Reprise du message précédent :

 
J'ai une question con: un employé peut-il décider de ne pas prendre ses vacances entre Juin et Septembre, de les perdre tout simplement? De ne pas les poser du tout.
Je sais, ça peut paraître bizarre, mais finalement, pourquoi pas?
Je suis dans une boîte qui en ce moment, et depuis plusieurs mois, bat de l'aile grave, entretient un climat vraiment merdique dans mon service, on ne sait pas si on va continuer ou rentrer dans le 3ème ou 4ème PSE (je m'y perds tellement il y en a eu), ou si on va être licencié "économique" comme les dizaine qui partent depuis le début de l'année.  
En plus d'avoir donc cette ambiance de maÿrde, voila qu'on me prend aussi la tête sur ces vacances à poser. Je ne peux pas les poser en Juillet ou Aout, place à ceux qui ont des enfants. Comme je suis célibataire sans progéniture (ma chance), c'est soit Juin (et là, non merci), soit comme d'habitude, Septembre. Sauf qu'on me reproche quand même de les poser (par obligation hein) en Septembre car c'est la reprise et donc... Donc faudrait que je les fractionne. Deux semaines là, et une semaine là.  
Perso, j'en ai marre. Vu que je ne pars pas de toute façon, pas l'envie ni le moral ni les finances, autant que je bosse comme d'habitude si c'est encore possible et basta. Les autres prennent assez d'arrêts de travail maladie et se donnent des jours de télétravail quand ils le veulent pour que je puisse je pense décider si je prends ces vacances ou pas.
Bref, y-a-t-il une loi quelque part qui force le salarié à prendre ses vacances, ou peut-on donc les perdre (ou les donner?) vu que ce sont quand même des jours acquis.
 
Merci de vos retours

Bonjour Rheo et les juristes  
 
Une question pour les notaires (ou les autres ) si sur un terrain il y a un droit de passage et que la mairie décide d'acheter une partie du terrain ou se situe une partie de cette servitude, est ce que ça peut se faire sans informer le bénéficiaire de la servitude ou il faut l'informer de la transaction ?

Oui ça s'appelle le code du travail, qui fait que l'employeur peut t'imposer de prendre au minimum 2 semaines continues et jusqu'à 4 semaines de CP entre le 1er mai et le 31 octobre (ou la période de CP différente qu'il aura fixé après consultation des IRP contenant forcément la période 1er mai - 31 octobre dedans)

Contrairement à ce que bcp de salariés pensent, c'est l'employeur qui fixe les CP, pas les salariés. Et il prend un risque à ne pas le faire (les CP sont faits pour que le salarié se repose), aussi prépare toi à des vacances en Juin ou Septembre... Et si jamais il ne te les fait pas prendre, ils ne seront pas perdus pour autant, ils seront soit à prendre plus tard, soit payés à ton départ.

Après y'a aussi une histoire de jour de fractionnement si ton employeur ne te laisse pas la possibilité de les prendre à ces dates je crois ?

Oui mais ce n'est pas du tout la question.

Merci Rheo de ta réponse
Je sais que c'est l'employeur qui fixe les CPs.
Ma question est: l'employé peut-il refuser de les prendre. Vu que certains peuvent poser les CPs qu'ils souhaitent, alors qu'on me refuse les miens (j'avais déposé deux dernières semaines de Sept et la première semaine d'Octobre et ça ne passe pas), je n'ai strictement plus besoin de ces vacances. Donc si l'employeur me dit "tu prends telle date", ai-je la possibilité de dire "je ne veux pas de ces vacances, je n'en ai pas besoin, je peux les foutre à la poubelle ou les donner à quelqu'un"
Qu'est ce qui force l'employé à partir en vacances? Le code du travail donne le nombre de jour, la période, toussa. Mais force-t-il vraiment le salarié à les prendre??

Ben je crois qu'il t'a répondu.
 
Sinon j'interviens simplement par ce que je capte pas ton raisonnement. Ok t'es pas content par ce qu'on t'a refusé de prendre tes congés quand ça t'arrange. Mais du coup pourquoi vouloir les donner comme ça et bosser ? Par crainte de perdre ton job vu la situation de ta boîte ? J'ai l'impression que tu fais de cet abandon de congés une sorte de revendication mais je capte pas. ça me semble que perte pour toi.

Non ce n'est pas possible. Tu te mets en faute puisque tu contreviens à la consigne de ta hiérarchie. De plus si tu continues à bosser dans ta boîte alors que tu es censé être en CP, c'est ton employeur que tu mets en difficulté. La seule semaine que tu pourrais donner sous conditions (don à un collègue dont un proche serait en fin de vie par exemple, ou autre si accord d'entreprise spécifique cf affaire Maelys où la mère s'est vue octroyer près de 3 ans de congés par ses collègues) c'est la 5 ème semaine, le reste doit être pris.

La mise en CP te force à ne plus venir travailler si tu préfères.

 
   
 
j'espère que tu cherches ailleurs en tout cas... mais pareil je capte pas le fait de préférer bosser que de rester chez soi alors que le boulot au quotidien semble horrible...

Quand on pense que des gens se sont battus pour qu'on ait des CP et que certains font des caprices cacas nerveux pour ne pas avoir à les prendre  

Suite des histoires de surendettement de ma mother, j'apprecierais votre avis
Historique ici
Pour les tldr : ma mère en situation de surendettement s'est fait lâcher par la BDF qui gérait son cas au motif qu'elle n'avait pas mis en vente son domicile principal pour rembourser ses créanciers, ce pour quoi elle avait un délai de deux ans.
On a donc contesté la décision de la commission de surendettement de la BDF et le dossier à été renvoyé devant le juge.

Dans le même temps, on a mis en vente son appartement, le compromis est signé et elle est en train d'en acheter un autre plus petit pour se loger.
Si tout se goupille bien, donc elle vend son appartement, solde ses dettes et se reloge avec le restant de la somme.
On vient de recevoir un courrier du TI demandant si elle maintenait son recours, et le cas échéant, d'envoyer toutes les pièces nécessaires à l'examen du dossier (qu'on a déjà envoyées avec la LRAR demandant le recours il y a quelques mois).

Ma question : est-ce que ça a un intérêt de le faire, par exemple, est-ce que le juge peut encore décider d'annuler tout ou partie de la dette, ou bien il va juste estimer qu'on lui fait perdre son temps vu qu'on est en train de régler le problème de notre côté ?

Ca n'est pas un caprice...
Quand les autres peuvent poser leurs dates et que les miennes sont refusées (ou en instance de l'être), ça change un peu la donne, non?  
Je répète: Juillet et Aout sont réservés à mes collègues avec famille. Donc me restent soit Juin... soit Septembre. Mais on me dit que Septembre c'est la reprise, donc ça ne serait pas un mois à prendre. Ou alors en fractionnant, deux semaines là, et une semaine là. Mais ces dispositions ne m'arrangent aucunement, moi...  Voilà pourquoi je pose la question de la possibilité de ne pas les prendre du tout. Mais vu que vous me dites qu'on peut me les imposer et que je n'ai pas le choix, alors ok.
Je ne pense vraiment pas que ça soit un caprice de ma part...  
Quant à chercher ailleurs, pas encore. J'attends de voir l'évolution avant de lancer des appels, sinon je vais me les griller...
 
Enfin voila quoi...

Tu parles tout de même de "les foutre à la poubelle"
 
Je veux dire, prendre des congés imposés c'est toujours mieux que de les abandonner sans même se les faire payer. D'où l'idée de caprice dont parle rheo par ce que t'es pas content

Préférer travailler que d'être en CP en assumant même d'y renoncer, et alors que tu n'as pas de contraintes familiales/personnelles par ailleurs, pour moi c'est du caprice, après tu appelles cela comme tu veux.

J'ai un salarié qui m'a fait le même coup, il est ressorti tout surpris que je l'"engueule" en lui disant d'arrêter de faire le zélé et de se la jouer solo en dénigrant ainsi indirectement ses collègues (lui aussi avait un discours du type Les autres prennent assez d'arrêts de travail maladie et se donnent des jours de télétravail ))

Il croyait que j'allais le féliciter, il a pas du être déçu du voyage. (il a démissionné quelques temps après, on ne le méritait sûrement pas, nous, pauvres feignasses)

Je comprends le sentiment d'injustice, perso, surtout si les autres peuvent prendre leurs congés comme ils le souhaitent.

Tu poses 3 semainesen septembre. Et tu regardes si c est accepté. Plusieur refus ca passe bien au prudhomm

Et persoje comprends la.priorité a ceux qui ont une famille.

Je peux le comprendre puisque dans le cas précis :
- Sans choisir ses dates, il risquerait de ne pas vraiment en profiter, voir même de subir des remarques sur son absence alors que la boite va mal.
- Aussi, il a peut être des activités ou obligations près de son entreprise, l'obligeant se déplacer quand même, sans la rentabilité du déplacement, puisque pas pour travailler.

Pas très clair, mais pour illustrer mon cas :
Je prenais des cours de langues étrangères dans le même immeuble que celui de mon entreprise, qui se trouve a 45 bornes de chez moi.
Vu le prix du cours à l'heure, et le fait de payer en avance, je m'arrangeais pour ne jamais prendre de jour de congés, les 2 jours de cours par semaine.
Si on m'avait imposé des congés ces mêmes jours, ça m'aurait bien fait chier financièrement de venir juste pour ça.

Super sympa et pas discriminant du tout pour ceux qui voudraient avoir une famille, et qui pour X raisons, ne peuvent pas

Ben des congés qui seraient imposées à une seule personne, et pas aux autres, c'est pas la même chose, non? Les prix si je voulais partir ne sont pas du tout les mêmes, les dispos non plus, etc... Franchement, rester chez moi parce que pas le choix des dates, moi, autant ne pas les prendre, parce que c'est une raison de plus pour cogiter dans le mauvais sens, surtout dans le mauvais sens.
 
J'en suis pas encore à l'imposition des dates, mais vu certaines réflexions, on s'en rapproche.

 
Ok je comprends mieux  
 
Bon cela dit, vu que ça a pas l'air d'aller trés fort, je suis pas sur que se faire sucrer des congés ce soit une bonne idée. ça va faire qu'ajouter à tes griefs et soucis actuels... Le mieux serait d'essayer de tirer profit malgré tout de ces vacances. Mais bon je sais bien que le yakafokon est facile, puis c'est un peu HS. Bon courage à toi !

t'es gonflé de dire ça quand même!
 
je laisse ma place en Juillet et Aout pour ceux qui ont des familles parce que 1) ça les arrange et c'est normal que je passe après, et 2) parce que ça me permet de partir en hors saison SI j'en ai les moyens et d'économiser tant que je peux.
Si on me balance: "tu prends deux semaines du 15 au 25 Juin" par exemple alors que je n'ai rien de prévu à ce moment, et que les prix ne sont pas bas, et que... tu penses vraiment que c'est un caprice de ma part de faire la gueule???
J'ai normalement la possibilité de prendre Septembre mais on me dit que c'est chaud car c'est la reprise, donc... et genre auparavant, j'ai eu de la chance de pouvoir le faire  
 
C'est marrant quand même aussi... Toutes les contraintes finalement que j'ai parce que je suis célibataire sans enfants ET que j'habite à côté du boulot, je suis trop verni, c'est vrai

 
Explique moi cela stp.
 
Et sinon, on pêche toujours au gros ici. Après les TR, les CP. Je connais mes classiques pour des débats animés et bien HS.  

Mais tu te crois où ? Tu es dans une entreprise, pas chez ta mère.

Qu'est ce qu'il en a à carrer l'employeur que tu aies les moyens ou pas, que les billets d'avions sont chers ou moins chers à telle ou telle période, que si ta tante en avait on l’appellerait ton oncle. Il gère comme il peut les désidérata de chacun en fonction aussi de son exploitation.

Que tu sois pas hyper jouasse, ok, de là à vouloir tout simplement renoncer à ses CP parce que tu vas avoir deux semaines de CP en septembre qui ne t'arrangent pas trop, c'est trop et c'est déplacé.

Dès lors, sers toi de ta rancoeur pour faire passer ton objectif de CP en Septembre sur le terrain de l'équité : mes collègues choisissent comme bon leur semblent leurs CP en Juillet / Août, moi je ne veux pas partir en Juin mais plutôt en Septembre, aussi même si ce n'est pas la meilleure période pour l'activité, je souhaite tout de même que ma situation soit prise en compte de la même façon que celle de mes collègues l'est aussi. (et alors que j'ai toujours fait cela les autres années sans que cela ne pose de problème)

La discrimination peut être légale.
La discrimination sur la situation de famille existe bien dans la loi, mais ne fait pas partie des discriminations répréhensibles.
 

 
  , notamment : https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0006072050

J'ignorais ce point, comme quoi on en apprend tous les jours.

Oui pardon je disais ça dans le cadre de l'attribution des congés.

Question pour ma femme
 
Salarié non cadre dans le privé. Son lieu de travail est a moins de 10' du domicile.
 
L'horaires contractuel est 8h - 17h du lundi au vendredi avec une pause de 1h le midi. Donc contrat 40h avec RTT.
 
Souvent elle a des réunions le soir à partir de 20h à 100km - 1h de route. Son directeur lui demande également de se joindre au diner juste avant.
 
Bref au final elle commence sa journéeà 8h, fait une pause de 1h le midi et puis enchaîne jusqu'à minuit et ensuite 1h de route donc @ home à 1h du mat.
 
On va partir du postulat que le reste de la semaine elle fait ses horaires normaux
 
Donc si par exemple ce type de journée est un lundi, pour moi le mardi elle est censée se pointer au boulot à 11h ou à 12h ? Sachant que sa pose dej est obligatoirement entre 12h et 13h elle se pointe à 13h du coup ? Elle termine quand meme à 17h ? Elle a le droit a des recup ou le fait d'arriver plus tard en raison des 11h consécutif vaut comme recup ?

Malheureusement tu peux pas y faire grand chose, mais je comprends ta frustration, passer après les autres juste par ce que tu n'as pas la même situation de famille c'est pas très correct selon moi... Tu vaux moins par ce que tu n'as pas d'enfants...

 
Oui sauf que ce n'est pas de la discrimination mais un critère objectif (et pas le seul) pour fixer un ordre de départ en CP, si tant que l'employeur ait besoin d'arbitrer.

 
Pfff mais arrêtez avec vos grandes phrases, à aucun moment ce n'est l'objet de la problématique.

A minuit elle a fini sa journée de travail (le temps de trajet même inhabituel effectué en derhors des horaires normaux de travail n'est pas du temps de travail mais compensé par du repos ou de l'argent pour la partie excédent le temps habituel de trajet) , donc repos quotidien de 11H mini, aussi pas de prise de poste avant 11h du mat. En principe oui elle finirait à 17h, sauf à ce que son employeur lui demande de rester (mais dans ce cas, gros risque de devoir des HS à la fin de la semaine).

Ses horaires sont comptabilisés en principe comme temps de travail, donc payés, voire récupérés si ce sont des HS.

 
le seul intérêt vu que apparemment tout s'arrange et vu comment tu le présentes, c'est de gagner du temps puisque bien que le plan n'ait pas été respecté (que j'interprète de "s'est fait lâcher par la bdf" ) et que les créanciers peuvent poursuivre, ils ne le font généralement pas tant qu'il y a une contestation en instance.
 
En général le juge évite de se prononcer sur les mesures si tu attaques la recevabilité devant le TI et s'il décide que le dossier est finalement recevable, il renvoie à la commission, qui actualisera et refera le dossier en quelques sortes.  
 
A moins d'avoir une raison sérieuse (genre handicap a 90%) (surtout si la commission a préconisé la vente pour combler le passif) je vois mal le juge effacer la dette "comme ça".  
 
 
 
ce que je ferais à ta place c'est demander le délai d'audiencement au tribunal d'instance, pour voir si ça intervient avant la vente ou pas.
par la suite en effet, il sera toujours temps de te désister par courrier "si tout se goupille bien" comme tu dis.
 
Autre utilité de l'instance, c'est vérifier le montant des créances déclarées, ce qui peut être utile si un des créancier a déliré sur les montants lors de l'envoi des montants à la commission. Vérifie bien au moment de régler les créanciers qu'ils n'ajoutent pas 2 années d'intérêt en douce.
 

LeKeiser ne cherche pas la comparaison prendre des congés VS pas en prendre.
C'est le fait de lui imposer à lui (et uniquement à lui) des dates spécifiques, en lui refusant les dates qu'il demande, alors que c'est totalement open bar pour ses collègues...
 
(et perso je comprends que ça le dérange)

 
Dis, tu pourrais un peu te calmer quand même dans tes réponses, hein?
Je crois que je connais le monde de l'entreprise, j'en ai fait pas mal depuis mes débuts, tu suçais ton pouce que j'avais mes premières feuilles de salaires!
 
Si tu ne vois pas ou ne comprends pas ma question, avec mes explications sur mes collègues qui eux ont le droit de poser quand ils veulent mais pas moi, ben je ne vois pas ce que je peux dire de plus!  
Déplacé de vouloir renoncer à des vacances ou de poser cette question??? HEY OH!!! Si ma boite n'en a rien à faire de mes finances ou de mes envies ou du reste me concernant, sache que j'ai quand même aussi le droit de me sentir plus que frustré et d'avoir justement de la rancoeur et ne pas être du tout jouasse!  
"Alors Bob, ok pour Juillet, bonnes vacances mon gars! Simone, Ok pour Aout, bonnes vacances ma grande! LeK, ben en Septembre c'est chiant, tu comprends... Tout le monde est de retour, après les vacances, on rouvre les vannes, alors ça serait bien si tu ne prenais pas trois semaines. Ni deux. Enfin, pas au début. Ni à la fin. En fait, Juin ça serait pas mal pour toi. Fractionne, fractionne! C'est simple en plus pour toi: t'es célibataire et tu habites à côté"  
 
Dis: tu es ton propre patron ou je me gourre?

Que tu l'aies mauvaise, on peut le comprendre, mais c'est un topic juriste et tu as eu toutes les réponses appropriées il me semble  
 
Il y a d'autres topics pour exprimer ton désarroi. Souffrance au travail par exemple.

Et rheo est le patron de son patron, si j'ai bien suivi

Je me calme si je veux, je n'ai pas été insultant, je ne fais que répondre à tes complaintes que j'estime déplacées effectivement. J'ai bien compris ta question initiale, je t'ai répondu d'ailleurs. Derrière tu ne fais que te plaindre et c'est peut être maladroit, mais tu parais au final aussi égoïste et chouineur que tes collègues que tu dénonces.

Bref, fin du HS pour moi. Non je ne suis pas mon patron, je suis DRH pour faire simple. J'ai un patron (et même plusieurs d'ailleurs)

Hein ?!

Merci pour ta réponse
Actuellement, les créanciers ont renvoyé la gestion du problème devant un huissier qui a obtenu un chèque de la part de ma mère qui ne sera encaissé que lorsque la vente sera effective.
En échange de quoi, il a obtenu une diminution de la somme dûe.
Si je te suis bien, en l'état, le juge va plus se prononcer sur le fait que la commission de surendettement pouvait se désaisir du dossier ou non, donc il y a peu de chance qu'il fasse mieux que de renvoyer le dossier chez elle, c'est bien ça ?
Ce qui est un peu compliqué c'est que les achats/vente des deux biens vont se télescoper ce mois-ci avec la date limite de confirmation du recours devant le TI, j'avoue que je suis un peu paumée dans toutes les démarches.
D'autant que le notaire commence à devenir soupçonneux et à demander lui aussi des papiers dans tous les sens pour justifier que ma mère aura bien suffisamment d'argent pour acheter ET rembourser les créanciers, exige qu'elle contracte un prêt relais pour des questions d'assurance...
Bref, je fatigue un peu.

 
c'est clair que c'est injuste mais perso je préfère être en congé que bosser, surtout pour un boulot pourri dans une ambiance de merde...en fait, c'est plus la 2eme partie que je comprends pas.