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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°47285806
neodam
c'est joli mais ça sert a rien
Posté le 04-10-2016 à 19:45:21  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

babylone83 a écrit :


 
tu ne vois pas tout dans une vidéo, tu ne sais pas ce qui c'est passé avant la discussion,  
tu peux orienté la discussion d'une certaine manière etc . . .


et si a la fin des "aveux" on lui sort un joli :
"souriezzzz vous etes filmé" ;) sans lui dire comment, ou, depuis combien de temps.
 
ça vaut quoi du coup ??

mood
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Posté le 04-10-2016 à 19:45:21  profilanswer
 

n°47285856
rheo
Posté le 04-10-2016 à 19:50:11  profilanswer
 

On va pas y passer la nuit, enregistrement sans consentement : preuve illicite

n°47285899
neodam
c'est joli mais ça sert a rien
Posté le 04-10-2016 à 19:55:05  profilanswer
 

bah là c'est clair du coup, merci.
:jap:

n°47285942
Poogz
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 04-10-2016 à 19:59:30  profilanswer
 

efyliae a écrit :


 
Dans la pratique on se rend directement depuis chez nous au lieu du déplacement mais dans la note de frais on calcule depuis le lieu de travail.


 
Ça par contre ça doit être illégal vu que le remboursement ne se fait pas sur la réalité :d


---------------
IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
n°47285954
rheo
Posté le 04-10-2016 à 20:00:56  profilanswer
 

Poogz a écrit :


 
Ça par contre ça doit être illégal vu que le remboursement ne se fait pas sur la réalité :d


 
Non
 
Édit : par exemple https://www.urssaf.fr/portail/home/ [...] ement.html


Message édité par rheo le 04-10-2016 à 20:02:09
n°47285966
Poogz
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 04-10-2016 à 20:02:10  profilanswer
 

Tu peux légalement Faire un remboursement de frais en te basant sur une distance fausse ?


---------------
IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
n°47285976
rheo
Posté le 04-10-2016 à 20:02:53  profilanswer
 

Relis avec ton doigt

n°47285991
Poogz
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 04-10-2016 à 20:04:28  profilanswer
 

rheo a écrit :

Relis avec ton doigt


 

efyliae a écrit :


 
Dans la pratique on se rend directement depuis chez nous au lieu du déplacement mais dans la note de frais on calcule depuis le lieu de travail.


 
 :heink:


---------------
IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
n°47286014
rheo
Posté le 04-10-2016 à 20:06:09  profilanswer
 

Le site de l'Urssaf.

n°47286050
Poogz
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 04-10-2016 à 20:09:21  profilanswer
 

rheo a écrit :

Le site de l'Urssaf.


 
Quelle partie du lien que tu as donné ?


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IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
mood
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Posté le 04-10-2016 à 20:09:21  profilanswer
 

n°47286071
rheo
Posté le 04-10-2016 à 20:11:36  profilanswer
 

L’indemnisation des frais professionnels liés aux repas peut s’effectuer sous la forme d’allocations forfaitaires ou en fonction des dépenses réellement engagées par le salarié.
 
Tout cela pour dire que l'indemnisation des frais n'est pas nécessairement basée sur du "réel" ou du "vrai" si tu préfères.


Message édité par rheo le 04-10-2016 à 20:12:36
n°47286115
Poogz
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 04-10-2016 à 20:14:54  profilanswer
 

Sauf qu'on parlait de distance kilométrique et que si on part sur une remboursement "en fonction des dépenses réellement engagées par le salarié" faut pouvoir justifier de cette dépense non ?


Message édité par Poogz le 04-10-2016 à 20:15:48

---------------
IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
n°47286246
rheo
Posté le 04-10-2016 à 20:24:12  profilanswer
 

Mais qui t'a dit qu'on partait sur les frais réellement engagés par le salarié justement ?  
 
Bref, la situation décrite n'est pas illégale comme tu le penses, au contraire elle est même plutôt sensée, voir mon post page d'avant.


Message édité par rheo le 04-10-2016 à 20:24:59
n°47286435
Poogz
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 04-10-2016 à 20:40:49  profilanswer
 

Tu peux rembourser forfaitairement des déplacements kilométriques ?


---------------
IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
n°47286487
rheo
Posté le 04-10-2016 à 20:44:42  profilanswer
 

Oui, d'ailleurs le barème légal est un barème forfaitaire


Message édité par rheo le 04-10-2016 à 20:47:05
n°47287023
Roger01
Posté le 04-10-2016 à 21:29:25  profilanswer
 

Roger01 a écrit :

Jour'

 

Bon je vois pas comment chercher ça sur google.
Je viens d'être embauché dans une grande entreprise nationale. Le "hic", c'est que pour l'instant on n'a pas de boulot pour moi et me dit de rester chez moi (cause, pas de personne pour m'accompagner et bosser en binôme).
Bon ok, pourquoi pas mais du coup j'ai le droit de faire quoi (ou ne pas faire)? Y'a des choses à savoir si ce genre de cas? Et coté prime, si je ne peux pas bosser, ça marche comment?
Ça peut durer un certain temps comme ça...

 

Merci d'avance :jap:

 

Je reposte, si jamais c'est passé à la trappe :o
Sur le net je ne trouve que le cas où l'employeur met l'employé de coter pour le virer après...  ou pour ne pas le payer mais pas sur "parce qu'il a pas de boulot à donner mais je garde le salaire" tout court  [:airforceone]
Juste savoir si je peux sortir faire des courses, ou autre dans ce cas par exemple. :jap:


Message édité par Roger01 le 04-10-2016 à 21:29:37
n°47287923
rheo
Posté le 04-10-2016 à 23:09:18  profilanswer
 

On ne te donne pas de boulot, pas de consignes particulieres, tu es libre de faire ce que tu veux (sauf de bosser pour un autre employeur, voire d'avoir une autre activité salariée sans l'autorisation de ton employeur) et tu continues à être payé normalement.


Message édité par rheo le 04-10-2016 à 23:10:34
n°47287931
brosswood
Posté le 04-10-2016 à 23:10:11  profilanswer
 

La belle vie quoi :D

n°47288052
Roger01
Posté le 04-10-2016 à 23:32:43  profilanswer
 

Ha oué carrément.. bon bah nickel alors, du chômage amélioré rofl.
Surtout que ça risque de durer un petit moment comme ça :D

n°47288670
rheo
Posté le 05-10-2016 à 07:16:23  profilanswer
 

Prépare tout de même un plan B, surtout si tu es en période d'essai, quoique si tu n'as encore jamais bossé là bas tu aurais des arguments pour contester sa rupture.
 
Édit : si jamais ils te demandent de bosser, fous toi en arrêt maladie pour cause de Bore Out  :D


Message édité par rheo le 05-10-2016 à 07:18:33
n°47288676
Profil sup​primé
Posté le 05-10-2016 à 07:16:54  answer
 

Partage ton plan roger  :D

n°47288920
Roger01
Posté le 05-10-2016 à 08:28:39  profilanswer
 

Je pense pas que ça ira jusqu'à là mais en gros y'a eu un recrutement national mais c'est juste super mal organisé. Mon chef attend de Paris des gars confirmés pour être en binôme et me former. Sans eux, pas le droit de bosser. Sauf que autant dans les autres villes ça avance, autant la où je suis, c'est nouveau et en attente. Doit manquer de gars confirmé tout simplement.

n°47289446
silkr
Posté le 05-10-2016 à 09:33:00  profilanswer
 

efyliae a écrit :


 
Dans la pratique on se rend directement depuis chez nous au lieu du déplacement mais dans la note de frais on calcule depuis le lieu de travail.


 
+1
 
 

n°47289741
janov
Posté le 05-10-2016 à 09:54:24  profilanswer
 

Salut la compagnie.
Je suis contractuel dans la fonction publique.
A la fin de mon CDD, on me dit que je ne toucherai pas de prime de précarité: "c'est comme ça dans la fonction publique".
C'est légal?
Merci.

n°47290172
jcqs
épais comme une brique
Posté le 05-10-2016 à 10:25:20  profilanswer
 

Oui, c'est malheureusement comme ça.
Enfin heureusement pour les finances publiques vu la quantité de cdd :o


---------------
diablo3 : jcqs#2507 |Topac pâtisserie !
n°47290240
archergrin​cheux
Posté le 05-10-2016 à 10:31:32  profilanswer
 

janov a écrit :

Salut la compagnie.
Je suis contractuel dans la fonction publique.
A la fin de mon CDD, on me dit que je ne toucherai pas de prime de précarité: "c'est comme ça dans la fonction publique".
C'est légal?
Merci.


 
oui, t'es baisé.

n°47290255
cd5
/ g r e w t
Posté le 05-10-2016 à 10:32:46  profilanswer
 

janov a écrit :

Salut la compagnie.
Je suis contractuel dans la fonction publique.
A la fin de mon CDD, on me dit que je ne toucherai pas de prime de précarité: "c'est comme ça dans la fonction publique".
C'est légal?
Merci.


 
La fonction publique et la légalité [:azylum]


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°47291475
Le-tcho-du​-62
Posté le 05-10-2016 à 11:52:18  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Après le vol de l'ensemble de mes papiers et CB, le coupable a été identifié, il a avoué et a déclaré avoir tout brûlé.
J'ai du appeler pour qu'on me donne ces informations, et que je puisse relancer la confection de mes papiers.
 
On m'indique que je n'ai rien à faire. Le dossier va être transmis au tribunal qui choisira de poursuivre, ou pas et m'informera, ou pas de la suite.
 
Je refais donc mes papiers et je paie tout, sans broncher?
 
Merci à vous.

n°47291527
silkr
Posté le 05-10-2016 à 11:55:43  profilanswer
 

Arf, c'est con, il a du revendre les papiers ...
tu as des assurances pour ces cas la.

n°47291575
david42fr
Posté le 05-10-2016 à 11:58:53  profilanswer
 

Change de nom, le tien a du être usurpé.... :o


---------------
A life spent making mistakes is not only more honorable, but more useful than a life spent doing nothing. -- Shaw -- mon topic de vente photo
n°47291604
Le-tcho-du​-62
Posté le 05-10-2016 à 12:00:27  profilanswer
 

Merci pour les conseils. :o
J'ose espérer que vu les traces énormes laisssées par l'individu, il n'en est pas à ce niveau de délinquance.

n°47292205
jcqs
épais comme une brique
Posté le 05-10-2016 à 12:52:47  profilanswer
 

cd5 a écrit :

 

La fonction publique et la légalité [:azylum]

 

C'est légal  [:auptimiste]


---------------
diablo3 : jcqs#2507 |Topac pâtisserie !
n°47293442
niju
Call me doc'
Posté le 05-10-2016 à 14:28:09  profilanswer
 

Le-tcho-du-62 a écrit :

Merci pour les conseils. :o
J'ose espérer que vu les traces énormes laisssées par l'individu, il n'en est pas à ce niveau de délinquance.


Par expérience, la gravité de l'infraction n'est pas nécessairement corrélée à l'intelligence du délinquant, t'as des abrutis finis qui font une arnaque précise mais qui la font bien, parce qu'ils l'ont fait des centaines de fois et des types plutôt malins quand tu parles avec eux, mais qui agissent dans l'impulsion du moment, mal préparés et qui finissent devant le juge.

 

J'ai connu un étudiant en droit qui s'est fait chopper deux fois de suite dans le même magasin à voler du gel douche, à quelques mois d'intervalle, lui-même comprenait pas comment il pouvait être con au point:
- de voler du gel douche (du GEL DOUCHE bordel)
- dans un magasin où il s'était fait chopper une première fois
- parce qu'il y avait des caméras (on lui avait montré les images la première fois)

 

C'était en compa, pour faire bonne mesure, sa petite amie a amené son certificat de scolarité (histoire de montrer son insertion et plaider la peine légère) et lui a balancé dans la tronche en le plaquant, et en lui souhaitant de sortir le soir même parce que ses affaires l'attendraient sur le pallier  [:jose mourinho:3].

 

Un bien bon samedi pour lui [:prodigy]

Message cité 1 fois
Message édité par niju le 05-10-2016 à 14:28:38

---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°47294094
rheo
Posté le 05-10-2016 à 15:10:53  profilanswer
 

La mauvaise foi de cette fille qui s'est servie de cette histoire indépendante de leur relation pour y mettre fin.  :pfff:  
 
Alors qu'au fond, Madame le juge, ne volait il pas ce gel douche par amour de sa petite amie qui exigeait de lui une hygiène constamment parfaite ?

n°47294794
rz1
Profil sup​primé
Posté le 05-10-2016 à 15:55:51  profilanswer
 

Hello,
véhicule sinistré, procédure VEI, cédé à l'assurance, donc je vais en agence lundi faire cesser le contrat auto de ce véhicule.

 

Si je veux dans la foulée assurer un nouveau véhicule, il s'agit bien d'un nouveau contrat, vu que c'est un autre véhicule?
Du coup je peux bénéficier des offres en cours (mois gratuit,...)

 

Ou alors ils ont le droit de modifier le contrat actuel en changeant juste le véhicule??? et de ne pas me faire profiter des offres du moment?

Message cité 2 fois
Message édité par rz1 le 05-10-2016 à 16:09:03

---------------
Message édité par rz1 le <INVALID FIELD TYPE> à <INVALID FIELD TYPE>  -   Message cité <INVALID VALUE> fois
n°47297434
BuGuL NoZ
Du coté Rainbow de la force
Posté le 05-10-2016 à 19:15:57  profilanswer
 

rz1 a écrit :

Hello,
véhicule sinistré, procédure VEI, cédé à l'assurance, donc je vais en agence lundi faire cesser le contrat auto de ce véhicule.
 
Si je veux dans la foulée assurer un nouveau véhicule, il s'agit bien d'un nouveau contrat, vu que c'est un autre véhicule?
Du coup je peux bénéficier des offres en cours (mois gratuit,...)
 
Ou alors ils ont le droit de modifier le contrat actuel en changeant juste le véhicule??? et de ne pas me faire profiter des offres du moment?


 
Je pense que tu te pose trop de questions à ce sujet :D
Si quant tu y vas le mec veut rattacher ton nouveau véhicule à ton ancien contrat, tu lui dit:"OK, ca roule, je résilie mon ancien contrat et je veux mon relevé d'informations" Il ne peu pas refuser, puisque le véhicule auquel était rattaché ce contrat n'est plus en ta possession.
Tu sors de l'agence.(au pire, rien ne t'oblige à te lever du siège en fait...)
Tu rentre, te retourne vers ta conseillère.
 
"Bonjour, je souhaite assurer un nouveau véhicule que j'ai acheté aujourd'hui"
 
Voila


---------------
FaceBook - A stroBin - A.K.A By.dʒyl.’noːs
n°47297502
rz1
Profil sup​primé
Posté le 05-10-2016 à 19:23:08  profilanswer
 

BuGuL NoZ a écrit :


 
Je pense que tu te pose trop de questions à ce sujet :D
Si quant tu y vas le mec veut rattacher ton nouveau véhicule à ton ancien contrat, tu lui dit:"OK, ca roule, je résilie mon ancien contrat et je veux mon relevé d'informations" Il ne peu pas refuser, puisque le véhicule auquel était rattaché ce contrat n'est plus en ta possession.
Tu sors de l'agence.(au pire, rien ne t'oblige à te lever du siège en fait...)
Tu rentre, te retourne vers ta conseillère.
 
"Bonjour, je souhaite assurer un nouveau véhicule que j'ai acheté aujourd'hui"
 
Voila


oui, j'ai bien envisagé ça, mais sans bouger de la chaise :D


---------------
Message édité par rz1 le <INVALID FIELD TYPE> à <INVALID FIELD TYPE>  -   Message cité <INVALID VALUE> fois
n°47301911
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 06-10-2016 à 09:43:04  profilanswer
 

cd5 a écrit :


 
La fonction publique et la légalité [:azylum]


Parlons donc de l'égalité, des régimes de retraite, et... de l'augmentation magique du salaire à 6 mois de la retraite...


---------------
Mon topic de vente - Mon feed-back
n°47302480
niju
Call me doc'
Posté le 06-10-2016 à 10:25:48  profilanswer
 

rz1 a écrit :

Hello,
véhicule sinistré, procédure VEI, cédé à l'assurance, donc je vais en agence lundi faire cesser le contrat auto de ce véhicule.
 
Si je veux dans la foulée assurer un nouveau véhicule, il s'agit bien d'un nouveau contrat, vu que c'est un autre véhicule?
Du coup je peux bénéficier des offres en cours (mois gratuit,...)
 
Ou alors ils ont le droit de modifier le contrat actuel en changeant juste le véhicule??? et de ne pas me faire profiter des offres du moment?


Ca dépend.
 
SUr le papier, ils ne peuvent pas changer le contrat sans ton accord, donc si tu refuses de transférer ton contrat, le premier contrat tombe et tu es libre d'en signer un second.
 
Par contre, dans les CGV des offres en cours, vérifie qu'il n'y a pas une petite clause qui encadre les personnes qui peuvent bénéficier des offres promotionnelles. Typiquement, dans la téléphonie ou internet, un nouveau client c'est un client qui n'a pas eu de contrat dans les 6 mois précédents.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°47302953
angelusdeu​s
BlobUmad
Posté le 06-10-2016 à 11:00:28  profilanswer
 

brosswood a écrit :

La belle vie quoi :D


J'ai vécu ça pendant 10mois avec deux mois de formation au milieu. Ça m'avait permis de retaper mon appart oklm :o
Et j'ai fini tous les jeux que j'avais pas eu le temps de faire  :D

n°47303110
brosswood
Posté le 06-10-2016 à 11:08:04  profilanswer
 

angelusdeus a écrit :


J'ai vécu ça pendant 10mois avec deux mois de formation au milieu. Ça m'avait permis de retaper mon appart oklm :o  
Et j'ai fini tous les jeux que j'avais pas eu le temps de faire  :D


 
C'est clair, ne pas travailler officieusement mais toucher le salaire officiellement, c'est quand même la classe  :sol:

mood
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Posté le   profilanswer
 

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