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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°52606895
david42fr
Posté le 04-03-2018 à 12:00:07  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

rheo a écrit :

Collabo  :O


Ja Herr Rheo!


---------------
A life spent making mistakes is not only more honorable, but more useful than a life spent doing nothing. -- Shaw -- mon topic de vente photo
mood
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Posté le 04-03-2018 à 12:00:07  profilanswer
 

n°52607427
niju
Call me doc'
Posté le 04-03-2018 à 13:24:33  profilanswer
 

david42fr a écrit :

Perso, j'ai la carte TR et ça ne me dérange pas plus que ça. Je passe plus souvent chez le boucher et grand frais, ça ne change pas grand chose (sauf le dimanche effectivement). Mais la fin d'année avec le changement de millésime des TR à demander en ligne facilement, le fait de protéger ses TR de la perte/vol, je trouve ça pas mal.


Tout pareil. J'étais réticent au départ, mais in fine j'ai pas encore trouvé de commerçant qui accepte le papier et refuse la carte et je trouve la gestion plus souple (genre prendre le pain à 1€ la matin puis un croque à 4€ le midi et dépenser les 14€ qui restent pour faire les courses le soir). Et ca me faisait braire au départ de pas pouvoir tout claquer d'un coup mais j'ai encore jamais fini un mois avec un solde important sur ma carte, donc je réussis à écouler mes TR quand même, c'est plus étalé dans le temps, c'est tout.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°52607439
niju
Call me doc'
Posté le 04-03-2018 à 13:26:05  profilanswer
 

gmund a écrit :

:hello:  
 
Je viens vous soumettre une petite question. Je vais décrire les faits de façon générale mais c'est une situation bien réelle et même courante mais je me pose des questions sur sa légalité.
 
Dans le monde automobile, certaines marques prestigieuses ont des modèles neufs très convoités : plus de demandes que d'offres. Les concessions doivent alors sélectionner leurs clients et un des modes de sélection est l'achat d'un second véhicule. Je m'explique, le client veut absolument avoir sa super voiture mais ils sont 10 à la vouloir alors qu'il y en aura seulement 3 pour la concession. La concession accepte de lui vendre le véhicule mais à la condition qu'il achète à coté un second véhicule de minimum X €, neuf et en stock.
 
Quid de la légalité ?  
 
Merci d'avance :jap:


C'est de la vente liée, c'est en effet en principe interdit. Maintenant:
- faut le prouver
- il y a une situation de pénurie, on ne refuse pas la commande des autres, on la diffère dans le temps [:aloy], et là, c'est pas illégal de définir un ordre de priorité entre ses clients en fonction de critères commerciaux.


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°52608113
gmund
Posté le 04-03-2018 à 15:17:57  profilanswer
 

niju a écrit :


C'est de la vente liée, c'est en effet en principe interdit. Maintenant:
- faut le prouver
- il y a une situation de pénurie, on ne refuse pas la commande des autres, on la diffère dans le temps [:aloy], et là, c'est pas illégal de définir un ordre de priorité entre ses clients en fonction de critères commerciaux.


 
Pour la preuve, bien évidemment il n'y a aucun écrit, tout se fait au téléphone ou en direct...
 
Donc premier arrivé premier servi ?

n°52608126
niju
Call me doc'
Posté le 04-03-2018 à 15:21:24  profilanswer
 

Ben non justement :o
 
Dès lors qu'ils prouvent qu'ils ne peuvent satisfaire toutes les commandes, ils peuvent privilégier leurs clients les plus commercialement rentables, c'est pas illégal dès lors qu'ils ne refusent pas de vendre aux autres, juste qu'ils diffèrent les livraisons.


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°52608187
gmund
Posté le 04-03-2018 à 15:33:12  profilanswer
 

niju a écrit :

Ben non justement :o
 
Dès lors qu'ils prouvent qu'ils ne peuvent satisfaire toutes les commandes, ils peuvent privilégier leurs clients les plus commercialement rentables, c'est pas illégal dès lors qu'ils ne refusent pas de vendre aux autres, juste qu'ils diffèrent les livraisons.


 
Ils ne peuvent pas différer les livraisons car la production est insuffisante par rapport au nombre de demandes (cas de voitures numérotés par exemple)

n°52608517
mizawesome
Topic quizz Legal Department
Posté le 04-03-2018 à 16:36:11  profilanswer
 

:hello:  
 
Petit cas pratique qui me pose problème au travail.
 
Les DP d'une entreprise me sollicitent suite à la neige qui a touché le sud de la France ces derniers jours. En l'espèce quasiment personne n'a pu aller bosser car pas déneigé, du coup le patron a fermé l'entreprise (preuve écrite à l'appui). Certains auraient pu aller bosser au moins l'après-midi quand les routes ont rouvertes, et n'y sont donc pas allé.  
Résultat le patron imposerait à tous les salariés de poser un jour de CP pour palier l'absence. Forcément ça a gueulé chez les salariés.
 
La loi semble être a peu près claire sur le sujet :  
- Tu ne peux pas aller au travail a cause de la neige = Pas payé
- Tu ne peux pas aller au travail car l'entreprise est fermée = Indemnité compensatrice  
 
Maintenant, quid du cas ou l'entreprise ferme car 90% des salariés sont dans l'incapacité de se déplacer ?  
 
Amusez vous bien :jap:

n°52609046
niju
Call me doc'
Posté le 04-03-2018 à 17:52:32  profilanswer
 

gmund a écrit :


 
Ils ne peuvent pas différer les livraisons car la production est insuffisante par rapport au nombre de demandes (cas de voitures numérotés par exemple)


Non mais... Justement. Si on les interroge, ils ne disent pas "on ne prend pas la commande", ce qui est illégal. Ils disent "on n'a pas assez de production, on doit choisir selon les gens qu'on livre en premier, on choisit ceux qui sont commercialement plus intéressants mais dès qu'on aura fini de livrer ceux-là, on s'occupera de ceux qui sont moins intéressants, promis", ce qui est légal.


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n°52609056
rheo
Posté le 04-03-2018 à 17:53:51  profilanswer
 

J’ai eu le cas d’un de mes sites qu’on a dû fermer pour les mêmes raisons, on a payé personne car 1-on a ouvert, 2-personne ne pouvait venir donc 3-on a fermé. L’origine de la fermeture n’est pas une décision volontaire de l’employeur mais bien l’incapacité des salariés  pour se rendre au taf. Les IRP ont compris et n.ont pas moufté. (En plus domaine d’activité particulier où le coût d’exploitation est trop élevé pour n’ouvrir que quelques heures)

n°52609096
niju
Call me doc'
Posté le 04-03-2018 à 17:59:55  profilanswer
 

Mais si un salarié te prouve qu'il pouvait venir (genre il habite à 10 mn à pieds), tu refuses quand même de le payer en toute légalité? Lui était à ta dispo, c'est toi qui a décidé de t'en passer (pour des contraintes externes, reste à savoir si c'est un cas de force majeure, le truc avait été annoncé, pas sûr qu'on dise que c'était imprévisible)?


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mood
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Posté le 04-03-2018 à 17:59:55  profilanswer
 

n°52609114
gmund
Posté le 04-03-2018 à 18:01:37  profilanswer
 

niju a écrit :


Non mais... Justement. Si on les interroge, ils ne disent pas "on ne prend pas la commande", ce qui est illégal. Ils disent "on n'a pas assez de production, on doit choisir selon les gens qu'on livre en premier, on choisit ceux qui sont commercialement plus intéressants mais dès qu'on aura fini de livrer ceux-là, on s'occupera de ceux qui sont moins intéressants, promis", ce qui est légal.


 
Ah oui je comprends mieux merci :jap:
 
Dans tout les cas ce que j'expose correspond a de la vente liée et c'est totalement illégal ? C'est pour savoir si la personne peut se retourner contre le concession.

n°52609306
rheo
Posté le 04-03-2018 à 18:28:41  profilanswer
 

niju a écrit :

Mais si un salarié te prouve qu'il pouvait venir (genre il habite à 10 mn à pieds), tu refuses quand même de le payer en toute légalité? Lui était à ta dispo, c'est toi qui a décidé de t'en passer (pour des contraintes externes, reste à savoir si c'est un cas de force majeure, le truc avait été annoncé, pas sûr qu'on dise que c'était imprévisible)?


 
Non là je paye. Mais dans mon cas, personne n’est venue car les routes étaient tout simplement fermées, et le patelin coupé du monde.
 
Aussi dans le cas de Miza, je paierai au moins 1/2 journée mais alors pour déterminer qui était susceptible de venir vs les autres...  [:ottop:4]

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 04-03-2018 à 18:30:03
n°52609343
cd5
/ g r e w t
Posté le 04-03-2018 à 18:33:46  profilanswer
 

Perso j'y suis allé parce que, ne pouvant rentrer chez moi, j'ai dormi à l'hôtel, accessible à pied. Et mon employeur va rembourser la nuit d'hôtel :o


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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°52609355
mizawesome
Topic quizz Legal Department
Posté le 04-03-2018 à 18:35:15  profilanswer
 

rheo a écrit :

 

Non là je paye. Mais dans mon cas, personne n’est venue car les routes étaient tout simplement fermées, et le patelin coupé du monde.

 

Aussi dans le cas de Miza, je paierai au moins 1/2 journée mais alors pour déterminer qui était susceptible de venir vs les autres... [:ottop:4]

 

On est d'accord, il va falloir déterminer au cas par cas qui pouvait venir et à partir de quelle heure c'est un bordel sans nom.

 

En fait tout le monde se raccroche à un espèce de chômage technique en disant "on est pas venu c'était fermé" mais c'est plutôt l'inverse.

 

Bref on est pas sorti de l'auberge :o


Message édité par mizawesome le 04-03-2018 à 18:35:41

---------------
Et une courgette, une !
n°52610466
frensh pri​nce
Posté le 04-03-2018 à 21:41:58  profilanswer
 

niju a écrit :


C'est interdit en principe.
https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0006069565
 
Saisi la DIRECCTE de ton coin.


Merci :jap:


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Le piratage est en train de tuer à petit feu l'industrie de nos sources de plaisir.
n°52611179
Quich
Pouet ?
Posté le 04-03-2018 à 23:06:54  profilanswer
 

Quich a écrit :

Bah ils m'ont pour le moment envoyé chier et m'ont dit que ça serait à moi de payer, mais sans jamais faire référence à l'avenant. Donc j'avais un petit espoir que l'avenant dont est tiré la phrase du dessus veuille dire qu'ils doivent payer...

 

Cela dit, je n'ai jamais été informé explicitement que je devrais quasi 8k€ au titre des charges et impôts sur ces cotisations volontaires, or j'ai lu quelque part qu'ils avaient une obligation d'information par rapport à tout ça, et je me sens bien b**sé dans l'histoire, en ayant accepté ce truc alors que si j'avais su je ne l'aurais pas fait :/

 

Et pour me barrer maintenant c'est carrément la merde...


Je reviens sur ca, vous pensez qu'on peut invoquer une sorte de tromperie ?

 

Je n'ai pas été informé de ces impôts/charges avant de signer et de partir, et maintenant je suis dans une situation bien bancale.
J'ai été recruté en CDI en France, contrat suspendu par avenant après 4j et contrat local ensuite. Un certain nombre de compensations dans l'avenant, dont ces compensations pour la sécu/retraite qui seraient en fait imposée/chargée à ~43%.

 

Au final, mon salaire net mensuel après ces impôts / charges tomberait à 950€/mois... (en incluant la compensation de loyer qui est prévue et que je n'ai toujours pas eu, et la prime initiale lissée sur douze mois, on arrive péniblement à 1,5k€/mois)


Message édité par Quich le 04-03-2018 à 23:08:39

---------------
Feedback
n°52612843
rheo
Posté le 05-03-2018 à 10:15:22  profilanswer
 

Il reste le problème (notamment) des boîtes de livraison de nourriture à domicile qui ne prennent pas les cartes TR...

n°52612984
nightbring​er57
Posté le 05-03-2018 à 10:25:33  profilanswer
 

C'est pas simplement un cas de serrage de vis sur les "abus" de TR, parce que les gens ont du mal à accepter la carte qui permet moins d'abus ? [:klemton] (même si les abus en question, franchement, c'est pas ça qui va couler la France :o )

n°52613229
niju
Call me doc'
Posté le 05-03-2018 à 10:42:44  profilanswer
 

rheo a écrit :

Il reste le problème (notamment) des boîtes de livraison de nourriture à domicile qui ne prennent pas les cartes TR...


Ça dépend. Mes 3 livreurs de sushis viennent avec un terminal si tu veux payer en cb, le terminal prend aussi la carte TR vu qu'elle dépend du réseau mastercard.


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n°52613271
niju
Call me doc'
Posté le 05-03-2018 à 10:44:39  profilanswer
 

 


Mmm. Chez carrouf  le logiciel détecte en principe les produits éligibles et bloque le montant payable en tr à celui-ci.


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n°52613396
cd5
/ g r e w t
Posté le 05-03-2018 à 10:52:52  profilanswer
 

Idem chez picard :D


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n°52613507
FordPrefec​t
On Ilkley Moor Baht'at
Posté le 05-03-2018 à 11:01:55  profilanswer
 

niju a écrit :


Tout pareil. J'étais réticent au départ, mais in fine j'ai pas encore trouvé de commerçant qui accepte le papier et refuse la carte et je trouve la gestion plus souple (genre prendre le pain à 1€ la matin puis un croque à 4€ le midi et dépenser les 14€ qui restent pour faire les courses le soir). Et ca me faisait braire au départ de pas pouvoir tout claquer d'un coup mais j'ai encore jamais fini un mois avec un solde important sur ma carte, donc je réussis à écouler mes TR quand même, c'est plus étalé dans le temps, c'est tout.


Comme l'a fait remarquer Tillow, là où ça devient problématique c'est quand tu prends ton déjeuner dans une cantine restaurant d'entreprise qui n'accepte pas les TR...


---------------
On signale une prise d'échappatoire au ralentisseur Playstation / Dachshunds with erections can't climb stairs./Cheap Flights
n°52613745
niju
Call me doc'
Posté le 05-03-2018 à 11:18:41  profilanswer
 

FordPrefect a écrit :


Comme l'a fait remarquer Tillow, là où ça devient problématique c'est quand tu prends ton déjeuner dans une cantine restaurant d'entreprise qui n'accepte pas les TR...


Je n'y mange pas mais comme dit plus haut je n'ai jamais fini un mois avec un solde de carte supérieur à un euro. Vu le nombre de commerçants qui la prennent les 19€ partent vite.


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n°52613839
Taiche
(╯°□°)╯︵ ┻━┻
Posté le 05-03-2018 à 11:25:18  profilanswer
 


Resto d'entreprise de ta boîte. Mais si t'es en presta chez un client et que le client te donne l'accès (certes à un tarif moins intéressant), ton entreprise peut te filer aussi des TR.


---------------
Everyone thinks of changing the world, but no one thinks of changing himself  |  It is the peculiar quality of a fool to perceive the faults of others and to forget his own  |  Early clumsiness is not a verdict, it’s an essential ingredient.
n°52614016
kley
Miaou !
Posté le 05-03-2018 à 11:38:58  profilanswer
 

Il y a la prime panier aussi, ça me semble plus simple que les TR, surtout en resto d'entreprise.

n°52614093
trashfrann
Maître Poireau
Posté le 05-03-2018 à 11:44:40  profilanswer
 

kley a écrit :

Il y a la prime panier aussi, ça me semble plus simple que les TR, surtout en resto d'entreprise.

 

Ouais alors ça on nous l'a sauté et imposé les tr parce que ça revient plus cher à l'employeur à priori (faut que je retrouve l'explication de mon dp)

n°52614117
cd5
/ g r e w t
Posté le 05-03-2018 à 11:47:11  profilanswer
 


ca dépend si le resto d'entreprise est subventionné ou pas par l'employeur.


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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°52614120
silkr
Posté le 05-03-2018 à 11:47:30  profilanswer
 

niju a écrit :


Tout pareil. J'étais réticent au départ, mais in fine j'ai pas encore trouvé de commerçant qui accepte le papier et refuse la carte et je trouve la gestion plus souple (genre prendre le pain à 1€ la matin puis un croque à 4€ le midi et dépenser les 14€ qui restent pour faire les courses le soir). Et ca me faisait braire au départ de pas pouvoir tout claquer d'un coup mais j'ai encore jamais fini un mois avec un solde important sur ma carte, donc je réussis à écouler mes TR quand même, c'est plus étalé dans le temps, c'est tout.


 
 
Mais bon, en vacance c'est quand meme agréable de se payer le resto à 140€ et 100 € en tiket resto.
Chose plus possible avec la carte.
 
Et donner ma carte à ma gamine pour bouffer un grec bah c'est chiant, car toi tu ne l'as plus. Avec un ticket elle l'utilise quand elle veut.
Bref impot tout ca, ils sont chiants :)

n°52614153
DP59
Posté le 05-03-2018 à 11:50:16  profilanswer
 

silkr a écrit :

 


Mais bon, en vacance c'est quand meme agréable de se payer le resto à 140€ et 100 € en tiket resto.
Chose plus possible avec la carte.

 

Et donner ma carte à ma gamine pour bouffer un grec bah c'est chiant, car toi tu ne l'as plus. Avec un ticket elle l'utilise quand elle veut.
Bref impot tout ca, ils sont chiants :)

 

C'est quand même triste aussi peu d'avantages avec une carte électronique.

 

La mienne a le sans contact, en France aussi ?


Message édité par DP59 le 05-03-2018 à 11:51:18
n°52614175
stephaneF
Posté le 05-03-2018 à 11:51:14  profilanswer
 


Tu peux pas avoir le beurre et l'argent du beurre.

n°52615900
rheo
Posté le 05-03-2018 à 14:02:22  profilanswer
 

niju a écrit :


Ça dépend. Mes 3 livreurs de sushis viennent avec un terminal si tu veux payer en cb, le terminal prend aussi la carte TR vu qu'elle dépend du réseau mastercard.

 

:pfff: pas les miennes... Cela dit, on peut payer en ligne avec la carte TR de ce fait ? Genre sushishop tu commandes et payes en ligne je crois.

 

En tous les cas, toujours un succès ce sujet TR.

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 05-03-2018 à 14:02:42
n°52616249
silkr
Posté le 05-03-2018 à 14:26:44  profilanswer
 

Mais je pense que pour les gens de la paye, cela fait du taff en moins, à devoir verifier les TR avec la paye, ainsi que leur gestion
 
 
Mais transcrire le TR papier exactement en Carte Resto c'etait top. Mais l'etat ne s'y retrouvait pas , en gros c'est lui le chieur.  
 

n°52616656
niju
Call me doc'
Posté le 05-03-2018 à 14:50:18  profilanswer
 

silkr a écrit :

Mais je pense que pour les gens de la paye, cela fait du taff en moins, à devoir verifier les TR avec la paye, ainsi que leur gestion
 
 
Mais transcrire le TR papier exactement en Carte Resto c'etait top. Mais l'etat ne s'y retrouvait pas , en gros c'est lui le chieur.  
 


Ha oui, ca aussi, quand il a été évoqué de repasser en papier, y'a eu un front commun des assistantes qui ne se voyaient pas revenir à 2 jours complets par mois juste dédiés à la vérif et distribution des TR :d


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°52616803
silkr
Posté le 05-03-2018 à 14:59:09  profilanswer
 

C'est normal c'est vraiment un allègement pour eux.
Mais pour l'usager, les TR c'est tellement facile.
 
Mais l'etat veut reprendre la main la dessus.  

n°52617111
flash_gord​on
Posté le 05-03-2018 à 15:20:01  profilanswer
 

cd5 a écrit :

Coucou les juristes, et surtout rheo :  
http://www.lefigaro.fr/emploi/2018 [...] ek-end.php
 
J'ai pas trouvé ce que risque le salarié incriminé ? Et c'est courant ce genre de contrôle ? Une raison particulière qui n'est pas évoquée dans l'article ?


 
Wow, on en apprend tous les jours sur HFR.
 
J'ai forwardé le trucs à nos HR, je sais que ce sont les premiers à faire les courses avec.

mood
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Posté le   profilanswer
 

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