Reprise du message précédent :

 
Pas normal, le STC doit t'être fourni le jour de ton départ.  
N'attends pas que ça te tombe du ciel et téléphone aux RH pour prendre rendez-vous au plus vite + LRAR en parallèle sommant d'envoyer le STC et le certificat de travail sous huitaine suite à ton départ de l'entreprise au XX/XX/2018.
(je ne suis pas juriste )

Harcèles le CSPRH

Bon, c'est tranché, on ne ramènera pas notre enfant chez elle, on envoie un recommandé à notre ASSMAT.
On est encore dans la période d'essai. Pour les ASSMAT c'est un peu particulier sauf erreur, on ne peut mettre fin à la période d'essai sans motif valable.
Vous me conseillez quoi ?
Fin de contrat pour convenance personnelle, je paie le licenciement et basta, ou je dois indiquer que c'est sa faute car elle n'a pas respecté ses engagements pro ?

Elle est en CDI ? De mémoire, la période d'essai était classique, càd rupture du contrat sans avoir à te justifier, mais délai de prévenance à respecter.

Édit : elle a l'air quand même particulière. A ta place je contacterais le département pour en savoir plus sur ce qu'il est possible de faire (reste anonyme si ça t'arrange ). Ou contacte le relais d'assistante maternelle de ta ville pour exposer ton cas de conscience.

 
Oui CDI, et d'après cet article la justification peut être demandée à posteriori.
Je pense qu'on va rester sur une simple fin de période d'essai, le licenciement pour faute me semble pouvoir nous emmener plus de problèmes qu'autre chose. Ça va me coûter le préavis (2 semaines).
 
https://www.zen-avec-mon-assmat.com/periode-dessai/
 
Et oui, nous avons pris un rendez-vous à la PMI pour discuter du cas.  
À eux de voir après.
 

15€ de remboursement / boite (prix d'achat à 23€) mais aucun accord de transaction dans la procédure de remboursement

Merci a ceux qui avait répondu.
Mes voisins ont recu 5000€ de remboursement

Hello,
 
Petite question, des gens s'y connaissent en pension de reversion ?
 
Merci d'avance,

Hello les juristeS.

Je souhaiterais savoir, c'est pour ma cousine.

Elle est salariée au 36,5 h avec 4 jours de RTT par an .
horaire variable avec plage.

Chaque semaine toutes les heures en sus sont écrêtées.  Peut elle reclamer la reincorporation de ses heures ?
Elle n'avait jamais fait attention, ce sont ses collègues qui lui on dit. Y a t il possibilité de recuperer 2 années en arriére , et/ou peut on faire un signalement ?
dans lasociété il y a que 48 personnes max à chaque fois, tjs en dessous de 50. Et comme souvent le DP c'est le " RH " un cadre.
Cela represente 5H par semaine. CC des clercs.

Merci.

L'ecretage des heures, c'est très courant. Les heures supp', c'est à faire si c'est demandé par le boss, pas autrement.

Dans certains cas, c'est écrêté plus haut, suite à des accords syndicaux ou une convention (c'est a dire que par exemple, on te paye les 3 premières heures supp' de la semaine d'office même si ton manager les as pas ordonnées mais pas les autres), dans d'autres cas les heures sont à validér à postériori par un manager (s'il les valide pas, elles seront pas payées), mais le principe c'est qu'une heure "en trop" par rapport à l'horaire de base ne seras pas payée si elle n'est pas explicitement demandée par le manager au préalable.

Après, si elle a des plannings/horaires validés par la direction/un manager/autre ou elle fait 5h de plus toutes les semaines depuis 2 ans, oui, elle peut se les faire réintégrer.

Bah le probleme dans son métier. C'est qu'il y a des retards tout le temps, c'est comme demandé un medecin d'être à l'heure.
Donc elle ne peut pas se barrer durant une signature , donc ce n'est jamais explicitement demandé.
 
Donc elle peut réclamer à son manager de les faire réintégrer. A chaque fois alors ?
C'est super lourd.  
 

Je ne suis pas juriste mais, tu es sûr que ce sont de vraies lettres qui viennent vraiment de la commission de surendettement ? Vu le profil de la fille, et vu que tu as déjà été piégé auparavant, pas impossible qu'elle tente de nouveau de t'arnaquer.
Avant toute chose vérifie bien l'authenticité du courrier.

As tu laisser une piéce d'identité. As tu contracté un pret ? T'es tu porté caution ?
 
Si c'est le surendetement, tu dois etre avec elle sur un contrat/pret.
Te souviens d'un truc ?
 

Elle a pu faire des faux et contracter des dettes avec toi comme garant en se servant de ta carte d'identité. Je crois avoir lu une anecdote de Maitre Mô qui racontait un cas similaire (mais dans l'autre sens: c'était l'amant indélicat qui avait contracté des dettes en se servant des pièces d'identité de sa compagne).
 
Prends un avocat

Elle sera punie par D.ieu, ne t'en fais pas  

https://fr.wikipedia.org/wiki/Usurp [...] ntit%C3%A9

 
Si tu lui as laissé par exemple les originaux ou les photocopies de carte d'identité, bulletins de salaire, relevés bancaires et qu'il ne reste qu'une signature à falsifier...
 

 
http://maitremo.fr/cheres-amours-passees/
 
Mais ça ne t'aideras pas beaucoup, sinon qu'il te faudrait prendre un avocat, parce que si c'est bien une dette contractée auprès d'un organisme de crédit, avec toi en garant, il y a tribunal de commerce et saisie par huissier derrière, et ils font pas dans les chichis

Bonsoir
 
Question préavis : pour quitter un CDI à temps partiel (25h) avec un préavis de 1 mois (convention collective) pour un autre CDI temps plein, y’a-t-il un texte exonérant le préavis ?

 

 
La première chose à faire c'est de demander... de plus tu peux être couvert par ton assurance, tu peux avoir l'AJ...  
 

 
Il faut ta signature mais des signatures bidons on en voit régulièrement à l'audience.
 

 
Si les impôts y sont aussi y a un truc zarbi.
 
Va voir un confrère, clairement.
 
 
Edit : je profite de l'occase pour faire passer un message à caractère informatif : ne négligez pas d'avoir une assurance protection juridique. Cela ne coûte pas cher et ça peut vous sauver la mise.

 
j'en profite aussi, car je me suis posé la question plusieurs fois sans m'y pencher vraiment.
 
Comment on sait ce a quoi on a le droit de base ? et en plus avec notre assurance (laquelle) ?
et a partir que quel niveau de revenu on perd certaines options ? (protection juridique ou un truc dans le genre).
 
vraie question

Déjà si tu gagnes le smic ta pas le droit à l’aide juridictionnelle total

Quel est l'intitulé et le contenu exact du courrier reçu par ta mère ? Il faut être vigilant sur les délais pour contester les mesures de la commission de surendettement (même si, après, il y a le passage devant le tribunal d'instance, j'entends bien mais ça fait durer le stress et les délais sont encore très courts là aussi).

Quant à l'orthographe de son nom, ça ne veut rien dire, à la Banque de France ils ne sont pas toujours très... rigoureux .

 
 
Donc en haut: Commission de surendettement à Pantin  
ensuite le numéro du dossier, avec le nom de la fille  
ensuite le nom de la personne qui suit le dossier et : "Ref. Dette: Prêt"  
Objet: Relance projet de plan  
le text du courrier: "...nous vous avions soumis un projet de plan concernant le dossier de -le nom de la fille...  
Nous vous serions gré de bien vouloir nous adresser en nous indiquant s'il recuielle votre raccord en nous faisant part de votre contre proposition.  
Sans réponse de votre part nous serons dans l'obligation de constat de l'échec de la phase aà l'amiable."  
 
Ensuite deux pages de ses dettes: les crédits à consommation, les impots, factures sfr, frais de pharmacie pas reglés  etc etc.  
 
 
 
 
 

Et où apparaît le nom de ta mère ou le tien ?
Je garde espoir qu'elle aurait déclaré le prêt que tu lui as fait mais bon... car si elle ne le déclare pas, les mesures recommandées ou imposées par la commission seront déclarées nulles à cause de sa mauvaise foi .

A tout hasard je tente même si je ne suis pas du tout juriste mais travailleur social...  
 
Elle a pu déclarer ce qu'elle te doit en déposant son dossier de surendettement (il y a une partie pour déclarer les dettes auprès de personnes physiques). Du coup la Banque de France t'écrit car tu fais partie de la liste des créanciers et donc ils ont besoin que tu acceptes leur proposition pour que le plan entre en vigueur.    
Vérifie bien la liste des créanciers sur le tableau et regarde si tu vois ton nom.
 
edit :    A voir aussi que la BDF ne préconise pas un effacement total ou partiel de sa dette

Voilà le pourquoi de mes questions . Et oui il y aura probablement un effacement sauf si des créanciers s'y opposent alors il y aura peut-être possibilité pour éviter l'effacement de sa dette .

 
bah elle te considère comme un créancier surement ?  

 
Scan de la lettre en cachant nom et adresse (et numéro de tel tout ça). Ca sera plus clair pour tout le monde.

 
Merci, les gars, je comprends mieux maintenant! Effectivement, donc dans la derniere page, derniere ligne je suis "creancier" (la somme fausse, mais bon...) et il y est marqué: restant initial :2500 euros, 1er pallier,  mensulaité 0,0, 2eme pallier, durée 5, mensualité 500,00restant du fin plan: 0,0.
Qq sait comment comprendre ça?
 
Vous m'avez vraiment remonté le moral!    
 

Cela veut dire que la proposition de la BDF est qu'elle te rembourse à raison de 500€ par mois pendant 5 mois. Mais pas dès le début du plan, seulement à partir du 2ème palier (normalement tu as la durée du 1er palier indiquée en mois).
Tu peux essayer de joindre le gestionnaire du dossier par téléphone ou mail pour poser tes questions.

Tu peux contacter directement la commission de surendettement pour en savoir plus mais en effet tu vas pouvoir récupérer 500 euros x 5 mensualités soit 2 500 euros si elle respecte le plan. Si elle te doit davantage, tu peux leur signaler afin d'espérer récupérer davantage. Si tu scannes le document on pourra évaluer tes chances d'obtenir davantage par rapport aux autres créanciers .

Sachant que c'est sous toutes réserves dans la mesure où les dettes peuvent être effacées...

Bonjour,
 
Question concernant le raccordement d'un domicile par Orange.
 
Le 12 décembre, je me déplace en boutique je fait une demande de création de ligne pour mon nouveau logement.
Le 21 décembre un technicien (entreprise Circet) se déplace mais ne peut faire l'intervention, il dit qu'il faut faire "une étude" à cause d'une erreur entre ce qui existe sur le terrain et les raccordements renseignés dans leur base de donnée.
Je reçoit un compte rendu d'intervention client qui dis que l'opération n'as pas pu être effectuée, le compte rendu ajoute "A votre demande, la présente intervention est réalisée avant l'expiration du délai de rétractation de 21 jours, et vous renoncez en conséquence au dit droit de rétractation." Effectivement j'avais été informé en boutique.
Je patiente, je fini par appeler courant janvier, on me dis "oui une nouvelle étape est prévue dans la commande par le prestataire le 16 janvier" (je suis plus sûr exactement de la date mais c'était dans ces eaux là.
Je patiente, je fini par rappelle on me dit "Oui ils étaient sensés vous contacter je leur demande de vous rappeller"
Aucune nouvelle.
Le 15 février, je rappelle, je dis que je suis fatigué, que je préfère tout annuler vu qu'ils sont incapables de me connecter. On me dit de me déplacer en boutique. J'arrive en boutique on me dit qu'il faut appeler, la personne en boutique appelle avec son téléphone et on tombe rapidement sur le service commercial.  
La personne au bout du fil me dit qu'il y a une nouvelle opération prévue le 26 mais que ça ne veux pas dire que je serais raccordé, je dis que j'en ai marre, que je préfère laisser tomber vu que ça fait depuis le 12 décembre que j'attends, ok j'annule sans frais, vous n'aurez qu'à ramener les équipements en boutique.
Le 16 février je vais chez Bouygues, je prends une box 4G, je branche le soir même, ça fonctionne.
Le 20 février, je reçoit un sms qui me dit que mes services viennent d'être activés, Je viens de vérifier le suivi de commande: "Activation en cours 21/12/2017" Votre Livebox doit être branchée pour que tous vos services soient activés!
J'appelle le service commercial qui me dis que oui les demandes ont du se croiser, que la mise en service a été effectuée le 19, que le technicien est en fait repassé avant et que c'est bon ça fonctionne, que le 26 c'était une date butoir pour leur intervention, qu'elle va résilier sans frais mais que je dois m'acquitter des frais d'intervention car "vous comprenez on a dépensé beaucoup d'argent pour vous brancher". Et que je n'avais qu'à pas changer d'avis... La personne au bout du fil s'énerve et me dis qu'elle ne peux pas m'expliquer pendant 3 heures. Je lui dis que je suis désolé si son supérieur lui met la pression mais que je n'ai pas été agressif et que ça ne sert à rien de s'énerver, j'essaie juste de comprendre en quoi c'est ma faute si leur presta est incapable de livrer ma commande et de me tenir au courant, je lui souhaite bon courage par ce que ça a pas l'air facile pour elle quand même et on se quitte là dessus.
 
Dans les conditions générales de la boutique en ligne voici: Conformément au Code de la consommation, dans le cadre de votre commande sur internet, vous bénéficiez d’un droit de rétractation.
Mais moi j'ai commandé en boutique physique.
 
Dans le contrat https://boutique.orange.fr/doc/contrat4783.pdf
Est précisé ceci:
"4.2 Conditions préalables à la fourniture du Service basée sur les technologies xDSL
Le Service est accessible, sous réserve de disposer d’un Équipement compatible, à partir d’une ligne téléphonique
analogique (ligne support), isolée, compatible techniquement et répondant aux caractéristiques des technologies xDSL
utilisées par Orange.
La fourniture détaillée du Service dans les Conditions Spécifiques dépend de la zone géographique dans laquelle se situe
le Client et de l’éligibilité technique de sa ligne (détaillée en boutique Orange ou sur www.orange.fr).
Sous réserve de disponibilité, dans le cas où la ligne téléphonique analogique n’est pas physiquement présente au domicile
du Client, la construction du support sera réalisée par Orange sous réserve de l’existence, à l’intérieur de la propriété
desservie, des gaines techniques et des passages horizontaux permettant la pose des câbles jusqu'au point de terminaison
et après paiement des frais de construction indiqués dans le Catalogue des Prix d’Orange. Orange s’engage à mettre à
disposition le Service dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires à compter du jour de l’enregistrement de la
souscription du Client, sauf cas particulier de création de la ligne téléphonique analogique. Le dépassement du délai
mentionné ci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité d’un montant égal au prorata de la mensualité due pour le
Service entre la date de mise en service maximale et la date de mise en service effective. Cette indemnité n’est pas due
dans les cas où le retard n’est pas imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du
Client.
En cas de dépassement de la date limite de mise en service de l’accès au réseau excédant quinze (15) jours calendaires
et dans le cas où le Client a souscrit à distance, il peut dénoncer de plein droit le Contrat par lettre recommandée avec avis
de réception. Le Contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par Orange, de la lettre par laquelle
le Client l’informe de sa décision, si la mise en service de l’accès au réseau n’a pas été exécutée entre l’envoi et la réception
de cette lettre. Lorsque ce droit de dénonciation du contrat est exercé, Orange rembourse le Client de la totalité des
sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Orange effectue ce remboursement
par virement ou à défaut par chèque en l’absence de coordonnées bancaires du Client.
Lorsque ce droit de dénonciation du contrat est exercé, le Client est tenu de restituer l’Équipement conformément à l’article 9.3.4.2.1 "

 
Vu que je n'ai pas souscrit en ligne je suis niqué ?  
C'est pas une condition abusive ça ?
ça correspond au code de la consommation ? https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0018048016
 
Plusieurs sites internet proposent de mettre en demeure le fai (j'imagine contre un peu du contenu de ma bourse) de mettre en service mais moi c'est bon j'en ai soupé d'Orange je préfère tout arrêter mais ne rien payer c'est possible ?
 
Merci
 

Moment drôle/solitude
 
Je refourgue un dossier à rédiger à une stagiaire intermittente nouvelle venue. Une cession de parcelle avec un bâtiment desuss, dans une ferme, entre deux sociétés qui appartiennent aux mêmes gars.
 
"- hé archergrincheux, y'a un soucis dans ton dossier, les gens ils ont construit un bâtiment mais le certificat d'urbanisme me dit qu'on est pas en zone urbaine, on peut pas faire ca enfin!
- meuf, c'est quoi le bâtiment ?
- *cherche* une stabulation!
- ben voila
- ben ca reste en dehors des zone urbaines !
- et les vaches, tu les mets en centre ville toi ?
- ... "
 
   
 
Après, j'y ai fait un cours sur la constructibilité en zone agricole  

J'aurais vraiment du faire des soirées avec des juristes, on se poile sérieux
 
Peux-tu éclairer ma lanterne ?

En effet, souscription en boutique=pas de droit de rétractation.
 
Maintenant, sur la validité de ta rétractation pour service non fourni, il faut voir l'ensemble des CGV + les échanges (écrits) que vous pouvez avoir. Le plus simple est sans doute d'envoyer dès à présent une LRAR pour constater que tu avais résilisé avec leur accord par ta conversation du X et d'attendre leur réponse.
 
(et révoquer ton mandat SEPA aussi )

Ben heu... Tu google "stabulation", la blague tombe toute seule quoi, c'est même pas une question juridique

L'incompréhension ne venait pas de là.
 
J'ai identifié le truc.
 
Du coup je maintiens ma première taquinerie

 
Après 20 ans de droit rural derrière moi, j'ai ri.    
 
Tu as pensé à lui expliquer qu'il y avait des habitants, des routes, des maisons en dehors des villes ?    

 
Alors, déjà, si on a une assurance protection juridique, on n'a pas droit à l'AJ même si le montant de nos revenus nous permettrait de l'avoir. L'assurance ne complète donc pas l'AJ, elle s'y substitue.
 
Mais sachez-le un avocat sera toujours plus "motivé" si le client à une protection juridique que s'il a l'AJ.
 
Quant au niveau de revenus en dessous duquel on a droit à l'AJ, il est faible ; je confirme que c'est moins que le SMIC. Le calcul est complexe mais il y a un simulateur sur service-public.fr.

Echanges au téléphone, ils ont quelques infos dans le dossier qu'elle m'as lu au téléphone mais peu garni + souscription en boutique + rétractation pas forcément facile à valider vu que j'ai rien trouvé sur les délais à respecter par le fai dans le contrat...
Je vais les laisser prélever le montant de la mise en service de la ligne tant pis, ça ne vaut pas le coût de se prendre la tête avec une multinationale j'imagine... Au moins si je ne suis pas satisfait de la 4G j'ai 6 mois pour reprendre un contrat (ailleurs)...
 
Merci