Reprise du message précédent :
Franchement? Bof bof... Le problème, c'est que tu n'es pas directement victime de la situation. Du coup, à part mettre la pression sur le maire, la seule solution éventuelle serait de demander par LRAR au maire de faire quelque chose, attendre 4 mois, considérer que son absence de réponse constitue un refus, et attaquer ce refus devant le tribunal administratif. Ca va faire beaucoup de temps et d'énergie pour un TV...

Juppé, je suis pas fan, mais il sait écrire
 

 
Tout est dans le "je le souhaite" final

 
Et si c'est devant ma porte d'entrée ?

 
Ouais, l'autre solution consisterait à déposer ladite TV devant la mairie, ça irait certainement plus vite

Si vraiment tu subis un préjudice (ie tu ne peux pas sortir de chez toi), ca doit se plaider. Si c'est juste esthétique...
 

Certes. Te fais pas gauler par contre, si tu ramasses la TV, tu en deviens responsable

http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20090326
 
 

euh première question : est ce qu'elle a le droit de donner ce type d'info à un tiers (qu'il soit débiteur ou créancier)
(on parle bien d'un tiers qui appelerait la ?)
 

 
C'est juste esthétique  
 
 

 
La mairie étant à environ 50m, je vais éviter  
 
 
 
 
La dernière fois il était intervenu plus rapidement, une chaise au milieu de la rue principale, ça faisait tâche

 
Ouais, on sait que la tv a été déposée là par nos voisins, ils sont débiles en plus vu que nos maisons sont mitoyennes, c'est aussi devant leur porte d'entrée à eux  
 

Ou tu choppes la télé et tu la balance au milieu de la rue, la nuit

edit : grillayd évidemment

C'est la proprio du local de ma boîte.
Elle refuse de rendre les chèques, d'où notre interdit bancaire - vu que la banque a bloqué nos compte pour nous faire dégager - du coup, impossible d'en ouvrir un autre pour encaisser nos créances et récupérer notre argent.
Elle a appelé la banque justement, qui en plus de nous bloquer, lui conseiller de ne pas nous aider.

Oui, un tiers, notre proprio.

Je ne te suis pas?
 
Appeler une banque pour s'enquérir de la solidité financière d'une personne dont on s'apprête à accepter un chèque, ca me choque pas plus que ça dans l'esprit. Tu jouerais sur quoi? La bonne foi?

 
La banque s'est arrangée pour faire bloquer vos comptes?

Heu.
 
Attends, tu peux me la refaire plus lentement?  
 
Tu dois de l'argent à qui? Pourquoi? Pourquoi ta banque gueule? Quel est ton litige initial avec la banque?

 
La banque a bloqué vos comptes, ok.  
 
La proprio a appelé la banque pour savoir si les chèques pouvaient être encaissés, la banque a dit non ne les déposez pas, OK.
 
 
Mais la proprio, elle veut pas son argent ? Parce que si elle garde le chèque, elle peut pas dire que vous n'avez pas payé. Mais elle sait très bien que le chèque sera refusé. Elle s'est coincée toute seule là, non ????

 
secret bancaire / obligation de discrétion de la banque
(wikipedia me dit que c Article L511-33 du CMF)
 
 
tu émets un chèque, ça suppose qu'il y a provision tte façon, vérif ou pas du destinataire.
 
bon après avoir déposé par contre c'est normal d'être informé pour cause non provision

La banque lui a dit de refuser nos chèques pro et perso.
En gros, le gérant lui a proposé soit de remplacer ses chèques par d'autres de la société, pour qu'on puisse sortir de l'interdit, soit un chèque personnel.
 
Je suppose qu'elle s'en fout au final, comme ça elle peut essayer de nous mettre dehors. Car cette histoire ne nous a pas mis en bon terme avec elle.
 
Et on vient d'avoir le résultat du jugement du tribunal de commerce, on a perdu car :
- on a pas apporté la preuve que les salariés n'avaient pas été payés (ben non connard, on a plus de compte depuis 3 mois et j'ai certifié que je n'avais pas été payé depuis 3 mois sur un document qui a été remis au juge)
- on a pas apporté la preuve qu'on avait pas d'autre compte bancaire (et c'est quoi le rapport ? la loi dit clairement qu'une banque ne peut pas bloquer unilatéralement un compte créditeur)
 
Le tribunal de commerce c'est vraiment une justice de merde ....

 
Refuser = ne pas les prendre, non ?

Pour l'origine de l'histoire :

 
Du coup là ça fait 3 salaires, mais on devrait avoir un compte dans une semaine à la banque postale ...
Et du coup, les 100k€ sur le compte bloqué, le sont jusqu'à février 2015 (cf justice car les clients peuvent contester les prélèvements pendant 1 an).

 
Oui, ne pas les accepter.

Bouaif, l'article est plutôt en décalage avec la situation
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20120615
 
Je dubite... J'avoue que dans l'esprit, dans la situation inverse (la banque refuse de communiquer), j'y verrais une faute de la banque, qui n'a pas informé un tiers qu'elle serait dans l'incapacité de mettre en oeuvre une opération qu'il était sur le point de réaliser.

Ok, c'est un peu plus clair. Donc, du coup, la banque a informé le tiers que le compte sur lequel les chèques avaient été émis ont été bloqués, c'est ca? On parle bien des comptes de la société?

Oui.
Elle leur a également dit de refuser tout autre chèque de la société ou personnel des gérants.

 
je sais pas moi perso ça me choque "allo, ya une provision sur le compte de M. X ? "  
 
remarque tu as raison avant de faire mes saisies je vais faire ça, ça économisera...
 
sinon niveau faute de la banque, je pense qu'elle dégage sa responsabilité sur les opérations (je sais bien qu'elle tient le compte) mais c'est de la faute du débiteur qui fait ce qu'il veut avec ses moyens de paiement tant que la banque lui a pas pris, pas de la banque si "l'opération ne peut se réaliser" faute de provision. (mais je note quand même si je suis à court d'idée un jour )
 

Bonjour
 
Je reviens vers vous pour la suite de mes problèmes avec le syndic de mon immeuble.
 
1- nous avons eu une réunion annuelle lors de laquelle de nombreus travaux ont été proposés et tous refusés.
2- Une semaine après, nous recevons le procès verbal qui informa qu'au contraire, l'ensemble des travaux ont été acceptés. On nous explique qu'une erreur de calcul a été faite lors de l'assemblée.
3- On (on = différents propriétaires ) s' aperçois que le procès verbal est plein d'erreurs, et entre autres , de fausses informations sur les votes, certains ayant voté contre se retrouvant dans les abstentions et autres changements .
4- nous avons envoyé une lettre recommandée signalant les erreurs et contestant le PV mais le responsable nous réponds qu'il n'a commis aucune erreur et réclame le paiement de l'appel de fond pour le 14 juillet.
 
Questions: comment faire pour contester la validité du procès verbal et que les vrais votes soient pris en compte ?
              Est il possible de refuser de payer l'appel de fond tant que le problème n'aura pas été résolu.
              Quand j'étais étudiant, les procès verbaux des séances devaient être votés pour en permettre la vérification et éviter que l'administration qui rédigeait le texte "n'oublie" des éléments. Est il normal que mon syndic puisse produire des procès verbaux sans contrôle ?
 
Merci
 
 

 
A ce jour rien a été déposé.
Les deux notaires s’échangent des mots d'oiseaux par mail avec de jolies formules de politesse à la fin.
Le notaire vendeur avait indiqué par mail que le nécessaire sera fait au plus tard le 1er juillet ce qui n'est pas le cas.
 
J'ai transmis tout cela à mon assistance juridique aujourd’hui qui va prendre le relais.
Je sens que si on va jusqu'a la vente, la signature de l'acte va etre folklo    

Si vous êtes encore dans les 2 mois (de mémoire), il faut attaquer devant le Tribunal (je ne sais plus lequel par contre). Une fois le recours déposé, vous pouvez refuser de payer les appels de fonds.
 
Non, pas d'obligation de faire relire le PV.

Tiens, histoire de passer mes nerfs sur quelqu'un, si on veut contester on pas le jugement (on ira en cassation) mais l'action du juge du tribunal de commerce, existe-t-il une possibilité ?
J'ai vraiment l'impression qu'il s'est mis du côté de la banque ...

Cour d'appel en premier, non?

Enfin, profane que je suis, de ce que j'ai vu, les décisions comme ça, c'est toujours: décision du tribunal de commerce, appel, puis la cour d'appel démonte la conclusion du tribunal de commerce

Oui, Cour d'appel, sauf si litige inférieur à 10 000 €

Ouaip, pour mon cas perso c'est moins de 10k, mais je doute pouvoir porter plainte contre la banque, vu qu'elle ne m'a ri n causé directement.

Bonjour, je poste pour vous demander conseil sur le règlement d'une petite créance, réclamée 2 ans plus tard.
 
L'été 2012, mon père a été hospitalisé dans une clinique privée. Le séjour a été réglé à son départ, et d'autres factures supplémentaires ont été ensuite reçues par voie postale, elles ont été réglées instantanément et dans leur intégralité par chèque par ma mère.
 
Voici la copie de la lettre simple reçue samedi 28 juin, du groupe administrant la clinique, dont le siège social est en IDF (clinique située dans le Rhône):  
 
http://image.noelshack.com/fichier [...] ettre1.png
http://image.noelshack.com/fichier [...] ettre2.png
 
Ma mère n'a eu aucune relance orale, ni lettre de relance, si elle avait eu quoique ce soit cela aurait fait belle lurette qu'elle aurait réglé... C'est même moi qui lui est dit de ne pas payer en tombant sur cette lettre de "recouvrement" envoyé en lettre simple. On risque quelque chose?
 
Sinon, gros problème, nous n'avons plus aucune facture pour vérifier que cette créance existe, elles ont été jetées depuis le temps! Néanmoins j'ai repris les différents numéros de chèques envoyés à cette clinique et il semblerait qu'un chèque de 75€ n'ait jamais été encaissé par la clinique (aucune trace d'encaissement sur les relevés de compte de l'année). Néanmoins, cela ne coïncide pas avec le montant de la facture d'où mon incompréhension, sinon je ne ferai pas d'histoire...
 
Mes parents risquent-ils quelque chose à ne pas régler? Le chèque est prêt à partir sinon, mais régler plus qu'il ne faut, c'est non.

Bonjour à tous,  
 
Si vous connaissez une meilleure place pour ce sujet dites-le moi  
 
Merci pour le temps que vous accorderez à la lecture de mon topic et merci d'avance du fond du coeur pour tous les conseils que vous pourrez me donner.  
 
Voici ma situation.  
 
Cet après midi, je me suis fait interpeler par le gérant d'une boutique en prêt à porter dans un centre commerciale en région parisienne. Il me disait qu'il aimait bien mon style etc... et qu'il avait une super affaire pour les personnes comme moi et que c'était les soldes.  
 
J'accepte d'en savoir plus et entre sachant que cela devrait durer 2/3 minutes. Un vendeur me dit qu'ils font des offres aux personnes comme moi et en échange ils doivent distribuer des cartes de visites pour ramener des clients. C'est du gagnant gagnant. Bon son pitch est beaucoup plus vendeur... Je me retrouve à essayer des manteaux, pleins, et il me dit, "tu sais le manteau que tu portes là vaut 1500 euros". Je suis alors surpris et impressionné et je dis que c'est pas dans mes moyens ! Ca dur, ca dur, il scénarise bien leur truc.  
 
Enfin il (toujours le vendeur) me propose une offre, 1500 euros pour le manteau et il m'offre 2 autres blouson et 2 Tee-Shirts. En échange, je dois faire leur pub. J'hésite longuement car je n'achète pas souvent d'habits mais j'ai quelques économies. Me voyant hésiter, le "gérant" vient aussi et à deux, ils insistent fortement. Je me suis dit que je faisais une bonne affaire et ils insistent tellement donc j'accepte.  
 
Le vendeur me demande en combien de fois je veux payer. je dis en 5 fois. Il me dit "ok" et prend ma carte. Comme j'ai des économies, je dis non, plutôt en 2 fois mais je pense que ça passera pas donc en trois. En parallèle, je regarde sur internet le prix des items et je vois des tarifs comme 300/400 euros par item. On est très loin des 1500 euros. Le premier paiement passe (-600 euros). Ensuite, je demande explications car les prix sur internet diffèrent bcp. Le vendeur et le gérant se sentent alors froissé dans leur métier et hausse légèrement le ton. Me disant que c'est normal, différentes qualité de cuir etc.. Ils me redemandent ma carte, et me demande à nouveau mon code (-400 euros). "Il manque 500 euros", ili y a un distributeur là bas, tu peux aller retirer. Un homme ce matin à retiré 1000 euros, donc tu peux y aller. Tout se passe très vite. Je m'exécute et je ramène 400 euros (plafond carte atteint). Et il reprenne ma carte une dernière fois pour compléter jusqu'à 1590 euros au total. Tout s'est passé très vite quand il s'agissait de payer.  
 
Je finis en leur demandant des cartes de visites pour faire leur promotion et le vendeur me répond qu'ils n'ont plus de carte et de repasser vendredi.  
 
Voilà un peu le résumé mais avec un peu de détail.  
 
En sortant, j'ai le sentiment de m'être fait arnaquer. Arrivé à la voiture, je regarde sur internet quelques tarifs et je trouve ça louche. Je regarde la facture, et il n'y a même pas le descriptif complet de mes items il y a juste "1 blouson cuir mouton noir", "1 blouson ..." et "1 blouson.." sans montant à côté. Il y a juste le total HT, la TVA et 1590 TTC. Je décide d'y retourner.  
 
Arrivé au magasin, je demande qu'on me refasse une facture avec le détail exact des items et les prix correspondants avec une ligne "remise" pour les réductions qu'ils m'ont fait (2 blousons offerts). Là le ton monte fortement. Je demande d'avoir cette facture ou d'être remboursé. Là le gérant et le vendeur commencent à m'insulter "va te faire enculer" je cite, alors que tout le monde est resté courtois jusqu'à maintenant. Me traite de menteur etc.. Le gérant me dit que si je le prends comme ça, très bien, il y a marqué non échangeable, non remboursable maintenant va t'en... J'ai demandé de l'aide à des jeunes passants pour qu'avec un petit nombre ils finissent par céder mais rien. J'ai appelé la police mais ils m'ont dit qu'ils ne se déplacent pas qu'il fallait que je dépose plainte au tribunal de commerce et donc se déplacer... J'ai demandé l'avis de 2 commerçants voisins et ils m'ont dit "A vous aussi, vous n'êtes pas le premier à venir nous voir et à vous faire arnaquer par eux, ils sont très forts... vous n'arriverez jamais à récupérer votre argent tout seul."  
 
J'ai bloqué ma carte en faisant opposition mais cela n'y changera rien.  
 
Donc j'appelle à l'aide et vous demande quelles démarches je pourrais entreprendre. Je n'ai pas porté les blouson et malheureusement le vendeur à couper les étiquettes.  
 
Un énorme merci à quiconque saura m'aider et/ou me rediriger vers un organisme ou un forum plus approprié  
 
Merci à tous !      

Tu peux peut-être demander un état de compte de cette affaire accompagné de toutes les factures afin de vérifier qu'il n'y a pas eu de loupé et/ou qu'il n'y a pas « d'erreur ».

Tu n'as jamais senti le piège se refermer sur toi ?

Malheureusement pour toi il n'y a rien à faire. Tu étais libre de partir à tout moment, ils ne t'ont pas mis le couteau sous la gorge et tout s'est passé par oral donc va prouver quoique ce soit contre eux, ils n'auront qu'à dire que leur bagou de bons commerçants marche bien.

Bref, tu t'es fait plumer. Tu n'as plus qu'à essayer de revendre les biens pour réduire la facture.

Morale : la prochaine fois que tu te fais alpaguer comme ça, fuis et ne te retourne pas !

Il n'y a pas un truc à faire avec le paiement en 3 fois ? Un délai de rétractation quelconque ?

c'est assez connu ce genre d'arnaque avec les cuirs  
 

"Tu n'as jamais senti le piège se refermer sur toi ?"
 
Si mais trop tard malheureusement... je ne fais pas souvent les boutiques, je m'en veux tellement  
 
"Malheureusement pour toi il n'y a rien à faire. Tu étais libre de partir à tout moment, ils ne t'ont pas mis le couteau sous la gorge et tout s'est passé par oral donc va prouver quoique ce soit contre eux, ils n'auront qu'à dire que leur bagou de bons commerçants marche bien."
 
C'est ce que m'a dit un commerçant voisin.
 
"Bref, tu t'es fait plumer. Tu n'as plus qu'à essayer de revendre les biens pour réduire la facture."
 
Justement on me conseille de mettre en avant cet aspect là. La facture n'est pas conforme du tout... Qu'en penses-tu?
 
"Morale : la prochaine fois que tu te fais alpaguer comme ça, fuis et ne te retourne pas !"
 
Complètement ! Mon père m'a dit pareil, merci du conseil
 
"Il n'y a pas un truc à faire avec le paiement en 3 fois ? Un délai de rétractation quelconque ?"
 
Le paiement en 3 fois n'était que factice... Exemple d'avis sur cette boutique sur internet:
C'est malheureusement vrai ils m'ont fait le même chose et ont voulu m'encaisser 1990 euros d'un coup et heureusement ma banque a refusé le paiement ensuite ils m'ont demandé un acompte qu'ils refusent de me rendre!!!!
 
"c'est assez connu ce genre d'arnaque avec les cuirs"
A posteriori, je pense que oui, je ne fais pas souvent les boutiques et je n'y connais pas spécialement grand chose -> parfait pigeon !

Désolée pour toi et oui, c'est très connu, même moi qui ne fréquente pas les boutiques, je connais... car j'ai lu le topic escrocs sur HFR (je t'invite à aller le lire)
 
Essaie de voir sur le forum lesarnaques comment des gens dans la même situation que toi auraient pu s'en sortir.

 
Lire le topic des escrocs est ma tâche number one dans ma todo list maintenant !
Merci pour l'info

J'ai le même problème avec une carcasse de scooter attaché à une barrière dans ma rue, qui traîne depuis des mois