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| Auteur | Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions |
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rheo | Reprise du message précédent : Oui quérable et pas portable. Après c'est surement une formule toute faîte alors appelles les et demande si tu vas recevoir ou s'il faut que tu y ailles. EDIT : Précision wlitw Message cité 1 fois Message édité par rheo le 16-02-2016 à 15:12:28 |
Publicité | Posté le 16-02-2016 à 12:17:26 ![]() ![]() |
wlitw |
--------------- Steam : wlitw77 - GoG : wlitw |
rheo |
Roger01 | Super, le numéro de téléphone que j'ai de noté dans le courrier, je tombe sur le service technique, et ayant bossé là bas, on peut pas transferer ou quoi que ce soit Message cité 1 fois Message édité par Roger01 le 16-02-2016 à 15:15:58 |
rheo |
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rheo |
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Roger01 |
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rheo |
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Roger01 |
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Publicité | Posté le 16-02-2016 à 15:40:06 ![]() ![]() |
rheo | Au pire tu te déplaces, ne serait ce que pour être fixé sur :
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Roger01 | Ça marche, merci encore |
Mammago The Space Lion |
--------------- ID PSN : Mammago ; Jeux en cours : Fallout 4 |
Wo0chY |
Message cité 1 fois Message édité par Wo0chY le 16-02-2016 à 22:13:21 --------------- 1 an en isolement |
Roger01 | Disons que c'est déjà passé |
shinketsushuu Toujours serein, jamais pigeon |
Oublies l'exécution forcée la seule chose à faire c'est de résilier. https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0028741564 Tu envoies une LRAR, en citant le numéro du recommandé dans la lettre ça fait toujours plus pro. https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0018047947 Tu expliques que si ils ne te répondent pas dans un délais raisonnable tu te réserves le droit de saisir la juridiction compétente. Il existe des lettres types disponibles sur internet. Au fait, il faut éviter d'attendre 8 mois pour réagir, imagine que la boîte fasse faillite tu perds tes 140 euros. Dès qu'une boîte commence à traîner faut pas hésiter à lui mettre un coup de pression avec un recommandé rappelant la loi. Message cité 1 fois Message édité par shinketsushuu le 17-02-2016 à 03:38:19 --------------- J'ai le King Kong qui enfle à donf, le flisse qui vire au black et ça me nique les lattes. |
Mammago The Space Lion |
Avant de pouvoir demander la résolution du contrat (non résiliation, c'est important), il faut mettre en demeure le professionnel de procéder à la livraison du service. Donc, LRAR de mise en demeure de livrer le service sous 7 jours puis si rien LRAR de résolution qui se fera automatiquement à réception du courrier. Message cité 1 fois Message édité par Mammago le 17-02-2016 à 08:19:12 --------------- ID PSN : Mammago ; Jeux en cours : Fallout 4 |
wlitw |
--------------- Steam : wlitw77 - GoG : wlitw |
shinketsushuu Toujours serein, jamais pigeon |
Résolution oui. Mise en demeure en effet. Message édité par shinketsushuu le 17-02-2016 à 14:27:25 --------------- J'ai le King Kong qui enfle à donf, le flisse qui vire au black et ça me nique les lattes. |
FRACTAL | il y a aussi la possibilité de demander au TI une injonction de faire (tte façon faudra une mise en demeure préalable)
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shinketsushuu Toujours serein, jamais pigeon |
--------------- J'ai le King Kong qui enfle à donf, le flisse qui vire au black et ça me nique les lattes. |
FRACTAL | faut voir par rapport a witlw pour les délais (qui varient énormément en fonction des TI) mais en général c'est relativement rapide (moins de 2 mois voire moins d'un mois je dirais) Message cité 1 fois Message édité par FRACTAL le 17-02-2016 à 17:19:50 |
mylise Avance puisque t'es fatiguée.. | Suite de mon histoire de telephone d'occasion.
Message édité par mylise le 17-02-2016 à 18:10:45 --------------- Aussie tôt ci ! |
rheo |
mylise Avance puisque t'es fatiguée.. | j'aurais pas cru que ça marche si bien --------------- Aussie tôt ci ! |
FRACTAL |
shinketsushuu Toujours serein, jamais pigeon |
--------------- J'ai le King Kong qui enfle à donf, le flisse qui vire au black et ça me nique les lattes. |
Roger01 |
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rheo |
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stripsky Abyssus abyssum invocat |
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rheo | Cph : licenciement sans cause réelle et sérieuse + dommages et intérêts Message cité 1 fois Message édité par rheo le 17-02-2016 à 19:30:56 --------------- Topic Quizz Foot, viendez vous amuser ! |
Mammago The Space Lion |
--------------- ID PSN : Mammago ; Jeux en cours : Fallout 4 |
stripsky Abyssus abyssum invocat |
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phila | Dîtes, parmi les avocats, on retrouve la même proportion de con que dans le peuple moyen ou la nécessité de l'ego augmente considérablement le pourcentage? Signification de l'arrêt de la cour d'appel vendredi soir, contact avec mes avocats dès lundi par téléphone, rdv aujourd'hui pour faire le point (eux n'ont rien d'officiel encore) rdv avec la banque déjà pris (ben oui, j'ai pas 50ke de dispo comme ça), bref le temps de digérer une bonne -bip- et de s'organiser pour des gens normaux Et là, à l'instant mail urgentissime de mes avocats : les avocats adverses ont pris contact, de manière très virulente (entre gens de bonne compagnie ça se fait?) et demande un règlement des plus brefs sous peine de saisie hypothèque et tout le dispositif d'exécution forcée... Quand on fait traîner volontairement un procès pendant 5 ans, qu'on gagne grâce à un mensonge d'un notaire, ya pas une décence à laisser un délai raisonnable ? Je comprends malheureusement vraiment mieux certains faits-divers et certaines réactions exacerbées vis-à-vis de la justice et de ce milieu.. Désolé pour le HS mais autant je comprends le problème de la preuve (même si ce n'est pas la vérité et que pour beaucoup de personnes ça bloquerait là), autant le quantum plein pot et le comportement de la partie adverse ont vraiment bcp de mal à passer... Et cool story bro ou AWproof (on peut demander à répondre un 'Maitre, allez vous faire foutre? Message cité 1 fois Message édité par phila le 17-02-2016 à 22:30:21 --------------- Rien mais souvent chafouin... |
Mammago The Space Lion |
--------------- ID PSN : Mammago ; Jeux en cours : Fallout 4 |
thoulisse_bernard Climatonégationniste |
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rheo |
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