il a rompu la période d'essai sous prétexte de la grossesse? Vous avez des traces de ça? (c'est interdit)

Bonsoir,
 
Suite à une situation de harcèlement scolaire, on a dû changer notre fils d'établissement aux vacances de toussaint (novembre 2017, donc)
 
Le collège (privé) n'a pas fait grand chose pour l'aider : culpabilisation (genre en fin d'année scolaire 2017 :  "oui, c'est pas grave, hein, c'est la fin de l'année", ou "Ta petite camarade nous a rapporté ci ou ça... Mais c'est à toi de venir nous voir, pas à elle".
Inaction : on a dû faire le forcing le matin au collège pour avoir un RDV avec la CPE. Le second RDV, suite à des violences physiques, s'est  conclu par un "écoutez monsieur, j'ai beaucoup de travail, et il y a plein d'enfants au collège donc si votre fils ne vient pas nous dire ce qui se passe, on ne peut pas faire grand chose".
 
Aucune communication de leur part sur les démarches ou le plan d'action mis en place : si on demande pas, on ne sait rien. Aucune réponse à nos messages sur le site de communication dédié.
 
bref.  
 
Hier, Madame est allé porter plainte contre un des mômes du collège d'avant. La plainte a été reçue, bon, ok.  
 
L'objectif ici est que notre garçon aie l'occasion d'exprimer ce qui s'est passé, et de voir que son harceleur principal est sanctionné, au moins symboliquement
 
Aujourd'uhi, elle est allé déposer des éléments complémentaires. La personne qui l'a reçue (la même qu'hier) lui a dit : "J'ai fait une erreur, je n'aurais pas dû recevoir votre plainte : il fallait gérer ça en interne avec le collège, d'autant plus que vous être enseignante".
D'après ce que ma femme a compris, c'est le supérieur de cette personne qui lui aurait dit de lui faire cette réponse, et que la plainte serait classée sans suite.
 
Le tout devant notre fils, qui est ce soir très déçu.
 
 
Question : C'est normal, ça? On peut imaginer d'agir? De rapporter ça à une autorité supérieure? D'aller voir le supérieur pour lui expliquer qu'on n'est pas super d'accord avec le fait de s'asseoir sur des violences physiques et phsychologiques, juste parce que ça se passe à l'école?
 
Autre question : ma femme me dit que se porter partie civile aurait pour conséquence de "forcer" à ce que la plainte ait une suite. C'est vrai? Ca aurait quoi comme autres conséquences?
 
Merci.

Le fait que ma conjointe ait du enchaîner quelques petits boulots bien fatigant dans sa situation, un crédit auprès de la banque pour subvenir à nos besoins, 5 jours de congés pour aller chez Pôle Emploi pour faire valoir nos droits, et tout ce qui est "non chiffrable", à savoir les factures non payées, les courriers d'huissier qui arrivent, le stress de la situation pendant la grossesse par exemple.

 
Ben il ne l'a pas écrit comme ça dans la lettre de rupture de période d'essai mais en septembre et octobre ma conjointe avait eu des primes de performance et quand il a appris qu'elle était enceinte, du jour au lendemain elle ne faisait plus l'affaire, ses présentations étaient "très moyennes" et elle était "arrogante", du coup le changement de comportement a été très sensible après lui avoir fait l'annonce...

Si vous avez la possibilité d'avoir des éléments de preuve de ça (existence des primes + date de l'annonce + changement de comportement et d'appréciation consécutifs +... + motif pipeau de la rupture d'essai +... ) ça vaut la peine d'aller voir un avocat

Deux options:
- aucune renonciation à action n'est valable. Donc la mère peut parfaitement dire ce qu'elle veut, elle pourra toujours agir.
- soit l'enfant a un père déclaré, et on peut venir chercher des poux à ton pote pendant 5 ans, soit l'enfant n'a pas de père déclaré et on peut venir lui chercher des poux pendant 10 ans. Pour le fun, sache que la mère peut agir à compter de la naissance, mais que le délai repart à la majorité de l'enfant qui peut agir en son nom. En cas d'action, soit il dit oui et c'est réglé, soit il dit non et il y a test ADN. Ensuite, soit ton pote est OK pour le test ADN et il décidé, soit ton pote refuse le test ADN et "le juge en tire toutes les conséquences" selon la formule consacrée
- la déclaration de paternité implique le versement d'une somme pour le passé, partageant les frais exposés par la mère depuis la naissance et probablement une PA au profit du gamin, 1,5k/mois étant largement assez pour prendre une pension autour de 150/200€/mois. En contrepartie, il pourra demander un droit de viste et d'hébergement.
- le fait qu'elle soit étrangère ne change rien en France. La seule particularité est qu'elle pourrait décider d'agir devant les juridictions gabonaises et faire ensuite exécuter le jguement en France, mais c'est plus ennuyeux qu'autre chose, autant agir directement en France, ca ira plus vite.

Bonsoir,
 
Suite à une situation de harcèlement scolaire, on a dû changer notre fils d'établissement aux vacances de toussaint (novembre 2017, donc)
 
Le collège (privé) n'a pas fait grand chose pour l'aider : culpabilisation (genre en fin d'année scolaire 2017 :  "oui, c'est pas grave, hein, c'est la fin de l'année", ou "Ta petite camarade nous a rapporté ci ou ça... Mais c'est à toi de venir nous voir, pas à elle".
Inaction : on a dû faire le forcing le matin au collège pour avoir un RDV avec la CPE. Le second RDV, suite à des violences physiques, s'est  conclu par un "écoutez monsieur, j'ai beaucoup de travail, et il y a plein d'enfants au collège donc si votre fils ne vient pas nous dire ce qui se passe, on ne peut pas faire grand chose".
 
Aucune communication de leur part sur les démarches ou le plan d'action mis en place : si on demande pas, on ne sait rien. Aucune réponse à nos messages sur le site de communication dédié.
 
bref.  
 
Hier, Madame est allé porter plainte contre un des mômes du collège d'avant. La plainte a été reçue, bon, ok.  
 
L'objectif ici est que notre garçon aie l'occasion d'exprimer ce qui s'est passé, et de voir que son harceleur principal est sanctionné, au moins symboliquement
 
Aujourd'uhi, elle est allé déposer des éléments complémentaires. La personne qui l'a reçue (la même qu'hier) lui a dit : "J'ai fait une erreur, je n'aurais pas dû recevoir votre plainte : il fallait gérer ça en interne avec le collège, d'autant plus que vous être enseignante".
D'après ce que ma femme a compris, c'est le supérieur de cette personne qui lui aurait dit de lui faire cette réponse, et que la plainte serait classée sans suite.
 
Le tout devant notre fils, qui est ce soir très déçu.
 
 
Question : C'est normal, ça? On peut imaginer d'agir? De rapporter ça à une autorité supérieure? D'aller voir le supérieur pour lui expliquer qu'on n'est pas super d'accord avec le fait de s'asseoir sur des violences physiques et phsychologiques, juste parce que ça se passe à l'école?
 
Autre question : ma femme me dit que se porter partie civile aurait pour conséquence de "forcer" à ce que la plainte ait une suite. C'est vrai? Ca aurait quoi comme autres conséquences?
 
Merci.

Ben il ne l'a pas écrit comme ça dans la lettre de rupture de période d'essai mais en septembre et octobre ma conjointe avait eu des primes de performance et quand il a appris qu'elle était enceinte, du jour au lendemain elle ne faisait plus l'affaire, ses présentations étaient "très moyennes" et elle était "arrogante", du coup le changement de comportement a été très sensible après lui avoir fait l'annonce...

Normalement les policiers/gendarmes n'ont pas le droit de refuser de prendre des plaintes. PAS LE DROIT. Mais certains le font, ça évite de plomber leur stats et du coup ils deviennent aux yeux du ministère de l'Intérieur un(e) bon(ne) commissariat/brigade. Si cependant ils refusent, tu peux toujours porter plainte par une lettre LRAR (en donnant le plus d'éléments possibles évidemment, et un rappel de toutes les actions que tu as entreprises, sans oublier tes coordonnées complètes) adressée au Procureur de la République de ton ressort. Et précise dans la lettre que tel commissariat/brigade de gendarmerie a refusé de prendre la plainte (histoire que le Proc rappelle bien gentiment au DDSP/commandant de gendarmerie ses obligations à la prochaine réunion).

3615mylife sur les assurances :
Suite à un souci avec un dentiste boucher, j'ai eu le choix entre la procédure amiable et la procédure non amiable.
 
J'ai contacté deux ou trois avocats, qui m'annonçaient des chiffres entre 15 et 20k, mais il fallait commencer par régler 2 à 3k d'honoraires, et les délais étaient inconnus.
 
A l'amiable au final, j'ai eu ... 1k    
Mais aussi remboursement des 9k necessaire à la réparation des dégâts
Le tout en 6 mois  
 

Suite accident de scoot, fracture des metatarses 2 et 3 avec pied platré (le plâtre type botte).
Pas de chir, ni reeduc, ni séquelles (hormis que je pli plus ces orteils parfaitement droit mais bon après une therapie de plusieurs année je me suis fait une raison).
 
J'ai laissé mon assurance gerer, j'ai plutôt laissé le truc trainer tellement je m'en foutais et au final j'ai reçu 1300€ en préjudice corpo.

Petite question qui va surement sembler ridicule comparée aux dernières pages mais je tente
 
Y'a une vieille dans le quartier qui a 3 cabots merdiques
Y'a un espèce de parc avec des jeux pour enfants juste devant  
Elle lâche ses 3 saloperies qui vont chier partout dans le quartier (les machins se barrent dans des rues parallèles etc)  
De plus, y'en a au moins 2 très agressifs qui me courent dessus à chaque fois (en gueulant)
 
C'est pas tellement qu'ils me fassent peur mais ils vont finir par se prendre un coup de pied dans la gueule ou un coup de croc de mon chien  
 
Est-ce que je risque quelque chose si je défonce un de ces clébards ? C'est du registre du caniche / batard teckel que sais-je donc un coup de pied un peu fort et je peux lui péter la nuque sans trop forcer quoi ...
 
Je lui ai déjà dit une dizaine de fois de les tenir en laisse et qu'un jour ça se passera mal mais pour le moment c'est moi qui fais tous les efforts pour l'éviter et ça me gonfle
 
Est-ce que poser une main courante à la gendarmerie peut servir à quelque chose ? Je ne connais pas son nom mais je connais sa voiture et j'ai donc sa plaque d'immat.  
Ne serait-ce que pour les merdes dans tout le quartier, me semble qu'on peut prendre une prune avec ça maintenant ...
 
Merci

Merci,

La plainte a été prise, cela dit.

C'est le discours a J+1 qui nous reste un peu en travers. Et aussi le fait que de base, on nous dise que ça sera classe sans suite.
Alors qu'une simple convocation du mome avec ses parents a la police pour être entendu suffirait probablement a provoquer une bonne soufflante pour le gamin, et nous satisferait.

Apres, si la plainte est classe, on peut encore se constituer partie civile?
De plus si on peut m'eclairer sur les conséquences de cette constitution, ça serait sympa.

Merci en tout cas

Merci,
 
La plainte a été prise, cela dit.  
 
C'est le discours a J+1 qui nous reste un peu en travers. Et aussi le fait que de base, on nous dise que ça sera classe sans suite.
Alors qu'une simple convocation du mome avec ses parents a la police pour être entendu suffirait probablement a provoquer une bonne soufflante pour le gamin, et nous satisferait.
 
Apres, si la plainte est classe, on peut encore se constituer partie civile?
De plus si on peut m'eclairer sur les conséquences de cette constitution, ça serait sympa.
 
Merci en tout cas

 
Ce n'est pas le policier/gendarme qui va décider si la plainte est classée sans suite ou non, ça n'est que la prérogative du Procureur. A la limite, envoie aussi une plainte au Procureur de la République, avec tous les éléments (dont certains peut-être que tu as oublié de spécifier au commissariat), le Procureur saisira le commissariat/gendarmerie compétent et les pièces seront jointes à la plainte.
 
Pour la constitution de partie civile, tu peux le faire dès le stade de la plainte. Donc à la limite, soit tu reviens au commissariat/gendarmerie pour dire que tu veux te constituer partie civile, soit dans ta lettre au Procureur tu précises que tu portes plainte et que tu te constitues partie civile (en tant que représentant légal de ton enfant).
 
Si la plainte est classée sans suite, tu recevras au courrier du parquet en ce sens. Là tu as deux possibilités, demander au Procureur de revenir sur son classement sans suite (avec des éléments nouveaux ou des éléments dont il n'avait pas eu connaissance), et s'il refuse, tu peux saisir le Procureur Général afin de lui demander de revenir sur ce classement.

 
Si tu veux faire flipper le collège, tu peux aussi leur dire que tu as porté plainte, ça va peut-être les ranimer

Coucou les juristes !

Une question qui me vient des infos insolites : c'est quoi la qualification pour un "empoisonnement" avec une substance qui ne peut pas donner la mort ? Ca a un nom particulier ?

Dans mon avenant, il est écrit, concernant ces contributions en France :

1ère question: qu'est-ce que veut dire cette phrase en gras ? Ne veut-ce pas dire qu'ils doivent couvrir les impôts et charges sociales qui pourraient y être associés ?

Coucou les juristes !  
 
Une question qui me vient des infos insolites : c'est quoi la qualification pour un "empoisonnement" avec une substance qui ne peut pas donner la mort ? Ca a un nom particulier ?

"Cuisine anglaise"

Bonjour,

Je bosse actuellement pour une boite de prestation et me rend chez le client en transport en commun (train). Je me rend quotidiennement chez le client et ne vais jamais à l'agence/ siège social de ma boite.
Ma boite de presta me donne une indemnité forfaitaire qui est légèrement inférieure à 50% du prix de mon abonnement de train.

Quand j'ai demandé à ma boite comment se déroulait le remboursement de mon abonnement il m'a été répondu que je bénéficiais déjà d'une indemnité forfaitaire et qu'aucun frais supplémentaire (en dehors des déplacement sur ordre de mission) n’est envisagé.

Légalement l'employeur doit rembourser au moins 50% du trajet domicile-travail si on utilise les transports en commun et que l'on peut produire une preuve nominative de l'abonnement.

Comme il s'agit d'une boite de presta, l'adresse de l'employeur apparait sur le contrat et non pas l'adresse du client.
Par contre j'ai une lettre de mission qui mentionne bien l'adresse du client.

Puis-je donc réclamer légalement le remboursement (à 50%)  de mes frais de transport en commun ?

Je reste disponible pour tout complément d'information.
merci d'avance pour vos réponses.

Personne n'aurait un petit avis sur ça ?

 
http://travail-emploi.gouv.fr/droi [...] -employeur
 

 
A toi de calculer donc !
 
EDIT : j'ai mal lu, t'as déjà calculé. Pour moi, l'employeur te doit 50% donc il faut qu'il complète.

Mais j'ai l'impression dans son cas qu'il doit utiliser son abo transports en commun pour aller prendre le train ?

Quand j'etais sur Paris j'avais un abo carte orange remboursé à 50% et si je devais partir en mission ailleurs la boite prenait en charge les frais de la mission dont le train mais il fallait quand meme que j'aille a la gare et donc j'utilisais toujours ma carte orange remboursé à 50% + 100% sur le train.
 
Pour simplifier il faut retenir que le fait d’être en mission quelque soit le lieu ne doit rien te couter de plus que si tu allais à l'agence.
 
par contre j'ai trouvé un truc sur le site de l'ursaff qui dit qu'au dela de 3 mois ton lieu de mission devient ton lieu de travail habituel, sympa ca ....

Bonjour,
 
Je bosse actuellement pour une boite de prestation et me rend chez le client en transport en commun (train). Je me rend quotidiennement chez le client et ne vais jamais à l'agence/ siège social de ma boite.
Ma boite de presta me donne une indemnité forfaitaire qui est légèrement inférieure à 50% du prix de mon abonnement de train.
 
Quand j'ai demandé à ma boite comment se déroulait le remboursement de mon abonnement il m'a été répondu que je bénéficiais déjà d'une indemnité forfaitaire et qu'aucun frais supplémentaire (en dehors des déplacement sur ordre de mission) n’est envisagé.
 
Légalement l'employeur doit rembourser au moins 50% du trajet domicile-travail si on utilise les transports en commun et que l'on peut produire une preuve nominative de l'abonnement.
 
Comme il s'agit d'une boite de presta, l'adresse de l'employeur apparait sur le contrat et non pas l'adresse du client.
Par contre j'ai une lettre de mission qui mentionne bien l'adresse du client.
 
Puis-je donc réclamer légalement le remboursement (à 50%)  de mes frais de transport en commun ?
 
Je reste disponible pour tout complément d'information.
merci d'avance pour vos réponses.

merci pour ta réponse mais chercher des poux ? 5 ans ? 10 ans ? tu peux developper ?
implique le versement d'une somme pour le passé ? c a d ?
il veut oublier cette histoire, si il est obligé de déclarer la paternité il vaut mieux qu il le fasse avant 1 ans ou apres ?

 
Bordel, toi, tu écris des courriels toute la journée non?

Bordel, toi, tu écris des courriels toute la journée non?

C'est compliqué parce que c'est pas forcément du droit français, non ?

Mais je suis sûr que si quelqu'un a la réponse il va t'aider.

C'est la formule type pour "net" en effet. Donc a priori, ils payent ça, mais tu restes redevable de toute dettes fiscale ou sociale associés (ie si c'était en France, ce serait un avantage en nature, donc tu payes des cotisations sociales dessus + de l'IR)

Vous avez la possibilité d’opter pour une cotisation « famille » ou « isolée » en fonction de la composition
de votre foyer. Le niveau de cotisation est adapté à votre situation.
Si vous êtes en situation de « famille » la mutuelle couvre l’ensemble des membres qui la composent sans
limitation du nombre d’enfants à charge. Son montant est de 66.88€ par mois.
Si vous êtes en situation de « famille » vous pouvez toutefois opter pour la cotisation « isolée » d’un
montant de 30.79€ par mois, sous réserve que votre conjoint bénéficie de son côté d’une mutuelle
d’entreprise obligatoire. Vous devrez justifier de cet état par une attestation de son employeur.
En cas de modification de votre situation familiale, vous devez prévenir le service Ressources Humaines
qui préviendra le gestionnaire de contrat.
 
Je comprends rien du tout a ce passage sur la mutuelle dans ma nouvelle boite.  
J'ai une femme et un gosse et ma femme a une mutuelle obligatoire mais qui est naze. Bref je pense que dans mon cas c'est donc 66,88€ ?
Quid si j'avais pas eu de gosse ? 30.79€ en fournissant une attestation de son employeur mais elle beneficierait quand meme de ma mutuelle en surcomplémentairement ?

 
Je suis dans une grande résidence, +1000 copropriétaires.
Je rentre ce midi et je vois une affiche "Avis de passage pour vérification des vannes d'eau froide chaude toussa du 28/02 au 09/03 avec coupure d'eau de 8h30 à 12h30 Merci de tout couper chez vous, pas de machine à laver, pas de cacas, et votre présence est indispensable et si vous n'êtes pas là laissez vos clefs au voisin ou au gardien pour laisser l'accès à votre logement ... ... ..." "Ah et vous avez voté ça durant l'assemblée en 2017 donc..."
 
Lorsque j'appelle le syndic, c'est simple: on doit rentrer et on rentrera chez vous. Donc soit vous êtes là, soit vous laissez les clef à quelqu'un pour qu'on rentre chez vous.
Problèmes:
_ je vis seul, donc personne pour ouvrir si je ne suis pas là
_ je ne vais pas poser un jour à les attendre 4h, ça n'est tout simplement pas/plus possible dans mon travail
_ je ne vais pas laisser mes clefs à qui que ce soit pour rentrer chez moi tranquille.
 
Ma question est: que puis-je avancer au syndic pour lui faire comprendre que mon appartement est privé, et qu'il est hors de question et totalement impensable qu'ils puissent penser pouvoir rentrer chez moi sans mon consentement sous prétexte qu'un truc a été voté durant une assemblée et donc chaque appartement est open bar pendant une semaine et demie? Surtout que si ça nous avait été présenté de la sorte, personne, personne n'aurait voter pour, c'est une évidence.
Une fois, le syndic avait avancé que les robinets étant considérés des parties communes, ils pouvaient rentrer à leur guise et qu'on devait juste se la fermer. Parties communes, soit. Mais on parle de logement, d'un truc privé, on paie les impôts, les charges, etc... pour que ça soit privé. Et eux, ont l'air de s'en foutre avec un aplomb qui mérite un Oscar.
 
Désolé, suis vraiment énervé de ce genre de comportement de leur part...
Merci de vos retours.

Non mais tu n'es pas là, ils n'entrent pas, point, je vois même pas le point juridique ici
 
Et si tu crains qu'ils aient un double (à quel titre...), tu change le barillet et basta.

ben le point juridique, c'est que pour eux comme ça fait parti des parties communes, ils ont le droit d'entrée qu'on le veuille ou non... Avec un ton qui veut dire "ferme là, tu as signé quand t'as acheté!" Donc juridiquement, comment ça marche, dans les copropriétés? Partie commune chez les propriétaires, open doors?
 
Quant à changer le barillet, euhh t'es sérieux là? (m'étais déjà renseigné pour la faire évoluer, €1000)