Bonjour à tous
 
J'ai voyagé en Inde fin 2017 où ma CB a été bloquée quelques jours (après avoir tenté d'acheter des billets de train sur internet je pense).
 
Ma banque, Boursorama, ne m'a pas immédiatement prévenu. J'ai donc tenté de retirer de l'argent sans que ça fonctionne pendant une journée. J'ai du essayer environ 8 ou 9 distributeurs, ça déconne souvent en Inde faut parfois un peu de temps pour en trouver un qui marche.
 
Après avoir contacté Boursorama, ils m'ont confirmé que ma carte était bloquée et me l'ont débloquée.
 
Quelques jours plus tard j'ai constaté sur mon compte que 2 des 8 / 9 tentatives m'avaient été décompté (2 fois 125€, 250€ au total).
 
Ca fait des mois que je suis en dialogue de sourd avec Boursorama, impossible de me faire rembourser ils prétendent que les retraits sont passés (avec les logs à l'appui).
 
Cependant les 2 retraits ont été fait à une date où ma carte était bloquée, et ça ils ne me l'expliquent pas. Je leur ai également demandé de consulter les enregistrement vidéos, ils n'ont jamais répondu non plus sur ce point.
 
Que me conseillez-vous de faire ?
 
Merci beaucoup

Excellente question, merci de l'avoir posée    
 
 
On est ici au coeur de la signification du procès pénal, qui peut en revêtir deux. La personne poursuivie a enfreint une règle pénale, ie une règle de vie en société. Mais cette violation des règles de vie a aussi potentiellement causé un dommage à un des membres spécifiques de cette société.
 
La question est donc: le procès pénal a-t-il pour but de réparer le dommage causé à la société ou à la victime (évidemment un peu des deux, mais l’équilibre est très dur à atteindre).
Pendant longtemps, on a distingué : le procès pénal était celui de la société. La victime avait ses propres voies (tribunaux civils) pour réparer son dommage.
 
Ca se voit pas mal avec le système US, le procureur est l’une des parties du procès, et le procès est « the people – c’est-à-dire la société représentée par le procureur- vs truc », ie c’est la société qui est la victime et c’est elle qui agit. La victime « individuelle » a d’autres biais pour se faire indemniser.
 
En France, l’esprit n’est pas si loin : c’est le procureur qui mène l’enquête et pour les infractions les plus graves, un juge indépendant instruit à charge et à décharge (sous-entendu : c’est la justice qui chercher la vérité et qui condamne, ce n’est pas à la victime que revient ce rôle).
 
Même quand on a accepté la victime, c’était passivement, elle pouvait demander à être indemnisée, mais c’était accessoire par rapport à la recherche de la vérité et à la condamnation de l’accusé par les tribunaux pénaux.
 
A titre d’exemple, les avocats de la victime, lorsqu’ils plaident, peuvent demander la condamnation, demander des sous, mais il est extrêmement mal vu qu’ils plaident sur la peine. Au mieux, elle demande une peine lourde ou légère, mais un avocat qui plaiderait en demandant 10 ans de taule ou une amende de 10k se ferait vertement rappeler à l’ordre : il est là pour demander une indemnisation. La manifestation de la vérité et la punition de  l’auteur ne sont pas de son ressort premier. De même, la victime ne peut faire appel que du montant de ses dommages et intérêts. En cas d’acquittement, c’est au procureur de décider de faire appel ou non, la victime ne peut pas demander à ce que l’accusé soit rejugé sur sa culpabilité ou demander une peine plus lourde.
 
A ce titre, la victime a peu à peu récupéré des droits d’action (par exemple, accéder au dossier pénal, par exemple, demander des actes d’instruction) mais c’est toujours par la petite porte et de façon limitée.
 
Donc pour répondre à la question initiale, non, rien n’oblige un juge à proposer à la partie civile d’être présente lors d’une recherche de preuves ou lors d’aveux. L’avocat peut demander des actes, c’est le juge qui décide s’il les fait ou non et selon quelles modalités. Le juge peut demander à la partie civile d’assister à ces actes, rien ne l’interdit, mais l’avocate fait ici une plaidoirie essentiellement médiatique, le juge est parfaitement dans les clous (et accessoirement mais c’est moi qui l’ajoute, je ne suis pas sûr qu’aller chercher le corps d’une gamine de 10 ans resté dans les bois pendant plusieurs mois en présence de ses parents soit vraiment une chose pertinente à faire, le juge a dû prendre ça en compte…).  

Salut,
 
Nous sommes plusieurs nu-propriétaires sur un bien (enfants et autres), également usufrutiers du même bien. Suite au décès de notre mère, notre père dispose de 75 % de l'usufruit ; quant à la nue-propriété, il en reçoit 25 % de notre mère, et nous, les enfants, nous nous partageons le reste.
Si cela nous convient, il se trouve que l'un de nous a pour projet non avoué (mais nous l'avons appris) de prendre des biens dans la maison, sans notre accord. Et notre père n'étant pas toujours là, le vol est possible...
 
J'ai cherché sur le web, je n'ai rien trouvé, pourriez-vous me dire si les nu-propriétaires peuvent forcément tous disposer de clés d'une maison, même si la part de chacun n'est pas grande ? Et même question pour les usufrutiers.
 
Merci.  

Bonjour à tous
 
J'ai voyagé en Inde fin 2017 où ma CB a été bloquée quelques jours (après avoir tenté d'acheter des billets de train sur internet je pense).
 
Ma banque, Boursorama, ne m'a pas immédiatement prévenu. J'ai donc tenté de retirer de l'argent sans que ça fonctionne pendant une journée. J'ai du essayer environ 8 ou 9 distributeurs, ça déconne souvent en Inde faut parfois un peu de temps pour en trouver un qui marche.
 
Après avoir contacté Boursorama, ils m'ont confirmé que ma carte était bloquée et me l'ont débloquée.
 
Quelques jours plus tard j'ai constaté sur mon compte que 2 des 8 / 9 tentatives m'avaient été décompté (2 fois 125€, 250€ au total).
 
Ca fait des mois que je suis en dialogue de sourd avec Boursorama, impossible de me faire rembourser ils prétendent que les retraits sont passés (avec les logs à l'appui).
 
Cependant les 2 retraits ont été fait à une date où ma carte était bloquée, et ça ils ne me l'expliquent pas. Je leur ai également demandé de consulter les enregistrement vidéos, ils n'ont jamais répondu non plus sur ce point.
 
Que me conseillez-vous de faire ?
 
Merci beaucoup

Je te remercie. Elle dit également que son absence (et globalement l'absence des parties civiles) empêche le contradictoire, c'est tout autant foireux si je te comprend bien.

C’était l’objet de mon post : connaître la législation.

C’était l’objet de mon post : connaître la législation.  
Mes filtres sont à 15% et j’ai cru comprendre que la législation depuis mi 2017 était à 30% Max.

C’est pas toi qui est pas juriste ?  
Rapport au titre du topic, tout ça

Hello,
 
Je suis passé par un site internet pour avoir un RDV et payer mon contrôle technique moins cher sauf que j’ai l’impression qu’a cause de ça, le centre de test veut me plumer.
J’ai la facture des films de teintage sur les vitres latérales avant : 15%.  
Pourtant j’ai le droit à une contre visite de la part de ce centre qui a indiqué un défaut de visibilité et m’a demandé de les retirer.
Sauf erreur de ma part, 30% sont autorisés. Et les vitres étaient propres.
 
Je n’ai pas d’assistance juridique avec mon assurance.
Que faire ? Contacter un expert automobile ? Un avocat ?  
 
Merci

Tu veux dire comme l'avocate hier sur inter pour l'émission sur les successions ?

C'est pas réglé mais juridiquement, le nue propriétaire n'a pas le droit de jouir (ie d'accéder) au local, donc pas d'obligation de lui fournir une clef (pour faire un parallèle juridiquement faux mais en pratique pas trop loin, c'est comme une relation propriétaire/locataire: le propriétaire n'a pas à accéder au local loué sans l'accord du locataire). Il y a des cas où le nue propriétaire peut avoir besoin d'accéder au local, mais au pire, il peut le demander et l'obtenir en référé si c'est justifié.
Par contre les usufruitiers doivent pouvoir tous accéder au local, donc clefs pour chacun.
 
Attention par contre:
- a traiter différement les NP (certains avec clefs, d'autres sans), sources d'emmerdes potentielles immenses ("ah mais toi tu as été dans la maison, donc tu as contribué à tel dommage, donc tu dois l'assumer et pas moi" )
- à ce que le changement de serrure n'empêchent pas le NP d'accéder à un bien meuble qu'il possède (ie on change la serrure et ho c'est dommage, tu ne peux plus profiter de ta collection d'alcools fins/de vases de Baccara/whatever)

Hello,

Je suis passé par un site internet pour avoir un RDV et payer mon contrôle technique moins cher sauf que j’ai l’impression qu’a cause de ça, le centre de test veut me plumer.
J’ai la facture des films de teintage sur les vitres latérales avant : 15%.
Pourtant j’ai le droit à une contre visite de la part de ce centre qui a indiqué un défaut de visibilité et m’a demandé de les retirer.
Sauf erreur de ma part, 30% sont autorisés. Et les vitres étaient propres.

Je n’ai pas d’assistance juridique avec mon assurance.
Que faire ? Contacter un expert automobile ? Un avocat ?

Merci

Bonjour à tous !    
 
Petite question facturation réparation auto, assurance auto, toussa...
 
Début novembre, je suis victime d'un accrochage.  
L'assurance me confirme au bout de quelques jours que je ne suis pas responsable et me propose d'aller dans un de leurs garages partenaires avec tous les avantages qui vont avec. Je préfère aller dans un garage de mon choix, et donc avancer les frais.
La réparation se fait début décembre ; je récupère mon véhicule et fait un chèque correspondant au montant de la facture, soit 1735,25 €. Sur proposition du garage, ce chèque ne sera encaissé que lorsque j'aurais eu le remboursement de l'assurance.
J'ai donc envoyé la facture à l'assurance qui m'a versé fin décembre le montant de 1845,65 €
Je n'ai pas trop cherché à comprendre d'où venait ce surplus. Je contacte donc le garage pour leur dire qu'ils peuvent encaisser le chèque. Ils me disent alors que la facture n'est pas entièrement acquittée, qu'il manquent des choses à payer, sans être plus précis. Je leur dis que je passerai...
Bon, finalement, je n'y suis pas passé.    
 
Depuis, j'ai reçu une lettre de relance me demandant 110,40 €, soit l'écart entre ce que mon paiement et mon remboursement.
Je comprends bien qu'on me demande de rembourser cette somme, mais la facture que j'ai payée est bien validée et tamponnée par le garage à 1735,25€.  Je me demande si le garage ne profite pas de la situation pour tirer un peu d'argent aux assurances par-ci par-là...  
 
Qu'est-ce que je fais ?
Je leur dis que j'ai bien payé la facture ? Je paie bêtement sans rien dire ?

Le rapport qu'a le professionnel mentionne toujours les divers montants
 
Tu as soit juste MO/pièce et basta soit tout est 100% détaillé, ça va dépendre du cabinet d'expertise et du logiciel utilisé. Souvent quand c'est totalement détaillé c'est parce que l'expert impose certains tarifs  
 
Bon, tout ça ne résous pas ton soucis parcontre

Hello,

Je suis passé par un site internet pour avoir un RDV et payer mon contrôle technique moins cher sauf que j’ai l’impression qu’a cause de ça, le centre de test veut me plumer.
J’ai la facture des films de teintage sur les vitres latérales avant : 15%.
Pourtant j’ai le droit à une contre visite de la part de ce centre qui a indiqué un défaut de visibilité et m’a demandé de les retirer.
Sauf erreur de ma part, 30% sont autorisés. Et les vitres étaient propres.

Je n’ai pas d’assistance juridique avec mon assurance.
Que faire ? Contacter un expert automobile ? Un avocat ?

Merci

à tous

J'ai des questions sur une série d'événements avec mon assistance maternelle :

• Mon droit de licencier mon Assistante Maternelle pour faute grave (et les conséquences : préavis, indemnités...) ;
• Mon obligation éventuelle de dénoncer (et à qui) ses actions/propos qui pourraient avoir des répercussions sur d'autres enfants

Histoire, en version la plus courte possible :
J'emmène ma fille chez mon assistante maternelle à l'heure habituelle - celle stipulée sur notre contrat- . Elle m'ouvre la porte et me dit : "C'est l'heure du repas de ma fille, je ne peux pas m'occuper de la votre !! Occupez-vous en pour le moment !!"
Bon, c'est inacceptable de mon point de vue, je pense que ça ne souffre pas de contestation.
- Ceci peut-il justifier un licenciement immédiat pour faute grave ?
- Dois-je informer la PMI (qui donne l’agrément cette ASSMAT) de cela ? On peut facilement en déduire - ou supposer - que durant la journée, des bébés qu'elle garde (ou gardera quand elle aura plus le notre) sont laissés à eux même selon si sa fille mange ou pas, ou je ne sais quoi d'autre.

Bien plus grave :
Je reçois un appel dans la journée de sa part où elle me dit qu'elle est au bout du rouleau, qu'elle veut se jeter de son balcon. Panique à bord, je la raisonne... Surement un coup de fatigue et de déprime, et si elle m'appelle c'est surement plus de l'aide qu'elle voulait qu'autre chose.
Enfin peut être, je suis pas Psy, et je ne veux/dois ? pas me contenter de supposition ?

- Ceci peut-il justifier un licenciement immédiat pour faute grave ?
- Dois-je informer la PMI (qui donne l’agrément cette ASSMAT) de cela ?
- Dois-je informer d'autres personnes ? (police...) :

Qu'en est-il de :
- Ma responsabilité en terme d'assistance pour elle : Elle m'appelle, me demande de l'aide en quelque sorte, (hormis la question morale pour moi de ne pas aider quelqu'un qui me le demande) ai-je l'obligation légale d'essayer de l'aider pour éviter qu'elle ne mette fin à ses jours ?
- Ma responsabilité envers les enfants qu'elle garde : Sachant cela (la "maltraitance" - ne pas s'occuper ponctuellement des bébés qu'elle garde-, mais surtout si elle saute les bébés seront laissés à l'abandon on peut imaginer des drames, ou pire encore si elle leur fait du mal.)

Il y a beaucoup de questions, mais c'est un peu la tempête sous le crane là...

à tous
 
J'ai des questions sur une série d'événements avec mon assistance maternelle :  
 

• Mon droit de licencier mon Assistante Maternelle pour faute grave (et les conséquences : préavis, indemnités...) ;
• Mon obligation éventuelle de dénoncer (et à qui) ses actions/propos qui pourraient avoir des répercussions sur d'autres enfants

Histoire, en version la plus courte possible :  
J'emmène ma fille chez mon assistante maternelle à l'heure habituelle - celle stipulée sur notre contrat- . Elle m'ouvre la porte et me dit : "C'est l'heure du repas de ma fille, je ne peux pas m'occuper de la votre !! Occupez-vous en pour le moment !!"
Bon, c'est inacceptable de mon point de vue, je pense que ça ne souffre pas de contestation.  
- Ceci peut-il justifier un licenciement immédiat pour faute grave ?
- Dois-je informer la PMI (qui donne l’agrément cette ASSMAT) de cela ? On peut facilement en déduire - ou supposer - que durant la journée, des bébés qu'elle garde (ou gardera quand elle aura plus le notre) sont laissés à eux même selon si sa fille mange ou pas, ou je ne sais quoi d'autre.
 
Bien plus grave :
Je reçois un appel dans la journée de sa part où elle me dit qu'elle est au bout du rouleau, qu'elle veut se jeter de son balcon. Panique à bord, je la raisonne... Surement un coup de fatigue et de déprime, et si elle m'appelle c'est surement plus de l'aide qu'elle voulait qu'autre chose.
Enfin peut être, je suis pas Psy, et je ne veux/dois ? pas me contenter de supposition ?
 
- Ceci peut-il justifier un licenciement immédiat pour faute grave ?
- Dois-je informer la PMI (qui donne l’agrément cette ASSMAT) de cela ?  
- Dois-je informer d'autres personnes ? (police...) :  
 
Qu'en est-il de :
- Ma responsabilité en terme d'assistance pour elle : Elle m'appelle, me demande de l'aide en quelque sorte, (hormis la question morale pour moi de ne pas aider quelqu'un qui me le demande) ai-je l'obligation légale d'essayer de l'aider pour éviter qu'elle ne mette fin à ses jours ?
- Ma responsabilité envers les enfants qu'elle garde : Sachant cela (la "maltraitance" - ne pas s'occuper ponctuellement des bébés qu'elle garde-, mais surtout si elle saute les bébés seront laissés à l'abandon on peut imaginer des drames, ou pire encore si elle leur fait du mal.)
 
Il y a beaucoup de questions, mais c'est un peu la tempête sous le crane là...
 
 

Sur la partie légale, je ne suis pas à même de te répondre, mais il faut que tu fasse un signalement le plus rapidement possible à la PMI.  
J'ai déjà connu le cas dans mon entourage, les enfants sont en danger chez elle.

Pour ma part ca aurait été direct appel au 17/18 pour signaler cela en expliquant qu'il y a des enfants qui sont potentiellement en danger

C'est ce que je me pose comme question

C'est un avis personnel ou juridique ? Il y a des impactes à toutes choses, c'est une longue série d'emmerdes qui commencerait pour elle, autant ne pas faire d'excès.

C'est un avis personnel ou juridique ? Il y a des impactes à toutes choses, c'est une longue série d'emmerdes qui commencerait pour elle, autant ne pas faire d'excès.

C'est un avis personnel ou juridique ? Il y a des impactes à toutes choses, c'est une longue série d'emmerdes qui commencerait pour elle, autant ne pas faire d'excès.

C'est une série d'emmerdes bien pires qui commencerait pour elle s'il arrivait quelque chose à un gamin.

à tous
 
J'ai des questions sur une série d'événements avec mon assistance maternelle :  
 

• Mon droit de licencier mon Assistante Maternelle pour faute grave (et les conséquences : préavis, indemnités...) ;
• Mon obligation éventuelle de dénoncer (et à qui) ses actions/propos qui pourraient avoir des répercussions sur d'autres enfants

Histoire, en version la plus courte possible :  
J'emmène ma fille chez mon assistante maternelle à l'heure habituelle - celle stipulée sur notre contrat- . Elle m'ouvre la porte et me dit : "C'est l'heure du repas de ma fille, je ne peux pas m'occuper de la votre !! Occupez-vous en pour le moment !!"
Bon, c'est inacceptable de mon point de vue, je pense que ça ne souffre pas de contestation.  
- Ceci peut-il justifier un licenciement immédiat pour faute grave ?
- Dois-je informer la PMI (qui donne l’agrément cette ASSMAT) de cela ? On peut facilement en déduire - ou supposer - que durant la journée, des bébés qu'elle garde (ou gardera quand elle aura plus le notre) sont laissés à eux même selon si sa fille mange ou pas, ou je ne sais quoi d'autre.
 
Bien plus grave :
Je reçois un appel dans la journée de sa part où elle me dit qu'elle est au bout du rouleau, qu'elle veut se jeter de son balcon. Panique à bord, je la raisonne... Surement un coup de fatigue et de déprime, et si elle m'appelle c'est surement plus de l'aide qu'elle voulait qu'autre chose.
Enfin peut être, je suis pas Psy, et je ne veux/dois ? pas me contenter de supposition ?
 
- Ceci peut-il justifier un licenciement immédiat pour faute grave ?
- Dois-je informer la PMI (qui donne l’agrément cette ASSMAT) de cela ?  
- Dois-je informer d'autres personnes ? (police...) :  
 
Qu'en est-il de :
- Ma responsabilité en terme d'assistance pour elle : Elle m'appelle, me demande de l'aide en quelque sorte, (hormis la question morale pour moi de ne pas aider quelqu'un qui me le demande) ai-je l'obligation légale d'essayer de l'aider pour éviter qu'elle ne mette fin à ses jours ?
- Ma responsabilité envers les enfants qu'elle garde : Sachant cela (la "maltraitance" - ne pas s'occuper ponctuellement des bébés qu'elle garde-, mais surtout si elle saute les bébés seront laissés à l'abandon on peut imaginer des drames, ou pire encore si elle leur fait du mal.)
 
Il y a beaucoup de questions, mais c'est un peu la tempête sous le crane là...
 
 

Un peu des deux.
Elle saute vraiment, qui s'occupe des gosses le temps que quelqu'un arrive ?
Derrière pour motiver ta décision de licenciement cela permet t'appuyer tes propos...

 
Si tu ne fais rien ça doit pouvoir passer en non assistance à personne en danger.

J'ai quitté ma boite (Atos) après un preavis de 3 mois normal.
Ca fait maintenant 2 semaines et je n'ai toujours pas recu de solde de tous comptes ni aucun document, bref rien nada neant a part une lettre AR accusant reception de ma démission et indiquant la date de fin de mon contrat.
 
C'est "normal" ? Quand est ce que je reçois plein de sous de mes CP/RTT non consommé ?