Reprise du message précédent :

Pour la seule conf où je suis allée pour le moment, il y avait bien un truc à signer pour dire qu'on comprenait qu'il pouvait y avoir des photos / vidéos et qu'on se déchargeait de ses droits là dessus.

Ca existe aussi dans l'autre sens.
 
Signer une renonciation à son droit à l'image (typiquement, illustrations de presse et comm sur un évènement "médiatiquement important" ) alors que là c'est plutôt le prof qui devrait signer un engagement de non-diffusion (comme les entreprises de surveillance vidéo, d'ailleurs), ça me semble fort inapproprié.

 
Non mais sérieux vous débloquez là ! Vous vous doutez bien que le mot à destination des parents ne sera pas rédigé style "Monsieur X, intervenant de temps en temps auprès de vos vierges, voudrait filmer vos enfants par derrière", il y aura nécessairement une explication du but pédagogique etc, signatures du prof et du directeur concerné...
 
Perso, mes gamins ont été régulièrement filmés à l'école dans le cadre d'un projet précis et seule 1 personne sur environ 50 a refusé ! La démarche était bien expliquée avec toutes les réserves possibles (droit d'accès etc) et c'est passé crème. Maintenant il ne me vient pas à l'esprit une seconde que quelqun ait pu utiliser ces images à des fins privées et déviantes ! Je sais qu'on vit une sale époque mais quand même    

Faut pas utiliser "pédagogique", ils pourraient lire "pédo-pornographique", ça commence et finit pareil, c'est dangereux!
 
Enfin, ça me fait bien rire que le droit à l'image soit évoqué plutôt que la limite d'utilisation, genre les gosses sont des futures super-stars mondiales en puissance... (c'est vrai qu'à l'heure de Fessebouc et des Youtubers pro... oups, mais ils renoncent à leur droit à l'image aussi là! )

Je n'ai pas la même confiance que toi dans l'organisation du système éducatif de nos enfants... Je refuse systématiquement que toute photo de mes enfants soit utilisée sur internet ou que sais-je.

Et ca m'arrive, hélas, d'en retrouver. Dans le cadre de l'école ou d'ailleurs. Genre camille en photo par le photographe d'un mariage sur son fessebouc car "c'est la plus mignonne", les spectacles d'école...

Alors un film, même pédagogique... c'est juste hors de question.

 
Mais vous avez des gardes fous juridiques contre ces pratiques tout de même ! On dirait que le droit n'existe pas et que le seul remède c'est de refuser systématiquement par prévention. La société de méfiance que je ne veux pas. Et ce seront les mêmes qui refusent les photos "parce qu'on sait jamais", qui par contre ne verront aucun inconvénient à l'exploitation de leurs données perso par les réseaux sociaux ou afficher le nom de leur gosse sur un forum public   .  
 

En même temps, Cf. mon souci de succession... si il faut connaître le droit sur le bout des doigts en allant voir un notaire sous peine de risquer l'escroquerie (histoire de lui faire inscrire des clauses te protégeant façon tortue-hérisson double-face car lui ne fait que du copier-coller d'un acte-type sans même se relire), c'est quand même extrêmement gênant.

 
A titre de pure curiosité, tu crains quoi dans ce genre de démarche ?

 
Il faut forcement craindre quelquechose pour ne pas vouloir sa photo ou celle de ses proches sur le net ?  
 
http://jenairienacacher.fr/

Nan mais on parle de filmer des gosses dans un cadre scolaire hein ?!

Que je parle de ma fille avec son prénom sur un forum ne me choque pas. Je maitrise ce que je dis, je maitrise ce que je poste. Je raconte des situations, des anecdotes. Oui, il y a leurs prénoms. Et oui, il doit être possible de faire des recoupements lambdas (j'en vois un d'ailleurs) pour retrouver son nom. Mais je contrôle ce qui est diffusé, et surtout, c'est plus difficilement détournable qu'une photo.

Que quelqu'un parte avec une photo de ma fille sur son téléphone, ca me gène. Car et de un, c'est une information personnelle qui lui appartient (son image). Le prénom l'est aussi, je sais De 2, je refuse que toute photo d'elle tombe sur des réseaux sociaux. Je n'ai pas peur que ses données soient connues de google, facebook et co : elle y sera un jour, c'est inévitable, et ce sera sa responsabilité quand elle le décidera. Mais je souhaite que cela soit sa décision, pas la mienne.

Le danger se résume à tout danger qu'une photo soit diffusée à des inconnus. Tu aimerais qu'un inconnu distribue des tracts à l'entrée de l'école avec des photos de tes gosses ? J'assimile Facebook à cela.

Cela s'inscrit dans un contexte familial ou ni moi, ni ma femme, ne sommes facebook addict, ni réseau social addict d'ailleurs, et où facebook se limite à du lurkage sans aucun post de photo. Le mien est particulièrement vide. On a déjà été échaudés quand on a eu un post de critique larvé sur l'attitude d'un de mes gosses lors de son anniversaire (qui méritait une réprimande, oui, il l'a eue, mais publique sur facebook, j'en doute), et cela nous a confortés dans notre décision.

Oui il y a un contexte de droit qui existe et qui est sensé me protéger. Mais si j'ai appris une chose récemment, c'est que tu as beau être dans ton bon droit, tout est fait pour que tu abandonnes : entre la lenteur du bulldozer judiciaire, les coûts que cela engendre, et le stress, je n'ai pas envie de m'y frotter. Parti de là, autant éviter que la chose se produise.

Pour revenir au problème du film scolaire, je ne veux pas qu'un professeur, sous de fallacieux prétextes de s'auto-regarder dispenser sa douce pédagogie (qui s'apparente plus à du narcissime qu'à un réel besoin à mon avis, foi de fils de prof et formateur professionnel de temps à autres), détourne ce film d'une manière que je n'approuve pas. Je laisse libre cours à votre imagination. Ma confiance dans le corps pédagogique n'est, encore une fois, pas ce qu'elle est pour vous

Qu'on me traite de parano si on veut, mais étant pas anti-réseau social, mais assez dédaigneux de la chose, je ne me vois pas autoriser qu'une quelconque prise d'image finisse un jour où l'autre dessus.

Le truc drôle, c'est que si il n'y avait pas internet, je n'aurais peut-être pas ce discours : répandre la photo ou le film serait bien plus difficile...

Désolé de répondre à mon message.
 
Sur internet, j'ai troué ce lien et celui ci qui disent que la garantie de conformité est de 2 ans.
 
C'est pas ce que m'a dit l'assistance juridique de la mutuelle au téléphone. Quelqu'un peut confirmer ?  Parce que si c'est vrai, ça m'arrange pas du tout

 
Tu n'es pas concerné par la garantie légale de conformité étendue à 2 ans. Ni par l'ancienne non plus (ton achat a plus de 6 mois). Tu pourrais essayer de partir sur le vice du consentement, si et seulement si tu avais expressément contractualisé le fait que tu prenais une 120 chevaux (comprendre, moi, bluesnakes, je t'achète à toi garagiste professionnel une 207, telle série,120 chevaux). Sinon, pas de recours.

Au fait, c'est pas qu'une question de ressenti, clairement...

- l'acheteur a bel et bien profité de l'anonymat en tant que "client" de sa propre AI (d'ailleurs, je retrouve pas le mandat)
- le notaire, quand informé du mandat exclusif, n'a 1- pas versé la pièce au dossier, 2- pas bronché quand les préparatifs de la vente se sont finalement passés chez lui et 3- n'a jamais cessé de nous intimider à coups de pénalités fiscales dont IL était responsable, en conditionnant la liquidation à la vente en question

Je viens de m'apercevoir en cherchant les documents relatifs à cette nouvelle succession que mon père avait reçu un courrier du procureur daté de mi-mars disant simplement "je vois rien de douteux", ce qui est cohérent si il se contente de la FORME... mais point de vue FOND, la pratique de ces 2 intervenants est effectivement problématique. Le changement de discours du notaire au sujet de l'acheteur quand ça a commencé à réellement coincer mériterait à lui seul une enquête pour vérifier si oui ou non ils se connaissaient et ça ça peut clairement les emmener tous les 2 au pénal.

Il ne faut pas oublier non plus que tout jugement tient compte du profil et de l'historique, et ce bon monsieur étant bardé de titres ronflants (directeur de 2 agences immobilières, soutien officiel d'un "gros" candidat pour les présidentielles 2017, président de ceci, vice président de cela, conseiller municipal de la préfecture de département...) et ayant une ambition politique, il était forcément plus au fait des pratiques lui permettant d'escroquer de la sorte que le vendeur qui aurait dû être alerté par son notaire. Personnellement, je considère ce genre de pratique rigoureusement inacceptable au niveau de responsabilités qu'il affiche et doit donc amener à un jugement d'une sévérité exemplaire.

 
Ben t'as déjà ton avis, donc agis en justice si tu le sens.
Maintenant t'as deux notaires, un avocat et manifestement le procureur qui t'ont donné un premier avis indiquant qu'à leur yeux tout était ok...si ca se trouve c'est une magouille est t'en es victime.
Ou alors t'as beau pas blairer l'acheteur, c'est légit.
 
Et je suis désolé, y'a trop de truc que je ne pige pas dans la chronologie des faits ou autre pour avoir un avis là.
En tout cas quoi que tu fasses il faut absolument que tu retrouves ton mandant de vente.

Le préjudice moral d'avoir vu ses droits violés constitue en tant que tel un préjudice. Ca ira pas chercher loin hein, disons 100€ au doigt mouillé, pas beaucoup plus.
A cela, tu ajoutes les frais de procédure si tu es le perdant, les frais de ton propre avocat et les frais dits "irrépétibles", c'est à dire en gros une partie des frais d'avocat de la partie adverse.
 
Tu multiplies ensuite par 25, parce qu'une fois qu'un parent aura levé le lièvre, tu peux être sûr que l'idée de récupérer quelques euros sans efforts fera bouger la foule .
 
Ca commence à faire une somme rondelette...
 
Pour le post qui citait le fait qu'une personne filmée alors qu'elle en est consciente donne son consentement, c'est vrai. Sauf qu'ici, vu que l'enfant est mineur, c'est son parent qui doit dire oui ou non, ie le fait que l'enfant soit d'accord ne change rien à l'affaire.
 
Ensuite, sur le reste, je suis moi-même le parent chiant qui coche "non" pour l'usage des photos. Mes gosses ne sont pas sur internet, pas même sur facebook (où mes paramètres de confidentialité sont réglés au maximum), leur image leur appartient, ils en feront ce qu'ils voudront quand ils seront grands. Dans cette attente, je pars du principe que je censure tout, histoire de ne pas avoir à me poser de questions sur le devenir des images, leur fuite potentielle, leur usage ultime etc. Et pour être très honnête, si je découvre qu'un enseignant outrepasse cette position, je fais un barrouf du diable avec tous les instruments juridiques dont je dispose.

si complexe que ça?
Il a un bon de commande pour une 206 120chvx et il a une 110chvx, il ne devrait pas y avoir de soucis, surtout avec l'appui de sa protection juridique

 
On est bien d'accord. Même si je suis plutôt dans les parents qui disent Oui, si tant est que le projet est bien présenté et respecte les réserves que l'on pourrait légitimement émettre, je n'apprécierais pas d'être trahi par une utilisation autre des images de mes gosses que je n'aurais pas acceptée initialement. Et là je deviendrais Colère.
 
Pour moi tout est aussi une question de confiance avec le corps enseignant et la direction de l'école. Dans mon cas, l'école communique beaucoup en amont (presque trop d'ailleurs, je n'en finis plus de signer des autorisations pour un oui ou pour un non) pour ainsi prendre le temps de bien expliquer le projet et la nécessité de filmer les gosses, ce n'est pas fait à la va vite et on voit bien que la Direction maîtrise bien les sujets du droit à l'image/atteinte à la vie privée notamment et se soucie des conséquences tout comme les parents d'élève. Aussi il est plus facile de dire oui et de faire confiance. Évidemment si c'est fait à la va vite ou qu'on sent qu'ils n'ont pas pensé à tout, vaut mieux prévenir que guérir.

Bonjour amis juristes,
 
J'ai besoin de vous concernant la procédure de révision d'une prestation compensatoire.
Lors de du jugement de mon divorce a été convenue le paiement d'une prestations compensatoire sous forme de capital échelonné sur 5 ans.
 
Je viens d'avoir un enfant avec ma nouvelle compagne et surtout une baisse substantielle de mes revenus (1/3). Je voudrais faire réviser le paiement de la prestation en l'étalant sur la durée maximale prévue, à savoir 8 ans.
 
Et si je viens vers vous, c'est que je souhaiterais me passer des services d'un avocat . En cherchant sur le net, j'ai trouvé les conditions de demande de révision de la prestation mais pas la procédure.
 
Donc si quelqu'un peux m'aiguiller  
 
Merci d'avance

 
4 ans plus tard ? Sans que ca ait été contractualisé comme étant un élément substantiel de son consentement ? J'y vais pas personnellement  

 
Tout est par là avec le cerfa qui va bien : https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F1760

Jack'O les bons tuyaux

 
Ouais. Une question de confiance. Mais aujourd'hui, je serai plutôt de l'avis de niju ( ).  
 
Pour voir certains dossiers passer (et en monter aussi ), tu auras toujours des personnes qui vont sauter sur l'occasion. Pourquoi ? Rien que l'idée de la possibilité de gratter un peu de pognon sans trop de difficultés, ils iront.  
 
Donc, à la place de notre ami prof, je ferai compléter une décharge en bonne et due forme pour éviter que certains parents aient un mauvais réflexe. Même si dans le fond, je trouve méprisable et totalement détestable de devoir en arriver là.

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Bah pour moi c'est clair, la position de l'avocate est : vous vous êtes fait couillonner, je peux rien pour vous car point de vue écrits tout est en règles, le compromis est signé, on l'a dans le fion...

Vu que les écrits c'est justement le boulot du notaire, t'avoueras que ça la fout mal. Le discours de l'avocate lors du premier contact était tout autre, et finalement la seule échappatoire serait de faire "témoigner" l'employé de l'acheteur pour lui faire reconnaître les faits, sachant qu'apparemment il attend sa commission sur la vente, ce qui voudrait dire que lui-aussi s'est fait couillonner dans l'histoire, car la commission il peut s'asseoir dessus si son patron veut se couvrir (si il le paye sur la vente, ça sera une preuve indiscutable de la négociation pour son compte personnel et ça peut être attaqué même après conclusion définitive de la vente).

Note aussi que l'avocate m'a dit que je devais "faire confiance", mais sérieusement, comment avoir la moindre confiance en l'acheteur pour l'avenir vu ce qu'il a fait dès le départ? Les 2 notaires l'ont perdu aussi, entre les actes où le nom de ma mère changeait d'une ligne sur l'autre et la période farfelue concernant le financement par l'acheteur, un autre élément dont je ne parlerai pas existant chez le "notre".

J'hésite vraiment à déposer personnellement plainte, en n'engageant que ma part du prix de vente pour protéger mes co-héritiers.

De deux choses l'une, donc :

- soit je porte plainte, demande l'annulation du compromis et repars en quête d'un acheteur
- soit je laisse couler, je vais pour signer la vente (avec le risque de recours ultérieurs de sa part) et si il joue le mariole à demander 100 balles et un Mars on repart sur le premier cas

 
Euh. Tout doux cowboy
 
On donne juste un avis juridique sur une situation donnée. Les risques potentiels encourus par la personne concernée. Il s'agit pas de remettre en cause le projet pédagogique mais de répondre à sa question, au regard du droit et de notre pratique quotidienne de la matière.  
 
Il s'agit pas de rigidité ou de violence (sic ) mais plutôt de lui éviter de finir en correctionnelle pour un truc aussi con. Et crois nous, ça arrive pour bien moins que ca

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Trop de "blabla" tue le blabla : on t'a expliqué qu'il y avait certaines règles à respecter (droit à l'image & mineurs dans une classe) donc soit tu souhaites respecter le droit et tu essayes d'avoir le consentement de tous les parents soit, comme on te l'a déjà conseillé, tu ne fais pas ta vidéo de cette façon et le problème est réglé .

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Enuma si tu es dans le nord de france oublie
 

 
Pas de souci ;-)
 
C'est juste que même si on ne peut qu'être d'accord sur le fond, la réalité juridique et certaines velléités judiciaires font parfois dire le contraire.

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Suffira de le mettre dans un carton, il apparaîtra pas à l'image

Super et merci    
 
J'avais été sur la page mais vu que le lien est mis pour les prestations en rente, je n'y ai prêté attention  

Tu mets une burka aux gamins dont les parents refusent

 
Je comprends 226-1 du CP comme toi, à la différence près que cela ne t’interdit pas de poser ta caméra, ça t"interdit de capter ses paroles et son image. En gros tu devrais t'arranger pour que ceux qui refuseraient (si ce sont des enfants d'Hfrien t'es donc mal a priori   ) soient hors champs et hors micro !

 
C'est pas interdit dans les lieux public (enfin, le vêtement qui ne laisse pas apparaitre le visage blabla) ?

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Tu fais comme tu le sens.
Maintenant tu sais que t'as eu l'avis de certains pro qui te disent que t'iras pas loin. Si ca se trouve tu vas pouvoir retrouver des pièces pour avoir raison.
 
Là c'est ton choix.
 
Faut jsute que tu piges les risques potentiels :  
-pénalités fiscales éventuelles sur ta succession (bon ca encore ca peut être rattrapé)
- vente forcée
- clause pénale (probablement 10% du prix de vente)
- dommages et intérêts/dépends.
 
Si ton dossier est bon, tu peux tenter. Si ton avocate te dit que tu vas te gauffrer, tu fais une connerie.

 
En fait, tout va dépendre de si la personne est reconnaissable ou pas. Dans une foule, ça ne pose pas de problème. Dans une classe, l'identification est plus aisée. Donc application stricte du droit à l'image.

Bonjour,
Je viens demander qques conseils juridiques sur ce topic...
 
Il y a un peu moins de 3 mois, j'ai revendu mon ancien véhicule (déc.2007, 177000km)
Le CT était OK, j'ai produit les factures des réparations au vendeur, ou des pièces changées (mon beau-père a un mécanicien comme employé, certaines des réparations ont été faites par lui).
Le jour de la vente il est vrai, le véhicule est tombé en panne pendant la vente.  
Le problème pouvait venir soit de la batterie, soit de l'alternateur, vu que le véhicule n'avait pas roulé depuis 1 mois, nous avons changé la batterie.
1 semaine après, à nouveau en panne, le problème venait de l'alternateur, nous n'avons fait aucune difficulté pour venir récupérer la voiture pour l'emmener dans un garage afin de procéder à la réparation avant de lui ramener. L'acheteur est d'ailleurs allé vérifier auprès du garage la réalité des faits dans les jours qui ont suivi.
 
Mais cette personne se plaint aujourd'hui que le véhicule est toujours en panne et m'a envoyé ce jour une lettre recommandée avec accusé de réception me mettant en demeure de reprendre le véhicule et de le rembourser intégralement car il estime qu'il y a des vices cachés...
 
Je tiens à préciser par ailleurs que ce monsieur (me traitant de malhonnête) essaie de revendre le véhicule sur leboncoin. J'ai pu constater moi-même la présence de l'annonce.
 
Alors je remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter, j'ai pas envie de devenir le dindon de la farce!!
   
++