compagne reste dans l’appartement. Le bail est refait à son seul nom et je reste solidaire au titre du paiement des loyers jusqu’en Fév. 2016.
Oct. 2013 à Oct. 2014 – J’échange plusieurs fois par mails avec l’organisme d’Action-Logement au sujet de retards de paiement de loyers. J’ai informé des modifications de mes coordonnées (retour à l’appartement familial suite à la rupture), et demandé des précisions de fonctionnement (notamment distinctions entre organisme d’Action-Logement et bailleur, car les 2 entités ont la même adresse postale). Grosses difficultés de communication : incorrection verbale et refus d’informer (relances et sur-relances ignorées).
Mars 2015 – Je reçois d’un cabinet d’huissiers (pour le compte du bailleur) une sommation de payer avec une copie de la même sommation (dont je n’avais pas connaissance, n’y habitant plus et s’étant quittés en mauvais termes) adressée la semaine précédente à mon ex-compagne.
Août 2015 – Je reçois d’un cabinet de recouvrement (pour le compte de l’organisme d’Action-Logement) une mise en demeure de régler le reste de l’avance pour le dépôt de garantie.
Sept. 2015 – Je reçois par mail du cabinet de recouvrement (pour le compte de l’organisme d’Action-Logement) le détail des impayés. Cette même date je règle le reste dû du dépôt de garantie.
Oct. 2015 – Mon ex-compagne et moi sommes assignés au tribunal le mois suivant (pour le compte du bailleur) au sujet des nombreux impayés. Je fais appel à un avocat pour me défendre face au bailleur et à mon ex-compagne.
Nov. 2015 – Contact téléphonique puis par mail avec le cabinet d’huissiers (pour le compte du bailleur) pour le règlement des frais d’huissier. Chose faite.
              – Je me présente à l’audience. Mon ex-compagne s’y trouve également. Elle reconnait sa dette et s’engage à l’épurer par mensualités dérisoires. Le tribunal en tient compte et ordonne 35 mensualités dérisoires et une 36e monstrueuse. À la demande du tribunal, je fais part de mon lieu de résidence (différent de l’appartement familial), encore actuel à ce jour et mentionné dans les conclusions de l’audience.
Mar. 2016 – Je suis contacté par le bailleur qui s’interroge du non-respect de l’engagement de mon ex-compagne. Etant solidairement responsable et supposant une indifférence voire insolvabilité de l'ex-compagne, j’assume cet engagement pour ne pas être inquiété.
 
Le 19 nov. 2018 – Je constate des opérations non désirées sur mon PEA : vente de titres et frais de saisie. L’établissement teneur du compte me fournit le contact téléphonique du cabinet d’huissiers agissant pour le compte de l’organisme d’Action-Logement, le même cabinet ayant précédemment agi pour le compte du bailleur. Je contacte le cabinet pour obtenir des précisions, le secrétariat s’étonne de ma non-information, ayant constaté la présence de mon patronyme sur la boîte aux lettres, puis envoyé courrier simple + LRAR pour me signifier l’ordonnance d’injonction de payer, le tout à l’adresse de l’appartement familial.
 
Mes problèmes :  L’appartement familial n’est plus mon logement depuis 2014 comme l’a été informé le tribunal en nov. 2015.
                        Mon n° de mobile et mon adresse de messagerie instantanée leurs sont connus et restés inchangés.
                        Un membre de ma famille a dû réceptionner à ma place la lettre simple + LRAR mais ne m’en a pas informé.
 
Le 20 nov. 2018 – J’envoie un mail au cabinet (lisible ICI) pour apporter des précisions sur ma situation et demander des éléments sur cette affaire.
Le 21 nov. 2018 – Réponse par mail de l’huissier (lisible ICI) avec copie de la demande en injonction de payer (dont les dates et lieux de naissance des débiteurs ont été inversés…) ainsi que l’ordonnance d’injonction de payer (visible ICI).
                       – Je constate l’effectivité de la saisie, piochée sur la poche espèce de mon PEA.
 
Mes interrogations : Ce fonctionnement est-il normal ? S'il l'est, bon ben je pleure et j'accepte. S’il ne l’est pas, à qui incombe la faute, puis-je demander réparation (tout du moins concernant les frais de saisie et les moins-values réalisées), et comment dois-je procéder ?
 
Merci beaucoup à tous ceux qui auront eu le courage de me lire, et d'avance pour ceux qui sauraient y répondre.