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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°38667473
Profil sup​primé
Posté le 30-06-2014 à 09:26:44  answer
 

Reprise du message précédent :

Niju a écrit :


Pas de pb.

 

Et comme on vient de te le dire: tu as une sanction plutôt cool, ne joue pas au plus fin. Fais le stage, arrête de te mettre dans des situations où tu pourrais potentiellement te faire pincer avec de la beuh (ca marche qu'une fois, la composition: la prochaine, c'est le tribunal correctionnel :o) et ca devrait bien se passer ;)


Je compte faire le stage no souci - le 8 Juillet mais j'ai aucune nouvelles...  :??: et je resterais sâge...  :jap:

 



Message édité par Profil supprimé le 30-06-2014 à 14:19:03
mood
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Posté le 30-06-2014 à 09:26:44  profilanswer
 

n°38668535
Niju
Call me doc'
Posté le 30-06-2014 à 10:58:54  profilanswer
 

http://sosconso.blog.lemonde.fr/20 [...] mon-avion/

Citation :

La SNCF a fait appel auprès de la Cour de cassation


 
 
Mais :fou:  
 
C'est si dur que ça de faire appel à des journalistes qui connaissent UN MINIMUM leur sujet? Comment veux-tu prendre le reste de l'article au sérieux...


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°38668780
cd5
/ g r e w t
Posté le 30-06-2014 à 11:14:05  profilanswer
 

Niju a écrit :

http://sosconso.blog.lemonde.fr/20 [...] mon-avion/

Citation :

La SNCF a fait appel auprès de la Cour de cassation

 


Mais :fou:

 

C'est si dur que ça de faire appel à des journalistes qui connaissent UN MINIMUM leur sujet? Comment veux-tu prendre le reste de l'article au sérieux...

 

Par contre, en lisant un peu, il suffirait donc de prévenir la SNCF (par quel moyen ? ) que notre destination finale n'est pas la gare d'arrivée, pour se faire rembourser ?

 

Pourquoi ils n'ajoutent pas ça dans leurs conditions de transport (ça y est peut être déjà j'ai pas regardé :o ) ?

 

EDIT : en fait c'est cette partie là :

 
Citation :

"le dommage n'est indemnisable que s'il était prévisible lors de la conclusion du contrat de transport"

 

Il suffirait de préciser à la réservation qu'on a une correspondance ?

 

EDIT bis :o après avoir lu jusqu'au bout le bon moyen est effectivement de réserver un trajet complet auquel cas l'agence qui s'en occupe (SNCF/Air France ou autre) se charge de tout :o

Message cité 1 fois
Message édité par cd5 le 30-06-2014 à 11:16:29

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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°38668827
Niju
Call me doc'
Posté le 30-06-2014 à 11:17:17  profilanswer
 

cd5 a écrit :


 
Par contre, en lisant un peu, il suffirait donc de prévenir la SNCF (par quel moyen ? ) que notre destination finale n'est pas la gare d'arrivée, pour se faire rembourser ?  
 
Pourquoi ils n'ajoutent pas ça dans leurs conditions de transport (ça y est peut être déjà j'ai pas regardé :o ) ?  
 
EDIT : en fait c'est cette partie là :  
 

Citation :

"le dommage n'est indemnisable que s'il était prévisible lors de la conclusion du contrat de transport"


 
Il suffirait de préciser à la réservation qu'on a une correspondance ?


Ce serait une possibilité, mais il faudra prouver que ton cocontractant a eu connaissance de cet élément et l'a accepté. Du coup, il faudrait à chaque voyage envoyer un recommandé à la SNCF histoire d'indiquer ton voyage et son prix. Ca peut se faire, mais ca va vite être pénible :d


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°38669024
cd5
/ g r e w t
Posté le 30-06-2014 à 11:30:30  profilanswer
 

Niju a écrit :


Ce serait une possibilité, mais il faudra prouver que ton cocontractant a eu connaissance de cet élément et l'a accepté. Du coup, il faudrait à chaque voyage envoyer un recommandé à la SNCF histoire d'indiquer ton voyage et son prix. Ca peut se faire, mais ca va vite être pénible :d


 
Effectivement, mieux vaut donc réserver des trajets complets, surtout que pour l'avion AF le permet :D


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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°38669723
Niju
Call me doc'
Posté le 30-06-2014 à 12:21:20  profilanswer
 

Bon, je viens probablement de me suicider sur le topic anti-foot, soyez sage :o
 
Je pense à 3 jours, ca pourrait monter à une semaine :o


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°38669878
wlitw
Posté le 30-06-2014 à 12:33:46  profilanswer
 

Niju a écrit :

http://sosconso.blog.lemonde.fr/20 [...] mon-avion/

Citation :

La SNCF a fait appel auprès de la Cour de cassation


 
 
Mais :fou:  
 
C'est si dur que ça de faire appel à des journalistes qui connaissent UN MINIMUM leur sujet? Comment veux-tu prendre le reste de l'article au sérieux...


 
Un journaliste "spécialiste juridique" qui connaît un minimum le droit, ça n'existe pas je crois.
 
Le mieux c'est vraiment en pénal. Ils te razcontent des ces conneries ... C'est bien, car ça m'a appris à relativiser tout ce que j'entends et je lis dans les journaux, car s'ils se plantrent à ce point là dans le juridique, je pense qu'ils en font certainement de même dans les autres domaines (agriculture, finance, économie). on devient un peu comme les USA quoi  [:cosmoschtroumpf]  
 

Niju a écrit :

Bon, je viens probablement de me suicider sur le topic anti-foot, soyez sage :o
Je pense à 3 jours, ca pourrait monter à une semaine :o


 
Je préparerai une plaidoirie pour toi, tu n'auras qu'un simple SME :o
 


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Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°38671662
cd5
/ g r e w t
Posté le 30-06-2014 à 14:59:35  profilanswer
 

wlitw a écrit :


 
Un journaliste "spécialiste juridique" qui connaît un minimum le droit, ça n'existe pas je crois.
 
Le mieux c'est vraiment en pénal. Ils te razcontent des ces conneries ... C'est bien, car ça m'a appris à relativiser tout ce que j'entends et je lis dans les journaux, car s'ils se plantrent à ce point là dans le juridique, je pense qu'ils en font certainement de même dans les autres domaines (agriculture, finance, économie). on devient un peu comme les USA quoi  [:cosmoschtroumpf]  
 


 
Oui, je ne maitrise pas du tout le juridique mais d'autres domaines, et effectivement la plupart du temps c'est n'importe quoi. On retrouve parfois des articles sérieux, dans ce cas là il ne faut pas hésiter à noter le nom du journaliste qui l'a pondu parce que c'est rarement un hasard, ça permet d'apprendre des trucs :D


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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°38673754
nightbring​er57
Posté le 30-06-2014 à 17:20:22  profilanswer
 

Mais... WTF?? [:rofl]
Il a la base légale pour le faire?
http://www.liberation.fr/politique [...] rs_1053914

Message cité 2 fois
Message édité par nightbringer57 le 30-06-2014 à 17:20:39
n°38673780
cd5
/ g r e w t
Posté le 30-06-2014 à 17:21:43  profilanswer
 

nightbringer57 a écrit :

Mais... WTF?? [:rofl]
Il a la base légale pour le faire?  
http://www.liberation.fr/politique [...] rs_1053914


 
Tu m'étonnes, il doit avoir peur que des anciens de l'OAS reprennent les armes :/


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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
mood
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Posté le 30-06-2014 à 17:21:43  profilanswer
 

n°38674026
Niju
Call me doc'
Posté le 30-06-2014 à 17:37:48  profilanswer
 

nightbringer57 a écrit :

Mais... WTF?? [:rofl]
Il a la base légale pour le faire?  
http://www.liberation.fr/politique [...] rs_1053914


Sur un strict plan légal, il doit justifier du trouble à l'ordre public pour interdire quelque chose sur sa commune. Ici, justifier que les drapeaux autres que français posent problème à l'ordre public, il va ramer sec, le Christian :o


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°38675298
Shadow aok
Moitié de demi en 3/4 d'entier
Posté le 30-06-2014 à 18:38:33  profilanswer
 

Niju a écrit :

Bon, je viens probablement de me suicider sur le topic anti-foot, soyez sage :o
 
Je pense à 3 jours, ca pourrait monter à une semaine :o


 
Même pas au final :)

n°38675583
Niju
Call me doc'
Posté le 30-06-2014 à 18:47:29  profilanswer
 

Shadow aok a écrit :


 
Même pas au final :)


Ouais. Je suis presque déçu, à vrai dire, que la modération ne réagisse même pas. Dès lors qu'on est pro-foot, on peut balancer les pires saloperies, ca devient du "chambrage bon enfant" :o.
 
Bref.


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°38678853
Shadow aok
Moitié de demi en 3/4 d'entier
Posté le 30-06-2014 à 21:01:07  profilanswer
 

Niju a écrit :


Ouais. Je suis presque déçu, à vrai dire, que la modération ne réagisse même pas. Dès lors qu'on est pro-foot, on peut balancer les pires saloperies, ca devient du "chambrage bon enfant" :o.
 
Bref.


 
Si ça te fait plaisir, je peux aller signaler ton post :o

n°38686359
Niju
Call me doc'
Posté le 01-07-2014 à 08:53:45  profilanswer
 

Shadow aok a écrit :

 

Si ça te fait plaisir, je peux aller signaler ton post :o


Quelle bonté d'âme :D


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°38687028
Shadow aok
Moitié de demi en 3/4 d'entier
Posté le 01-07-2014 à 10:12:41  profilanswer
 

C'est tout moi ça  [:gowser]

n°38687196
Xzero
Croaaaaaaaaa ?
Posté le 01-07-2014 à 10:27:02  profilanswer
 

Je veux bien un lien quand même, histoire de savoir s'il est nécessaire de faire intervenir Christianne.


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Proverbe du corbac : Vu d'en haut ça donne pas envie.
n°38687292
Shadow aok
Moitié de demi en 3/4 d'entier
Posté le 01-07-2014 à 10:34:25  profilanswer
 

http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] #t38669685
 
Mais personnellement, je ne vois pas ce qui aurait pu mériter un ban.

n°38687856
Xzero
Croaaaaaaaaa ?
Posté le 01-07-2014 à 11:16:08  profilanswer
 

:jap:


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Proverbe du corbac : Vu d'en haut ça donne pas envie.
n°38688440
poutrella
Contributeur net
Posté le 01-07-2014 à 11:56:24  profilanswer
 

poutrella a écrit :

:hello:  
 
certains avocats font ils des différences de traitement entre clients qui touchent les aides juridictionnelles et les autres ?
 
ma mère est en procédure concernant une affaire de harcelement au travail et son avocate est injoignable, ne répond pas aux messages etc.
 
merci de m'éclairer


 
 

Niju a écrit :


Beeeen. Y'a des cons partout. Si elle veut le faire réagir, elle envoie une LRAR avec des demandes précises (pas juste "où en est mon dossier" ), et si pas de réponse, copie au batonnier.


 
salut,
 
 je rebondis là dessus car ma mère va envoyer une LRAR à son avocate aujourd'hui ou demain ..
 
peut-elle mettre dedans : ''en cas d'absence de votre part je me verrais dans l'obligation de saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats''
 
merci
 
 

n°38697714
otobox
Posté le 01-07-2014 à 22:06:37  profilanswer
 

Salut,
 
ma mère, dans un magasin, vient de signer un devis plutôt salé pour changer un moteur de store banne : 680€ :(
J'ai demandé à ma mère de leur téléphoner demain et leur dire qu'elle demandait un temps de réflexion (ils sont supposer commander la pièce) et qu'elle se rétractait.
Mais est-il possible de se rétracter après avoir signé un devis de réparation ?
Merci pour vos réponses.

n°38697862
Niju
Call me doc'
Posté le 01-07-2014 à 22:16:10  profilanswer
 

poutrella a écrit :

 

salut,

 

je rebondis là dessus car ma mère va envoyer une LRAR à son avocate aujourd'hui ou demain ..

 

peut-elle mettre dedans : ''en cas d'absence de votre part je me verrais dans l'obligation de saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats''

 

merci

 




Oui, aucun souci.


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n°38697937
Niju
Call me doc'
Posté le 01-07-2014 à 22:19:03  profilanswer
 

otobox a écrit :

Salut,
 
ma mère, dans un magasin, vient de signer un devis plutôt salé pour changer un moteur de store banne : 680€ :(
J'ai demandé à ma mère de leur téléphoner demain et leur dire qu'elle demandait un temps de réflexion (ils sont supposer commander la pièce) et qu'elle se rétractait.
Mais est-il possible de se rétracter après avoir signé un devis de réparation ?
Merci pour vos réponses.


Sauf si elle a été sollicitée pour venir dans le magasin (démarchage téléphonique, invitation...), a priori, non, c'est mal barré...


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°38698882
otobox
Posté le 01-07-2014 à 23:15:24  profilanswer
 

Niju a écrit :


Sauf si elle a été sollicitée pour venir dans le magasin (démarchage téléphonique, invitation...), a priori, non, c'est mal barré...


Et merde ! elle y a été de son plein gré.
Le vendeur l'a vu venir et en a profité. Elle n'a même pas fait faire 2 devis. Tant pis, mais ça fait mal au cul :grr:
Merci pour ta réponse niju, j'aurais aimé une réponse différente, mais t'as toujours été de bon conseil :)

Message cité 1 fois
Message édité par otobox le 01-07-2014 à 23:17:14
n°38699076
Natopsi
☄️Just end it already!☄️
Posté le 01-07-2014 à 23:26:51  profilanswer
 

Citation :

L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, a été mis en examen mardi soir par les juges du Pôle financier


 [:oh shi-]


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ACH/VDSHFRCoin◈1435mm⚡
n°38699326
Niju
Call me doc'
Posté le 01-07-2014 à 23:40:34  profilanswer
 

otobox a écrit :


Et merde ! elle y a été de son plein gré.
Le vendeur l'a vu venir et en a profité. Elle n'a même pas fait faire 2 devis. Tant pis, mais ça fait mal au cul :grr:
Merci pour ta réponse niju, j'aurais aimé une réponse différente, mais t'as toujours été de bon conseil :)


Après, rien n'empêche que tu ailles faire le barouf sur l'air de "ma mère est une dame âgée, vous avez commis un abus de faiblesse". C'est pas dit que ca marche (et c'est un peu humiliant pour ta mère :o), mais ca peut se tenter...


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°38701369
otobox
Posté le 02-07-2014 à 07:59:42  profilanswer
 

Niju a écrit :


Après, rien n'empêche que tu ailles faire le barouf sur l'air de "ma mère est une dame âgée, vous avez commis un abus de faiblesse". C'est pas dit que ca marche (et c'est un peu humiliant pour ta mère :o), mais ca peut se tenter...


Oui, mais elle a les moyens de payer, donc tant pis pour elle, elle fera plus attention la prochaine fois.

n°38702866
Niju
Call me doc'
Posté le 02-07-2014 à 11:03:07  profilanswer
 

Natopsi a écrit :

Citation :

L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, a été mis en examen mardi soir par les juges du Pôle financier


 [:oh shi-]


Ouais, ca fait un peu de bruit dans le landerneau :o
 
Les avocats sont emmerdés. D'un côté, y'a une envie de solidarité, et de protection du pair: les avocats montent volontiers au créneau pour défendre leurs droits au nom du droit au procès équitable (de façon parfois justifiée hein, je dis pas :o. Les règles de perquisition chez un avocat, c'est le minimum pour s'assurer que les flics n'iront pas fouiller dans les archives de l'avocat histoire d'avoir un dossier tout prêt ficelé au mépris des droits de la défense :o) De l'autre, Herzog, il a quand même bien fait en sorte de se retrouver dans la merde actuelle, et y'a un peu le sentiment que c'est un poil mérité quoi :d


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n°38702899
Niju
Call me doc'
Posté le 02-07-2014 à 11:04:59  profilanswer
 

Y'avait un tweet marrant là-dessus d'ailleurs, sur un compte "polisse nationale" ou quelque chose comme ça :d

Citation :


Nicolas Sarkozy demande à s'entretenir avec son avocat. Lui proposons de partager sa cellule pour la nuit

Message cité 1 fois
Message édité par Niju le 02-07-2014 à 11:05:14

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n°38702911
poutrella
Contributeur net
Posté le 02-07-2014 à 11:05:55  profilanswer
 

Niju a écrit :


Oui, aucun souci.


 
Bon, au final elle va sûrement changer d'avocat
 
 
 

n°38703073
wlitw
Posté le 02-07-2014 à 11:16:09  profilanswer
 

Niju a écrit :


Ouais, ca fait un peu de bruit dans le landerneau :o
 
Les avocats sont emmerdés. D'un côté, y'a une envie de solidarité, et de protection du pair: les avocats montent volontiers au créneau pour défendre leurs droits au nom du droit au procès équitable (de façon parfois justifiée hein, je dis pas :o. Les règles de perquisition chez un avocat, c'est le minimum pour s'assurer que les flics n'iront pas fouiller dans les archives de l'avocat histoire d'avoir un dossier tout prêt ficelé au mépris des droits de la défense :o) De l'autre, Herzog, il a quand même bien fait en sorte de se retrouver dans la merde actuelle, et y'a un peu le sentiment que c'est un poil mérité quoi :d


 
La caste essaye de protéger la caste :o
 
Ceci dit, je pense qu'il s'est bien foutu dans la merde, mais je suis pas sûr que l'ordre ira jusqu'à l'interdire d'exercer la profession.
 
D'ailleurs, tout le monde sait que tout cela se finira en SME alors qu'un petit passage par la case cellule leur ferait le plus grand bien, si bien évidemment ils sont déclarés coupables  :o  
 

Niju a écrit :

Y'avait un tweet marrant là-dessus d'ailleurs, sur un compte "polisse nationale" ou quelque chose comme ça :d

Citation :


Nicolas Sarkozy demande à s'entretenir avec son avocat. Lui proposons de partager sa cellule pour la nuit



 
 :lol:  :lol: joli
 


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n°38703122
Niju
Call me doc'
Posté le 02-07-2014 à 11:19:13  profilanswer
 

poutrella a écrit :


 
Bon, au final elle va sûrement changer d'avocat
 
 
 


Attention, pour l'AJ, je crains que ca ne soit un peu compliqué: vu que le montant de l'aide est forfaitaire, il faudra que les avocats se mettent d'accord sur la répartition des sommes, et ca risque de s'éterniser un peu...


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°38703188
mikrob
Esthète & gourmet
Posté le 02-07-2014 à 11:24:32  profilanswer
 

SME ?  
/la procédure pénale est un peu loin :o

n°38703199
wlitw
Posté le 02-07-2014 à 11:24:58  profilanswer
 

mikrob a écrit :

SME ?  
/la procédure pénale est un peu loin :o


 
Sursis avec mise à l'épreuve :o


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Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°38703373
FRACTAL
Posté le 02-07-2014 à 11:37:20  profilanswer
 

Niju a écrit :


Attention, pour l'AJ, je crains que ca ne soit un peu compliqué: vu que le montant de l'aide est forfaitaire, il faudra que les avocats se mettent d'accord sur la répartition des sommes, et ca risque de s'éterniser un peu...


 
en effet le paiement est un problème (d'ailleurs je viens de découvrir qu'on peut pas faire une taxation d'hono en cas d'aj totale devenue caduque par la suite, arrêt de la cour de cass.  :sweat:  :sweat: ) , mais la liberté de changer d'avocat reste + la restitution du dossier obligatoire

n°38705545
Shadow aok
Moitié de demi en 3/4 d'entier
Posté le 02-07-2014 à 14:22:15  profilanswer
 

Question, votre banquière a-t-elle le droit de conseiller à un débiteur, lorsque celui-ci l'appelle, de refuser vos chèques ?

n°38705592
poutrella
Contributeur net
Posté le 02-07-2014 à 14:24:07  profilanswer
 

Niju a écrit :


Attention, pour l'AJ, je crains que ca ne soit un peu compliqué: vu que le montant de l'aide est forfaitaire, il faudra que les avocats se mettent d'accord sur la répartition des sommes, et ca risque de s'éterniser un peu...


 
ok, bon bha elle verra
 
enfin son avocate est pas sérieuse pour un sou, bien obligé de changer

n°38705593
Niju
Call me doc'
Posté le 02-07-2014 à 14:24:08  profilanswer
 

Ben, si c'est un de tes débiteurs, oui, c'est même plutôt ton intérêt, qu'un type qui te doit déjà de l'argent refuse d'en encaisser plus :o :d
 
Si on parle d'un créancier, ca dépend. Si ton compte est créditeur (ou si tu possèdes une autorisation de découvert suffisante), non. Si ton compte est débiteur, oui, elle peut indiquer que si un chèque est présenté, elle refusera de l'honorer.


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°38706065
cd5
/ g r e w t
Posté le 02-07-2014 à 14:48:00  profilanswer
 

Question mairie : une télé est posée pas loin de chez nous, par terre dans la rue. Mme a appelé plusieurs fois pour qu'elle soit enlevée, puis voyant que rien n'est fait a envoyé un mail à la mairie.  
 
Est-ce qu'il y a d'autres étapes ? Lettre recommandée, puis si pas de réponse, préfecture ?


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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°38706084
cd5
/ g r e w t
Posté le 02-07-2014 à 14:48:47  profilanswer
 

En sachant que le dépot sauvage est "régulier" dans ce coin (plein centre village) et que lors du dernier, avant les élections municipales, le maire en personne m'a reçu pour me dire "n'hésitez pas à appeler si ça se reproduit"...


Message édité par cd5 le 02-07-2014 à 14:49:39

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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°38706239
Niju
Call me doc'
Posté le 02-07-2014 à 14:57:11  profilanswer
 

Franchement? Bof bof... Le problème, c'est que tu n'es pas directement victime de la situation. Du coup, à part mettre la pression sur le maire, la seule solution éventuelle serait de demander par LRAR au maire de faire quelque chose, attendre 4 mois, considérer que son absence de réponse constitue un refus, et attaquer ce refus devant le tribunal administratif. Ca va faire beaucoup de temps et d'énergie pour un TV...


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