Reprise du message précédent :

 
Wow, on en apprend tous les jours sur HFR.
 
J'ai forwardé le trucs à nos HR, je sais que ce sont les premiers à faire les courses avec.

Normalement oui.
Mais dans les faits j'ai aucun e marchand de repas chez qui cela a fonctionné

Salut. En juillet 2016, j'achète un objet sur cdiscount (59,99€). M'apercevant que j'ai oublié d'entrer le code promo, j'annule aussitôt cette commande par tél. Annulation prise en compte. La somme débitée m'est remboursée.
Quelques mois plus tard, je reçois un mail de la pseudo société "recouvrement" cdiscount me réclamant cette somme. Envoi de mail, sms etc. Connaissant la malhonnêteté de cdiscount. Je fais le mort. Plus de news pendant qq mois.

En janvier, je reçois un mail de la part de DSO Capital indiquant qu'ils ont racheté ma créance à Cdiscount. Depuis, cette société m'harcèle au tél avec ses messages enregistrés moisis.
Question : Peuvent-ils vraiment agir ? M'envoyer un huissier @home ?
Je n'ai en aucun cas envie de payer pour quelque chose que je n'ai jamais reçu.

Pas pour 60€
 
Mon ancienne mutuelle essaie de me charger le reste des mensualités de mon ancien contrat alors que j'ai du adhérer à la mutuelle obligatoire d'entreprise.
 
Ils tentent de me faire cracher 180€, ils ont tenté le coup de la lettre d'huissier etc
 
aha

On me dit que tant que je ne reçois pas un recommandé, ça va. Vrai ou pas ?

T'es sûr et certain d'avoir eu des courriers simples ? Dans ta boîte ? A ton nom ?

Edit: ça marche pas pour ce qui vient de l État (là par contre, vrai ou pas ? Vrais juristes, à vous )

Non pas eu le moindre courrier postal pour cette histoire.

 
Les créances pourries rachetées X fois, les organismes de recouvrement savent que c'est pas fiable et les rachetent à bas prix (un relativement faible % de la valeur affichée) en espérant quand même en récupérer un % plus elevé que ce qu'ils ont payé.
 
Donc prendre un avocat (et obtenir une décision de justice applicable éventuellement par huissier de justice) ou envoyer un huissier à l'amiable pour tenter de récupérer 60E ne rentre en principe pas dans la démarche comptable de ces sociétés.
 
Après, si un gars de chez eux t'as pris en grippe et veux faire un exemple pour la beauté du geste...

Ca se prescrit par 2 ans. Déjà que de facto ils ne peuvent pas faire grand chose, en juillet tu es tranquille de jure

 
même si une procédure de recouvrement a commencé ?

Recouvrement amiable    
 
Il faudrait une vraie procédure, comme une demande en justice pour interrompre la prescription (ou un courrier de notre ami reconnaissant sa dette)

Ok merci pour vos réponses.

Si l'info vous intéresse : Le relais d'assistantes maternelles de ma ville a confirmé que les indemnités d'entretien n'étaient pas à verser durant le préavis non effectué.

Ben on le savait hein ?!

lut a tous
demain je vais voir le notaire pour signer et acheter un garage
mais je voulais savoir , lorsque j'ai signé pour reserver le garage , en octobre , vu qu'on est en mars , est ce que je dois payer les charges de octobre a aujourd'hui
ou est ce que c'est le vendeur qui payer ca?
 
parce qu'apparement ils me reclament les charges de octobre a aujourd'hui
 
merci

Je suppose que tu parles des charges de copro. Si la copro est gérée par un syndic pro, les copropriétaires payent en début de trimestre une provision sur les charges du trimestre à venir. Normalement, ce qu'on te demande, c'est le remboursement au vendeur prorata temporis du trimestre en cours (déjà payé par lui), soit du 06/03 au 30/06 (quasi un trimestre complet).
 
Idem pour la Taxe Foncière, mais proratisée sur l'année.

merci  
oui c'est ca , donc quand je signe pour acheter un garage , meme si je ne l'ai pas parce que j'ai pas signé le contrat final , je suis obligé dès que j'ai fait la signature de debut de payer les charges?
donc je ne profite pas du garage pendant les 3 ou 4 mois avant la signature finale , mais par contre je paye les charges?
 
c'est vraiment du vol cet immobilier , les lois la dedans quelle me..
 
merci quand meme

Non, tu paies les charges au prorata à partir du moment où tu as la jouissance du bien, pas à partir de la signature du compromis ou équivalent.

ben oui je vais les payer tout a l'heure lors du compromis , mais ce sont des charges pour des mois dont je n'ai pas profité.
logiquement c'est le vendeur qui profitait encore du bien , donc pour moi ca serait a lui de payer ,  
 autrement dit pendant 3 ou 4 mois il profite du bien et moi je paye ses charges  , c'est wtf quoi
 

Tu va signer le compromis ou la vente ? Comprend pas.
 

Non tu vas payer les charges pour les mois à venir que le vendeur à déjà payé en avance au Syndic.

En gros si tu achètes le 1 mars et que le vendeur à déjà payé disons 6 mois d'avance pour 2018. Bah toi tu lui rembourse mars/avril/mai.

Pareil pour la taxe foncière, le vendeur paye l'année entière, et toi tu lui rembourse au prorata temporise. Le notaire à d'ailleurs dû te l'expliqué. Quand on comprend pas quelques chose, on se fait expliqué chez le notaire, y'a pas de questions Taboo hein

Bonjour
 
Question concernant les frais de déplacement svp.
 
Étant affilié à un établissement X il m'arrive ponctuellement d'aller sur un établissement Y (en heures supp') mais sans changer d'établissement d'affiliation.
 
Pour les notes de frais je prends en compte quelle distance ?  
Si c'est sur mon jour de repos ça change quelque chose dans la prise en compte ?

Moi je dirais la différence de distance entre Y et X?
Sí tu allais bosser sur le site X un jour de repos tu ferais une note de frais? Je pense pas donc la même règle s'applique à mon avis

Je ne suis pas juriste, mais il me semble qu'il n'y a que trois entités qui peuvent te prendre ton argent sans que tu puisses t'y opposer : le fisc, l'URSSAF, et le juge (après jugement en ta défaveur, via un huissier mandaté par ton adversaire).

 
Moi j'ai Intrum justitia sur le dos pour 7,80€ pour le rattrapage des tarifs EDF de 2014.
Pour l'instant j'ai le droit à un mail. Je suis impatient de les avoir au telephone juste pour le fun  

Bonjour à tous,

J'ai quelques interrogations au sujet d'une rupture conventionnelle.
Mon employeur étant dans une situation compliquée en ce moment, il souhaite et commence à demander si des personnes souhaitent partir.

Mais du coup je me pose pas mal de questions et j'ai l'impression qu'il est incorrect sur certain point.

Je vais résumer la proposition et les différents points ou je me pose des questions.

1) Situation et données:

- Ancienneté ~ 3 an
- Indemnité légal ~ 2800€
- Indemnité supra-légal ~ 20000€
- Prime totale : 22800€
- Brut annuel de l'année précédente : ~36000€

+ Fiscalité : Mon responsable RH m'indique que la prime est soumise à impôt
+ CSG/CRDS : Mon responsable RH m'indique que seule la prime supra-légale est soumise à la CSG/CRDS
+ Cotisations sociale : Mon responsable RH m'indique que la prime est soumise à cotisation sociale comme mon salaire donc je perdrais environ 26% dessus.

2) Questions :

+ Fiscalité :

Je ne suis pas du même avis que lui dans le sens ou je trouve sur Internet que :

https://www.telerc.travail.gouv.fr/ [...] page_id=57

Dans ce cas comme ma rémunération brut annuel est inférieur à l'indemnité de rupture conventionnelle et que je ne suis pas en droit de bénéficier d'une pension de retraite donc je ne suis pas soumis à impôt ?

+ CSG/CRDS :

Pour cette partie je suis d'accord avec lui, seule la prime supra-légal de 20K€ est soumise à la CSG/CRDS à un taux de 8%

Donc l'indemnité devient (2800 + (20000*0,92) ) = 21200€

+ Cotisations sociale :

La je ne suis pas d'accord avec lui une fois de plus car sur le site de l'Urssaf, je peux trouver dans le tableau de synthèse, les informations suivantes :

https://www.urssaf.fr/portail/home/ [...] these.html

Donc dans mon cas comme mon indemnité est inférieur à 2 PASS (~79K€), je suis exonéré de cotisation sociale et donc mon indemnité devrait être de 21200€?

Merci d'avance pour votre aide.

Gné en 3 ans, tu toucherais 22K€ ?
avec un brut de 36K€ annuel ?
 

Oui cela ce négocie, d'où la ligne prime légale et supra-légale.

C'est souvent le cas dans le cas d'une rupture conventionnelle d'obtenir bien plus que le légale.

J'ai mis un truc comme ça en place il y a quelque temps (à l'occasion d'une vague de départs négociés chez un client justement), et il me semble que tu as tout bon.

Après, reste à convaincre ton RH

Avec le nouveau plafond des prudhomme aucun interet à negocier pour le patron.
Ca lui revient moins cher d'aller au prudhomme .

Et pour 7.80, tu peux pas juste les payer ? Parce que bon tu le dois ce pognon au final.

en plus c'est l'etat donc il nous vole 7,8€ !

Commencer par une phrase limite insultante...Quel serait le bon topic selon toi ?

Sinon c'est toi qui es incorrect car tu parles de prime tout du long alors qu'il s'agirait, a priori et sous toutes réserves, d'indemnités.

Reviens quand tu auras rectifié tout cela.

   à bientôt

Merci Baggers pour ton retour !

Désolé Rheo, le but de ma phrase n'était pas d'être insultant, c'est juste que je ne suis pas sur de moi pour le choix du topic.

Je corrige mon post en modifiant prime en indemnité.

T'emmerde pas  

T'as tout bon sinon, enfin concernant tes indemnités.

Les gens d'ici savent que je n'ai pas besoin d'une mauvaise journée pour être un connard.

edit : Quich, je te retrouverai. 19h Nation

J'avais du retard et pas vu les réponses intermédiaires
 
Je t'attends en Roumanie sinon

Ok bon 19h feu rouge de Nation alors    

 
Donne ton mail, je vais t'envoyer un truc qui dit que tu me dois 8€

 
Merci encore pour ton aide ! Je m'en souviendrai pour la prochaine fois  

 
J'ai une question con: un employé peut-il décider de ne pas prendre ses vacances entre Juin et Septembre, de les perdre tout simplement? De ne pas les poser du tout.
Je sais, ça peut paraître bizarre, mais finalement, pourquoi pas?
Je suis dans une boîte qui en ce moment, et depuis plusieurs mois, bat de l'aile grave, entretient un climat vraiment merdique dans mon service, on ne sait pas si on va continuer ou rentrer dans le 3ème ou 4ème PSE (je m'y perds tellement il y en a eu), ou si on va être licencié "économique" comme les dizaine qui partent depuis le début de l'année.  
En plus d'avoir donc cette ambiance de maÿrde, voila qu'on me prend aussi la tête sur ces vacances à poser. Je ne peux pas les poser en Juillet ou Aout, place à ceux qui ont des enfants. Comme je suis célibataire sans progéniture (ma chance), c'est soit Juin (et là, non merci), soit comme d'habitude, Septembre. Sauf qu'on me reproche quand même de les poser (par obligation hein) en Septembre car c'est la reprise et donc... Donc faudrait que je les fractionne. Deux semaines là, et une semaine là.  
Perso, j'en ai marre. Vu que je ne pars pas de toute façon, pas l'envie ni le moral ni les finances, autant que je bosse comme d'habitude si c'est encore possible et basta. Les autres prennent assez d'arrêts de travail maladie et se donnent des jours de télétravail quand ils le veulent pour que je puisse je pense décider si je prends ces vacances ou pas.
Bref, y-a-t-il une loi quelque part qui force le salarié à prendre ses vacances, ou peut-on donc les perdre (ou les donner?) vu que ce sont quand même des jours acquis.
 
Merci de vos retours