Reprise du message précédent :
Non mais les relations collectives du droit du travail...

Le problème était surtout que la loi se concentrait sur le P2P. Du coup, quelqu’un qui téléchargeait illicitement par P2P ne risquait pas la même chose que quelqu’un qui téléchargeait illicitement par un autre moyen. Rupture de l’égalité devant la loi.

Oui, j'ai simplifié, mais le raisonnement peut s'étendre non? Que je copie un CD chez moi (on met de coté le pb de la copie privée ) ou que je le télécharge, l'infraction est la même. Dès lors, lui apporter une réponse différente me semble exclu au vu de la décision du ConCon.

En très vite fait... J'ai posté cette lettre un mois avant que je ne quitte l'appart' (et trois mois avant la fin du bail). Dans l'hypothèse où  je passe par un huissier, je pourrais partir à la date initialement prévue? Combien ça demande, un huissier, pour faire coursier?  
 
En gros, la question : est-ce qu'en n'allant pas chercher la lettre de résiliation, et donc en "ignorant" que le locataire souhaite résilier le bail pour changement de situation, un proprio peut contraindre ce locataire à lui payer des loyers? Ça me semble complètement aberrant. D'autant que, pour la petite histoire, j'ai informé verbalement le proprio de mon départ...

 
merci pour vos réponses.
 
(les fissures apparaissent sur un enduit fait il y a même pas une semaine (le pignon), cette semaine, il a fait le reste en étant "plus vigileant", c'est à dire en respectant les précaunisation du fabriquant de chaux (pas une trop forte épaisseur (5mm) alors qu'il avait mis un bon 2cm)
Je vais déjà voir avec le maçon demain ce qu il dit.

Ha, ok je vois ce que tu veux dire. Ben il reste toujours la possibilité de créer deux infractions de contrefaçon différentes. Vu ses remarques sur l’étendue du téléchargement illicite, sa particularité, je ne crois pas que ça le dérangerait.

Voilà, et c'est là que j'ai répondu à -tac- (même si c'est plus aléatoire, j'en conviens) qu'il serait possible de se battre sur l'intelligibilité de la loi, qui punit deux comportements similaires, conduisant à un préjudice identique, de deux manières différentes.  
 
Je dis pas que c'est la solution miracle, mais ca se plaide

 
Clairement    
 
 
 
D'abord je tente la médiation amiable mais vu les retours que j'ai sur le sujet du genre ( ), ça va à mon avis se passer au tribunal ... j'ai même le choix du pénal mai financièrement peu intéressant.  
 
D'ailleurs, je me pose la question niveau procédure. Question toute con, a votre avis y a moyens de négocier avec l'avocat le fait que je prenne en charge une partie du problème, histoire de me faire les dents ? Genre montage du dossier à lui après de contrôler et de plaider ? Ca pourrait être une bonne expérience ...

 
 
Tu peux lui demander, mais connaissant cette race, il est capable de te faire payer plus au titre de la formation dispensée

12.82 de moyenne cette année, à moi la 3ème année
 
Et les autres faqueux, ils en sont où?  

Partiels interminables

Ca fait combien de temps que t'es dedans?

Spa faux.. mais je reste convaincu que la dimension Web distingue bien les comportements.

 
Idem.  
Le 25 juin sera la libération
 

 
C'est bien en 2ieme année

 
M'enfin ...  

En gros, du boulot au black ?

Franchement, à moins que le mec n'a pas une demi seconde à consacrer à son dossier, je concois mal un avocat déléguer un dossier à un étudiant de L1 meme partiellement Pis chaque mec a sa facon de bosser donc il prendra surement plus de temps à le corriger + le mettre à sa sauce qu'à le faire lui meme...

 
L'avocat a une obligation de conseil qui implique qu'il refuse ce genre de "montage" où il se limiterait à du ""contrôle"" (d'autant que le contrôle et correction, pour suivre des stagiaire j'en sais quelque chose, ça prend souvent plus de tempe que de tout faire de A à Z).  
 
On nous proposerait ça, on envoie balader les gens. Après, je sais qu'il y en a qui acceptent...
 
(il y a un cas à part, jamais fait mais déjà vu, c'est celui de l'avocat qui connait bien un domaine, qui en tant que particulier est tenu de prendre un avocat, il fait tout et fait signer par un pote confrère).

Bonjour,
 
Voila, j'aimerais des conseils donc je fait appel a HFR...Je vous explique :
 
Ma petite sœur (mineure) c'est fait agresse devant son collège par un gamin du collège (lui aussi mineur). La police a classé ça en violence avec 3 circonstances aggravante (il avait notamment des lame de cutter sur lui...) bien que ma sœur n'a pas été réellement blessé (elle a reçu du gaz lacrymogène directement dans les yeux quand même...). C'est surtout un problème psychologique car depuis elle ne veux plus retourner au collège par peur représailles suite à la plainte...bon bref...
 
Le truc c'est que ma mère doit passer a la maison de la justice pour le procès mais elle n'a pas les moyens de prendre un avocat...Les medecins ont également conseille que ma soeur soit suivi par un psy mais ca aussi ca coute cher...
 
Donc la question est : Est-ce que vous penser que ma mère puisse passer devant la maison de la justice sans avocat ? Sinon, existe-t-il des avocats "gratuit" ? Elle ne souhaite rien demander a part le remboursement des frais médicaux...
 
Merci de vos conseilles !

 
 
Fail
 
 
 
Sinon, pas besoin d'avocat en MJD. Qu'elle apporte les photocopies des justificatifs des frais médicaux (non pris en charge par la sécu/mutuelle). Je me demande d'ailleurs si celle-ci ne devraient pas être mises en cause    
 
cela dit, a priori, si elle gagnait moins de 850 € environ en 2007 (ou 2008 ?), elle aura droit à l'aide juridictionnelle (AJ) totale  (montant à vérifier, pifomètre)  => avocat indemnisé par l'Etat, à demander d'urgence si c'est le cas, demande au bureau d'AJ.

 
Bon courage à vous !

merci...
 
a priori des avocat ont dit qu'ils ne prenaient pas l'aide juridictionnelle pour la maison de la justice...

 
C'est possible, de mémoire toutes les procédures ne sont pas couvertes par l'AJ.

Mais pourquoi veux-tu prendre un avocat ?

 
Un peu plus d'un mois... MOURYR §§§

 
Parceque c'est Versus une banque qui m'enverra surement les siens donc ... je sais pas si je suis à la hauteur pour affronter tout seul, malgré des arguments indéniables ...

En plus, j'avais trop bien appris le droit de la famille et ce connard m'a donné un sujet de dissert pour un oral, I HATE HIM §§§§§
 
Bon, j'y retourne

 
Déprimes pas  

 
On t'as pas demandé ton avis boulet.  

 
Non mais Fidal hein ...  

Non, non, du stage où c'est l'encadrant qui est payé

Ca doit être rageant de voir son pote qui s'y connait moins bien signer les conclusion et plaider

Vous êtes des arriérés.  

 
Comme tac je me suis bien marré, merci pour cette bonne tranche de rire    
 
Bravo Wanna66 pour ta moyenne, la L2 est surement une des années les plus difficiles (tain la différence de niveau L1/L2... le traumatisme   ).
Reste donc à confirmer sur la L3 pour pouvoir avoir sur le jolie papelard "Licence de Droit validée avec mention AB ".
 
 
Pour les exams je suis en vacs depuis le 9juin, mais cela s'est étalé du 18mai au 9juin... donc plus long que d'habitude et c'est vrai que c'est crevant ces périodes de révisions à rallonge...  
Courage à tous ceux qui ont encore des exams  

Moi je passe un examen, mais d'un tout autre type, bien plus flippant que ceux que j'ai pu passer en droit, d'ici une dizaine de jours. Je vous tiendrais au courant (non c'est pas la santé)

Le permis bateau à Toulon ?

 
Non mais bon, ça me fait juste chier de me faire chier justement pendant ces vacances de rien faire de concret vis à vis de la matière ...    
 
Bon je pense que faut que je ronge mon frein jusqu'en master ...  

Non, je parle de quelque chose de très important (pour moi), dans lequel je suis investi depuis 6 mois
/teasing

 
Merci
On m'avais dit pour la L2, du coup j'attends la L3 avec impatience, j'ai du mal à voir comment on peut monter encore d'un cran