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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°55029838
galbur
Posté le 19-11-2018 à 19:36:38  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

rheo a écrit :

Ils te licencient pour un motif qui tient plus ou moins la route et ensuite vous signez une transaction où eux te filent de l"argent pour que tu ne les attaquent pas aux Prud'hommes derrière.
 
Face à un salarié "fragile", je ne le ferais pas non plus (la validité du consentement pouvant être facilement remise en cause dans ton cas), mais je ne suis pas à leur place !


On verra bien ce qu'ils choisissent. En attendant je prends contact avec un avocat.

mood
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Posté le 19-11-2018 à 19:36:38  profilanswer
 

n°55029846
cd5
/ g r e w t
Posté le 19-11-2018 à 19:37:01  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
On va voir s'ils ont de bons juristes donc.  
Que ton départ soit acté, c'est ok, reste à savoir quel type de licenciement tu vas recevoir suite à ton mail notamment : inaptitude ou faute ?  [:vince_astuce]


Bon on va voir si je suis un bon padawan :o
 
Après un mail comme ça, ils peuvent pas le licencier pour faute non ? Ce serait avoir pris la décision avant même l'entretien préalable :o


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°55029854
dacasine3
Posté le 19-11-2018 à 19:38:16  profilanswer
 

Perso, ce qui m’hallucine complètement, c’est qu’en Suisse, bloquer la route, tu te retrouves en taule pour quelques jours, en tout cas avec une peine de jour amende, mais c’est définitivement pénal.  
 
Aucune chance de t’en sortir blanc comme neige.  
 
Là, il y a des types qui bloquent la route, qui fracassent les vitres passager des voitures, qui plient les tôles, qui empêchent les gens d’aller bosser, bref, je ne comprends pas vraiment pourquoi ils ne sont pas condamnés.  
 
Vraie question : pourquoi ? Simplement pour acheter la paix sociale ? Est-ce qu’on considère que faire des manifs comme ça, non autorisées, qui bloquent les gens, ça suffit à éviter le pénal ?

n°55029862
thoulisse_​bernard
Climatonégationniste
Posté le 19-11-2018 à 19:39:05  profilanswer
 

osef c'est pas le topic  ;)

n°55029925
enuma
Posté le 19-11-2018 à 19:46:53  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur


Message édité par enuma le 19-11-2018 à 19:48:17
n°55030059
mantel
Posté le 19-11-2018 à 19:58:30  profilanswer
 

dacasine3 a écrit :

Perso, ce qui m’hallucine complètement, c’est qu’en Suisse, bloquer la route, tu te retrouves en taule pour quelques jours, en tout cas avec une peine de jour amende, mais c’est définitivement pénal.  
 
Aucune chance de t’en sortir blanc comme neige.  
 
Là, il y a des types qui bloquent la route, qui fracassent les vitres passager des voitures, qui plient les tôles, qui empêchent les gens d’aller bosser, bref, je ne comprends pas vraiment pourquoi ils ne sont pas condamnés.  
 
Vraie question : pourquoi ? Simplement pour acheter la paix sociale ? Est-ce qu’on considère que faire des manifs comme ça, non autorisées, qui bloquent les gens, ça suffit à éviter le pénal ?


 
c'est politique, la police et la justice ensuite n'as absolument pas les effectifs et les moyens pour gérer 2000 points de contestation illégale en simultané...
Sans même parler de radicalisation du mouvement et des conséquences que cela peux avoir (cf l'attaque contre une sous préfecture hier - qui elle sera certainement poursuivis).
 
On a bien vu en 2005 avec les émeutes de banlieu de 2005 ou 4700 personnes ont été interpellé...ont est très très loin des 200000 manifestants de ce week end...

n°55030092
flash_gord​on
Posté le 19-11-2018 à 20:01:17  profilanswer
 

Pomme-abricot a écrit :

Drap :hello:
 
Ayant eu la même réflexion ce WE, je pose sa question autrement :
[..]
 
Faut-il privilégier le respect de la loi et appeler la police au risque de voir la vie de ton enfant s'éteindre devant tes yeux, ou bien tenter une échappée au risque de te rendre responsable de mort sans intention de la donner ?


 

enuma a écrit :

C'est complètement le topic pour ma question et celle de pomme-abricot en revanche.
 
J'en déduis que la réponse est que, sauf si t'es en train de te fais fusiller, tu vas très probablement en taule pour meurtre. Les mecs sont en infraction totale la loi, creent des situation d'anarchie dont ils sont victimes par leur faute, mais c'est pris en compte nulle part dans le jugement.
 
C'est ubuesque, mais j'ai ma réponse, merci.


 
 
La réponse est la même que pour un bouchon normal. Si le périf bouchonne parceque tout le monde sort du boulot à la même heure, ça te donne pas le droit de sortir le lance-grenades contre ces cons de fonctionnaires qui finissent à 16h30, sous pretexte que ton gosse est malade.
 
A aucun moment quand tu as pris ta voiture tu as eu une garantie que ton itinéraire ne comporterait aucun problème. Samedi c'était des manifestants, ça aurait pu être un accident, un incendie comme en Californie qui coupe les routes, des bêtes bouchons de vacances etc.. Voire même ta voiture qui tombe en panne (du coup tu poursuis peugeot ?).
 
Encore une fois, c'est pas pour rien que les véhicules d'urgences existent, ce sont les seuls véhicules à peu près garantis de relier un point A à un point B sans ce genre d'encombres.
 
 

Pomme-abricot a écrit :


Ton gamin asthmatique est en insuffisance respiratoire, tu l'emmènes dare-dare aux urgence, mais tu tombes sur un barrage solide, pas d'échappatoire. L'enfant perd connaissance. Véhicule immobilisé, entouré d'un bouclier humain.
Tu as beau leur expliquer l'urgence de la situation avec toute la mesure et le respect possibles, ils ne veulent rien entendre.


 
Dans le vrai monde de la réalité véritable, les mecs laissent passer les urgences.
Vous êtes sur l'affectif parceque la femme voulait amener son fils "chez le médecin".
"chez le médecin" c'est pas une urgence.

Message cité 1 fois
Message édité par flash_gordon le 19-11-2018 à 20:04:19

---------------
Survivre à sa migration WP->Android /  Les features Windows que vous ne connaissez pas
n°55030116
Pomme-abri​cot
Posté le 19-11-2018 à 20:03:14  profilanswer
 

:jap:

n°55030135
fingfairy
Posté le 19-11-2018 à 20:05:08  profilanswer
 

Méheuuuu je trouve pas ce que ça veut dire exactement "craquotte"  ? [:azyl:3]

n°55030159
Pomme-abri​cot
Posté le 19-11-2018 à 20:07:06  profilanswer
 

Chercher "amendement cracotte"
Déjà entendu parler, mais je ne sais pas exactement non plus ; trollage de masse je crois

mood
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Posté le 19-11-2018 à 20:07:06  profilanswer
 

n°55030175
kley
Miaou !
Posté le 19-11-2018 à 20:08:25  profilanswer
 

Pomme-abricot a écrit :

Chercher "amendement cracotte"
Déjà entendu parler, mais je ne sais pas exactement non plus ; trollage de masse je crois


lorelei a écrit :


Alors ça vient d'un dénommé Cracotte78 qu'était un boulet de compet' mais dont les propos ne prêtaient pas à sanction. Du coup, on a inventé l'amendement Cracotte pour bannir pour boulettisme aggravé.


(source : https://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 7196_1.htm )


Message édité par kley le 19-11-2018 à 20:09:03
n°55030200
flash_gord​on
Posté le 19-11-2018 à 20:11:00  profilanswer
 

Pomme-abricot a écrit :

Chercher "amendement cracotte"
Déjà entendu parler, mais je ne sais pas exactement non plus ; trollage de masse je crois


 
C'est une jurisprudence HFR.
 
Comme Sarah, cracotte n'enfreignait aucun regle du forum. Mais comme Sarah il était lourdingue et emmerdait tout le monde.
Du coup il a été banni sans autre motif que "lourdingue", en n'ayant enfreint aucune regle.
 
C'est donc devenu une jurisprudence qui permet aux modos de dégager des gens relous qui pourtant n'enfreignent pas les règles.
 
edit : burn.


Message édité par flash_gordon le 19-11-2018 à 20:11:54

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Survivre à sa migration WP->Android /  Les features Windows que vous ne connaissez pas
n°55030475
rheo
Posté le 19-11-2018 à 20:35:32  profilanswer
 

cd5 a écrit :


Bon on va voir si je suis un bon padawan :o

 

Après un mail comme ça, ils peuvent pas le licencier pour faute non ? Ce serait avoir pris la décision avant même l'entretien préalable :o

 

Et s'ils font la procédure en bonne et due forme ?

 

Tu as encore beaucoup à apprendre. Je suis déception.


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°55030485
enuma
Posté le 19-11-2018 à 20:36:31  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°55030549
cd5
/ g r e w t
Posté le 19-11-2018 à 20:41:40  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Et s'ils font la procédure en bonne et due forme ?
 
Tu as encore beaucoup à apprendre. Je suis déception.


 
Ha mais ils peuvent, mais ils prennent des risques si ça se termine au cph non ? Ou bien vu que le salarié veut se barrer de toutes façons c'est ok ?


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n°55030555
Daphne
kernel panic
Posté le 19-11-2018 à 20:41:59  profilanswer
 

Si ton gamin est en détresse respiratoire dans ta voiture et que tu peux pas bouger, ben tu appelles les secours, tu restes sur place en prodiguant les premiers soins ou en te faisant assister par une personne formée aux premiers soins et tu laisses le SAMU écraser les gens à ta place.

n°55030576
cd5
/ g r e w t
Posté le 19-11-2018 à 20:43:39  profilanswer
 

enuma a écrit :

Par contre je serais moins affirmatif que toi concernant le fait que dans la réalité ils laisseraient passer une urgence, quand des abrutis finis sont à l'oeuvre et sont livrés à eux-mêmes (ce qui est entièrement le cas dans ce genre de mouvement), ça peut aller très loin dans la connerie et l'absurdité.


Jusqu'à présent il n'y a pas eu de véhicule d'urgence coincé, non ?  
 
Après, pour la femme qui a tué un gilet jaune, c'est dramatique mais les circonstances comptent quand même un peu au moment de la juger.


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n°55030603
eclaireur
Posté le 19-11-2018 à 20:45:24  profilanswer
 

Je reviens pour mon histoire de restitution  de caution, on a reçu le décompte effectif du propriétaire :jap:
 
Rappel : on a quitté le 13 août un appartement (état des lieux : RAS), et le décompte nous a été envoyé le 29 octobre.
 
On a versé 580 de caution (un mois de loyer hors charges), et avec le rappel de charges 2017 & 2018 (il ne nous l'a fait pas l'année dernière, il peut nous le demander maintenant ? :??:), on lui "doit" 220€
 

  • Première erreur : il a daté le départ au 20 août, ce qui nous rajoute une semaine, et donc 130€ environ dans la vue. Le montant dû passe de fait à 90€
  • Deuxième "erreur" : il a deux mois de retard, et comme la loi nous l'autorise, on peut réclamer des pénalités à hauteur de 10% du loyer hors charge, soit 58 * 2 = 116€


Il se trouverait donc qu'il nous doit en réalité 26€ :o
 
C'est abusé d'invoquer ce droit ? Ca se fait couramment ? Car je suis moyen chaud à lui filer des billets et je dois répondre à son mail maintenant :D  
 
Merci :jap:
 
 
https://www.service-public.fr/parti [...] its/F31269
 
En cas de restitution tardive de dépôt de garantie, des intérêts de retard sont dus au locataire.
 
À défaut de restitution dans le délai prévu, le dépôt de garantie dû au locataire est majoré d'une somme égale à 10 % du loyer mensuel (hors charges) pour chaque mois de retard commencé.
 
Cette majoration ne s'applique pas si le retard est provoqué par le fait que le locataire n'a pas transmis au bailleur l'adresse de son nouveau domicile.

n°55030668
enuma
Posté le 19-11-2018 à 20:50:24  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur


Message édité par enuma le 19-11-2018 à 20:54:31
n°55030794
niju
Call me doc'
Posté le 19-11-2018 à 20:57:26  profilanswer
 


 

Pomme-abricot a écrit :


Ayant eu la même réflexion ce WE, je pose sa question autrement :
 
Ton gamin asthmatique est en insuffisance respiratoire, tu l'emmènes dare-dare aux urgence, mais tu tombes sur un barrage solide, pas d'échappatoire. L'enfant perd connaissance. Véhicule immobilisé, entouré d'un bouclier humain.
Tu as beau leur expliquer l'urgence de la situation avec toute la mesure et le respect possibles, ils ne veulent rien entendre.
 
Faut-il privilégier le respect de la loi et appeler la police au risque de voir la vie de ton enfant s'éteindre devant tes yeux, ou bien tenter une échappée au risque de te rendre responsable de mort sans intention de la donner ?


Intellectuellement, l'état de nécessité se plaide, ie tu ne pouvais pas agir autrement et l'intérêt sauvegardé est au moins égal à l'intérêt sacrifié.
 
Dans la réalité de la vraie vie, les enquêteurs, le procureur et le juge d'instruction vont, 6 à 8 mois après les faits, dans le calme de leur bureau, reprendre seconde par seconde l'enchaînement des choses en maîtrisant chaque aspect de la situation, et il faudra que toi, en 30 secondes, sous l'effet du stress, tu aies pris exactement la bonne décision à chaque instant et qu'il n'ait existé aucun autre échappatoire. Typiquement, si un détour existait et que le temps de survie de ton gosse était compatible, tu es en tort. Si les services de de secours circulaient, tu es en tort. Si tu pouvais filer un médicament à ton gosse en allant le chercher en pharmacie, tu es en tort. Si ton médecin de famille était ouvert, tu es en tort.
 
Bref, les probabilités que tu t'en sortes pénalement sont dépendantes des circonstances, mais clairement pas en ta faveur.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°55030826
niju
Call me doc'
Posté le 19-11-2018 à 20:59:48  profilanswer
 

enuma a écrit :


Je comprends le raisonnement, c'est juste que là, les tous sont complètement hors la loi, et sont eux-mêmes passibles par leurs agissements, c'est la raison pour laquelle la responsabilité me paraîssait moins évidente à établir.
 


Sauf qu'une infraction dans un sens ne justifie pas une infraction dans l'autre sens. C'est la base du contrat social, le seul titulaire de la violence légitime est l'Etat. Et ca me rassure quand je vois le niveau global sur les barrages ces jours ci :o


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°55030856
niju
Call me doc'
Posté le 19-11-2018 à 21:02:09  profilanswer
 

eclaireur a écrit :

Je reviens pour mon histoire de restitution  de caution, on a reçu le décompte effectif du propriétaire :jap:
 
Rappel : on a quitté le 13 août un appartement (état des lieux : RAS), et le décompte nous a été envoyé le 29 octobre.
 
On a versé 580 de caution (un mois de loyer hors charges), et avec le rappel de charges 2017 & 2018 (il ne nous l'a fait pas l'année dernière, il peut nous le demander maintenant ? :??:), on lui "doit" 220€
 

  • Première erreur : il a daté le départ au 20 août, ce qui nous rajoute une semaine, et donc 130€ environ dans la vue. Le montant dû passe de fait à 90€
  • Deuxième "erreur" : il a deux mois de retard, et comme la loi nous l'autorise, on peut réclamer des pénalités à hauteur de 10% du loyer hors charge, soit 58 * 2 = 116€


Il se trouverait donc qu'il nous doit en réalité 26€ :o
 
C'est abusé d'invoquer ce droit ? Ca se fait couramment ? Car je suis moyen chaud à lui filer des billets et je dois répondre à son mail maintenant :D  
 
Merci :jap:
 
 
https://www.service-public.fr/parti [...] its/F31269
 
En cas de restitution tardive de dépôt de garantie, des intérêts de retard sont dus au locataire.
 
À défaut de restitution dans le délai prévu, le dépôt de garantie dû au locataire est majoré d'une somme égale à 10 % du loyer mensuel (hors charges) pour chaque mois de retard commencé.
 
Cette majoration ne s'applique pas si le retard est provoqué par le fait que le locataire n'a pas transmis au bailleur l'adresse de son nouveau domicile.


Evidemment que ça se fait :o
 
Et vu qu'il te fait suer sur les régul de charge, tu as tout à fait le droit de le faire suer en retour.


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n°55030907
Pomme-abri​cot
Posté le 19-11-2018 à 21:05:06  profilanswer
 

Daphne a écrit :

tu appelles les secours, tu restes sur place en prodiguant les premiers soins ou en te faisant assister par une personne formée aux premiers soins et tu laisses le SAMU écraser les gens à ta place.


 

niju a écrit :


Intellectuellement, l'état de nécessité se plaide, ie tu ne pouvais pas agir autrement et l'intérêt sauvegardé est au moins égal à l'intérêt sacrifié.
[...]
si un détour existait et que le temps de survie de ton gosse était compatible, tu es en tort. Si les services de de secours circulaient, tu es en tort. Si tu pouvais filer un médicament à ton gosse en allant le chercher en pharmacie, tu es en tort. Si ton médecin de famille était ouvert, tu es en tort.


Merci pour ces éclaircissements :)

n°55030964
rheo
Posté le 19-11-2018 à 21:08:04  profilanswer
 

cd5 a écrit :

 

Ha mais ils peuvent, mais ils prennent des risques si ça se termine au cph non ? Ou bien vu que le salarié veut se barrer de toutes façons c'est ok ?

 

Bah pas nécessairement, faudrait encore que ce qu'il raconte est vrai. Si tu savais le nombre de salariés qui évoquent le burnout dès que tu leur demandes de faire leur travail...Si on perdait tout contentieux à cette seule évocation on ne s'en sortirait pas.

 

Et puis t'as le droit de vouloir te séparer d'un salarié après avoir entamé des discussions autour d'une rch, surtout s'il fait des conneries après.

 

En fait que veux tu dire ?  :whistle:


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°55033091
tuxerman12
Posté le 19-11-2018 à 23:23:14  profilanswer
 

Bonjour,
J'ai une question à propos de la CAF.
Soit un dossier CAF pour un couple avec 1 enfant, géré par madame allocataire principale si j'ai bien compris le système, l'allocation du bébé 0-3 ans était versée sur son compte. Je suis salarié et sa mère en congé parental depuis 3 ans.
Notre fils a été déclaré handicapé (retard d'apprentissage) début mars 2018.
Le temps que le dossier de handicap soit traité par la CAF, sa mère a touché un rattrapage d'AEEH à la rentrée, en octobre pour la période de mars à octobre or nous sommes séparés depuis début août 2018 :D
J'ai eu connaissance de ce rattrapage par un courrier de la CAF, la mère de mon fils s'est bien gardée de m'en parler :o
Sur le courrier il est précisé "prestations versées à Mr et Mme pour l'Enfant", du coup j'ai réclamé 50% du rattrapage mars-juillet période durant laquelle nous étions en couple et moi seul à travailler, évidemment madame a refusé de partager ses billes  :o
J'ai fait une réclamation à la CAF en leur expliquant la situation.
Qu'en pensez-vous ?
Ais-je une chance d'avoir gain de cause ?
Je n'ai même pas de dossier CAF individuel suite à cette séparation.
Je fais cette démarche par principe, même si les 2k€ en jeu ne me feraient pas de mal.

Message cité 2 fois
Message édité par tuxerman12 le 19-11-2018 à 23:32:07
n°55033108
glandoll
Posté le 19-11-2018 à 23:25:43  profilanswer
 

cartemere a écrit :

Multi de Sarah ?


J'ai pensé la même  :D
Mais il répond et argumente donc c'est pas elle  :O

n°55033355
niju
Call me doc'
Posté le 20-11-2018 à 00:03:04  profilanswer
 

tuxerman12 a écrit :

Bonjour,
J'ai une question à propos de la CAF.
Soit un dossier CAF pour un couple avec 1 enfant, géré par madame allocataire principale si j'ai bien compris le système, l'allocation du bébé 0-3 ans était versée sur son compte. Je suis salarié et sa mère en congé parental depuis 3 ans.
Notre fils a été déclaré handicapé (retard d'apprentissage) début mars 2018.
Le temps que le dossier de handicap soit traité par la CAF, sa mère a touché un rattrapage d'AEEH à la rentrée, en octobre pour la période de mars à octobre or nous sommes séparés depuis début août 2018 :D
J'ai eu connaissance de ce rattrapage par un courrier de la CAF, la mère de mon fils s'est bien gardée de m'en parler :o
Sur le courrier il est précisé "prestations versées à Mr et Mme pour l'Enfant", du coup j'ai réclamé 50% du rattrapage mars-juillet période durant laquelle nous étions en couple et moi seul à travailler, évidemment madame a refusé de partager ses billes  :o  
J'ai fait une réclamation à la CAF en leur expliquant la situation.  
Qu'en pensez-vous ?
Ais-je une chance d'avoir gain de cause ?
Je n'ai même pas de dossier CAF individuel suite à cette séparation.
Je fais cette démarche par principe, même si les 2k€ en jeu ne me feraient pas de mal.


Heu :o
 
On est bien d'accord que l'argent en cause est destiné à l'enfant, juste pour être sûr? :o
 
Sinon sur le fond: la CAF avait un compte désigné pour le versement des prestations, elle les a versées, fin de l'histoire pour elle. Contre ton ex, éventuellement, tu peux réclamer une restitution si tu prouves qu'elle a utilisé l'argent pour autre chose que s'occuper du gosse. L'argent étant fongible, c'est quasi mission impossible sauf si elle a claqué 100% de ses revenus au casino.  
 
Et soyons clairs: si tu poursuis l'action, ca fera sale dans le dossier, dans l'hypothèse où tu voudrais avoir une garde plus importante de ton gosse dans le futur. Les JAF sont pas fans des disputes financières qui utilisent les gamins :o


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°55033389
enuma
Posté le 20-11-2018 à 00:08:42  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°55033848
cd5
/ g r e w t
Posté le 20-11-2018 à 07:25:44  profilanswer
 

rheo a écrit :

Et puis t'as le droit de vouloir te séparer d'un salarié après avoir entamé des discussions autour d'une rch, surtout s'il fait des conneries après.
 
En fait que veux tu dire ?


 
[:ddr555] [:ddr555]  
 
Ok c'est plus clair. C'est toujours un point qui me chagrine :o


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n°55033882
galbur
Posté le 20-11-2018 à 07:42:00  profilanswer
 

Je supprime le mail de mon employeur, mais je ne faisais que rappeler des faits énoncés durant un précédent entretiens dans mon premier mail.

n°55033976
babylone83
Corse :o
Posté le 20-11-2018 à 08:09:07  profilanswer
 

tuxerman12 a écrit :

Bonjour,
J'ai une question à propos de la CAF.
Soit un dossier CAF pour un couple avec 1 enfant, géré par madame allocataire principale si j'ai bien compris le système, l'allocation du bébé 0-3 ans était versée sur son compte. Je suis salarié et sa mère en congé parental depuis 3 ans.
Notre fils a été déclaré handicapé (retard d'apprentissage) début mars 2018.
Le temps que le dossier de handicap soit traité par la CAF, sa mère a touché un rattrapage d'AEEH à la rentrée, en octobre pour la période de mars à octobre or nous sommes séparés depuis début août 2018 :D
J'ai eu connaissance de ce rattrapage par un courrier de la CAF, la mère de mon fils s'est bien gardée de m'en parler :o
Sur le courrier il est précisé "prestations versées à Mr et Mme pour l'Enfant", du coup j'ai réclamé 50% du rattrapage mars-juillet période durant laquelle nous étions en couple et moi seul à travailler, évidemment madame a refusé de partager ses billes :o
J'ai fait une réclamation à la CAF en leur expliquant la situation.
Qu'en pensez-vous ?
Ais-je une chance d'avoir gain de cause ?
Je n'ai même pas de dossier CAF individuel suite à cette séparation.
Je fais cette démarche par principe, même si les 2k€ en jeu ne me feraient pas de mal.

 

Mariage ? Pacs ? Rien ?

n°55034187
floflo67
Posté le 20-11-2018 à 08:46:13  profilanswer
 

floflo67 a écrit :

Bonjour les Juristes (et rheo :) ),
 
Petite question concernant le rendu de la caution pour une location.
 
Voici mon histoire ( [:massilliaman] ).
 
En Septembre 2016, je suis rentré en colocation avec 4 personnes. Chacun ayant son propre bail.
J'en suis sorti en Avril 2018 avec du coup la remise des clefs et l'état des lieux fait uniquement pour mon bail (les autres étant toujours dedans).
 
Lors de mon état des lieux de sorti, il a été noté qu'aucune dégradation matérielle n'était présente, mais par contre le tout était "sale"; où comment gratté 50€...
Bref, tout s'est bien passé, on signe la sortie et puis... plus rien.
 
Depuis Avril, j'attend du coup la remise de la caution ainsi que le remboursement sur les charges.
Apparemment, les charges ne se feraient qu'en Mai 2019 donc je risque d'attendre encore longtemps. Par contre, j'avais cru lire que pour la caution, le paiement devait se faire dans les 2 mois (https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/521-remboursement-de-la-caution-location). Ceci étant, j'avais également en tête qu'à partir du moment où les charges n'étaient décompté que l'année suivante, la caution pouvait être rendu au même moment (plus de lien par contre  :( ).
 
Est-ce que vous pouvez me confirmer / infirmer mes propos ?
De plus, quel serait la suite à faire ? Est-ce que ce qui est décrit dans le lien plus haut est juste (courrier; puis conciliateur; puis tribunal) ?
 
 
Merci d'avance.


 
Hello tout le monde.
Personne pour aider un pauvre floflo en détresse ?  [:mayonaise]

n°55034488
tails38
Posté le 20-11-2018 à 09:25:16  profilanswer
 

tuxerman12 a écrit :

Bonjour,
J'ai une question à propos de la CAF.
Soit un dossier CAF pour un couple avec 1 enfant, géré par madame allocataire principale si j'ai bien compris le système, l'allocation du bébé 0-3 ans était versée sur son compte. Je suis salarié et sa mère en congé parental depuis 3 ans.
Notre fils a été déclaré handicapé (retard d'apprentissage) début mars 2018.
Le temps que le dossier de handicap soit traité par la CAF, sa mère a touché un rattrapage d'AEEH à la rentrée, en octobre pour la période de mars à octobre or nous sommes séparés depuis début août 2018 :D
J'ai eu connaissance de ce rattrapage par un courrier de la CAF, la mère de mon fils s'est bien gardée de m'en parler :o
Sur le courrier il est précisé "prestations versées à Mr et Mme pour l'Enfant", du coup j'ai réclamé 50% du rattrapage mars-juillet période durant laquelle nous étions en couple et moi seul à travailler, évidemment madame a refusé de partager ses billes  :o
J'ai fait une réclamation à la CAF en leur expliquant la situation.
Qu'en pensez-vous ?
Ais-je une chance d'avoir gain de cause ?
Je n'ai même pas de dossier CAF individuel suite à cette séparation.
Je fais cette démarche par principe, même si les 2k€ en jeu ne me feraient pas de mal.

 


Pour bien connaitre le sujet (dossier TAAS en cours)
L'enfant bien que pouvait etre sur deux dossiers CAF (Allocation Familiales)
Cependant pour toutes les autres prestations (AEEH, APL etc...) ce n'est pas le cas.
Il est sur le dossier sur premier qui en as fais la demande.
S'il était sur le dossier de Madame et que tu en es sortie ben l'enfant reste dessus et Madame touchera l'AEEH.
La CAF en aura rien a foutre....
La seul moyen d'avoir l'AEEH est d'avoir l'enfant sur ton dossier. Et donc il faut le demander à la CAF en le jsutifiant. Si on t'attribue la garde principal c'est good sinon c'est cuit.
Mon dossier à été appuyé sur le fait que l'autre partie ne participe pas aux soins, ne présente pas l'enfant au CMP etc.. et la CAF s'en tape...
Il y a eu des rendus du defenseur des droits et quelques jugement pour imposer le partage de l'AEEH. Mais cela dépend des TAAS et certains cour d'appel ont annulé ces décisions ...

Message cité 1 fois
Message édité par tails38 le 20-11-2018 à 09:26:46
n°55034957
tuxerman12
Posté le 20-11-2018 à 10:08:11  profilanswer
 

babylone83 a écrit :

 

Mariage ? Pacs ? Rien ?

 

PACS, dissout officiellement début octobre.
Mais elle a fait tout le débouclage administratif pour tout ce qu'elle pouvait faire par internet début août (elle a une famille très douée pour tout ce qui est optimisation de l'assistanat), à la plage, pendant les vacances payées par mes deniers !  [:milf and duck lover:4]


Message édité par tuxerman12 le 20-11-2018 à 10:23:05
n°55035080
tuxerman12
Posté le 20-11-2018 à 10:18:13  profilanswer
 

tails38 a écrit :

 


Pour bien connaitre le sujet (dossier TAAS en cours)
L'enfant bien que pouvait etre sur deux dossiers CAF (Allocation Familiales)
Cependant pour toutes les autres prestations (AEEH, APL etc...) ce n'est pas le cas.
Il est sur le dossier sur premier qui en as fais la demande.
S'il était sur le dossier de Madame et que tu en es sortie ben l'enfant reste dessus et Madame touchera l'AEEH.
La CAF en aura rien a foutre....
La seul moyen d'avoir l'AEEH est d'avoir l'enfant sur ton dossier. Et donc il faut le demander à la CAF en le jsutifiant. Si on t'attribue la garde principal c'est good sinon c'est cuit.
Mon dossier à été appuyé sur le fait que l'autre partie ne participe pas aux soins, ne présente pas l'enfant au CMP etc.. et la CAF s'en tape...
Il y a eu des rendus du defenseur des droits et quelques jugement pour imposer le partage de l'AEEH. Mais cela dépend des TAAS et certains cour d'appel ont annulé ces décisions ...

 

Merci de ton témoignage, en ce qui me concerne je ne veux pas partager l'AEEH en cours et à venir (on est séparés, pas encore de jugement devant un JAF, et du fait que je travaille je n'ai pas le temps d'assurer seul l'éducation du petit : il ne va à l'école que le matin, il a quelques "soins" psychomotricienne et orthophoniste par semaine) mais juste les mois durant lesquels nous étions ensemble et durant lesquels je dépensais tout mon salaire et même plus pour faire vivre la famille et sa mère n'a pas l'honnêteté intellectuelle d'admettre que je devrais bénéficier de la moitié de ce cet argent. Je ne pensais pas vivre une telle injustice un jour.

Message cité 1 fois
Message édité par tuxerman12 le 20-11-2018 à 10:19:32
n°55035396
Poogz
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 20-11-2018 à 10:44:11  profilanswer
 

Étant en congé parental la mère ne touchait rien ? L'argent il est pour s'occuper de l'enfant, pas pour augmenter ton train de vie non ?


---------------
IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
n°55035942
tails38
Posté le 20-11-2018 à 11:18:07  profilanswer
 

Poogz a écrit :

Étant en congé parental la mère ne touchait rien ? L'argent il est pour s'occuper de l'enfant, pas pour augmenter ton train de vie non ?


L'argent est là pour compenser l'argent que tu dépenses en soin et qui n'est pas pris par le régime CPAM/ mutuelle.
Potentiellement quand il était avec Madame il y a eu des frais. Donc par principe tu peux partager la somme ...
 
Après il y a des handicaps sans frais mais on te donne l'AEEH sans complément...(130€ de mémoire / mois)

n°55035999
babylone83
Corse :o
Posté le 20-11-2018 à 11:20:24  profilanswer
 

Quand on dissoud un mariage ( pacs je sais pas ) on est censé être d'accord sur les dépenses faites pendant le mariage.

 

En gros si A payait tout le loyer et B payait rien. Tu ne peux pas le revendiquer après.

 

Je sais pas si ca s'applique à ton cas du coup...

n°55036310
tuxerman12
Posté le 20-11-2018 à 11:38:14  profilanswer
 

niju a écrit :


Heu :o
 
On est bien d'accord que l'argent en cause est destiné à l'enfant, juste pour être sûr? :o
 
Sinon sur le fond: la CAF avait un compte désigné pour le versement des prestations, elle les a versées, fin de l'histoire pour elle. Contre ton ex, éventuellement, tu peux réclamer une restitution si tu prouves qu'elle a utilisé l'argent pour autre chose que s'occuper du gosse. L'argent étant fongible, c'est quasi mission impossible sauf si elle a claqué 100% de ses revenus au casino.  
 
Et soyons clairs: si tu poursuis l'action, ca fera sale dans le dossier, dans l'hypothèse où tu voudrais avoir une garde plus importante de ton gosse dans le futur. Les JAF sont pas fans des disputes financières qui utilisent les gamins :o


 
Je ne sais pas si l'argent est destiné à l'enfant, tout est lié pour moi. L'allocation en question est l'AEEH, complément catégorie 4 car un parent a été obligé d'arrêter son activité professionnelle pour s'occuper du petit.
Alerte [:milf and duck lover:4] pour la suite.
Pendant les 3 ans du congé parental de la mère, nous ne touchions que 180€ d'allocation bébé, et mon seul salaire suffisait à peine à payer toutes les charges de la vie courante, j'étais obligé de piocher dans mon épargne personnelle afin d'équilibrer les comptes, payer quelques extras et vacances. La mère du petit me poussait gentiment à ces dépenses déraisonnables, elle m'a d'ailleurs rédigé une reconnaissance de dette de 8k€ pour tout ce que je lui ai payé au fil de ces 4 années (grossesse + congé): permis de conduite, voyages, cadeaux à sa famille ... quelques mois avant notre séparation, à une époque où ça allait encore bien entre nous. L'argent de l'AEEH devait nous permettre de desserrer un peu la ceinture et respirer.
Avec ce qu'elle a fait je pense que je pourrais facilement avoir la garde du petit : abandon de domicile en embarquant l'enfant, elle s'est installée chez une sœur à 70km de l'école et des lieux de soins du petit, pour toucher un complément parent isolé et se faire attribuer un logement social plus vite (elle ne travaille pas). Pour le complément ça a marché, elle a sacrifié le père du petit pour ça, pour le logement elle attend encore, peut-être les bailleurs n'apprécient pas les gens qui ne vivent que d'allocs, je ne sais pas [:spamafote]. Moi je suis resté dans le logement "familial" avec espoir de voir le petit souvent, mais elle ne me facilite nullement la vie :D : il ne va à l'école que le matin, je pourrais le voir le midi, mais habitant à 70km ça l'emmerde de perdre 1h pour que je puisse manger avec lui. De mon côté je ne souhaite pas le traumatiser, il a un peu plus de 3ans, avec un âge mental de 2ans, il ne comprend pas ce qui se passe. Il s'adapte très facilement à moi, mais je vois bien que sa mère lui manque, du coup je réduis ma garde à 1j par week-end (la semaine je suis bloqué par mon boulot à la con :fou:) quand les gilets jaunes ne sont pas sur la route et le gasoil ne coûte pas un bras.
Suite au changement de la composition de mon foyer, en 2019 je vais payer plein pot IR+TH+pension, et je ne pense pas pouvoir garder cet appartement, c'est quand même dingue de ne pas arriver à vivre de sont travail avec un salaire d'environ 2 smics à cause de loyers trop chers et du fait qu'on est éligibles à aucune aide. Elle de son côté en cumulant AEEH+compléments+APL va sans doute toucher autant que moi et le double de son smic de l'époque [:implosion du tibia]  
Donc je pourrais demander la garde du petit mais je serais obligé d'embaucher une tierce personne pour s'occuper de lui la journée, et contrairement à sa mère je ne suis pas prêt à sacrifier la vie de mon fils par égoïsme et appât du gain d'allocs, donc je ne le ferai pas.
Encore une question: est-ce que les allocations CAF sont saisissables pour un recouvrement de créance ? J'ai cru lire que non :D, et madame ne veut plus assumer sa reconnaissance de dette  :o

n°55036423
Profil sup​primé
Posté le 20-11-2018 à 11:44:56  answer
 

Tant qu'elle n'est pas solvable, la reconnaissance de dette ne vaut pas grand chose...

n°55036583
Profil sup​primé
Posté le 20-11-2018 à 11:57:38  answer
 

cartemere a écrit :

Multi de Sarah ?


Rapide !
Il cache relativement bien son jeu et ses personnalités.


Message édité par Profil supprimé le 20-11-2018 à 12:00:59
mood
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Posté le   profilanswer
 

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