Reprise du message précédent :
En même temps si le type avait des faux billets et qu'il paie intégralement avec ça veut dire qu'il le sait et qu'il se l'est est procurés volontairement. Si t'alerte pas les pouvoirs sur ce gugus ça leur fait une chance en moins de tomber sur la filière de production de ces merdes.

Oui, je me suis peut être mal exprimé, ce que je veux dire par là c'est pas qu'il ne faut pas porter plainte, mais il faut aussi être conscient qu'il s'est rendu coupable en payant avec des faux-billets (ce qui est mal fait, je te l'accorde).
Donc il faut peut être éviter de dire "j'ai filé 40 € chez Monop, 20 € à la FNAC, etc...  
Bref, j'y connais pas grand chose donc je vais peut être arrêter de dire des conneries mais j'espère que vous aurez compris le sens de mon message

 
Faut pas tomber dans la parano, la priorité des flics ça va pas être les 340€ perdus par LaSolution ni les 20€ perdus par les commerçants. Ce qui va les intéresser c'est que le gars a forcément un lien avec une filière de faux-monnayage, et les pouvoirs publics ne rigolent pas avec ça. Il y a de bonnes chances pour que l'affaire soit transmise à une brigade spécialisée et que l'escroc se mange une bonne garde à vue, pourquoi se priver ?

 
 « Il n’y a point de crime ou délit sans intention de le commettre»
 
— Article 121-3 al. 1 du Code pénal
 
(mais je suis pas juriste   )

Bon bah j'ai dit de la merde alors, mais j'avais en tête que le fait de refiler un faux billet te rendait "coupable".
Je ne sais plus où j'avais entendu ça, ça devait être une L.U.
 
Désolé  

Surtout que bon, LaSolution ne savait pas qu'il payait avec de faux billets, donc bon...

Surtout que l'argent je ne sais pas où il est parti
je ne pourrai même pas dire ce que j'ai payé avec ni ou ni quand c'est trop vague et il s'est surtout mélangé avec mon argent liquide perso

en tout cas pour moi le mec savait à 100% que c'était des faux vu comment la vente a été faite sa façon de faire etc
bref j'aime pas me faire enculé on va voir si lui aime

juste pour revenir sur les stagiaires, le putain de coup de vieux, la stagiaire me vouvoie  

bouhahahaha
 
La pratique ici, c'est que tout le monde se tutoie.
 
Sauf le DG

Je pars bientôt en chine pour le travail. je reste sur place 9 jours  (+2j pour l'A/R).
 
Je suis sous convention syntec, puis je demander une "prime de déplacement" ? mon père me dit que oui (mais il boss dans une grande boite et il doit y avoir plein d'accord) mais je ne trouve rien de précis sur ma convention.
 
j'entend par prime, un quelque chose en plus pour la gène occasionnée. (les frais d'hébergement, nourriture, transport, ...  sont bien entendu couvert par mon entreprise)
Ce ne sera pas régulier.

Dans la Syntec tu as des ordres de mission prévus pour les déplacements hors de France  et cet ordre peut prévoir des indemnités de "séjour et de dépaysement" mais il y a rien d'obligatoire, aussi à voir avec ta direction.

De plus ton temps de trajet pour cette mission excédant le temps de trajet habituel entre ton domicile et ton lieu habituel de travail il doit donner lieu à compensation soit en repos soit en argent.

 
Tiens ca me rappelle mes jobs d'été aux agf ... Ya un pack d'années  
 

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Bonjour a tous....

J'ai une question pour les juristes au sujet d'une assurance habitation...

J'ai souscrit une assurance habitation chez MMA qui a pris effet 02/08/213. il est bien spécifier que le contrat  est annuel.

Ma première question est comment un contrat annuel qui commence 02/08/13 peut avoir une échéance le 01/07/14 ?  C'est a dire un mois avant la date anniversaire. J'avais pas faIt attention mais il est bien spécifié sur le contrat que l’échéance anniversaire est le 01/07/14

J'ai reçu l'avis d’échéance annuelle dans ma boite au lettre le 28 mai. Le jour même j'ai envoyé une lettre recommandé pour résilier cette assurance qui avait augmenté. Cette résiliation devrait être valable vu que l'ai envoyé dans les 20 jours a réception de l’échéance annuelle comme le stipule la loi Chatel.  Je pense que j'aurais du recevoir cet avis d’échéance 2 mois avant le 1 juillet.

Mais je suis pris d'un doute. J'ai une lettre recommandé que je dois aller chercher a la poste, n'ayant pas de problème particulier, après réflexion, je pense que cette lettre doit venir de l'assurance. Pouvez vous me confirmer que je suis bien dans mon droit pour résilier cette assurance.  Surtout que j'ai déjà souscrit une assurance ailleurs.

Une dernière question. Les 20 jours courent a réception du courrier ou a la date du courrier ? Mon avis d'échéance est daté du 08 MAI 2014 , mais n'a été expédié que le 23/05  et je l'ai eu dans ma boite au lettre que le 28/05.

 
 
S'il prend qu'une semaine ça va pas te payer ton nouveau PC hein...
 

Bonsoir à tous,
 
Quelqu'un du topic connait il le délais moyen dans le cadre d'une "déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale".
 
J'ai en effet reconnu tardivement mon enfant pour certaine raison et ma femme et moi souhaiterions que je puisse bénéficier de l'autorité parentale afin de faciliter les choses administrativement.
 
Ma femme a lu quelque part (sans pouvoir retrouver ou) que c’était assez long, quelqu'un peut il affirmer ou infirmer ?
 
 
Merci

Ca depend du juge pour enfant et de sa charge de travail mais ca peut monter jusqu'à une bonne année...

 
Ouch tant que ça ?
 
Même dans le cas ou toute les parties sont d'accord pour accorder la dite autorité ?

C'est un maximum, mais oui: le temps de prendre connaissance du dossier, de convoquer les parties, de les auditionner, de prendre la décision, de la rédiger, de la signer et de la communiquer aux parties...
 
On a une justice correspondant aux moyens qu'on lui donne...

Convoquer les parties ? il est pourtant indiquer dans la notice explicative de la déclaration : "Vous ne serez pas convoqué devant le greffier en chef du tribunal de grande instance, vous n’avez pas à vous déplacer."
 
https://www.formulaires.modernisati [...] aire=12785
 
Fin je prend note pour la durée, merci bien

Mmmm... J'ai peut être sur interprété. L'enfant a plus ou moins d'un an au moment de la demande?

Plus, elle a 4 ans

ah?
 
Curieux, en général, dans ce cas, le juge convoque quand même, histoire de voir les gens au moins
 
Ecoute, s'ils ne te convoquent pas, pas de pb, ca fera gagner un peu de temps.

On a pas encore lancé la procédure surtout
 
ça vas se faire bientôt.

 
Dixit celui qui fait chier son locataire pour récupérer 5€, t'as honte de rien toi    
 
 
 
La date d'échéance annuelle doit dépendre de règles "internes" à MMA.
Les 20 jours sont comptabilisés à partir de la date d'envoi de l'avis d'échéance, cachet de la poste faisant foi.
 
Peut être qu'ils envoient les confirmation de résiliation par LRAR tout simplement  

 
ok merci pour la reponse..
 
Je sais pas si c'est une coïncidence, mais je note un truc (peut-etre super vicieux) de l'assurance. L'avis d’échéance est rédigé  le 08/05, mais expédié  que 15 jours plus tard le 23/05. Ce qui fait que si l'on doit tenir compte que de la date de rédaction dans le cas ou le client ne garde pas la preuve du cachet de la poste, il me reste que quelques heures pour poster ma lettre de résiliation..  

Délai de traitement long ou CDP volontaire... Va savoir!
Faudrait voir si c'est la même tous les ans chez eux...

Pour info chez Direkassuranz, une fois que l'AE est édité, il est directement envoyé en impression + mise sous pli

On peut faire la même remarque pour le contrat annuel qui s’arrête a 11 mois. Je trouve ça super vicieux, quand même.

Edit: Et le traitement super long j'y crois pas une second. Juridiquement oblige, les assurances sont habitués a des traitement très courts. 15 jours pour expédier un courrier, c'est volontaire pour moi...  

5 € par mois, 10€ l'année prochaine, etc... Sur dix ans ça chiffre.  
Et puis je suis dans mon droit.    
 
D'ailleurs le mec vient de payer l'arrieré.

 
Les 20 jours comptent à partir de la date d'envoi. Donc pour toi, le 23 mai

Bonjour à tous,
 
Je viens vers vous sur les conseils d'un ami habitué d'HFR pour un problème que je pensais simple mais qui est rendu assez compliqué par Free Mobile.
 
Pour commencer, petit historique vis à vis de Free : mes parents chez qui je vivais à l'époque se sont abonnés à Free pour l'ADSL en 2004, et ne les ont jamais quittés depuis. Ils en ont d'ailleurs très satisfaits (ouais, ils utilisent pas Youtube eux ^^). Donc un peu après les débuts de Free Mobile, j'ai décidé de tester leurs abonnements, et il s'est avéré que ça marchait très bien, mes parents ont donc fait de même et sont aussi passés sur Free Mobile.  
 
Comme on était tous chez Free, on a ensuite décidé quand ils ont offert la possibilité d'avoir 2 lignes à 15.99€ de rattacher la ligne (qu'ils appellent secondaire) de mon père à ma ligne qui bénéficiait de la réduction Freebox.  
 
Etape suivante: en juillet dernier, Free Mobile propose via vente-privee.com des téléphones + forfaits avec deux ans d'engagement à des prix que je trouvais attractif, donc je décide de me laisser séduire et en achète un. Problème : comme je suis déjà chez Free et souhaite conserver mon numéro de téléphone, je suis embêté. Solution: je fais une demande d'abonnement au plus faible forfait sans engagement (à l'époque je choisis B&You) et puis une fois mon numéro transféré chez B&You je fais une demande de portabilité chez Free Mobile via mon espace abonné sur leur site. Le tour est joué, j'ai pu conserver mon numéro sur mon nouvel abonnement.  
 
Pour finir, pour bénéficier de la réduction Freebox, je fais une demande de rattachement de ligne pour que mon nouvel abonnement soit relié à celui de mon père.  
 
Pour schématiser la situation est donc la suivante sur le compte en ligne:
1) Ligne 06XXXXXXXX --> ligne principale, celle qui a été résiliée
2) Ligne 06YYYYYYYY --> ligne secondaire, celle de mon père
3) Ligne 06XXXXXXXX (même numéro que la 1ere forcément) --> ligne secondaire à laquelle je me suis abonné en juillet 2013
 
 
Voila pour l'historique du dossier. Maintenant parlons du problème: Depuis mon déménagement en région parisienne, j'ai des gros dysfonctionnements de réseau : perte de sms, 3g à fond sur mon téléphone mais aucun internet, etc... En gros, un téléphone utilisable seulement en dehors des heures de pointe. Super pratique!  
 
Je décide donc de réaliser un premier appel à Free, qui dans sa grande bonté me renvoie une carte SIM --> aucun changement.
Deuxième essai, je vais chez Apple qui m'apprend qu'apparemment mon antenne aurait cramé et me change mon téléphone --> toujours aucun changement avec un iPhone 5 neuf!
 
J'ai donc décidé d'écrire à Free Mobile en leur exposant mes problèmes et en disant que je résilierai sans payer les frais s'ils ne réagissaient pas sous une semaine (en LRAR bien sur, et j'ai laissé une semaine en comptant à partir de la date inscrite sur l'accusé de reception). Aucune réaction, je mets donc ma menace à execution.
 
Une semaine plus tard, réponse de Free : impossible de résilier sans frais. A la fin du mois, ils prelevent les frais de résiliation + le forfait à mon père (il y a un prélévement unique pour les 3 lignes), je refuse le prélevement et leur renvoie une lettre leur expliquant ma fidélité et leur interêt à cloturer ce dossier sous perdre de perdre définitivement la fidélité de toute ma famille. J'attends encore leur réponse.
 
Cependant, ils ont eu une pratique à la limite de la légalité: ils bloquent la ligne à mon père, logique à première vue puisqu'il n'a pas payé. On passe un appel au service client en disant qu'on veut bien payer la partie correspondante au forfait à mon père, ce qui est fait.  
Mais par contre, malgrè ce paiement, ils déclarent que la ligne à mon père ne sera débloquée que quand j'aurai payé mon du de mon coté! Mais mon père paie son abonnement! Et ils ne veulent meme pas lui communiquer son RIO pour qu'il change d'opérateur! Je précise également que je suis majeur, indépendant de mes parents fiscalement, je ne vis plus au même endroit, enfin voila je ne comprend pas la logique la! Ils me disent que c'est parce que le litige concerne le compte principal: Faux, ce compte est résilié depuis juillet 2013!
 
J'aurai donc 2 questions pour finir:
1) Ai-je le droit de continuer de refuser de payer les frais de résiliation étant donné qu'ils n'ont pas réagi à mon premier courrier dans les temps? Sinon que dois-je faire
2) Ont-ils le droit de bloquer la ligne à mon père alors qu'il paye son forfait tous les mois? Sinon que faire pour obtenir le RIO? (parce que la vu le problème mon père ne serait pas contre passer chez un autre opérateur)
 
Merci pour votre aide et bonne soirée!

Pour la date d'échéance je ne vois pas le soucis ? Tu es mensualisé et tu n'as payé que 11 mensualités la première année je suppose ?

Et "juridiquement les assurances sont habitués à des traitements très courts"... Euh je pense que tu fabules !

Tu peux mettre un coup de pression sur Facebook + twitter également.

Et si ils font trop chier, résiliation de tous les contrats + blocage de tous leurs prélèvements Suivi d'une grande méfiance pendant 2 ans à chaque réception de recommandé

L'avantage de Free, c'est qu'ils n'adhèrent pas à PREVENTEL. Donc même en cas de non-paiement, tu ne seras pas bloqué pour aller chez un autre opérateur.
 
Par contre ne pas communiquer le RIO alors que les factures sont à jour, je ne pense pas que ce soit très légal.
 
Peut-être serait-il possible de "sortir" la ligne du "groupe" ayant la remise, en leur précisant que vous n'avez plus aucun lien entre vous, et qu'ils doivent réactiver celle-ci sans délai.

Même par SMS tu ne peux pas avoir le RIO?

 
J'avais pas pensé au coup de pression sur FB et Twitter, je vais tester ça ce soir tiens
 
C'est ce que je comptais faire de mon côté. Ce qui m'énerve c'est qu'ils impliquent mes parents qui n'ont rien demandé dans un litige entre moi et Free
 

 
Je leur avais demandé à l'époque avant de faire mon courrier les menaçant de partir. Ils m'avaient dit que c'était possible mais uniquement en envoyant un courrier car cela demande une manip en base de données du service technique. Sauf que maintenant, on me dit que c'est plus possible! Le niveau du service client de Free m'épatera toujours...    
 

Pour avoir le RIO je n'ai trouvé que 2 moyens:
- appeler le 3970 avec la SIM de mon père --> impossible, sa ligne est bloquée
- contacter le service client --> on se heurte à un mur pour le moment
 
En tout cas merci pour votre aide!

Ah mais oui je suis con

Sinon essaye de leur re-demander par tchat et par mail.
 
A chaque réponse négative, tu refais une demande pour obtenir ton RIO.
 
Avec un peu de chance, tu tomberas sur une personne à l'autre bout du monde qui ne verra pas que la ligne est bloquée...

 
Ce que mon père a fait, c'est une LRAR en leur demandant le RIO et en leur rappelant l'interêt de nous garder comme clients au vu de ce qu'on leur donne tous les mois. On a aussi contatcé l'ARCEP pour savoir un peu ce qu'ils en pensent.
 
Ah et autant Free on peut les contacter via mail ou tchat, mais Free Mobile c'est uniquement courrier ou en appelant le 3244. Pour le moment on les contacte via le téléphone de ma mère, c'est certes inclus dans son forfait mais elle va vite cramer ses 2 heures à ce ryhtme la ><
 
Ca, ça serait trop beau... Les seules fois où je suis tombé à l'étranger on nous fait patienter en disant qu'on se renseigne et on nous donne une réponse qui n'a rien d'utile puisqu'elle est toujours à coté de la plaque... Je vois bien pour ce cas la la réponse "il faut que vous appeliez le 3970" D:

lut a tous
 
voila y'a un truc qui me prend la tete  
en fait j'ai souscrit pour un paiement en 3 fois pour acheter du matos  
le premier paiement a été effectué en avril  
mais celui de mai n'a pas toujours été fait
 
alors est ce qu'au regard de la loi je peux dire qu'ils n'ont pas droit de le prendre maintenant vu  que c'est depassé
ou alors ils font ce qu'ils veulent et le prennent quand ils veulent?
 
merci

J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison le 07 Mai.
Il s'agit d'une ancienne grange que les actuels proprietaire ont fait renovés il y a environ 2/3 ans.
 
Hormis les clauses suspensives classiques il est donc indiqué que les vendeurs doivent fournir la declaration de conformité des travaux purgée de tout recours et sous reserve de toute non opposition purgée de tout recours suite à un changement de destination par la transformation de l'ancienne grange en maison à usage d'habitation et fourniture du PDC et du certificat de conformité.
 
Nous avons rapidement appris après la signature du compromis que les proprietaires n'avait pas deposé de PDC a l'epoque et devait donc regulariser la situation afin de lever les clauses suspensives.
 
Cela fait maintenant un peu plus d'un mois que le compromis est signé et qu'ils n'ont toujours pas deposé le PDC à la mairie.
 
La date de reiteration de l'acte est au 1er aout et ne pourra de toutes facons pas se faire.
 
Y a t il une faute du vendeur ? N'y a t il pas un délai jugé raisonnable pour deposer son PDC et conclure ainsi la vente à laquelle il c'est engagé ?
 
Le délai supplementaire lui est completement imputable.
Je souhaite toujours acquerir cette maison mais tant que le PDC n'est pas deposé le délai sera sans cesse repoussé...