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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°52587074
Wylvan
Posté le 01-03-2018 à 18:17:36  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Super! Merci ;)

mood
Publicité
Posté le 01-03-2018 à 18:17:36  profilanswer
 

n°52587090
rheo
Posté le 01-03-2018 à 18:20:07  profilanswer
 

+ précise leur bien que tu ne souhaite pas poursuivre par un autre CDD derrière, afin qu'ils ne t'en proposent pas un autre tout de même

n°52588159
glandoll
Posté le 01-03-2018 à 20:44:02  profilanswer
 

Wylvan a écrit :

Super! Merci ;)


 
tu as été payé ?  :o

n°52588725
miaow30
Posté le 01-03-2018 à 21:44:01  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Oui j'ai dit avion parce que c'est le moyen de transport le plus courant pour mes dirigeants et le plus problématique.
 
Pour moi aussi c'est une évidence, tu aurais du voir leurs gueules quand j'ai soulevé le point. Y en a même un qui croyait que c'était une manière déguisée de réduire la voilure sur les montants des notes de frais  :D


Tu as du avoir l’appui du DAF / contrôleur de gestion central :d

n°52591357
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 02-03-2018 à 10:28:48  profilanswer
 

rheo a écrit :

Depuis les ordonnances Macron, la non remise du CDD n'entraine plus la requalif en Cdi, sinon je l'aurais écrit.


oh  :??:  
Merci de l'info  :jap:


---------------
Mon topic de vente - Mon feed-back
n°52593468
Aardpeer
Transmuteur grognon de Bluxte
Posté le 02-03-2018 à 13:08:35  profilanswer
 

Bonjour :jap:
Question retraite (pas sûr que ce soit le bon endroit m'enfin...)
Un copropriétaire d'une pharmacie (49,8%)est à 6 mois de l'age de la retraite. Est-ce qu'il lui est possible d'arrêter de travailler et de se mettre en retraite six mois plus tard? Si oui qu'est ce que ça change au niveau des droits?

n°52597377
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 02-03-2018 à 18:38:43  profilanswer
 

Aardpeer a écrit :

Bonjour :jap:
Question retraite (pas sûr que ce soit le bon endroit m'enfin...)
Un copropriétaire d'une pharmacie (49,8%)est à 6 mois de l'age de la retraite. Est-ce qu'il lui est possible d'arrêter de travailler et de se mettre en retraite six mois plus tard? Si oui qu'est ce que ça change au niveau des droits?


 
C'est le bon endroit, c'est juste que ce topic est pollué par des salauds de pôvres qui viennent nous faire iech avec des soucis de contrat de travail. [:bricksters:4]
 
Au regard du droit de la sécu, oui bien sûr.
 
S'agissant de ses obligations vis-à-vis des autres personnes c'est une autre histoire.


Message édité par GibiShadok le 02-03-2018 à 18:42:14

---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°52597819
rheo
Posté le 02-03-2018 à 19:44:07  profilanswer
 

Aardpeer a écrit :

Bonjour :jap:
Question retraite (pas sûr que ce soit le bon endroit m'enfin...)
Un copropriétaire d'une pharmacie (49,8%)est à 6 mois de l'age de la retraite. Est-ce qu'il lui est possible d'arrêter de travailler et de se mettre en retraite six mois plus tard? Si oui qu'est ce que ça change au niveau des droits?


 
Oui par contre elle ne cotisera pas ses derniers trimestres, si tant est qu’elle n’en ai pas assez pour avoir un taux plein.
 
Mais on peut faire liquider quand on veut après l’âge légal quoi qu’il arrive.

n°52598079
Moreweed
Posté le 02-03-2018 à 20:24:11  profilanswer
 

Bonsoir à tous  [:mossieurpropre:4]  
 
Veuillez m'excuser si je suis au mauvais endroit mais j'ai une petite question.  
 
Flashé avec la voiture de l'entreprise (elle est commune), j'ai payé l'amende en renseignant mes coordonnées sur le site avec le PV reçu par mon entreprise.  
Hors, mon entreprise vient de recevoir une autre amende de 450€ pour non dénonciation. Pourtant, j'ai bien donné mes coordonnées, mon numéro de permis et j'ai eu un point en moins. On ne comprend pas pourquoi nous avons reçu cette amende, pouvons-nous la contester?  
 
Merci pour vos lumières


---------------
Comprend pas les gens
n°52600902
ganfoud
Talk to me Goose
Posté le 03-03-2018 à 12:43:12  profilanswer
 

Bonjour,
je viens vous voir pour une question assurance:
mon père est décédé le 23/07/2016 au volant de sa voiture (causes non réellement identifiées, l'hypothèse la plus probable est un malaise mais l'autopsie n'a pas donné de résultat probant).
Ma mère est bénéficiaire de l'indemnisation au titre du contrat d'assurance du véhicule.
Nous avons fourni tous les documents demandés par l'assurance le 22/06/2017 en demandant confirmation qu'il ne manquait rien -> aucune réponse
Suite à de multiples relance, on nous dit le 15/12/2017 qu'il manque un document, fourni le 18/12/2017.
Depuis, silence radio de l'assurance.
(échanges faits par email)
 
Je suis en train de préparer une LRAR pour leur dire de se bouger mais je voulais savoir s'il y a avait des délais légaux sur le sujet, ou en tout cas des éléments légaux sur lesquels m'appuyer?
merci pour votre aide

mood
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Posté le 03-03-2018 à 12:43:12  profilanswer
 

n°52601363
frensh pri​nce
Posté le 03-03-2018 à 13:58:19  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai une question toute simple :
Pour un souci de livraison, j'ai du contacter l'entreprise (ciblex) en tant que destinataire, via un appel surtaxé à 2.99€.
Tout ça pour entendre après le bip de facturation, que l'entreprise est fermée à l'instant de mon appel.
 
J'ai un recours pour ce genre d'escroquerie ?
 
Merci :jap:  
 


---------------
Le piratage est en train de tuer à petit feu l'industrie de nos sources de plaisir.
n°52602312
niju
Call me doc'
Posté le 03-03-2018 à 16:56:05  profilanswer
 

ganfoud a écrit :

Bonjour,
je viens vous voir pour une question assurance:
mon père est décédé le 23/07/2016 au volant de sa voiture (causes non réellement identifiées, l'hypothèse la plus probable est un malaise mais l'autopsie n'a pas donné de résultat probant).
Ma mère est bénéficiaire de l'indemnisation au titre du contrat d'assurance du véhicule.
Nous avons fourni tous les documents demandés par l'assurance le 22/06/2017 en demandant confirmation qu'il ne manquait rien -> aucune réponse
Suite à de multiples relance, on nous dit le 15/12/2017 qu'il manque un document, fourni le 18/12/2017.
Depuis, silence radio de l'assurance.
(échanges faits par email)
 
Je suis en train de préparer une LRAR pour leur dire de se bouger mais je voulais savoir s'il y a avait des délais légaux sur le sujet, ou en tout cas des éléments légaux sur lesquels m'appuyer?
merci pour votre aide


8 mois.  
 
https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] ieLien=cid
 
Autant dire qu'on explose les délais, là.
 
En principe si tu vas en justice, ca produit intérêt au double du taux légal, mais comme celui-ci est à moins d'1% on va pas loin.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°52602336
niju
Call me doc'
Posté le 03-03-2018 à 16:58:40  profilanswer
 

frensh prince a écrit :

Bonjour,
 
J'ai une question toute simple :
Pour un souci de livraison, j'ai du contacter l'entreprise (ciblex) en tant que destinataire, via un appel surtaxé à 2.99€.
Tout ça pour entendre après le bip de facturation, que l'entreprise est fermée à l'instant de mon appel.
 
J'ai un recours pour ce genre d'escroquerie ?
 
Merci :jap:  
 


C'est interdit en principe.
https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0006069565
 
Saisi la DIRECCTE de ton coin.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°52602779
cd5
/ g r e w t
Posté le 03-03-2018 à 17:55:10  profilanswer
 

Coucou les juristes, et surtout rheo :  
http://www.lefigaro.fr/emploi/2018 [...] ek-end.php
 
J'ai pas trouvé ce que risque le salarié incriminé ? Et c'est courant ce genre de contrôle ? Une raison particulière qui n'est pas évoquée dans l'article ?


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°52602935
baggers
Posté le 03-03-2018 à 18:14:21  profilanswer
 

C'est pas tellement le salarié qui est visé, que l'entreprise: comme le dit l'article, les tickets-restaurant sont défiscalisés, et l'idée est j'imagine de menacer de les requalifier en "salaire", cad soumis notamment à cotisations.
 
Mais ça me parait quand même très tordu comme démarche. :D


---------------
Mens laxa in corpore laxo
n°52602952
stephaneF
Posté le 03-03-2018 à 18:16:51  profilanswer
 

baggers a écrit :

C'est pas tellement le salarié qui est visé, que l'entreprise: comme le dit l'article, les tickets-restaurant sont défiscalisés, et l'idée est j'imagine de menacer de les requalifier en "salaire", cad soumis notamment à cotisations.
 
Mais ça me parait quand même très tordu comme démarche. :D


Sachant qu'il y a un ticket par jour travaillé, ça change quoi de l'utiliser le WE au lieu de la semaine. Le salarié n'en aura pas un de plus.  :sarcastic:

n°52603003
babylone83
Corse :o
Posté le 03-03-2018 à 18:23:32  profilanswer
 

C'est énorme, c'est l'employé qui fait nawak et c'est l'entreprise qui peut se retrouver dans la merde. J'adore :love:

n°52603439
gugusg
Posté le 03-03-2018 à 19:15:40  profilanswer
 

Qu'est ce qui légalement empêche le salarié d'acheter un truc au mac donald le dimanche avec son TR pour le réchauffer le lundi midi dans son micro onde d'entreprise ?
 
C'est interdit ? :/

n°52603497
efyliae
Posté le 03-03-2018 à 19:23:28  profilanswer
 

Oui, tu dois normalement les utiliser les jours ouvrables, sauf si tu es amené à travailler le dimanche ou un jour férié.

n°52603510
cd5
/ g r e w t
Posté le 03-03-2018 à 19:25:13  profilanswer
 

Bon pour le McDo du dimanche, ok, mais pour les fruits et plats préparés, perso j'achète ça le week-end avec mes tickets resto, pour les consommer en semaine au boulot, je risque rien ?


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°52603589
Poogz
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 03-03-2018 à 19:37:54  profilanswer
 

Tu es hors la loi :d
 
http://www.cntr.fr/V2/legislation/tr_utilisation.php
 

Citation :

(...) La consommation du repas, ou l’achat de préparations alimentaires, au règlement duquel le titre est consacré doit être effectué au cours d’une journée de travail du salarié, généralement pendant la pause accordée au salarié par le contrat de travail pour sa restauration.
(...)


Message édité par Poogz le 03-03-2018 à 19:39:42

---------------
IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
n°52603636
cd5
/ g r e w t
Posté le 03-03-2018 à 19:43:01  profilanswer
 

Han :/ :/


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°52603660
efyliae
Posté le 03-03-2018 à 19:46:36  profilanswer
 

Tiens, service public parle lui de "jours ouvrables".

n°52605482
Phil Diver
Posté le 03-03-2018 à 23:21:38  profilanswer
 

En plus les TR sont nominatifs : on ne peut donc utiliser ceux de quelqu'un d'autre.

n°52605586
trashfrann
Maître Poireau
Posté le 03-03-2018 à 23:57:18  profilanswer
 

efyliae a écrit :

Tiens, service public parle lui de "jours ouvrables".

 

Ça dépend si tu bosses les we, tu peux les utiliser les we (on a le cas à mon taff)

 

Mais la carte arrive en 2020 et bloquera de toutes façons les dernières "failles" (utiliser plus de 19€ en tr, produits non autorisés, jour d'utilisation etc)  [:spamafote]

n°52605616
ganfoud
Talk to me Goose
Posté le 04-03-2018 à 00:09:27  profilanswer
 

niju a écrit :


8 mois.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] ieLien=cid

 

Autant dire qu'on explose les délais, là.

 

En principe si tu vas en justice, ca produit intérêt au double du taux légal, mais comme celui-ci est à moins d'1% on va pas loin.


Super, merci!
Je vais faire référence à ça, j'espère que ça les fera bouger (et je crois que le montant tournerait autour de 150 000€ donc 1,5 à 2% d'intérêts (par mois de retard?) Ça commence à faire!)

n°52605681
efyliae
Posté le 04-03-2018 à 00:47:11  profilanswer
 

trashfrann a écrit :

 

Ça dépend si tu bosses les we, tu peux les utiliser les we (on a le cas à mon taff)

 

Mais la carte arrive en 2020 et bloquera de toutes façons les dernières "failles" (utiliser plus de 19€ en tr, produits non autorisés, jour d'utilisation etc) [:spamafote]

 

Oui jours ouvrables sauf si tu travailles le dimanche ou jour férié, ça n'en reste que c'est pas exactement la même chose que jour travaillé. Avec la première définition tu peux les utiliser le samedi même si tu bosses du lundi au vendredi.
Tu as vu ça où pour la carte ?

n°52606056
rheo
Posté le 04-03-2018 à 09:05:13  profilanswer
 

cd5 a écrit :

Coucou les juristes, et surtout rheo :  
http://www.lefigaro.fr/emploi/2018 [...] ek-end.php
 
J'ai pas trouvé ce que risque le salarié incriminé ? Et c'est courant ce genre de contrôle ? Une raison particulière qui n'est pas évoquée dans l'article ?


 
´tain mais ils ont que ça à foutre à l’IT sérieux ? Faudrait que je reprenne les textes mais hormis les exo sociales et fiscales je ne vois pas de responsabilité quant à une utilisation illégale des TR.
 
Après, sur le principe le salarié pourrait se prendre un taquet disciplinaire, ne serait ce que parce qu’il nuit aux bons rapports avec l’IT.

n°52606073
Adiht
Posté le 04-03-2018 à 09:09:14  profilanswer
 

Bah c'est surtout le commerçant qui prend les TR le dimanche qui devrait prendre un taquet :o


---------------
topic amp enfants et parentalité différents
n°52606083
rheo
Posté le 04-03-2018 à 09:11:34  profilanswer
 

Ce n’était pas la question posée.

n°52606092
cd5
/ g r e w t
Posté le 04-03-2018 à 09:13:16  profilanswer
 

Le commerçant il peut pas savoir si le mec qu'il a en face travaille ou pas le dimanche, en plus.  
 
Il me tarde pas de passer au dematerialisé en tout cas, avec nos TR à 10€ :/


Message édité par cd5 le 04-03-2018 à 09:13:35

---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°52606100
rheo
Posté le 04-03-2018 à 09:15:42  profilanswer
 

Mes salariés (et DS) me remercient régulièrement de bloquer le passage au dematerialisé des TR. Faut dire que j’en passais encore 6 chez le boucher hier, aussi j’y vois mon intérêt aussi  :whistle:

n°52606108
Tillow
J'aime les tierces picardes.
Posté le 04-03-2018 à 09:18:40  profilanswer
 

Ptain moi ça me fait chier aussi le dématérialisé, je bouffe à la cantine du client qui n'accepte pas ma carte, du coup j'ai une blinde de pognon dessus que je dois penser à écouler en faisant des courses...


---------------
Stabatmaterophile - Witches, Bitches and Britches.
n°52606279
tails38
Posté le 04-03-2018 à 10:07:07  profilanswer
 

Pour avoir eu la carte TR c'est une sombre merde...
Des commerçants affiliés chez qui ca ne marche pas le lundi mais ca passe le mardi etc...
Et quand tu regardes sur le site chèque déjeuner la différence entre les affiliés papier et carte c'est un ratio de 1:3...
 
Par contre l'IT a que ça a faire ? et je trouve un peu difficile de faire un lien entre la caisse du dimanche et un controle le lundi dans un macdo...

n°52606300
Daphne
kernel panic
Posté le 04-03-2018 à 10:10:52  profilanswer
 

rheo a écrit :

Mes salariés (et DS) me remercient régulièrement de bloquer le passage au dematerialisé des TR. Faut dire que j’en passais encore 6 chez le boucher hier, aussi j’y vois mon intérêt aussi  :whistle:


Je t'ai dénoncé anonymement à l'IT  [:daphne]

n°52606354
DP59
Posté le 04-03-2018 à 10:23:21  profilanswer
 

Les TR dématérialisés en Belgique sont infiniment plus souples qu'en France.
La plupart des supermarchés acceptent la totalité du caddie alimentation ou pas.
 
Une invention française qui fonctionne mieux partout ailleurs qu'en France :O


Message édité par DP59 le 04-03-2018 à 10:48:26
n°52606471
rheo
Posté le 04-03-2018 à 10:49:07  profilanswer
 

Daphne a écrit :


Je t'ai dénoncé anonymement à l'IT [:daphne]

 

Pas de soucis, nous avons de bons rapports, et ca lui donnera un os à ronger pendant que nous demandons à nos collaborateurs de former leurs collègues polonais pour la cooperation entre les peuples européens :O  


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°52606523
david42fr
Posté le 04-03-2018 à 10:57:12  profilanswer
 

Perso, j'ai la carte TR et ça ne me dérange pas plus que ça. Je passe plus souvent chez le boucher et grand frais, ça ne change pas grand chose (sauf le dimanche effectivement). Mais la fin d'année avec le changement de millésime des TR à demander en ligne facilement, le fait de protéger ses TR de la perte/vol, je trouve ça pas mal.


---------------
A life spent making mistakes is not only more honorable, but more useful than a life spent doing nothing. -- Shaw -- mon topic de vente photo
n°52606554
rheo
Posté le 04-03-2018 à 11:01:02  profilanswer
 

Collabo  :O


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°52606564
gmund
Posté le 04-03-2018 à 11:02:22  profilanswer
 

:hello:

 

Je viens vous soumettre une petite question. Je vais décrire les faits de façon générale mais c'est une situation bien réelle et même courante mais je me pose des questions sur sa légalité.

 

Dans le monde automobile, certaines marques prestigieuses ont des modèles neufs très convoités : plus de demandes que d'offres. Les concessions doivent alors sélectionner leurs clients et un des modes de sélection est l'achat d'un second véhicule. Je m'explique, le client veut absolument avoir sa super voiture mais ils sont 10 à la vouloir alors qu'il y en aura seulement 3 pour la concession. La concession accepte de lui vendre le véhicule mais à la condition qu'il achète à coté un second véhicule de minimum X €, neuf et en stock.

 

Quid de la légalité ?

 

Merci d'avance :jap:

Message cité 1 fois
Message édité par gmund le 04-03-2018 à 11:03:36
n°52606895
david42fr
Posté le 04-03-2018 à 12:00:07  profilanswer
 

rheo a écrit :

Collabo  :O


Ja Herr Rheo!


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A life spent making mistakes is not only more honorable, but more useful than a life spent doing nothing. -- Shaw -- mon topic de vente photo
mood
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Posté le   profilanswer
 

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