Reprise du message précédent :

 
 
10 mois de négociation pour un sinistre matériel? Ils m'ont l'air de bien traîner, là. Je ne les connais pas par cœur mais il y a des règles sur les délais de remboursement des sinistres matériels. Faudrait peut-être vérifier s'il n'y a pas moyen de demander des compensations pour le retard et le préjudice subi à cause de leur lenteur (vous avez eu à emprunter un véhicule de location, etc.).
Sur le fond de votre question ; ce n'est pas parce qu'il y a un Tiers que l'on peut se dispenser de payer la franchise. La vraie notion, c'est la notion de responsabilité ; autrement dit, vous n'êtes pas responsable -> vos dégâts relèvent de la garantie Responsabilité Civile et vous êtes remboursé jusqu'au dernier centime ; vous êtes responsable -> vous êtes remboursé au titre de la garantie Dommage Tout Accident et vous devez payer la franchise. Donc, déjà, comment êtes vous assuré?
Si c'est tiers, tiers bris de glace, tiers bris de glace vol incendie, et qu'ils vous proposent un remboursement parce qu'ils le doivent, alors ils reconnaissent implicitement que c'est de la RC (faut juste vérifier qu'ils ne disent pas qu'ils remboursent au titre de geste commercial ou je ne sais quoi)
Si c'est Tout risque, alors la question se pose.
Si un plot traîne sur une autoroute, et gêne vraiment la circulation, je dirais, sans être sûr, que la responsabilité de l'autoroute peut être engagée.

 
Nous étions en tous risques. Voici les réponses qu'ils m'ont données:
"Pour faire suite à notre entretien téléphonique et après consultation de mon supérieur hierarchique je vous confirme que nous ne prendrons pas en charge votre franchise. La Société d'autoroute si elle reconnait la présence d'un plot confirme que celui a été immédiatement enlevé sa responsabilité ne saurait être engagée."
 
Ma réponse:"Je vous remercie de votre réponse rapide. Cependant, ce qui m'interpelle c'est que la société d'autoroute n'est pas responsable et que nous non plus. A qui incombe alors la responsabilité ? Je ne comprends pas pourquoi il nous est imputé de régler cette franchise."
 
Leur dernière réponse: "Au dela des responsabilités vous avez souscrit un contrat avec une garantie dommage avec franchise. Vous restez donc votre propre assureur vous cette franchise."
 
Donc a vrai dire, je n'y comprends plus rien..
 
De plus, nous avons acceptés la valeur de rachat, pour être sur de récupérer quelque chose. Peut-on par la suite réclamer des frais de préjudices (pas de voiture,etc...), de plus nous avions changer la boite de vitesse la veille du sinistre (1500€), et nous avons payer 3 mois d'assurances alors que la voiture était immobilisée...?
 
Merci de votre aide

Ah, c'est compliqué.
C'est vrai qu'on pourrait considérer que si la société d'autoroute n'a pas été négligente dans l'entretien de la voie, qu'il venait d'arriver là et qu'elle l'a enlevé tout de suite après, c'est délicat de montrer qu'il y a faute. Je ne sais pas si les sociétés d'autoroute ont une obligation de moyen ou une obligation de résultat. Je me demande si le fait que la portion d'autoroute était payante ou gratuite peut changer les faits.
Cela dit, un plot de signalisation, c'est un objet qui a dû être installé par un intervenant : société de travaux, par exemple. Si la présence de ce plot était justifiée, vous n'aviez pas à le percuter ; si la présence de ce plot était injustifiée, on pourrait considérer que la société sous traitante de travaux devrait vous rembourser, avec sa garantie RC, la franchise.

Sur les derniers points :
-Changement de boîte de vitesse : en théorie, oui, cela devrait hausser le prix de votre dédommagement, pas forcément de 1500€, mais cela devrait jouer. En effet, l'expert chargé de déterminer la valeur de la voiture va supposer que la boîte de vitesse n'était pas neuve
-Sur les mois d'assurance, si le véhicule est HS, et que l'épave avait été récupérée et stockée dans un garage professionnel, la compagnie d'assurance pourrait (mais pas sûr qu'elle y soit obligée) faire un geste en vous remboursant les mois payés ; en effet, une voiture réduite à l'état d'épave garée dans un garage professionnel devient assurée par le garage au titre de sa garantie RC pro. Néanmoins, le mieux aurait été de faire une LRAR demandant la suspension de l'assurance juste après le sinistre.
-enfin, n'oubliez pas le point du délai.

Merci pour toutes ces réponses qui nous permettent d'y voir nettement plus clair.
peux t'on demander après avoir accepter le dedommagement pour épave, de prendre en compte la boite de vitesse?

A ton action en justice, développée par les autres galopins, je propose que tu envoies une lettre au fisc du coin avec le nom et les coordonnées de ce « professionnel » en marquant en gras « travaille au black ! ». Je suis certain que ça va les intéresser.

 
Ta reconnaissance de dette, elle ressemble à quoi ? Il a rédigé la somme à la main ? En chiffres et en lettres ?

 
Si vous avez accepté le chiffre de dédommagement pour épave par écrit, il me paraît un peu tardif d'aller demander une augmentation au titre de la boîte de vitesse. Vous pouvez toujours demander poliment, mais ils pourront toujours refuser. Si vous avez accepté par oral et que vous êtes sûr de ne pas avoir été enregistré, vous pourriez plaider l'incompréhension, mais ce comportement est un peu limite.

Manuscrite oui, en chiffres et en lettres, avec une date buttoir bien précisée.

Faut quand même 7 ans d'étude pour devenir avocat, donc OK, on pourrait les raccourcir d'au moins 5 et on branle pas mal, mais tout de même, on apprend des trucs pendant ces années pour savoir comment mener (et remporter) un dossier devant un tribunal

Je reviens sur une question sue jai pose a vous juristes il y a quelques mois, je nai pas pu remercier les gens pour les reponses a l'epoque.
 
J'en reviens à vous car nous avons eu une réponse négative de la cpam concernant la prise en charge de la mort de mon père en accident du travail.
Voici la page du sujet de base (pseudo poussi)
 
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 8_3113.htm
 
Ça a été refusé avec simple motif "cet accident n'est pas considèré comme un accident de travail".
 
À votre avis la cpam bluffe-t-elle? Essaie t elle ne noyer le poisson ? Y a t-il encore des recours possibles?
 
Merci d'avance  

Comme il a été dit (par Niju), il s'agissait d'une présomption simple d'accident du travail. Or, si à partir des éléments reccueillis la CPAM estime qu'il ne s'agit pas d'un accident du travail, sans autre élément fourni de ta part je ne vois pas comment on pourrait te dire que la CPAM "bluffe" ou qu'elle veut "noyer le poisson"... Dès lors, il est effectivement temps d'aller quémander des conseils professionnels auprès d'un avocat spécialisé en droit du travail comme te l'avait conseillé Niju .

Et il existe le tribunal de la sécurité sociale s'il veut aller jusqu'au juge pour décider de la qualification de la mort. Au moins, il n'y aura pas de suspicion de bluff ou de quoique ce soit
 

Si le représentant légal de l'agence a donné pouvoir à ses employés pour signer les baux, il n'y a pas de souci.

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My 2cents (parce que je n'y connais pas grande chose) : discrimination à l'embauche <> casting pour prestation   artistique .

Balance entre discrimination (mal) et nécessité du poste (bien).
Le juge (s'il est saisi) fera les pour et les contre.  
 
Pour un casting de porn star, le juge comprend bien qu'on fasse une discrimination avec un physique avantageux. Pour vendre des vêtements ou être en réserve à plier des fringues, c'est moins sûr.  
Aberxxxxxxx peut le justifier mais il a intérêt à se monter un beau dossier.

Salut à tous. Question important au sujet du syndic de ma résidence. Je précise, je suis locataire.
 
Je vous explique le topo. Mon loyer est de 465€. Dedans il y a 70€ de charges comprenant, les parties communes, l'eau et le chauffage. C'est donc pas mal. Pour l'eau et le chauffage évidemment les 70€ c'est pour une consommation donnée. Si on dépasse, chaque année, on paye la différence entre ce que j'ai donné pour les charges et ma conso réèlle. Chaque année, je payais donc environ 150€ de surplus de conso. Je suis un grand frileux après tout.
Bref, cette année, j'ai fais un effort pour moins payer, moins de chauffage, beaucoup moins même car j'avais un chauffage d'appoint (truc à bain d'huile) et beaucoup moins d'eau aussi.
Bref je m'attendais à pas payer grand chose comme surplus.
 
Je reçois le courrier aujourd'hui.... Résultat : "Après ajustement, vous nous devez 465€ et des poussières".
 
WTF? C'est quoi ce bordel, un mois de loyer à filer? Bref, j'appelle l'agence, je leur demande c'est quoi ce bordel (poliment évidemment) et voilà ce qu'il me réponde :
 
"Nous aussi ça nous a paru bizarre. On a appellé le syndic. Et ils nous ont répondu que les charges étaient mal réparti dans la résidence. Du coup voilà, ce que je dois payer c'est normal en faite"
 
Ptain sèrieux? Hop on augmente le truc de 100% sans en parler au locataire, sans rien dire, sans savoir le pourquoi du comment et je devrais payer comme un mouton sans vraiment savoir ce que je paye?
 
Foutage de gueule. Bref j'ai dit à l'agence que c'était pas normal toussa toussa, du coup ils m'ont demandé un mot écrit comme quoi je trouvais pas ça normal etc..... Je m'attends à rien mais bon.
 
Maintenant les questions :
 
On pourrait me dire si tout ceci est normal? Enfin je veux dire, je consomme moins et je dois payer 3 fois ce que je payer en plus avant? Le syndic n'a pas obligation de nous informer pour tout changement concernant les charges? Enfin je sais pas un petit truc, une info qui pourrait me servir pour faire pression? Car bon je trouve ça totalement innaceptable.
 
A la limite, ils seraient venus nous informer, nous expliquer le tout et qu'on devrait donc s'attendre à une augmentation des charges, j'aurais surement protesté aussi, mais j'aurais compris. Mais là rien, ça vient comme ça sans prévenir. C'est pas normal je trouve.
 
Bref help!

 
pour l'eau tu as peut être un compteur individuel, mais pour le chauffage tu as quoi pour mesurer ta consommation ??  
 
à mon avis rien, c'est à dire que la facture de chauffage collectif est divisé pour tous les habitants certainement par rapport à la surface de chaques apparts.
 
Comme cet hiver a été très froid et long, normal d'avoir plus. de plus ça servait à rien de te mettre un autre radiateur chez toi, vu que l'éléctricité c'est toi qui la paye.
 
le chauffage collectif c'est la première source d'emmerde dans une copropriété  

 
C'est la deuxième
La première c'est les locataires et autres copropriétaires

Déjà tu devrais demander le détail complet des dites charges et leur facture. Tu es en droit d'y avoir accès (mais pas forcément d'en avoir copie). A partir de là, avec la facture des charges et ton bail qui t'indique le combientième de lots tu as, tu peux calculer le prix des charges que tu dois régler.

Merci pour vos réponses.
 
Concernant le chauffage collectif, sur chaque radiateur il y a une sonde. Chaque fin d'hiver en gros, ou mi printemps je ne sais plus il y a un gars qui passe dans chaque appart afin de relever la valeur des sondes.
 
Donc même si c'est un chauffage collectif, chacun paye pour ce qu'il consomme.
Pour l'eau je ne sais pas trop, je n'ai pas de compteur à l'intèrieur de mon appart tout du moins.
 
Sinon c'est ce que je vais faire je vais demander comme conseillé sur un autre forum le détail des charges (factures à l'appui), le calcul des millièmes pour mon appartement et le calcul de répartition proprio / locataire.
 
Seulement après je verrais ce que je peux faire du coup. Tout ce que je sais pour le moment c'est que le syndic à changer de méthodes de calculs en gros.
Alors est ce qu'il n'ont pas fait ce changement avec rétroactivité? C'est à dire que je paye ce changement pour les 6 dernières années? Ou c'est juste cette année et cela atteint des niveaux de fous? J'en sais trop rien encore.

Bon j'ai fait un fail :
 
Non mais quel gland j'ai déjà le détail. Il fallait juste que je sorte l'autre papier de l'enveloppe.... Et j'ai retrouvé celle de l'année dernière.
 
En faite c'est simple, que ce soit le chauffage ou l'eau j'ai beaucoup moins consommé cette année. Du coup quand je compare les montants ça baisse clairement par rapport à l'année dernière...... même les ordures ont baissé de 20€
 
Charge Ascenseur année 2012 = 93.15€
- Electricité ascenceur : 7.11€
- Contrat ascenseur complet : 71.09€
- Location ligne téléphonique : 14.95€
 
Charge Ascenseur 2013 ........ : 415.83€
- Electricité : 54.84€!!!!
- Contrat ascenseur complet : 299.67€!!!!!!!!!
- Location ligne téléphonique : 61.32€!!!!
 
WTF!!!!!!!!!! C'est quoi cette augmentation de merde pour l'ascenseur? Un connaisseur? Là j'hallucine grave en faite.....

Bonjour à tous,  
 
J'ai une question concernant un devis oral fait par mon avocat.
 
Il devait monter une affaire pour une négociation avec mon ancien employeur concernant une indemnité à me verser.
 
Oralement ce qui était prévu : 150€ de l'heure, 10% du gain, 2H escomptées pour monter le dossier.
 
On est d'accord, mais on ne signe rien.
 
Après deux mois de négociations, trois offres d'indemnisation émises dont deux refusées, à peu prix 20 mails échangés (mails courts de type : Proposition à 5000 ; Non, je veux 30 000)
 
Aujourd'hui la négociation est finie, voici la facturation :
 
11 heures à 150 € HT soit 1973,40€ TTC
10% du gain : 2000 € HT soit 2392€ TTC
 
Je ne pense pas me tromper en affirmant qu'une négociation entre un particulier et un professionnel s'effectue toujours TTC?
 
Je trouve le nombre d'heures facturées EXORBITANT. Je m'attendais tout au plus à la moitié. Nous avons eu un seul et unique rendez-vous, qui a duré 20-30mn grand maximum. Ensuite nos échanges se sont fait par mail. Environ 20 mails échangés.
 
Précisions qui me font penser que les heures sont trop élevées : L'avocat n'a jamais effectuer de recherche, ne m'a été d'aucun conseil. Il n'a fait qu'être un lien entre mon ancien employeur, et moi même. Je répondais par mail à leurs propositions, que mon avocat transmettait ensuite à l'employeur (ou son avocat). L'avocat revenait ensuite vers moi pour me donner la contre proposition. Il n'a été qu'un lien, rien d'autres.
 
Les sommes proposées m'ont été données sans autre forme de conseil, aucun.
 
Qu'en pensez-vous? J'ai essayé de rendre la chose claire, si ce n'était le cas vos questions sont les bienvenues.
 
Merci d'avance !

Les avocats parlent en HT
 
Et je te confirme que, globalement, ils ne te servent à rien, il faut que tu leur mâches le travail. L'avocat ne sert qu'à encaisser ton fric, et faire en sorte que tu ne rates pas un détail dans la procédure (et encore, certains sont tellement fainéants et jem'enfoutistes qu'ils arrivent à te faire faire des conneries et à te les facturer).
 
Sinon tu as signé une convention d'honoraire ou pas ? L'avocat est affilié ANAAFA ou équivalent ?

Effectivement, au vu de mes connaissances et de mes capacités, la prochaine fois se fera sans avocat.  
 
Je n'ai pas signé de convention : "On est d'accord, mais on ne signe rien".
 
L'avocat est affilié AARPI.

AARPI c'est sa structure d'exercice
 
 
 
au pire tu lui demande la justif de ses 11h, tu verra comment il justifie et ce qu'il a réellement fait.
 
 
 

 
Je ne te le conseille pas. Les avocats, c'est comme le bac : quand tu les payes, ils ne servent à rien, mais sans eux, tu ne peux rien faire

Et pour la négociation des honoraires HT? A aucun moment on ne m'a dit : bon, ça serait 10% PLUS la TVA.
Pour moi c'est complètement différent ! Ça me fait payer 700€ de plus alors que j'avais calculé beaucoup moins.  
Je trouve sa démarche très très opaque, et très frustrante.

 
Pour l'ascenseur, ça serait pas lié par hasard à l'obligation de mettre aux normes les vieux ascenseurs ? Si c'est le cas, ça n'est pas au locataire à le prendre à charge il me semble.
 
Selon moi, tu devrais demander à consulter les factures de ces points là, et à voir concrètement à quoi cela correspond.

Les ascenseurs c'est un gouffre à fric, quand t'en as pas les charges c'est peanuts du coup...

Si rien n'était précisé entre vous, tu peux rester sur des honoraires TTC. Ca lui apprendra à faire une convention d'honoraires écrite la prochaine fois : je sais bien que les cordonniers toussa, mais ça ne fait pas très sérieux.  

 
1 mois et demi après l'envoi de mon courrier, j'ai enfin des "nouvelles"
La personne qui s'occupe des locations de mon proprio m'a appelé.
Elle souhaite me rencontrer pour m'expliquer les charges. A priori, elle préfère faire ça de vive voix   car d'après elle "on ne s'écrit plus de nos jours"
J'ai tenté de lui expliqué que je voulais juste le détail des charges car j'étais très surpris du montant des charges pour une résidence sans services particuliers. Elle m'a cependant répondu que justement, c'est ce qu'elle voulait savoir et que si certaines choses n'allait pas, elle en parlerait en proprio pour qu'il revoit sa position sur les charges.
Je vais quand même attendre son courrier avec le détail mais elle me semble bizarre    

Mmmmmh, ça sent l'entoure les poules !
 
Les gens qui parlent de "revoir leur position" tout en refusant un écrit, c'est l'échauffement du topic juristes.

 
Elle va essayer de t'enfiler. Ecoute bien tout ce qu'elle te dit, prends ostensiblement des notes, et confirme-lui par mail avec accusé de réception et confirmation de lecture tout ce que vous vous serez dit, "conformément aux termes de notre entrevue de ce jour, blablabla".

Merci en tout cas pour vos réponses à tous!

Messieurs dames de Pearson & Hardware, ma citronnade a un soucis :
 
Elle a loué un appart, caution de 486 €
 
lors de l'état des lieux, ont été constatés :
- Porte du freezer cassée, à l'intérieur d'un petit réfrigérateur.
- Tâches un peu sombres à 2 endroits sur un mur blanc à cause de fauteuils qui ont frotté dessus.
 
 
Apparemment il a pas acheté de la merde pour le friguo et a fait faire le tout par des artisans.
Il a refait tout le mur, pareil avec des artisans.
 
Le proprio réclame à ma copine :
 
324 € en plus des 486 qu'il ne lui rendra pas.
C'est normal ?
 
A quoi ça sert une caution si on peut aller au delà ?

La caution c'est uniquement une garantie pour le propriétaire, pas un justificatif pour détruire l'appart comme tu le veux sans limite.

Maintenant refaire le mur à neuf dépasse de beaucoup une simple "remise en état", demande le détail des deux opérations déjà.

Pour éviter de donner comme dépôt de garantie l'équivalent de la valeur du bien immo loué    
 
Pour que ce soit normal, il faut que les réparations rapprochent les EDL d'entrée et de sortie, moins l'usure normale.  
Demande les factures, déjà. Si le frigo est flambant neuf et nettement plus cher que celui remplacé, ca peut être contestable. Regarde dans le topic location, ils ont l'habitude.

 
Soit ils se rendent copte que loyer+charges réelles ça commencent à faire beaucoup trop pour cet appartement (prise de conscience d'un propriétaire qui loue + d'une dizaine d'appart' et qui n'a jamais visité cet appartement de lui-même une fois terminé ?   )
Soit ils essayent de me faire payer quelque chose qui n'a pas lieu d'être    
 
On verra déjà bien quand elle m'enverra le détail des charges

Demande les factures, c'est très contestable.

1) Pour le mur, s'il y a deux tâches "sombres" à cause du fauteuil, refaire tout le mur par des artisans dépasse la simple remise en l'état
2) Pour le frigo, il aurait du être remplacé par un bien de même valeur - encore que tu peux faire valoir l'usure normale du frigo si la date de la garantie du frigo est dépassée.

Demande les factures, et n'hésite pas à contester