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| Auteur | Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions |
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neodam c'est joli mais ça sert a rien | Reprise du message précédent :
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Publicité | Posté le 04-10-2016 à 19:45:21 ![]() ![]() |
rheo | On va pas y passer la nuit, enregistrement sans consentement : preuve illicite |
neodam c'est joli mais ça sert a rien | bah là c'est clair du coup, merci.
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Poogz Sous les octets la plage (︶o︶) |
--------------- IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers |
rheo |
Message édité par rheo le 04-10-2016 à 20:02:09 |
Poogz Sous les octets la plage (︶o︶) | Tu peux légalement Faire un remboursement de frais en te basant sur une distance fausse ? --------------- IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers |
rheo |
Poogz Sous les octets la plage (︶o︶) |
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rheo |
Poogz Sous les octets la plage (︶o︶) |
--------------- IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers |
Publicité | Posté le 04-10-2016 à 20:09:21 ![]() ![]() |
Poogz Sous les octets la plage (︶o︶) | Sauf qu'on parlait de distance kilométrique et que si on part sur une remboursement "en fonction des dépenses réellement engagées par le salarié" faut pouvoir justifier de cette dépense non ? Message édité par Poogz le 04-10-2016 à 20:15:48 --------------- IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers |
Poogz Sous les octets la plage (︶o︶) | Tu peux rembourser forfaitairement des déplacements kilométriques ? --------------- IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers |
rheo | Oui, d'ailleurs le barème légal est un barème forfaitaire Message édité par rheo le 04-10-2016 à 20:47:05 |
Roger01 |
Je reposte, si jamais c'est passé à la trappe Message édité par Roger01 le 04-10-2016 à 21:29:37 |
brosswood |
Roger01 | Ha oué carrément.. bon bah nickel alors, du chômage amélioré rofl.
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Profil supprimé | Posté le 05-10-2016 à 07:16:54 ![]() Partage ton plan roger |
silkr |
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jcqs épais comme une brique | Oui, c'est malheureusement comme ça. --------------- diablo3 : jcqs#2507 |Topac pâtisserie ! |
archergrincheux |
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cd5 / g r e w t |
--------------- Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien |
silkr | Arf, c'est con, il a du revendre les papiers ...
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david42fr | Change de nom, le tien a du être usurpé.... --------------- A life spent making mistakes is not only more honorable, but more useful than a life spent doing nothing. -- Shaw -- mon topic de vente photo |
Le-tcho-du-62 | Merci pour les conseils. |
jcqs épais comme une brique |
C'est légal --------------- diablo3 : jcqs#2507 |Topac pâtisserie ! |
niju Call me doc' |
J'ai connu un étudiant en droit qui s'est fait chopper deux fois de suite dans le même magasin à voler du gel douche, à quelques mois d'intervalle, lui-même comprenait pas comment il pouvait être con au point: C'était en compa, pour faire bonne mesure, sa petite amie a amené son certificat de scolarité (histoire de montrer son insertion et plaider la peine légère) et lui a balancé dans la tronche en le plaquant, et en lui souhaitant de sortir le soir même parce que ses affaires l'attendraient sur le pallier Un bien bon samedi pour lui Message cité 1 fois Message édité par niju le 05-10-2016 à 14:28:38 --------------- "Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic / "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur |
rz1 Profil supprimé | Hello, Si je veux dans la foulée assurer un nouveau véhicule, il s'agit bien d'un nouveau contrat, vu que c'est un autre véhicule? Ou alors ils ont le droit de modifier le contrat actuel en changeant juste le véhicule??? et de ne pas me faire profiter des offres du moment? Message cité 2 fois Message édité par rz1 le 05-10-2016 à 16:09:03 --------------- Message édité par rz1 le <INVALID FIELD TYPE> à <INVALID FIELD TYPE> - Message cité <INVALID VALUE> fois |
BuGuL NoZ Du coté Rainbow de la force |
--------------- FaceBook - A stroBin - A.K.A By.dʒyl.’noːs |
rz1 Profil supprimé |
--------------- Message édité par rz1 le <INVALID FIELD TYPE> à <INVALID FIELD TYPE> - Message cité <INVALID VALUE> fois |
tuxbleu renie ses origines |
--------------- Mon topic de vente - Mon feed-back |
niju Call me doc' |
--------------- "Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic / "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur |
angelusdeus BlobUmad |
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brosswood |
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